ARRÉTÉ « ANTI BIVOUAC » NICE
RÉFÉRÉ SUSPENSION ADN- LDH- MRAP PLAIDÉ
LE 7 11 à -14 H AU TRIBUNAL ADMINSITRATIF
Ligue des droits de l’Homme – section de NICE – MRAP- AdN – Association pour la démocratie à Nice. Arrêté dit « anti bivouac »
Nice le 18 octobre 2013
Depuis quelques jours, au centre-ville, le harcèlement de la part de « personnes en
uniforme » dont sont victimes des familles roms et leurs enfants, s’intensifie. Réveillés brutalement, bousculés, menacés, chassés plusieurs fois par nuit, ils ne trouvent plus de repos. Sous prétexte de remise en ordre, il est donné libre cours à des traitements inhumains intolérables. S’agirait-il d’opérations d’inspiration « anti-bivouac » avant l’heure ?
En effet, le maire de Nice vient de publier un arrêté municipal dit « anti-bivouac » qui suscite notre indignation : il apparaît que cet arrêté, en dépit de quelques artifices de
présentation, contrevient au droit.C’est pourquoi, la Ligue des Droits de l’Homme, ainsi que le MRAP et AdN, ont déposé, auprès du Tribunal administratif de Nice, un référé suspension et un recours en annulation contre l’arrêté du maire.
Christian Estrosi a annoncé dimanche qu’il allait engager » des poursuites en dénonciation calomnieuse » après ces accusations. Le maire de Nice a précisé que « chaque intervention des policiers municipaux est consignée sur la main courante et atteste qu’ils interviennent dans un cadre légal et réglementaire (…) Par ces mensonges, ces associations dont je respecte l’engagement, nuisent à la cause qu’elles prétendent défendre et cherchent à désinformer » source Metro news