Action observations et contentieux à la frontière.

Frontière franco-italienne : associations et avocat·e·s se mobilisent pour le respect du droit d’asile et la protection des enfants étrangers

Pendant deux jours, les 17 et 18 février, des associations et des avocats sont intervenus à la frontière entre la France et l’Italie pour permettre aux personnes se présentant à la frontière française d’exercer leurs droits, conformément à ce que prévoient le droit français, le droit européen et le droit international.

Les représentants d’associations françaises mais également italiennes, ainsi que des avocats exerçant en France comme en Italie (venant de Nice, Lyon, Paris, Toulouse, Milan, Gênes et Turin), ont observé la situation à la frontière et assisté des personnes illégalement refoulées de France, pour qu’elles fassent valoir leurs droits devant le tribunal administratif de Nice. Ce dernier a été saisi de 20 cas de refoulements d’enfants non-accompagnés.

Cette opération d’envergure a été rendue nécessaire car les autorités françaises continuent de bafouer les droits des personnes qui franchissent la frontière pour rejoindre le territoire français, en dépit de plusieurs condamnations de leurs pratiques par la justice française.

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures décidées par le gouvernement français fin 2015, et renouvelé régulièrement jusqu’à ce jour, ne peut justifier de porter atteinte à des principes aussi fondamentaux que la protection des droits de l’enfant, la prohibition de la privation arbitraire de liberté ou encore le droit de solliciter l’asile.

Pourtant, les autorités françaises continuent de refouler chaque jour des enfants étrangers isolés en Italie en violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. De nombreuses personnes ne sont pas mises en mesure de pouvoir solliciter l’asile en France, compte tenu des conditions illégales de renvoi qui leurs sont appliquées.

En parallèle, des membres des associations ont mené un travail d’observation pendant tout le week-end à la gare de Menton Garavan et devant le local de la police aux frontières de Menton Pont Saint-Louis. Ils ont notamment pu constater la privation de liberté de 36 personnes dans ce local dans la nuit du samedi à dimanche, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 12 heures. Cet enfermement aux mains des autorités de police dépasse ce qui est légalement admissible et s’opère dans des conditions indignes, sans aucun accès à un avocat, à un interprète, à un médecin ou à un téléphone en violation des textes législatifs et de la jurisprudence du Conseil d’État du 5 juillet 2017.

Les organisations signataires continuent d’interpeller le gouvernement français pour qu’il porte un coup d’arrêt immédiat aux pratiques illégales qui se produisent très fréquemment sur notre territoire à la frontière avec l’Italie, en matière d’accueil des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Le Gouvernement doit respecter les législations française et européennes, ainsi que le droit international pour que les personnes qui franchissent la frontière ou s’y présentent voient leur situation examinée dans le parfait respect de leurs droits.

Liste des organisations signataires
France-Amnesty International France-L’Anafé-L’ADDE-La Cimade Médecins du Monde- Médecins sans frontières-Secours Catholique Caritas France-AdN Association pour la Démocratie à Nice-Citoyens Solidaires 06-DTC-Défends ta citoyenneté-LDH Nice-OXFAM Pastorale des migrants du diocèse de Nice-Roya Citoyenne-Syndicat des Avocats de France-Tous Citoyens !- 

Italie : ASGi-Diaconia Valdese-Intersos-OXFAM -Terre des Hommes WeWorld Onlus

* Les associations ont observé, du 26 au 28 novembre 2017, environ 150 personnes refoulées en Italie depuis le local de la Police aux frontières de Menton sans qu’elles aient pu avoir accès à la procédure d’asile, et une trentaine d’enfants étrangers remis dans le train vers Vintimille sans aucune mesure de protection.

 ** Source: Harmful Borders: An analysis of the daily struggle of migrants as they attempt to leave Ventimiglia for northern Europe, by Médecins Sans Frontières. http://fuoricampo.medicisenzafrontiere.it/

 

Sauvons les Radios Associatives de Provence Alpes Côte d’Azur.

Signez et faites circuler la pétition pour sauver les Radios Associatives de Provence Alpes Côte d’Azur

Une décision unilatérale de la Région met les radios associatives en péril

Depuis 2005, le Conseil Régional soutient les 40 radios associatives de SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur au moyen d’une subvention annuelle de fonctionnement, et, de manière triennale, par une aide à l’équipement.
Par un simple courrier, le 8 janvier dernier, la Région a décidé de rompre la convention qui la lie à la Fédération Régionale des Radios Associatives du Sud-Est (FRASE) jusqu’au 31 décembre 2018 avant un éventuel renouvellement.
Cette décision unilatérale met en péril non seulement le développement, mais aussi la continuité d’un service de qualité apprécié par les millions d’auditeurs de la Région.

La mutation du paysage audiovisuel: Parlons-en ! 
Pour justifier sa décision, la Région évoque « une mutation du paysage audiovisuel régional »… Quelle mutation ? En quoi concerne-t-elle les radios associatives ? Les représentants des radios font preuve de résilience… parlons-en !

la pétition

 

 

La solidarité devant les tribunaux.

LA SOLIDARITÉ EST UN DEVOIR, PAS UN DÉLIT !
Soyons nombreux et nombreuses à exprimer notre soutien aux amis accusé+es de solidarité
Martine (membre d’Amnesty International – Anafé – RESF) est  injustement poursuivie pour « délit de solidarité ».
Le procès prévu le 8 janvier 2018 a été reporté au jeudi 14 février à 13 h suite à une demande de compléments d’informations .
Le procès est reporté au 11 avril, 13h30. Il manque un accusé réception de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui certifie la prise en charge des deux mineurs dans des foyers français. Il n’a toujours pas été versé au dossier. « Pour l’instant, la gendarmerie le cherche et l’ASE le cherche », indique Me Mireille Damiano, avocate de Martine Landry.

 Résumé des faits
Le 28 juillet 2017, la police italienne a renvoyé, à pied, deux mineurs étrangers isolés vers la France. Martine Landry les a récupérés au poste frontière Menton/Vintimille du côté français pour les accompagner à la police aux frontières (PAF), munie des documents attestant de leur demande de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Les deux mineurs, tous deux âgés de 15 ans et d’origine guinéenne, ont par la suite été pris en charge par l’ASE.

Le 31 juillet, Martine Landry s’est rendue à la PAF de Menton suite à l’interpellation et au transfert de onze migrants. Ce jour-là, elle se voit remettre une convocation pour une audition le 2 août. Le lendemain, Martine Landry reçoit une convocation du Tribunal correctionnel de Nice. Elle doit être jugée le 8 janvier 2018 pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ».

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TGI de Grasse :
Le 13 juillet 2015 , Claire  était venue avec d’autres membres de son association observer la situation des migrants en gare de Nice, en plein afflux de réfugiés. Sollicitée par un mineur puis par une jeune femme, elle avait décidé de les emmener à la gare suivante, à Antibes, pour les soustraire au contrôle policier exercé ce jour-là dans la gare de Nice. Dénoncée par un agent de la SNCF, elle avait été arrêtée, placée en garde à vue et son domicile perquisitionné.
18 décembre 2015 Claire a été  condamné  à 1 500 euros
2 décembre 2016 La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’amende de 1500 euros
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TGI de Nice :
Mercredi 4 janvier 2017 13h30  –  Cédric Herrou
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule de l’association et utilisation de son véhicule limité aux heures de travail.
Rendu du délibéré du vendredi 10 février à 8h30.
3000 euros d’amende avec sursis simple
Appel  à Aix en Provence lundi 19 juin à 13h30
L’avocat général a requis 8 mois de prison avec sursis
Arrêt de la Cour d’appel  mardi 8 août à 8h30 :
C
ondamné  à quatre mois de prison avec sursis La cour d’appel des Bouches-du-Rhône  le condamne pour « aide à l’immigration clandestine ».
Un pourvoi en cassation va être déposé
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V
endredi 6 janvier 2017 8h30 : Pierre-Alain Mannoni
Relaxé, mais le Parquet a fait appel .

Appel à Aix en Provence Lundi 26 juin 2017 à13h30

3  mois de prison avec sursis ont été requis par l’avocat général «C’est un citoyen ordinaire qui ne respecte pas le texte de loi en le connaissant très bien du fait de ses activités militantes», a estimé l’avocat général dans son réquisitoire, craignant également un «risque de réitération très important».
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné lundi Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour «aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France.»
L’ avocate se pourvoit en cassation
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Mercredi 8 février 2017 13h30   
– Le  procès de Ben à failli être reporté. Les 4 policiers victimes n’auraient pas été avisés. Finalement c’est bon, apparemment ils ont trouvé l’avis, ils ont bien été avisés, le dossier va être plaidé aujourd’hui. Les policiers vont arriver, on attend… En fait, les policiers ne viendront pas. Le procureur demande 80 jours-amende à 10 euros.

Rendu du Délibéré  vendredi 3 mars 8h30.
Condamné à 750 euros pour  « outrage à agent dépositaire de la force publique » alors qu’il réalisait un reportage sur un groupe de 200 migrants à la frontière franco-italienne le 5 août dernier.
_____________________________________________________16 février  – 12h30   Félix  Italie :Tribunal d’Imperia
16 mars 2017  :
réquisition de la procureure du Tribunal d’Imperia – 3 ans et 4 mois de prison et 50 000 € d’amende.
Les avocates ont plaidé la relaxe avec brio .
Verdict :  jeudi 27 avril : Relaxé

Motivation écrite du collège de juges d’Imperia présidé par Donatella Aschero.
La procureure a jusqu’à fin septembre 2017 pour interjeter appel de cette décision.
____________________________________________________Mardi 4 avril 2017 13h30  
–   Francesca Peirotti
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis et 2 ans
d’interdiction du territoire  français.

Délibéré vendredi 19 mai à 8h30
Le tribunal s’en est tenu à une peine de 1000€, pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français et détention de cannabis.
Francesca a décidé de faire appel de cette décision – pas de date d’audience pour le moment, sans doute à la rentrée.
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Nice : Prévue Lundi 24 avril 201713h 30. –   Eric et Marie Rose :  Reporté
L’avocat n’ayant pas reçu le dossier, le procès est reporté à une date ultérieure pas encore fixée.
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Mardi 16 mai 2017 13h30    –   Françoise, René,  Gérard et Dan.  Le parquet a requis à leur encontre 800 euros d’amende avec sursis.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 juin 8h30
Relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation.
MERCREDI 15 NOVEMBRE 8H Jugement en appel à AIX

800 euros d »amende avec sursis requis
13 décembre 2017 : Ce matin à 8h à Aix le Jugement en appel de Françoise, René,  Gérard et Dan est confirmé : 800 € avec sursis.
Ils se pourvoient en cassation.
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Lundi 2 octobre 2017 13h30 TGI de Nice
Raphaël, 19 ans,convoqué devant le tribunal correctionnel de Nice pour «aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière»
«Dimanche 25 juin 2017en soirée: Quatre personnes sont à la gare de Fontan-Saorge. Elles ont besoin d’être hébergées. Malheureusement, ce soir-là, à Saorge personne ne le pouvait. Il est impossible d’imaginer les laisser dormir dehors. Vers 22h30 Raphaël va donc les chercher. Ils lui disent qu’ils veulent rester en France.Il n’y a pas d’autre solution que de les amener chez Cédric Herrou où ils peuvent être hébergés dans des tentes. Il n’y a pas de frontière à passer. Il ne leur demande pas quelle est leur situation. C’est seulement à dix kilomètres.
Raphaël est arrêté par un barrage de gendarmes mobiles juste à la sortie de Breil. Il est menotté et amené à la gendarmerie de Breil avec ses quatre compagnons, puis placé en garde à vue jusqu’au lendemain 18h45. Il est informé qu’il est inculpé «d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière.»
Réquisition du Procureur : 4 mois avec sursis
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Participez à la cagnotte solidaire pour faire face aux frais de justice et faites tourner !

Collecte pour les réfugiés bloqués à Vintimille

La nouvelle liste des besoins pour les réfugiés bloqués à Vintimille a été mise à jour.

Merci de ne donner que ce qui est indiqué sur la liste, propre et en bon état (les bénévoles qui se chargent du tri vous remercient !).

Plusieurs associations se mobilisent pour distribuer des repas tous les jours aux réfugiés sans hébergement à Vintimille, la Caritas ayant ouvert ses cuisines pour le petit déjeuner et le repas de midi.

L’AdN participe à ces opérations humanitaires, et fait appel à votre solidarité et vous remercie soit d’apporter vos dons alimentaires (téléphonez-nous avant pour connaître le lieu), soit de nous adresser un chèque à l’ordre de AdN, 1 rue de la croix, 06300 Nice, en mentionnant au dos « don pour distribution alimentaire ».

La déclaration d’aide aux réfugiés :
Lien direct vers la tribune libre-pétition, « Déclaration d’aide aux réfugiés », publiée ce soir le 11/1/2017 dans le MONDE et initiée par Etienne Balibar (philosophe), Harry Bernas (physicien), Nancy Huston (écrivaine), Jean-Marc Lévy-Leblond (physicien):

Liste des premiers signataires :
Pétition à signer et à faire circuler

 

Expo photo « Europe, ouvre-toi ! »

L’expo/reportage photo AdN sur la situation des réfugiés bloqués à Vintimille, depuis juin 2015 jusqu’à maintenant.
Le reportage de France 3 qui lui fut consacré est accessible ici.
Si vous souhaiter l’exposer dans votre lieu, contactez nous.

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Actuellement chez Emmaüs
158 Chemin des Arnaud, 06730 Saint-André-de-la-Roche

 

Lieux d’exposition précédents et à venir :

  • Rencontres « Bienvenue » à Bordeaux, du 14 au 21 avril 2018.
  • A la Trinquette à Villefranche sur mer du 15 novembre au 17 décembre 2017.
  • Congrès  annuel du Syndicat de la Magistrature à l’ université de Nice – Campus St jean d’Angely, 24 novembre 2017.
  • Université Ensemble 06, Nice, 28-31 octobre 2017.
  • Festival « Et voi(x)(e)(s) la! », La Tour sur Tinée, 22 octobre 2017.
  • Forum Social Départemental 06, Nice, 13 octobre 2017.
  • Festival Sept-Off de la Photographie, Nice, 23 septembre – 14 octobre 2017.
  • Rencontres de Venanson, 1er octobre 2017.
  • Concert des « Motivés », Le Broc, 22 septembre 2017.
  • Festival Bugada, Villefranche-sur-mer, 22 septembre 2017.
  • Ca de Breil sur Roya 25 avril-5 mai 2017.
  • Théâtre National, Nice, 24 février-17 mars 2017.
  • Eglise Sacré-Coeur, Nice, 11 décembre 2016.
  • Café Court-Circuit, Nice, 4-18 décembre 2016.
  • Fête du Château, Nice, 25-26 juin 2016.
  • Nuit Debout, Nice, 17 juin 2016.
  • Actes, Nice, 17 juin 2016.
  • Forum Social Départemental 06, Nice, 23-27 mars 2016.
  • Projection du film « Mediterranea », Beaulieu-sur-Mer, 9 octobre 2015.
  • Projection du film « Mediterranea », Mouans Sartoux, 2 octobre 2015.

Les militants en Italie poursuivis par la justice.

En Italie, la justice poursuit de nombreux manifestants connus, certains ont été interdits de séjour à Vintimille et dans les alentours.  Les convocations au Tribunal s’intensifient.

Mardi, alors que je me rendais au Tribunal pour soutenir mon ami Gianni, j’ai été arrêtée par la police italienne qui m’a remis deux assignations pour avoir participé à deux « manifestations non autorisées et qui ont bloqué la circulation les 2 et 3 juillet 2016 ainsi que le 7 août 2016 ». J’ai  tout de même pu rejoindre la tribunal et assister  à l’audience .

Mardi 9 janvier – Tribunal d’Imperia

Gianni B. est convoqué pour répondre d’un acte de résistance commis à Vintimille le 4 octobre 2015. En Italie, les procès se font en deux temps : une première convocation pour l’accusation, et la seconde pour la défense. Nous étions plusieurs français et Italiens présents pour le soutenir.

Pour l’accusation, à la barre, l’officier A.T. : « Il y avait une manifestation devant la gare de Vintimille ; je ne me souviens pas si elle était autorisée ou pas. Je monte sur les marches de la gare pour évaluer la situation, j’étais en civil. A ce moment, j’ai été poussé dans le dos par G.B. Je n’ai pas compris ce geste, car je sais que ce n’est pas un homme violent. Nous ne sommes pas intervenus de suite pour l’identifier, car je le connais. La manifestation se déplace, et je vois G.B. seul. Je me suis rapproché pour lui demander pourquoi il avait fait ce geste et il s’échappe en hurlant : «  la police me frappe …. ». Des gens sont arrivés, on leur a dit que la police, c’était nous. Je le mets dans la voiture pour le conduire au poste de police. Il a réagi à coups de pieds, me frappant moi et mes collègues, et on l’a fait monter. Il était peut-être éméché. Pas de blessures, ensuite il s’est calmé. »

La juge commente la photo prise par les cameras vidéos de la gare : « on voit qu’il pousse dans le dos et qu’il se retourne comme pour lui dire quelque chose tandis que l’inspecteur semble ne pas répondre ».
L’inspecteur : « Je ne me souviens pas de ce que G.B m’a dit lorsqu’il m’a poussé, il y avait une grande tension suite au démantèlement du camp [NB : des migrants] des Rochers. Je l’ai suivi aussi parce que je pensais qu’il pouvait avoir quelque chose sur lui « .

La suite avec la défense et le réquisitoire du procureur : mardi 17 juillet 2018 à 11h au Tribunal d’Imperia .

Teresa Maffeis

La frontière de tous les dangers.

« Nous ne sommes pas à la hauteur de ce que doit être la France, dans la façon dont nous mettons en place des moyens pour accueillir les demandeurs d’asile et ceux qui, ayant obtenu l’asile, deviennent des réfugiés », a déclaré Edouard Philippe.
Des actes, assez des paroles !

Depuis la fermeture de la frontière en juin 2015, de nombreux réfugiés ont péri en tentant de la franchir.

06/09/2016 : un jeune homme d’origine africaine chute depuis le viaduc de Ste Agnès en tentant d’échapper aux forces de l’ordre.

07/10/2016 : Milet, 17 ans et Erythréenne est percutée par un camion sur l’autoroute.

21/10/2016 : un jeune homme est percuté par une voiture sur l’autoroute A8.

22/11/2016 : Alimonu Kingsley, Nigérian de 23 ans, se noie, emporté par la Roya.

23/12/2016 : un jeune algérien d’environ 25 ans est percuté par un train à Latte.

04/01/2017 : Mohammad Hani, Lybien de 26 ans, est percuté par un scooter à Vintimille.

05/02/2017 : Un jeune homme nord-africain, entre 20 et 25 ans, est percuté par un train dans le tunnel de Dogana.

17/02/2017 : un homme est électrocuté sur le toit du train venant de Vintimille. Il est retrouvé au centre de maintenance de Cannes La Bocca.

19/03/2016 : un homme africain, hébergé au camp géré par la Croix Rouge Italienne, tombe du Pas de la Mort. Son corps est retrouvé le 21 mars.

19/05/2017 : Un homme malien de 30 ans est électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

23/05/2017 : Un homme sénégalais est retrouvé électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

13/06/2017 : un jeune soudanais âgé de 16 ans meurt noyé à Vintimille, dans la mer, à l’embouchure de la Roya.

12/07/2017 : un jeune Gambien de 23 ans, heurté par un camion sur la via Aurelia entre la frontière et Vintimille. Selon des témoins, il était seul et la police a indiqué qu’il avait été reconduit en Italie par la police française il y a quelques jours.

16/08/2017 : un homme Irakien de 36 ans, heurté par un train dans le tunnel de Peglia.

26/08/2017 : un homme de 25 ans est retrouvé électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

27/12/2017 : un jeune homme d’une vingtaine d’années, d’origine africaine, est retrouvé mort sur un talus de l’autoroute, après avoir chuté pendant son sommeil depuis la cabane abandonnée où il dormait en surplomb de l’A8 au niveau de Roquebrune-Cap-Martin.

14/01/2018
Un migrant  qui pourrait étre de nationalité Gambienne,  a été retrouvé matin décédé par électrocution en gare de Menton (Alpes-Maritimes), sur le toit de la locomotive d’un train en provenance de Vintimille (Italie). Les pompiers sont intervenus vers 6h00 pour prendre en charge la victime, précise le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), Il s’était allongé au niveau de la caténaire et a subi de ce fait un arceau électrique qui l’a brûlé par électrocution, précise la police.
Trois détonations avaient été entendues par les passagers et le conducteur du train peu après le départ de Vintimille (Italie), des témoins apercevant aussi des flammes, mais l’arrêt n’a été possible qu’en gare de Menton.

De nombreux autres migrants ont été blessés, parfois très gravement lors du passage de la frontière, et ont été accueillis dans des hôpitaux français et italiens.

« Nous devons être plus déterminés à intercéder auprès des puissants, dont tu es une autre victime, afin qu’ils se préoccupent de la vie humaine, des personnes pauvres, de la paix et de la justice globale et pas seulement des intérêts économiques et du bien être d’un petit nombre. » – Omélie du Père Don Rito lors des obsèques de Milet.

Le syndicat de la magistrature – Frontières : contre le rejet et la répression,pour la libre circulation.

  • La frontière n’a pas disparu : si les citoyens occidentaux peuvent l’ignorer, et si elle est perméable aux flux financiers et aux biens de consommation, elle oppose toute sa brutalité aux autres et se diffuse sur tout le territoire préfigurant pour tous un régime de police.La frontière n’a pas disparu non plus du discours politique : la rhétorique humaniste dissimule mal les appels à la fermeté, leurs traductions juridiques actuelles ou en germe et la violation au quotidien dans les pratiques des quelques droits résistant à l’ardeur législative.

    Sous le vernis, le discours macronien aux préfets manie rejet et reconduite, à tout prix et au plus vite. Les réalités humaines sont appréhendées comme des flux à gérer : évacuer sans perte de temps la prétendue « crise migratoire ». En présentant les migrations sous l’angle de l’abus, de l’escroquerie parfois voire, d’une manière indigne, du terrorisme le gouvernement pollue sciemment le débat public. Le ministre de l’intérieur a ainsi donné en octobre 2017 consigne de placer en rétention et de reconduire massivement les personnes étrangères après le crime commis à Marseille par une personne en situation irrégulière.

    La fermeture s’enracine juridiquement : accords déléguant à d’autres, hors de l’Union européenne, le contrôle des frontières, accords dits de « réadmission » autorisant des renvois inhumains vers des pays prétendument sûrs, accords du Touquet par lesquels la France cède au chantage britannique et décision de rétablissement des contrôles aux frontières internes contre la libre circulation. Sur le territoire, c’est un droit d’exception qui se déploie, organisant les pouvoirs exorbitants de l’administration en matière de contrôle, de surveillance et d’enfermement des personnes étrangères. Un laboratoire de la toute-puissance étatique, à peine entravée par un contrôle du juge auquel l’administration sait rappeler ses intérêts, par exemple en imposant la tenue des audiences sur le tarmac. Allongement de la durée de la rétention administrative, accélération des reconduites : les orientations du projet de loi immigration annoncé pour 2018 sont celles d’une intensification des refoulements et enfermements, faisant passer au second plan les droits fondamentaux.

    En violation de la Convention internationale des droits de l’enfant, les enfants n’échappent pas à cette logique de « gestion des flux ». L’État s’affaire à organiser leur sortie du champ de la protection de l’enfance, tristement préfigurée par les centres d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) créés lors du démantèlement de la jungle de Calais. Faute d’attribuer aux départements les moyens d’exercer leur mission d’accueil et de protection, le gouvernement s’apprête à renforcer le traitement discriminatoire de ces jeunes.

    Au-delà, de Calais à la vallée de la Roya, en passant par le Briançonnais, les violations des droits et le détournement des procédures deviennent la norme. Contrôles répétés relevant du harcèlement, utilisation dévoyée de réquisitions de contrôles d’identité pour éviter des « points de fixation » en empêchant des distributions de repas ou d’eau, mobilisations massives des forces de l’ordre et de leur arsenal. Alors que les drames se multiplient sur les voies de l’exil, ils se prolongent sur notre territoire faute d’accueil digne des étrangers en perdition.

    Celles et ceux qui, refusant l’infamie, suppléent l’État dans sa mission de protection sont traduits devant les tribunaux pour répondre de leurs actes de solidarité. En 2017 encore, de trop nombreux citoyens ont été condamnés, leur action étant réprimée, au mépris du droit et au prétexte que leur militantisme vicierait l’aide apportée.

    Pourtant, il appartient au juge de remplir sa mission pour faire respecter les droits des exilés.

    Réuni à Nice en Congrès,
    le Syndicat de la magistrature :

  • revendique la libre circulation des personnes
  • dénonce les accords qui externalisent la frontière et délèguent les pouvoirs de contrôle au mépris des droits fondamentaux et notamment du droit d’accès au juge
  • condamne l’enfermement des étrangers et tous les dispositifs dérogatoires

     

  • dénonce la répression des exilés et des aidants solidaires
  • revendique, pour les mineurs étrangers, le retour au droit commun de la protection de l’enfance et le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • appelle le gouvernement à renoncer à son nouveau projet de loi immigration.

Merci au Syndicat de la Magistrature de nous avoir permis d’accrocher notre exposition photos .

 

Roya Citoyenne vivra!

Ordonnance de référé ROYA CITOYENNE 16 Novembre 2017L’association Défendre la Roya demande la dissolution de l’association Roya Citoyenne.

Le  délibéré rendue jeudi 16 novembre à 14 h au TGI de Nice .

L’association « Défendre la Roya » a été déboutée de sa demande, elle devra payer à Roya Citoyenne 5000 euros et 2000 euros de pour les frais de procédure. Ordonnance de référé

L’association « Défendre la Roya », avatar du conseiller régional Front national Olivier Bettati créée pour l’occasion en juin 2017, a pour unique objectif : obtenir la dissolution de Roya citoyenne, car nous commettrions des actes illégaux en apportant aide et soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s, et nos actions ne seraient pas conformes à nos statuts : elles instaureraient un trouble à l’ordre public !
Elle draine tous les tenants de l’extrême droite, de la haine, du repli sur soi et du rejet de l’autre, avec cette équation clamée sur l’affiche invitant à sa réunion publique à Breil le 6 octobre : « Migrants, Vols, Violences, Stop ! ».
Si cette association fantoche qui, hors de cette action en justice n’a eu aucune existence réelle, obtenait gain de cause, cela constituerait alors une menace jurisprudentielle sans précédent pour toutes les associations quelles qu’elles soient, et plus particulièrement celles qui apportent un soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s.
Fier-e-s de nos actions et de nos convictions, nous nous rendons confiants à cette assignation, et nous vous invitons à être présents à nos côtés :
A l’issu de l’audience de ce vendredi 13 octobre au Tribunal de Grande Instance de Nice, le jugement a été mis en délibéré au 9 novembre  et reportée au 16 novembre.

Roya citoyenne

 

Rendez-nous nos panneaux d’affichage !

Depuis 2013, nous réclamons la réimplantation des panneaux d’affichage associatifs à Nice… Ci-dessous, copies des réponses du maire depuis le début… Pourtant, de l’espace vient d’être trouvé pour la propagande municipale, perchée sur des tableaux lumineux Place Masséna .Et pourtant, des idées d’affichage, nous en avons !

Et le maire a choisi celle ci !

estrosi_8mars_2013estrosi_31octobre_2013estrosi_2janvier_2015

 

 

 

EXPRESSION_LIBRE
L’AdN va organiser une action pour le retour des panneaux devant la médiathèque, et en faire installer d’autres dans tous les quartiers de la ville. Une réunion de préparation aura lieu – envoyez-nous un mail si vous êtes intéressé+e.

L’Université de Nice ouvre ses portes aux étudiants réfugiés .

30 septembre 2017    L’université de Nice Sophia Antipolis  depuis 2015(historique ci dessous) propose de  faciliter l’intégration des étudiants réfugiés (ou en cours de demande), dans les cas suivants :
– cours de FLE (Français pour étranger), par différentes possibilités : cours de français général, cours de langue et culture françaises, et soutien linguistique (http://www.unice.fr/scl/cuefle/index.php?option=com_content&view=article&id=3&Itemid=105&lang=fr)
– reprise d’études dans les disciplines et les niveaux enseignés à l’Université de Nice Sophia Antipolis.
Pour cela, l’Université offre des possibilités d’exonération (totale ou partielle) de frais d’inscription .
2 commissions par an vont donc se réunir.
Les places sont malheureusement limitées, mais des possibilités réelles existent.
Si vous connaissez donc des personnes réfugiées (ou en cours d’obtention du statut) qui souhaitent reprendre des études, nous vous remercions de nous les adresser,

11 septembre 2016 – En tant qu’enseignants à l’Université de Nice Sophia Antipolis, et militants dans différentes associations,nous avons rencontré récemment la Présidente de l’Université à propos de l’accueil d’étudiants réfugiés.
Cette rencontre a été extrêmement positive et elle a donné lieu aux résultats suivants
1 Ouverture vers l’intégration d’étudiants étrangers réfugiés avec :
– exonération des frais d’inscription à l’Université
– exonération supplémentaire, si besoin, de frais d’inscription pour des cours de français pour étrangers dispensés à l’Université (cout actuel de ces cours : 2000 € pour 6 mois)
– souplesse administrative pour les documents à fournir, notamment en matière de diplôme, grâce au passage devant une commission d’équivalence et des tests de langue
– proposition d’accompagnement par des étudiants d’autres formations de l’UNS pour des aides diverses de ces étudiants (aide à la méthodologie universitaire, découverte de la région, etc.)
Ainsi, si, dans vos associations, vous rencontrez des personnes qui sont susceptibles de prendre ou de reprendre des études supérieures (bac minimum requis), en ce moment ou en cours d’année, merci de prendre contact avec nous

2- Mise en place d’un diplôme gratuit de français pour étudiants réfugiés.
Nous souhaitons mettre en place pour septembre 2017 une formation diplômante de langue et civilisation françaises, pour mettre à niveau ces étudiants. Ce type de formation existe déjà par ailleurs dans d’autres universités
Un programme pédagogique et une réflexion sur les aspects administratifs et financiers se réaliseront en cours de cette année

visuel-etudiants-refugies-vertical3- Proposition d’hébergement.
La Présidente a diffusé à l’ensemble de son personnel les besoins d’hébergements pour les personnes réfugiées.
Nous avons ainsi eu des retours avec des propositions d’hébergements de personnes (si possible étudiants) pour des courtes ou des longues personnes.
Ainsi, si vous connaissez des personnes qui demandent à être hébergées, merci de prendre contact avec nous.

N’hésitez pas à diffuser ces informations dans vos réseaux
En ces temps difficiles, de telles possibilités redonnent espoir.

23 septembre 2015 La présidente de l ‘Université  s’était déjà exprimée le 23-09 – 2015 : Déclaration  Université de Nice
« L ‘université Nice Sophia-Antipolis ne peut pas rester insensible au drame qui se noue à nos portes. Aussi, nous avons choisi de nous coordonner avec la CPU et les institutions en charge de ce dossier et d’accueillir des étudiants réfugiés en poursuite ou en reprise d’études. »

universite
Les équipes pédagogiques conserveront une totale liberté dans les choix des critères d’accueil de ces étudiants. Des financements exceptionnels peuvent être envisagés pour nous accompagner.

Nous espérons que la frontière franco italienne sera débloquée afin de permettre aux étudiants qui sont dans des campements de pouvoir bénéficier de cette aide aux études .
Karine  et Michel

 

 

Soutien à Pinar Selek.

Création d’un comité de défense de Pinar Selek dans les Alpes-Maritimes

Beaucoup d’entre vous connaissent Pinar pour ses activités d’enseignante, de chercheuse et de militante, à Nice et plus largement dans le Département des Alpes-Maritimes. Un comité de soutien local est en cours de création, que Pinar souhaite aussi large que possible.

Dans cette phase de démarrage du comité de soutien des Alpes-Maritimes, outre près de 50 particuliers, font partie du comité de soutien les associations suivantes (premiers signataires) :

ADN, ATD Quart Monde Nice, Artisans du Monde -Nice, ATTAC 06, Association Iseroise des amis des Kurdes (AIAK), Association transition Alpes-Maritimes, Cimade 06, Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), Comité féministe PCF 06, Festival TransMéditerranée, Forum civique européen,  Habitat et Citoyenneté, LDH 06 et LDH Comité PACA, Les amis de la liberté (ADL) MRAP 06, Nuit debout Nice, Osez le féminisme! ,  Parti de Gauche, PCF 06, Planning familial 06, PS 06, RESF06, Syndicat des avocats de France 06 (SAF 06) Tous citoyens ! UD CGT06.

Si vous souhaitez adhérer au comité de défense (particulier, organisme ou association) envoyez un message à : ldh.nice@ldh-france.org

  • Communiqué de soutien du SNES-SUP FSU du 8 février 2017  [ ICI ]
  • L’association française de sociologie soutient Pinar Selek   [ ICI ]
  • LDH France  « Pinar Selek symbole d’une Turquie résistante » [ ICI ]
  • Lettre des étudiants  de Pinar Selek [ ICI ]

 Rejoignez le  comité de soutien 06

 

 

SEPT OFF : FESTIVAL de la PHOTOGRAPHIE MÉDITERRANÉENNE.

[S E P T OFF]
FESTIVAL de la PHOTOGRAPHIE MÉDITERRANÉENNE

INAUGURATION > samedi 23 septembre à partir de 17h au 109 (Anciens abattoirs de la ville de Nice) avec une exposition collective qui interroge la notion de FRONTIÈRE…
Avec les travaux de :

Pierre-Emmanuel DAUMAS, Stephanos MANGRIOTIS, Térence PIQUE et Noé GUIRAUD [Collectif DEKADRAGE] présenteront une exposition intitulée « Autour du tracé »
http://www.dekadrage.org/autourdutrace/

Aglaé BORY exposera « Les traversées »

Teresa MAFFEIS et Guy OUILLON installeront leurs photos prises sur deux ans dans la vallée de la Roya, à Nice, Vintimille, Menton… > un travail titré « Europe, ouvre-toi ! »

 

Le reste de la programmation sur www.sept-off.org

La prise en charge des jeunes mineurs dans le 06.

Le syndicat CGT, représentant les agents du FEAM, est alerté de plus en plus souvent par des décisions inadaptées et arbitraires de la direction de l’enfance du FEAM.
Il nous semble aujourd’hui important de dénoncer ouvertement ce fonctionnement qui a de lourdes conséquences sur la prise en charge des jeunes accueillis. Régulièrement, des jeunes sont déplacés d’une structure à une autre sans consultation des équipes concernées, sans explication ni au personnel, ni aux jeunes. Quel sens à notre travail aujourd’hui, quelle valeur le foyer de l’enfance à encore dans ses fondamentaux ???
Nous demandons aux personnels concernés, de ne plus accepter ces situations et de les dénoncer. A l’heure où le projet d’établissement devrait être réécrit, il nous semble primordial de remettre l’enfant, le jeune au centre de notre dispositif.
Nous sommes aussi confrontés aux décisions du Conseil Départemental qui met tout en œuvre pour que les jeunes mineurs isolés ne restent pas au sein de notre établissement. Nous apprenons que les jeunes en attente de voir le juge, ne sont même pas signalés aux greffes du tribunal. Il leur est demandé d’effectuer des tests osseux (très controversés par les spécialistes), leur extrait de naissance n’est pas pris en compte contrairement à la loi. Il est de notre responsabilité d’éducateur, de citoyen, d’humain de tout mettre en œuvre pour que les droits de ces jeunes soient respectés. Ils ont le droit de refuser ces tests, nous devons les en informer.
Nous demandons à notre direction de se positionner sur tous ces dysfonctionnements, et de mettre tout en œuvre pour que nous puissions ensemble retrouver le sens de notre travail, de notre éthique professionnelle.

VIDEO : Contrôle au faciès dans le train Vintimille-Nice.


Contrôle au faciès dans le train Vintimille-Nice par ADN-NICE

Samedi 20 juin 2015, sur la ligne SNCF Vintimille-Nice, la Police de l’Air et des Frontières monte dans le train à la station Menton-Garavan pour un contrôle d’identité. Seules les personnes de type africain subsaharien se voient demandé leur passeport. Alors que l’Etat Français vient d’être condamné pour cause de contrôle au faciès par la cour d’Appel de Paris, la pratique est encore de mise aux abords de la frontière franco-italienne par la police française. Être noir ne peut préjuger de la liberté et légalité de circulation dans l’espace Schengen.

Gréve de la Cour nationale du droit d’asile.

Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février

Les avocats du barreau de Paris, doivent être solidaires de l’appel à la grève de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui débutera à compter du 13 février.
Par Emmanuel Daoud le 09 Février 2018


En effet, cet appel à la grève est légitime lorsque l’on prend connaissance des dispositions du projet de loi gouvernemental modifiant de manière drastique les conditions de l’asile dans notre pays.

À titre d’exemple, ce projet de loi asile-immigration durcit considérablement les procédures de demande d’asile, raccourcit les délais de recours, renforce le contrôle de manière à réduire le nombre de réfugiés et à augmenter le nombre d’expulsions.

Sous couvert d’écourter les délais de procédures, il s’agira en réalité d’une limitation sans précédent de l’accès au droit et à la justice pour ces justiciables parmi les plus vulnérables. À cet égard, le projet de loi a diminué le temps passé à l’examen individualisé des demandes à six mois (recours compris), et en réduisant de moitié (un mois à deux semaines) le délai de recours en cas de refus.

À l’inverse, le projet de loi double la durée maximale de séjour en rétention administrative, de 45 à 90 jours, voire à 115 jours. Ainsi, les « damnés de la terre » pourront être incarcérés pendant le tiers d’une année dans notre pays après avoir pourtant survécu à des régimes dictatoriaux, ou bien encore à la traversée de zones de guerre, et à celle du désert ou de la Méditerranée ( qui s’est transformée en véritable cimetière marin).

La logique répressive du texte est par conséquent sans ambiguïté : deux fois moins de temps pour les droits, deux fois plus pour la rétention.

Si l’on ajoute à cela le durcissement au niveau européen du Règlement Dublin (Dublin IV interdira à tout débouté une nouvelle demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne), outre l’expulsion de ces migrants « dublinés » sans attendre l’arrêt de transfert tel que prévu par le projet de loi, c’est bien toute notre politique d’accueil des réfugiés et des migrants qui s’en trouve bouleversée au préjudice des droits des plus démunis.

Conformément à nos traditions, les avocats du barreau de Paris doivent exprimer leur solidarité et défendre les plus faibles, ce qui doit nous conduire immanquablement à participer à ce mouvement de grève de la Cour nationale du droit d’asile.

Cet appel à la grève (et espérons-le le succès de celle-ci) doit inciter le gouvernement à modifier significativement le projet de loi afin que celui-ci favorise l’accès au droit et la défense des droits des réfugiés et des migrants conformément aux valeurs et à l’histoire de notre pays.

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