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LES OLIVIERS CONDAMNENT LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR.

LES OLIVIERS CONDAMNENT LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR

       Le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Marseille invalide partiellement celui de Nice. La zone de l’Orté ne peut plus être un emplacement réservé à des habitations,  et les oliviers de St Joseph/Porte Rouge doivent être classés en Agricole. La Métropole est condamnée à verser 2 000 euros aux plaignants.
       Deux « erreurs manifestes d’appréciation »: c’est à cela que conclut le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui examinait le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Levens (06) le 8 JUIN 2017.
       Elles concernent la zone de l’Orté faussement classée, pour partie, en emplacement réservé de mixité sociale, et les oliviers de Saint Joseph faussement classés en zone naturelle Oliviers.
       Ces deux points  invalident partiellement le jugement du tribunal administratif de Nice du 23 Octobre 2015 et condamnent la partie perdante, la Métropole Nice Côte d’Azur,  à verser 2000 euros aux plaignants (Les associations Les Perdigones et Fare Sud ainsi que 3 habitants de la commune).
       Sur les autres points soulevés le tribunal ne voit pas matière à invalidation

La solidarité devant les tribunaux.

LA SOLIDARITÉ EST UN DEVOIR, PAS UN DÉLIT !
Soyons nombreux et nombreuses à exprimer notre soutien aux amis accusé+es de solidarité.
RDV devant les tribunaux (dates prévues sous réserve de modifications)
henri-p1300346TGI de Grasse :
Le 13 juillet 2015 , Claire  était venue avec d’autres membres de son association observer la situation des migrants en gare de Nice, en plein afflux de réfugiés. Sollicitée par un mineur puis par une jeune femme, elle avait décidé de les emmener à la gare suivante, à Antibes, pour les soustraire au contrôle policier exercé ce jour-là dans la gare de Nice. Dénoncée par un agent de la SNCF, elle avait été arrêtée, placée en garde à vue et son domicile perquisitionné.
18 décembre 2015 Claire a été  condamné  à 1 500 euros
2 décembre 2016 La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’amende de 1500 euros
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TGI de Nice :
Mercredi 4 janvier 13h30  –  Cédric Herrou
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule de l’association et utilisation de son véhicule limité aux heures de travail.
Rendu du délibéré du vendredi 10 février à 8h30.
3000 euros d’amende avec sursis simple
Appel  à Aix en Provence lundi 19 juin à 13h30
L’avocat général a requis 8 mois de prison avec sursis
Arrêt de la Cour d’appel  mardi 8 août à 8h30 :
C
ondamné  à quatre mois de prison avec sursis La cour d’appel des Bouches-du-Rhône  le condamne pour « aide à l’immigration clandestine ».
Un pourvoi en cassation va être déposé
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V
endredi 6 janvier 8h30 : Pierre-Alain Mannoni
Relaxé, mais le Parquet a fait appel .

Appel à Aix en Provence Lundi 26 juin à13h30

3  mois de prison avec sursis ont été requis par l’avocat général «C’est un citoyen ordinaire qui ne respecte pas le texte de loi en le connaissant très bien du fait de ses activités militantes», a estimé l’avocat général dans son réquisitoire, craignant également un «risque de réitération très important».
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné lundi Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour «aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France.»
L’ avocate se pourvoit en cassation
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Mercredi 8 février 13h30   
– Le  procès de Ben à failli être reporté. Les 4 policiers victimes n’auraient pas été avisés. Finalement c’est bon, apparemment ils ont trouvé l’avis, ils ont bien été avisés, le dossier va être plaidé aujourd’hui. Les policiers vont arriver, on attend… En fait, les policiers ne viendront pas. Le procureur demande 80 jours-amende à 10 euros.

Rendu du Délibéré  vendredi 3 mars 8h30.
Condamné à 750 euros pour  « outrage à agent dépositaire de la force publique » alors qu’il réalisait un reportage sur un groupe de 200 migrants à la frontière franco-italienne le 5 août dernier.
_____________________________________________________16 février  – 12h30   Félix  Italie :Tribunal d’Imperia
16 mars 2017  :
réquisition de la procureure du Tribunal d’Imperia – 3 ans et 4 mois de prison et 50 000 € d’amende.
Les avocates ont plaidé la relaxe avec brio .
Verdict :  jeudi 27 avril : Relaxé

Motivation écrite du collège de juges d’Imperia présidé par Donatella Aschero.
La procureure a jusqu’à fin septembre 2017 pour interjeter appel de cette décision.
____________________________________________________Mardi 4 avril 13h30  
–   Francesca Peirotti
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis et 2 ans
d’interdiction du territoire  français.

Délibéré vendredi 19 mai à 8h30
Le tribunal s’en est tenu à une peine de 1000€, pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français et détention de cannabis.
Francesca a décidé de faire appel de cette décision – pas de date d’audience pour le moment, sans doute à la rentrée.
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Nice : Prévue Lundi 24 avril 13h 30. –   Eric et Marie Rose :  Reporté
L’avocat n’ayant pas reçu le dossier, le procès est reporté à une date ultérieure pas encore fixée.
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Mardi 16 mai 13h30    –   Françoise, René,  Gérard et Dan  Le parquet a requis à leur encontre 800 euros d’amende avec sursis.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 juin 8h30
Relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation.
MERCREDI 15 NOVEMBRE 8H Jugement en appel à AIX

Heure non fixée
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Lundi 2 octobre 13h30 TGI de Nice
Procès de Raphaël 19 ans  interpellé  25 juin vers 23h, GAV a partir de 23h50…Relâché le lendemain  à 18h45
Toujours sur la même base : « avoir facilité l’entrée, la circulation et le séjour irrégulier » (Cf.article 622 du CESEDA, pouvant entraîner jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende)
Sur l’infraction « aide à l’entrée etc..Art L 622-1 AL. 1 AL. 2 C Étrangers Réprimés par m article + Art. L. 622.3 C Étranger
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Participez à la cagnotte solidaire pour faire face aux frais de justice et faites tourner !

Expo et agora autour du concert des Motivés !

Motivés ! + première partie : Nasra Afrobeat

vendredi 22 septembre à 19h (agora citoyenne et expo)
concert à 20:30
Les Arts d’Azur du Broc
12 rue des jardins – 06510 Le Broc

Motivés, motivés, 20 ans plus tard, on est restés motivés !
Créé à l’initiative notamment des membres du groupe de musique Zebda, avec Mouss et Hakim ; les « Motivés » célèbrent les plus beaux chants de lutte révolutionnaire.
Vingt ans après, « Motivés » est là, toujours la même voix, d’autres voix, le droit pour tous et toutes de participer au suffrage musical et multiculturel, et de concerts en concerts d’unir leurs voix.
« Motivés », un participe passé, continue à se conjuguer au présent. Des chansons qui soutenaient les combats d’hier, des refrains en échos aux luttes et combats d’aujourd’hui, ouvrières et humanistes. Toujours pas d’arrangement, les « Motivés » n’ont pas renoncé et ne sont pas les seuls.
Lutter en chantant, chanter en luttant !

PREMIERE PARTIE : Nasra Afrobeat
Nasra et ses mercenaires de musiciens vous proposent une soirée citoyenne, festive et concencieuse ! Le principe est simple tu ne viens pas à mes invitations je ne viens pas aux tiennes ! La vie est un échange constant d’idées et de pratiques sociales !! A nous de jouer et de proposer des alternatives pour nous permetre de vivre ensemble, chaun a le droit de communiquer sa vision de la vie, chacun a le droit. La musique est l’ultime élément qui nous permet de revendiquer ses traditions et sa culture mais en meme temps on vie tous sur la planete terre et il est urgent de trouver une solution pour nous permettre de faire grandir notre vision?
Avec le soutien de l’association Tiptoe La Friche « Atelier 81 ».

A la suite des concerts, une agora sera organisée par les « Motivés », le public pouvant échanger avec une table ronde à laquelle sont conviées de nombreuses associations. Dans le hall, l’exposition photo AdN « Europe, ouvre-toi ! » sera présentée au public.

SEPT OFF : FESTIVAL de la PHOTOGRAPHIE MÉDITERRANÉENNE.

[S E P T OFF]
FESTIVAL de la PHOTOGRAPHIE MÉDITERRANÉENNE

INAUGURATION > samedi 23 septembre à partir de 17h au 109 (Anciens abattoirs de la ville de Nice) avec une exposition collective qui interroge la notion de FRONTIÈRE…
Avec les travaux de :

Pierre-Emmanuel DAUMAS, Stephanos MANGRIOTIS, Térence PIQUE et Noé GUIRAUD [Collectif DEKADRAGE] présenteront une exposition intitulée « Autour du tracé »
http://www.dekadrage.org/autourdutrace/

Aglaé BORY exposera « Les traversées »

Teresa MAFFEIS et Guy OUILLON installeront leurs photos prises sur deux ans dans la vallée de la Roya, à Nice, Vintimille, Menton… > un travail titré « Europe, ouvre-toi ! »

 

Le reste de la programmation sur www.sept-off.org

Jardinons ensemble au Pays de Grasse.

Le Service Développement Durable du Pays de Grasse a le plaisir de vous informer de la relance tous ses dispositifs interactifs, pédagogiques et gratuits sur le thème de la biodiversité locale.
FORMATIONS AU JARDINAGE ÉCOLOGIQUE – 3 RENDEZ-VOUS EN SEPTEMBRE
Samedi 16 septembre : « Mon jardin Méditerranéen » à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Samedi 23 septembre : « Produire ses semences biologiques » à Mouans-Sartoux.
Samedi 30 septembre : « Inviter la permaculture dans son jardin » à Grasse.FORMATIONS A LA RESTAURATION DES RESTANQUES – 2 RENDEZ-VOUS EN SEPTEMBRE
S’approprier le savoir-faire empirique de la pierre sèche pour la conservation, la restauration et la revalorisation des paysages en terrasse.
 Samedi 09 septembre à Valderoure.
Samedi 23 septembre à Mouans-Sartoux.

SORTIES NATURE DU PAYS DE GRASSE – 4 SITES NATURELS A DÉCOUVRIR
Partons à la découverte des sites naturels du territoire et contemplons toute la richesse de notre biodiversité locale aux côtés d’un guide naturaliste !
 Samedi 16 septembre à Thorenc.
Mercredi 25 octobre à Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Samedi 02 novembre à Pégomas (matin) et Mouans-Sartoux (après-midi).
Renseignements & infos :
Direction du Développement Durable du Pays de Grasse
Tel : 04 97 05 22 58 – edd@paysdegrasse.fr