Archives de catégorie : ACTUALITE

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis.

ALERTE PRESSE – 25 novembre 2020

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis. 

Suite à un refus d’accès d’associations juridiques et médicales dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre par l’administration, nos associations lancent une campagne de contentieux pour faire sanctionner l’enfermement illégal et l’absence de respect des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne.

 Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre. Le tribunal administratif de Nice devra se prononcer en premier sur la question, une date d’audience ayant été annoncée pour le 26 novembre prochain.

Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

Nos associations demandent aux tribunaux de sanctionner ces pratiques de l’administration française visant à empêcher les associations de défense des droits et de la santé des personnes exilées de leur porter assistance au cours de leur enfermement dans les locaux de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre.

Contacts presse :
Anafé I Emilie Pesselier – 06 50 10 51 47
emilie.pesselier@anafe.org

Médecins du Monde I Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59
fanny.mantaux@medecinsdumonde.net

 Complément d’information

Vous avez dit « mise à l’abri » ?

La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

*Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

Associations signataires :

Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.
Médecins du Monde

Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)
Roya citoyenne
Tous Migrants

Associations co-signataires :

AdN (Association pour la démocratie à Nice)
ASGI
Emmaüs France
Emmaüs Roya
Kesha Niya Kitchen
We world

 

Nice : aides pour les personnes en difficulté.

CETTE PAGE EST À PARTAGER ET SERA MISE À JOUR QUOTIDIENNEMENT

 

N’hésitez pas à nous faire part de vos initiatives,
nous ne serons jamais trop.

Contact : 06 03 51 28 32

APPELS A BENEVOLAT – MESURES COVID-19ALIMENTATIONSOINS ET SANTÉPERMANENCES SOCIALES / MAISON DES SOLIDARITÉS DU DÉPARTEMENT (MSD)LOGEMENTDEMANDEURS D’ASILE ET TITRES DE SÉJOURAIDE AUX VOYAGEURS – AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

APPELS A BENEVOLAT
Cherche bénévoles pour donner cours de Français et de Maths – Tel.: 06.03.51.28.32

MESURES COVID-19
Le site de la Ville de Nice.

ALIMENTATION
Une majorité des épiceries sociales sont ouvertes. Reste à signaler une semaine de fermeture pour les sites des restos du coeur du 23 novembre au 30 novembre. Les familles connues et déjà bénéficiaires auront en prévision de cette fermeture une quantité de produits supplémentaires distribués la semaine d’avant.
Habitat et citoyenneté : reste ouvert aux jours et horaires habituels. Démarches juridico-administratives (uniquement sur rendez-vous), demandes d’hébergement, épicerie, aide à la scolarisation et aux cantines. L’association dispose d’un terminal de paiement pour les cartes bancaires et ADA.
Tel : 09 53 14 66 86
Mail : habitat.citoyennete@gmail.com
Restos du coeur à Nice Les usagers peuvent prendre rdv par téléphone aux jours et heures d’ouverture des sites. Numéro de téléphone ci-dessous.
Tel 06 60 49 22 76 ou le 06 08 91 56 66.
50 Boulevard Jean-Baptiste Vérany
Tel.:  04.93.89.21.06 /
06 85 97 36 25.
– 22 boulevard de Falicon :
Tel.: 04 93 51 94 93.
– 18 Avenue Paul Montel.
Tel.: 09 81 65 23 11.
– 155 Route de Turin :
Tel.: 04 93 56 73 94.
– 21 rue Dabray :
Tel.: 04 93 80 03 67
Le Fourneau économique: situé 2 rue Badat à Nice, donne des repas à emporter pour 1€ (ou gratuit avec un bon délivré par une association caritative), ou un repas sur place  — lundi, mardi, jeudi et samedi – Fermeture mercredi, vendredi, dimanche et jours fériés.
Points d’eau : Ici, consultez la liste des fontaines en fonctionnement.
Pour les étudiants, toutes les informations sur le site de la face06, rubriques ‘Actions sociales’.
MARAUDES NOVEMBRE 2020 :

Les Restos du Coeur distribuent sur 3 points à nouveau le mercredi soir : 19h CCAS et Foderé – 20h Libération Villa Thiole. Le jeudi soir, distribution de matériel grand froid en même temps que la distribution alimentaire à 19h au CCAS et 20h à Thiole

SOINS ET SANTÉ
Téléconsultation médicale – Plateforme Nice Métropole. Appeler le 04.97.13.40.80, 7 jours sur 7.
MDM (Médecins du Monde) : 162 rue de France.
Mercredi matin : visite médicale pour les urgences.
Permanence téléphonique du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h.
Deux numéros de téléphone :  06 63 25 29 61 et 06 62 52 65 96
sabine.babe@medecinsdumonde.net
SOS médecins :
nouvelle plate-forme Métropole avec une quarantaine de médecins urgentistes. Pas de problèmes de langues parce que certains parlent anglais, russe arabe. Cette plate-forme assure dans le cadre du COVIS 19 des téléconsultations. Elle doit être tout particulièrement activée quand une personne n’a pas de médecin référent pour faire une première évaluation. Téléconsultation ouverte à tous, y compris le public qui n’a pas de droits ouverts.
Contact : 04 93 85 01 01 24H:24H, 7 jours sur 7.
Permanences urgences dentaires : 04 93 01 14 14.
PMI : Accueil physique sur rendez- vous par « doctolib » ou par telephone sur le centre.
Planning familial : Confiné.e.s, nous avons toujours des droits. 0800 08 11 11 « Sexualités – IVG – Contraception » (appel anonyme, gratuit et confidentiel – lundi au samedi de 9h à 20h) #LibresDeNosChoix. Pour en savoir plus : https://www.planning-familial.org/fr/acces-la-sante-et-aux-droits/confinees-nous-avons-toujours-des-droits-1387
Le CIDFF, centre d’information sur les droits des femmes et des familles, reste ouvert dans cette période à une nouvelle adresse : 2 rue GUGLIA, en face du jardin Alsace Lorraine. Le CIDFF a conservé son numéro : 04 93 71 55 69. Il privilégie la téléconsultation pour les permanences juridiques et  le soutien psychologique.  Un service minimum présentiel a  été mis en au siège et sur les permanences extérieures en particulier pour les victimes de violences et les enfants exposés. Les activités collectives sont transférées sur visio-conférence.
Maison pour l’Accueil des Victimes : 04.97.13.52.00
La Maison pour l’Accueil des Victimes (MAV) de Nice est joignable par téléphone : 04.97.13.52.00 tous les jours y compris ce week-end ou par courriel à accueil-victime@ville-nice.fr
Joindre le centre LGBT : 123 rue de Roquebillière à Nice (tram Garibaldi/Acropolis) –  Prise de contact (psy, social, santé, suivi juridique et administratif) par mail à contact@centrelgbt06.fr et par téléphone au 09 81 93 14 82 ainsi qu’au 06 69 98 80 80. Pour les cas urgents, un rdv est possible entre 10h et 15h du lundi au vendredi. Permanence santé sexuelle du Centre LGBT Côte d’Azur : les accueils du mercredi 17h-20h sont maintenus. Ils sont confidentiels et gratuits. Possibilité de faire un TROD VIH et VHC et de prendre rdv avec un psychologue/sexologue.
Un  distributeur gratuit de préservatifs et de pochettes de gel lubrifiant est installé près de la porte d’entrée du Centre LGBT Côte d’Azur. Il est utilisable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il est approvisionné, nettoyé et désinfecté tous les jours. Les préservatifs et gels sont fournis par Santé Publique France.
« le projet Objectif sida zéro et la COREVIH Paca-Est souhaitent tout mettre en oeuvre pour inviter fortement tous les habitants et toutes les habitantes à être prévoyants, à se responsabiliser en réduisant au maximum les risques et à anticiper leur sortie de confinement en matière d’outils de prévention, comme les préservatifs et la PrEP, et de test VIH et IST «  précise P. Pugliese, infectiologue, Pdt de »Objectif sida zéro » et de la COREVIH Paca-Est. Une courte vidéo d’information a été réalisée, téléchargeable sur le lien suivant : https://www.objectifsidazero.org/vihtest.
La ligne, le 04 699 667 99, est joignable gratuitement  7 jours sur 7 de midi à 20 heures.
Possibilité d’ordonnance par mail : usagers.corevih@chu-nice.fr

PERMANENCES SOCIALES / MAISON DES SOLIDARITÉS DU DÉPARTEMENT (MSD)
ouvertures des MSD » regroupées  » sur Nice avec le fonctionnement en télé travail des travailleurs sociaux dans les trois MSD suivantes:
MSD Cessole : 04 89 04 50 50
MSD Magnan  :  04 89 04 37 80
MSD Nice LYAUTEY :  04 89 04 38 30
MSD Nice ouest : 04 89 04 31 20
MSD Nice Port : 04 89 04 37 20
MSD Nice centre : 04 89 04 36 60
MSD LES PAILLONS – Site ARIANE : 04 89 04 51 50

MSD les Paillons site St ANDRE de la ROCHE : 04 89 04 39 40

LOGEMENT

Datées du 17 octobre, consultez les instructions de la Ministre du Logement aux Préfets.
La trêve hivernale des expulsions locatives s’étend du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021. Aucun locataire ne peut être expulsé.
Accompagnement pour éviter les loyers impayés : contacter le numéro vert 0 805 16 00 75 ou site anil.org pour le Droit Au Logement Opposable (DALO).
La permanence logement du DAL 06 se fera uniquement au 28 rue Dabray, le jeudi à partir de 14h30 et uniquement sur rendez-vous.
Tel : 06 03 51 28 32 / 06 44 04 21 30. L’adresse mail est en cours de création et sera communiquée ultérieurement. Nous lançons un appel  à bénévolat.
Maison de l’habitant : Elle peut être mobilisée pour des démarches liées au logement (logement social, changements d’usage, aides ANAH, ADIL, action logement). Elle peut être contactée pour un rendez-vous au 04 97 13 55 11 le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12H30 et 13H 30 à 17H et le mardi de 13H30 à 17H.

DEMANDEURS D’ASILE ET TITRES DE SÉJOUR
Réseau Education sans Frontières (Resf06) : Permanences de 14h30 à 18h tous les mardis chez Habitat et Citoyenneté, 28 rue Dabray à Nice. Tel : 09 53 14 66 86
ASILE :
OFFI (Office Francais de l’Immigration) : Pour prendre rendez vous –  téléphoner au 04.93.55.09.06.
Voir aussi la page du site infomigrants, « Qu’est-ce qui change à l’OFII pendant le confinement ? ».
CIMADE :  Les permanences se font désormais  au  Centre Rhodain du Secours Catholique, 23 rue Paganini. Les jeudis de juillet et d’août de 14h à 17h sur rendez vous par mail à nice@lacimade.org ou par tel au 07 57 47 91 33.
Amnesty international Nice : la permanence des demandeurs d’asile est fermée jusqu’à la fin de novembre. Amnesty est joignable par téléphone au 06 41 12 56 13 et par mail amnesty.asile06@orange.fr
TITRES DE SÉJOUR :
Accueil en préfecture : toutes les démarches sur la page de la préfecture.
COVIAM : Les permanences se font désormais  les lundis de 16h à 18h  sur rendez-vous uniquement au Centre Rhodain du Secours Catholique, 23 rue Paganini. Email : 06coviam@gmail.com
Téléphone : 06 16 14 53 56. Afin de faciliter votre demande merci de nous envoyer le formulaire de prise de contact.

AIDE AUX VOYAGEURS

Permanences de SOS voyageurs sur la gare Thiers. Réservées exclusivement aux ménages qui ont, pour des motifs variés, besoin d’un titre de transport. Ces permanences auront lieu le lundi et le vendredi de 9H à 12H sur rendez-vous.
Pour obtenir ce rendez-vous, vous devez impérativement  nous contacter lundi et le vendredi matin au 04 93 16 02 61 ou par mail à l’adresse suivante : sos.voyageurs.nice@free.fr
Port du masque obligatoire et si possible ne pas être accompagné(e)  d’enfants.

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
Pour les moins de 25 ans participation financière de 450 euros au permis de conduire en contrepartie de 30h de bénévolat. Conditions particulières d’attribution. Contact: point d’accueil et d’écoute jeunes  » ESCALE », 4 rue Foncet Tel 04 92 47 67 40

« Journée mondiale de l’enfant »

Aujourd’hui 20 novembre, c’est la « journée mondiale de l’enfant » ; plusieurs événements avaient été programmés dans notre département par des collectifs ou des associations afin que dans les Alpes-Maritimes il soit enfin considéré que les mineurs et mineures isolé.e.s  étranger.e.s sont des mineurs et des mineures comme tous et toutes les autres.
 
Covid oblige, ces événements sont reportés à une date ultérieure.
 
Nous diffusons à cette occasion (en pièce jointe) la première ébauche d’une étude sur la situation des MIE dans le 06 depuis 2016, essentiellement basée sur les données statistiques fournies par le ministère de la justice.
 
Cette étude pourrait évoluer ultérieurement en un travail collaboratif plus approfondi, regroupant universitaires, associations et individus. Des données plus qualitatives pourront être introduites, en particulier en matière de santé, d’éducation, d’apprentissage, etc.  Un exemple  [ ICI ]
 
NB : le tableau « procédures devant le juge pour enfants » fera l’objet, sous peu, d’une actualisation diffusée séparément.
 
Peut-être, en informant mieux nos concitoyens et en exigeant des conseils départementaux qu’ils assument les charges qui leur incombent, on s’éviterait de lire des articles comme ceux que « Le Point » vient de publier, car enfin, si des mineurs « errent dans les villes » c’est bien parce qu’ils ne sont pas ou mal pris en charge par les conseils départementaux !
LDH NICE

Assemblée générale de l’AdN.

Notre assemblée générale annuelle se tiendra le VENDREDI 11 DECEMBRE 2020 à 19H00. Dans les conditions sanitaires exceptionnelles de cette fin d’année, nous ne pourrons malheureusement pas organiser cette réunion en présentiel. Ainsi, cette AG se déroulera à distance, par l’intermédiaire d’une vidéo-conférence ZOOM. Pour y participer, il vous suffira de cliquer sur un lien que nous vous ferons parvenir par email quelques jours avant. Si vous désirez y participer, merci de nous adresser un message  afin que nous puissions vous ajouter à notre liste d’envoi, et de remplir et nous renvoyer le formulaire d’adhésion, accompagné de votre cotisation. Sur ce formulaire, vous trouverez également l’acte de candidature au Conseil d’Administration à remplir le cas échéant. Il est rappelé qu’en ce qui concerne les élections du CA, ne pourront voter que les adhérents à jour de leur cotisation.

Les personnes qui ne pourront pas assister à l’AG peuvent nous envoyer leur pouvoir rempli et signé afin de déléguer leur vote. Un maximum de 3 pouvoirs par personne présente le jour de l’AG est autorisé. Les candidatures au CA sont vivement souhaitées. Merci de nous rejoindre !

Lors de cette réunion, nous aborderons l’ordre du jour suivant :

  • Rapport d’activités.
  • Rapport financier.
  • Election du CA.
  • Questions diverses. Toutes vos remarques constructives et créatives seront les bienvenues !

Nous aurions voulu, comme de coutume, passer ensemble une soirée conviviale autour d’un buffet partagé. Nous comptons toutefois sur votre présence afin d’entamer dans la plus grande motivation la trentième année de notre association.

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : ÇA SUFFIT ! Mercredi 25 novembre 2020 – Rassemblement Place Garibaldi, Nice, 18h30

Mercredi 25 novembre 2020
Rassemblement Place Garibaldi Nice 18h30
Les rassemblements ne sont pas interdits dans le respect des conditions sanitaires

Télécharger le flyer complet ici.
Au 25 novembre 2020, XXIème siècle, les féminicides n’ont diminué ni en France ni dans le monde. Des milliers de femmes vivent la terreur des violences masculines jusqu’à la mort, encore plus dans cette période de confinement et subissent chaque jour les coups de leur compagnon ou ex-compagnon. Les viols, le harcèlement sexuel, les agissements sexistes, même s’ils sont de plus en plus dénoncés par les femmes qui en sont victimes, restent trop souvent impunis.

Les violences psychologiques, verbales, médicales, physiques ou sexuelles que les femmes subissent sont quotidiennes.

Chaque jour dans le monde, des femmes sont victimes de violences propres à leur genre : mutilations génitales, mariages forcés, viols de guerre, traite, prostitution forcée, la liste est longue. Certaines de ces femmes tentent l’exil, soumises ainsi souvent à d’autres sévices, et parviennent jusqu’à notre département, où la violence les rattrape.

Les crises actuelles révèlent et augmentent l’ampleur des violences sexistes, qu’elles soient verbales, physiques, sexuelles, économiques ou sociales. Au travail, dans la rue ou dans la sphère privée, ces violences sont quotidiennes, systémiques et ne sont pas une fatalité.

Rassemblons-nous pour exiger des mesures à la hauteur d’une réelle considération de l’enjeu : l’élimination des violences à l’égard des femmes.

RV le 25/11 à 18h30 place Garibaldi, dans le respect des règles sanitaires : port du masque et distanciation physique – attestation où on rajoute à la main « rassemblement déclaré en Préfecture », et complété par l’article 3 du décret du 16-10-2020 (à télécharger ici).).
Télécharger le flyer complet ici.
Le Collectif droits des femmes 06