Archives de catégorie : ACTUALITE

La solidarité devant les tribunaux.

LA SOLIDARITÉ EST UN DEVOIR, PAS UN DÉLIT !
Soyons nombreux et nombreuses à exprimer notre soutien aux amis accusé+es de solidarité.
Ce mercredi 13 décembre, jugement confirmé en appel pour Françoise, René,  Gérard et Dan : 800€ avec sursis.
TGI de Grasse :
Le 13 juillet 2015 , Claire  était venue avec d’autres membres de son association observer la situation des migrants en gare de Nice, en plein afflux de réfugiés. Sollicitée par un mineur puis par une jeune femme, elle avait décidé de les emmener à la gare suivante, à Antibes, pour les soustraire au contrôle policier exercé ce jour-là dans la gare de Nice. Dénoncée par un agent de la SNCF, elle avait été arrêtée, placée en garde à vue et son domicile perquisitionné.
18 décembre 2015 Claire a été  condamné  à 1 500 euros
2 décembre 2016 La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’amende de 1500 euros
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TGI de Nice :
Mercredi 4 janvier 13h30  –  Cédric Herrou
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule de l’association et utilisation de son véhicule limité aux heures de travail.
Rendu du délibéré du vendredi 10 février à 8h30.
3000 euros d’amende avec sursis simple
Appel  à Aix en Provence lundi 19 juin à 13h30
L’avocat général a requis 8 mois de prison avec sursis
Arrêt de la Cour d’appel  mardi 8 août à 8h30 :
C
ondamné  à quatre mois de prison avec sursis La cour d’appel des Bouches-du-Rhône  le condamne pour « aide à l’immigration clandestine ».
Un pourvoi en cassation va être déposé
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V
endredi 6 janvier 8h30 : Pierre-Alain Mannoni
Relaxé, mais le Parquet a fait appel .

Appel à Aix en Provence Lundi 26 juin à13h30

3  mois de prison avec sursis ont été requis par l’avocat général «C’est un citoyen ordinaire qui ne respecte pas le texte de loi en le connaissant très bien du fait de ses activités militantes», a estimé l’avocat général dans son réquisitoire, craignant également un «risque de réitération très important».
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné lundi Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour «aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France.»
L’ avocate se pourvoit en cassation
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Mercredi 8 février 13h30   
– Le  procès de Ben à failli être reporté. Les 4 policiers victimes n’auraient pas été avisés. Finalement c’est bon, apparemment ils ont trouvé l’avis, ils ont bien été avisés, le dossier va être plaidé aujourd’hui. Les policiers vont arriver, on attend… En fait, les policiers ne viendront pas. Le procureur demande 80 jours-amende à 10 euros.

Rendu du Délibéré  vendredi 3 mars 8h30.
Condamné à 750 euros pour  « outrage à agent dépositaire de la force publique » alors qu’il réalisait un reportage sur un groupe de 200 migrants à la frontière franco-italienne le 5 août dernier.
_____________________________________________________16 février  – 12h30   Félix  Italie :Tribunal d’Imperia
16 mars 2017  :
réquisition de la procureure du Tribunal d’Imperia – 3 ans et 4 mois de prison et 50 000 € d’amende.
Les avocates ont plaidé la relaxe avec brio .
Verdict :  jeudi 27 avril : Relaxé

Motivation écrite du collège de juges d’Imperia présidé par Donatella Aschero.
La procureure a jusqu’à fin septembre 2017 pour interjeter appel de cette décision.
____________________________________________________Mardi 4 avril 13h30  
–   Francesca Peirotti
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis et 2 ans
d’interdiction du territoire  français.

Délibéré vendredi 19 mai à 8h30
Le tribunal s’en est tenu à une peine de 1000€, pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français et détention de cannabis.
Francesca a décidé de faire appel de cette décision – pas de date d’audience pour le moment, sans doute à la rentrée.
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Nice : Prévue Lundi 24 avril 13h 30. –   Eric et Marie Rose :  Reporté
L’avocat n’ayant pas reçu le dossier, le procès est reporté à une date ultérieure pas encore fixée.
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Mardi 16 mai 13h30    –   Françoise, René,  Gérard et Dan.  Le parquet a requis à leur encontre 800 euros d’amende avec sursis.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 juin 8h30
Relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation.
MERCREDI 15 NOVEMBRE 8H Jugement en appel à AIX

800 euros d »amende avec sursis requis
Délibéré mercredi 13 décembre.
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Lundi 2 octobre 13h30 TGI de Nice
Raphaël, 19 ans,convoqué devant le tribunal correctionnel de Nice pour «aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière»
«Dimanche 25 juin 2017en soirée: Quatre personnes sont à la gare de Fontan-Saorge. Elles ont besoin d’être hébergées. Malheureusement, ce soir-là, à Saorge personne ne le pouvait. Il est impossible d’imaginer les laisser dormir dehors. Vers 22h30 Raphaël va donc les chercher. Ils lui disent qu’ils veulent rester en France.Il n’y a pas d’autre solution que de les amener chez Cédric Herrou où ils peuvent être hébergés dans des tentes. Il n’y a pas de frontière à passer. Il ne leur demande pas quelle est leur situation. C’est seulement à dix kilomètres.
Raphaël est arrêté par un barrage de gendarmes mobiles juste à la sortie de Breil. Il est menotté et amené à la gendarmerie de Breil avec ses quatre compagnons, puis placé en garde à vue jusqu’au lendemain 18h45. Il est informé qu’il est inculpé «d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière.»
Réquisition du Procureur : 4 mois avec sursis
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13 décembre 2017 : Ce matin à 8h à Aix le Jugement en appel de Françoise, René,  Gérard et Dan est confirmé : 800 € avec sursis.
Ils se pourvoient en cassation.

Participez à la cagnotte solidaire pour faire face aux frais de justice et faites tourner !

Journée internationale des migrant-e-s.

SAMEDI 16 DECEMBRE 14 H
tou-te-s à la gare SNCF de MENTON-GARAVAN
Liberté pour tou-te-s et solidarité avec les migrant-e-s :  Ouvrez les frontières !

En prélude à la journée internationale des migrants, retrouvons-nous le samedi 16 décembre à Menton :
– pour célébrer la journée internationale des migrant-e-s et donner de la visibilité à toutes les initiatives qui seront prises dans ce cadre ;
– parce que cette frontière est devenue un des symboles de l’inhumanité des politiques migratoires de l’État français, de l’Union européenne, et du développement de l’État policier ;
– parce qu’aux morts dues à la fermeture des frontières s’ajoutent la multiplication des mesures d’enfermement et d’expulsion, les milliers de migrant-e-s à la rue, y compris des enfants et des jeunes isolé-e-s, le harcèlement policier et la chasse aux sans-papiers ;
– parce que le gouvernement français, au travers de l’inscription des mesures d’urgence dans le droit commun, contredit encore plus le droit d’asile, et que ce même gouvernement prépare une nouvelle loi durcissant encore sa politique migratoire dans un sens liberticide ;
– parce que cette région est devenue le symbole des solidarités qui existent sur tout le territoire avec les migrant-e-s, et qu’elle est aussi devenue, après Calais, le symbole de la répression contre ce mouvement et les personnes solidaires ;
– pour dire « ça suffit ! », pour mettre fin à l’acharnement contre les migrant-e-s et aux discours et politiques racistes et sécuritaires qui gangrènent toute notre société.

Nous manifesterons pour :
– l’accueil des migrant-e-s
– la liberté de circulation et de résidence (art. 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen)
– la régularisation des sans-papiers
– l’abrogation des accords de Dublin
– la solidarité et l’égalité des droits pour tout-e-s
– l’abrogation de tout « délit de solidarité » (sic), et l’abandon de toutes les poursuites contre les citoyen-ne-s solidaires.

A l’appel de « Solidarité migrants-collectif 06 » : Alternatives et Autogestion 06, Artisans du monde 06, Attac 06, Citoyens solidaires 06, Coordination Réfugiés-migrants 06 de la France insoumise, Défends ta citoyenneté, Emmaüs Côte d’Azur, Ensemble ! 06, FSU 06, LDH Comité régional PACA, LDH Nice, Médecins du Monde, MRAP 06, NPA06, Parti de Gauche 06, RESF 06, Roya citoyenne, Solidaires étudiants, Sud Santé sociaux, Union syndicale Solidaires…

Signataires d’ici : ADN (Association pour la Démocratie à Nice), CGT Cheminots de Nice, CGT UD 06, CIMADE 06, EELV 06, Habitat et Citoyenneté, Librairie « Mots du monde » (Nice), PCF 06, Tous citoyens !
Et d’ailleurs : ACORT (Assemblée citoyenne des Originaires de Turquie), AHSETI (ASTI du Havre), Association de soutien pour Jean-Luc Munro & son Vélo, Cercle Louis Guilloux , CGT Fédération éducation recherche et culture, CIIP (Centre d’Information InterPeuples), CISPM (Coalition Internationale des Sans-Papiers et des Migrants), CMCAS pays de  Savoie, Collectif 38 de solidarité avec les étrangers et les migrants (Resf, Rusf, Solidaires 38, CGT 38, La patate chaude, PC, NPA), Cimade (66),  CRLDHT (Comité pour le Respect des Liberté et des Droits de l’Homme en Tunisie), CSP 75 (Coordination Sans-Papiers 75), Collectif accueil Roms 74, Collectif « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici » 67, Collectif Justice et Libertés (67), Collectif réfugiés du Vaucluse, Droits devant, EELV, Emancipation tendance intersyndicale, Ensemble, FASTI, Fédération Sud éducation, Front social, France Insoumise Rennes, FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives), FTDES (Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux), GISTI, Harissa Sauce blanche Montreuil, Jeunesses contre la haine (Savoie),  Itinérance Cherbourg, LDH 38, LDH 74, Les Ami.e.s de la Roya citoyenne, MRAP, NPA, NPA 74, PCF, RESF, Resf 84, Mrap 84, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Romeurope 94, SAF (Syndicat des Avocats de France), Système B comme Bidonville,Tous migrants (Briançonnais), Transport People & care, UJFP (Union Juive Française pour la Paix, Un toit c’est un droit  (Rennes), UTAC France (Union des Tunisiens pour une Action Citoyenne)

                                   

 

Assemblée Générale de l’AdN.


La prochaine AG de l’AdN aura lieu le lundi 18 décembre 2017 à partir de 19h30 au 4 rue de l’Ancien Sénat à Nice, dans la vieille ville.

Réservée aux adhérents à jour de leur  cotisation , vous pouvez si vous souhaitez nous rejoindre, adhérer jusqu’au  jour de l’Assemblée Générale.

Vous pouvez télécharger la lettre de convocation (avec un plan d’accès) ainsi que le bulletin d’adhésion et la délégation de pouvoir aux votes.

A bientôt .

Expo photo « Europe, ouvre-toi ! » à La Trinquette qui fête ses dix ans.

L’expo/reportage photo AdN sur la situation des réfugiés bloqués à Vintimille, depuis juin 2015 jusqu’à maintenant.
Le reportage de France 3 qui lui fut consacré est accessible ici.
Si vous souhaiter l’exposer dans votre lieu, contactez nous.

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Actuellement  à La Trinquette, Villefranche-sur-Mer,
du 15 novembre – 17 décembre

Le jeudi 14 et le vendredi 15 décembre: A partir de 19 h.00 rencontre avec TERESA et GUY de l’ADN qui nous présenteront une EXPO/REPORTAGE sur ce que vivent les migrants accueillis à Vintimille.

ET ENSUITE LA FÊTE POUR LES 10 ANS DE LA TRINQUETTE
nous nous retrouverons autour d’un buffet et autour des artistes
A 20h.00 lancement et dégustation de la CUVEE DES 10 ANS
avec nos amis fournisseurs VIN DE TERRE .PUIS  NOUBA,MUSIQUE ET JAM  avec tous les copains musiciens…
Ce temps de musique sera animé par GABRIEL ANFONSO et FRED DOELSNITZ…..

Tous les bénéfices de cette soirée seront reversés à une association qui accompagne les migrants de Vintimille.

Entrée libre dans la limite des places disponibles…pas nécessaire de réserver….mais,
vous qu’allez vous offrir comme cadeau à la Trinquette???
Vous pouvez amener:
-votre spécialité culinaire
-votre instrument de musique
-un cadeau pour la Trinquette
-des produits nécessaires aux associations  qui interviennent à Vintimille (voir la liste page d’accueil du site AdN)
vous pouvez apporter les produits, nous les transmettrons aux associations.

Lieux d’exposition précédents:

  • Congrès  annuel du Syndicat de la Magistrature à l’ université de Nice – Campus St jean d’Angely ,24 novembre.
  • Université Ensemble 06, Nice, 28-31 octobre 2017
  • Festival « Et voi(x)(e)(s) la! », La Tour sur Tinée, 22 octobre 2017
  • Forum Social Départemental 06, Nice, 13 octobre 2017
  • Festival Sept-Off de la Photographie, Nice, 23 septembre – 14 octobre 2017
  • Rencontres de Venanson, 1er octobre 2017
  • Concert des « Motivés », Le Broc, 22 septembre 2017
  • Festival Bugada, Villefranche-sur-mer, 22 septembre 2017
  • Ca de Breil sur Roya 25 avril-5 mai 2017
  • Théâtre National, Nice, 24 février-17 mars 2017
  • Eglise Sacré-Coeur, Nice, 11 décembre 2016
  • Café Court-Circuit, Nice, 4-18 décembre 2016
  • Fête du Château, Nice, 25-26 juin 2016
  • Nuit Debout, Nice, 17 juin 2016
  • Actes, Nice, 17 juin 2016
  • Forum Social Départemental 06, Nice, 23-27 mars 2016
  • Projection du film « Mediterranea », Beaulieu-sur-Mer, 9 octobre 2015
  • Projection du film « Mediterranea », Mouans Sartoux, 2 octobre 2015

Le syndicat de la magistrature – Frontières : contre le rejet et la répression,pour la libre circulation.

  • La frontière n’a pas disparu : si les citoyens occidentaux peuvent l’ignorer, et si elle est perméable aux flux financiers et aux biens de consommation, elle oppose toute sa brutalité aux autres et se diffuse sur tout le territoire préfigurant pour tous un régime de police.La frontière n’a pas disparu non plus du discours politique : la rhétorique humaniste dissimule mal les appels à la fermeté, leurs traductions juridiques actuelles ou en germe et la violation au quotidien dans les pratiques des quelques droits résistant à l’ardeur législative.

    Sous le vernis, le discours macronien aux préfets manie rejet et reconduite, à tout prix et au plus vite. Les réalités humaines sont appréhendées comme des flux à gérer : évacuer sans perte de temps la prétendue « crise migratoire ». En présentant les migrations sous l’angle de l’abus, de l’escroquerie parfois voire, d’une manière indigne, du terrorisme le gouvernement pollue sciemment le débat public. Le ministre de l’intérieur a ainsi donné en octobre 2017 consigne de placer en rétention et de reconduire massivement les personnes étrangères après le crime commis à Marseille par une personne en situation irrégulière.

    La fermeture s’enracine juridiquement : accords déléguant à d’autres, hors de l’Union européenne, le contrôle des frontières, accords dits de « réadmission » autorisant des renvois inhumains vers des pays prétendument sûrs, accords du Touquet par lesquels la France cède au chantage britannique et décision de rétablissement des contrôles aux frontières internes contre la libre circulation. Sur le territoire, c’est un droit d’exception qui se déploie, organisant les pouvoirs exorbitants de l’administration en matière de contrôle, de surveillance et d’enfermement des personnes étrangères. Un laboratoire de la toute-puissance étatique, à peine entravée par un contrôle du juge auquel l’administration sait rappeler ses intérêts, par exemple en imposant la tenue des audiences sur le tarmac. Allongement de la durée de la rétention administrative, accélération des reconduites : les orientations du projet de loi immigration annoncé pour 2018 sont celles d’une intensification des refoulements et enfermements, faisant passer au second plan les droits fondamentaux.

    En violation de la Convention internationale des droits de l’enfant, les enfants n’échappent pas à cette logique de « gestion des flux ». L’État s’affaire à organiser leur sortie du champ de la protection de l’enfance, tristement préfigurée par les centres d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) créés lors du démantèlement de la jungle de Calais. Faute d’attribuer aux départements les moyens d’exercer leur mission d’accueil et de protection, le gouvernement s’apprête à renforcer le traitement discriminatoire de ces jeunes.

    Au-delà, de Calais à la vallée de la Roya, en passant par le Briançonnais, les violations des droits et le détournement des procédures deviennent la norme. Contrôles répétés relevant du harcèlement, utilisation dévoyée de réquisitions de contrôles d’identité pour éviter des « points de fixation » en empêchant des distributions de repas ou d’eau, mobilisations massives des forces de l’ordre et de leur arsenal. Alors que les drames se multiplient sur les voies de l’exil, ils se prolongent sur notre territoire faute d’accueil digne des étrangers en perdition.

    Celles et ceux qui, refusant l’infamie, suppléent l’État dans sa mission de protection sont traduits devant les tribunaux pour répondre de leurs actes de solidarité. En 2017 encore, de trop nombreux citoyens ont été condamnés, leur action étant réprimée, au mépris du droit et au prétexte que leur militantisme vicierait l’aide apportée.

    Pourtant, il appartient au juge de remplir sa mission pour faire respecter les droits des exilés.

    Réuni à Nice en Congrès,
    le Syndicat de la magistrature :

  • revendique la libre circulation des personnes
  • dénonce les accords qui externalisent la frontière et délèguent les pouvoirs de contrôle au mépris des droits fondamentaux et notamment du droit d’accès au juge
  • condamne l’enfermement des étrangers et tous les dispositifs dérogatoires

     

  • dénonce la répression des exilés et des aidants solidaires
  • revendique, pour les mineurs étrangers, le retour au droit commun de la protection de l’enfance et le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • appelle le gouvernement à renoncer à son nouveau projet de loi immigration.

Merci au Syndicat de la Magistrature de nous avoir permis d’accrocher notre exposition photos .