Mise à jour du 9 octobre 2024. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !
Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).
8 octobre 2024
- Lionel Tivoli, Christelle d’Intorni, Alexandra Masson et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
- Alexandra Martin dépose plusieurs questions écrites : (1) Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats, (2) Protéger les personnels d’éducation impliqués dans la protection de l’enfance, (3) Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne, (4) Prévention des accidents vasculaires cérébraux, (5) Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, (6) Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables, (7) Taux et normes d’encadrement maisons de l’enfance et protection de l’enfance, (8) Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024, (9) Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €, (10) Téléexpertise en ophtalmologie.
7 octobre 2024
Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.
2 octobre 2024
- Bryan Masson et Eric Pauget votent contre la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République.
- Christelle d’Intorni, Alexandra Masson et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles.
- Intervention de Eric Pauget lors de l’audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, par la Commission des Lois.
Extrait :
M. Éric Pauget (DR) : Je tiens tout d’abord à saluer le volontarisme dont vous faites preuve depuis votre nomination à la tête du ministère de l’intérieur : vous êtes en adéquation avec les attentes des Français en matière de sécurité et d’ordre. Les polices municipales se sont multipliées et institutionnalisées sous l’impulsion des maires au cours des vingt dernières années. Structurés en brigades et spécifiquement formés, les policiers municipaux ne sont plus de simples agents municipaux chargés de faire respecter les arrêtés de police administrative du maire. Dotés de tenues et d’équipements équivalents aux forces de sécurité intérieure (FSI), parfois armés, ils sont devenus des policiers à part entière, qui ont toute leur place dans le continuum de sécurité. Désormais habilités à constater certaines infractions judiciaires, notamment au code de la route ou à celui de l’environnement, ils sont aussi confrontés à la délinquance du quotidien comme aux dangers liés aux refus d’obtempérer et aux trafics de stupéfiants, et ils sont souvent les premiers à intervenir, comme lors des émeutes de 2023. Si les policiers municipaux n’ont pas vocation à remplacer les forces de police étatiques, ils doivent pouvoir, si les maires le souhaitent, agir comme une police de proximité plus efficace et plus efficiente. Monsieur le ministre, alors que les polices municipales se sont progressivement imposées comme la troisième force de sécurité de notre pays, quelle est votre vision de leur place au sein de la société ? Seriez-vous favorable à une évolution de leurs pouvoirs ?
M. Bruno Retailleau : Monsieur Pauget, Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien, et maire de Valence, est passionné par la question du pouvoir des polices municipales. Je vous invite à la contacter. Je suis quant à moi favorable à une extension du rôle des polices municipales. Je ne citerai qu’un exemple : alors que les brigades cynophiles des polices municipales se multiplient, elles ne peuvent intervenir dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. Nous devons travailler main dans la main, et donner aux policières et aux policiers municipaux un certain nombre d’outils pour affronter les niveaux d’ultraviolence et de délinquance que nous constatons. Cela étant, ne créons pas de faux espoirs : lorsque ces policiers interviendront dans le champ de la police judiciaire, ils seront sous le contrôle du procureur, et non plus du maire, dans le respect de l’État de droit. Les maires doivent y consentir ; nous ne ferons rien sans l’avis de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). En tout cas, nous souhaitons avancer vite dans ce sens. J’ai évoqué plusieurs idées avec Nicolas Daragon ce matin. Nous sommes favorables à la proposition de loi que vous avez déposée élargissant les compétences judiciaires des polices municipales.
1er octobre 2024
- Question écrite de Eric Pauget sur les Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français.
- Intervention d’Eric Ciotti lors de la Première séance après la déclaration de politique générale du Premier Ministre.