Lundi 2 octobre 2017 13h30 TGI de Nice
Raphaël, 19 ans,convoqué devant le tribunal correctionnel de Nice pour «aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière»
«Dimanche 25 juin 2017en soirée: Quatre personnes sont à la gare de Fontan-Saorge. Elles ont besoin d’être hébergées. Malheureusement, ce soir-là, à Saorge personne ne le pouvait. Il est impossible d’imaginer les laisser dormir dehors. Vers 22h30 Raphaël va donc les chercher. Ils lui disent qu’ils veulent rester en France.Il n’y a pas d’autre solution que de les amener chez Cédric Herrou où ils peuvent être hébergés dans des tentes. Il n’y a pas de frontière à passer. Il ne leur demande pas quelle est leur situation. C’est seulement à dix kilomètres.
Raphaël est arrêté par un barrage de gendarmes mobiles juste à la sortie de Breil. Il est menotté et amené à la gendarmerie de Breil avec ses quatre compagnons, puis placé en garde à vue jusqu’au lendemain 18h45. Il est informé qu’il est inculpé «d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière.»
Réquisition du Procureur : 4 mois avec sursis
Raphaël et son avocat ayant fait appel, mercredi 5 septembre 8 heures la Cour d’appel d’Aix-en-Provence saura faire juste mesure et appliquer la règle de droit qu’a rappelé le Conseil constitutionnel : dans sa décision du 6 juillet dernier, il a consacré le principe à valeur constitutionnelle de fraternité en précisant qu’il découlait de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.
Report du procès de Raphaël Faye-Prio a été fixé au mercredi 5 décembre à 8h, cour d’appel d’Aix-en-Provence.