Archives de catégorie : ACTUALITE

Député.e 06, je te vois !

Mise à jour du 1er décembre 2024. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

28 novembre 2024

26 novembre 2024

  • Question écrite de Bryan Masson sur la Surpopulation carcérale.
  • Question écrite de Bernard Chaix sur l’Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie.
  • Question écrite de Christelle d’Intorni sur les Exploitations oléicoles et redevance sur les margines.
  • Questions écrites de Michèle Tabarot sur l’Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels, sur le SAMU – saturation et retards de soins, sur la Restructuration du service du contrôle médical, sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – Améliorer la prise en charge des enfants, sur la Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires.
  • Question écrite de Lionel Tivoli sur Quel devenir pour la filière apicole française ?
  • Question écrite de Alexandra Martin sur le Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4).
  • Alexandra Martin intervient dans la Délégation aux droits des enfants lors de l’Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance.
    Extrait :
    Mme Alexandra Martin (DR) : Le plan 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants vise à renforcer la prévention, la détection et la prise en charge des enfants victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Ce plan ambitionne de mettre fin à l’impunité des auteurs de violences et d’améliorer la réponse des institutions et des professionnels face à ces situations tragiques. Cependant, les premiers retours d’expérience soulignent que plusieurs défis restent à surmonter. Des lacunes persistent, même si des mesures concrètes ont été prises – je pense par exemple à la formation renforcée des professionnels, à la mise en place d’un numéro d’urgence spécifique, ou encore à la généralisation des référents violences dans les écoles et structures médico-sociales. En particulier, il faut mieux détecter les violences psychologiques et l’exposition aux violences conjugales, qui touchent souvent les enfants de manière invisible, et accompagner davantage les victimes, ce qui n’est pas facile. L’accès aux dispositifs de soutien spécialisés et les délais d’intervention demeurent trop longs dans certaines régions. Quelles actions supplémentaires envisagez-vous pour renforcer la mise en œuvre du plan, en ce qui concerne notamment la détection précoce des violences, l’amélioration des délais d’intervention ainsi que la coordination entre les différents acteurs ?
    Mme Agnès Canayer, ministre déléguée : Madame Alexandra Martin, vous avez évoqué la détection des violences faites aux enfants. C’est principalement le rôle du 119, administré par le groupement d’intérêt public (GIP) France Enfance protégée. Nous avons augmenté ses moyens, ce qui lui a permis de recruter cinq équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour étoffer son offre d’écoute et l’étendre aux professionnels, afin qu’ils puissent mieux détecter et signaler les violences faites aux enfants, notamment intrafamiliales. On a beaucoup agi sur les violences entre conjoints, mais il existe aussi des familles où les violences touchent seulement les enfants. Il faut trouver le bon moyen pour les détecter. Florence Dabin a remis un rapport sur le recueil des signalements, et nous analysons les solutions concrètes qui pourraient être apportées pour que les informations remontent plus rapidement. Le développement des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) permettra de mieux prendre en charge les enfants et de libérer leur parole. On compte actuellement 147 Uaped, et le projet de loi de finances pour 2025 prévoit des moyens supplémentaires pour en déployer vingt-cinq supplémentaires, afin qu’il y en ait une par juridiction. Je sais que la présidente de la Délégation, Madame Perrine Goulet a souhaité accélérer le développement de ces structures et accroître leurs moyens.
  • Intervention d’Eric Ciotti lors bde la première séance du jour à propos de l’artificialisation des sols dans la plaine du Var.
    Extrait :

    M. Éric Ciotti : Je souhaite appeler votre attention sur la bétonnisation accélérée de la plaine du Var à Nice, dans le cadre d’une opération d’intérêt national (OIN), la très mal nommée Écovallée. Cette opération, qui visait initialement à donner de la cohérence à un espace naturel sensible – les dernières terres agricoles de la ville de Nice –, s’est muée, de manière déplorable, en une vaste opération immobilière de bétonnisation accélérée, qui prévoit la construction de plus de 1,5 million de mètres carrés de planchers sur 103 hectares. Une résidence ancienne située dans cet espace, la résidence Skyros, va ainsi se retrouver enserrée par des tours et privée de soleil. L’État doit reprendre le contrôle et la gestion de cette opération d’intérêt national, qu’il a totalement déléguée, sans aucun contrôle, au maire de Nice. Celui-ci s’est lancé dans un projet d’urbanisation frénétique, sans cohérence et quasiment dépourvu d’espaces partagés, de commerces et d’activités économiques. Naturellement, ce qui s’est passé à Valence nous alerte : l’opération prend place dans le lit majeur du fleuve Var, qui a débordé en 1994, et une partie de la plaine fluviale vient d’être à nouveau classée en zone rouge. Je voudrais donc solennellement lancer un signal d’alerte : il faut interrompre la bétonnisation et lancer une mission de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), pour comprendre comment nous en sommes arrivés à de telles dérives et pourquoi la seule logique financière domine, au détriment des dernières terres agricoles et sans aucune volonté de protection de l’environnement. Je demande au gouvernement de s’impliquer pour redonner de la cohérence au projet, pour remettre de l’ordre en cessant de laisser faire n’importe quoi. L’enjeu est environnemental et agricole – nous avons besoin de ces derniers espaces agricoles –, mais aussi sécuritaire : la catastrophe de Valence doit nous alerter sur la situation d’une zone naturelle à risque.
    M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche : Je veux d’abord réaffirmer la solidarité de la France à l’égard de nos amis espagnols, suite aux événements dramatiques – et mortels – survenus dans la région de Valence. J’ai eu l’occasion de le dire lors de mon intervention au dernier Conseil agriculture et pêche, à Bruxelles, notamment à l’intention de mon homologue espagnol. L’opération d’intérêt national Écovallée pour l’aménagement de la plaine du Var a été lancée en 2008 ; elle vient donc de fêter ses 15 ans. Elle est le fruit d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales. Les travaux sont menés sous l’égide de l’établissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var. Le département des Alpes-Maritimes en est un partenaire de premier plan, vous le savez, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. L’action conjointe de l’État et des collectivités a pour objectif d’aménager la plaine du Var en suivant un modèle d’urbanisme responsable et économe en ressources, qui répond aux besoins de la population en matière de logements, d’emplois et d’équipements – c’est un objectif fondamental. Le territoire concerné par ces aménagements fait l’objet d’un plan de prévention du risque inondation depuis 2011. L’artificialisation des sols y est ancienne, même si les territoires n’avaient pas une vocation première dédiée au logement. L’aménagement de la plaine du Var vise à produire les logements correspondant aux besoins locaux dans un territoire en forte tension, tout en prenant en compte les caractéristiques propres du site, notamment le risque inondation que vous avez mentionné. Ce risque fait l’objet d’un suivi vigilant de la part du département des Alpes-Maritimes, responsable de l’entretien du lit du fleuve et d’une partie de son système d’endiguement ; il est aussi pris en compte dans la programmation de l’EPA Plaine du Var. Enfin, sur le plan de la sobriété foncière, l’Écovallée comporte évidemment des engagements très forts. Les opérations Grand Arénas et Nice Méridia se développent sur un foncier déjà totalement artificialisé, et la première permettra même de rendre à la nature près de 25 % du foncier ; l’opération Parc Méridia, quant à elle, n’entraînera aucune artificialisation nette supplémentaire. Le bilan à terme est particulièrement sobre en ce qui concerne l’usage des terres de la plaine du Var : alors que les opérations d’aménagement s’étendent sur 210 hectares, leur emprise sera limitée à 30 hectares, soit environ 14 %. De grandes précautions sont donc prises pour éviter toute imperméabilisation excessive de la plaine, qui serait incompatible avec les objectifs de sobriété foncière fixés par l’aménageur public.
    M. Éric Ciotti : Toutes les collectivités ne sont pas d’accord. Le département vient d’écrire à l’EPA pour lui signifier qu’il désapprouvait les nouvelles orientations. D’autre part, je vous invite à venir voir ce qu’il en est : il suffit de comparer les photos avant et après les opérations d’artificialisation et de bétonisation à outrance pour comprendre qu’il faut faire cesser le massacre au plus vite.

20 novembre 2024

  • Intervention d’Alexandra Masson en Commission des affaires étrangères, lors de l’Audition, ouverte à la presse, de Mme Hala Abou Hassira, ambassadrice, cheffe de la mission de Palestine en France.
    Extrait :
    Mme Alexandra Masson (RN) : Nous savons que la situation est très compliquée dans la bande de Gaza, où plus de 2 millions de personnes vivent aujourd’hui dans des conditions extrêmement difficiles. Nous avons bien conscience que les besoins sanitaires et alimentaires en eau potable sont constants. Selon plusieurs rapports, l’accès à l’eau traitée est en effet limité. Les installations d’assainissement détruites ou hors service entraînent des contaminations importantes avec une augmentation des maladies. Les rations alimentaires distribuées sont parfois pillées et ne suffisent pas. La malnutrition devient une réalité pour beaucoup d’enfants et d’adultes sur la bande de Gaza. Les déplacements massifs ont aggravé ces difficultés. Si nous soutenons évidemment l’aide humanitaire et que nous souhaitons que ces conditions dramatiques et inhumaines cessent au plus vite, nous ne pouvons que déplorer qu’elles soient les injustes conséquences du pogrom tout aussi injuste du 7 octobre 2023. Ainsi, nous gardons à l’esprit la situation de plus de 100 otages encore retenus depuis cette atroce date, dont deux Franco-Israéliens. Ohad Yahalomi, âgé de 49 ans, a été enlevé par le Hamas, tout comme son épouse et ses trois enfants le 7 octobre 2023. Sa femme et ses deux filles étaient parvenues à s’enfuir après que le convoi dans lequel elles étaient emmenées a croisé la route de deux chars israéliens. Eitan, son fils de 12 ans, avait été détenu plusieurs semaines. Ils n’ont plus de nouvelles d’Ohad depuis le mois de janvier. Ofer Kalderon, menuisier de 53 ans, a été enlevé avec son fils Erez, âgé de 12 ans, et sa fille Sahar, âgée de 16 ans, alors que deux autres membres de leur famille de nationalité française, Carmela Dan, âgée de 80 ans, et sa petite-fille Noya, âgée de 13 ans, ont été assassinées par le Hamas. Si les deux adolescents ont été libérés le 27 novembre 2023, Ofer Kalderon est toujours maintenu. Nous réaffirmons ici notre souhait que les otages soient libérés.
    Mme Hala Abou-Hassira : Lors de mes propos liminaires, nous avons tous rendu hommage à toutes les victimes dans la région, israéliennes comme palestiniennes, et j’ai demandé la libération de tous les otages, israéliens comme palestiniens. J’ai également rappelé que l’histoire en Palestine n’a pas commencé le 7 octobre 2023. Ce que nous voyons depuis 13 mois aujourd’hui est juste un concentré de ce que nous, les Palestiniens, vivons depuis 76 ans. J’ai rappelé – et je rappellerai toujours – la nécessité de mettre un terme à la source des problèmes, c’est-à-dire à l’occupation israélienne, pour que les deux peuples puissent vivre ensemble en sécurité, en paix et dans l’égalité. Je vous remercie d’avoir déploré la situation en Palestine, particulièrement dans la bande de Gaza, et la nécessité d’y faire entrer l’aide humanitaire. Sur ce registre, permettez-moi de saluer le travail de l’UNRWA, agence onusienne qui fournit une aide vitale à la survie du peuple palestinien, particulièrement en matière d’éducation et de santé. Cette agence, qui fournit une aide à 6 millions de réfugiés dans l’ensemble de la région, notamment au Liban, en Syrie, en Jordanie et ailleurs, est aujourd’hui visée par Israël. Il est primordial de préserver l’UNRWA. En ce sens, je salue le soutien extraordinaire de la France et l’augmentation de sa contribution au budget de cette agence pour aider la population palestinienne à survivre jusqu’au retour des réfugiés palestiniens chez eux, selon les résolutions de l’ONU, et jusqu’à la fin de l’occupation, dont j’espère qu’elle arrivera prochainement.

19 novembre 2024

Continuer la lecture de Député.e 06, je te vois !

Distribution de fournitures scolaires pour les enfants démunis

Chaque année des enfants démunis vont à l’école mais n’ont pas les fournitures scolaires demandées. Leurs parents, souvent sans papiers ou demandeurs d’asile, ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire et ne peuvent acheter le matériel scolaire nécessaire pour la rentrée. Dès le premier jour de classe, ils se sentent déclassés.
Les associations ADN, Cent Pour Un 06, Habitat et citoyenneté, Réseau Education Sans Frontière 06, Roya citoyenne, Tous citoyens et Vallées solidaires 06 organisent pour eux une collecte et distribution solidaires de fournitures scolaires.
L’an dernier vos dons ont permis à 700 enfants de recevoir un kit de base de fournitures (cartable, trousse, cahier, stylo, crayon, feutres, gomme, règle, etc.).
Vous pouvez faire un don en ligne ici qui permettra d’acheter des fournitures neuves et de les distribuer aux enfants :
Par virement sur le compte de « Cent pour Un 06 » en mentionnant « fournitures scolaires » en commentaire : IBAN : FR76 1831 5100 0008 0085 9776 156 – BIC : CEPAFRPP831
Par chèque, en mentionnant au dos du chèque « fournitures scolaires », à l’adresse suivante : Cent pour Un 06, 11 avenue Fragonard, 06100 Nice
Les fournitures scolaires seront distribuées aux enfants au local de la FSGT, 27 rue Smolett à Nice :
– le samedi 31 août de 10h à 17H
– le mercredi 4 septembre de 10h à 17h
Solidairement,
AdN, Cent Pour Un 06, Habitat et Citoyenneté, Réseau Education Sans Frontière 06, Roya citoyenne, Tous citoyens et Vallées Solidaires

Projet « Député.e 06, je te vois ! »

L’AdN est bien entendu déçue des résultats des législatives dans notre département maralpin. Avec 3 député.es RN, 3 LR/RN et 3 LR, la biodiversité politique supporte visiblement mal la chaleur et l’eau salée. Le front républicain auquel nous appelions n’a que  modestement fonctionné – mais il est bien évident que Graig Monetti, en refusant le désistement républicain, a volontairement placé le LR/RN sur orbite dans la première circonscription. Dans cette dernière, Olivier Salerno, du Nouveau Front populaire, termine deuxième en réalisant un score très prometteur. Eric Ciotti retournera donc au Palais Bourbon, même si nous l’aurions vu plus à sa place en Docteur Loveless dans les Mystères de l’Ouest. Un grand bravo également à Leïla Tonnerre pour sa belle résistance dans la seconde circonscription.

Le Nouveau Front Populaire local annonce toutefois ne pas rendre les armes et vouloir préparer un avenir commun à gauche. En ligne de mire, les municipales de 2026, certes, mais peut-être également de nouvelles législatives dans un an. Du côté de l’AdN, nous avions réalisé une veille démocratique lorsque Jacques Peyrat, transfuge du FN vers la droite classique, avait accédé à la Mairie de Nice. Pendant 12 ans, Teresa Maffeis fut présente à chaque conseil municipal afin d’alimenter sa chronique régulière « VigiPeyrat » – initiative qui lui vaudra quelques procès (tous remportés), mais salutaire car informant le public sur la politique réelle de Peyrat – l’opposition élue au conseil municipal ayant été lacunaire dans ce domaine. Les moyens techniques ayant évolué, il est désormais possible de surveiller plus facilement l’activité des députés de la République. C’est la raison pour laquelle l’initiative « Deputé.e 06, je te vois ! » va se mettre en place à partir du 18 juillet, afin de relayer sur notre site l’activité des neuf député.es de notre département, avec une vigilance particulière sur leurs actions et prises de position concernant les valeurs de démocratie, de tolérance et d’égalité que nous avons toujours défendues. Nous encourageons les associations et/ou citoyen.es des autres départements à faire de même, quelle que soit la couleur politique de leurs élu.es, en toute transparence et impartialité.

Député.es, nous vous voyons, et nous en parlerons.

Association pour la déciottisation de Nice

L’occasion était trop belle – ou plutôt nécessaire, en ce moment – de distordre un peu le patronyme de notre association, après 33 ans d’existence.
Le verdict des urnes du dimanche 30 juin est plutôt fidèle à ce que nous attendions dans notre département, inutile donc de s’y attarder. Il est par contre, encore une fois, nécessaire de limiter la catastrophe qui s’annonce – tant au niveau local que national. Rappelons que le Rassemblement National pourrait obtenir la majorité absolue le 7 juillet prochain, ou du moins une majorité suffisamment forte pour ensuite nouer une alliance avec quelques députés de droite sans vergogne. Chaque député compte. Empêcher l’élection du candidat Rassemblement National dans votre circonscription peut s’avérer d’une importance capitale au Palais Bourbon et/ou à Matignon.
Le Rassemblement National a déjà stocké dans sa vilaine besace les 4° et 6° circonscriptions, et compte également la victoire du candidat ciottiste dans la 5°. Il reste donc encore six circonscriptions où l’extrême-droite peut et doit être contrée dans notre département.
Bien évidemment, l’AdN appelle les électrices et les électeurs à faire barrage de tout leur vote aux partis de la haine. Cela pourra passer par le soutien à des candidates et candidats dont nous avons souvent combattu les idées et les pratiques. Toutefois, les mouvements politiques républicains ont toujours admis leur défaite lorsque celle-ci se présentait. L’extrême-droite, surtout lors d’un enjeu national, nous semble loin d’offrir les mêmes garanties. Les comportements de Trump ou Bolsonaro sont encore dans les mémoires. C’est un aspect non programmatique de ce parti qu’il faut donc prendre en compte, sans oublier leur éternelle obsession pour une « pureté française » fantasmée qui s’accompagne de la suppression totale du droit du sol et d’une catégorisation à part des binationaux. Dans notre région, la schizophrénie règne : du côté des responsables politiques, la volonté de s’axer sur le tout sécuritaire avec force de caméras mais aussi de policiers et militaires surarmés dans nos rues ; du côté des militants, de trop nombreuses agressions racistes et homophobes, verbales et physiques, le tout-violence. Ces deux faces de la même pièce idéologique ne feront que s’affirmer en cas de prise de pouvoir par l’extrême-droite. Est-ce dans ce pire des mondes que nous voulons vivre ?

1° circonscription : les trois candidats restants sont Eric Ciotti (leader de l’Union des extrême-droites), Olivier Salerno (Nouveau Front Populaire) et Graig Monetti (Horizons, poulain d’Estrosi). Le débat télévisé entre les trois candidats, le 3 juillet sur France 3, a plutôt été dominé par la cacophonie imposée par les deux candidats de droite. Dans ce combat de coquelets, les coups ne furent d’ailleurs pas réellement portés tant leurs programmes sont au final assez proches. Qui pourrait d’ailleurs croire le contraire ? S’appuyant au niveau national sur un modèle policier tout répressif et algorithmique, et au niveau local par une culture soit muséifiée soit de masse et totalement commerciale, les deux candidats n’offrent qu’une seule garantie, celle de continuer à orienter notre département toujours plus au fond à droite. Graig Monetti fait par ailleurs preuve d’une inconscience totale en maintenant sa candidature alors qu’il n’est arrivé que troisième au premier tour. Nous lui demandons, bien entendu, de bien vouloir se retirer du second tour, et appelons sans ambiguïté à voter pour Olivier Salerno, le candidat le mieux placé pour éjecter au loin les idées et les pratiques du palhaso Ciotti.

2° circonscription : Les deux candidatures restantes sont celles de Leïla Tonnerre (Nouveau Front Populaire) et Lionel Tivoli (Rassemblement National). Bien évidemment, nous appelons à voter en masse pour la première.

3° circonscription : Laure Quignard (Nouveau Front Populaire) sera face à Bernard Chaix (Union des extrême-droites). Suite au retrait responsable, et que nous saluons, de Philippe Pradal (Horizons), le choix de l’AdN se porte sur la candidate du NFP.

7° circonscription : Eric Pauget (Les Républicains), pour les raisons expliquées plus haut, doit être soutenu dans les urnes face au candidat du Rassemblement National, Thierry Ferrand.

8° circonscription : tout comme dans la 7°, l’AdN demande aux électeurs et électrices d’apporter leurs suffrage à Alexandra Martin (Les Républicains) face à Dorette Landerer (Rassemblement National).

9° circonscription : là encore, il est essentiel que Franck Galbert (Rassemblement National) ne soit pas élu face à Michèle Tabarot (Les Républicains).