Ciné-débat AdN : « Je ne veux plus y aller maman », d’Antonio Fischetti

Samedi 1er février 2025 à 18h30
Cinéma de Beaulieu-sur-Mer, Avenue Albert 1er

L’AdN vous propose un ciné-débat en présence du réalisateur autour du film :

Je ne veux plus y aller maman
documentaire / 110 minutes
réalisé par Antonio FISCHETTI
(journaliste à Charlie Hebdo)

La séance sera co-animée par la psychanalyste Lisa Huynh-Van.

Tarifs habituels :
Normal : 8,5 € / Réduit : 7€ / Carte d’abonnement

Cliquez sur l’image pour l’agrandir.

Antonio Fischetti est journaliste à Charlie, et le 7 janvier 2015 il échappe à l’attentat par la grâce d’un concours de circonstances saugrenues. L’onde de choc passée, une introspection s’est imposée à lui pour redonner un sens à sa vie fragmentée par ce drame. Parmi tous ses camarades assassinés, il y avait Elsa Cayat, la psychanalyste fantasque, qui tenait une rubrique dans le journal. Ils avaient même commencé un film ensemble, sous forme d’entretiens. Guidé par les réminiscences de la parole d’Elsa, Antonio Fischetti revisite son histoire et les raisons de son engagement dans Charlie. Son film est une quête à la fois sensible et décalée, questionnant le pouvoir des images et les ressorts du mot liberté. Une production Les films de la boussole – tous droits réservés pour tous pays – © Les films de la boussole 2023 – distribution AKTIS Cinéma : https://www.aktis-cinema.fr/en/

Pour y aller et/ou revenir, pensez aux transports en commun et au covoiturage !
Accès en bus :
Ligne 600 (ex 100) 
Nice Square Normandie Niemen / Menton Gare routière (et inversement)
Ligne 601 (ex N100)
Nice Square Normandie Niemen/ Menton Gare routière (et inversement) – Bus de nuit du jeudi au samedi et veille de jours fériés.
Ligne 15 (ex 81) 
Nice – Lycée Masséna / Port de Saint Jean (et inversement)
Ligne 83
Baie des Fourmis / Eze-Plateau de la Justice (et inversement)
Ligne 84
Baie des Fourmis / Nice Riquier (et inversement)

Député.e 06, je te vois ! Année 2024

Mise à jour du 17 janvier 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

6 février 2025

Bernard Chaix intervient lors de la première séance du jour.
Extrait :
M. Bernard Chaix : Au moment de débuter mon propos, je ne peux qu’avoir une pensée pour nos compatriotes mahorais, dont certains, depuis mi-décembre, sont toujours privés de toit, d’eau potable, de vivres en quantité suffisante. Au nom du groupe UDR, je leur adresse l’expression de notre plus sincère solidarité : ils méritent que nous la leur prouvions en répondant réellement, pour une fois, à leurs appels, au désespoir suscité par une situation doublement dramatique. Mayotte, collègues de la gauche et de l’extrême gauche, c’est cette France du bout du monde que vous ne pouvez comprendre car son amour de notre nation, son choix réitéré, dès 1848, puis en 2009, d’une appartenance pleine et entière à la République, heurte vos préjugés, votre clientélisme sournois. La question qui se présente à nous est la suivante : au sein de cette assemblée, à Paris, en métropole, sommes-nous à la hauteur de la belle Mayotte, du patriotisme extraordinaire des Mahorais, de l’attachement et de la confiance sans faille qu’ils vouent à la France ? Le sommes-nous quand le Président de la République, fidèle à sa morgue, traite avec mépris les victimes du cyclone et disparaît après une visite au pas de course ? quand Mme Borne, fidèle à elle-même, tourne le dos à des professeurs qui lui faisaient part de leur détresse ? De telles anecdotes sont éloquentes. Comment mettre un terme à cet insupportable mépris, qui blesse profondément les Mahorais ? En écoutant enfin leur voix, leurs revendications légitimes, parmi lesquelles, en premier lieu – car c’est la mère de toutes les batailles –, la fin de la submersion migratoire de leur île, phénomène dont M. le premier ministre a reconnu qu’il ne pouvait être contesté. Depuis 2019, selon l’Insee, la majorité des habitants de Mayotte est étrangère ; les trois quarts des naissances, au moins, y proviennent de l’immigration comorienne. Cette situation terrifiante déstabilise l’île socialement et économiquement, mais aussi d’un point de vue environnemental : des bidonvilles remplacent peu à peu la mangrove et le lagon, l’un des plus beaux du monde, se meurt, symboles terribles du sort qui attend Mayotte si nous n’y déterminons pas un changement complet. Or les clandestins qui gagnent ses rivages le font quasi exclusivement dans l’espoir d’acquérir, pour eux-mêmes ou leurs enfants, la nationalité française : logiquement, afin de les décourager, il convient de supprimer cette perspective. Les Mahorais réclament des mesures fortes et claires, non un énième durcissement – un peu plus, pas trop – des conditions d’application du droit du sol prévues par le code civil. Bien sûr, nos collègues de la Droite républicaine ne peuvent proposer que des demi-mesures, prisonniers qu’ils sont de leurs nouveaux alliés socialistes. Ne vous méprenez pas, chers collègues : nous voterons en faveur de votre texte. Contrairement à vous, nous ne sommes pas sectaires et ne repousserons jamais, d’où qu’elle vienne, une mesure qui améliore le sort de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pour autant, je le répète, ce n’est pas cela que réclament de manière quasi unanime les représentants des Mahorais, mais la suppression pure et simple du droit du sol dans leur île ! Le groupe UDR a déposé en ce sens un amendement qui recevra, lors d’un vote de clarification, le soutien de tous les défenseurs sincères des Mahorais. J’ajouterai que ce qui est bon pour Mayotte l’est aussi pour l’Hexagone : la première vit, avec peut-être dix ans d’avance, ce que vivra la seconde. Attendrons-nous que la submersion migratoire nous emporte aussi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il est encore temps de réagir, à condition de le faire vigoureusement et sans trembler. C’est donc la suppression du droit du sol dans l’intégralité du territoire national que le groupe UDR appelle de ses vœux ! (Mêmes mouvements.) Chers amis du Modem, successeur de l’UDF, Valéry Giscard d’Estaing réclamait déjà cette mesure en 1991. Nous ne voulons plus que l’on puisse devenir français par hasard. La restauration du droit du sang constitue désormais la condition de la survie collective de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) 

5 février 2025

  • Eric Ciotti intervient en Commission des Finances lors de l’Audition de M. Michel Barnier, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
    Extraits :
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Hier, lors de son audition devant notre commission, votre prédécesseur, M. Gabriel Attal, a mis en cause de manière un peu insidieuse – mais de façon édulcorée par rapport aux déclarations que lui et ses amis avaient faites dans la presse au moment de votre nomination – un certain retard dans les décisions concernant le surgel des 16 milliards de crédits et les réductions de dépenses, évaluant son coût à plusieurs milliards d’euros. Ces propos ne vous ont pas échappé. Quel jugement portez-vous sur ces critiques sous-jacentes que je trouve personnellement assez déplacées, compte tenu de l’état des lieux à votre arrivée à Matignon ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Je vais compléter ma question en l’abordant sous un angle plus technique même si les implications politiques ne nous échappent pas. Je cite les propos qu’a prononcés M. Attal hier devant notre commission hier : « En juillet, mon gouvernement a fait le choix d’un surgel de 16 milliards d’euros. Nous comptions en annuler 9 milliards. Pour cela, il aurait fallu notifier l’annulation aux ministères dès le début du mois de septembre. Nous n’avons donc pu en annuler que six sur les neuf ». Au-delà de vos arbitrages, pourquoi ces crédits n’ont-ils pas été annulés ? Nous avons appartenu à la même formation politique qui a présenté un contre-budget pour 2024 dans lequel nous avions inscrit une réforme des indemnités chômage, qui aurait conduit à une réduction des dépenses publiques de 5 milliards d’euros. M. Attal a annoncé, de façon très politique, entre les deux tours des élections législatives, qu’il ne signerait pas le décret lançant cette réforme. Pourquoi, en cohérence avec les positions que vous avez toujours défendues, ne l’avez-vous pas signé alors qu’il aurait créé une source considérable d’économies ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Je reviens à ma question technique sur les notifications aux ministères des décisions concernant les gels et suppressions de crédits.
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Nous ne manquerons pas de réinterroger M. Attal, sans doute par écrit. Vous avez évoqué les mesures que vous avez été amené à prendre pour faire face à la situation extraordinairement préoccupante que vous aviez trouvée à votre arrivée. Les comptes publics apparaissaient en effet très dégradés, et tous les paramètres étaient dans un état alarmant. Vous avez donc bâti un budget en à peu près un mois. Rétrospectivement, ne regrettez-vous pas d’avoir choisi de faire porter l’essentiel de l’effort sur une hausse des prélèvements obligatoires, portant atteinte au pouvoir d’achat des ménages et surtout à la compétitivité des entreprises ? Je pense notamment à la surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS), que votre successeur a maintenue dans son budget et qui constitue à mon sens une erreur gravissime pour l’économie française. Ce déséquilibre, pointé par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), entre la hausse très importante des prélèvements obligatoires et la baisse bien moindre des dépenses publiques n’était-il pas une erreur ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Ce que vous avez dit du rapport entre la baisse des dépenses publiques et l’augmentation des prélèvements ne correspond pas à l’analyse ni aux chiffres fournis par le HCFP. J’ai vu que votre ancien directeur de cabinet, M. Fournel, vous a communiqué ces éléments. La nomination de ce collaborateur vous a-t-elle été suggérée ou imposée par le président de la République ?
  • Intervention de Bryan Masson en Commission des lois lors de l’Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.
    Extrait :
    M. Bryan Masson (RN). Oui, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit l’égal accès aux emplois publics. Oui, l’État se doit d’ouvrir les postes de son administration à tous les profils, indépendamment de leur classe sociale. Oui, la haute fonction publique et son administration souffrent depuis de nombreuses années d’un manque de diversité favorisant la reproduction des mêmes profils bureaucratiques. Ainsi le groupe Rassemblement national n’est-il aucunement opposé à une diversification des candidats afin de permettre à tous ceux qui le méritent, qui sont les plus à même de servir la France, d’accéder aux emplois de la haute fonction publique. Cependant, l’expérimentation prévue par l’ordonnance de 2021, que la proposition de loi vise à proroger, ne s’inscrit pas dans cette logique. Cette ordonnance a créé un concours externe spécifique, assorti d’un quota de places réservées à des étudiants sélectionnés sur des critères sociaux et ayant suivi une « Prépa Talents ». Si permettre aux étudiants qui n’en ont pas les moyens de préparer au mieux un concours de la fonction publique est bien sûr un devoir, leur donner accès aux plus hautes sphères de notre administration par des concours plus accessibles est de nature à rompre l’égalité d’accès aux emplois publics, au détriment de tous les Français. Ce dispositif existe depuis 2021, mais le rapport qui devait être remis l’an dernier au Parlement n’a jamais vu le jour. Comment peut-on sérieusement songer à le proroger sans aucun recul ? Quelles preuves avons-nous de son efficacité ? Comme il est essentiel que nous obtenions les éléments d’appréciation nécessaires, nous proposerons que ce rapport nous soit rendu au plus tard le 30 juin prochain. Favoriser l’accès à la haute fonction publique des personnes issues des classes populaires par une voie d’accès aidée risque de délégitimer leur présence au sein des grandes écoles. En aucun cas, la discrimination positive ne doit devenir un modèle de référence. La diversité sociale passe d’abord par un retour à un système éducatif performant, qui offre les mêmes chances à chacun, quelles que soient ses origines. La seule et unique boussole qui doit guider le recrutement au sein de notre administration est la méritocratie. Le mérite et le travail sont les seules valeurs qui doivent nous conduire à plus d’égalité. Il revient à l’école républicaine d’être le moteur de la réussite de nos étudiants et de garantir l’ascenseur social. En somme, seule une refonte de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur basée sur le mérite pourra mettre fin à l’entre-soi. Le groupe RN s’opposera donc à cette proposition de loi, qui ne réglera en rien les problèmes liés à l’intégration de nouveaux étudiants au sein des grandes écoles.

4 février 2025

  • Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie.
  • Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score.
  • Eric Pauget intervient lors de la première séance du jour.
    Extrait :
    M. Éric Pauget : Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les nuisances sonores et environnementales que génère, pour les riverains d’Antibes Juan-les-Pins, le survol quotidien de leur commune par des avions de ligne. Certes, les évolutions technologiques de la balise de guidage située sur l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer ont permis d’éloigner une grande partie des avions du littoral azuréen. Toutefois, il arrive encore que des avions survolent ce territoire, car la procédure d’approche utilisée n’est plus assez efficace ni assez performante, notamment par mauvais temps. Or de nouvelles procédures de guidage aux appellations techniques un peu barbares – procédures de navigation requise à autorisation obligatoires : RNP AR 22 et RNP AR 04 – existent, qui permettraient d’éviter complètement le survol de la commune. Je regrette que la diffusion de ces procédures achoppe sur des difficultés liées à la possibilité d’équiper les flottes des dispositifs idoines et au niveau de formation des pilotes, insuffisant pour les mettre en œuvre. Cette situation ralentit le déploiement d’un système de guidage plus efficace, voire le bloque totalement. Parce qu’il y va de la tranquillité des riverains de tout un bassin de vie, je souhaiterais que le recours à ces nouvelles techniques se généralise au plus vite. Aussi ma question sera-t-elle simple : le gouvernement entend-il répondre à cette attente et dans quel délai ?
    En complément, je rappelle que 60 % de l’activité de l’aéroport Nice-Côte d’Azur est le fait de deux compagnies : Air France et easyJet. Si un travail commun rassemblait les services de l’État, ceux de l’aéroport et les collectivités territoriales en ciblant précisément ces deux compagnies, la situation pourrait s’en trouver grandement améliorée.

29 janvier 2025

  • Eric Pauget intervient en Commission des lois lors de l’Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade.
    Extrait :
    M. Éric Pauget, rapporteur. Cette proposition de loi déposée par notre ancienne collègue Véronique Louwagie vise à abroger le titre de séjour pour étranger malade. Cependant, il ne remet pas en cause la prise en charge des soins dont bénéficient les personnes en situation irrégulière, désormais protégées par une dizaine de dispositifs. En revanche, il propose de supprimer une mesure devenue redondante, car le titre de séjour pour soins a été progressivement dévoyé pour devenir un outil de régularisation de l’immigration illégale. Créé il y a une trentaine d’année, bien avant l’aide médicale de l’État (AME) ou la couverture médicale universelle (CMU), l’admission au séjour pour soins en France visait à répondre essentiellement aux défis sanitaires causés par la pandémie de VIH. À l’origine, nos anciens collègues avaient imaginé ce dispositif pour ne pas mettre en danger la vie des étrangers séropositifs présents en France et dont le pronostic vital était engagé en cas d’absence de traitement. Il s’agissait aussi de limiter la propagation de la pandémie sur notre territoire. Comme il n’existait pas à l’époque de dispositif de soins dédié aux clandestins, ils avaient proposé de protéger des mesures d’éloignement l’étranger résidant habituellement en France atteint d’une pathologie grave nécessitant un traitement médical dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi. Encore régi pour l’essentiel par l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), le titre de séjour pour soins, qui a été considérablement élargi au fil du temps et progressivement remplacé par de nouveaux dispositifs de santé au bénéfice des personnes en situation irrégulière, semble avoir été détourné pour devenir un outil de régulation migratoire. En effet, la majorité issue des élections de 1997 a profondément modifié et étendu le dispositif, en créant un titre de séjour en bonne et due forme pour motif médical. L’accès au traitement médical et la régularisation du séjour étaient dès lors intimement liés. Son bénéfice a ensuite été progressivement élargi, malgré les alternances politiques qui en ont modifié les conditions sans remettre en cause ce lien. L’une des principales questions était de savoir si c’est l’absence de traitement dans le pays d’origine qui doit permettre le droit à l’admission au séjour pour motif médical ou l’effectivité de l’accès à ce traitement – notion qui intègre des critères socio-économiques. Symbole de ces dérives, alors qu’une loi de 2011 avait retenu le critère de « l’absence de traitement », une nouvelle loi adoptée en 2016 était revenu à celui de « bénéfice effectif ». Aussi, malgré les modifications législatives, l’admission au séjour pour soins est depuis trente ans un élément important de notre politique d’immigration. Environ 21 000 personnes bénéficient aujourd’hui d’un tel titre de séjour. Si l’objet de ce texte n’est pas de remettre en cause le droit aux soins des personnes en situation irrégulière, nous devons nous interroger sur les conséquences des modifications de l’accès au titre de séjour pour soins, qui l’ont éloigné de son objectif initial. Comme je l’ai dit, l’admission au séjour pour soins est actuellement soumise à un certain nombre de conditions. La première est celle de résidence habituelle, notion que nous avons précisée dans la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Or cette condition est malheureusement peu contrôlée. Pire encore, l’article R. 425-14 du Ceseda permet à l’étranger ne la respectant pas de se voir tout de même délivrer une autorisation provisoire de séjour pour motif médical. La deuxième condition tient à l’état de santé de la personne concernée, qui doit nécessiter une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une gravité exceptionnelle. Cette condition est notamment appréciée au regard de l’engagement du pronostic vital. Les étrangers qui la remplissent peuvent désormais bénéficier du nouveau dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV). La dernière condition est liée aux caractéristiques du système de santé dans le pays d’origine, qui ne doivent pas permettre à l’étranger d’y bénéficier effectivement d’un traitement approprié. Une personne en situation irrégulière satisfaisant à toutes ces conditions se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable un an et renouvelable pour toute la durée des soins. L’appréciation des deux dernières conditions est confiée aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui a repris la mission d’instruction médicale des demandes de ce titre de séjour depuis 2017. Cette compétence était auparavant confiée aux agences régionales de santé (ARS). L’instruction est effectuée par un collège de médecins, qui apprécient l’état de santé de la personne concernée ainsi que les conditions d’accès aux soins dans le pays d’origine. Si leur avis est positif, le préfet ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement motivée. Gageons enfin que la reconnaissance d’un droit au traitement à vie peut entraîner la délivrance d’un titre de séjour pour soins à vie, même si cette dérive se traduit le plus souvent par une mesure de régularisation. Ces dévoiements ont été mis en lumière par Véronique Louwagie dans son rapport d’information sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière et mon groupe a décidé de proposer l’abrogation du titre de séjour pour étranger malade. Ce faisant, nous avons délibérément choisi d’aller plus loin que le dispositif visant à mieux encadrer ses conditions de délivrance, adopté en commission mixte paritaire et censuré par le Conseil constitutionnel en janvier 2024 au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. En effet, l’admission au séjour pour soins nous semble être devenue un outil totalement dévoyé de régularisation pour les raisons suivantes. Tout d’abord, l’universalité du dispositif l’a détourné de son objectif humanitaire initial. N’importe quel ressortissant de n’importe quel pays peut présenter une demande – et la voir acceptée – dès lors qu’il justifie de l’absence d’une couverture médicale suffisante dans son pays. Cette situation conduit d’autant plus à s’interroger qu’il est difficile d’évaluer les caractéristiques du système de santé d’un pays en l’absence de bases de données fiables et actualisées. Le Sida est la seule maladie pour laquelle les médecins de l’Ofii disposent de d’informations précises sur les capacités des systèmes de santé nationaux. Par ailleurs, il convient de noter que les capacités médicales se sont développées dans de nombreux pays, en particulier sur le continent africain, pour la prise en charge notamment du VIH, sous l’égide d’Onusida, projet auquel la France a beaucoup contribué. Ensuite, force est de constater que la prise en charge des frais médicaux des étrangers en France s’est beaucoup développée ces dernières années. Notre ancienne collègue Véronique Louwagie avait dénombré pas moins de onze dispositifs pour cette prise en charge, dont le principal est l’’aide médicale de l’État. De la sorte, aujourd’hui, la prise en charge des frais médicaux des étrangers est devenue indépendante de la régularité du séjour. En effet, dès leur premier jour de présence en France, les personnes sans titre de séjour régulier sont couvertes par le DSUV. Il leur permet de bénéficier des soins destinés à lutter contre la propagation d’une maladie initialement couverte par le titre de séjour pour soins. Il permet aussi de soigner les personnes en situation irrégulière dont le pronostic vital est engagé ou touchées par une altération grave et durable de leur état de santé. Les personnes en situation irrégulière présentes en France depuis trois mois peuvent, quant à elles, disposer des soins pris en charge par l’aide médicale de l’’État créée en l’’an 2000, y compris en cas de soins urgents. L’AME est d’ailleurs plus favorable que l’admission au séjour pour soins, dès lors qu’elle n’est pas conditionnée aux caractéristiques du système de santé du pays d’origine ou à l’importance vitale du traitement. Les personnes disposant d’un titre de séjour sont affiliées, dès trois mois de résidence, à l’assurance maladie grâce au dispositif de la protection universelle maladie (Puma). Je rappelle que la France est le seul pays au monde à proposer un titre de séjour pour soins. La Belgique a voulu se doter d’un dispositif similaire, mais il n’est finalement comparable en rien à notre dispositif tant ses conditions d’accès sont restrictives. L’admission au séjour pour soins en France va donc largement au-delà des obligations que nous assigne le droit européen. Ces dérives créent des effets de bord préjudiciables envers nos concitoyens qui ont de plus en plus de mal à se soigner. Certains étrangers extracommunautaires bénéficiant de titres de séjour dans un autre pays de l’Union et, à ce titre, de la prise en charge des frais médicaux par le système de santé du pays concerné viennent quand même déposer une demande de titre de séjour en France pour bénéficier d’une prise en charge plus favorable. Cette prise en charge est d’ailleurs tellement favorable qu’elle attire des ressortissants des pays du G20 – ce que l’Ofii nous a confirmé lors de son audition –dont certains sont pourtant dotés de systèmes de santé équivalents au nôtre. Plus de 6 000 ressortissants de ces pays, par exemple des États-Unis, du Canada, du Japon ou de la Chine, ont effectué une telle demande de carte de séjour pour soins en France entre 2017 et 2024. Ces ressortissants viennent chercher une prise en charge que seule l’assurance maladie française est capable d’offrir, notamment pour certaines molécules innovantes. L’octroi de titres de séjour pour soins emporte deux conséquences bien moins visibles, mais qui ont un impact majeur sur notre système de santé et de solidarité, pour lesquelles nos compatriotes cotisent. D’une part, l’obtention du titre de séjour pour soins, régularisant la situation des clandestins, permet aux personnes en situation irrégulière, souvent bien plus jeunes que nos compatriotes candidats à une greffe, de pouvoir être prioritaires dans l’accès aux greffons, car leur âge présente de meilleures garanties de réussite de l’opération. Conséquence directe de cette pratique – ce qui nous a aussi été confirmé lors des auditions –, plus de 400 de nos concitoyens perdent la vie chaque année et des milliers d’autres sont condamnés à la dialyse à vie car ils ne peuvent être greffés. D’autre part, le bénéfice du titre de séjour pour soins constitue une porte d’entrée dérobée vers la solidarité nationale. En effet, par-delà le droit aux soins offerts aux personnes en situation irrégulière par l’octroi de ce titre, qui pourraient pourtant être soignées grâce aux onze dispositifs de santé dédiés aux étrangers, la délivrance du titre de séjour pour soins ouvre l’accès aux personnes en situation irrégulière à l’ensemble des prestations sociales – titres de transport gratuits, aides au logement ou allocation aux adultes handicapés (AAH). Au vu de l’existence de multiples dispositifs de soins pour les étrangers, il existe donc une véritable dérive sous-jacente du titre de séjour pour soins qui se manifeste par le dévoiement des objectifs initiaux de sauvegarde de la santé des personnes en situation irrégulière vers un outil de régularisation aux multiples avantages. Notre groupe ne souhaite pas empêcher l’accès aux soins des étrangers présents en France. Nous souhaitons interroger un dispositif progressivement dévoyé en outil de régularisation, alors même qu’une prise en charge médicale est assurée indépendamment de la régularité du séjour. Avec le développement de la Puma et de l’aide médicale de l’État, il convient d’aller au bout de la logique d’universalisation de la prise en charge des frais de santé et d’abroger un dispositif devenu obsolète et source d’abus. Avec cette proposition de loi, c’est empreints de bon sens que nous souhaitons achever ce mouvement en décorrélant l’accès aux soins de la délivrance d’un titre de séjour. Tel est l’objet de cet article unique proposant d’abroger l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
    M. Éric Pauget, rapporteur. Je pense que l’on se méprend sur l’objet de ce titre. L’accès aux soins n’est pas remis en cause. Quand ce titre de séjour, qui est un outil de maîtrise de notre immigration, a été créé, il n’y avait pas tous les dispositifs qui existent aujourd’hui et dont les deux plus connus sont l’AME et la Puma. Le titre de séjour pour soins permettait de soigner. Il y a bien, en moyenne, 25 000 demandes par an instruites pour 3 000 titres délivrés. Que croyez-vous ? Que les 22 000 autres personnes ne sont pas soignées dans notre pays ? Elles le sont, au titre de l’un des onze dispositifs existants. Il faut absolument décorréler les deux aspects. Les gens sont soignés, que ce soit leur premier jour sur le territoire, qu’ils y aient passé trois mois ou qu’ils y travaillent, même s’ils ne sont pas régularisés. Le titre dont nous parlons est un outil dont s’est doté l’État pour régulariser. J’entends vos remarques mais je vous assure, chers collègues, que vous vous méprenez, puisque le soin est bien dispensé. Le vrai sujet, c’est celui de la visibilité et de la traçabilité des crédits permettant la prise en charge du soin. L’AME, par exemple, représente des crédits d’environ 1,2 milliard d’euros. Nous avons un montant précis. Le jour où le titre de séjour est accordé, on bascule dans le droit commun, ce qui interdit toute traçabilité précise. Or ce titre a été dévoyé au fil des trente dernières années. D’après les chiffres que je donnais précédemment, il y a chaque année environ 22 000 personnes qui n’ont pas obtenu leur régularisation au titre de la santé, qui continuent à être soignés – on ne les a pas mises dehors ! J’ai conscience que le sujet est politiquement inflammable. Mettons un peu de froideur dans notre approche juridique et administrative. Dans la mesure où ces personnes sont prises en charge par la sécurité sociale, le sujet de l’incidence budgétaire n’est pas au cœur de la proposition de loi. La vraie question est celle-ci : la France doit-elle délivrer une régularisation de séjour au nom de la santé ? Si l’on n’avait pas de dispositif pour soigner, je vous rejoins, madame Faucillon, la question se poserait. Mais aujourd’hui, que ce soit à Mayotte ou en Guyane, une personne de nationalité étrangère en situation irrégulière, quelle que soit sa maladie, est prise en charge dans notre pays. Avec l’AME, elle sera même prise en charge plus rapidement et plus directement, parce qu’un collège de médecins n’aura pas eu à examiner si elle pouvait être soignée dans son pays d’origine. Si les amendements de suppression ne sont pas adoptés, je serai favorable à l’amendement CL4 du groupe Horizons, qui soutient la position qui était celle de notre groupe au début de l’année 2024, avant que les articles 9 et 10 de la loi immigration ne soient modifiés par la CMP : non pas une abrogation mais un renforcement des conditions d’accès au titre de séjour pour soins.
    M. Éric Pauget, rapporteur. L’article L. 425-9 du Ceseda est, je le redis, obsolète, redondant et dévoyé. Que deviennent les 22 000 personnes qui n’obtiennent pas le titre pour soins ? Elles sont soignées. C’est l’octroi d’un titre de séjour qui est imposé au nom du soin et non la prise en charge médicale.
  • Eric Pauget intervient lors de la première séance du jour.
    Extrait :
    M. Éric Pauget : M. le premier ministre a déclenché hier les cris d’orfraie de la gauche parce qu’il a parlé de submersion migratoire à Mayotte et il a eu raison ! La France ne contrôle plus son immigration. Dire le réel, c’est le chemin qu’avait ouvert Péguy en invitant à « toujours dire ce que l’on voit, mais surtout à toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Monsieur le premier ministre, les Français ne pardonnent plus à ceux qui parlent, dénoncent, mais ne font rien. Autour de Laurent Wauquiez et avec mes collègues du groupe de la Droite républicaine, nous sommes attachés à la parole tenue. À ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent que le débat sur la situation migratoire de la France soit suivi d’effet, nous disons : chiche ! En effet, le jeudi 6 février prochain, une initiative de notre groupe proposera d’agir concrètement contre la submersion migratoire. Nous leur disons aussi que nous ne pourrons lutter efficacement contre l’immigration illégale que si nous rétablissons le délit de séjour irrégulier. Alors, serez-vous au rendez-vous que nous vous donnons et que nous donnons à ceux qui souhaitent que la parole politique soit ferme et suivie d’actes concrets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Bernard Chaix applaudit également.) 
  • Intervention de Christelle d’Intorni en Commission des Affaires Etrangères lors de l’ Audition de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de la Géorgie, sur la situation dans ce pays.
    Extrait :
    Mme Christelle D’Intorni (UDR). La Géorgie traverse une crise politique majeure, marquée par des tensions sans précédent, qui sont le symptôme d’une démocratie fragile et que les ingérences étrangères ne font qu’exacerber, menaçant la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. La décision du gouvernement de suspendre le processus d’adhésion à l’Union européenne a mis le feu aux poudres. Le groupe UDR, s’il est opposé à tout élargissement supplémentaire de l’Union européenne, reste profondément attaché à la souveraineté des peuples et à leur droit de choisir leur destin. La Géorgie se trouve à un tournant de son histoire. L’élection présidentielle du 14 décembre marque une profonde rupture impliquant à terme le renforcement du pouvoir et d’un seul parti, Rêve géorgien. Madame la présidente, comment envisagez-vous la résolution de la crise et le rétablissement d’un dialogue entre les différentes forces politiques du pays ? Comment la France, pays ami de la Géorgie, peut-elle contribuer à sa stabilité institutionnelle et au bon fonctionnement de ses institutions démocratiques, sans pour autant s’ingérer dans ses affaires intérieures ?
  • Intervention de Bryan Masson en Commission des affaires sociales pour l’Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants.
    Extrait :
    M. Bryan Masson (RN). Pour la deuxième fois en deux ans, nous abordons la thématique cruciale de la délinquance des mineurs et l’opportunité de supprimer ou suspendre les allocations que perçoivent leurs familles. J’ai déposé il y a un peu plus d’un an une proposition de loi en des termes quasi identiques sur cette question. C’est révélateur de l’urgente nécessité d’agir – même si les faits divers impliquant quotidiennement des mineurs devraient être une piqûre de rappel largement suffisante. De plus, cela signifie que nous n’avons pas travaillé pour rien et que nos travaux auront servi au groupe DR. La présence de certains de vos collègues au Gouvernement permettra peut-être de donner une suite favorable à cette mesure de bon sens, à moins que vos amis et alliés macronistes du moment ne jouent une nouvelle fois les frondeurs. Je me souviens du soutien du groupe LR lors de l’examen de ma proposition de loi en commission, mais aussi de vos bancs déserts lors de sa discussion dans l’hémicycle, ce qui avait permis à l’alliance de la Macronie et de l’extrême gauche de faire adopter des amendements de suppression. C’est regrettable, tout comme, d’ailleurs, votre choix de placer ce texte en sixième position de votre niche, rendant quasi impossible son examen. Cela étant, comme vous le savez, nous avons pour unique boussole l’intérêt général. Mon groupe n’est d’ailleurs pas complètement défavorable à la proposition de loi. Elle mérite des modifications absolument nécessaires, mais au-delà des correctifs que nous défendrons, nous en partageons la philosophie et surtout les constats. Sur le fond, je note un excès de zèle dans le dispositif proposé, lequel va plus loin que le nôtre, dans la mesure où vous intégrez les contraventions de classe 1 à 5. Alors que l’objet du texte est de répondre de manière préventive et répressive aux carences éducatives, priver d’allocations familiales, ne serait-ce que pour un, deux ou trois mois, les parents d’un ado qui aurait mal garé son scooter, oublié d’activer un clignotant ou circulé sans vignette dans une zone à faibles émissions me paraîtrait un peu excessif. Nous en discuterons lors de l’examen des amendements.

28 janvier 2025

  • Christelle d’Intorni pose une question écrite sur les Actes graves de voyeurisme et d’insécurité.
  • Lionel Tivoli pose une question écrite sur la Hausse des prix des carburants.
  • Eric Pauget pose une question écrite Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l’eau,  une autre Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d’Antibes, et une dernière sur une Meilleure organisation pénitentiaire et d’exécution des peines.
  • Alexandra Martin pose une question écrite sur l’Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD).
  • Christelle d’Intorni intervient lors de la deuxième séance du jour.
    Extrait :

    Mme Christelle D’Intorni : le système de santé français repose sur un principe fondamental : garantir à chacun l’accès aux soins, indépendamment de sa situation financière ou de son état de santé. Ce modèle assure une protection contre les aléas de la vie, réduit les inégalités et permet à tous de bénéficier des avancées médicales. Toutefois, aucun système n’est parfait. Malgré une couverture ambitieuse, des manques persistent. La proposition de loi dont nous débattons s’attaque à l’un de ces angles morts : le reste à charge pour les patientes atteintes du cancer du sein. Officiellement, ces patientes bénéficient d’une prise en charge intégrale, grâce au régime des affections de longue durée. En réalité, de nombreux coûts ne sont pas couverts. Prothèses capillaires, soins esthétiques, suivi psychologique, accompagnement diététique, activité physique adaptée, consultations spécialisées hors nomenclature, dépassements d’honoraires ou encore transports, la liste des frais restant à la charge des malades est longue. Souvent, ces dépenses représentent des milliers d’euros. Faute de moyens, certaines patientes renoncent à des soins qui amélioreraient pourtant leur qualité de vie et favoriseraient leur guérison. Cette situation crée ainsi une inégalité criante : selon une étude de la Ligue contre le cancer, plus de la moitié des femmes âgées de moins de 40 ans atteintes d’un cancer du sein s’inquiètent pour leur budget. Celles issues de milieux modestes subissent une double peine : la maladie elle-même et les contraintes financières qui l’accompagnent. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à supprimer les franchises, participations forfaitaires et forfaits journaliers pour ces patientes, tout en garantissant une prise en charge intégrale des soins de support et des dispositifs nécessaires. Répondant à une urgence, ce texte, adopté à l’unanimité en première lecture tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, est indispensable et témoigne d’un consensus rare sur la nécessité d’agir. Par conséquent, le groupe UDR le votera résolument. Toutefois, aussi légitime soit-il, cet effort doit nous conduire à mener une réflexion plus approfondie. Notre système de santé est l’un des plus généreux au monde. C’est une chance, mais c’est aussi un luxe, qui repose sur un équilibre fragile. L’assurance maladie accumule un déficit préoccupant. Chaque nouvelle dépense, même justifiée, alourdit un modèle qui peine déjà à se financer. Dans ce contexte, agir pour les patientes atteintes d’un cancer du sein ne doit pas nous faire oublier une réalité simple : notre système est en faillite ; le déficit de la sécurité sociale culmine à 16,6 milliards d’euros et devrait atteindre 25 milliards cette année. Notre modèle social est précieux, mais il n’est pas intangible. Il repose sur un financement collectif qui implique de faire des choix : choisir de mieux prendre en charge les patientes atteintes d’un cancer du sein est une décision de bon sens et de justice sociale. C’est même une priorité. Toutefois, cette priorité implique un autre choix : celui de la responsabilité. La responsabilité et le devoir de défendre des réformes nécessaires, structurelles afin de garantir à chaque malade atteint d’un cancer une meilleure prise en charge. Pour cela, il faut nous attaquer au gaspillage, aux actes redondants, aux surcoûts liés aux structures administratives et aux inefficiences du parcours de soins. Nous devons assumer une réflexion globale sur la pérennité de notre système. On ne peut plus se voiler la face. Si nous ne maîtrisons pas nos dépenses, nous risquons de ne plus pouvoir financer ce qui fait notre force : une protection universelle, fondée sur un subtil mélange entre mutualisme et solidarité, lorsque cela est nécessaire. Agissons avec responsabilité. Protégeons mieux ceux qui en ont besoin, sans compromettre la capacité de notre système à protéger tous les malades demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

27 janvier 2025

Lionel Tivoli intervient lors de la deuxième séance du jour.
Extrait :
M. Lionel Tivoli : Cela fait des années qu’on culpabilise les Français, qu’on leur demande de réduire leur empreinte carbone, de payer plus cher, de changer leurs habitudes au profit d’énergies dites renouvelables.
Soyons clairs : ces énergies n’ont souvent de renouvelable que le nom. Par exemple, les panneaux solaires viennent de Chine, sont produits avec des énergies polluantes et, une fois hors service, deviennent des déchets que l’on ne sait pas traiter. Est-ce cela, la transition écologique ? Cependant, on oublie une énergie bien plus fiable, issue de nos centrales nucléaires, qui produisent bien peu de CO2En vérité, les prétendues énergies renouvelables sont surtout intermittentes, terme qui reflète leur réalité : elles fonctionnent quand le vent souffle ou que le soleil brille. L’amendement vise donc à appeler un chat un chat, en remplaçant « énergies renouvelables » par « énergies intermittentes ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

23 janvier 2025

Bernard Chaix intervient lors de la première séance du jour.
Extrait :
M. Bernard Chaix : Le premier texte de la niche parlementaire du Parti socialiste a pour ambition de « prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Ces derniers sont des parties intégrantes de notre République qui méritent toute notre attention. Nous venons d’ailleurs de voter unanimement un texte important pour amorcer la reconstruction de Mayotte. Cela ne doit toutefois pas occulter les nombreuses difficultés qu’affrontent nos compatriotes ultramarins. Au nom du groupe UDR, je tiens donc, en premier lieu, à saluer l’initiative prise par ceux qui ont déposé ce texte car nous reconnaissons pleinement la gravité des défis qu’il entend traiter. Nous partageons le constat dressé par les auteurs de la proposition de loi. Les territoires d’outre-mer souffrent de surcoûts liés à l’éloignement, à l’insularité et à une forte dépendance vis-à-vis d’un nombre limité d’acteurs économiques. Cette situation pénalise lourdement nos concitoyens ultramarins et affecte durement leur pouvoir d’achat. Il est dès lors indéniable que nous devons agir. Personne dans cet hémicycle ne peut ignorer les difficultés auxquelles font face les territoires d’outre-mer, qu’il s’agisse du coût élevé de la vie ou de la précarité économique. Les prix des produits de première nécessité sont particulièrement élevés et il est nécessaire d’apporter des solutions pour alléger ce fardeau qui pèse si lourd sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. Cependant, les mesures proposées semblent parfois manquer de pragmatisme et risquent de ne pas atteindre leurs objectifs. Nous craignons même que le texte puisse avoir l’effet inverse de celui recherché. Les mécanismes de régulation économique proposés vont ainsi inévitablement alourdir les contraintes pesant sur les entreprises locales. La régulation de la concentration économique, aussi légitime soit-elle, semble reposer sur des dispositifs insuffisamment définis, ce qui pourrait créer des effets pervers. Nous devons veiller à ne pas opposer les consommateurs aux acteurs économiques locaux, qui créent de l’emploi et contribuent au dynamisme de leurs territoires. La France d’outre-mer a besoin de solutions sur mesure, adaptées aux spécificités de chaque territoire. Or certaines dispositions inscrites dans ce texte pourraient, à terme, décourager l’investissement privé, pourtant essentiel pour diversifier l’offre économique, et renforcer la dépendance des territoires d’outre-mer aux aides publiques, sans s’attaquer aux causes structurelles de leurs problèmes économiques. Afin de ne pas entraver le développement économique local, une étude d’impact précise devrait être réalisée avant d’adopter de telles mesures. Cette proposition de loi se concentre sur des réponses immédiates mais n’aborde pas les causes structurelles de la vie chère, parmi lesquelles nous citerons les coûts de transport, la dépendance à l’importation ou encore le développement de filières locales. Une stratégie complémentaire visant à renforcer l’autonomie économique des territoires ultramarins devrait être intégrée à notre réflexion. Bien que le groupe UDR partage l’analyse des défis à relever pour notre outre-mer, les réponses proposées nous semblent insuffisantes et méritent d’autres développements. En conséquence, le groupe UDR s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

22 janvier 2025

Eric Ciotti intervient en Commission des Finances lors de l’Audition de M. Olivier Garnier, directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
Extrait :
M. Éric Ciotti, rapporteur. Existe-t-il une coordination entre la Banque de France et la direction chargée des prévisions au sein de la direction générale du Trésor, ou encore avec le gouvernement ? Le cas échéant, quelle a été la nature et la fréquence de ces échanges au cours de la période qui nous occupe ?
M. Éric Ciotti, rapporteur. Je comprends cette exigence de secret et d’indépendance, mais vous paraîtrait-il opportun de prévoir des mécanismes permettant des rapprochements entre les deux institutions, malgré leurs évidentes différences statutaires ? Le Premier président de la Cour des comptes, que nous avons entendu hier, souhaitait accorder davantage d’indépendance à la direction de Bercy chargée des prévisions vis-à-vis du gouvernement. Le système actuel vous semble-t-il satisfaisant ? Le cas échéant, comment la coordination pourrait-elle être améliorée ?
M. Éric Ciotti, rapporteur. Le gouvernement n’a-t-il pas fait preuve d’un excès d’optimisme dans ses prévisions pour 2023 et 2024 ?
M. Éric Ciotti, rapporteur. Pensez-vous que la dernière prévision officielle du déficit des finances publiques pour 2024, de 6,1 % du PIB, reste pertinente ?

21 janvier 2025

  • Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
  • Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi pour le retour de la sincérité démocratique.
  • Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse.
  • Bernard Chaix et Alexandra Masson déposent une Proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l’ensemble des dispositifs de retour à l’emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle.
  • Christelle d’Intorni, Bernard Chaix, Bryan Masson et Alexandra Masson déposent une Proposition de loi visant à reconnaître le statut de parent aidant d’enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap.
  • Christelle d’Intorni pose une question écrite sur la Rémunération des organismes de formation – absence non justifiée d’un stagiaire et une autre sur l’Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France.
  • Eric Ciotti intervient en Commission des Finances lors de l’Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
    Extrait :
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Vous avez eu des mots très forts pour qualifier la situation justifiant la constitution de notre commission d’enquête. Si la commission des finances s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, c’est que nous sommes face à une situation grave. Vous l’avez confirmé, ce qui tranche avec les auditions des hauts responsables administratifs de Bercy – dont vous avez rappelé la situation de dépendance – ainsi que des ministres ou anciens ministres. Vous avez parlé d’une situation navrante et dites avoir envisagé l’hypothèse de déclarer insincère le projet de loi de finances pour 2024, ce qui aurait entraîné sa censure par le Conseil constitutionnel – autrement dit, l’arme nucléaire, selon votre expression. Pourquoi ne pas l’avoir fait, dès lors que la tonalité globale des propos que vous tenez devant nous indique que le budget était effectivement insincère ? Quels sont les responsables de cette situation ? Le ministre Bruno Le Maire, lorsque nous l’avons auditionné, a dit que la prévision de croissance pour 2024 avait été confirmée par le HCFP ; vous avez indiqué que tel n’est pas le cas. L’ancien ministre des finances a-t-il menti à notre commission d’enquête ? Y a-t-il eu des dissimulations volontaires ? Vous avez évoqué des pressions sur les services – ces mots sont graves. Comment qualifiez-vous la rédaction et la présentation du budget 2024, qui semble en tout point insincère ?
  • Alexandra Masson intervient lors de la première séance du jour.
    Extrait :

    Mme Alexandra Masson : En préambule, je souhaite vous remercier de vous être déplacé le 4 janvier sur le chantier du tunnel routier du col de Tende. Vous savez que, depuis la fermeture du tunnel, il y a quatre ans, les élus et les habitants l’attendaient avec une grande impatience. Les 2 et 3 octobre 2020, la tempête Alex a lourdement frappé les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie mais, grâce au volontarisme de l’État et des collectivités territoriales des Alpes-Maritimes, ainsi qu’à l’engagement des maires des vingt-sept communes touchées, 90 % des routes et des ponts ont aujourd’hui été reconstruits. Hélas, un grand point noir – et pas des moindres – subsiste toujours : la fermeture du tunnel routier du col de Tende. Je rappelle qu’en termes de fréquentation ce tunnel est la troisième infrastructure routière entre la France et l’Italie, après les tunnels du Mont Blanc et du Fréjus. La réouverture du tunnel de Tende est donc un enjeu capital en matière commerciale, économique, touristique et humaine. Des deux côtés de la frontière franco-italienne, les demandes et les attentes des élus, des entreprises et des habitants sont très fortes. Les travaux engagés depuis 2020 dans ce tunnel transfrontalier font l’objet d’un statut spécifique : ils sont cofinancés à hauteur de 41,65 % pour la France et de 58,35 % pour l’Italie, pour un montant initial de 176 millions d’euros. En revanche, les travaux sont placés sous la responsabilité exclusive de l’Anas, établissement économique public italien en charge des infrastructures routières. Nous n’avons donc aucun moyen d’action directe sur le chantier. Initialement, le projet était de réhabiliter l’ancien tunnel routier long de 3 250 mètres, dont 1 515 mètres situés côté français, et de construire parallèlement un nouveau tube pour une circulation routière à double sens. Au fil des mois, le montant des travaux a été réévalué à près de 255 millions d’euros. De surcroît, la nouvelle entreprise italienne mandatée par l’Anas pour réaliser les travaux a annoncé ne pas vouloir réhabiliter l’ancien tunnel, sans pour autant réduire le montant réévalué des travaux. Le montant de la moins-value à verser par l’entreprise maître d’œuvre du chantier, à la suite de sa décision de ne pas poursuivre le chantier de l’ancien tunnel, a-t-il été chiffré ? Le nouvel appel d’offres, annoncé lors de votre déplacement du 4 janvier, en vue de reprendre le chantier de l’ancien tunnel pour une circulation à double sens, s’est-il concrétisé ? Je réitère aussi ma demande d’organisation d’une réunion d’information de la commission intergouvernementale (CIG) pour l’amélioration des liaisons franco-italienne dans les Alpes du sud, tous les deux mois, afin de maintenir une pression forte sur l’Anas. Enfin, après votre visite, le gouvernement français semble prendre ses responsabilités et intervenir réellement auprès des autorités italiennes, afin d’obtenir une réouverture urgente du tunnel. Avec tous les élus de la Roya, je vous encourage à continuer d’être présent et d’agir pour débloquer cette situation, qui n’a que trop duré.
    M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports : La réouverture dans les meilleurs délais de la liaison franco-italienne par le tunnel routier de Tende me tient particulièrement à cœur, en raison des attentes très fortes des citoyens et des élus locaux, mais aussi des enjeux majeurs pour les vallées concernées, en France comme en Italie. C’est la raison pour laquelle j’y ai consacré mon tout premier déplacement, le 4 janvier, après m’être entretenu avec Matteo Salvini, mon homologue italien. Au cours de cet échange, ce dernier m’a notamment confirmé la priorité donnée à cette opération par le gouvernement italien, qui assure la maîtrise d’ouvrage de ce chantier. Les travaux du nouveau tunnel, qui incluent la mise en place des équipements de sécurité, devraient être achevés avant le début du mois d’avril, ce qui permettrait une ouverture à la circulation d’ici fin juin. Comme annoncé sur le chantier, cette ouverture pourrait être précédée d’une ouverture anticipée en phase de test. Elle serait limitée à certaines catégories de véhicules, sous réserve que les conditions de sécurité soient remplies. La partie italienne et son maître d’ouvrage délégué, l’Anas, devront apporter des précisions sur cette possibilité. Enfin, il reste à lancer l’appel d’offres concernant le réalésage du tunnel existant. Le maître d’ouvrage vise un lancement des travaux début 2026. Une fois que les deux tunnels auront été réalisés, chacun accueillera un sens de circulation, conformément aux termes de l’accord de Paris. Concernant votre demande de réunions régulières de la CIG, je fixerai cet objectif lorsque je m’entretiendrai avec le futur président de cette commission, la semaine prochaine. Je me réjouis que l’opération avance – attendue depuis tant d’années, elle a connu de nombreux aléas – et que nous puissions enfin entrevoir le bout du premier tunnel – pardonnez-moi l’expression. Avant-hier, je me suis entretenu avec notre ami commun, le maire de Tende, Jean-Pierre Vassallo. Ce dernier m’a confirmé qu’il y avait actuellement beaucoup de monde sur le chantier, ce qui nous laisse penser que les délais seront tenus, comme nous le souhaitons avec vous.
    Mme Alexandra Masson : Merci pour ces bonnes nouvelles, monsieur le ministre. Le maire de Tende sera heureux de pouvoir confirmer toutes ces informations à l’occasion de ses vœux.

20 janvier 2025

16 janvier 2025

  • Alexandra Martin dépose une Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  • Michèle Tabarot intervient lors de le deuxième séance du jour.
    Extrait :
    Mme Michèle Tabarot : Autant le dire immédiatement : nous ne trahirons pas nos valeurs, nous ne trahirons pas nos électeurs et nous ne voterons donc jamais une motion de censure déposée par La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.) Votre agenda politique n’est pas le nôtre. Votre choix du conflit permanent n’est pas le nôtre. Votre projet destructeur n’est pas le nôtre. À quoi servirait le vote de cette motion, alors qu’aucune élection législative ne peut se tenir avant l’été ? Les mêmes qui réclament des mesures pour les agriculteurs, le logement, l’éducation, la santé et les services publics ne veulent même pas attendre que le gouvernement puisse se mettre au travail et nous proposer des textes concrets. Les mêmes qui réclament le respect du Parlement ne veulent plus que nous puissions débattre du fond et porter, nous aussi, nos amendements et nos réformes. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion de censure qui empêcherait tout progrès pour la France, comme vous l’avez fait en censurant le gouvernement de Michel Barnier, auquel je veux rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il a eu le courage de s’engager dans un moment difficile pour le pays. Il est parvenu, en quinze jours, à proposer un budget. Celui-ci était sans doute perfectible, mais il aurait évité à la France de se retrouver dans une impasse dont nul ne sait, aujourd’hui, comment nous allons sortir. Nous vous avions pourtant mis en garde : voter une motion de censure privant notre pays de budget, c’est mettre la France en péril. Vous nous avez traités de menteurs mais aujourd’hui les faits sont là, et vous ne pouvez les nier. L’absence de budget, c’est la dégradation immédiate de la note de la France. C’est la hausse des taux d’intérêt, alors que notre pays s’endette déjà à des taux supérieurs à ceux de l’Espagne, du Portugal et parfois même de la Grèce. Chaque point de taux d’intérêt supplémentaire représente, à terme, 30 milliards d’euros d’intérêt à verser en plus, chaque année, à nos créanciers. Cela représente trois fois le budget de la justice. L’absence de budget, c’est aussi la croissance révisée à la baisse, en raison du poison de l’incertitude pour nos entreprises, nos PME, nos artisans, nos commerçants. Nous avons subi 65 000 défaillances d’entreprises l’an dernier. Ce sont également des moyens en moins pour l’armée, l’intérieur, la justice, l’hôpital. C’est le renoncement aux mesures pour les agriculteurs, pour les maisons de retraite en difficulté, pour le bâtiment, qui attend l’extension du prêt à taux zéro, tout comme pour les ménages qui cherchent à se loger. C’est aussi le renoncement au recrutement de 2 000 AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap). C’est le blocage de nouvelles aides pour la Nouvelle-Calédonie. C’est enfin le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui soumettra 380 000 nouveaux foyers à l’impôt et risque d’en faire payer davantage à près de 18 millions de familles. J’arrête là ce triste inventaire, qui se résume en quelques mots : moins de croissance, plus de taxes, plus de dépenses et plus de dettes. Voilà le cocktail explosif auquel vous condamnez la France en la privant de gouvernement et de budget. L’intérêt de la France ne saurait être dans la stratégie du chaos. L’intérêt de la France ne saurait être dans l’instabilité, alors que notre pays n’avait jamais connu, depuis plus d’un siècle, une telle succession de premiers ministres. Les Français nous demandent d’apporter au pays une stabilité  minimale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ils nous demandent de trouver les moyens d’avancer dans les mois qui viennent, dans une configuration politique inédite pour notre Ve République. Voilà pourquoi nous avons fait le choix de participer à ce gouvernement et de poursuivre ainsi le travail engagé avec Michel Barnier. Nous serons toujours force de proposition. Nos priorités sont connues : elles se trouvent dans le pacte législatif que nous avons présenté, avec nos 178 députés et sénateurs, dès le mois de juillet dernier. Nous avons avancé des propositions fortes, à même de rassembler les Français, dans l’intérêt de notre pays. Nous voulons valoriser le travail pour que l’on puisse en vivre dignement, en sortant notamment les heures supplémentaires du revenu fiscal de référence. Nous voulons une allocation sociale unique plafonnée à 70 % du Smic, pour que le travail paye toujours plus que l’assistanat. Nous voulons des sanctions effectives contre le crime organisé, contre le narcotrafic et contre la délinquance des mineurs. Nous voulons une stricte maîtrise de l’immigration, en restreignant l’accès des étrangers aux prestations sociales, en réformant l’AME (aide médicale de l’État) ou en limitant le regroupement familial. Ces mesures, je le rappelle, sont plébiscitées par les trois quarts des Français. Nous voulons que les promesses faites aux agriculteurs, chers amis, soient traduites en actes. Nous voulons mettre fin à cette inflation normative qui empêche les Français de vivre et dont le coût est exorbitant pour notre compétitivité. Monsieur le premier ministre, voilà ce que nous sommes prêts à bâtir avec vous et avec votre gouvernement. Comme vous l’a dit  Laurent Wauquiez, nous sommes des partenaires de confiance, mais nous sommes aussi des partenaires exigeants. Nous voulons moins de dépenses, pas plus d’impôts. Vous nous avez entendus sur la réduction des budgets des opérateurs d’État, à laquelle nous serons très attentifs. Nous porterons d’autres propositions d’économies dans le débat budgétaire qui s’ouvrira prochainement. Ce n’est pas en ponctionnant toujours plus les familles et les entreprises que notre pays redressera ses comptes. Voilà pourquoi nous devons mettre un coup d’arrêt à la dérive des dépenses administratives et sociales. Nous refusons toute fuite en avant dans l’irresponsabilité budgétaire et je vous remercie d’avoir rappelé les difficultés de financement de notre système de retraite. La réforme des retraites peut être améliorée, nous l’avons toujours dit, mais certainement pas au prix d’une hausse des charges ou d’une baisse des pensions. Des illusionnistes promettent qu’on peut travailler toujours moins et dépenser toujours plus ; mais, à la fin, ce sont toujours les Français qui travaillent qui finissent par payer l’addition. Nous attendons une grande ambition pour l’autonomie stratégique de la France et de l’Union européenne, afin de garantir notre défense, de réduire nos dépendances et de relancer nos productions. Nous attendons aussi une grande ambition pour l’éducation. Je vous sais sensible, monsieur le premier ministre, à l’objectif d’enrayer la chute des performances. Si nous avons des points de convergence, nous avons aussi des points de divergence, comme la proportionnelle, qui aurait pour seule conséquence de pérenniser le désordre et l’instabilité politique actuels. Elle ferait perdre définitivement à notre pays ce qui a été son atout principal depuis près de soixante-dix ans : la solidité de ses institutions, qui nous a protégés, y compris dans les crises les plus graves. Aussi tourmenté et divisé qu’il puisse être, notre pays demeurait pourtant gouvernable. Dans cette période périlleuse, il convient que nous fassions, tous, preuve de responsabilité, d’exigence et même de dignité, pour la France et les Français. La France a besoin de stabilité. La France a besoin de visibilité. La France a besoin d’apaisement. Voilà pourquoi nous rejetons cette motion de censure, en cohérence avec nos valeurs et avec nos engagements. Je déplore d’ailleurs que les députés du Rassemblement national n’aient pas eu le même sens des responsabilités le 4 décembre dernier, quand ils ont décidé d’unir leurs voix à celles de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous avez voté une motion de censure qui vous attaquait directement et qui stigmatisait, je cite, « vos plus viles obsessions ». Laurent Wauquiez a parlé très justement de cette coalition d’irresponsables. Nous ne voterons pas avec ceux qui s’affichent avec des prêcheurs de haine appelant à l’intifada en France, avec ceux qui normalisent l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Constance Le Grip applaudit également), avec ceux qui suggèrent de légaliser la drogue et de rémunérer les dealers, avec ceux qui vont jusqu’à proposer d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Nous, nous resterons fidèles : à nos convictions, à nos valeurs, à nos idéaux. Nous ne serons pas les complices du déclin de la France, nous ne serons pas les alliés des artisans du chaos, uniquement guidés par des arrière-pensées politiciennes. Notre seul guide est, et restera, l’intérêt de la France et de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, HOR et Dem.)
  • Eric Ciotti intervient en Commission des finances lors de l’Audition de M. Hippolyte d’Albis, inspecteur général des finances, ainsi que Mme Émilie Maysonnave et M. Paul-Armand Veillon, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024 dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
    Extraits :
    M. Éric Ciotti, président. Nous sommes réunis pour « étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 ». Dans ce cadre, notre commission s’est vue octroyer les prérogatives d’une commission d’enquête et conduit donc des auditions soumises au régime y afférent. Le bureau de la commission a décidé que ces auditions seraient publiques. Mathieu Lefèvre et moi-même avons, en tant que rapporteurs, élaboré un questionnaire écrit qui a été communiqué aux personnes auditionnées ainsi qu’aux membres de la commission. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Parmi les six prélèvements que vous avez évalués, celui pour lequel l’exécution a le plus divergé de la prévision de recettes est sans nul doute la Crim. En effet, au lieu des 12,3 milliards d’euros attendus, les recettes se sont élevées à 600 millions d’euros. Quelle analyse faites-vous de cet écart considérable ? Une réponse évidente paraît être la surestimation du tarif spot de l’électricité, qui ne s’est maintenu que quelques semaines à 500 euros le mégawattheure (MWh), à l’été 2022. N’y a-t-il pas là une forme de surestimation volontaire qui témoigne d’une insincérité de la prévision budgétaire ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. On peut admettre vos arguments quant à la volatilité des prix de marché et à l’absence de visibilité. Cela étant, on constate une évolution des prix au cours de l’année 2023 ; la prévision de recettes passe alors de 12,3 à 2,8 milliards dans le PLFG, alors que la recette s’élève à peine à 600 millions en octobre. Même le chiffre corrigé paraît très élevé. Avez-vous une explication concernant cette surévaluation dans le PLFG ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 faisait état d’un écart de prévision de recettes de 8 milliards d’euros pour 2023. Toutefois, le gouvernement n’a déposé aucun amendement pour prendre en compte cette situation. Pourtant, une note de la direction du Trésor signalait ce point dès l’été 2023, me semble-t-il, et d’autres notes ont suivi à l’automne. Le gouvernement n’a absolument pas rectifié le projet de loi de finances pour 2024, alors que, techniquement, cela aurait encore été possible. Sur quoi vous fondez-vous pour dire que l’écart constaté ne justifiait pas nécessairement cette correction ?

15 janvier 2025

  • Alexandra Masson intervient en Commission des Affaires Etrangères lors de l’Audition de M. Joshua L. Zarka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’État d’Israël en France.
    Extrait :
    Mme Alexandra Masson (RN). Le 7 octobre 2023, nous avons assisté à ce que nous pensions ne plus jamais revoir dans l’histoire de l’humanité, c’est-à-dire des pogroms sur la terre même d’Israël. Le Hamas a massacré des femmes, des enfants et des hommes, uniquement parce qu’ils étaient Juifs. Ces attaques terroristes ont constitué un crime contre les humains mais aussi un crime contre la paix, alors qu’un lent processus avait permis une normalisation des relations entre Israël et les pays arabes. Le 7 octobre 2023, nous avons revécu les massacres de Paris en 2015 ou les tueries d’enfants de Mohammed Merah à Toulouse en 2012, des scènes d’une violence inouïe contre des civils et des militaires blessés ou tués et des prises d’otages d’hommes, de femmes, d’adolescents, d’enfants et de personnes âgées. Au moment où nous parlons, nous savons qu’il reste des otages et nous demandons leur libération, ce qui est une priorité absolue avant toute négociation. Depuis plus d’un an, nous avons entendu le gouvernement français émettre des condamnations « équilibrées » à l’encontre du Hamas ou du Hezbollah et d’Israël, dans une fausse équivalence. La lutte contre l’islamisme, comme la lutte contre l’antisémitisme, est pourtant un enjeu universel. Alors que l’État d’Israël aura retiré ses troupes du Liban d’ici quelques semaines, l’État libanais devra œuvrer pour l’application du droit international et son armée s’assurer du désarmement du Hezbollah à sa frontière avec Israël. Le Hezbollah libanais et l’Iran doivent comprendre qu’il n’y a aucune perspective de paix durable dans l’escalade de la violence et la violation manifeste du droit international. Enfin, en Syrie, la décision d’Israël de conserver une zone tampon sur le plateau du Golan après la prise de pouvoir par l’organisation HTC est compréhensible. Nous savons que la visite de la semaine dernière des ministres français et allemand des affaires étrangères à Damas auprès du nouveau pouvoir reste une source d’interrogation en Israël. Il convient en effet de rester prudent, alors qu’Ahmed al-Charaa, qui dirige le nouveau gouvernement syrien, est un ex-membre de la nébuleuse Al-Qaïda. Nous constatons qu’Israël reste aujourd’hui clairement menacé dans son droit à exister en tant que démocratie et Etat souverain, ce qui est très inquiétant. Monsieur l’ambassadeur, pouvez-vous nous indiquer votre position sur la fin potentielle de ce conflit et votre vision pour les semaines et les mois à venir ?
    M. Joshua L. Zarka. Je pense que 2025 sera une année de reconstruction et une année d’espoir pour la paix. Nous avons signé un cessez-le-feu avec le Liban, grâce à l’aide de la France et des États-Unis, il y a un mois et demi, et nous arrivons enfin à la fin de cette guerre terrible avec le Hamas dans la bande de Gaza. Je pense que les jours à venir nous apporterons des nouvelles importantes, en espérant que tous les otages seront libérés, dont les deux otages français. Je crois profondément qu’il sera possible pour nous de vivre en paix avec nos voisins. Pour cela, nous aurons besoin de l’aide de la communauté internationale et nos voisins doivent abandonner l’idée de pouvoir nous détruire. Quand je parle de nos voisins, je ne parle pas des Palestiniens mais surtout des Iraniens et d’autres qui instrumentalisent la souffrance des Palestiniens. Quand ils accepteront l’idée qu’Israël est là pour rester et que dans cent ou cent cinquante ans, la situation sera la même, nous pourrons vraiment construire une paix avec nos voisins immédiats. Nous l’avons d’ailleurs fait avec les Égyptiens, avec qui nous avons eu trois guerres, et avec les Jordaniens. Nous l’avions même fait auparavant avec les Libanais. En effet, en 1983, nous avons signé un accord de paix avec le Liban et, le lendemain de cette signature, le président libanais avait été assassiné par les Syriens. Nous avons prouvé que nous étions capables de payer le prix, parfois très difficile à payer, pour une paix réelle et durable. Nous avons besoin de l’aide de la communauté internationale pour convaincre nos ennemis que nous détruire est un but futile.
  • Alexandra Masson intervient en Commission des Affaires Etrangères.
    Extrait :
    Mme Alexandra Masson (RN). Les accords relatifs à la création d’un espace aérien commun conclus avec l’Arménie et avec l’Ukraine relèvent du mouvement de libéralisation des services aériens. Ils garantissent l’ouverture des droits de trafic, sous réserve que l’Arménie et l’Ukraine respectent les règles de sécurité, de sûreté et de gestion de l’UE. Les autorisations d’exploitation resteront sous l’autorité des États, en France par l’intermédiaire de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Les vols depuis et vers l’Ukraine et l’Arménie ne seront plus limités en nombre ; la coopération avec ces pays sera accrue. Le développement du transport aérien est un puissant vecteur de stabilité géopolitique ; l’amélioration de la connexion avec l’Ukraine est prometteuse pour la période qui suivra la résolution du conflit. Les compagnies aériennes sont, pour le moment, les seules bénéficiaires de la libéralisation mais celle-ci sera également favorable à nos plateformes aéroportuaires nationales. La France est une nation phare de l’aviation. Elle est l’un des seuls pays à disposer d’une industrie aéronautique complète et elle abrite de grands constructeurs, des plateformes, des motoristes et des compagnies aériennes de premier rang. Plus de 1,142 million d’emplois dépendent directement ou indirectement de l’aviation. Je suis élue dans les Alpes-Maritimes : l’aéroport Nice-Côte-d’Azur est la troisième plateforme de France, après Roissy et Orly. Les activités aéroportuaires et aéronautiques y emploient directement près de 4 900 personnes, 97 600 indirectement ; elles augmentent le produit intérieur brut (PIB) de 5,5 milliards d’euros. En tant que destination aérienne, Nice bénéficie d’une attractivité économique nationale et européenne. Les membres du groupe Rassemblement national sont favorables au projet de loi.
  • Eric Ciotti intervient en Commission des finances pour l’Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
    Extraits :
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Pour expliquer l’écart de près de 50 milliards d’euros sur lequel nous enquêtons, il y a trois ensembles de réponses possibles : une construction d’un budget qui ne tenait pas compte des alertes et des notes, c’est-à-dire un choix politique, qui ne relève pas de vous ; des erreurs dans les modèles de prévision, qui pourraient être obsolètes ; des facteurs conjoncturels totalement imprévisibles. Qu’en est-il, selon vous ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Vous avez cité le chiffre de l’évolution du déficit public pour les trois premiers trimestres de 2024. J’entends que nous n’aurons le chiffre définitif pour l’année qu’au mois de mars, mais à ce stade, la tendance à la dégradation se confirme-t-elle au quatrième trimestre ? La prévision d’un déficit de 6,1 points de PIB demeure-t-elle crédible ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Vous faites partie du comité scientifique réuni en vue d’un meilleur pilotage des prévisions de finances publiques. A-t-il commencé ses travaux ?

14 janvier 2025

  • Alexandra Martin pose une question écrite sur la Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles, sur la Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires, et sur l’Organisation de la permanence des soins ambulatoires.
  • Eric Ciotti intervient lors de la première séance du jour.
    Extrait :

    M. Éric Ciotti (UDR) : Monsieur le premier ministre, nous nous connaissons depuis longtemps. Des moments politiques nous ont réunis, comme votre soutien à Édouard Balladur, votre combat contre l’erreur historique de la création de l’UMP, mais peut-être plus encore vos alertes sur la dette, votre attachement à l’histoire de France et aux territoires de notre nation. D’autres moments, hélas beaucoup plus nombreux, nous séparent, notamment votre contribution déterminante à la victoire de François Hollande en 2012 et surtout d’Emmanuel Macron en 2017, à chaque fois contre la droite, et surtout contre la France. Par là même, vous portez une responsabilité écrasante et lourde dans le bilan de leur échec et dans le déclin accéléré de notre nation. Après treize ans de hollandisme et de son fils spirituel macroniste, le bilan est en effet terrifiant : la dette publique atteint 3 300 milliards d’euros – 118 % du PIB –, les taux d’intérêt s’envolent et la signature de la France se dégrade de façon affolante. Les déficits dépassent allègrement les 6 %, l’économie française entre en récession, les faillites et les plans sociaux explosent et le chômage repart à la hausse. La France aura emprunté cette année 340 milliards d’euros et elle emprunte plus cher que la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Allemagne, naturellement – avec presque 1 point d’écart. Vous l’avez dit vous-même et les Français le vivent chaque jour : l’ensauvagement gangrène notre société. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’insécurité est devenue le quotidien de millions de Français. Chaque jour, on compte 3 homicides, 1 000 agressions violentes, 600 cambriolages, 330 vols avec armes : une France « Orange mécanique » nourrie par le flux grandissant d’une immigration de masse de plus en plus incontrôlée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pas moins de 3,5 millions d’étrangers sont entrés légalement sur notre territoire depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Un million de clandestins sont présents en France – l’équivalent de la population de la ville de Marseille. Pendant ce temps, l’Algérie, selon les mots mêmes du ministre de l’intérieur, nous humilie en emprisonnant Boualem Sansal, à qui nous devons penser aujourd’hui (Mêmes mouvements), et en refusant de reprendre ses ressortissants délinquants, comme cet influenceur qu’elle nous a renvoyé. Notre voix s’éteint en Afrique et se discrédite en Europe. C’est dans ce contexte délétère que vous prononcez votre déclaration de politique générale. Oui, la tâche qui vous attend est difficile. L’Everest que vous évoquez est bien réel et doit être attaqué par son versant droit, car son versant gauche est jonché des cadavres du socialisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Dans cette ascension, deux écueils vous guettent. Le premier est votre penchant naturel à l’immobilisme. En écoutant votre discours, je n’ai pu m’empêcher de penser à deux grandes figures du centrisme ou du radicalisme : Edgar Faure d’abord, qui, avec ses formules toujours aiguisées, soulignait que l’immobilisme est en marche et que rien ne pourra l’arrêter ; Henri Queuille ensuite, qui affirmait qu’« il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout ». En effet, l’immobilisme en marche nous menace. J’ai entendu beaucoup de constats, mais peu de réponses ou de solutions. Vous avez même évoqué, à juste titre, le nombre totalement insupportable des agences et des comités Théodule, comme les appelait le général de Gaulle, mais une des seules dispositions concrètes de votre discours a été l’annonce de trois comités supplémentaires qui vont s’ajouter à la longue liste de ces pesanteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le deuxième écueil qui vous guette est la dérive à gauche, dans l’objectif de durer dans une forme de négociation ou plutôt de compromission. Nous vous invitons à éviter et à contourner ces écueils. Vous avez le choix : vous pouvez être un artisan du redressement, mais vous pouvez aussi être l’accélérateur du déclin français. Nous vous mettons en garde. Ne reproduisez pas les erreurs de votre prédécesseur : taxer et imposer pour dépenser plus et s’endetter davantage. Renoncer à couper dans les 1 600 milliards de dépenses publiques fut une erreur tragique du précédent budget. C’est pour cette raison que nous l’avons censuré. Or nous redoutons que vous choisissiez de tremper le « en même temps » dans l’acide du socialisme. Ce compromis malheureux et ces alliances contre-nature ne feront qu’aggraver le mal. Cotiser à nouveau aux erreurs historiques de la gauche ne pourra qu’accélérer le naufrage français. Dans cette coalition des contraires, vos alliés issus de la droite ne pourront décemment pas – je l’espère, mes chers collègues du groupe DR – être les complices et les otages de cette situation. À l’UDR, nous avons toujours été clairs : il est impossible de guérir le mal français en adhérant aux vieilles lunes de la gauche ou en communiant aux valeurs du macronisme agonisant. Renoncez aux pistes budgétaires les plus délétères : n’augmentez pas les impôts sur les sociétés alors que les défaillances d’entreprise augmentent de façon préoccupante ; renoncez à taxer le patrimoine et la réussite ; renoncez à augmenter les prélèvements obligatoires, qui sont déjà les plus élevés au monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le courage appellerait au contraire la réforme de l’État, la baisse des impôts et des dépenses publiques, la suppression des normes – une suppression concrète, pas simplement verbale ou théorique. Vous avez rouvert le chantier des retraites, gage de l’accord caché conclu avec le Parti socialiste pour le dissocier de ses alliés Insoumis. Si vous avez de l’audace, osez la capitalisation, qui s’adosserait à une retraite de base par répartition. C’est la seule solution pour sauver le système ! L’UDR se veut le parti des propositions, notamment de la capitalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Soutenez l’entrepreneuriat, ceux qui travaillent et ceux qui cherchent ! Allégez la fiscalité, simplifiez les normes ! Il vous faut aussi ouvrir un immense chantier pour restaurer l’autorité de l’État, l’ordre, la justice, la sécurité dans nos rues. Mettez fin à l’immigration de masse ! Rendez la justice rapide et efficace ! Et lavez l’humiliation algérienne, en abrogeant les accords de 1968 et de 2013 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vois que le ministre de l’intérieur approuve ; nous lui faisons confiance pour aller dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces combats doivent être prioritaires, libérés des compromis du « en même temps ». Le gouvernement ne peut plus compter des ministres souhaitant restreindre l’AME – aide médicale de l’État – et d’autres, militants d’une AME sans limite ; des ministres soutenant la fin du droit du sol à Mayotte et d’autres, zélateurs de ce droit ; des ministres favorables à l’interdiction du voile à l’université et lors des sorties scolaires et d’autres, promoteurs du voile. Ne voyez-vous pas que les Français sont à bout et que ce grand écart idéologique est le premier carburant du chaos ? Faites le choix de la clarté et du courage ! La France a besoin d’un sursaut. Pas de renoncements ! (Les députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent. Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques députés se lèvent aussi.)

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Municipales Nice 2026 : les réponses à notre courrier

Suite à notre courrier du 12 janvier aux instances départementales de trois des composantes locales du NFP, nous vous informons de leurs réponses. Celle du Parti Socialiste manque encore, gageons qu’elle ne saurait tarder et sera alors publiée ici-même.

Europe Ecologie Les Verts (réponse du 13 janvier) : « [Nous] les 2 co-secrétaires d’EELV06 n’étions pas au courant de cette réunion et de cette position d’écologistes , qui ne sont que des élus municipaux de Nice. Cette participation au rassemblement de la gauche pour les municipales de 2026 doit être débattue et votée lors de notre réunion départementale lundi prochain 20 janvier. Avec nos salutations écologistes et amicales. »

Parti Communiste Français (réponse du 13 janvier) : « Bonjour, 
Nous vous remercions pour votre courrier du 12 janvier. Vous le savez, nous partageons avec vous le combat contre l’extrême droite et ses idées nauséabondes. Les organisations de gauche et écologiste ont la responsabilité de créer une véritable alternative à Estrosi et Ciotti, de gagner ces élections et ainsi de transformer le quotidien des Niçois. C’est pourquoi nous avons la volonté de rassembler le plus largement possible tous ceux qui veulent une politique municipale de progrès à Nice. Toutes les forces seront les bienvenues pour mener ce combat et transformer le quotidien des Niçois. Avec une précaution : cette démarche de rassemblement doit être structurée pour éviter la cacophonie de 2020 qui a abouti à trois listes de gauche différentes. Certains se souviennent encore du climat des « assemblées générales » qui ont conduit à cette division. Forts de cette mauvaise expérience, nous avons souhaité que les organisations politiques qui ont fondé le Nouveau Front Populaire organisent la démarche ensemble et posent les fondements du projet avant d’élargir. Rappelons-nous que c’est parce que les quatre partis fondateurs du NFP ont ainsi procédé que la campagne des législatives a été victorieuse. Nous avons donc invité les représentants de ces quatre partis à tenir une première réunion dans nos locaux samedi dernier. Tous ont accepté cette invitation. Le collectif Viva, qui n’était pas invité, a tenté de s’imposer et de forcer l’entrée. Partisans d’un dialogue apaisé et non de telles méthodes, nous ne nous sommes pas laissé forcer la main. Face à la volonté unanime des communistes, des écologistes et des socialistes de s’en tenir à l’invitation et à la démarche prévue, LFI, du fait de sa proximité avec Viva, a choisi de quitter la réunion. Nous l’avons tous regretté, mais la porte reste ouverte pour les prochaines réunions et nous n’économiserons pas nos efforts pour rassembler. La suite des échanges de samedi a permis d’avancer sur la démarche. Les communistes, les socialistes et les écologistes, qui étaient pourtant sur trois listes différentes en 2020, ont défini ensemble une méthodologie et un calendrier. Ces échanges se sont déroulés dans le respect et dans l’écoute. Nous refusons de reproduire à Nice les tensions ou pressions qui peuvent exister au niveau national dans les rapports au sein de la gauche. Nous regrettons d’ailleurs le ton des positions de quelques militants sur les réseaux sociaux depuis samedi, sur la base d’une version erronée des faits. Nous considérons que l’insulte et le ciblage nominatif des responsables politiques n’ont pas leur place dans le débat démocratique, a fortiori entre organisations progressistes. Nous en appelons désormais au calme, au respect mutuel et à l’écoute. Dans un premier temps, les partis de gauche et écologiste tiendront des séances de travail hebdomadaires pour poser les bases d’un projet de transformation pour notre ville. Dans un second temps, l’ensemble des forces citoyennes progressistes, Viva bien sûr, mais aussi toutes les autres qui ne comprendraient pas à juste titre une quelconque préférence, seront associées à cette réflexion. Souhaitant vous avoir rassuré sur nos intentions en rétablissant la réalité des faits, nous vous adressons également nos vœux pour 2025.« 

Municipales Nice 2026 : courrier de l’AdN au PS, PCF et Europe Ecologie-Les Verts

[Mise à jour du 13 janvier : les réponses à ce courrier sont consignées dans un autre article de notre site].

Aux responsables 06 du :
Parti Socialiste – 
fede06@parti-socialiste.fr
Parti Communiste Français – 
federation@alpesmaritimes.pcf.fr
Europe Ecologie-Les Verts – pr-alpes-maritimes-coordination@listes.eelv.fr

Nice, le 12 janvier 2025

Cher concitoyen, chère concitoyenne,

Nous avons constaté avec une réelle satisfaction que plusieurs formations de gauche ont entamé, dès ce mois de janvier, les préparatifs actifs pour la campagne des élections municipales de 2026 à Nice.

Notre association, fondée en septembre 1991 en réaction à la candidature annoncée de Jean-Marie Le Pen à la présidence régionale, devait initialement se dissoudre dès le 22 mars suivant, une fois le leader frontiste écarté de cette fonction. Pourtant, près de 34 ans plus tard, nous existons toujours, la menace représentée par l’extrême-droite ne s’étant jamais dissipée. Elle s’est, bien au contraire, dramatiquement renforcée au fil des années, par des mutations et croisements avec une bonne partie de la droite locale. Fidèles à notre engagement initial, nous continuons d’informer sur le danger que constitue l’extrême-droite (voir notamment notre site et sa rubrique « Député.e 06, je te vois ! »), les masques qu’elle peut adopter, mais aussi sur les alternatives démocratiques et progressistes qu’il est possible d’offrir aux électeurs et électrices pour gérer notre ville avec équité, justice sociale et transparence. Nice mérite cela. Continuer la lecture de Municipales Nice 2026 : courrier de l’AdN au PS, PCF et Europe Ecologie-Les Verts

Assemblée Générale de l’AdN – 10 janvier 2025

Mise à jour du 5 janvier : nous avons oublié de le préciser dans notre annonce, mais l’AG de l’AdN sera suivie d’un pot amical. Comme d’habitude, notre association se refusant à dépenser votre argent
en mondanités, nous demandons aux participant.es de contribuer à ce moment convivial en apportant un petit peu de quoi boire ou manger, dans un esprit de partage.

Cher adhérent, chère adhérente, cher donateur, chère donatrice, ainsi que ceux et celles à venir,

Nous profitons de ce billet pour vous souhaiter le meilleur en cette fin d’année et pour celle qui s’annonce, mais surtout pour vous remercier pour le soutien que vous nous apportez afin que nous puissions continuer nos actions. Nous vous rappelons que notre association ne demande aucune subvention publique afin de préserver sa totale indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, et que seule la participation financière de ses adhérent.es et donateurs/donatrices permet d’assurer sa pérennité depuis maintenant plus de trente-trois ans.

Notre Assemblée Générale se tiendra le VENDREDI 10 JANVIER 2025 à 19H, dans le local de nos amis d’Amnesty International, au 36 rue Gioffredo à Nice. Vous trouverez ici le bulletin d’adhésion ou de renouvellement de cotisation pour l’année 2025, ainsi que l’acte de candidature au Conseil d’Administration à remplir le cas échéant.

Vous noterez que le montant de la cotisation de base n’a pas évolué depuis 2002, et nous le maintenons une nouvelle fois à ce niveau. Rappelons que votre contribution ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, une contribution de 20 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 13 euros, un don de 50 euros à une réduction de 33 euros, etc.

En ce qui concerne les élections du CA, ne pourront voter que les adhérent.es à jour de leur cotisation. Les personnes qui ne pourront pas assister à l’AG peuvent nous envoyer leur pouvoir rempli et signé afin de déléguer leur vote. Un maximum de 3 pouvoirs par personne présente le jour de l’AG est autorisé. Les candidatures au CA sont vivement souhaitées, et doivent nous parvenir avant le 5 janvier 2025. Toujours dans un souci d’indépendance et d’éthique, le règlement de l’association impose à toute personne se présentant à une élection politique (scrutin uninominal ou par liste) de démissionner du CA si elle en fait alors partie – tout en gardant sa qualité de membre, cela va de soi. Merci de nous rejoindre avec votre énergie !

Lors de cette Assemblée Générale, nous aborderons l’ordre du jour suivant :

  • Rapport d’activité.
  • Rapport financier.
  • Election des membres du nouveau CA.
  • Questions diverses. Toutes vos remarques constructives et créatives seront les bienvenues !

Afin de vous donner un avant-goût de cette soirée, et à l’attention des personnes qui ne pourront se déplacer, mentionnons les principaux chantiers qui occupent actuellement l’AdN (liste non-exhaustive) :

  • nous poursuivons les collectes (vêtements et nourriture) en faveur des exilés bloqués à Vintimille. Ces dons sont ensuite acheminés à la Caritas qui s’occupe de leur distribution. Le nombre d’exilés sur place varie entre une cinquantaine et plusieurs centaines suivant la saison. Les dons en argent permettent d’acheter des produits frais cuisinés par la Caritas, en compagnie d’un membre de l’AdN qui s’y rend chaque semaine.
  • l’association fait toujours partie du Réseau Education Sans Frontières (Resf06) qui s’occupe d’accompagner des familles de sans-papiers ayant des enfants scolarisés. Nous participons ainsi à l’achat de fournitures scolaires et épaulons également des étudiant.es devant résoudre leurs problèmes de titre de séjour.
  • nous effectuons un suivi parlementaire des député.es élu.es dans le département des Alpes Maritimes en juillet dernier. Ce suivi exhaustif est public et consultable sur notre site internet, rubrique « Député.e 06, je te vois ! ». Vous pouvez y consulter tous les textes de lois proposés par ces élu.es, ainsi que toutes leurs interventions au sein de l’hémicycle.
  • nous faisons également partie du Comité de soutien à Pinar Selek, chercheuse sociologue à l’Université de Nice, harcelée judiciairement par le gouvernement Turc. Nous aidons à financer les voyages des délégations envoyées à Istanbul lors de ses procès, et co-organisons une série de tables rondes qui se tiendront à Nice en février prochain, le jour de son nouveau procès. Accessoirement, nous gérons également la comptabilité de ce Comité.
  • un traitement des archives de l’association est en cours. Plus de 10 000 pages de matériau divers (tracts, affiches, bulletins, presse écrite…) ont été numérisées et nous en cherchons toujours de nouvelles. Le but est de constituer un fonds d’archives sur les luttes citoyennes à Nice qui sera mis à disposition des Universités. Une partie sera publique et consultable en ligne.

Ces diverses activités seront poursuivies en 2025, ainsi que de nouvelles en fonction de vos propositions et de votre participation, car l’AdN est avant tout une aventure humaine. Alors, comme nous l’a suggéré René Char, « Hâte-toi. Hâte-toi de transmettre ta part de merveilleux, de  rébellion, de bienfaisance ».

Avec toutes nos amitiés démocratiques et citoyennes,

Le CA de l’AdN

Distribution de fournitures scolaires pour les enfants démunis

Chaque année des enfants démunis vont à l’école mais n’ont pas les fournitures scolaires demandées. Leurs parents, souvent sans papiers ou demandeurs d’asile, ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire et ne peuvent acheter le matériel scolaire nécessaire pour la rentrée. Dès le premier jour de classe, ils se sentent déclassés.
Les associations ADN, Cent Pour Un 06, Habitat et citoyenneté, Réseau Education Sans Frontière 06, Roya citoyenne, Tous citoyens et Vallées solidaires 06 organisent pour eux une collecte et distribution solidaires de fournitures scolaires.
L’an dernier vos dons ont permis à 700 enfants de recevoir un kit de base de fournitures (cartable, trousse, cahier, stylo, crayon, feutres, gomme, règle, etc.).
Vous pouvez faire un don en ligne ici qui permettra d’acheter des fournitures neuves et de les distribuer aux enfants :
Par virement sur le compte de « Cent pour Un 06 » en mentionnant « fournitures scolaires » en commentaire : IBAN : FR76 1831 5100 0008 0085 9776 156 – BIC : CEPAFRPP831
Par chèque, en mentionnant au dos du chèque « fournitures scolaires », à l’adresse suivante : Cent pour Un 06, 11 avenue Fragonard, 06100 Nice
Les fournitures scolaires seront distribuées aux enfants au local de la FSGT, 27 rue Smolett à Nice :
– le samedi 31 août de 10h à 17H
– le mercredi 4 septembre de 10h à 17h
Solidairement,
AdN, Cent Pour Un 06, Habitat et Citoyenneté, Réseau Education Sans Frontière 06, Roya citoyenne, Tous citoyens et Vallées Solidaires

Projet « Député.e 06, je te vois ! »

L’AdN est bien entendu déçue des résultats des législatives dans notre département maralpin. Avec 3 député.es RN, 3 LR/RN et 3 LR, la biodiversité politique supporte visiblement mal la chaleur et l’eau salée. Le front républicain auquel nous appelions n’a que  modestement fonctionné – mais il est bien évident que Graig Monetti, en refusant le désistement républicain, a volontairement placé le LR/RN sur orbite dans la première circonscription. Dans cette dernière, Olivier Salerno, du Nouveau Front populaire, termine deuxième en réalisant un score très prometteur. Eric Ciotti retournera donc au Palais Bourbon, même si nous l’aurions vu plus à sa place en Docteur Loveless dans les Mystères de l’Ouest. Un grand bravo également à Leïla Tonnerre pour sa belle résistance dans la seconde circonscription.

Le Nouveau Front Populaire local annonce toutefois ne pas rendre les armes et vouloir préparer un avenir commun à gauche. En ligne de mire, les municipales de 2026, certes, mais peut-être également de nouvelles législatives dans un an. Du côté de l’AdN, nous avions réalisé une veille démocratique lorsque Jacques Peyrat, transfuge du FN vers la droite classique, avait accédé à la Mairie de Nice. Pendant 12 ans, Teresa Maffeis fut présente à chaque conseil municipal afin d’alimenter sa chronique régulière « VigiPeyrat » – initiative qui lui vaudra quelques procès (tous remportés), mais salutaire car informant le public sur la politique réelle de Peyrat – l’opposition élue au conseil municipal ayant été lacunaire dans ce domaine. Les moyens techniques ayant évolué, il est désormais possible de surveiller plus facilement l’activité des députés de la République. C’est la raison pour laquelle l’initiative « Deputé.e 06, je te vois ! » va se mettre en place à partir du 18 juillet, afin de relayer sur notre site l’activité des neuf député.es de notre département, avec une vigilance particulière sur leurs actions et prises de position concernant les valeurs de démocratie, de tolérance et d’égalité que nous avons toujours défendues. Nous encourageons les associations et/ou citoyen.es des autres départements à faire de même, quelle que soit la couleur politique de leurs élu.es, en toute transparence et impartialité.

Député.es, nous vous voyons, et nous en parlerons.

Association pour la déciottisation de Nice

L’occasion était trop belle – ou plutôt nécessaire, en ce moment – de distordre un peu le patronyme de notre association, après 33 ans d’existence.
Le verdict des urnes du dimanche 30 juin est plutôt fidèle à ce que nous attendions dans notre département, inutile donc de s’y attarder. Il est par contre, encore une fois, nécessaire de limiter la catastrophe qui s’annonce – tant au niveau local que national. Rappelons que le Rassemblement National pourrait obtenir la majorité absolue le 7 juillet prochain, ou du moins une majorité suffisamment forte pour ensuite nouer une alliance avec quelques députés de droite sans vergogne. Chaque député compte. Empêcher l’élection du candidat Rassemblement National dans votre circonscription peut s’avérer d’une importance capitale au Palais Bourbon et/ou à Matignon.
Le Rassemblement National a déjà stocké dans sa vilaine besace les 4° et 6° circonscriptions, et compte également la victoire du candidat ciottiste dans la 5°. Il reste donc encore six circonscriptions où l’extrême-droite peut et doit être contrée dans notre département.
Bien évidemment, l’AdN appelle les électrices et les électeurs à faire barrage de tout leur vote aux partis de la haine. Cela pourra passer par le soutien à des candidates et candidats dont nous avons souvent combattu les idées et les pratiques. Toutefois, les mouvements politiques républicains ont toujours admis leur défaite lorsque celle-ci se présentait. L’extrême-droite, surtout lors d’un enjeu national, nous semble loin d’offrir les mêmes garanties. Les comportements de Trump ou Bolsonaro sont encore dans les mémoires. C’est un aspect non programmatique de ce parti qu’il faut donc prendre en compte, sans oublier leur éternelle obsession pour une « pureté française » fantasmée qui s’accompagne de la suppression totale du droit du sol et d’une catégorisation à part des binationaux. Dans notre région, la schizophrénie règne : du côté des responsables politiques, la volonté de s’axer sur le tout sécuritaire avec force de caméras mais aussi de policiers et militaires surarmés dans nos rues ; du côté des militants, de trop nombreuses agressions racistes et homophobes, verbales et physiques, le tout-violence. Ces deux faces de la même pièce idéologique ne feront que s’affirmer en cas de prise de pouvoir par l’extrême-droite. Est-ce dans ce pire des mondes que nous voulons vivre ?

1° circonscription : les trois candidats restants sont Eric Ciotti (leader de l’Union des extrême-droites), Olivier Salerno (Nouveau Front Populaire) et Graig Monetti (Horizons, poulain d’Estrosi). Le débat télévisé entre les trois candidats, le 3 juillet sur France 3, a plutôt été dominé par la cacophonie imposée par les deux candidats de droite. Dans ce combat de coquelets, les coups ne furent d’ailleurs pas réellement portés tant leurs programmes sont au final assez proches. Qui pourrait d’ailleurs croire le contraire ? S’appuyant au niveau national sur un modèle policier tout répressif et algorithmique, et au niveau local par une culture soit muséifiée soit de masse et totalement commerciale, les deux candidats n’offrent qu’une seule garantie, celle de continuer à orienter notre département toujours plus au fond à droite. Graig Monetti fait par ailleurs preuve d’une inconscience totale en maintenant sa candidature alors qu’il n’est arrivé que troisième au premier tour. Nous lui demandons, bien entendu, de bien vouloir se retirer du second tour, et appelons sans ambiguïté à voter pour Olivier Salerno, le candidat le mieux placé pour éjecter au loin les idées et les pratiques du palhaso Ciotti.

2° circonscription : Les deux candidatures restantes sont celles de Leïla Tonnerre (Nouveau Front Populaire) et Lionel Tivoli (Rassemblement National). Bien évidemment, nous appelons à voter en masse pour la première.

3° circonscription : Laure Quignard (Nouveau Front Populaire) sera face à Bernard Chaix (Union des extrême-droites). Suite au retrait responsable, et que nous saluons, de Philippe Pradal (Horizons), le choix de l’AdN se porte sur la candidate du NFP.

7° circonscription : Eric Pauget (Les Républicains), pour les raisons expliquées plus haut, doit être soutenu dans les urnes face au candidat du Rassemblement National, Thierry Ferrand.

8° circonscription : tout comme dans la 7°, l’AdN demande aux électeurs et électrices d’apporter leurs suffrage à Alexandra Martin (Les Républicains) face à Dorette Landerer (Rassemblement National).

9° circonscription : là encore, il est essentiel que Franck Galbert (Rassemblement National) ne soit pas élu face à Michèle Tabarot (Les Républicains).

A propos de Nice, du racisme, de l’antisémitisme et de l’homophobie.

Communiqué de l’AdN au Rassemblement contre l’antisémitisme et toutes les déclinaisons du racisme du 23 juin 2024. [Note : la liste ci-dessous n’est évidemment pas exhaustive].

Les horribles faits de sociétés rapportés ces derniers jours donnent la mesure du chemin qui nous reste à parcourir jusqu’au monde où chacun et chacune aura dignement sa place.

Ces actes sont parfois commis par des individus heureusement isolés. Mais ils découlent souvent, dans leur triste banalité, de notre histoire coloniale et religieuse ; ils suivent aussi les marées savamment entretenues par des personnalités politiques et des médias faisant commerce de la haine, estimant leurs bénéfices en sièges électoraux.

De ce côté-là, rien de bien neuf sous notre soleil.

En effet, qui se souvient …

  1. Que Nice fut jumelée avec Cape Town, en Afrique du Sud, du temps de l’apartheid ?
  2. De Jacques Médecin justifiant sa raillerie sur ses colistiers israélites : «En tant qu’homme politique, je suis obligé de choisir entre les 20% du Front national et les 4% que représente le vote juif» ?
  3. De cette boucherie halal ravagée par un incendie criminel dans le quartier Notre Dame ?
  4. De la lettre qui suivit, adressée par le député Christian Estrosi à ses administrés – dans laquelle il s’indignait uniquement que l’on ait autorisé un tel établissement à ouvrir ?
  5. De Jacques Peyrat, stratège démissionnaire du Front National et derrière lequel toute la droite locale RPR et UDF se rangea – une fois qu’il fut élu Maire de Nice ?
  6. Des propos d’un animateur lors d’une réunion publique d’un de ses comités de quartier, ponctuant l’une de ses tirades sur les mendiants (dont beaucoup de roms, européens de l’Est et africains) par : « on les enverra plus vers le Nord, et on ne peut quand même pas les tuer !» ?
  7. De la position de Jacques Peyrat, assimilant l’homosexualité à la pédophilie et à la pornographie ?
  8. Du même Jacques Peyrat déclarant : « L’immigration c’est comme la poussière, je ne peux que la déplacer » ?
  9. Que Jacques Peyrat fut alors interdit de présence à l’hommage de la Communauté Juive aux victimes mortes en déportation durant la deuxième guerre mondiale, car il avait passé 7 ans au FN ?
  10. Des plaintes pour agression déposées contre le GUD et mystérieusement évaporées du Palais de Justice avant que les dossiers ne soient instruits ?
  11. De la soupe au cochon distribuée par l’identitaire Philippe Vardon aux sans-abris, excluant de fait juifs et musulmans ?
  12. Des arrêtés anti-drapeaux étrangers, anti-roms, anti-youyous lors des mariages, tous pris par Christian Estrosi ?
  13. Des destructions méthodiques des campements roms, ruinant les mois d’efforts des associations ayant œuvré à la scolarisation des enfants qui y vivaient ?
  14. La fermeture de la frontière de Vintimille depuis le 9 juin 2016, sous le gouvernement de Manuel Valls (puis Cazeneuve, Philippe, Castex, Borne et Attal), pour les personnes n’ayant pas la bonne couleur de peau ou la bonne religion ? Il y a 8 ans que cela dure.

Enfin, qui se souviendra qu’en juin 2024, Eric Ciotti, député niçois sortant, a livré en Anschluss son propre parti à ce fascisme qui voudrait tant venir ?

Alors non, le Front National n’a pas changé, il est simplement devenu le RN, Racistement National. Et, dans notre région, ses alliés politiques sont toujours aussi nombreux. A nous de leur faire barrage.

Le 30 juin et le 7 juillet – pas une voix pour les candidat.es marchand.es d’intolérance, ni pour leurs allié.es – et, encore une fois, abstenons-nous de nous abstenir !

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Sources :
(1) Le Monde, 09/07/1974 ; (2) Alain Garrigou, revue Causes Entendues, 1992 ; (3) & (4) courrier du 08/03/1993 ; (5) Le Monde, 22/06/1996 ; (6) témoignage d’une personne dans l’assistance ; (7) Nice-Matin, 21/09/1996 ; (8) Conseil Municipal du 08/08/1996 ; (9) France 3 Côte d’Azur, 12/11/1999 ; (10) Nice-Matin, 07/10/1999 ; (11) Nice-Matin, 20/01/2007 ; (12) France 3 Nice, 05/07/2014 ; 19/10/2013 ; 04/06/2012 ; (13) France 3 Nice, 23/04/2014 ; (14) Aurélie Selvi & Teresa Maffeis, livre Les Sentinelles, 2020.

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Photo : Olivier Baudoin, 1992

Contre toutes les haines : deux rassemblements à Nice

Deux rassemblement auront lieu à Nice Dimanche 23 juin.

  • Le premier, place Garibaldi à 15h, Rassemblement contre l’antisémitisme et toutes les déclinaisons du racisme. Toutes les forces démocratiques appellent à un rassemblement contre la montée des actes racistes et de leur instrumentalisation politique à l’approche des élections:
    – ignoble viol antisémite d’une adolescente
    – assassinat d’une femme parce que Rrom
    – inscriptions islamophobes sur des mosquées
    – propos racistes contre une soignante dont la peau est noire …
    Cela doit cesser !
    Halte à tous les racismes – antisémitisme, négrophobie, antitsiganisme, islamophobie …
    Nous devons vivre ensemble pacifiquement, dans le respect de nos différences qui sont une richesse.
  • Le second, place Île de Beauté à 16h, sera la Pink Parade qui s’inscrit dans le mois des fiertés LGBTQIA+. C’est une parade festive mais de nombreuses associations et personnes y seront présentes sur un mode plus militant afin de réaffirmer leurs droits et leur diversité.

Abstentionniste : la République, c’est toi aussi !

Selon une tendance constante depuis 1980-1990, les élections législatives sont de plus en plus boudées. Si la participation était alors de l’ordre de 80% au premier tour, elle était d’à peine 50% en 2022. Environ un tiers des votants de 1981 s’est donc volatilisé malgré la stabilité des inscriptions sur les listes électorales (environ 90% des personnes ayant le droit de vote sur notre territoire). A contrario,  les élections présidentielles mobilisent plutôt bien la population, alors que les élections européennes voient la participation s’accroître régulièrement depuis 2009. La représentation nationale n’a donc pas franchement le vent en poupe. Et pourtant, elle décide de notre quotidien, bien plus que le Parlement Européen ou notre Conseil Municipal.

Le profil des abstentionnistes s’est affiné au fil du temps : l’abstention devient de plus en plus importante dans les couches les plus populaires (avec un écart actuel d’environ 30% avec les classes les plus bourgeoises), dans les métropoles et leurs banlieues, chez les personnes les moins diplômées, chez les ouvriers et les employés. Le scrutin législatif suscite également une désaffection croissant avec la jeunesse des citoyen.nes. Enfin, on constate également une diminution de l’intérêt envers le vote de la part de la population d’origine étrangère.

Cette chute progressive est parfois interprétée comme la marque d’un individualisme plus prégnant, le vote étant désormais considéré plus comme un droit classique que comme un devoir moral – et dont chacun.e use de manière intermittente au gré de ses propres préoccupations. D’ailleurs, l’abstention – premier mouvement politique de France ? – est de plus en plus présentée comme un choix politique et non comme un désintérêt envers la chose politique. Quoi qu’il en soit, la conséquence en est à la fois dramatique et potentiellement inéluctable : le corps électoral est sociologiquement de plus en plus déconnecté de l’ensemble de la population. Fort logiquement, la nature des élus et la politique menée suivent le mouvement et nos député.es ne sont plus représentatifs que d’une minorité (avec par exemple la disparition quasi-totale d’ouvriers à l’Assemblée Nationale). En retour, cette déconnection croissante démotive d’autant plus les classes qui rechignaient déjà à voter. Et le jeune, économiquement modeste, d’origine étrangère, finira par devoir vivre dans une société établie par et pour des vieux, riches et plutôt blancs. En clair, un piège s’est mis en place : abstentionniste, moins tu votes maintenant et moins tu auras envie de voter plus tard – il te faut sortir de cette spirale sans attendre. Notre biodiversité politique pourrait disparaître par ce simple mécanisme, démocratique dans sa forme, sans nécessairement attendre la mise en place d’un régime purement autoritaire.

Toutefois, les déçu.es de la politique en général et de ses représentant.es ne s’abstiennent pas dans leur ensemble : à la Présidentielle de 2017, environ la moitié de ces personnes ont voté pour la candidature estimée comme la moins pire. Avant de s’abstenir, il faut donc réaliser cet exercice minimal : classer toutes les candidatures par ordre de préférence. Puis, faire face à sa propre responsabilité : car ne pas voter pour la candidature dont on se sent le plus proche fait automatiquement monter le score de celles dont on se sent le plus éloigné. Ce sont les mathématiques qui le disent. D’un point de vue très concret, un comportement différent des électeurs et électrices lors des législatives de 2022 aurait pu changer la donne : au premier tour, la NUPES recueillit 25,66% des suffrages, juste derrière la majorité présidentielle (25,75%). Or, les électorats de Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot ne se sont mobilisés qu’à hauteur de 50% – alors que ceux d’Emmanuel Macron et Valérie Pécresse ont voté à 60%. Même s’il faut tenir compte du fait qu’il s’agit d’un scrutin de type majoritaire à deux tours, cette abstention différenciée a forcément pénalisé les forces progressistes et favorisé le bloc libéral. Mais connaître son existence et son effet donne aussi l’espoir de ne pas se faire avoir une nouvelle fois, à condition de se déplacer aux urnes.

Un dernier mot sur les investitures et les lamentables règlements de compte qui ont touché le Front Populaire, écornant si tôt de belles pages encore à écrire : le phénomène n’est pas nouveau, en temps de crise et d’élection, la démocratie parfois s’égare. Mais l’urgence est ailleurs : certains médias sont trop heureux de faire diversion face à la pantalonnade du camp Ciotti. Ne gâchons donc pas la possibilité de faire la fête dans cinq cent soixante-douze circonscriptions pour cinq conflits de casting et de personnes. Surtout quand, en face, la droite précédemment républicaine s’offre lascivement en Anschluss au fascisme qui voudrait tant venir.

Le 30 juin et le 7 juillet, à Nice et ailleurs, votons en masse contre l’extrême-droite – qu’elle soit masquée ou non.

Abstenons-nous de nous abstenir !

 

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Sources des données :

Photo : Jean-Pierre Rey

Législatives 2024

Mis à jour le 22 juin.

Les initiatives

Dans son delirium tremens, Macron emploie contre l’extrême-droite la tactique de la campagne Blitzkrieg. Usant de leur vieux stock de slogans, RN et consorts ont la partie trop belle dans ces conditions. Alors pendant ces quinze jours, il est nécessaire de se mobiliser, rencontrer et motiver les forces vives de la démocratie. Voilà où et quand (et bien sûr, faites-nous parvenir vos initiatives) :

  • Vendredi 14 juin, 19h, place Garibaldi à Nice : rassemblement festif et unitaire à l’appel de la Coopérative des Luttes.
  • Samedi 15 juin, 11h, place Masséna, à Nice : manifestation à l’appel de l’intersyndicale (CGT / FSU / Solidaires).
  • Dimanche 23 juin, 14h, Espace Jean Ferrat à Drap : marche contre l’extrême-droite.
  • Dimanche 23 juin, 15h, Place Garibaldi à Nice : manifestation contre tous les racismes et l’antisémitisme.
  • Dimanche 23 juin, 16h, Place Île de Beauté à Nice : pink parade.
Comment voter / donner procuration

Le gouvernement a malheureusement annoncé très vite que l’inscription sur les listes électorales ne serait pas réouverte avant ce scrutin majeur. Si vous n’êtes pas inscrit.e, aucune chance de participer – si ce n’est en filant un coup de main aux candidat.es que vous appréciez. Si vous constatez avoir été radié.e, vous pouvez toujours formuler un recours. Les divers cas sont clairement expliqués ici, alors dépêchez-vous !

Au vu des dates des deux scrutins (30 juin et 7 juillet), nombre d’entre vous ne pourront être physiquement présent.es le jour du vote. Vous pouvez cependant donner procuration.
ATTENTION : tout comme le vote, la procuration n’est pas un jouet. Donnez cette procuration à une personne en qui vous avez confiance. Plusieurs sites internet proposent de mettre en relation des électeurs et électrices afin de faciliter ce procédé. Mais au final, vous ne savez rien de la personne qui votera pour vous, et un détournement de votre voix vers un adversaire politique est donc toujours possible.
Pour donner procuration, toute la procédure est expliquée ici.

Pour qui voter ?

Comme d’habitude, l’AdN laisse l’entière responsabilité de leur vote à ceux et celles qui participent au scrutin. Comme d’habitude, l’AdN appelle très clairement à voter pour des candidat.es portant haut les couleurs de liberté et de tolérance – et à rejeter avec force ceux et celles qui prônent la haine et l’exclusion.

Les élections à Nice et dans sa région nous ont appris une leçon – toujours la même : la perméabilité entre droite et extrême-droite y est parfaitement établie et très bien entretenue. La droite dite ‘Républicaine’ s’est rangée sans sourciller derrière Jacques Peyrat après que celui-ci ait migré (!) du FN au RPR. Avant lui, Jacques Médecin fit planer un âcre parfum d’apartheid sud-africain sur la ville. Enfin, Christian Estrosi ne s’est jamais privé, au nom de son intérêt personnel, de prôner l’union avec le FN pour faire barrage à la gauche au Conseil régional. Le pathétique épisode Ciotti n’est donc que la n-ième reprise d’une pièce que l’on a déjà bien trop jouée ici – et qui, malheureusement, semble très bien s’exporter.

Dans un article précédent, nous militions pour l’union de forces progressistes afin de faire face à la catastrophe que la presse semble annoncer, voire souhaiter. Le Front Populaire, né hier, est une avancée significative. Pour faire son choix, il faudra toutefois attendre dimanche soir pour le dépôt définitif des listes – et surtout des programmes. Nous y reviendrons.

Elections législatives de juin 2024

Suite au « choc » de la soirée du 9 juin, mais que l’on voyait tout de même venir depuis longtemps, le vieux réflexe des manifestations du type « rassemblement CONTRE l’extrême-droite » va sans doute ressortir de son carton, pensant s’en tirer à bon compte. L’AdN est bien placée pour savoir qu’une telle initiative a fait long feu : porteuse d’espoir et motivante dans les années 90, elle est progressivement devenue tarte à la crème puis, après 30 années, la crème a fini par tourner. A nos dépens.

Loin de nous l’idée de bannir les rassemblements antifascistes, démonstration physique, vitale et souvent joyeuse des forces prêtes à lutter et voter, mais l’urgence ne nous semble pas là pour le moment. L’urgence, c’est le dépôt des candidatures et des professions de foi pour les élections législatives à venir à la fin de ce mois. Ce dépôt doit s’effectuer au plus tard le 14 juin (à confirmer), la campagne devant commencer le 17. L’urgence, c’est surtout de proposer une alternative à l’accession au pouvoir de l’extrême-droite, aux trop nombreuses accointances avec une droite dont tout ce qu’il pourrait rester de républicain semble être les couleurs de son logo. L’urgence, c’est de stopper l’hémorragie sociale que la majorité gouvernementale entretient à grands coups de machette portés sur celles et ceux qui ne sont pas les plus forts. L’urgence, c’est de pousser les forces de gauche à s’unir et proposer une candidature unique dans chaque circonscription. L’urgence, c’est que cette semaine la gauche soit plus radicale et exigeante avec elle-même pour commencer.

L’AdN espère donc que les responsabilités seront prises tant au niveau national que local, les égos gommés – et que de meilleures nouvelles arriveront sous peu de la santé démocratique de notre ville, de notre région et de notre République. Après tout, la liste conduite par Jordan Bardella n’a reçu les suffrages que d’un peu moins de 16% des personnes inscrites sur les listes électorales – l’AdN attend donc beaucoup d’un appel clair au rassemblement émanant des forces de gauche – plus particulièrement sur les bulletins de vote. Assez des cris d’orfraie qui se perdent dans le néant.

PS : au vu de la date des scrutins de premier et deuxième tour, pensez à donner procuration pour exprimer votre vote.

« Pierre, Feuille, Pistolet » au Cinéma de Beaulieu / Séance dédiée à Teresa Maffeis

Pierre, Feuille, Pistolet
de Maciek Hamela
Dimanche 24 mars – 17h
Cinéma de Beaulieu
Séance dédiée à Teresa Maffeis

Le festival Au Cinéma pour les Droits Humains, organisé par Amnesty International, poursuit sa route en ce mois de mars. Il investira dimanche prochain le petit écrin que constitue le Cinéma de Beaulieu.

Teresa Maffeis anima une centaine de séances de ciné-débat AdN pendant plus de 10 ans, et fut également ces dernières années membre du comité de sélection de ce festival. Une séance lui est donc, comme chaque année, dédiée. Portant sur la thématique des réfugié.es, elle constituera également un Prélude au Printemps des Migrations qui y est associé et se déroulera à Nice du 6 au 24 avril.

Dans ce film documentaire de 85 minutes, un véhicule polonais sillonne les routes d’Ukraine. À son bord, des personnes sont évacuées suite à l’invasion russe. Le van devient un refuge fragile et transitoire, une zone de confidences et d’aveux d’exilés qui n’ont qu’un objectif, échapper à la guerre. Sélectionné à Cannes en 2023 à l’Acid, le film sera suivi d’un débat en présence de Jean-Marie Gigon, son producteur.

Le flyer pour la séance est ici.

Festival AU CINEMA POUR LES DROITS HUMAINS

L’édition 2024 du Festival de Cinéma d’Amnesty International se déroule tout le mois de Mars, à Nice et dans tout le Sud-Est de la France. Le programme du festival est accessible ici.

En ce qui concerne Nice et sa région, après une ouverture au Cinéma Rialto avec le film « Inchallah un fils« , les projections se poursuivent à Nice au Cinéma Belmondo, place Garibaldi. Le programme détaillé est accessible ici. Les dates à retenir sont :

  • 3 mars, à 16h, Là où Dieu n’est pas, de Mehran Tamadon (qui sera présent)
  • 10 mars à 16h, La vie devant elle, de Manon Loiseau
  • 17 mars à 16h, Tiou Dou Goun, le village du futur, de Gail Malbete
  • 23 mars à 20h, soirée de court-métrages
  • 29 mars à 20h, The old oak, de Ken Loach
  • 31 mars à 16h, Sinjar, naissance de fantômes, de Alex Liebert

Des projections auront également lieu à la Médiathèque Raoul Mille, place du Général de Gaulle.

Enfin, le 24 mars à 17h, une projection au Cinéma de Beaulieu-sur-Mer en partenariat avec l’AdN, autour du film Pierre, feuille, pistolet, de Maciek Hamela, en présence de Jean-Marie Gigon (producteur du film). Cette projection est dédiée, comme l’an passé au même endroit, à Teresa Maffeis. Elle sera également associée au festival Le Printemps des Migrations (tout le mois d’avril à Nice, programme complet à venir).

Urgence à Vintimille : nous avons toujours besoin de vos dons

De nombreuses associations françaises et italiennes se relaient à Vintimille auprès des exilé.es pour les repas, l’aide médicale, l’assistance aux enfants…. Depuis plus de 8 ans déjà, vous avez beaucoup aidé et nous devons continuer. Merci de ce que vous pourrez apporter.

Je vous adresse la liste des besoins mise à jour et j’insiste sur la nécessité de la suivre au mieux et rappelle qu’ils sont jeunes et très maigres donc pas de grandes tailles. Merci beaucoup de ce que vous pourrez faire. N’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de précisions complémentaires et faites tourner.

Merci de ne donner que ce qui est indiqué sur la liste, propre et en bon état (les bénévoles qui se chargent du tri vous remercient !).

Plusieurs associations se mobilisent pour distribuer des repas tous les jours aux réfugiés sans hébergement à Vintimille, la Caritas ayant ouvert ses cuisines pour le petit déjeuner et le repas de midi.

L’AdN participe à ces opérations humanitaires, et fait appel à votre solidarité et vous remercie soit d’apporter vos dons alimentaires (téléphonez-nous avant pour connaître le lieu), soit de nous adresser un chèque à l’ordre de AdN, 1 rue de la croix, 06300 Nice, en mentionnant au dos « don pour distribution alimentaire ».

 

 

L’expo photo AdN « Europe, ouvre-toi ! » est toujours disponible

L’expo/reportage photo AdN sur la situation des réfugiés bloqués à Vintimille, depuis juin 2015 jusqu’à maintenant, continue sa route et atteindra bientôt les soixante accrochages !
Le reportage de France 3 qui lui fut consacré est accessible ici.
Si vous souhaitez l’exposer dans votre lieu, contactez nous : 06.51.00.99.68.
Vous pouvez également acheter ces clichés à prix libre (dons affectés à nos actions en faveur des réfugié+es).

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                          LIEUX D’EXPOSITIONS PASSÉS ET A VENIR.

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LIBEREZ ASSANGE !

RASSEMBLEMENT
20 FEVRIER 18h – 
Place GARIBALDI, NICE

La Haute Cour de justice de Londres jugera, les 20 et 21 février un nouveau et ultime recours de Julian Assange contre son extradition aux États-Unis où, poursuivi depuis plus de dix ans pour « espionnage », il risque 175 ans de prison.

En 2010, le fondateur de Wikileaks a diffusé des milliers de documents classés confidentiels par les Etats-Unis, informations reprises par les plus grands noms de la presse internationale. Des informations sensibles telles que les « Syria Files », celles concernant les politiques de détention aux USA « Detainee Policies » ou encore de nombreuses révélations sur les activités militaires et diplomatiques américaines en Irak et en Afghanistan.

Persécuter Julian Assange en raison de la divulgation par Wikileaks d’informations d’intérêt public constitue, de fait, une atteinte à la liberté de la presse et une menace pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation.

Pour réclamer l’abandon des poursuites contre Julian Assange, pour défendre la liberté de la presse et le droit à l’information, nous appelons à un rassemblement à Nice mardi 20 février à 18 heures place Garibaldi.

 

ADN – Amnesty 06 – ATTAC 06 – LDH Nice & Cannes – MRAP 06

Manifestations : les guides pour connaître vos droits

Nous rappelons l’existence et remettons à disposition quelques documents utiles :

Nice : Collecte associative de fournitures scolaires

Comme chaque année, l’AdN participe à un collectif d’associations (Cent Pour Un 06, Habitat et citoyenneté, Roya citoyenne, Tous citoyens et le Réseau Education Sans Frontière 06) qui souhaitent collecter et distribuer des fournitures scolaires de base aux enfants démunis pour favoriser leur intégration et leur scolarisation.

Ces fournitures scolaires sont nécessaires pour permettre à des enfants, souvent issus de familles sans papiers, demandeurs d’asile ou très pauvres, d’avoir le matériel scolaire nécessaire pour faire une rentrée sereine.

L’année dernière, les dons avaient permis à 510 enfants démunis de recevoir un kit de fournitures de bases (cartable, trousse, cahier, stylo, crayon, feutres, gomme, règle, etc.).

Aujourd’hui encore, l’ADN rejoint de manière active l’appel à participations, de différentes manières.

1/ Vous pouvez faire un don financier en contribuant à la cagnotte inter-associative ci-dessous :

https://www.helloasso.com/associations/tous-citoyens/collectes/distribution-de-fournitures-scolaires-aux-enfants-demunis

2/ Vous pouvez consacrer un peu (ou beaucoup !) de temps à la constitution des kits de fournitures.
Cela se fera le mardi 28 aout, au local de la FSGT, 27 rue Smolett à Nice.

Merci de vous inscrire ici : https://framadate.org/h89bNOUu9pT4B7qa

Vous pouvez aussi amener du matériel de fournitures scolaires, neuves, à cette adresse le 28/08.

3/ Vous souhaitez participer à la distribution des kits de fourniture scolaire le mercredi 30 aout.

Merci de vous inscrire ici : https://framadate.org/h89bNOUu9pT4B7qa

Votre contribution est essentielle pour ces familles. MERCI !

AdN et les Diables Bleus (1991-2004) // Rewinding Internationalism

Vernissage public samedi 17 juin 2023 à partir de 17h à la Villa Arson.

Focalisé sur les mouvements dits alternatifs des années 90 dans le monde (une quarantaine d’artistes au total, sous la direction de Nick Aikens), l’évènement accueille une partie des archives de l’AdN, accompagnées de clichés de Sandra Ryvlin-Rinaudo, de videos des Diables Bleus de Xavier Vaugien, et d’autres oeuvres du Collectif des Diables Bleus (années 1999-2004). Que dire si ce n’est que cela permet, entre autres, de présenter brièvement ces archives et leur but – faire (ré)émerger ce Nice que peu connaissent – et d’interagir ainsi avec tout un panel d’artistes venu.es de plusieurs continents avec leurs œuvres très diverses. Après 6 mois passés aux Pays-Bas (Van Abbemuseum de Eindhoven), et plus de 500 personnes ayant assisté au vernissage batave (lors duquel fut prise la photo), cette expo remaniée (et augmentée pour sa partie niçoise) fait escale à Nice, à la Villa Arson, jusqu’à la fin août 2023. Plus d’infos ici : Rewinding Internationalism – villa arson nice (villa-arson.fr)

Journée de clôture du festival « Printemps des Migrations »

Journée de clôture du festival « Printemps des Migrations »
dimanche 18 juin à L’Ariane.
Une belle occasion :
– de faire la fête ENSEMBLE au-delà de toutes les formes de frontières, visibles ou invisibles,
– de témoigner de la richesse du vivre ensemble venant de toutes les bonnes volontés,
– de faire respecter le Droit de chacun.e à migrer, voyager, s’installer…
(N’en déplaise aux cracheurs de mensonges, de peurs et de haine).
Déambulation, musique live, repas partagé, jeux, ateliers de 11h30 à 17h30. Avec des musicien.nes , sono, camion-scène … et autres surprises à suivre…
On fait le lien avec La Pelle du 18 juin des Diables bleus pour se retrouver à midi, éventuellement faire des plantations à l’Ariane et terminer toustes ensemble par le baleti en bord de Paillon le soir…

Journée mondiale des réfugié.es

Chaque année depuis 2016, à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés Amnesty International 06 organise avec Amnesty International Ligurie un rassemblement à la frontière franco-italienne pour protester contre le rétablissement des frontières intérieures et les renvois systématiques vers l’Italie des migrant.e.s qui tentent de la franchir.

Voilà donc 8 ans que nous nous réunissons avec d’autres associations pour affirmer que les droits humains n’ont pas de frontières.
Année après année, les contrôles se durcissent, les lois et les politiques diabolisent les exilé.e.s et les réfugié.e.s alors que notre pays se doit de traiter avec dignité toutes les personnes, quelle que soit leur situation administrative, sans violences et dans le respect de tous leurs droits humains, sur le territoire comme à nos frontières
Année après année, la liste des morts et des blessés à notre frontière s’allonge. Aujourd’hui encore nous apprenons la mort par noyade dans la Roya d’un jeune Somalien.
Cette année encore, nous nous retrouverons dimanche 18 juin à la frontière (Pont Saint Ludovic en bord de mer) à 18 heures pour ré-affirmer que nous ne les oublions pas, pour réclamer que le Droit, français et international, s’applique pleinement à nos confins.

Communiqué de presse collectif : Non à la traque des exilé-es à Nice !

A Nice, comme chaque année avant l’été, la traque des exilé.es reprend.

L’an dernier Christian Estrosi et son 1er adjoint Anthony Borré ont fait évacuer par les forces de l’ordre les campements installés sur la digue du port et près du Centre Administratif. Cette année, ils veulent chasser les exilé-es qui trouvent refuge près de l’Eglise du Voeu et sur la coulée verte. Ces personnes dorment dans la galerie extérieure de l’église, avec autorisation du curé, des paroissiens venant chaque matin leur apporter le petit déjeuner. Elles ne causent ni troubles ni dégradations.

Les personnes qui dorment à l’église du Vœu sont en majorité des demandeur-es d’asile non hébergé-es par l’Etat. Les Alpes-Maritimes disposent de Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile mais qui sont saturés à l’année. Nous appelons l’Etat à assumer ses obligations légales et à héberger les demandeur-es d’asile.

La Ville de Nice, elle, a l’obligation de protéger les personnes vulnérables mais elle met à disposition un nombre de places en centre d’hébergement largement insuffisant. Au lieu d’augmenter les capacités d’accueil des centres d’hébergement, le maire de Nice et sa majorité préfèrent traquer les personnes vulnérables que sont les exilé-es cherchant refuge en France. Dès que les regroupements sont visibles et dès que la période touristique approche, pour faire croire aux touristes qu’il n’y a pas de misère à Nice, ils chassent les exilé-es de campements en campements. Ils ne font en réalité que déplacer le problème. Ils rajoutent une violence sociale aux violences déjà subies par ces femmes et ces hommes en exil.

Cette traque des exilé-es à Nice est honteuse et porte atteinte à la dignité humaine et aux droits de l’Homme. Ces pratiques sont indignes de la Ville de Nice qui doit retrouver et assumer sa vocation sociale.

A l’heure ou une extrême droite de plus en plus radicalisée et de plus en plus violente grandit et étend son influence, nous rappelons au maire de Nice qu’on ne combat pas l’extrême droite en adoptant ses idées et en appliquant ses méthodes.

Nice, le 13 juin 2023

La frontière de tous les dangers.

« Nous ne sommes pas à la hauteur de ce que doit être la France, dans la façon dont nous mettons en place des moyens pour accueillir les demandeurs d’asile et ceux qui, ayant obtenu l’asile, deviennent des réfugiés », avait déclaré Edouard Philippe.
Des actes, assez des paroles !

Alors que la France accueille les ukrainien+nes fuyant la guerre, les « autres » doivent risquer et perdre leur vie, souvent dissimulés sur le toit des wagons. Cette discrimination est intolérable. L’accueil des personnes cherchant refuge sur notre continent ne peut pas reposer sur des critères tels que l’ethnie ou la couleur de peau.

09/06/2023 : Mohamud Momin Said, Somalien de 29 ans, se noie à l’embouchure de la Roya à Vintimille. Son corps est retrouvé à Bordighera.

09/01/2023 : une personne non identifiée meurt électrocutée sur le toit du TER Vintimille-Nice en gare de Menton-Garavan.

07/11/2022 : un jeune migrant afghan de 19 ans est percuté par un camion sur l’autoroute et décède, alors qu’il marchait vers la France.

16/06/2022 : un exilé égyptien meurt d’une balle reçue en pleine tête. La veille, une fourgonnette frigorifique transportant des migrants aurait refuser de s’arrêter lors d’un contrôle routier à Sospel. La police ouvre le feu et une course-poursuite s’engage jusqu’à Nice, dans le quartier des Moulins. Dans la fourgonnette abandonnée par le conducteur, on retrouve 5 migrants, dont l’un grièvement blessé à la tête, et qui décède le lendemain. Il était égyptien et avait 35 ans.

02/03/2022 : Un migrant meurt entre Vintimille et Menton, voyageant sur le toit d’un train.

01/02/2022 : Un migrant a été foudroyé sur un train à Latte (quartier de Vintimille) vers 14h. A l’arrivée des secours, le corps a été retrouvé carbonisé. Il est impossible de retracer son âge ou sa nationalité. La victime se serait accrochée au pantographe (dispositif qui abrite les fils à haute tension – situé sur le toit des wagons). Il serait entré en contact avec des câbles de 25 000 volts et serait mort sur le coup.

06/11/2021 : D’autres victimes ont été retrouvées dans la région. Le corps d’un migrant africain, en état de décomposition avancée, a été découvert dans une gorge sous le pont San Luigi, non loin de Vintimille. L’homme a probablement chuté en tentant de rejoindre la France de manière illégale.

08/10/2021 : Un migrant est monté sur le toit du train sur la ligne Vintimille Nice et est mort électrocuté.

29/08/2021 : Un homme a été électrocuté  dans le train « 80046 » qui a quitté Vintimille à 13h30 et s’est dirigé vers la France. Il s’agirait d’un migrant trouvé à la gare de Menton Garavan. La nouvelle ne fuit que maintenant . Certaines sources confirment la mort de l’homme, tandis que d’autres parlent même de deux étrangers morts frappés par la forte tension qui alimente les convois.

Drame dans l’après-midi dans la ville frontière où un migrant s’est noyé dans le plan d’eau devant le restaurant Sirena, sur la promenade Oberdan. Selon une première reconstitution, le jeune étranger était dans l’eau pour se laver, ou simplement pour se rafraîchir, lorsqu’il a glissé du rivage, se retrouvant dans la partie où les fonds marins sont plus profonds. Puis, poussé par le courant de la rivière Roja, qui coule à quelques mètres du lieu du drame, il a été traîné au large. Avec lui, il y avait un autre jeune étranger, qui a peut-être essayé d’aider son ami au péril de sa vie. Les deux jeunes ont été aperçus en difficulté par le maître nageur de l’établissement balnéaire voisin, qui s’est aussitôt précipité pour les récupérer et les ramener à la plage. Mais un seul des deux jeunes a été sauvé. Pour l’autre migrant, malgré les tentatives de réanimation du maître nageur, il n’y avait rien à faire.

23/05/2021 Le jeune Moussa Blade  avait 19 ans, il était arrivé depuis peu  dans la province d’Imperia.
Le 9 mai, le jeune homme avait  été battu à mort par trois Italiens à Vintimille. A l’origine des  coups violents, selon ce qui a été reconstitué,  une  tentative de vol d’un téléphone devant  Carrefour de la via Roma.
Les 3 agresseurs défendus par un grand avocat sont en liberté et sont sortis du tribunal avec un simple avis oral de dangerosité. Immédiatement après la sortie de l’hôpital , Moussa a été transporté à l’hôpital puis  transféré à Turin dans un centre de rapatriement  car il était en situation irrégulière en Italie et faisait l’objet d’un arrêté d’expulsion.
Le 23 mai il s’est pendu dans sa cellule avec ses draps .
Moussa se raconte dans cette video.

02/10/2020 Pompiers , policiers et plongeurs mobilisés pour rechercher un migrant qui serait tombé dans la Roja.

09/09/2018 : le corps sans vie d’un migrant échoué à 3 mètres de profondeur a été repêché hier par la capitainerie du futur nouveau port de Vintimille.

20/06/2018 : Un migrant d’environ 35 ans a été trouvé, sans doute mort noyé, par des passants, sur le rivage à Vintimille.

14/01/2018, Un migrant  qui pourrait être de nationalité Gambienne,  a été retrouvé matin décédé par électrocution en gare de Menton (Alpes-Maritimes), sur le toit de la locomotive d’un train en provenance de Vintimille (Italie). Les pompiers sont intervenus vers 6h00 pour prendre en charge la victime, précise le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), Il s’était allongé au niveau de la caténaire et a subi de ce fait un arceau électrique qui l’a brûlé par électrocution, précise la police. Trois détonations avaient été entendues par les passagers et le conducteur du train peu après le départ de Vintimille (Italie), des témoins apercevant aussi des flammes, mais l’arrêt n’a été possible qu’en gare de Menton.

27/12/2017 : un jeune homme d’une vingtaine d’années, d’origine africaine, est retrouvé mort sur un talus de l’autoroute, après avoir chuté pendant son sommeil depuis la cabane abandonnée où il dormait en surplomb de l’A8 au niveau de Roquebrune-Cap-Martin.

26/08/2017 : un homme de 25 ans est retrouvé électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

16/08/2017 : un homme Irakien de 36 ans, heurté par un train dans le tunnel de Peglia.

12/07/2017 : un jeune Gambien de 23 ans, heurté par un camion sur la via Aurelia entre la frontière et Vintimille. Selon des témoins, il était seul et la police a indiqué qu’il avait été reconduit en Italie par la police française il y a quelques jours.

13/06/2017 : un jeune soudanais âgé de 16 ans meurt noyé à Vintimille, dans la mer, à l’embouchure de la Roya.

23/05/2017 : Un homme sénégalais est retrouvé électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

19/05/2017 : Un homme malien de 30 ans est électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

17/02/2017 : un homme est électrocuté sur le toit du train venant de Vintimille. Il est retrouvé au centre de maintenance de Cannes La Bocca.

05/02/2017 : un migrant nord-africain, entre 20 et 25 ans, a été tué à Vintimille par un train régional français, qui se dirigeait vers l’Italie. Le drame se déroule à l’intérieur de la galerie « Dogana », la dernière avant la frontière avec la France. Douze jours plus tard seulement, le 17 février, un migrant est électrocuté sur le toit d’un train régional français au départ de Vintimille : le corps est retrouvé à Cannes.

04/01/2017 : Mohammad Hani, Lybien de 26 ans, est percuté par un scooter à Vintimille.

04/01/ 2017 : origine de Lybie,  Mohamad Hani, 26 ans, saute la clôture du camp de migrants installé dans le parc de la Roja et se fait renverser par un scooter qui passait à ce moment-là, mourant sur le coup.
Double drame : après quelques jours d’agonie, le retraité italien au volant d’une moto décède également.

27/12/2016 : un jeune migrant est renversé par un train alors qu’il traversait la voie ferrée Vintimille-Cannes dans le tunnel de la Mortola à Vintimille. À l’arrivée des sauveteurs et des secouristes,  il était encore en vie .
Il 
mourra malgré les tentatives de réanimation en raison des blessures profondes subies.

23/12/2016 : Il avait 25 ans ce  jeune algérien  décédé alors qu’il était tentait de rejoindre la France à pieds sur les rails près de Latte.
Il n’avait sur lui aucun document, mais le badge avec la photo qui avait été prise de lui la veille par les opérateurs de la Croix-Rouge italienne. « Il est arrivé seul vers 17h30 », a déclaré Valter Muscatello, le chef du camp d’accueil de migrants installé dans le parc de la Roja, qui, avec ses collègues, collabore avec la police pour retracer l’identité des jeunes et ainsi pouvoir pour lui donner une sépulture digne.

23/12/2016 : un jeune algérien d’environ 25 ans est percuté par un train à Latte.

22/11/2016 : Alimonu Kingsley, Nigérian de 23 ans, se noie, emporté par la Roya.

22/10/2016 : Un migrant est écrasé et tué par une voiture alors qu’il traverse la chaussée A8 près de Menton.

21/10/2016 : un jeune homme est percuté par une voiture sur l’autoroute A8.

07/10/2016 : Milet, 17 ans et Erythréenne est percutée par un camion sur l’autoroute.

06/09/2016 : un jeune homme d’origine africaine chute depuis le viaduc de Ste Agnès en tentant d’échapper aux forces de l’ordre.

19/03/2016 : un homme africain, hébergé au camp géré par la Croix Rouge Italienne, tombe du Pas de la Mort. Son corps est retrouvé le 21 mars.

De nombreux autres migrants ont été blessés, parfois très gravement lors du passage de la frontière, et ont été accueillis dans des hôpitaux français et italiens.

« Nous devons être plus déterminés à intercéder auprès des puissants, dont tu es une autre victime, afin qu’ils se préoccupent de la vie humaine, des personnes pauvres, de la paix et de la justice globale et pas seulement des intérêts économiques et du bien être d’un petit nombre. » – Omélie du Père Don Rito lors des obsèques de Milet.

 

Fête anti-fasciste le 2 juin à Nice

A Nice, on ne veut toujours pas de Le Pen ! Voilà près de 32 ans qu’on vous le dit ! On ne va pas trop entrer dans les détails, mais le parti de la haine politique, Reconquête (& ses Zemmouroïdes), organise bientôt à Nice une manifestation avec P. Vardon et M. Marechal-Le Pen en guest-stars. Le Comité Antifasciste 06 a donc eu la bonne idée de répliquer en conviant l’ensemble des forces du progrès et de la joie afin d’organiser collectivement une fête alliant culture, ouverture et convivialité – car on le sait depuis Woodie Guthrie, ‘These Machines Kill Fascists!’. Vous trouverez donc ci-dessous le texte vous appelant à venir – car votre présence compte ! – Vendredi 2 juin à partir de 18h, place Garibaldi à Nice, ainsi qu’un visuel à faire tourner promptement autour de vous. Cliquez sur les documents pour les agrandir ! Et venez en nombre ! (spoiler : une soupe inclusive est en préparation).

Rewinding Internationalism arrive à Nice !

L’exposition qui rembobine l’activisme des années 90 va bientôt quitter le Van Abbe Museum de Eindhoven aux Pays-Bas, où elle aura été exposée du 19 novembre 2022 jusqu’au 30 avril 2023.
Elle s’installe à la Villa Arson du 17 juin au 27 août prochains.

Une partie de cette exposition documente l’AdN, les Carnavals Indépendants et le Collectif des Diables Bleus (de 1990 à décembre 2004), à partir d’archives de divers formats (tracts, affiches, photos, films). Pas simplement nostalgique, cette exposition offre une boîte à outils des possibles dans notre ville, et de nombreuses résonances avec le reste du monde.

Printemps des Migrations : Le Cabaret Migratoire

Mercredi 12 avril 2023 à partir de 18H00
Salle d’accueil de l’Entre-Pont au 109
au 89 route de Turin à Nice (3€ d’adhésion annuelle à l’Entre-Pont), organisé avec l’équipe de Ligne16, Le Hublot et le laboratoire URMIS,  dans le cadre du festival du Printemps des migrations (voir tout le programme du festival : https://printemps-des-migrations.org/programme/)
  • 18H00 / ÉMISSION DÉBAT par Ligne16 & URMIS – Entrée libre – animée par les jeunes de Ligne16, le média participatif.
    A partir de recueils de témoignages d’élèves et d’étudiants accueillis dans le système scolaire à Nice en présence ou à l’écoute (extraits sonores diffusés), avec l’Unité de Recherche Migrations et Société, des solidaires engagés, artistes, associations pour les droits humains, le public pourra débattre sur l’accueil des jeunes dans le milieu scolaire en France : comment le vivent-ils, quels sont leurs difficultés?
  • 19H30 / CABARET MUSICAL – Entrée 5€ au profit des associations qui œuvrent à la frontière franco-italienne.
    Soirée festive et musicale autour de la cause des exilés.
    Ce cabaret proposera une suite de chansons, musiques, lectures et prise de paroles afin d’éclairer le public sur la situation. Avec Philippe Cara (guitare, percussions), Paolo Lizzardo, musicien et solidaire italien, Sophie de Montgolfier (lecture en musique de témoignages d’exilés), suivi du groupe de jazz expérimental «Dada Rose» (saxophone, batterie). Avec l’exposition «Europe ouvre toi», des portraits dessinés illustrant des solidaires et des exilés, des lecture de textes «Le manège des frontières». Baleti avec «Trambaleti» (accordéon diatonique, vielle à roue, percussions, guitare et chant).

Buvette sur place & Repas partagé
(chacun amène à boire et à manger).
Réservation pour le cabaret à partir de 19H30 : https://urlz.fr/l4DV
Rens. 04.93.31.33.72

 

Projection du film « Mission Régénération » en hommage à Teresa Maffeis

Samedi 25 mars à 16h au cinéma de Beaulieu sur Mer, dans le cadre du festival Au Cinéma pour les Droits Humains d’Amnesty International. Cette projection, qui sera suivie d’un débat, est dédiée à Teresa Maffeis, qui fut membre du Comité de Sélection du Festival et animatrice de plusieurs séances. Elle rejoignit également les mobilisations contre la bétonisation de la plaine du Var et soutint les projets de l’association Terre de Liens. En outre l’AdN mena parfois des actions communes avec la Confédération Paysanne (dont une mémorable intervention pan-bagnat au MacDo du jardin Albert Premier à Nice !).

Quant au Festival, il s’agit de sa 10ème édition (déjà !), et c’est jusqu’au 31 mars dans tous les départements du Sud de la France. Le site est ici et pour le programme par département c’est là.

Enfin, on ne présente plus le cinéma de Beaulieu, indépendant, à la programmation bien fraîche faite par des amoureux du 7ème Art et de leur métier.

Soutien à Sami Ellajmi, victime d’acharnement de la part de la Préfecture des Alpes Maritimes.

(mise à jour du 05/03/2023)

Très important : la pétition en ligne est disponible en cliquant ici.

Voir aussi le reportage de BFM TV.
Nice Matin a aussi publié plusieurs articles :
(1) Une première lueur d’espoir pour Sami, ce père de famille menacé d’expulsion – Nice-Matin (nicematin.com)
(2) Menacé d’expulsion, une course contre la montre s’engage pour Sami, ce père de famille qui vit en France depuis l’âge d’un an – Nice-Matin (nicematin.com)
(3) https://www.nicematin.com/justice/expulsion-de-sami-en-tunisie-larrete-du-prefet-des-alpes-maritimes-annule-pour-la-deuxieme-fois-829942
Voir enfin les articles parus sur L’Humanité et 15-38 Méditerranée.

Note : la Préfecture ne répond pas aux journalistes sur cette affaire.

Sami est passé devant le Juge des Libertés et de la Détention. Le verdict est que Sami peut sortir du centre de rétention et rentrer libre chez lui. Il reste cependant une audience cruciale pour lui à Aix le 6 mars, afin de statuer sur son interdiction de territoire national. Il est donc important qu’il y ait encore du monde pour le soutenir, mais aussi signer et faire circuler la pétition mentionné ci-dessus.

Le récit ci-dessous relatant le cauchemar que vit Sami depuis trois ans est bien réel. Votre simple signature au bas de cette pétition sera un soutien tout aussi réel dans sa quête de justice et de liberté.

Sami Ellajmi est arrivé de Tunisie en France en 1990 par regroupement familial, son père travaillait dans le bâtiment à Nice. Sa mère arrive alors en France avec la grande sœur et Sami, qui a alors 1 an environ. Un petit frère naitra ensuite en France, qui est aujourd’hui pâtissier.

La scolarité de Sami est continue : Ecole Nikaïa / Ecole Risso / Collège Risso / Collège Port Lympia / IFA et au lycée Don Bosco. A l’époque où il est à Risso, il est suivi en aide aux devoirs dans une association de quartier (N.O.U.S.).

Après sa scolarité, Sami a toujours travaillé. Il a aujourd’hui une entreprise familiale d’étanchéité au nom de son épouse, Sophie, et de nombreux chantiers. Sami vit sous carte de séjour depuis son arrivée en France, c’est là sa seule erreur. Son frère et sa sœur sont de nationalité française. Il est désormais marié depuis plus de 2 ans avec Sophie, sa compagne depuis 17 ans. Ils ont trois enfants adorables qui ont respectivement 13, 5 et 1 an.

En 2019, Sami et Sophie sont été appelés par un ami alors qu’ils étaient en Italie, afin de ramener en France deux personnes, présentées comme Kurdes et avec des demandes d’asile en règle. Sami est au volant et sa compagne à côté. Ils se font arrêter au péage de La Turbie, près de Monaco. Ils sont tous placés en garde à vue mais Sami dit ne voir « aucune trace des réfugiés dans le commissariat ». Une personne kurde est alors venue prendre des nouvelles de son frère et a été placée en garde à vue comme instigateur, selon Sami. Plus tard, son avocat soulignera que rien dans le dossier ne prouve que les personnes transportées n’avaient pas droit au séjour en France. A l’issue de cette garde à vue, Sami part à la Maison d’arrêt de Nice sous mandat de dépôt le temps de l’enquête. Il y reste un mois et 14 jours. Il est accusé d’avoir touché de l’argent pour le passage, alors qu’aucun transfert de fond (ni argent liquide dans le camion, ni virement sur le compte) n’est versé au dossier. Sa femme n’est pas poursuivie et rentre chez elle après la garde à vue avec ses enfants dans une grande angoisse.

Puis Sami sort et reprend sa vie. Son dossier est suivi par Me Zia Oloumi. Quand il est libéré, Sami, via son avocat, fait appel de la décision de justice mais la Cour d’Appel lui rajoute 2 mois de prison en plus et 5 ans d’interdiction de territoire français. La justice mentionne en outre que cela ne ferait que 13 ans que Sami habite en France, alors que son séjour dans notre pays depuis sa plus tendre enfance est parfaitement documenté.

En novembre 2021, son épouse Sophie est victime d’un très grave accident de la route devant son domicile. Le frein à main de sa voiture lâche avec son bébé à l’intérieur ; elle court pour en détourner les roues, sauve l’enfant, mais se mutile gravement. Elle manque de mourir et passe plusieurs mois pour une chirurgie de reconstruction à l’hôpital Pasteur de Nice. Sami est dévasté et s’occupe des trois enfants, le petit dernier a un mois environ au moment de l’accident – il passe une batterie d’examens à l’hôpital Lenval à Nice avant de rentrer. Sophie est toujours handicapée à ce jour par cet accident. Bien entendu, Sami est la seule personne du foyer pouvant assurer sa survie économique. Encore très récemment, les médecins considéraient comme indispensable sa présence à la maison pour s’occuper de sa famille.

Début décembre 2022 – Sami reçoit une convocation à la gendarmerie. Il appelle son avocat qui lui conseille d’y aller, en sachant qu’il allait partir en Maison d’arrêt à Grasse. Sami se présente de son plein gré. Son avocat est confiant sur le fait de le faire sortir vite. Il dit à Sophie qu’il n’est pas nécessaire de faire une demande de parloir. Mais finalement il est maintenu en détention, y passe son anniversaire (le 23 décembre) et Noël loin des enfants. Son moral est très bas.

Le jeudi 9 février 2023, on lui mentionne qu’il va sortir avec un rendez-vous au Service Pénitentiaire d’Insertion et Probation. On lui dit que sa libération a été acceptée car il a un domicile, un travail, une femme handicapée et 3 enfants, et qu’il est propriétaire en France.

Sophie annonce son retour aux enfants qui sont gardés par les oncles et tantes car elle est ré-hospitalisée à Pasteur pour une greffe dans le cadre de sa reconstruction.

Le lundi 13 février, Sami laisse ses empreintes pour sortir au greffe. La Police de l’Air et des Frontières l’y rejoint et lui passe les menottes, devant le bureau du greffe. Direction le Centre de Rétention Administrative. Sa voisine lui rend visite et le trouve désemparé, en pleurs, il ne comprend pas ce qu’il fait là. D’autant que son avocat lui a mentionné qu’il a une audience prévue le 6 mars pour la levée de l’interdiction de territoire national devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence. La préfecture a donc préféré ne pas tenir compte du calendrier judiciaire en cours, alors que Sami présente toutes les garanties de quelqu’un qui ne tentera pas de s’échapper.

Il passe devant le Juge des Libertés et de la Détention le 16 février, à Nice. Sa demande de libération a été rejetée. Selon son avocat, Sami pourrait tout à fait être assigné à résidence chez lui en attendant le 6 mars.

Le 17 février, Sami passe devant la juge au Tribunal Administratif de Nice. Concernant le retrait de son permis de séjour par la Préfecture des Alpes Maritimes, la Juge remettra son délibéré après un examen collégial (la décision n’a toujours pas été rendue). Quant au pays de renvoi décidé par le Préfet (la Tunisie), le Tribunal Administratif annule cette décision. Son avocat argue en effet que Sami n’a strictement aucune attache en Tunisie, et que l’envoyer (éventuellement) en Italie lui permettrait de voir régulièrement sa famille (Vintimille n’est qu’à 40km de là).

A la suite de ces pas positifs, le préfet a préféré la précipitation et n’a pas attendu la publication des motivations du Tribunal Administratif (qui ne seront publiées que le lundi 20). Toujours le 17 février, moins de 30 minutes après l’énoncé du jugement, on apprend que la préfecture réitère sa décision d’envoyer Sami en Tunisie.

Le 20 février, Sami continue son parcours du combattant et passe en audience à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence afin de contester son maintien en rétention. La Cour a rejeté sa demande et confirmé les motifs émis par la Préfecture, une décision qui laisse son avocat interloqué au vu de tous les éléments transmis par lui et la situation particulièrement vulnérable de la famille. De façon surprenante, la préfecture met en doute le lieu de résidence réel de Sami, alors qu’il y vit avec sa famille, que sa voisine l’y croise chaque jour et qu’il y reçoit toutes ses convocations.

Le 22 février, retour devant le Tribunal Administratif de Nice afin de contester à nouveau le pays de renvoi (la Tunisie) fixé avec insistance par la préfecture. Outre une plaidoirie forcément similaire à celle du 17 février, il est fait état par l’avocat que la préfecture n’a pas tenu compte de tous les document fournis par Sami, que ce dernier vit en France de manière régulière depuis 1990, que sa femme et ses enfants sont français, et que l’intérêt supérieur des enfants (tel que décrit dans l’Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant – cf. plus bas) n’est pas pris en compte par la préfecture des Alpes Maritimes. Fort logiquement, le Tribunal Administratif annule cette décision du Préfet.

Le 23 février, le Préfet prend à nouveau très rapidement la décision d’envoyer Sami en Tunisie.

Le 24 février, Sami passe à nouveau devant le Juge des Libertés et de la Détention à Nice, afin de réclamer sa sortie du centre de rétention. Le juge le lui accorde. Il peut enfin rentrer chez lui, mais n’est pas sorti de cette galère pour autant.

27 février : nouveau coup de théâtre, le Préfet décide de faire appel de la décision du Juge des Libertés et de la Détention, et réitère sa volonté de renvoyer Sami au centre de rétention. Entre-temps, le Préfet a également repris une troisième fois (!) son arrêté demandant une expulsion en Tunisie. Sami doit alors comparaître le lendemain à Aix-en-Provence devant la Cour d’Appel. Chose faite, et la Cour d’Appel donne tort au Préfet et rejette son appel pour la rétention. Sami peut donc rester libre, mais va devoir toutefois retourner devant le Tribunal Administratif de Nice afin de faire annuler à nouveau le renvoi en Tunisie.

L’étape suivante sera donc le 6 mars 2023, pour une audience cruciale devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, lors de laquelle sera examinée la levée de son interdiction de territoire national.

Il est grand temps que cet acharnement contre Sami Ellajmi cesse, et que celui-ci puisse désormais vivre en liberté et toute quiétude auprès de sa femme, de ses enfants, et qu’il puisse reprendre son activité professionnelle de manière normale. Tout ceci est la raison pour laquelle nous demandons de signer cette pétition et de la faire suivre de la manière la plus large possible. Il est temps que le cauchemar cesse.

 

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Note : Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant

  • Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
  • Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
  • Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié.

 

Mandat d’arrêt international et nouvelle audience pour Pinar Selek

Voir également le site pinarselek.fr sous la rubrique « Agir ». Un comité de soutien s’est créé à Nice, et une délégation se rendra à Istanbul le 31 mars pour assister au procès. Vous pouvez apporter votre soutien financier en envoyant votre soutien par chèque à l’AdN, mentionnant ‘Comité Pinar Selak’ au dos. Le 25 mars aura lieu une soirée de soutien à Nice, avant la représentation d’une pièce de théâtre en avril. Ci-dessous, le communiqué de presse initial.

Communiqué de presse de la Coordination européenne des collectifs de solidarité avec Pinar Selek – 16 janvier 2023.
Le 21 juin 2022, l’agence de presse publique turque a annoncé l’annulation par la Cour Suprême de Turquie du quatrième acquittement de Pinar Selek, prononcé le 19 décembre 2014 par le Tribunal criminel d’Istanbul. Auparavant, Pinar Selek avait effectivement comparu au cours de trois procédures criminelles, qui ont toutes constaté son innocence, au long des 25 années de persécution politico-judiciaire qu’elle continue à subir. Après l’avoir emprisonnée et torturée pour ses recherches sociologiques sur les Kurdes, le pouvoir turc a décidé de faire d’elle une « terroriste » en fabriquant de toutes pièces les éléments voulus pour démontrer contre toute évidence la survenance d’un attentat, alors que tout a établi que l’explosion du Marché aux épices d’Istanbul de 1998 a été provoquée accidentellement.

Six mois après l’annonce par voie de presse de l’annulation de l’acquittement, la décision de la Cour Suprême a été enfin notifiée aux avocat.es de Pinar Selek, ce 6 janvier 2023, par la Cour d’Assise d’Istanbul. Ces six mois d’attente insupportable et de nouvelle torture psychologique pour Pinar Selek se soldent par une parodie de justice. Pinar Selek fait l’objet d’une mesure de mandat d’arrêt international demandant son emprisonnement immédiat. Cette décision est prise par le Tribunal Criminel d’Istanbul avant même que les juges de cette juridiction ne se soient prononcés lors d’une première audience, fixée au 31 mars 2023.

De telles mesures, ubuesques du point de vue du droit et particulièrement graves par leurs portées et leurs conséquences sur Pinar Selek, sont prises dans un contexte de restriction des libertés et de multiplication des violences par le pouvoir turc contre l’ensemble des minorités et des opposants politiques, en particulier contre les Kurdes, que ce soit en Turquie ou dans d’autres pays. Les élections prochaines en Turquie sont propices à toutes les diversions politiques et à toutes les manipulations.

Les collectifs de solidarité avec Pinar Selek refusent que l’écrivaine et sociologue soit une fois de plus l’otage d’une politique inique qui se traduit par une véritable farce judiciaire. Ils refusent également qu’elle soit la victime collatérale de la politique de complaisance des pays européens à l’égard du régime autoritaire et liberticide qui sévit en Turquie. Ils demandent à tout.es les parlementaires et responsables politiques qui ont témoigné ces derniers mois leur soutien à Pinar Selek, d’agir énergiquement auprès du gouvernement afin qu’il lui apporte concrètement toute la sécurité et la protection que l’État français doit à l’une de ses compatriotes. La nationalité française de Pinar Selek ne suffit pas à la protéger. Forts du soutien de très nombreuses personnalités de la recherche et du monde intellectuel et de la culture, les collectifs de solidarité avec Pinar Selek renouvellent au Président de la République leur demande de soutien ferme et inconditionnel ainsi qu’une protestation officielle auprès du pouvoir turc.

Ils appellent enfin les ami·es de Pinar Selek, les artistes, les universitaires et les militant.es à redoubler d’efforts, à étendre leurs mobilisations en soutien à toutes les victimes du pouvoir turc et à préparer des délégations nombreuses pour se rendre à Istanbul le 31 mars prochain pour exiger la vérité et la justice pour Pinar Selek !

Votre contact pour les Alpes-Maritimes : collectif.nice.pinarselek@gmail.com

Pour participer au financement de la délégation de militant.e.s et de sympathisant.e.s qui doit se rendre à Istanbul : https://www.helloasso.com/associations/karinca/formulaires/1

Retrouvez ce communiqué en cliquant [ ICI ]

Chères amies et chers amis,

Je viens de lire la décision de la Cour suprême qui me condamne non seulement à la prison à vie mais aussi à une persécution sans fin. C’est une fausse décision qui s’appuie sur de faux arguments et des preuves falsifiées.

Ce procès continue depuis 25 ans. La moitié de ma vie. Et je sais qu’il est un des indicateurs du mal organisé qui est enraciné en Turquie depuis bien plus longtemps. Il reflète à la fois la continuité du régime autoritaire en Turquie et les configurations des dispositifs répressifs. Ce jugement inique fondé sur des documents falsifiés n’est qu’une pièce des sombres dispositifs mis en place avant les élections. Quelques jours avant les assassinats des Kurdes à Paris, j’ai écrit ceci sur Mediapart : « L’année 2023 est prévisible. A l’occasion des échéances électorales, on verra de nouvelles explosions ou des attentats organisés par les « invisibles ». Les enquêtes n’aboutiront jamais, comme le complot dont je suis victime ». J’y ai expliqué comment en Turquie le gouvernement en difficulté déchaîne sa violence par une stratégie de chaos et de tension qui se nourrit au sombre répertoire politique du pays. Je suis un petit point dans le grand tableau de la résistance, qui se paye au prix fort.

Jusqu’à aujourd’hui, j’ai résisté pour ne pas me soumettre à la domination, mais aussi, face à la répression, pour continuer à créer, à travailler sur des questions de recherche, à réfléchir profondément, de façon structurée et aussi à agir et à vivre comme une fourmi zinzine. Je vous le promets, je ne lâcherai rien.

Je vous embrasse,

Pinar

Le printemps des Migrations

Printemps des migrations, Nice, avril 2023.
Quand les murs tombent.

Cagnotte pour l’événement : cliquez ici !

Page facebook : c’est ici !

Nice, Niça, Nizza, Nissa, Nikaia… tantôt du nord, tantôt du sud, ligure, sarde ou savoyarde,  lieu de départ ou d’arrivée : Nice par-delà les frontières.

Pendant tout le mois d’avril 2023, de Nice Nord aux Moulins en passant par l’Ariane, Pasteur, Riquier, Saint Roch, le vieux Nice, Nice centre : du nord au sud, d’est en ouest, le printemps des migrations nous invite à migrer, de quartier en quartier, de dedans en dehors, d’art en d’art, de lieu en lieu, sans frontières.

Edouard Glissant disait « les murs menacent tout le monde de l’un et l’autre côté de leur obscurité. Ils achèvent de tarir ce qui s’est desséché sur ce versant du dénuement, ils achèvent d’aigrir ce qui s’est angoissé sur l’autre versant de l’abondance » ».

Et parce que le droit est piétiné, cette obscurité continue de gronder et tuer ici et ailleurs. Migrer? Oui, partout, tout le temps, les hommes et femmes du monde sont en mouvement.

Rdv donc au printemps pour célébrer ces beaux mouvements, pour une ville de Nice migrante et accueillante.

Ouvrez tous vos sens dans tous les sens: le programme se construit et sera dédié pendant 1 mois aux migrations : rencontres, performances artistiques, danses, théâtres,musiques,fêtes et manifestations dans différents quartiers de la ville.

« il n’est frontière qu’on n’outrepasse »

Premier.es membres du collectif «Printemps des Migrations»: Association ADAM, AdN, Les amis de la Liberté, Le Bookclub féministe, CIDFF06, la Cimade, Emmaüs Roya, Mouais le Mensuel, MRAP06, Les Diables Bleus, Planning familial 06, Pays de Fayence solidaire, Resf06, Sciences Po Menton Refugee Help, Sud-Solidaires 06, La Trésorerie, La Zonmé….

« Les Sentinelles » – la revue de presse

Il était plus que temps de rassembler divers articles publiés à propos du livre « Les Sentinelles – Chroniques de la fraternité à Vintimille » (Teresa Maffeis & Aurélie Selvi). Voilà qui est fait, et ce pressbook est disponible en cliquant ici ou sur l’image ci-contre. Des articles de presse dans toutes les langues, montrant son intérêt et son impact par-delà nos frontières. Le livre est toujours disponible en librairie et auprès de l’AdN.

Collection d’analyses et de témoignages concernant la situation des exilé.es que l’état français maintient bloqué.es à Vintimille, il donne la parole aux personnes ayant dû migrer, mais aussi très largement à tous ceux et toutes celles qui, à l’échelle de leurs moyens, leur apportent une aide concrète, régulièrement ou non. Plus qu’un récit déjà très riche et quasi-exhaustif de ce qui se trame depuis juin 2015, cet ouvrage (illustré par Baudoin, Pignon-Ernest et Ferrandez) constitue une véritable boîte à outils où chacun.e peut trouver la façon d’agir qui lui convient le mieux.

Contrôles aux frontières, co-constructions et partages des savoirs. L’expérience des Alpes-Maritimes.

Contrôles aux frontières, co-constructions et partages des savoirs. L’expérience des Alpes-Maritimes.

Vendredi 9 décembre 17h-19h

MSHS Nice, salle 031
25 avenue François Mitterrand 06300 Nice

 Rencontre organisée par l’Observatoire des migrations dans les Alpes Maritimes, le master Migration Studies, avec les interventions de plusieurs associations.

La question migratoire, qu’elle soit abordée sous l’angle de l’expérience des migrants, des politiques publiques ou des mobilisations solidaires est aujourd’hui au cœur de nombreux débats de société. Dans un contexte ou l’instrumentalisation politique et l’émotion spontanée prennent souvent le pas sur la réflexion, cette rencontre propose de mettre en perspective différentes modalités de construction des savoirs et de diffusion de la connaissance sur ce sujet.

Dans l’esprit qui a présidé à la création de l’Observatoire des migrations dans les Alpes-Maritimes, nous proposons de faire dialoguer des acteurs de terrain avec des universitaires et, à travers leur production artistique, des réfugiés, dans une démarche de décloisonnement des savoirs. On interrogera la façon dont ces diverses formes de connaissances peuvent s’alimenter pour une meilleure appréhension des enjeux de la migration par un large public.

Programme :

– Présentation de l’approche et des travaux de l’Observatoire, Pinar Selek

– Thèse en cours : Militarisation de l’espace, rapports spatiaux de race et de classe à la frontière franco-italienne : une géohistoire du contrôle des « indésirables » dans les Alpes du Sud, Sarah Bachellier, doctorante à l’Université de Grenoble.

– Variété des écritures autour de la frontière : Le manège des frontières (ObsMigAM, 2020) et Les Sentinelles : Chroniques de la fraternité à Vintimille (Teresa Maffeis et Aurélie Selvi, 2020)

– Rencontre avec des acteurs de terrain :
– Rendre compte des actions à la frontière (Agnès Lerolle CAFFI, Emilie Pesselier ANAFE)
– Les publications de la Cimade
– Le réseau éducation sans frontière

– Vernissage de l’exposition créée par les usagers d’un espace d’accueil pour réfugiés, Marilou Sarrut, doctorante à l’Université de Paris Cité.

Les échanges entre étudiants, acteurs de terrain et universitaires pourront être poursuivis autour d’un apéritif offert par l’Université Côte d’Azur

Ouvert au public sur inscription :
https://framaforms.org/inscription-controles-aux-frontieres-co-constructions-et-partages-des-savoirs-msh-nice-1668435304

Commémoration pour Ahmed Safi, mort à la frontière.

La crise de l’accueil des exilés montre toute son horreur sur mer, mais aussi le long des voies terrestres.

Il y a quelques jours, lundi 7 novembre, Ahmed Safi, un jeune homme afghan de 19 ans, est mort sur l’autoroute A10 près de Vintimille, percuté par un véhicule alors qu’il tentait de rejoindre la France.

Des solidaires souhaitent organiser une commémoration pour lui, afin que cette mort ne soit pas passée sous silence.

Nous nous retrouverons ce dimanche 13 novembre à 11h au rond-point de Ponte San Ludovico, à la frontière sur le bord de mer, pour lui dire adieu et lui rendre hommage. Il y aura par la suite un pique-nique collectif au même endroit.

Apportez des fleurs, des bougies et tout ce que vous voudriez lui dédier.

23èmes Rencontres Cinéma et Vidéo de Nice

Du 24 au 26 Novembre 2022, se déroulera à Nice la nouvelle édition de ce festival dédié à la création. Le programme complet sera bientôt disponible, mais nous pouvons déjà annoncer que la soirée d’ouverture vous proposera le film « La Sentinelle », filmé en super 8 par l’équipe de Regard Indépendant, en hommage à Teresa Maffeis – qui était également membre de l’association. Texte et musique accompagneront le film en direct (performances de Sophie Perrone et Paolo Lizzadro).

Les Rencontres Cinéma et Vidéo à Nice est un festival annuel qui a fêté ses 20 ans en 2018.

Rendez-vous des cinéphiles et cinéastes émergents, les Rencontres proposent des séances de projection de films argentiques, expérimentaux, régionaux et la diffusion des collections Super8 produites par Regard Indépendant et ses adhérents.

Les Rencontres portent bien leur nom puisque chaque année, des partenaires et des invités sont conviés au festival pour créer de nouveaux liens et proposer des programmations venant de tous horizons.

L’AdN s’expose : Rewinding Internationalism – Scenes from the 1990s

Les archives de l’AdN vont alimenter une partie de l’exposition Rewinding Internationalism: Scenes from the 1990s, qui se tiendra du 19 novembre 2022 au 31 mai 2023 au Van Abbemuseum de Eindhoven, aux Pays-Bas.

Réunissant plus de 35 artistes et collectifs, cinq nouvelles commandes et un certain nombre de projets de recherche collaboratifs, l’exposition explore l’internationalisme – en tant qu’idée et pratique – à partir de diverses perspectives. Revisiter ou « rembobiner » les années 1990 montre aujourd’hui un présent hanté par des questions, des événements et des chiffres qui remontent à trente ans auparavant.

Le programme du 19 novembre: 11.00 – 13.00 : Table ronde avec des artistes et chercheurs contributeurs dont Rouzbeh Akhbari, Aimar Arriola, Cecilia Barriga, Sara Buraya Boned, Sebastian Cichocki, Betsy Damon, Nancy Garin, Lubaina Himid, Felix Kalmenson, susan pui san lok / lok pui san, Didem Pekün, Guy Ouillon, Norbert van Onna, Bojana Piškur, Grace Samboh, Magda Stawarska, Linda Valdés et Paulina E. Varas. Modéré par : Nick Aikens

14h30 – 15h15 : Mots de bienvenue : Charles Esche (directeur Van Abbemusuem), Nick Aikens (commissaire, ‘Rewinding Internationalism’) et Sara Buraya Boned (Project Leader, Our Many Europes, L’Internationale).

17h30 – 17h45 : À l’écoute de l’eau. Performance conçue par Betsy Damon

18h00 : fermeture du musée

Appel à contributions – lieu de soutien à Vintimille Upupa

Depuis le printemps de cette année, un étrange oiseau vole dans le ciel de Vintimille… l’Upupa de notre bel infopoint!

L’Infopoint Upupa est un espace de soutien, de solidarité, de connexion et d’entraide pour toutes et tous les habitant∙e∙s de Vintimille et celles et ceux de passage.

Pour que ce lieu reste ouvert, accueillant et résilient, nous avons besoin de soutien, y compris économique, afin de garantir non seulement sa survie, mais surtout son épanouissement, en tant que point de rencontre des communautés, des individus et des réalités de la région!

Avec votre contribution, vous nous aiderez à :

  • Maintenir l’espace ouvert et couvrir les coûts de loyer et des frais courants.
  • Acheter quelques outils de base, nécessaires au fonctionnement de l’Infopoint : PC, articles de bureau, crédit téléphonique, chargeurs, téléphones portables, etc.
  • Imprimer du matériel d’information dans plusieurs langues.
  • Disposer d’un fonds pour couvrir des frais de procédures judiciaires et de déplacement.
  • Disposer d’un fonds pour la rédaction, la publication et la promotion de rapports de plaidoyer, pour l’organisation d’événements publics de sensibilisation à la situation frontalière, et pour la promotion d’activités de sensibilisation au sein de l’espace Infopoint.
  • Organiser des événements culturels et d’information pour faciliter la bonne coexistence entre les habitant∙e∙s et les personnes en transit.

Amour et lutte!

Soutien au Planning Familial !

L’AdN soutient bien évidemment le Planning Familial face au déferlement de haine qu’a suscité une de leurs récentes affiches. Nous reproduisons ci-dessous leur communiqué de presse daté du 19 août, ainsi que l’affiche concernée.

Le Planning familial, organisation féministe et d’éducation populaire, ses militant·es et ses responsables font depuis le 18 août 2022 l’objet d’une attaque extrêmement violente sur Twitter et sur d’autres réseaux sociaux, de la part de personnalités d’extrême-droite et de leurs sympathisant·es. Ces attaques prennent prétexte d’une affiche présentant une personne trans pour appeler à notre désubventionnement, pour questionner notre légitimité en tant qu’association de défense des droits des femmes et de lutte pour le droit à l’avortement.

Association agissant depuis plus de 65 ans, le Planning familial pratique un accueil inconditionnel des personnes, quelle que soit leur identité de genre. Parmi les plus de 300.000 personnes que nous rencontrons tous les ans lors de nos accueils, de nos animations et de nos actions, des personnes trans nous demandent conseil pour la contraception, l’avortement, le suivi médical de leur transition. Il nous appartient de les accueillir. Il nous appartient de faire en sorte qu’elles se sentent les bienvenues. Nous, féministes, n’accepterons pas de voir le Planning familial faire l’objet d’une campagne de dénigrement sur le dos des minorités de genre. Oui, notre accueil est inconditionnel. Oui, les personnes trans ont leur place dans notre mouvement. Rien ne peut justifier la violence des propos tenus depuis plusieurs jours à l’encontre de notre organisation et des personnes concernées.

Rien sauf la haine. Et cette haine, nous la combattrons sans faillir. Nous consultons nos conseils juridiques pour poursuivre ces instigateurs de haine, qui sont parfois des élu·es de la République. Les droits sexuels et reproductifs sont un tout : au Planning nous ne les hiérarchisons pas, nous nous battons tout autant pour l’avortement que pour la santé sexuelle des personnes trans ou encore pour l’accès des jeunes à l’éducation à la sexualité. Seule cette cohérence est efficace contre les antichoix. Nous appelons l’ensemble des organisations féministes, organisations politiques, syndicats, associations progressistes, allié·es à affirmer publiquement leur soutien au Planning familial, à ses militant·es, à ses valeurs, à ses combats, à ses actions quotidiennes auprès des publics.

Collecte et distribution solidaires de fournitures scolaires 2022

ADN – Cent Pour Un 06 – Habitat et citoyenneté – PCF 06
RESF 06 – Roya citoyenne – Tous citoyens !

 Collecte et distribution solidaires de fournitures scolaires 2022

Chaque année des enfants démunis vont à l’école mais n’ont pas les fournitures scolaires demandées. Leurs parents, souvent sans papiers ou demandeurs d’asile, ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire et ne peuvent acheter le matériel scolaire nécessaire pour la rentrée des classes.

L’an dernier vos dons et notre collecte ont permis à 315 enfants démunis de recevoir un kit de base de fournitures (cartable, trousse, cahier, stylo, crayon, feutres, gomme, règle, etc.).

Vous pouvez soit apporter des fournitures neuves ou en bon état soit faire un don qui permettra d’acheter des fournitures neuves et de les distribuer aux enfants.

Liste du matériel le plus recherché :

  • Cartables et sacs à dos
  • Calculatrices collège et lycée
  • Dictionnaires
  • Cahiers 24×32, protège-cahiers
  • Grands classeurs et intercalaires
  • Papier canson, chemises à élastiques, porte-vues
  • Feutres et surligneurs
  • Compas, matériel de géométrie, ciseaux, colle en stick
  • Feuilles simples et doubles
  • Stylos billes de toutes les couleurs
  • Crayons à papier

Dépôt des fournitures dans les locaux du PCF :

  • A Nice (6 rue Balatchano) les 23, 24, 25, 26 et 30 août de 10h à 17h
  • A La Trinité (82 Bd Général de Gaulle) les 23, 24, 25, 26 et 30 août de 10h à 12h

 Dons financiers :

 Distribution des fournitures aux familles :

  • A Nice (6 rue Balatchano) le mercredi 31 août de 14h à 18h et le samedi 3 septembre de 10h à 12h
  • A Cannes (40 rue Jean Gras, bat. Le Cézanne C, Cannes La Bocca) le mercredi 31 août de 14h à 18h

Solidairement,

ADN – Cent pour Un 06 – Habitat et citoyenneté – PCF 06 – RESF 06 – Roya citoyenne – Tous citoyens !

Procès de solidaires : Raphaël définitivement relaxé

Communiqué de son avocat, Zia Oloumi :

« Une nouvelle victoire du droit : Raphaël est définitivement relaxé après 5 ans de bataille judiciaire !
Le 26 juin 2017 sur la ville de Breil-sur-Roya à 23h05 Raphaël FAYE-PRIO, 19 ans, est contrôlé par des gendarmes au volant de son véhicule conduit par quatre passagers « ne disposant d’aucun papier d’identité », qu’il avait récupéré à la gare de la ville voisine pour les déposer chez Cédric Herrou.
Le parquet a poursuivi Raphaël, membre de l’association Roya Citoyenne, pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France, en transportant, dans son véhicule deux ressortissants maliens et deux ressortissants libyens. Il risquait 5 ans d’emprisonnement.
En octobre 2017, après avoir constaté que l’un des passagers pouvait avoir la nationalité française, le tribunal correctionnel de Nice déclare le Raphaël coupable concernant les trois passagers et le condamne à 3 mois de prison avec sursis. Le tribunal estime que l’immunité humanitaire dont il se prévaut pour s’exonérer de sa responsabilité ne s’appliquerait pas dès lors que son action n’aurait pas été « accomplie dans un but exclusivement humanitaire ».
En janvier 2019, la Cour d’Apple d’Aix-en-Provence, bien connu pour sa sévérité à l’égard des solidaires, confirme la condamnation en la réduisant à deux mois avec sursis. La Cour estime que les actes de Raphaël n’avaient pas un but exclusivement humanitaire en ce qu’ils seraient « dépourvus de toute spontanéité et constituent une intervention sur commande sans connaissance de l’éventuelle situation de détresse des migrants qu’il savait avoir pénétré illégalement en France » et se sont inscrits, « dans le cadre d’une démarche d’action militante en vue de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités pour appliquer les dispositions légales relatives à l’immigration »
Le 26 fév. 2020, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et renvoi devant la Cour d’appel de Lyon précisant les contours de l’immunité humanitaire qui :
– ne vise pas la « situation de détresse des migrants » comme un élément constitutif;
– ne limite pas la protection « aux actions purement individuelles et personnelles » en excluant « une action non spontanée et militante exercée au sein d’une association » ;
– prévoit que la protection soit écartée si l’aide apportée était de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités pour appliquer les dispositions légales relatives à l’immigration. Dans ce cas, le mobile doit être caractérisé et les juges ne peuvent se contenter de procéder par voie d’affirmation. »
Et voila que 5 ans après les faits, la Cour d’appel de Lyon relaxe totalement Raphaël.
Belle victoire encore de la fraternité !
Heureux d’avoir mené cette nouvelle bataille pour le droit. »

L’expo photo « Europe, ouvre-toi » tout le mois de juin chez Amnesty International

La Journée Mondiale des réfugiés, c’est tout le mois de juin !

Amnesty International, 36 rue Gioffredo à Nice, vous accueille tous les jours (sauf lundi, mercredi et dimanche) du 3 au 30 juin – 14h30-17h30 pour visiter cette expo/reportage de l’AdN qui a déjà beaucoup voyagé !

Vernissage le vendredi 3 juin à partir de 18h30, avec la participation de Aurélie Selvi, journaliste, qui dédicacera le livre qu’elle a co-écrit avec Teresa Maffeis, « Les Sentinelles – Chroniques de la Fraternité à Vintimille« .

Vendredi 10 juin à 18h30, projection du très bon film documentaire sur les enfants migrants « Shadow Game » (réservation conseillée).

Appel : L’art, la politique et les carnavals indépendants à Nice dans les années 1990

Merci de faire circuler autour de vous !

Dans le cadre d’un projet de recherche et d’une exposition intitulés ‘Rewinding Internationalism’ nous recherchons des documents d’archives liés à un certain nombre d’activités artistiques, politiques et sociales qui se sont déroulées à Nice pendant les années 1990 et le début des années 2000.

Ces années ont été marquées à Nice par un grand nombre d’activités militantes et culturelles qui semble sans précédent dans l’histoire récente de la ville : Association pour la démocratie à Nice (AdN) en 1991 suite à la candidature de Jean-Marie Le Pen au conseil régional et leurs nombreuses collaborations avec des artistes et des producteurs culturels ; la pratique collective de Zou Mai et Nux Vomica et les Carnavals indépendants qui ont suivi, en partie en réaction à l’image touristique de Nice ; l’occupation d’une caserne abandonnée par le Collectif des Diables Bleus en 1999 et les six années d’activité collective qui ont suivi. Tous ces événements témoignent d’un mélange unique de pratiques politiques et artistiques, fondées sur un travail collectif et auto-organisé. Dans l’histoire de Nice – et même de l’Europe – il s’agit d’une micro-histoire inspirante d’artistes et de militant.e.s se réunissant pour imaginer et mettre en scène différentes manières de travailler et de vivre ensemble à une époque de mondialisation galopante d’une part, et de montée des nationalismes d’autre part.

Pourtant, cette histoire reste largement méconnue. Dans le cadre d’une exposition de grande envergure qui aura lieu au Van Abbemuseum aux Pays-Bas en novembre 2022 et à la Villa Arson en 2023, le commissaire et chercheur Nick Aikens a mené des recherches sur cette période à Nice. Après avoir parlé à plusieurs protagonistes de cette histoire, il cherche maintenant à rassembler des photos, des documents et des enregistrements liés à l’AdN, aux collectifs, aux carnavals et aux manifestations politiques de 1991 à 2004. L’espoir est qu’une sélection de ce matériel soit présentée lors des expositions aux Pays-Bas et à Nice. Ils seront présentés aux côtés d’autres études de cas et projets artistiques qui s’intéressent aux années 1990 et à la manière dont les artistes, les activistes et les intellectuels ont proposé différentes approches de l’internationalisme – que ce soit par le biais de la solidarité transnationale ou de projets ancrés localement qui ont insisté pour rester ouverts au monde, comme ce fut le cas à Nice.

Tout le matériel utilisé dans le cadre du projet d’exposition sera crédité et tous les coûts associés à la reproduction / mise en forme du matériel seront couverts. Le matériel peut être envoyé par courriel à n.aikens@vanabbemuseum.nl.

Veillez bien à laisser des informations claires, détaillant le type de document, les crédits d’un(e) photographe si nécessaire et vos coordonnées. Merci !

Nick Aikens (Curator, Van Abbemuseum)

Procès de solidaires à Imperia

L’AdN est toujours allée soutenir les militant.es italien.nes devant les tribunaux – et elle continuera encore. Ci-dessous, leur communiqué au sujet du prochain procès – ce sera le 23 mai à Imperia.

Bonjour à tous.tes !

En mai, les procès contre plus de 30 activistes solidaires se poursuivent à Imperia. En 2015/2016, elles avaient soutenu les personnes exilées en lutte contre la violence et l’injustice à la frontière française.
Les accusations vont de l’occupation à la résistance, en passant par la complicité.
Une présence solidaire, créative et bruyante devant le tribunal est la bienvenue: non seulement pour soutenir les personnes accusées, mais surtout pour se rappeler qu’après sept ans, la saleté de frontière continue de tuer, d’exploiter, de violer et d’opprimer des personnes qui veulent simplement continuer leur vie en Europe mais n’ont pas le bon papier pour le faire.

Dates des comparutions pour le mois de mai, Tribunal d’Imperia :
-le 5 mai à 10h30
-le 23 mai à 9h00.

L’objectif de l’État est bien sûr d’affaiblir la solidarité, de faire oublier ce qui se passe à la frontière de Vintimille (et pas seulement), de briser les expériences d’autogestion et d’empêcher l’autodétermination des personnes en voyage.

Nous ne voulons ni oublier ni détourner le regard, c’est pourquoi chaque rendez-vous au tribunal sera une nouvelle occasion de le répéter haut et fort :

A bas la frontière, à bas la prison !!!

Migrants : Ouverture d’un Infopoint à Vintimille

Journée d’ouverture Infopoint « UPUPA »

OUVERTURE DE L’INFO POINT « UPUPA » / 8 mai / Ventimiglia, Via Tenda 52

Le 8 mai, nous célébrons l’ouverture de l’Infopoint « Upupa » – un espace de soutien, de connexion et d’entraide pour toutes les personnes qui vivent et passent par Vintimille. Nous invitons les organisations, les collectifs et les individus toustes à se joindre à nous ce jour-là et à envisager comment on pourrait rendre Vintimille un lieu plus accueillant et solidaire. L’infopoint sera ouvert toute la journée de 10h00 à 18h00 – passez nous voir et discuter !

Au cours de la journée, il y aura également un programme, tel que :
Open Lunch – tout le monde apporte quelque chose ; tout est partagé.
Espace créatif
Musique live en soirée

Si vous avez d’autres idées, des souhaits ou si vous voulez nous soutenir pour la journée d’ouverture, contactez-nous sur progetto20k@gmail.com.

Violences d’extrême-droite à Nice – encore et toujours.

Dès la création de l’AdN au début des années 90, nombreuses furent les agressions physiques subies par les militant.es – mais aussi par ceux et celles des autres associations s’opposant à l’extrême-droite. Bombe lacrymogène, barres de fer, voire parfois menace avec arme à feu. L’extrême-droite ne changera jamais, comme en témoigne le récit du Collectif Antifasciste 06 ci-dessous, relatant les faits s’étant produits après la manifestation du 1er mai.

« Dimanche dernier, des personnes présentes au traditionnel défilé du premier mai ont subi une attaque violente au moment de quitter le cortège niçois arrivé place Garibaldi.
A peine ont-ils pénétré dans la vieille ville que les 5 victimes sont prises en étau par une dizaine de supposés membres des «  »Zoulous Nice », un groupe fasciste local ultraviolent.  »c’est vous qui avez crié antifascistes?!’. Sans attendre de réponse, les néo-nazis arrachent les journaux militants des mains des agressés sur qui ils font pleuvoir les coups.
Dans ce déchainement de violence, les étals des magasins alentours sont saccagés. Les cogneurs disparaissent dans la foule. L’attaque est furtive et planifiée. Personne n’a vraiment le temps de réagir. Les commerçants et nombreux touristes présents restent médusés.
Une nouvelle fois, les membres de ce groupe d’extrême-droite entrainés pour ce genre d’attaque avait bien préparé leur action. Certains de leur bande suivaient le cortège depuis un moment pour repérer des visages ; se coordonnant avec le reste de leur équipe par téléphone, anticipant ainsi les déplacements et leur stratégie offensive.
De nombreuses plaintes sont en cours et il semblerait que la police s’intéresse sérieusement à cette énième attaque. Samedi 7 Mai, un des membres du collectif antifasciste donnera une interview à Nice Matin pour parler des néo-nazis et de leurs nombreuses agressions politiques. Article qui sera probablement diffusé rapidement.
Alors que dimanche 8 mai sera commémorée la reddition de l’Allemagne nazie, il serait opportun que les policiers initient un gros coup de filet dans ce groupe de néo-nazis. Nous espérons que les multiples plaintes que nous avons déposées, accompagnées d’images vidéo de l’attaque, signent la fin de ce groupuscule de combat. »
 
Voir la publication du collectif antifasciste : https://www.facebook.com/ActionAAM/posts/304557711856616

Solidarité avec la population ukrainienne, les Russes et Bélarusses engagé.es contre la guerre et toutes les personnes exilées

Rassemblement jeudi 17 mars, à 18 heures
Place Masséna à Nice

Les associations signataires se joignent à l’appel national* à manifester le jeudi 17 mars, dans toutes les villes de France, en solidarité avec la population d’Ukraine victime du crime d’agression commis par le gouvernement russe contre leur pays.

Ensemble, demandons à tous les responsables politiques européens de se mobiliser pour :
– obtenir un cessez-le-feu et le retrait des troupes russes,
– obtenir la fin immédiate des attaques ciblées et indiscriminées contre les civils et infrastructures civiles,
– fournir aux victimes de la guerre toute l’assistance humanitaire possible, et assurer un passage sûr à tous les civils pris dans le conflit,
accueillir toutes les personnes fuyant l’Ukraine à la recherche d’un refuge,
– s’assurer qu’aucune personne, quelle que soit sa nationalité, ne soit bloquée aux frontières ukrainienne ou européenne (externes ou internes de l’UE), et que toutes puissent trouver une protection dans des conditions dignes et respectueuses de leurs droits, dans l’Union européenne,
– mobiliser des moyens pour que les activistes ukrainien·nes pour la démocratie et les droits humains soient protégé·es, accueilli·es, et soutenu·es,
– assurer par tous les moyens possibles soutien et protection aux acteurs de la société civile russe et bélarusse opposés à la guerre,
– préserver les canaux d’information permettant aux populations ukrainienne, russe et bélarusse de recevoir des informations fiables,
– lutter contre l’impunité des responsables de crime d’agression et de crimes de guerre.

Jeudi  17 mars, soyons nombreuses et nombreux à exprimer notre solidarité et notre soutien aux citoyen·ne·s et organisations ukrainien·nes, russes et belarusses engagé·es pour les droits humains et contre la guerre et à toutes les victimes de ce conflit.

Signataires de l’appel local : ADN (Association pour la démocratie à Nice),  Amnesty International 06, Cimade 06, CCCFD Terre Solidaire, Habitat et Citoyenneté, Pays de Fayence Solidaire, Pax Christi, Réseau Education Sans Frontière (RESF) 06, Syndicat des Avocats de France(SAF) 06, ainsi que Somico 06 – SOutien MIgrants COllectif 06 : Artisans du monde 06 – ATTAC 06 – Citoyens solidaires 06 – CLAJ 06 – Collectif citoyen Bevera / FSU 06 / LDH PACA / LDH Nice / LDH Cannes-Grasse / Mouvement de la paix 06 / MRAP 06 / Réseau décolonial 06 / RESF 06 / Roya citoyenne / SUD-Solidaires 06 / Vallées solidaires.

* Signataires de l’appel national : Alliance Sciences société, Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés, Amnesty International France, Anafé, le Barreau de Paris, la Chaîne de l’Espoir, CCFD-Terre Solidaire, CEDETIM, Centre Primo Lévi, Cimade, Coopératives européennes Longo Maï, Coordination SUD, Elena, Emmaüs Europe, Emmaüs France, Emmaüs International, European Prison Litigation Network, Euro Créative, Forum Civique Européen France, Gisti, les Nouveaux Dissidents, Russie-Libertés, Secours Islamique France, Solidarités Internationales.

 

Soirée courts-métrages / Hommage à Teresa Maffeis

Dans le cadre du festival Au Cinéma pour les droits humains d’Amnesty International et de la Fête Nationale du Court en partenariat avec Héliotrope,  une soirée de projections de court-métrages aura lieu au Cinéma Belmondo/Mercury à Nice, le samedi 19 mars à 20h30 – la séance est gratuite.

Initialement, Teresa Maffeis aurait dû co-animer cette séance avec Jean-Luc Levénès (coorganisateur du festival d’Amnesty), puisqu’elle faisait partie du Comité de sélection du Festival. Afin de lui rendre hommage, cette séance inclura un film hors-compétition, « The End », co-réalisé par Teresa au sein du collectif le Radis Calciné, qui remporta le Prix du Jury et le Prix du Public en 2015 aux Rencontres de Cinéma et Vidéo de Nice organisées par Regard Indépendant.

Deux réalisateurs seront présents lors de cette soirée : Marc Hericher pour le film « Absence », et Guy (le compagnon de Teresa pour le Radis Calciné) pour le film « The End ». Avec, sous réserve, la présence de Laurent Trémeau, Directeur artistique d’Héliotrope. Le programme complet des 9 films présentés est ici.

Pour réserver votre place : reserveacdh@gmail.com

Image extraite du film The End.

Fête des Sentinelles / Journée de l’engagement à Nice

Le 4 février dernier, Teresa Maffeis, co-fondatrice de l’AdN en 1991, s’est éteinte brutalement après plus de 50 ans de luttes. Située au carrefour de la politique, du social et du culturel, elle aura marqué de son empreinte indélébile le tissu associatif local. Réfugié.es, sans-papiers, roms, mal-logé.es – elle a sans doute sauvé la vie de quelques personnes, et l’existence de très nombreuses autres. Femme d’engagement, Teresa ne s’interrompait jamais en chemin. Toujours terminer ce qu’elle avait entamé. Quelle que soit la grandeur ou la modestie de la tâche, médiatique ou non.

L’AdN et ses proches vous proposent de lui rendre un hommage qui lui ressemble le 20 mars prochain. Bien sûr, Teresa était aussi une femme de fête et de créativité. Cette journée sera aussi cela. Mais cette journée ne peut faire l’impasse sur ses actions dont nous devrions tous et toutes prendre une part, si petite soit-elle. Baptisée « Fête des Sentinelles » (du livre « Les sentinelles – Chroniques de la fraternité à Vintimille » qu’elle co-écrivit avec la journaliste Aurélie Selvi), cette journée s’appuiera sur une action d’engagement concrète proposée (de longue date) par Resf06 sur la Place Garibaldi – Teresa et l’AdN faisant partie de ce réseau depuis le début. Elle se poursuivra par une balade festive et en musique qui nous fera converger vers la plage des Ponchettes pour un repas partagé et un bain de l’engagement, en clin d’oeil au bain de la démocratie organisé par l’AdN à ses débuts en 1991. Un concert pour les droits des femmes (également prévu de longue date) aura lieu Rue de la Buffa sous l’égide de Habitat & Citoyenneté et du Planning Familial 06, deux associations auxquelles Teresa était très liée, alors qu’un projet concret de scolarisation des enfants roms sera présenté aux Ponchettes, où A. Selvi dédicacera également le livre mentionné plus haut. Enfin, la soirée se prolongera si votre cœur y est, sous une forme qui n’est pas encore définie.

En ces temps de campagne électorale, nous comptons également sur la discrétion des visuels d’organisations (banderoles, tracts, etc…) aussi sympathiques nous soient-elles. Bien évidemment, on ne fera pas la chasse aux simples badges. Des pancartes d’associations dont Teresa était  membre nous semblent toutefois appropriées.

Vous êtes donc cordialement invité.es à venir le 20 mars Place Garibaldi à Nice, à partir de 10h30, avec votre sourire, votre créativité, votre maillot & serviette de bain, votre picnic… et du vert, beaucoup de vert !!!

Au cinéma pour les droits humains

Le festival « Au cinéma pour les droits humains » d’Amnesty International se déroule du 1er au 31 mars 2022, il s’agit de la neuvième édition. Se déroulant sur plusieurs sites (Paca, Corse, Languedoc, Auvergne – Rhône Alpes et sur toute la côte méditerranéenne), il offre un large panel de courts et longs métrages, documentaires ou fictionnels.

Vous pouvez retrouver la programmation sur le site officiel.

Pour Nice, quelques liens utiles :
La programmation à la médiathèque Raoul Mille.
Cinéma Belmondo/Mercury : séance du 19/03, séance du 27/03, séance du 30/03, tout le programme dans cette salle.
Cinéma Megarama Saint Jean d’Angély, avec le film Fritzi (tarifs réduits).

Le Festival, c’est aussi à l’excellent Cinéma de Beaulieu, avec le film L’Empire du Silence.

 

 

Journée internationale de lutte pour les droits des femmes

Beaucoup d’initiatives à Nice les 8, 9 et 12 mars !

Le Collectif Droits des Femmes 06
(Cliquez sur le flyer pour l’agrandir)
Partout les mobilisations féministes grandissent et font bouger les lignes. Nous sommes debout ! Nous voulons décider de nos vies. Nous voulons l’égalité !
ENSEMBLE, EN GRÈVE FÉMINISTE LE 8 MARS !
Place Masséna
: à partir de 10h30 ateliers pancartes, banderoles et barricades.
12H30 : Rassemblement 13h départ de la Marche pour l’égalité femmes/hommes.
15h40 : Heure à partir de laquelle chaque jour les femmes travaillent gratuitement. Action symbolique.

Planning Familial 06

Terre Bleue
Une manifestation conciliant mobilité et droits des femmes, quoi de plus normal ? Et pourtant…
En présence de la marraine, Sara DANIEL 🌍 grand reporter à L’Obs spécialiste du Proche-Orient.
NICE 8 MARS – Place MASSENA – 12h30
Faire du VELO reste encore aujourd’hui une pratique condamnable et condamnée dans certains pays, notamment pour les FEMMES. Métaphore de LIBERTE pour des êtres auxquels on en CONFISQUE un peu plus chaque jour, nous avons choisi d’en faire le symbole solidaire en cette Journée Internationale des Droits de la Femme. Nombre d’états répriment et punissent ce sport jusqu’à infliger des sanctions mortelles. Par solidarité et pour rappeler à toutes ces femmes (et ces hommes) que nous pensons à elles·eux, nous organisons dans les villes et communes volontaires, en partenariat avec des associations, ce rassemblement. Cette année est placée sous le signe des femmes afghanes qui paient un lourd tribut depuis le retour des talibans.

Festival Festives #2
Le 27 novembre 2021 se tenait à Nice la 1ère édition de FESTIVES ! lors de la “Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes”. À cette occasion, un collectif d’associations,
d’artistes et autres actrices et acteurs culturels, appelait à se retrouver pour donner une visibilité à cette mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles. 
Les membres du collectif proposent FESTIVES ! #2, les 8-9 et 12 mars 2022, en écho à la « Journée internationale des droits des femmes ».  Cette seconde édition du festival relance le pari d’ouvrir des espaces de réflexion et de création sur les inégalités de genre façonnant nos représentations du monde et notre rapport aux autres. La manifestation FESTIVES ! #2 espère déconstruire et dépasser ces normes, afin d’ouvrir les possibles pour que chaque personne, quel que soit son sexe ou son genre, puisse vivre libre de toute violence.
A L’Entre-Pont, 89 route de Turin, Nice :
* Mardi 8 mars : 19h-21h
* Mercredi 9 mars : 10h30-21h (cliquez le programme ci-contre)
A la Trésorerie, 13 rue Trachel, Nice :

* Samedi 12 mars : 10h30-21h
Soyez les bienvenu·es, entrée libre !
UNE MANIFESTATION CONÇUE ET RÉALISÉE PAR : Association DEL’ART • CIDFF 06 • Book Club Féministe • Planning Familial 06 • thankyouforcoming • Nomada • CRIPS Sud • L’Entre-Pont • Grenades Rouges • MAMAC
Le programme complet du festival (cliquez pour agrandir) :

 

Hommages à Teresa Maffeis

Teresa, co-fondatrice de l’AdN en 1991 s’est éteinte brutalement vendredi 4 février, laissant près de 50 ans de luttes derrière elle, et un tissu associatif local auquel elle aura largement contribué.
Son cercueil (fermé) sera exposé à Nice, dans un salon de l’Athanée, 42 boulevard Saint Augustin à Nice (arrêt Ferber en tram ou bus). La plage horaire afin de venir vous recueillir est de 8h à 18h, tous les jours du lundi 7 février au vendredi 11 février. Il n’y aura pas de cérémonie, mais vous pourrez laisser un mot sur les cahiers de doléances. Pour ceux et celles qui voudraient amener des fleurs, Teresa adorait les bouquets simples, sans fioritures ni emballage – sa fleur préférée étant les anémones. Teresa était aussi persuadée que le changement politique dont elle rêvait passait par la culture, l’art, la créativité et la joie. Aussi, nous (la famille) vous demandons de lui faire une dernière visite comme si vous partiez la voir en manifestation. Trouvez un piquet ou une baguette, et fixez-y votre panneau – exprimant votre monde meilleur : revendicatif, artistique, poétique… comme bon vous semblera. La création comptait vraiment pour elle, impossible d’aller en manif avec la même pancarte que les autres ! Et bien sûr, vous laisserez la vôtre sur place.
Teresa considérait l’engagement en son sens premier : celui de faire la promesse de tenter de changer concrètement et sincèrement le monde à son niveau. Bien évidemment, les frictions furent donc nombreuses, et souvent très blessantes, voire humiliantes pour elle, avec certaines formations ou « personnalités » politiques. Elle n’aurait donc pas souhaité de couronnes ou affichage de partis dans cet espace, ni la présence de ceux et celles qui l’ont ainsi offensée.
Nous discuterons cette semaine avec sa famille et ses amis proches afin de définir les contours d’une cérémonie festive et populaire – bien plus à son image – dans les semaines à venir. Une fois ceci décidé, bien évidemment toutes les bonnes volontés pourront (devront !) venir nous aider. Vos pancartes serviront de matière première !

 

Nice : l’écueil des étranger.e.s

La situation de l’accueil et de l’hébergement à Nice et dans le département des Alpes Maritimes est devenue catastrophique.

La majorité des personnes exilées, une fois la frontière franchie à Vintimille, ne se maintiennent pas à Menton, où la proximité géographique avec la frontière est dangereuse pour elles avec le risque de se voir « raccompagnées » en Italie.

Elles rejoignent Nice pour y demander l’asile ou dans l’espoir de régulariser leur situation.

Or à Nice, l’hébergement, tout comme le logement, est un problème général et, particulièrement, en ce qui concerne les Centre d’Accueil pour Demandeur d’Asile (aussi rares qu’en région parisienne), le 115 totalement saturé, les Accueils de nuit qui n’accueillent pas les familles avec enfants et exigent une régularité de séjour, ce qui est totalement hors la loi.

A ce jour, de nombreuses familles qui arrivent et demandent l’asile dorment dehors. Certaines trouvent une place au sein d’hébergements solidaires, chez des particuliers, ou à l’hôtel via quelques associations qui œuvrent sans subventions d’état et grâce à des dons militants.

Aujourd’hui, la situation est devenue intenable, d’autant que les nuits d’hiver sont froides aussi dans le Sud, que la Covid y est très active et que ni l’OFII ni la préfecture ne font l’effort nécessaire à remplir les engagements signés par l’Etat en matière d’accueil des exilés.

Nice n’est pas vue sous cet angle.

Nice, c’est la promenade des Anglais, la mer, le tourisme.

Pourtant, Nice, 5ème ville de France est aussi la 4ème en termes de pauvreté. 78 000personnes y vivent avec moins de 900€ par mois.

Récemment, Emmanuel Macron y est venu poser la 1ère pierre de l’hôtel des polices, dans l’hôpital Saint Roch fermé depuis 2015, qui comptait pourtant des lits, des sanitaires, etc. Cet ancien hôpital aurait pu servir de centre d’accueil… Et des personnes, des familles continuent à dormir, à survivre à la rue.

Nice n’est pas « nice » !!!

Cliquez pour lire la lettre envoyée au Préfet du 06.

Nice : aides aux personnes en difficulté.

CETTE PAGE EST  MISE A JOUR  RÉGULIÈREMENT.
Faites nous  de vos initiatives Contact : 06 03 51 28 32

Soliguide  Un guide très complet

 

 

 

 

 

Téléchargez la plaquette du 115-06 2020-2021

Il existe un site national vous permettant de connaître et simuler toutes les prestations sociales auxquelles vous avez droit en quelques clics. C’est ici.

Vous cherchez une Maison des Solidarités Départementale près de chez vous ? C’est ici.

Retour de l’aide administrative à la mairie de Nice. Permanence d’écrivain public au 5 rue de l’Hôtel de Ville, tous les lundis – sur rendez-vous au 04.97.13.20.00

Croix rouge: ruelle Saint François (VIEUX NICE) : Reprise des petits déjeuners à compter du 8 juin, le mardi et le vendredi de 9H à 12H .

Information importante : Délais allongés, services engorgés : la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 cause « des situations problématiques » à de nombreux étrangers qui peinent à renouveler leur titre de séjour dans les Alpes-Maritimes ; selon la préfecture qui doit aussi traiter 5.000 demandes liées au Brexit.

Lundi1er mars, le préfet a publiquement appelé les « employeurs qui pourraient être tentés de mettre fin à des contrats avec des personnels en attente d’un document » à « patienter et nous contacter ».

Les demandeurs d’asile peuvent se faire vacciner au centre de vaccination 10 rue Hancy à Nice, sans rendez vous, sur présentation de leur ATDA (même les primo-arrivants sans CSS) ; Le mardi de 13h à 16h ; Le jeudi de 8h30 à 11h30.

VACCINATIONS possibles par l’équipe médicale du CHU Pasteur si la personne s’inscrit auprès d’une association en indiquant  son nom, prénom, date de naissance, téléphone.

Accueil de jour du secours catholique Nice.
Accueil-café,Accueil-écoute, Soutien psychologique,Accès aux droits, démarches numériques,Hygiène solidaire, Domiciliation, Apprentissage Français-Langues étrangères.
Téléchargez la plaquette.

MESURES COVID-19
Consultez le document sur la campagne de vaccination FTM06.

ALIMENTATION
Secours Populaire :
– Appel à associations et bénévoles pour participer à une nouvelle organisation d’un service rendu tous les matins à une population SDF – 100 personnes en bénéficiaient chaque matin.
– Courrier au préfet
– Adresses des établissements
Télécharger le document
Une majorité des épiceries sociales sont ouvertes. La liste est téléchargeable ici.
Habitat et citoyenneté : reste ouvert aux jours et horaires habituels. Démarches juridico-administratives (uniquement sur rendez-vous), demandes d’hébergement, épicerie, aide à la scolarisation et aux cantines. L’association dispose d’un terminal de paiement pour les cartes bancaires et ADA.
Tel : 09 53 14 66 86
Mail : habitat.citoyennete@gmail.com
Restos du coeur à Nice Les usagers peuvent prendre rdv par téléphone aux jours et heures d’ouverture des sites. Numéro de téléphone ci-dessous.
Tel 06 60 49 22 76 ou le 06 08 91 56 66.
50 Boulevard Jean-Baptiste Vérany
Tel.:  04.93.89.21.06 /
06 85 97 36 25.
– 22 boulevard de Falicon :
Tel.: 04 93 51 94 93.
– 18 Avenue Paul Montel.
Tel.: 09 81 65 23 11.
– 155 Route de Turin :
Tel.: 04 93 56 73 94.
– 21 rue Dabray :
Tel.: 04 93 80 03 67
Le Fourneau économique: situé 2 rue Badat à Nice, donne des repas à emporter pour 1€ (ou gratuit avec un bon délivré par une association caritative), ou un repas sur place  — lundi, mardi, jeudi et samedi – Fermeture mercredi, vendredi, dimanche et jours fériés.
L’entraide protestante, 19 rue Maccarani à Nice : le jeudi de 14H à 17H, don possible d’un ticket pour un repas au fourneau économique ou d’un colis alimentaire adapté. Contact: 07 83 24 53 11.
Points d’eau : Ici, consultez la liste des fontaines en fonctionnement.
 

Continuer la lecture de Nice : aides aux personnes en difficulté.

DAL06 : nouvelles permanences

Le DAL06 reçoit désormais le mardi de 14h à 16h30, uniquement sur rendez-vous.

Nous cherchons également un local pouvant nous accueillir dans le quartier Nice-Est où nous avons beaucoup de demandes – Teresa & Zohra.

Hubert Jourdan nous a quittés / Hommage samedi 20 novembre

Hubert Jourdan, figure emblématique de la défense des droits humains, qui avait fait de sa maison un lieu de répit pour des centaines de personnes en exil, nous a quittés. Il est l’une de nos sentinelles et nous ne l’oublierons jamais. Nous vous partageons ici un portrait de lui, signé de la dessinatrice Marie Khaldi, ainsi que les pages du livre « Les Sentinelles – Chroniques de la fraternité à Vintimille » qui lui sont consacrées.

Nous lui rendrons hommage au cours de notre rassemblement pour les droits des jeunes qu’il aimait tant.
Ce samedi 20 novembre, à 14h30, devant la bibliothèque Raoul Mille (Libération – ancienne gare du Sud).

 

Feminist Asylum : Communiqué de presse

Communiqué de presse – 11.11.2021

Feminist Asylum : pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQI+

Pétition à signer sur www.feministasylum.org

Les violences sexuelles et sexistes -notamment les violences domestiques, l’exploitation sexuelle, le mariage forcé, les mutilations génitales, la traite humaine, les législations discriminatoires, la répudiation, la privation de leurs enfants- sont autant de motifs spécifiques aux femmes, filles et personnes LGBTIQA+ qui les poussent à fuir leur pays et à demander l’asile en Europe.

Fuir, prendre la route c’est être ensuite presque systématiquement exposée à la violence et à l’exploitation au long du parcours migratoire : violences sexuelles exercées par les passeurs ou dans les camps de réfugié·e·s, exploitation sexuelle ou par le travail forcé, enfermement dans des réseaux de traite des pays de transit, y compris dans les pays européens, menaces, traumatismes et dangers subis par leurs enfants. A l’arrivée en Europe, les procédures d’asile sont inadaptées et l’accueil indigne !

Pourtant depuis 2008, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a établi  l’obligation d’accueil en Europe des personnes victimes de traite et les conditions nécessaires à celui-ci. Puis en 2011, la Convention d’Istanbul signée par touslespays européens, a élargi les motifs d’asile énoncés dans la Convention de Genève de 1951 aux persécutions et violences faites aux femmes fondées sur le genre: dans ces cas, la protection internationale est un droit !

Mais force est de constater que dans la pratique, les pays d’Europe respectent rarement leurs engagements : les motifs de demande d’asile liés aux violences fondées sur le genrene sont pas pris en considération soit parce que les conditions d’audition et d’analyse ne sont pas propices à la mise en évidence de ces violences spécifiques, soit parce que ces obligations d’accueil sont ignorées par les représentants des autorités nationales.

Nous militantes qui vivons en Europe, nous voulons que les choses changent. Nous refusons que les personnes victimes de violences fondées sur le genre, au lieu d’être protégées, continuent à être traitées comme des indésirables. Nous voulons faire entendre nos voix jusqu’aux dirigeants européens pour que les motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQI+ soient effectivement reconnus. Aujourd’hui 11 novembre 2021, nous appelons les peuples d’Europe à soutenir notre démarche citoyenne en signant la pétition européenne qui se trouve dans plusieurs langues sur le site www.feministasylum.org.

Cette pétition est adressée à la Commission européenne, au Parlement européen, au Conseil européen et à tous les gouvernements nationaux de l’espace Schengen. Elle demande la mise en place de mesures concrètes pour que toutes les Conventions internationales signées en Europe et dans l’espace Schengen ne restent pas lettres mortes.

Nous demandons :

  • le déploiement par la Commission européenne et les gouvernements nationaux des moyens nécessaires à la mise en place de procédures et de structures adéquates pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
  • l’application effective de la Convention d’Istanbul et de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains – garantie par la mise en place d’une structure de surveillance européenne- afin que les victimes de violences fondées sur le genre soient reconnues, soutenues et bénéficient d’une protection internationale ;
  • des voies légales facilitées permettant aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ de déposer une demande d’asile en Europe.

Cette pétition est lancée par la coalition Feminist Asylum, qui regroupe d’ores et déjà des mouvements, collectifs, associations, partis et syndicats engagés dans la défense des droits des migrant-e-s et  des droits des femmes et des personnes LGBTIQA+.

La campagne de récolte de signatures se poursuivra durant 6 mois permettant à d’autres collectifs citoyens, mais aussi à toute personne individuelle de faire entendre sa voix et de manifester son appui pour mettre fin aux politiques de fermeture des pays européens.

Les pays d’Europe ont les moyens de mettre en place une terre d’asile digne de ce nom. Toute personne qui a subi des violences sexistes et sexuelles dans son pays ou sur la route de l’exil doit obtenir l’asile et bénéficier de conditions d’accueil et de soins qui lui permettent de reconstruire sa vie en toute sécurité. Nous refusons d’être complices des politiques d’exclusion et de mort qui touchent des personnes parmi les plus précaires de notre monde. Nous n’abandonnerons pas ce combat qui vise le respect du droit fondamental des femmes et personnes LGBTIQA+ du monde entier à vivre dignement et en sécurité.

Coalition Feminist Asylum – Pétition féministe européenne

Lancement de la pétition féministe européenne !

Invitation à la conférence de presse Feminist Asylum:
Conférence de presse le jeudi 11 novembre 2021 à 10h30, au Centre Culturel de l’ACLP, 18 rue François Guisol NICE, pour la reconnaissance effective et systématique des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQI+

Dans le prolongement de la manifestation féministe « Toutes aux frontières », qui a eu lieu à Nice le 5 juin 2021, notre mouvement s’est élargi et a préparé la deuxième étape de cette mobilisation : une pétition féministe européenne, pour la reconnaissance effective et systématique des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQI+. Nous avons constitué une large coalition autour de cette pétition !

La récolte de signatures se déroulera sur 6 mois et le dépôt auprès des instances européennes aura lieu à Bruxelles le 11 mai 2021, date symbolique qui renvoie au 11 mai 2011, jour de la conclusion et de l’ouverture à la signature de la Convention d’Istanbul.

Nous lançons cette aventure le 11 novembre avec des conférences de presse qui se dérouleront en même temps dans toute l’Europe !

Venez !

Venez pour entendre et faire entendre nos revendications.

Venez pour renforcer nos voix.

Ouvrez les frontières !

Europe meurtrière .
« Vintimille. Un homme a été électrocuté hier après-midi dans le train « 80046 » qui a quitté Vintimille à 13h30 et s’est dirigé vers la France. Il s’agirait d’un migrant trouvé à la gare de Menton Garavan. La nouvelle ne fuit que maintenant et la dynamique de ce qui s’est passé n’est pas encore complètement certaine. Certaines sources confirment la mort de l’homme, tandis que d’autres parlent même de deux étrangers morts frappés par la forte tension qui alimente les convois.
Pour le moment, il est certain que le trafic ferroviaire a été interrompu pendant environ cinq heures: les trains n’ont repris la circulation que vers 18h15.
Selon ce qui a été reconstruit jusqu’à présent, le migrant aurait été électrocuté à la première station Français après la frontière, celle de Garavan, en fait, peut-être accroché aux câbles électriques pour tenter de descendre du toit du wagon sur lequel il s’était réfugié. »
                     Police et vigilants

« Vintimille, demain soir la première patrouille nocturne de policiers
et de vigilants
« Le maire Scullino a déclaré: « L’administration municipale a l’intention de faire sa part avec la police, nous agirons à leurs côtés. Je profite de cette occasion pour remercier en particulier, mais pas seulement, le nouveau préfet et questeur pour les dernières initiatives et les dernières arrestations effectuées ces jours-ci.
L’activité d’un exercice public a été suspendue pendant 17 jours, nous sommes tous d’accord au sein de ma majorité sur la tolérance zéro et en même temps nous avons des contacts avec le Préfet et le Ministère de l’Intérieur pour donner également une réponse humanitaire à ce qui en a vraiment besoin avec la mise en place d’un centre de transit temporaire. Bientôt, pour la sécurité, seront installées 131 caméras de ville et 20 colonnes SOS surveillées. Nous voulons une Vintimille accueillante, mais sûre et bien rangée »

Raoul Peck « Exterminate all the brutes » au festival CANNESERIES

Le cinéaste oscarisé pour I’m Not Your Negro, Raoul PECK était à Cannes le mercredi 13 octobre à 14h pour une master class et présenter en avant-première sa nouvelle série documentaire choc Exterminate All the Brutes, diffusée sur Arte fin 2021/début 2022.
L’équipe cinéma de l’AdN a pu assister à cette avant-première.
Salué par la critique américaine après sa diffusion sur HBO début avril, cette série documentaire choc s’attaque sans détour aux fondements racistes du suprémacisme blanc en Europe et aux États-Unis. Lors de cette rencontre le cinéaste haïtien dévoile en avant-première la genèse de cette œuvre personnelle et universelle. La série mêle des images d’archives, de l’animation ainsi que des scènes de fiction. Mettant en relation l’esclavage, le génocide amérindien et la Shoah, le cinéaste haïtien (Je ne suis pas votre nègre, Lumumba) s’attaque aux mythes raciaux nés sur le Vieux Continent. L’une des œuvres les plus ambitieuses de Raoul Peck.

Expulsion d’une famille aux Chênes : communiqué de presse du DAL06

UN TOIT C’EST UN DROIT!

Nice, le 17 septembre 2021
Communiqué de presse – DAL 06

https://www.facebook.com/DALNice06

HLM de Nice : la chasse aux pauvres est rouverte !
Depuis quelques jours, la mairie de Nice, à travers son représentant Mr Borré Anthony, président de Côte d’Azur Habitat, 1er adjoint à la mairie de Nice et vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur, se vante d’expulser une mère de famille pauvre pour punir un individu ; l’association Droit Au Logement Alpes Maritimes y voit plutôt un aveu d’abandon des familles précaires et une mesure de répression injuste et supplémentaire de ces populations.
La République, dont se revendique l’élu, est promue avant tout par ses représentants qui doivent s’efforcer de rechercher de manière constante le bien commun. Or, nous en sommes bien loin avec ce dispositif répressif.
DAL 06 s’interroge sur la légalité de la convention établie entre Côte d’Azur Habitat, le Parquet et la Préfecture. Le Parquet mettrait à disposition de CAH (et donc de la mairie par le biais de son 1er adjoint) toute information judiciaire concernant les citoyens locataires de logements sociaux, bafouant ainsi leurs droits fondamentaux dont le droit à l’oubli lorsqu’une peine est purgée.
Ces informations selon la convention, seraient utilisées pour expulser des familles entières, en représailles de délits, y compris des délits mineurs, commis par un des membres de la famille…
« A l’initiative du bailleur social ou à l’initiative des forces de sécurité intérieure, les services de Police nationale ou de Gendarmerie nationale peuvent transmettre un rapport administratif permettant au bailleur social de caractériser les troubles de jouissance dans le cadre d’une procédure civile d’expulsion, sous réserve de validation par le Procureur de la République. » Ainsi, toute occupation des parties communes, tout PV, toute accusation même – sans fondement judiciaire – entrainerait une expulsion et une mise à la rue, dont on connaît la brutalité et les dangers.
DAL 06 s’interroge également sur la régularité du règlement intérieur, qui prévoit d’expulser tout locataire condamné pénalement y compris lorsque les faits n’ont pas à voire avec le domicile.
DAL 06 constate également que la ville de Nice laisse le quartier de l’Ariane et d’autres quartiers se délabrer. Les logements sociaux vides sont légions dans son parc HLM. L’exemple le plus édifiant
se trouvant en haut de l’Avenue Louis Braille, avec cette barre HLM immense dont de très nombreux logements sont vides faute d’entretien de la part du bailleur/élu.
Ne laisse-t-on pas ainsi délibérément se dégrader le bâti et la vie de quartier pour préparer une opération ANRU, de démolition, de gentrification, laissant la place à la spéculation ?
DAL 06, en collaboration avec les associations et militants des droits humains de Nice et les instances nationales de Droit Au Logement, se mobilise pour faire barrage à cette procédure discriminatoire et liberticide, qui introduit arbitrairement et certainement illégalement une double peine vis-à-vis des habitants précaires des quartiers populaires :

  • Retrait de ce dispositif répressif,
  • Arrêt de l’expulsion de tous les locataires en difficulté,
  • Réalisation massive de logements sociaux pour les familles précaires,
  • Entretien de ce bien commun qu’est le logement social et attribution des nombreux logements vacants à des familles en difficulté.

Procès : Soutien aux militant.e.s – Pour la liberté d’expression et contre l’extrême droite.

LE 11 OCTOBRE, TOU.TE.S DEVANT LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
CONTRE l’extrême DROITE ET LES VIOLENCES POLICIÈRES !
Jeudi 9 mai 2019 à Nice, à la fin d’une manifestation syndicale contre la casse des services publics qui s’était déroulée de manière très calme, Alec, Dany (Solidaires étudiant.e.s), Delphine et Olivier (professeur d’histoire géographie au lycée Calmette – FSU) ont été violemment interpellé.e.s et mis.es en garde à vue pendant 24h.
Pourquoi ? Parce que des policier.e.s du syndicat Alliance, proche de l’extrême droite, n’ont pas apprécié de se voir signifier qu’elle.il.s n’étaient pas les bienvenu.e.s dans la manifestation.
Ces policier.e.s, qui n’étaient pas en service, sont donc venu.e.s provoquer à l’intérieur du cortège, sans succès. Iels ont alors sollicité leurs collègues en service pour procéder à ces arrestations brutales et injustifiées, en fin de manifestation. Cette pratique a été observée dans d’autres villes où le syndicat Alliance, en infiltrant les cortèges, a provoqué le désordre et guidé des interpellations.
Nos camarades ne sont pas sorti.e.s indemnes de ce séjour injustifiable en geôle ni de la violence de leur arrestation : elle.ils portent des séquelles physiques et psychologiques importantes.
En première instance au Tribunal de Nice, iels ont été lourdement condamné.e.s pour outrage, violence et rébellion : peines de prison allant de 2 à 6 mois avec sursis et dommages et intérêts conséquents à verser aux policier.e.s les poursuivant.
Les témoignages concordants ainsi que les images et vidéos prises ce jour là montrent pourtant à quel point les accusions des policier.e.s sont sans fondements. Mais la défense n’a pas été entendue…
L’outrage ? Le slogan « ils tirent au LBD à bas les condés, ils tuent ils blessent à bas les CRS » s’inscrivait dans le climat des violences policières qui ont émaillé de nombreuses manifestations syndicales et de gilets jaunes, en particulier de façon dramatique à NICE, avec l’affaire Geneviève LEGAY et faisait suite aux violences du 1er mai 8 jours avant à Paris.
C’est la liberté d’expression qui est bafouée !
Olivier, condamné pour violences et rébellion alors qu’étouffant sous le poids de plusieurs policiers, il a fait l’objet d’un plaquage et d’un étranglement qui lui ont valu 10 jours d’ITT ! Alors qui sont les agresseurs?
Delphine enfin, condamnée pour violences pour avoir essayé de dégager Olivier en tirant, sans aucune brutalité, une personne par les épaules. Son intervention courageuse a peut-être permis d’éviter un drame. Condamnée donc pour assistance à personne en danger!
Ces violences s’inscrivent dans le cadre d’une politique délibérée des autorités d’atteinte au droit de manifester, droit pourtant garanti par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen mais qui, depuis quelques temps, est régulièrement bafoué par le gouvernement, qui cautionne l’usage de la force illégitime, afin de décourager le peuple d’occuper la rue pour protester contre une politique anti-sociale et de dynamitage des services publics.
La CGT Educ’Action 06, la FSU 06, la Ligue des Droits de l’Hommes PACA, SUD-Solidaires 06 et l’UNL 06 :
– condamnent avec la plus grande fermeté ces dérives autoritaires et politiques d’intimidation permanente, portant atteinte au droit de manifester et la volonté de museler l’expression syndicale et la liberté d’opinion,
– dénoncent les pratiques provocatrices et les positions d’extrême droite du syndicat Alliance,
– s’insurgent contre les violences policières, les arrestations arbitraires, les conditions de détentions innommables de nos camarades ainsi que leur convocation totalement injustifiée devant le tribunal,
– appellent à participer massivement au rassemblement de soutien devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence (Palais Monclar) le lundi 11 octobre 2021 à partir de 13h -20 Place de Verdun.
Ce gouvernement incarne plus que jamais le slogan « police partout, justice nulle part ».
CETTE RÉPRESSION NE NOUS FERA PAS TAIRE !
Une cagnotte est ouverte pour les aider à financer les frais de justice : https://paypal.me/pools/campaign/114595525666209334
ou par chèque à l’ordre de la Ligue des Droits de l’Homme 06, mention « pour le droit à manifester », 12 place Garibaldi, 06300 Nice

Évènement de FSU Alpes-Maritimes, Solidaires en action et 4 autres personnes

 

L’ouvrage « Les Sentinelles » au Festival du Livre de Mouans-Sartoux

Aurélie Selvi et Teresa Maffeis seront présentes au Festival du Livre de Mouans-Sartoux, tout le week-end sur le stand de la librairie Dernier Rempart afin de dédicacer leur ouvrage, au stand A019 de l’Espace A.

Une rencontre-débat aura lieu le vendredi 1er octobre à 17h30, au Café Beaux-Livres du Festival, situé dans l’Espace B.

La page dédiée au livre est ici et la chronique du livre par Maryline Desbiolles et Augustin Trapenard est ici ou bien là si vous n’avez pas de compte facebook.

Pour un plan du Festival, consultez cette page. Pour vous y rendre, n’oubliez pas que les bus dans le 06 sont à 1,50€ et que, pendant la durée du Festival, le billet aller-retour en train est à 50% du prix habituel, depuis toutes les gares de la région PACA. A très bientôt !

Nissa la vergonha !

La  loi proposée par  Mme Estrosi- Sassone sénatrice (Les republicains) n’a pas été acceptée,  mais Anthony Borré,  premier adjoint au maire de Nice à la sécurité, au logement et à la rénovation urbaine,  « reprend » l’idée et l’applique à Nice.
La mère  d’un jeune condamné à 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants  s’est vu signifier une amende de 500 euros et   un avis d’expulsion du bailleur social. La décision de justice a été rendue le 13 juillet dernier.

L’adjoint  se justifie dans les médias et, sur Europe 1, il explique vouloir la tranquillité et la sécurité pour ses autres locataires aux conditions de vie modestes ; « je souhaite dans le même temps dire au 22 000 personnes qui sont en attente d’un logement et attendent  parfois des années, que je prends en compte la détresse sociale mais aussi la question du comportement de MES  locataires. Quant on a un logement social, on doit se montrer digne ».

Actuellement, 70 procédures similaires seraient en cours.

La mairie a en outre fait voter une convention avec la parquet de Nice et la préfecture des Alpes Maritimes, qui permet à l’office HLM d’être informé de la condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant à son adresse et d’enclencher une procédure.

Pour l’accueil des réfugié.e.s afghan.e.s.

Ce rassemblement se fera derrière une banderole unique, donc pas de banderoles d’organisations individuelles.
Nous exigeons l’ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions.
Les propos d’Emmanuel Macron appelant à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants » après la chute de Kaboul entre les mains des Talibans sont indignes de la tradition française de l’accueil et de l’asile.
Indignes comme l’abandon des Afghanes et Afghans qui ont servi comme personnel civil de l’armée française de 2001 à 2014, accueillis au compte-gouttes par la France malgré les déclarations et promesses de François Hollande et d’Emmanuel Macron et à qui la France refusait encore il y a quelques semaines la délivrance de visas malgré leurs cris d’alerte.
Indignes comme les atermoiements pendant des années pour accorder des visas aux milliers de membres de familles des Afghanes et Afghans à qui la France a accordé la protection.
Indignes comme le harcèlement par la police dont sont victimes les exilé·es afghan·es dans les rues de nos villes.
Indignes comme les campements de la honte, régulièrement détruits par les forces de l’ordre.
Indignes comme les renvois forcés de plus de 6 000 Afghans par la France entre 2004 et 2020.
Christian Estrosi, quant à lui, déclare ne pas être « prêt à recevoir des réfugiés » en associant l’accueil de réfugié·es à un risque terroriste. Cet amalgame est non seulement honteux mais erroné.
Deux avions militaires sont la seule mesure annoncée par la France. Cette insuffisance de moyens est insupportable, tout comme l’annonce de la fermeture des frontières européennes aux exilé·es afghan·es et la sous-traitance de l’asile aux pays limitrophes.
Nous, signataires, rappelons l’obligation du respect absolu et inconditionnel de la Convention de Genève sur l’asile et des textes de l’Union européenne pour la protection des populations persécutées.
Nous exigeons l’ouverture de voies légales afin que tou·tes les Afghanes et Afghans persécuté·es qui le sollicitent, ainsi que les familles de ceux qui sont déjà bénéficiaires de la protection internationale accordée par la France, puissent rejoindre rapidement le sol français directement depuis Kaboul.
Nous exigeons l’arrêt des procédures issues du règlement Dublin, le retrait de toute mesure d’éloignement à l’encontre de demandeurs d’asile afghans et l’accord accéléré de la protection qu’ils doivent recevoir en France afin de leur permettre d’accéder à l’emploi et à un hébergement dignes.
Sixième puissance économique mondiale, la France a les moyens d’accueillir les exilé·es d’Afghanistan. Elle en a aussi le devoir historique !
N’en déplaise à Estrosi et consort !
Signataires :
ADN, Amnesty 06, ATTAC 06, CGT-Educ’Action 06, CIMADE 06,  Collectif droits des femmes 06,collectif  féministe du PCF 06, Collectif UNI.E.S Nice,antifasciste06,Collectif droit des femmes 06, COVIAM, DAL, EELV, ENSEMBLE ! 06, FRANCE INSOUMISE 06, Habitat et citoyenneté, Jeunesses communistes 06, LDH 06, Mouvement de la Paix 06, MRAP, NPA, Nice au cœur ,Parti de gauche 06, PCF 06, RESF 06, Roya Citoyenne, Snuipp-FSU, Solidaires 06, SOMICO 06, Snuipp-fsu,Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la magistrature, Tous citoyens, UNL, Volt-Nice …

Député.e 06, je te vois ! Année 2025

Mise à jour du 8 février 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

L’année 2024 est compilée ici.

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

6 février 2025

Bernard Chaix intervient lors de la première séance du jour.
Extrait :
M. Bernard Chaix : Au moment de débuter mon propos, je ne peux qu’avoir une pensée pour nos compatriotes mahorais, dont certains, depuis mi-décembre, sont toujours privés de toit, d’eau potable, de vivres en quantité suffisante. Au nom du groupe UDR, je leur adresse l’expression de notre plus sincère solidarité : ils méritent que nous la leur prouvions en répondant réellement, pour une fois, à leurs appels, au désespoir suscité par une situation doublement dramatique. Mayotte, collègues de la gauche et de l’extrême gauche, c’est cette France du bout du monde que vous ne pouvez comprendre car son amour de notre nation, son choix réitéré, dès 1848, puis en 2009, d’une appartenance pleine et entière à la République, heurte vos préjugés, votre clientélisme sournois. La question qui se présente à nous est la suivante : au sein de cette assemblée, à Paris, en métropole, sommes-nous à la hauteur de la belle Mayotte, du patriotisme extraordinaire des Mahorais, de l’attachement et de la confiance sans faille qu’ils vouent à la France ? Le sommes-nous quand le Président de la République, fidèle à sa morgue, traite avec mépris les victimes du cyclone et disparaît après une visite au pas de course ? quand Mme Borne, fidèle à elle-même, tourne le dos à des professeurs qui lui faisaient part de leur détresse ? De telles anecdotes sont éloquentes. Comment mettre un terme à cet insupportable mépris, qui blesse profondément les Mahorais ? En écoutant enfin leur voix, leurs revendications légitimes, parmi lesquelles, en premier lieu – car c’est la mère de toutes les batailles –, la fin de la submersion migratoire de leur île, phénomène dont M. le premier ministre a reconnu qu’il ne pouvait être contesté. Depuis 2019, selon l’Insee, la majorité des habitants de Mayotte est étrangère ; les trois quarts des naissances, au moins, y proviennent de l’immigration comorienne. Cette situation terrifiante déstabilise l’île socialement et économiquement, mais aussi d’un point de vue environnemental : des bidonvilles remplacent peu à peu la mangrove et le lagon, l’un des plus beaux du monde, se meurt, symboles terribles du sort qui attend Mayotte si nous n’y déterminons pas un changement complet. Or les clandestins qui gagnent ses rivages le font quasi exclusivement dans l’espoir d’acquérir, pour eux-mêmes ou leurs enfants, la nationalité française : logiquement, afin de les décourager, il convient de supprimer cette perspective. Les Mahorais réclament des mesures fortes et claires, non un énième durcissement – un peu plus, pas trop – des conditions d’application du droit du sol prévues par le code civil. Bien sûr, nos collègues de la Droite républicaine ne peuvent proposer que des demi-mesures, prisonniers qu’ils sont de leurs nouveaux alliés socialistes. Ne vous méprenez pas, chers collègues : nous voterons en faveur de votre texte. Contrairement à vous, nous ne sommes pas sectaires et ne repousserons jamais, d’où qu’elle vienne, une mesure qui améliore le sort de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pour autant, je le répète, ce n’est pas cela que réclament de manière quasi unanime les représentants des Mahorais, mais la suppression pure et simple du droit du sol dans leur île ! Le groupe UDR a déposé en ce sens un amendement qui recevra, lors d’un vote de clarification, le soutien de tous les défenseurs sincères des Mahorais. J’ajouterai que ce qui est bon pour Mayotte l’est aussi pour l’Hexagone : la première vit, avec peut-être dix ans d’avance, ce que vivra la seconde. Attendrons-nous que la submersion migratoire nous emporte aussi ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il est encore temps de réagir, à condition de le faire vigoureusement et sans trembler. C’est donc la suppression du droit du sol dans l’intégralité du territoire national que le groupe UDR appelle de ses vœux ! (Mêmes mouvements.) Chers amis du Modem, successeur de l’UDF, Valéry Giscard d’Estaing réclamait déjà cette mesure en 1991. Nous ne voulons plus que l’on puisse devenir français par hasard. La restauration du droit du sang constitue désormais la condition de la survie collective de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) 

5 février 2025
  • Eric Ciotti intervient en Commission des Finances lors de l’Audition de M. Michel Barnier, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
    Extraits :
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Hier, lors de son audition devant notre commission, votre prédécesseur, M. Gabriel Attal, a mis en cause de manière un peu insidieuse – mais de façon édulcorée par rapport aux déclarations que lui et ses amis avaient faites dans la presse au moment de votre nomination – un certain retard dans les décisions concernant le surgel des 16 milliards de crédits et les réductions de dépenses, évaluant son coût à plusieurs milliards d’euros. Ces propos ne vous ont pas échappé. Quel jugement portez-vous sur ces critiques sous-jacentes que je trouve personnellement assez déplacées, compte tenu de l’état des lieux à votre arrivée à Matignon ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Je vais compléter ma question en l’abordant sous un angle plus technique même si les implications politiques ne nous échappent pas. Je cite les propos qu’a prononcés M. Attal hier devant notre commission hier : « En juillet, mon gouvernement a fait le choix d’un surgel de 16 milliards d’euros. Nous comptions en annuler 9 milliards. Pour cela, il aurait fallu notifier l’annulation aux ministères dès le début du mois de septembre. Nous n’avons donc pu en annuler que six sur les neuf ». Au-delà de vos arbitrages, pourquoi ces crédits n’ont-ils pas été annulés ? Nous avons appartenu à la même formation politique qui a présenté un contre-budget pour 2024 dans lequel nous avions inscrit une réforme des indemnités chômage, qui aurait conduit à une réduction des dépenses publiques de 5 milliards d’euros. M. Attal a annoncé, de façon très politique, entre les deux tours des élections législatives, qu’il ne signerait pas le décret lançant cette réforme. Pourquoi, en cohérence avec les positions que vous avez toujours défendues, ne l’avez-vous pas signé alors qu’il aurait créé une source considérable d’économies ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Je reviens à ma question technique sur les notifications aux ministères des décisions concernant les gels et suppressions de crédits.
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Nous ne manquerons pas de réinterroger M. Attal, sans doute par écrit. Vous avez évoqué les mesures que vous avez été amené à prendre pour faire face à la situation extraordinairement préoccupante que vous aviez trouvée à votre arrivée. Les comptes publics apparaissaient en effet très dégradés, et tous les paramètres étaient dans un état alarmant. Vous avez donc bâti un budget en à peu près un mois. Rétrospectivement, ne regrettez-vous pas d’avoir choisi de faire porter l’essentiel de l’effort sur une hausse des prélèvements obligatoires, portant atteinte au pouvoir d’achat des ménages et surtout à la compétitivité des entreprises ? Je pense notamment à la surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS), que votre successeur a maintenue dans son budget et qui constitue à mon sens une erreur gravissime pour l’économie française. Ce déséquilibre, pointé par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), entre la hausse très importante des prélèvements obligatoires et la baisse bien moindre des dépenses publiques n’était-il pas une erreur ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Ce que vous avez dit du rapport entre la baisse des dépenses publiques et l’augmentation des prélèvements ne correspond pas à l’analyse ni aux chiffres fournis par le HCFP. J’ai vu que votre ancien directeur de cabinet, M. Fournel, vous a communiqué ces éléments. La nomination de ce collaborateur vous a-t-elle été suggérée ou imposée par le président de la République ?
  • Intervention de Bryan Masson en Commission des lois lors de l’Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.
    Extrait :
    M. Bryan Masson (RN). Oui, l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit l’égal accès aux emplois publics. Oui, l’État se doit d’ouvrir les postes de son administration à tous les profils, indépendamment de leur classe sociale. Oui, la haute fonction publique et son administration souffrent depuis de nombreuses années d’un manque de diversité favorisant la reproduction des mêmes profils bureaucratiques. Ainsi le groupe Rassemblement national n’est-il aucunement opposé à une diversification des candidats afin de permettre à tous ceux qui le méritent, qui sont les plus à même de servir la France, d’accéder aux emplois de la haute fonction publique. Cependant, l’expérimentation prévue par l’ordonnance de 2021, que la proposition de loi vise à proroger, ne s’inscrit pas dans cette logique. Cette ordonnance a créé un concours externe spécifique, assorti d’un quota de places réservées à des étudiants sélectionnés sur des critères sociaux et ayant suivi une « Prépa Talents ». Si permettre aux étudiants qui n’en ont pas les moyens de préparer au mieux un concours de la fonction publique est bien sûr un devoir, leur donner accès aux plus hautes sphères de notre administration par des concours plus accessibles est de nature à rompre l’égalité d’accès aux emplois publics, au détriment de tous les Français. Ce dispositif existe depuis 2021, mais le rapport qui devait être remis l’an dernier au Parlement n’a jamais vu le jour. Comment peut-on sérieusement songer à le proroger sans aucun recul ? Quelles preuves avons-nous de son efficacité ? Comme il est essentiel que nous obtenions les éléments d’appréciation nécessaires, nous proposerons que ce rapport nous soit rendu au plus tard le 30 juin prochain. Favoriser l’accès à la haute fonction publique des personnes issues des classes populaires par une voie d’accès aidée risque de délégitimer leur présence au sein des grandes écoles. En aucun cas, la discrimination positive ne doit devenir un modèle de référence. La diversité sociale passe d’abord par un retour à un système éducatif performant, qui offre les mêmes chances à chacun, quelles que soient ses origines. La seule et unique boussole qui doit guider le recrutement au sein de notre administration est la méritocratie. Le mérite et le travail sont les seules valeurs qui doivent nous conduire à plus d’égalité. Il revient à l’école républicaine d’être le moteur de la réussite de nos étudiants et de garantir l’ascenseur social. En somme, seule une refonte de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur basée sur le mérite pourra mettre fin à l’entre-soi. Le groupe RN s’opposera donc à cette proposition de loi, qui ne réglera en rien les problèmes liés à l’intégration de nouveaux étudiants au sein des grandes écoles.
4 février 2025
  • Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie.
  • Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score.
  • Eric Pauget intervient lors de la première séance du jour.
    Extrait :
    M. Éric Pauget : Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les nuisances sonores et environnementales que génère, pour les riverains d’Antibes Juan-les-Pins, le survol quotidien de leur commune par des avions de ligne. Certes, les évolutions technologiques de la balise de guidage située sur l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer ont permis d’éloigner une grande partie des avions du littoral azuréen. Toutefois, il arrive encore que des avions survolent ce territoire, car la procédure d’approche utilisée n’est plus assez efficace ni assez performante, notamment par mauvais temps. Or de nouvelles procédures de guidage aux appellations techniques un peu barbares – procédures de navigation requise à autorisation obligatoires : RNP AR 22 et RNP AR 04 – existent, qui permettraient d’éviter complètement le survol de la commune. Je regrette que la diffusion de ces procédures achoppe sur des difficultés liées à la possibilité d’équiper les flottes des dispositifs idoines et au niveau de formation des pilotes, insuffisant pour les mettre en œuvre. Cette situation ralentit le déploiement d’un système de guidage plus efficace, voire le bloque totalement. Parce qu’il y va de la tranquillité des riverains de tout un bassin de vie, je souhaiterais que le recours à ces nouvelles techniques se généralise au plus vite. Aussi ma question sera-t-elle simple : le gouvernement entend-il répondre à cette attente et dans quel délai ?
    En complément, je rappelle que 60 % de l’activité de l’aéroport Nice-Côte d’Azur est le fait de deux compagnies : Air France et easyJet. Si un travail commun rassemblait les services de l’État, ceux de l’aéroport et les collectivités territoriales en ciblant précisément ces deux compagnies, la situation pourrait s’en trouver grandement améliorée.
29 janvier 2025
  • Eric Pauget intervient en Commission des lois lors de l’Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade.
    Extrait :
    M. Éric Pauget, rapporteur. Cette proposition de loi déposée par notre ancienne collègue Véronique Louwagie vise à abroger le titre de séjour pour étranger malade. Cependant, il ne remet pas en cause la prise en charge des soins dont bénéficient les personnes en situation irrégulière, désormais protégées par une dizaine de dispositifs. En revanche, il propose de supprimer une mesure devenue redondante, car le titre de séjour pour soins a été progressivement dévoyé pour devenir un outil de régularisation de l’immigration illégale. Créé il y a une trentaine d’année, bien avant l’aide médicale de l’État (AME) ou la couverture médicale universelle (CMU), l’admission au séjour pour soins en France visait à répondre essentiellement aux défis sanitaires causés par la pandémie de VIH. À l’origine, nos anciens collègues avaient imaginé ce dispositif pour ne pas mettre en danger la vie des étrangers séropositifs présents en France et dont le pronostic vital était engagé en cas d’absence de traitement. Il s’agissait aussi de limiter la propagation de la pandémie sur notre territoire. Comme il n’existait pas à l’époque de dispositif de soins dédié aux clandestins, ils avaient proposé de protéger des mesures d’éloignement l’étranger résidant habituellement en France atteint d’une pathologie grave nécessitant un traitement médical dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi. Encore régi pour l’essentiel par l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), le titre de séjour pour soins, qui a été considérablement élargi au fil du temps et progressivement remplacé par de nouveaux dispositifs de santé au bénéfice des personnes en situation irrégulière, semble avoir été détourné pour devenir un outil de régulation migratoire. En effet, la majorité issue des élections de 1997 a profondément modifié et étendu le dispositif, en créant un titre de séjour en bonne et due forme pour motif médical. L’accès au traitement médical et la régularisation du séjour étaient dès lors intimement liés. Son bénéfice a ensuite été progressivement élargi, malgré les alternances politiques qui en ont modifié les conditions sans remettre en cause ce lien. L’une des principales questions était de savoir si c’est l’absence de traitement dans le pays d’origine qui doit permettre le droit à l’admission au séjour pour motif médical ou l’effectivité de l’accès à ce traitement – notion qui intègre des critères socio-économiques. Symbole de ces dérives, alors qu’une loi de 2011 avait retenu le critère de « l’absence de traitement », une nouvelle loi adoptée en 2016 était revenu à celui de « bénéfice effectif ». Aussi, malgré les modifications législatives, l’admission au séjour pour soins est depuis trente ans un élément important de notre politique d’immigration. Environ 21 000 personnes bénéficient aujourd’hui d’un tel titre de séjour. Si l’objet de ce texte n’est pas de remettre en cause le droit aux soins des personnes en situation irrégulière, nous devons nous interroger sur les conséquences des modifications de l’accès au titre de séjour pour soins, qui l’ont éloigné de son objectif initial. Comme je l’ai dit, l’admission au séjour pour soins est actuellement soumise à un certain nombre de conditions. La première est celle de résidence habituelle, notion que nous avons précisée dans la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Or cette condition est malheureusement peu contrôlée. Pire encore, l’article R. 425-14 du Ceseda permet à l’étranger ne la respectant pas de se voir tout de même délivrer une autorisation provisoire de séjour pour motif médical. La deuxième condition tient à l’état de santé de la personne concernée, qui doit nécessiter une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une gravité exceptionnelle. Cette condition est notamment appréciée au regard de l’engagement du pronostic vital. Les étrangers qui la remplissent peuvent désormais bénéficier du nouveau dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV). La dernière condition est liée aux caractéristiques du système de santé dans le pays d’origine, qui ne doivent pas permettre à l’étranger d’y bénéficier effectivement d’un traitement approprié. Une personne en situation irrégulière satisfaisant à toutes ces conditions se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », valable un an et renouvelable pour toute la durée des soins. L’appréciation des deux dernières conditions est confiée aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui a repris la mission d’instruction médicale des demandes de ce titre de séjour depuis 2017. Cette compétence était auparavant confiée aux agences régionales de santé (ARS). L’instruction est effectuée par un collège de médecins, qui apprécient l’état de santé de la personne concernée ainsi que les conditions d’accès aux soins dans le pays d’origine. Si leur avis est positif, le préfet ne peut refuser la délivrance du titre de séjour que par une décision spécialement motivée. Gageons enfin que la reconnaissance d’un droit au traitement à vie peut entraîner la délivrance d’un titre de séjour pour soins à vie, même si cette dérive se traduit le plus souvent par une mesure de régularisation. Ces dévoiements ont été mis en lumière par Véronique Louwagie dans son rapport d’information sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière et mon groupe a décidé de proposer l’abrogation du titre de séjour pour étranger malade. Ce faisant, nous avons délibérément choisi d’aller plus loin que le dispositif visant à mieux encadrer ses conditions de délivrance, adopté en commission mixte paritaire et censuré par le Conseil constitutionnel en janvier 2024 au motif qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. En effet, l’admission au séjour pour soins nous semble être devenue un outil totalement dévoyé de régularisation pour les raisons suivantes. Tout d’abord, l’universalité du dispositif l’a détourné de son objectif humanitaire initial. N’importe quel ressortissant de n’importe quel pays peut présenter une demande – et la voir acceptée – dès lors qu’il justifie de l’absence d’une couverture médicale suffisante dans son pays. Cette situation conduit d’autant plus à s’interroger qu’il est difficile d’évaluer les caractéristiques du système de santé d’un pays en l’absence de bases de données fiables et actualisées. Le Sida est la seule maladie pour laquelle les médecins de l’Ofii disposent de d’informations précises sur les capacités des systèmes de santé nationaux. Par ailleurs, il convient de noter que les capacités médicales se sont développées dans de nombreux pays, en particulier sur le continent africain, pour la prise en charge notamment du VIH, sous l’égide d’Onusida, projet auquel la France a beaucoup contribué. Ensuite, force est de constater que la prise en charge des frais médicaux des étrangers en France s’est beaucoup développée ces dernières années. Notre ancienne collègue Véronique Louwagie avait dénombré pas moins de onze dispositifs pour cette prise en charge, dont le principal est l’’aide médicale de l’État. De la sorte, aujourd’hui, la prise en charge des frais médicaux des étrangers est devenue indépendante de la régularité du séjour. En effet, dès leur premier jour de présence en France, les personnes sans titre de séjour régulier sont couvertes par le DSUV. Il leur permet de bénéficier des soins destinés à lutter contre la propagation d’une maladie initialement couverte par le titre de séjour pour soins. Il permet aussi de soigner les personnes en situation irrégulière dont le pronostic vital est engagé ou touchées par une altération grave et durable de leur état de santé. Les personnes en situation irrégulière présentes en France depuis trois mois peuvent, quant à elles, disposer des soins pris en charge par l’aide médicale de l’’État créée en l’’an 2000, y compris en cas de soins urgents. L’AME est d’ailleurs plus favorable que l’admission au séjour pour soins, dès lors qu’elle n’est pas conditionnée aux caractéristiques du système de santé du pays d’origine ou à l’importance vitale du traitement. Les personnes disposant d’un titre de séjour sont affiliées, dès trois mois de résidence, à l’assurance maladie grâce au dispositif de la protection universelle maladie (Puma). Je rappelle que la France est le seul pays au monde à proposer un titre de séjour pour soins. La Belgique a voulu se doter d’un dispositif similaire, mais il n’est finalement comparable en rien à notre dispositif tant ses conditions d’accès sont restrictives. L’admission au séjour pour soins en France va donc largement au-delà des obligations que nous assigne le droit européen. Ces dérives créent des effets de bord préjudiciables envers nos concitoyens qui ont de plus en plus de mal à se soigner. Certains étrangers extracommunautaires bénéficiant de titres de séjour dans un autre pays de l’Union et, à ce titre, de la prise en charge des frais médicaux par le système de santé du pays concerné viennent quand même déposer une demande de titre de séjour en France pour bénéficier d’une prise en charge plus favorable. Cette prise en charge est d’ailleurs tellement favorable qu’elle attire des ressortissants des pays du G20 – ce que l’Ofii nous a confirmé lors de son audition –dont certains sont pourtant dotés de systèmes de santé équivalents au nôtre. Plus de 6 000 ressortissants de ces pays, par exemple des États-Unis, du Canada, du Japon ou de la Chine, ont effectué une telle demande de carte de séjour pour soins en France entre 2017 et 2024. Ces ressortissants viennent chercher une prise en charge que seule l’assurance maladie française est capable d’offrir, notamment pour certaines molécules innovantes. L’octroi de titres de séjour pour soins emporte deux conséquences bien moins visibles, mais qui ont un impact majeur sur notre système de santé et de solidarité, pour lesquelles nos compatriotes cotisent. D’une part, l’obtention du titre de séjour pour soins, régularisant la situation des clandestins, permet aux personnes en situation irrégulière, souvent bien plus jeunes que nos compatriotes candidats à une greffe, de pouvoir être prioritaires dans l’accès aux greffons, car leur âge présente de meilleures garanties de réussite de l’opération. Conséquence directe de cette pratique – ce qui nous a aussi été confirmé lors des auditions –, plus de 400 de nos concitoyens perdent la vie chaque année et des milliers d’autres sont condamnés à la dialyse à vie car ils ne peuvent être greffés. D’autre part, le bénéfice du titre de séjour pour soins constitue une porte d’entrée dérobée vers la solidarité nationale. En effet, par-delà le droit aux soins offerts aux personnes en situation irrégulière par l’octroi de ce titre, qui pourraient pourtant être soignées grâce aux onze dispositifs de santé dédiés aux étrangers, la délivrance du titre de séjour pour soins ouvre l’accès aux personnes en situation irrégulière à l’ensemble des prestations sociales – titres de transport gratuits, aides au logement ou allocation aux adultes handicapés (AAH). Au vu de l’existence de multiples dispositifs de soins pour les étrangers, il existe donc une véritable dérive sous-jacente du titre de séjour pour soins qui se manifeste par le dévoiement des objectifs initiaux de sauvegarde de la santé des personnes en situation irrégulière vers un outil de régularisation aux multiples avantages. Notre groupe ne souhaite pas empêcher l’accès aux soins des étrangers présents en France. Nous souhaitons interroger un dispositif progressivement dévoyé en outil de régularisation, alors même qu’une prise en charge médicale est assurée indépendamment de la régularité du séjour. Avec le développement de la Puma et de l’aide médicale de l’État, il convient d’aller au bout de la logique d’universalisation de la prise en charge des frais de santé et d’abroger un dispositif devenu obsolète et source d’abus. Avec cette proposition de loi, c’est empreints de bon sens que nous souhaitons achever ce mouvement en décorrélant l’accès aux soins de la délivrance d’un titre de séjour. Tel est l’objet de cet article unique proposant d’abroger l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
    M. Éric Pauget, rapporteur. Je pense que l’on se méprend sur l’objet de ce titre. L’accès aux soins n’est pas remis en cause. Quand ce titre de séjour, qui est un outil de maîtrise de notre immigration, a été créé, il n’y avait pas tous les dispositifs qui existent aujourd’hui et dont les deux plus connus sont l’AME et la Puma. Le titre de séjour pour soins permettait de soigner. Il y a bien, en moyenne, 25 000 demandes par an instruites pour 3 000 titres délivrés. Que croyez-vous ? Que les 22 000 autres personnes ne sont pas soignées dans notre pays ? Elles le sont, au titre de l’un des onze dispositifs existants. Il faut absolument décorréler les deux aspects. Les gens sont soignés, que ce soit leur premier jour sur le territoire, qu’ils y aient passé trois mois ou qu’ils y travaillent, même s’ils ne sont pas régularisés. Le titre dont nous parlons est un outil dont s’est doté l’État pour régulariser. J’entends vos remarques mais je vous assure, chers collègues, que vous vous méprenez, puisque le soin est bien dispensé. Le vrai sujet, c’est celui de la visibilité et de la traçabilité des crédits permettant la prise en charge du soin. L’AME, par exemple, représente des crédits d’environ 1,2 milliard d’euros. Nous avons un montant précis. Le jour où le titre de séjour est accordé, on bascule dans le droit commun, ce qui interdit toute traçabilité précise. Or ce titre a été dévoyé au fil des trente dernières années. D’après les chiffres que je donnais précédemment, il y a chaque année environ 22 000 personnes qui n’ont pas obtenu leur régularisation au titre de la santé, qui continuent à être soignés – on ne les a pas mises dehors ! J’ai conscience que le sujet est politiquement inflammable. Mettons un peu de froideur dans notre approche juridique et administrative. Dans la mesure où ces personnes sont prises en charge par la sécurité sociale, le sujet de l’incidence budgétaire n’est pas au cœur de la proposition de loi. La vraie question est celle-ci : la France doit-elle délivrer une régularisation de séjour au nom de la santé ? Si l’on n’avait pas de dispositif pour soigner, je vous rejoins, madame Faucillon, la question se poserait. Mais aujourd’hui, que ce soit à Mayotte ou en Guyane, une personne de nationalité étrangère en situation irrégulière, quelle que soit sa maladie, est prise en charge dans notre pays. Avec l’AME, elle sera même prise en charge plus rapidement et plus directement, parce qu’un collège de médecins n’aura pas eu à examiner si elle pouvait être soignée dans son pays d’origine. Si les amendements de suppression ne sont pas adoptés, je serai favorable à l’amendement CL4 du groupe Horizons, qui soutient la position qui était celle de notre groupe au début de l’année 2024, avant que les articles 9 et 10 de la loi immigration ne soient modifiés par la CMP : non pas une abrogation mais un renforcement des conditions d’accès au titre de séjour pour soins.
    M. Éric Pauget, rapporteur. L’article L. 425-9 du Ceseda est, je le redis, obsolète, redondant et dévoyé. Que deviennent les 22 000 personnes qui n’obtiennent pas le titre pour soins ? Elles sont soignées. C’est l’octroi d’un titre de séjour qui est imposé au nom du soin et non la prise en charge médicale.
  • Eric Pauget intervient lors de la première séance du jour.
    Extrait :
    M. Éric Pauget : M. le premier ministre a déclenché hier les cris d’orfraie de la gauche parce qu’il a parlé de submersion migratoire à Mayotte et il a eu raison ! La France ne contrôle plus son immigration. Dire le réel, c’est le chemin qu’avait ouvert Péguy en invitant à « toujours dire ce que l’on voit, mais surtout à toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Monsieur le premier ministre, les Français ne pardonnent plus à ceux qui parlent, dénoncent, mais ne font rien. Autour de Laurent Wauquiez et avec mes collègues du groupe de la Droite républicaine, nous sommes attachés à la parole tenue. À ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent que le débat sur la situation migratoire de la France soit suivi d’effet, nous disons : chiche ! En effet, le jeudi 6 février prochain, une initiative de notre groupe proposera d’agir concrètement contre la submersion migratoire. Nous leur disons aussi que nous ne pourrons lutter efficacement contre l’immigration illégale que si nous rétablissons le délit de séjour irrégulier. Alors, serez-vous au rendez-vous que nous vous donnons et que nous donnons à ceux qui souhaitent que la parole politique soit ferme et suivie d’actes concrets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Bernard Chaix applaudit également.) 
  • Intervention de Christelle d’Intorni en Commission des Affaires Etrangères lors de l’ Audition de Mme Salomé Zourabichvili, cinquième présidente de la Géorgie, sur la situation dans ce pays.
    Extrait :
    Mme Christelle D’Intorni (UDR). La Géorgie traverse une crise politique majeure, marquée par des tensions sans précédent, qui sont le symptôme d’une démocratie fragile et que les ingérences étrangères ne font qu’exacerber, menaçant la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays. La décision du gouvernement de suspendre le processus d’adhésion à l’Union européenne a mis le feu aux poudres. Le groupe UDR, s’il est opposé à tout élargissement supplémentaire de l’Union européenne, reste profondément attaché à la souveraineté des peuples et à leur droit de choisir leur destin. La Géorgie se trouve à un tournant de son histoire. L’élection présidentielle du 14 décembre marque une profonde rupture impliquant à terme le renforcement du pouvoir et d’un seul parti, Rêve géorgien. Madame la présidente, comment envisagez-vous la résolution de la crise et le rétablissement d’un dialogue entre les différentes forces politiques du pays ? Comment la France, pays ami de la Géorgie, peut-elle contribuer à sa stabilité institutionnelle et au bon fonctionnement de ses institutions démocratiques, sans pour autant s’ingérer dans ses affaires intérieures ?
  • Intervention de Bryan Masson en Commission des affaires sociales pour l’Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants.
    Extrait :
    M. Bryan Masson (RN). Pour la deuxième fois en deux ans, nous abordons la thématique cruciale de la délinquance des mineurs et l’opportunité de supprimer ou suspendre les allocations que perçoivent leurs familles. J’ai déposé il y a un peu plus d’un an une proposition de loi en des termes quasi identiques sur cette question. C’est révélateur de l’urgente nécessité d’agir – même si les faits divers impliquant quotidiennement des mineurs devraient être une piqûre de rappel largement suffisante. De plus, cela signifie que nous n’avons pas travaillé pour rien et que nos travaux auront servi au groupe DR. La présence de certains de vos collègues au Gouvernement permettra peut-être de donner une suite favorable à cette mesure de bon sens, à moins que vos amis et alliés macronistes du moment ne jouent une nouvelle fois les frondeurs. Je me souviens du soutien du groupe LR lors de l’examen de ma proposition de loi en commission, mais aussi de vos bancs déserts lors de sa discussion dans l’hémicycle, ce qui avait permis à l’alliance de la Macronie et de l’extrême gauche de faire adopter des amendements de suppression. C’est regrettable, tout comme, d’ailleurs, votre choix de placer ce texte en sixième position de votre niche, rendant quasi impossible son examen. Cela étant, comme vous le savez, nous avons pour unique boussole l’intérêt général. Mon groupe n’est d’ailleurs pas complètement défavorable à la proposition de loi. Elle mérite des modifications absolument nécessaires, mais au-delà des correctifs que nous défendrons, nous en partageons la philosophie et surtout les constats. Sur le fond, je note un excès de zèle dans le dispositif proposé, lequel va plus loin que le nôtre, dans la mesure où vous intégrez les contraventions de classe 1 à 5. Alors que l’objet du texte est de répondre de manière préventive et répressive aux carences éducatives, priver d’allocations familiales, ne serait-ce que pour un, deux ou trois mois, les parents d’un ado qui aurait mal garé son scooter, oublié d’activer un clignotant ou circulé sans vignette dans une zone à faibles émissions me paraîtrait un peu excessif. Nous en discuterons lors de l’examen des amendements.
28 janvier 2025
  • Christelle d’Intorni pose une question écrite sur les Actes graves de voyeurisme et d’insécurité.
  • Lionel Tivoli pose une question écrite sur la Hausse des prix des carburants.
  • Eric Pauget pose une question écrite Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l’eau,  une autre Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d’Antibes, et une dernière sur une Meilleure organisation pénitentiaire et d’exécution des peines.
  • Alexandra Martin pose une question écrite sur l’Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD).
  • Christelle d’Intorni intervient lors de la deuxième séance du jour.
    Extrait :

    Mme Christelle D’Intorni : le système de santé français repose sur un principe fondamental : garantir à chacun l’accès aux soins, indépendamment de sa situation financière ou de son état de santé. Ce modèle assure une protection contre les aléas de la vie, réduit les inégalités et permet à tous de bénéficier des avancées médicales. Toutefois, aucun système n’est parfait. Malgré une couverture ambitieuse, des manques persistent. La proposition de loi dont nous débattons s’attaque à l’un de ces angles morts : le reste à charge pour les patientes atteintes du cancer du sein. Officiellement, ces patientes bénéficient d’une prise en charge intégrale, grâce au régime des affections de longue durée. En réalité, de nombreux coûts ne sont pas couverts. Prothèses capillaires, soins esthétiques, suivi psychologique, accompagnement diététique, activité physique adaptée, consultations spécialisées hors nomenclature, dépassements d’honoraires ou encore transports, la liste des frais restant à la charge des malades est longue. Souvent, ces dépenses représentent des milliers d’euros. Faute de moyens, certaines patientes renoncent à des soins qui amélioreraient pourtant leur qualité de vie et favoriseraient leur guérison. Cette situation crée ainsi une inégalité criante : selon une étude de la Ligue contre le cancer, plus de la moitié des femmes âgées de moins de 40 ans atteintes d’un cancer du sein s’inquiètent pour leur budget. Celles issues de milieux modestes subissent une double peine : la maladie elle-même et les contraintes financières qui l’accompagnent. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à supprimer les franchises, participations forfaitaires et forfaits journaliers pour ces patientes, tout en garantissant une prise en charge intégrale des soins de support et des dispositifs nécessaires. Répondant à une urgence, ce texte, adopté à l’unanimité en première lecture tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, est indispensable et témoigne d’un consensus rare sur la nécessité d’agir. Par conséquent, le groupe UDR le votera résolument. Toutefois, aussi légitime soit-il, cet effort doit nous conduire à mener une réflexion plus approfondie. Notre système de santé est l’un des plus généreux au monde. C’est une chance, mais c’est aussi un luxe, qui repose sur un équilibre fragile. L’assurance maladie accumule un déficit préoccupant. Chaque nouvelle dépense, même justifiée, alourdit un modèle qui peine déjà à se financer. Dans ce contexte, agir pour les patientes atteintes d’un cancer du sein ne doit pas nous faire oublier une réalité simple : notre système est en faillite ; le déficit de la sécurité sociale culmine à 16,6 milliards d’euros et devrait atteindre 25 milliards cette année. Notre modèle social est précieux, mais il n’est pas intangible. Il repose sur un financement collectif qui implique de faire des choix : choisir de mieux prendre en charge les patientes atteintes d’un cancer du sein est une décision de bon sens et de justice sociale. C’est même une priorité. Toutefois, cette priorité implique un autre choix : celui de la responsabilité. La responsabilité et le devoir de défendre des réformes nécessaires, structurelles afin de garantir à chaque malade atteint d’un cancer une meilleure prise en charge. Pour cela, il faut nous attaquer au gaspillage, aux actes redondants, aux surcoûts liés aux structures administratives et aux inefficiences du parcours de soins. Nous devons assumer une réflexion globale sur la pérennité de notre système. On ne peut plus se voiler la face. Si nous ne maîtrisons pas nos dépenses, nous risquons de ne plus pouvoir financer ce qui fait notre force : une protection universelle, fondée sur un subtil mélange entre mutualisme et solidarité, lorsque cela est nécessaire. Agissons avec responsabilité. Protégeons mieux ceux qui en ont besoin, sans compromettre la capacité de notre système à protéger tous les malades demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

27 janvier 2025

Lionel Tivoli intervient lors de la deuxième séance du jour.
Extrait :
M. Lionel Tivoli : Cela fait des années qu’on culpabilise les Français, qu’on leur demande de réduire leur empreinte carbone, de payer plus cher, de changer leurs habitudes au profit d’énergies dites renouvelables.
Soyons clairs : ces énergies n’ont souvent de renouvelable que le nom. Par exemple, les panneaux solaires viennent de Chine, sont produits avec des énergies polluantes et, une fois hors service, deviennent des déchets que l’on ne sait pas traiter. Est-ce cela, la transition écologique ? Cependant, on oublie une énergie bien plus fiable, issue de nos centrales nucléaires, qui produisent bien peu de CO2En vérité, les prétendues énergies renouvelables sont surtout intermittentes, terme qui reflète leur réalité : elles fonctionnent quand le vent souffle ou que le soleil brille. L’amendement vise donc à appeler un chat un chat, en remplaçant « énergies renouvelables » par « énergies intermittentes ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

23 janvier 2025

Bernard Chaix intervient lors de la première séance du jour.
Extrait :
M. Bernard Chaix : Le premier texte de la niche parlementaire du Parti socialiste a pour ambition de « prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Ces derniers sont des parties intégrantes de notre République qui méritent toute notre attention. Nous venons d’ailleurs de voter unanimement un texte important pour amorcer la reconstruction de Mayotte. Cela ne doit toutefois pas occulter les nombreuses difficultés qu’affrontent nos compatriotes ultramarins. Au nom du groupe UDR, je tiens donc, en premier lieu, à saluer l’initiative prise par ceux qui ont déposé ce texte car nous reconnaissons pleinement la gravité des défis qu’il entend traiter. Nous partageons le constat dressé par les auteurs de la proposition de loi. Les territoires d’outre-mer souffrent de surcoûts liés à l’éloignement, à l’insularité et à une forte dépendance vis-à-vis d’un nombre limité d’acteurs économiques. Cette situation pénalise lourdement nos concitoyens ultramarins et affecte durement leur pouvoir d’achat. Il est dès lors indéniable que nous devons agir. Personne dans cet hémicycle ne peut ignorer les difficultés auxquelles font face les territoires d’outre-mer, qu’il s’agisse du coût élevé de la vie ou de la précarité économique. Les prix des produits de première nécessité sont particulièrement élevés et il est nécessaire d’apporter des solutions pour alléger ce fardeau qui pèse si lourd sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. Cependant, les mesures proposées semblent parfois manquer de pragmatisme et risquent de ne pas atteindre leurs objectifs. Nous craignons même que le texte puisse avoir l’effet inverse de celui recherché. Les mécanismes de régulation économique proposés vont ainsi inévitablement alourdir les contraintes pesant sur les entreprises locales. La régulation de la concentration économique, aussi légitime soit-elle, semble reposer sur des dispositifs insuffisamment définis, ce qui pourrait créer des effets pervers. Nous devons veiller à ne pas opposer les consommateurs aux acteurs économiques locaux, qui créent de l’emploi et contribuent au dynamisme de leurs territoires. La France d’outre-mer a besoin de solutions sur mesure, adaptées aux spécificités de chaque territoire. Or certaines dispositions inscrites dans ce texte pourraient, à terme, décourager l’investissement privé, pourtant essentiel pour diversifier l’offre économique, et renforcer la dépendance des territoires d’outre-mer aux aides publiques, sans s’attaquer aux causes structurelles de leurs problèmes économiques. Afin de ne pas entraver le développement économique local, une étude d’impact précise devrait être réalisée avant d’adopter de telles mesures. Cette proposition de loi se concentre sur des réponses immédiates mais n’aborde pas les causes structurelles de la vie chère, parmi lesquelles nous citerons les coûts de transport, la dépendance à l’importation ou encore le développement de filières locales. Une stratégie complémentaire visant à renforcer l’autonomie économique des territoires ultramarins devrait être intégrée à notre réflexion. Bien que le groupe UDR partage l’analyse des défis à relever pour notre outre-mer, les réponses proposées nous semblent insuffisantes et méritent d’autres développements. En conséquence, le groupe UDR s’abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

22 janvier 2025

Eric Ciotti intervient en Commission des Finances lors de l’Audition de M. Olivier Garnier, directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
Extrait :
M. Éric Ciotti, rapporteur. Existe-t-il une coordination entre la Banque de France et la direction chargée des prévisions au sein de la direction générale du Trésor, ou encore avec le gouvernement ? Le cas échéant, quelle a été la nature et la fréquence de ces échanges au cours de la période qui nous occupe ?
M. Éric Ciotti, rapporteur. Je comprends cette exigence de secret et d’indépendance, mais vous paraîtrait-il opportun de prévoir des mécanismes permettant des rapprochements entre les deux institutions, malgré leurs évidentes différences statutaires ? Le Premier président de la Cour des comptes, que nous avons entendu hier, souhaitait accorder davantage d’indépendance à la direction de Bercy chargée des prévisions vis-à-vis du gouvernement. Le système actuel vous semble-t-il satisfaisant ? Le cas échéant, comment la coordination pourrait-elle être améliorée ?
M. Éric Ciotti, rapporteur. Le gouvernement n’a-t-il pas fait preuve d’un excès d’optimisme dans ses prévisions pour 2023 et 2024 ?
M. Éric Ciotti, rapporteur. Pensez-vous que la dernière prévision officielle du déficit des finances publiques pour 2024, de 6,1 % du PIB, reste pertinente ?

21 janvier 2025
  • Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
  • Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi pour le retour de la sincérité démocratique.
  • Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse.
  • Bernard Chaix et Alexandra Masson déposent une Proposition de loi visant à assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l’ensemble des dispositifs de retour à l’emploi, y compris le contrat de sécurisation professionnelle.
  • Christelle d’Intorni, Bernard Chaix, Bryan Masson et Alexandra Masson déposent une Proposition de loi visant à reconnaître le statut de parent aidant d’enfant autiste et à améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap.
  • Christelle d’Intorni pose une question écrite sur la Rémunération des organismes de formation – absence non justifiée d’un stagiaire et une autre sur l’Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France.
  • Eric Ciotti intervient en Commission des Finances lors de l’Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
    Extrait :
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Vous avez eu des mots très forts pour qualifier la situation justifiant la constitution de notre commission d’enquête. Si la commission des finances s’est dotée des prérogatives d’une commission d’enquête, c’est que nous sommes face à une situation grave. Vous l’avez confirmé, ce qui tranche avec les auditions des hauts responsables administratifs de Bercy – dont vous avez rappelé la situation de dépendance – ainsi que des ministres ou anciens ministres. Vous avez parlé d’une situation navrante et dites avoir envisagé l’hypothèse de déclarer insincère le projet de loi de finances pour 2024, ce qui aurait entraîné sa censure par le Conseil constitutionnel – autrement dit, l’arme nucléaire, selon votre expression. Pourquoi ne pas l’avoir fait, dès lors que la tonalité globale des propos que vous tenez devant nous indique que le budget était effectivement insincère ? Quels sont les responsables de cette situation ? Le ministre Bruno Le Maire, lorsque nous l’avons auditionné, a dit que la prévision de croissance pour 2024 avait été confirmée par le HCFP ; vous avez indiqué que tel n’est pas le cas. L’ancien ministre des finances a-t-il menti à notre commission d’enquête ? Y a-t-il eu des dissimulations volontaires ? Vous avez évoqué des pressions sur les services – ces mots sont graves. Comment qualifiez-vous la rédaction et la présentation du budget 2024, qui semble en tout point insincère ?
  • Alexandra Masson intervient lors de la première séance du jour.
    Extrait :

    Mme Alexandra Masson : En préambule, je souhaite vous remercier de vous être déplacé le 4 janvier sur le chantier du tunnel routier du col de Tende. Vous savez que, depuis la fermeture du tunnel, il y a quatre ans, les élus et les habitants l’attendaient avec une grande impatience. Les 2 et 3 octobre 2020, la tempête Alex a lourdement frappé les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie mais, grâce au volontarisme de l’État et des collectivités territoriales des Alpes-Maritimes, ainsi qu’à l’engagement des maires des vingt-sept communes touchées, 90 % des routes et des ponts ont aujourd’hui été reconstruits. Hélas, un grand point noir – et pas des moindres – subsiste toujours : la fermeture du tunnel routier du col de Tende. Je rappelle qu’en termes de fréquentation ce tunnel est la troisième infrastructure routière entre la France et l’Italie, après les tunnels du Mont Blanc et du Fréjus. La réouverture du tunnel de Tende est donc un enjeu capital en matière commerciale, économique, touristique et humaine. Des deux côtés de la frontière franco-italienne, les demandes et les attentes des élus, des entreprises et des habitants sont très fortes. Les travaux engagés depuis 2020 dans ce tunnel transfrontalier font l’objet d’un statut spécifique : ils sont cofinancés à hauteur de 41,65 % pour la France et de 58,35 % pour l’Italie, pour un montant initial de 176 millions d’euros. En revanche, les travaux sont placés sous la responsabilité exclusive de l’Anas, établissement économique public italien en charge des infrastructures routières. Nous n’avons donc aucun moyen d’action directe sur le chantier. Initialement, le projet était de réhabiliter l’ancien tunnel routier long de 3 250 mètres, dont 1 515 mètres situés côté français, et de construire parallèlement un nouveau tube pour une circulation routière à double sens. Au fil des mois, le montant des travaux a été réévalué à près de 255 millions d’euros. De surcroît, la nouvelle entreprise italienne mandatée par l’Anas pour réaliser les travaux a annoncé ne pas vouloir réhabiliter l’ancien tunnel, sans pour autant réduire le montant réévalué des travaux. Le montant de la moins-value à verser par l’entreprise maître d’œuvre du chantier, à la suite de sa décision de ne pas poursuivre le chantier de l’ancien tunnel, a-t-il été chiffré ? Le nouvel appel d’offres, annoncé lors de votre déplacement du 4 janvier, en vue de reprendre le chantier de l’ancien tunnel pour une circulation à double sens, s’est-il concrétisé ? Je réitère aussi ma demande d’organisation d’une réunion d’information de la commission intergouvernementale (CIG) pour l’amélioration des liaisons franco-italienne dans les Alpes du sud, tous les deux mois, afin de maintenir une pression forte sur l’Anas. Enfin, après votre visite, le gouvernement français semble prendre ses responsabilités et intervenir réellement auprès des autorités italiennes, afin d’obtenir une réouverture urgente du tunnel. Avec tous les élus de la Roya, je vous encourage à continuer d’être présent et d’agir pour débloquer cette situation, qui n’a que trop duré.
    M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports : La réouverture dans les meilleurs délais de la liaison franco-italienne par le tunnel routier de Tende me tient particulièrement à cœur, en raison des attentes très fortes des citoyens et des élus locaux, mais aussi des enjeux majeurs pour les vallées concernées, en France comme en Italie. C’est la raison pour laquelle j’y ai consacré mon tout premier déplacement, le 4 janvier, après m’être entretenu avec Matteo Salvini, mon homologue italien. Au cours de cet échange, ce dernier m’a notamment confirmé la priorité donnée à cette opération par le gouvernement italien, qui assure la maîtrise d’ouvrage de ce chantier. Les travaux du nouveau tunnel, qui incluent la mise en place des équipements de sécurité, devraient être achevés avant le début du mois d’avril, ce qui permettrait une ouverture à la circulation d’ici fin juin. Comme annoncé sur le chantier, cette ouverture pourrait être précédée d’une ouverture anticipée en phase de test. Elle serait limitée à certaines catégories de véhicules, sous réserve que les conditions de sécurité soient remplies. La partie italienne et son maître d’ouvrage délégué, l’Anas, devront apporter des précisions sur cette possibilité. Enfin, il reste à lancer l’appel d’offres concernant le réalésage du tunnel existant. Le maître d’ouvrage vise un lancement des travaux début 2026. Une fois que les deux tunnels auront été réalisés, chacun accueillera un sens de circulation, conformément aux termes de l’accord de Paris. Concernant votre demande de réunions régulières de la CIG, je fixerai cet objectif lorsque je m’entretiendrai avec le futur président de cette commission, la semaine prochaine. Je me réjouis que l’opération avance – attendue depuis tant d’années, elle a connu de nombreux aléas – et que nous puissions enfin entrevoir le bout du premier tunnel – pardonnez-moi l’expression. Avant-hier, je me suis entretenu avec notre ami commun, le maire de Tende, Jean-Pierre Vassallo. Ce dernier m’a confirmé qu’il y avait actuellement beaucoup de monde sur le chantier, ce qui nous laisse penser que les délais seront tenus, comme nous le souhaitons avec vous.
    Mme Alexandra Masson : Merci pour ces bonnes nouvelles, monsieur le ministre. Le maire de Tende sera heureux de pouvoir confirmer toutes ces informations à l’occasion de ses vœux.

20 janvier 2025
16 janvier 2025
  • Alexandra Martin dépose une Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
  • Michèle Tabarot intervient lors de le deuxième séance du jour.
    Extrait :
    Mme Michèle Tabarot : Autant le dire immédiatement : nous ne trahirons pas nos valeurs, nous ne trahirons pas nos électeurs et nous ne voterons donc jamais une motion de censure déposée par La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et Dem.) Votre agenda politique n’est pas le nôtre. Votre choix du conflit permanent n’est pas le nôtre. Votre projet destructeur n’est pas le nôtre. À quoi servirait le vote de cette motion, alors qu’aucune élection législative ne peut se tenir avant l’été ? Les mêmes qui réclament des mesures pour les agriculteurs, le logement, l’éducation, la santé et les services publics ne veulent même pas attendre que le gouvernement puisse se mettre au travail et nous proposer des textes concrets. Les mêmes qui réclament le respect du Parlement ne veulent plus que nous puissions débattre du fond et porter, nous aussi, nos amendements et nos réformes. Voilà pourquoi nous ne voterons pas cette motion de censure qui empêcherait tout progrès pour la France, comme vous l’avez fait en censurant le gouvernement de Michel Barnier, auquel je veux rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il a eu le courage de s’engager dans un moment difficile pour le pays. Il est parvenu, en quinze jours, à proposer un budget. Celui-ci était sans doute perfectible, mais il aurait évité à la France de se retrouver dans une impasse dont nul ne sait, aujourd’hui, comment nous allons sortir. Nous vous avions pourtant mis en garde : voter une motion de censure privant notre pays de budget, c’est mettre la France en péril. Vous nous avez traités de menteurs mais aujourd’hui les faits sont là, et vous ne pouvez les nier. L’absence de budget, c’est la dégradation immédiate de la note de la France. C’est la hausse des taux d’intérêt, alors que notre pays s’endette déjà à des taux supérieurs à ceux de l’Espagne, du Portugal et parfois même de la Grèce. Chaque point de taux d’intérêt supplémentaire représente, à terme, 30 milliards d’euros d’intérêt à verser en plus, chaque année, à nos créanciers. Cela représente trois fois le budget de la justice. L’absence de budget, c’est aussi la croissance révisée à la baisse, en raison du poison de l’incertitude pour nos entreprises, nos PME, nos artisans, nos commerçants. Nous avons subi 65 000 défaillances d’entreprises l’an dernier. Ce sont également des moyens en moins pour l’armée, l’intérieur, la justice, l’hôpital. C’est le renoncement aux mesures pour les agriculteurs, pour les maisons de retraite en difficulté, pour le bâtiment, qui attend l’extension du prêt à taux zéro, tout comme pour les ménages qui cherchent à se loger. C’est aussi le renoncement au recrutement de 2 000 AESH (accompagnants d’élèves en situation de handicap). C’est le blocage de nouvelles aides pour la Nouvelle-Calédonie. C’est enfin le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui soumettra 380 000 nouveaux foyers à l’impôt et risque d’en faire payer davantage à près de 18 millions de familles. J’arrête là ce triste inventaire, qui se résume en quelques mots : moins de croissance, plus de taxes, plus de dépenses et plus de dettes. Voilà le cocktail explosif auquel vous condamnez la France en la privant de gouvernement et de budget. L’intérêt de la France ne saurait être dans la stratégie du chaos. L’intérêt de la France ne saurait être dans l’instabilité, alors que notre pays n’avait jamais connu, depuis plus d’un siècle, une telle succession de premiers ministres. Les Français nous demandent d’apporter au pays une stabilité  minimale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ils nous demandent de trouver les moyens d’avancer dans les mois qui viennent, dans une configuration politique inédite pour notre Ve République. Voilà pourquoi nous avons fait le choix de participer à ce gouvernement et de poursuivre ainsi le travail engagé avec Michel Barnier. Nous serons toujours force de proposition. Nos priorités sont connues : elles se trouvent dans le pacte législatif que nous avons présenté, avec nos 178 députés et sénateurs, dès le mois de juillet dernier. Nous avons avancé des propositions fortes, à même de rassembler les Français, dans l’intérêt de notre pays. Nous voulons valoriser le travail pour que l’on puisse en vivre dignement, en sortant notamment les heures supplémentaires du revenu fiscal de référence. Nous voulons une allocation sociale unique plafonnée à 70 % du Smic, pour que le travail paye toujours plus que l’assistanat. Nous voulons des sanctions effectives contre le crime organisé, contre le narcotrafic et contre la délinquance des mineurs. Nous voulons une stricte maîtrise de l’immigration, en restreignant l’accès des étrangers aux prestations sociales, en réformant l’AME (aide médicale de l’État) ou en limitant le regroupement familial. Ces mesures, je le rappelle, sont plébiscitées par les trois quarts des Français. Nous voulons que les promesses faites aux agriculteurs, chers amis, soient traduites en actes. Nous voulons mettre fin à cette inflation normative qui empêche les Français de vivre et dont le coût est exorbitant pour notre compétitivité. Monsieur le premier ministre, voilà ce que nous sommes prêts à bâtir avec vous et avec votre gouvernement. Comme vous l’a dit  Laurent Wauquiez, nous sommes des partenaires de confiance, mais nous sommes aussi des partenaires exigeants. Nous voulons moins de dépenses, pas plus d’impôts. Vous nous avez entendus sur la réduction des budgets des opérateurs d’État, à laquelle nous serons très attentifs. Nous porterons d’autres propositions d’économies dans le débat budgétaire qui s’ouvrira prochainement. Ce n’est pas en ponctionnant toujours plus les familles et les entreprises que notre pays redressera ses comptes. Voilà pourquoi nous devons mettre un coup d’arrêt à la dérive des dépenses administratives et sociales. Nous refusons toute fuite en avant dans l’irresponsabilité budgétaire et je vous remercie d’avoir rappelé les difficultés de financement de notre système de retraite. La réforme des retraites peut être améliorée, nous l’avons toujours dit, mais certainement pas au prix d’une hausse des charges ou d’une baisse des pensions. Des illusionnistes promettent qu’on peut travailler toujours moins et dépenser toujours plus ; mais, à la fin, ce sont toujours les Français qui travaillent qui finissent par payer l’addition. Nous attendons une grande ambition pour l’autonomie stratégique de la France et de l’Union européenne, afin de garantir notre défense, de réduire nos dépendances et de relancer nos productions. Nous attendons aussi une grande ambition pour l’éducation. Je vous sais sensible, monsieur le premier ministre, à l’objectif d’enrayer la chute des performances. Si nous avons des points de convergence, nous avons aussi des points de divergence, comme la proportionnelle, qui aurait pour seule conséquence de pérenniser le désordre et l’instabilité politique actuels. Elle ferait perdre définitivement à notre pays ce qui a été son atout principal depuis près de soixante-dix ans : la solidité de ses institutions, qui nous a protégés, y compris dans les crises les plus graves. Aussi tourmenté et divisé qu’il puisse être, notre pays demeurait pourtant gouvernable. Dans cette période périlleuse, il convient que nous fassions, tous, preuve de responsabilité, d’exigence et même de dignité, pour la France et les Français. La France a besoin de stabilité. La France a besoin de visibilité. La France a besoin d’apaisement. Voilà pourquoi nous rejetons cette motion de censure, en cohérence avec nos valeurs et avec nos engagements. Je déplore d’ailleurs que les députés du Rassemblement national n’aient pas eu le même sens des responsabilités le 4 décembre dernier, quand ils ont décidé d’unir leurs voix à celles de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous avez voté une motion de censure qui vous attaquait directement et qui stigmatisait, je cite, « vos plus viles obsessions ». Laurent Wauquiez a parlé très justement de cette coalition d’irresponsables. Nous ne voterons pas avec ceux qui s’affichent avec des prêcheurs de haine appelant à l’intifada en France, avec ceux qui normalisent l’antisémitisme (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Constance Le Grip applaudit également), avec ceux qui suggèrent de légaliser la drogue et de rémunérer les dealers, avec ceux qui vont jusqu’à proposer d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Nous, nous resterons fidèles : à nos convictions, à nos valeurs, à nos idéaux. Nous ne serons pas les complices du déclin de la France, nous ne serons pas les alliés des artisans du chaos, uniquement guidés par des arrière-pensées politiciennes. Notre seul guide est, et restera, l’intérêt de la France et de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, HOR et Dem.)
  • Eric Ciotti intervient en Commission des finances lors de l’Audition de M. Hippolyte d’Albis, inspecteur général des finances, ainsi que Mme Émilie Maysonnave et M. Paul-Armand Veillon, inspecteurs des finances, auteurs du rapport de l’IGF sur les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires de l’été 2024 dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
    Extraits :
    M. Éric Ciotti, président. Nous sommes réunis pour « étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 ». Dans ce cadre, notre commission s’est vue octroyer les prérogatives d’une commission d’enquête et conduit donc des auditions soumises au régime y afférent. Le bureau de la commission a décidé que ces auditions seraient publiques. Mathieu Lefèvre et moi-même avons, en tant que rapporteurs, élaboré un questionnaire écrit qui a été communiqué aux personnes auditionnées ainsi qu’aux membres de la commission. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Parmi les six prélèvements que vous avez évalués, celui pour lequel l’exécution a le plus divergé de la prévision de recettes est sans nul doute la Crim. En effet, au lieu des 12,3 milliards d’euros attendus, les recettes se sont élevées à 600 millions d’euros. Quelle analyse faites-vous de cet écart considérable ? Une réponse évidente paraît être la surestimation du tarif spot de l’électricité, qui ne s’est maintenu que quelques semaines à 500 euros le mégawattheure (MWh), à l’été 2022. N’y a-t-il pas là une forme de surestimation volontaire qui témoigne d’une insincérité de la prévision budgétaire ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. On peut admettre vos arguments quant à la volatilité des prix de marché et à l’absence de visibilité. Cela étant, on constate une évolution des prix au cours de l’année 2023 ; la prévision de recettes passe alors de 12,3 à 2,8 milliards dans le PLFG, alors que la recette s’élève à peine à 600 millions en octobre. Même le chiffre corrigé paraît très élevé. Avez-vous une explication concernant cette surévaluation dans le PLFG ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 faisait état d’un écart de prévision de recettes de 8 milliards d’euros pour 2023. Toutefois, le gouvernement n’a déposé aucun amendement pour prendre en compte cette situation. Pourtant, une note de la direction du Trésor signalait ce point dès l’été 2023, me semble-t-il, et d’autres notes ont suivi à l’automne. Le gouvernement n’a absolument pas rectifié le projet de loi de finances pour 2024, alors que, techniquement, cela aurait encore été possible. Sur quoi vous fondez-vous pour dire que l’écart constaté ne justifiait pas nécessairement cette correction ?
15 janvier 2025
  • Alexandra Masson intervient en Commission des Affaires Etrangères lors de l’Audition de M. Joshua L. Zarka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’État d’Israël en France.
    Extrait :
    Mme Alexandra Masson (RN). Le 7 octobre 2023, nous avons assisté à ce que nous pensions ne plus jamais revoir dans l’histoire de l’humanité, c’est-à-dire des pogroms sur la terre même d’Israël. Le Hamas a massacré des femmes, des enfants et des hommes, uniquement parce qu’ils étaient Juifs. Ces attaques terroristes ont constitué un crime contre les humains mais aussi un crime contre la paix, alors qu’un lent processus avait permis une normalisation des relations entre Israël et les pays arabes. Le 7 octobre 2023, nous avons revécu les massacres de Paris en 2015 ou les tueries d’enfants de Mohammed Merah à Toulouse en 2012, des scènes d’une violence inouïe contre des civils et des militaires blessés ou tués et des prises d’otages d’hommes, de femmes, d’adolescents, d’enfants et de personnes âgées. Au moment où nous parlons, nous savons qu’il reste des otages et nous demandons leur libération, ce qui est une priorité absolue avant toute négociation. Depuis plus d’un an, nous avons entendu le gouvernement français émettre des condamnations « équilibrées » à l’encontre du Hamas ou du Hezbollah et d’Israël, dans une fausse équivalence. La lutte contre l’islamisme, comme la lutte contre l’antisémitisme, est pourtant un enjeu universel. Alors que l’État d’Israël aura retiré ses troupes du Liban d’ici quelques semaines, l’État libanais devra œuvrer pour l’application du droit international et son armée s’assurer du désarmement du Hezbollah à sa frontière avec Israël. Le Hezbollah libanais et l’Iran doivent comprendre qu’il n’y a aucune perspective de paix durable dans l’escalade de la violence et la violation manifeste du droit international. Enfin, en Syrie, la décision d’Israël de conserver une zone tampon sur le plateau du Golan après la prise de pouvoir par l’organisation HTC est compréhensible. Nous savons que la visite de la semaine dernière des ministres français et allemand des affaires étrangères à Damas auprès du nouveau pouvoir reste une source d’interrogation en Israël. Il convient en effet de rester prudent, alors qu’Ahmed al-Charaa, qui dirige le nouveau gouvernement syrien, est un ex-membre de la nébuleuse Al-Qaïda. Nous constatons qu’Israël reste aujourd’hui clairement menacé dans son droit à exister en tant que démocratie et Etat souverain, ce qui est très inquiétant. Monsieur l’ambassadeur, pouvez-vous nous indiquer votre position sur la fin potentielle de ce conflit et votre vision pour les semaines et les mois à venir ?
    M. Joshua L. Zarka. Je pense que 2025 sera une année de reconstruction et une année d’espoir pour la paix. Nous avons signé un cessez-le-feu avec le Liban, grâce à l’aide de la France et des États-Unis, il y a un mois et demi, et nous arrivons enfin à la fin de cette guerre terrible avec le Hamas dans la bande de Gaza. Je pense que les jours à venir nous apporterons des nouvelles importantes, en espérant que tous les otages seront libérés, dont les deux otages français. Je crois profondément qu’il sera possible pour nous de vivre en paix avec nos voisins. Pour cela, nous aurons besoin de l’aide de la communauté internationale et nos voisins doivent abandonner l’idée de pouvoir nous détruire. Quand je parle de nos voisins, je ne parle pas des Palestiniens mais surtout des Iraniens et d’autres qui instrumentalisent la souffrance des Palestiniens. Quand ils accepteront l’idée qu’Israël est là pour rester et que dans cent ou cent cinquante ans, la situation sera la même, nous pourrons vraiment construire une paix avec nos voisins immédiats. Nous l’avons d’ailleurs fait avec les Égyptiens, avec qui nous avons eu trois guerres, et avec les Jordaniens. Nous l’avions même fait auparavant avec les Libanais. En effet, en 1983, nous avons signé un accord de paix avec le Liban et, le lendemain de cette signature, le président libanais avait été assassiné par les Syriens. Nous avons prouvé que nous étions capables de payer le prix, parfois très difficile à payer, pour une paix réelle et durable. Nous avons besoin de l’aide de la communauté internationale pour convaincre nos ennemis que nous détruire est un but futile.
  • Alexandra Masson intervient en Commission des Affaires Etrangères.
    Extrait :
    Mme Alexandra Masson (RN). Les accords relatifs à la création d’un espace aérien commun conclus avec l’Arménie et avec l’Ukraine relèvent du mouvement de libéralisation des services aériens. Ils garantissent l’ouverture des droits de trafic, sous réserve que l’Arménie et l’Ukraine respectent les règles de sécurité, de sûreté et de gestion de l’UE. Les autorisations d’exploitation resteront sous l’autorité des États, en France par l’intermédiaire de la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Les vols depuis et vers l’Ukraine et l’Arménie ne seront plus limités en nombre ; la coopération avec ces pays sera accrue. Le développement du transport aérien est un puissant vecteur de stabilité géopolitique ; l’amélioration de la connexion avec l’Ukraine est prometteuse pour la période qui suivra la résolution du conflit. Les compagnies aériennes sont, pour le moment, les seules bénéficiaires de la libéralisation mais celle-ci sera également favorable à nos plateformes aéroportuaires nationales. La France est une nation phare de l’aviation. Elle est l’un des seuls pays à disposer d’une industrie aéronautique complète et elle abrite de grands constructeurs, des plateformes, des motoristes et des compagnies aériennes de premier rang. Plus de 1,142 million d’emplois dépendent directement ou indirectement de l’aviation. Je suis élue dans les Alpes-Maritimes : l’aéroport Nice-Côte-d’Azur est la troisième plateforme de France, après Roissy et Orly. Les activités aéroportuaires et aéronautiques y emploient directement près de 4 900 personnes, 97 600 indirectement ; elles augmentent le produit intérieur brut (PIB) de 5,5 milliards d’euros. En tant que destination aérienne, Nice bénéficie d’une attractivité économique nationale et européenne. Les membres du groupe Rassemblement national sont favorables au projet de loi.
  • Eric Ciotti intervient en Commission des finances pour l’Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
    Extraits :
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Pour expliquer l’écart de près de 50 milliards d’euros sur lequel nous enquêtons, il y a trois ensembles de réponses possibles : une construction d’un budget qui ne tenait pas compte des alertes et des notes, c’est-à-dire un choix politique, qui ne relève pas de vous ; des erreurs dans les modèles de prévision, qui pourraient être obsolètes ; des facteurs conjoncturels totalement imprévisibles. Qu’en est-il, selon vous ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Vous avez cité le chiffre de l’évolution du déficit public pour les trois premiers trimestres de 2024. J’entends que nous n’aurons le chiffre définitif pour l’année qu’au mois de mars, mais à ce stade, la tendance à la dégradation se confirme-t-elle au quatrième trimestre ? La prévision d’un déficit de 6,1 points de PIB demeure-t-elle crédible ?
    M. Éric Ciotti, rapporteur. Vous faites partie du comité scientifique réuni en vue d’un meilleur pilotage des prévisions de finances publiques. A-t-il commencé ses travaux ?
14 janvier 2025
  • Alexandra Martin pose une question écrite sur la Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles, sur la Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires, et sur l’Organisation de la permanence des soins ambulatoires.
  • Eric Ciotti intervient lors de la première séance du jour.
    Extrait :

    M. Éric Ciotti (UDR) : Monsieur le premier ministre, nous nous connaissons depuis longtemps. Des moments politiques nous ont réunis, comme votre soutien à Édouard Balladur, votre combat contre l’erreur historique de la création de l’UMP, mais peut-être plus encore vos alertes sur la dette, votre attachement à l’histoire de France et aux territoires de notre nation. D’autres moments, hélas beaucoup plus nombreux, nous séparent, notamment votre contribution déterminante à la victoire de François Hollande en 2012 et surtout d’Emmanuel Macron en 2017, à chaque fois contre la droite, et surtout contre la France. Par là même, vous portez une responsabilité écrasante et lourde dans le bilan de leur échec et dans le déclin accéléré de notre nation. Après treize ans de hollandisme et de son fils spirituel macroniste, le bilan est en effet terrifiant : la dette publique atteint 3 300 milliards d’euros – 118 % du PIB –, les taux d’intérêt s’envolent et la signature de la France se dégrade de façon affolante. Les déficits dépassent allègrement les 6 %, l’économie française entre en récession, les faillites et les plans sociaux explosent et le chômage repart à la hausse. La France aura emprunté cette année 340 milliards d’euros et elle emprunte plus cher que la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Allemagne, naturellement – avec presque 1 point d’écart. Vous l’avez dit vous-même et les Français le vivent chaque jour : l’ensauvagement gangrène notre société. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’insécurité est devenue le quotidien de millions de Français. Chaque jour, on compte 3 homicides, 1 000 agressions violentes, 600 cambriolages, 330 vols avec armes : une France « Orange mécanique » nourrie par le flux grandissant d’une immigration de masse de plus en plus incontrôlée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Pas moins de 3,5 millions d’étrangers sont entrés légalement sur notre territoire depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Un million de clandestins sont présents en France – l’équivalent de la population de la ville de Marseille. Pendant ce temps, l’Algérie, selon les mots mêmes du ministre de l’intérieur, nous humilie en emprisonnant Boualem Sansal, à qui nous devons penser aujourd’hui (Mêmes mouvements), et en refusant de reprendre ses ressortissants délinquants, comme cet influenceur qu’elle nous a renvoyé. Notre voix s’éteint en Afrique et se discrédite en Europe. C’est dans ce contexte délétère que vous prononcez votre déclaration de politique générale. Oui, la tâche qui vous attend est difficile. L’Everest que vous évoquez est bien réel et doit être attaqué par son versant droit, car son versant gauche est jonché des cadavres du socialisme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.) Dans cette ascension, deux écueils vous guettent. Le premier est votre penchant naturel à l’immobilisme. En écoutant votre discours, je n’ai pu m’empêcher de penser à deux grandes figures du centrisme ou du radicalisme : Edgar Faure d’abord, qui, avec ses formules toujours aiguisées, soulignait que l’immobilisme est en marche et que rien ne pourra l’arrêter ; Henri Queuille ensuite, qui affirmait qu’« il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout ». En effet, l’immobilisme en marche nous menace. J’ai entendu beaucoup de constats, mais peu de réponses ou de solutions. Vous avez même évoqué, à juste titre, le nombre totalement insupportable des agences et des comités Théodule, comme les appelait le général de Gaulle, mais une des seules dispositions concrètes de votre discours a été l’annonce de trois comités supplémentaires qui vont s’ajouter à la longue liste de ces pesanteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le deuxième écueil qui vous guette est la dérive à gauche, dans l’objectif de durer dans une forme de négociation ou plutôt de compromission. Nous vous invitons à éviter et à contourner ces écueils. Vous avez le choix : vous pouvez être un artisan du redressement, mais vous pouvez aussi être l’accélérateur du déclin français. Nous vous mettons en garde. Ne reproduisez pas les erreurs de votre prédécesseur : taxer et imposer pour dépenser plus et s’endetter davantage. Renoncer à couper dans les 1 600 milliards de dépenses publiques fut une erreur tragique du précédent budget. C’est pour cette raison que nous l’avons censuré. Or nous redoutons que vous choisissiez de tremper le « en même temps » dans l’acide du socialisme. Ce compromis malheureux et ces alliances contre-nature ne feront qu’aggraver le mal. Cotiser à nouveau aux erreurs historiques de la gauche ne pourra qu’accélérer le naufrage français. Dans cette coalition des contraires, vos alliés issus de la droite ne pourront décemment pas – je l’espère, mes chers collègues du groupe DR – être les complices et les otages de cette situation. À l’UDR, nous avons toujours été clairs : il est impossible de guérir le mal français en adhérant aux vieilles lunes de la gauche ou en communiant aux valeurs du macronisme agonisant. Renoncez aux pistes budgétaires les plus délétères : n’augmentez pas les impôts sur les sociétés alors que les défaillances d’entreprise augmentent de façon préoccupante ; renoncez à taxer le patrimoine et la réussite ; renoncez à augmenter les prélèvements obligatoires, qui sont déjà les plus élevés au monde ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Le courage appellerait au contraire la réforme de l’État, la baisse des impôts et des dépenses publiques, la suppression des normes – une suppression concrète, pas simplement verbale ou théorique. Vous avez rouvert le chantier des retraites, gage de l’accord caché conclu avec le Parti socialiste pour le dissocier de ses alliés Insoumis. Si vous avez de l’audace, osez la capitalisation, qui s’adosserait à une retraite de base par répartition. C’est la seule solution pour sauver le système ! L’UDR se veut le parti des propositions, notamment de la capitalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) Soutenez l’entrepreneuriat, ceux qui travaillent et ceux qui cherchent ! Allégez la fiscalité, simplifiez les normes ! Il vous faut aussi ouvrir un immense chantier pour restaurer l’autorité de l’État, l’ordre, la justice, la sécurité dans nos rues. Mettez fin à l’immigration de masse ! Rendez la justice rapide et efficace ! Et lavez l’humiliation algérienne, en abrogeant les accords de 1968 et de 2013 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je vois que le ministre de l’intérieur approuve ; nous lui faisons confiance pour aller dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ces combats doivent être prioritaires, libérés des compromis du « en même temps ». Le gouvernement ne peut plus compter des ministres souhaitant restreindre l’AME – aide médicale de l’État – et d’autres, militants d’une AME sans limite ; des ministres soutenant la fin du droit du sol à Mayotte et d’autres, zélateurs de ce droit ; des ministres favorables à l’interdiction du voile à l’université et lors des sorties scolaires et d’autres, promoteurs du voile. Ne voyez-vous pas que les Français sont à bout et que ce grand écart idéologique est le premier carburant du chaos ? Faites le choix de la clarté et du courage ! La France a besoin d’un sursaut. Pas de renoncements ! (Les députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent. Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont quelques députés se lèvent aussi.)

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