La Ligue des Droits de l’Homme et l’AdN , représentées par Maitre Ciccolini, a déposé le 18 Octobre 2013 un recours en suspension contre l’arrêté anti-bivouac pris par Monsieur Estrosi le 9 octobre 2013.
Cet arrêté avait pour effet d’interdire, sous peine d’amende, à des « groupes de personnes » de stationner de « manière abusive ou prolongée » dans les « rues et autres dépendances domaniales » de plusieurs secteurs de la Commune de Nice, portant ainsi atteinte à la liberté d’aller et venir.

Le juge a décidé de suspendre cet arrêté, car il porte une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles par rapport au but de sécurité et de tranquillité publique qu’il prétend viser et parce qu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité.
La Ville de Nice a en outre été condamnée à verser 1000 € à la Ligue des Droits de l’Homme et à l’Association pour la démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
Le maire de Nice a demandé l’annulation de ce jugement au Conseil d ‘État et annoncé qu’il allait représenter une arrêté anti bivouac .
AdN vient de recevoir la réponse du Conseil d État : Le pouvoir de la ville de Nice n’est pas admis
Le courrier – La motivation– la decision