Mise à jour du 23 novembre 2024. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !
Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).
AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot
19 novembre 2024
- Eric Ciotti, Bernard Chaix et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap.
- Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite.
- Alexandra Martin, Eric Pauget et Michèle Tabarot, déposent une Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
- Lionel Tivoli, Alexandra Masson et Bryan Masson déposent une Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap.
- Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires.
- Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à encadrer le développement de l’éolien.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d’omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs.
- Eric Ciotti pose une question orale à propos de l’Artificialisation des sols dans l’espace de la plaine du Var.
- Alexandra Masson pose une question écrite à propos du Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées.
- Lionel Tivoli pose une question écrite au sujet des Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints.
- Eric Pauget pose une question écrite à propos de la Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux ; une autre sur Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires ; une autre Pour un encadrement favorisant le développement de l’année de césure étudiante ; un e autre sur l’Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée ; une autre Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l’État ; une autre pour Garantir un rejet effectif des demandes d’aide juridictionnelle irrecevables ; une autre Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers.
- Bernard Chaix intervient à la session ordinaire du jour.
Extrait :M. Bernard Chaix : Monsieur le premier ministre, votre copie budgétaire initiale comprenait 30 milliards d’impôts supplémentaires. Il semblerait que vous vouliez aggraver encore les choses ! Augmenter le ticket modérateur de 5 %, c’est augmenter le prix des médicaments et des soins. Le reste à charge sera trop lourd pour nos concitoyens, qui ont déjà beaucoup de mal à se faire soigner ; cela pèsera directement sur leur pouvoir d’achat, déjà fragilisé. Relever les droits de mutation, dits frais de notaire, c’est installer définitivement la crise du logement et, surtout, trahir les Français. Nos droits de mutations sont les plus élevés d’Europe – un record dont nous nous serions bien passés ! Au moment où le marché de la construction s’essouffle, cela revient à mettre à mort le secteur du bâtiment, casser la mobilité des Français et pénaliser les primo-accédants. Rehausser le plafond du versement mobilité – à la demande, semble-t-il, du maire de Nice –, c’est pénaliser gravement nos entreprises et nos emplois, déjà fragilisés par une fiscalité excessive. Ne suivez pas pour la France le mauvais exemple d’irresponsabilité fiscale que l’on connaît à Nice ! Le versement mobilité est un impôt de production, c’est-à-dire le pire des impôts. Il frappe les entreprises pourvoyeuses d’emplois. Dans ma circonscription niçoise, cette mesure s’ajoute à une augmentation de 15 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à une taxe foncière à 35 % et à un taux de versement mobilité fixé à son maximum. Nous vous demandons de retirer ces trois mesures et de diminuer enfin massivement les dépenses publiques, en réduisant et en simplifiant le périmètre de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)