Communiqué de son avocat, Zia Oloumi :
« Une nouvelle victoire du droit : Raphaël est définitivement relaxé après 5 ans de bataille judiciaire !
Le 26 juin 2017 sur la ville de Breil-sur-Roya à 23h05 Raphaël FAYE-PRIO, 19 ans, est contrôlé par des gendarmes au volant de son véhicule conduit par quatre passagers « ne disposant d’aucun papier d’identité », qu’il avait récupéré à la gare de la ville voisine pour les déposer chez Cédric Herrou.
Le parquet a poursuivi Raphaël, membre de l’association Roya Citoyenne, pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France, en transportant, dans son véhicule deux ressortissants maliens et deux ressortissants libyens. Il risquait 5 ans d’emprisonnement.
En octobre 2017, après avoir constaté que l’un des passagers pouvait avoir la nationalité française, le tribunal correctionnel de Nice déclare le Raphaël coupable concernant les trois passagers et le condamne à 3 mois de prison avec sursis. Le tribunal estime que l’immunité humanitaire dont il se prévaut pour s’exonérer de sa responsabilité ne s’appliquerait pas dès lors que son action n’aurait pas été « accomplie dans un but exclusivement humanitaire ».
En janvier 2019, la Cour d’Apple d’Aix-en-Provence, bien connu pour sa sévérité à l’égard des solidaires, confirme la condamnation en la réduisant à deux mois avec sursis. La Cour estime que les actes de Raphaël n’avaient pas un but exclusivement humanitaire en ce qu’ils seraient « dépourvus de toute spontanéité et constituent une intervention sur commande sans connaissance de l’éventuelle situation de détresse des migrants qu’il savait avoir pénétré illégalement en France » et se sont inscrits, « dans le cadre d’une démarche d’action militante en vue de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités pour appliquer les dispositions légales relatives à l’immigration »
Le 26 fév. 2020, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et renvoi devant la Cour d’appel de Lyon précisant les contours de l’immunité humanitaire qui :
– ne vise pas la « situation de détresse des migrants » comme un élément constitutif;
– ne limite pas la protection « aux actions purement individuelles et personnelles » en excluant « une action non spontanée et militante exercée au sein d’une association » ;
– prévoit que la protection soit écartée si l’aide apportée était de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités pour appliquer les dispositions légales relatives à l’immigration. Dans ce cas, le mobile doit être caractérisé et les juges ne peuvent se contenter de procéder par voie d’affirmation. »
Et voila que 5 ans après les faits, la Cour d’appel de Lyon relaxe totalement Raphaël.
Belle victoire encore de la fraternité !
Heureux d’avoir mené cette nouvelle bataille pour le droit. »
solidarité et vous remercie soit d’apporter vos dons alimentaires (téléphonez-nous avant pour connaître le lieu), soit de nous adresser un chèque à l’ordre de AdN, 1 rue de la croix, 06300 Nice, en mentionnant au dos « don pour distribution alimentaire ».
Ces années ont été marquées à Nice par un grand nombre d’activités militantes et culturelles qui semble sans précédent dans l’histoire récente de la ville : Association pour la démocratie à Nice (AdN) en 1991 suite à la candidature de Jean-Marie Le Pen au conseil régional et leurs nombreuses collaborations avec des artistes et des producteurs culturels ; la pratique collective de Zou Mai et Nux Vomica et les Carnavals indépendants qui ont suivi, en partie en réaction à l’image touristique de Nice ; l’occupation d’une caserne abandonnée par le Collectif des Diables Bleus en 1999 et les six années d’activité collective qui ont suivi. Tous ces événements témoignent d’un mélange unique de pratiques politiques et artistiques, fondées sur un travail collectif et auto-organisé. Dans l’histoire de Nice – et même de l’Europe – il s’agit d’une micro-histoire inspirante d’artistes et de militant.e.s se réunissant pour imaginer et mettre en scène différentes manières de travailler et de vivre ensemble à une époque de mondialisation galopante d’une part, et de montée des nationalismes d’autre part.
d’une exposition de grande envergure qui aura lieu au Van Abbemuseum aux Pays-Bas en novembre 2022 et à la Villa Arson en 2023, le commissaire et chercheur Nick Aikens a mené des recherches sur cette période à Nice. Après avoir parlé à plusieurs protagonistes de cette histoire, il cherche maintenant à rassembler des photos, des documents et des enregistrements liés à l’AdN, aux collectifs, aux carnavals et aux manifestations politiques de 1991 à 2004. L’espoir est qu’une sélection de ce matériel soit présentée lors des expositions aux Pays-Bas et à Nice. Ils seront présentés aux côtés d’autres études de cas et projets artistiques qui s’intéressent aux années 1990 et à la manière dont les artistes, les activistes et les intellectuels ont proposé différentes approches de l’internationalisme – que ce soit par le biais de la solidarité transnationale ou de projets ancrés localement qui ont insisté pour rester ouverts au monde, comme ce fut le cas à Nice.
Image extraite du film The End.
Son cercueil (fermé) sera exposé à Nice, dans un salon de l’Athanée, 42 boulevard Saint Augustin à Nice (arrêt Ferber en tram ou bus). La plage horaire afin de venir vous recueillir est de 8h à 18h, tous les jours du lundi 7 février au vendredi 11 février. Il n’y aura pas de cérémonie, mais vous pourrez laisser un mot sur les cahiers de doléances. Pour ceux et celles qui voudraient amener des fleurs, Teresa adorait les bouquets simples, sans fioritures ni emballage – sa fleur préférée étant les anémones. Teresa était aussi persuadée que le changement politique dont elle rêvait passait par la culture, l’art, la créativité et la joie. Aussi, nous (la famille) vous demandons de lui faire une dernière visite comme si vous partiez la voir en manifestation. Trouvez un piquet ou une baguette, et fixez-y votre panneau – exprimant votre monde meilleur : revendicatif, artistique, poétique… comme bon vous semblera. La création comptait vraiment pour elle, impossible d’aller en manif avec la même pancarte que les autres ! Et bien sûr, vous laisserez la vôtre sur place.
Le DAL06 reçoit désormais le mardi de 14h à 16h30, uniquement sur rendez-vous.
Hubert Jourdan, figure emblématique de la défense des droits humains, qui avait fait de sa maison un lieu de répit pour des centaines de personnes en exil, nous a quittés. Il est l’une de nos sentinelles et nous ne l’oublierons jamais. Nous vous partageons ici un portrait de lui, signé de la dessinatrice Marie Khaldi, ainsi que les pages du livre « Les Sentinelles – Chroniques de la fraternité à Vintimille » qui lui sont consacrées.
La nouvelle ne fuit que maintenant et la dynamique de ce qui s’est passé n’est pas encore complètement certaine. Certaines sources confirment la mort de l’homme, tandis que d’autres parlent même de deux étrangers morts frappés par la forte tension qui alimente les convois.
Salué par la critique américaine après sa diffusion sur HBO début avril, cette série documentaire choc s’attaque sans détour aux fondements racistes du suprémacisme blanc en Europe et aux États-Unis. Lors de cette rencontre le cinéaste haïtien dévoile en avant-première la genèse de cette œuvre personnelle et universelle. La série mêle des images d’archives, de l’animation ainsi que des scènes de fiction. Mettant en relation l’esclavage, le génocide amérindien et la Shoah, le cinéaste haïtien (Je ne suis pas votre nègre, Lumumba) s’attaque aux mythes raciaux nés sur le Vieux Continent. L’une des œuvres les plus ambitieuses de Raoul Peck.
UN TOIT C’EST UN DROIT!
La loi proposée par Mme Estrosi- Sassone sénatrice (Les republicains) n’a pas été acceptée, mais Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice à la sécurité, au logement et à la rénovation urbaine, « reprend » l’idée et l’applique à Nice.
