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Député.e 06, je te vois !

Mise à jour du 11 novembre 2024. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

12 novembre 2024

8 novembre 2024

  • Alexandra Masson intervient lors de la deuxième séance du jour.
    Extrait :
    Mme Alexandra Masson : Je suis effarée que l’amendement no 3630 n’ait pas été défendu plus longuement par le ministre, alors qu’il augure d’une catastrophe pour le secteur aérien français. Votre but, désormais clair, est d’assassiner les compagnies aériennes françaises, et je prendrai le temps de développer cette affirmation. Il faut éviter que « l’effort de rétablissement des comptes publics » demandé au secteur aérien n’entraîne un lourd handicap économique pour les compagnies aériennes commerciales et la disparition des compagnies d’affaires françaises.
    La hausse de la taxe pourrait faire perdre au secteur aérien français sa compétitivité et diminuer l’attrait de la France pour les touristes étrangers. Prévoir une hausse de la TSBA – 1 milliard d’euros de recettes – va à l’encontre de ce que font les autres pays européens, si souvent cités en exemple dans cet hémicycle. De fait, à l’heure où nous nous parlons, l’Autriche, l’Irlande et la Suède ont décidé de réduire cette taxe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR).
    M. Laurent Saint-Martin, ministre : Je vais m’efforcer d’être un peu plus bref. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs.) Madame Masson, j’ai présenté l’amendement du Gouvernement de façon on ne peut plus claire : il est à votre disposition et vous y retrouverez tous les tarifs ligne par ligne. Que cet amendement vous déplaise, c’est une autre histoire, mais ne dites pas qu’il n’a pas été présenté. Plusieurs sous-amendements abordent un sujet important, celui des territoires ultramarins. Je rappelle qu’ils sont protégés par leur appartenance à la catégorie des destinations européennes et assimilées – à laquelle est appliqué le premier type de tarifs. Par conséquent, pour la catégorie de service « normale », le tarif appliqué aux territoires ultramarins sera bien de 9,50 euros. Par ailleurs, Mme Masson a proféré un certain nombre de contrevérités lorsqu’elle a comparé la situation avec les autres pays. Le tarif de solidarité sur les destinations européennes – qui sera de 9,50 euros si l’amendement est adopté – reste bien inférieur aux taxes allemande et britannique, qui s’élèvent à 15 euros. Je rejoins le rapporteur général sur la nécessité de neutraliser les effets de la hausse de tarif sur les vols en provenance et à destination des outre-mer. Je rappelle cependant qu’il est impossible, pour des raisons constitutionnelles et de droit européen, d’annuler les effets d’une taxe pour certains territoires. Pour neutraliser les effets de la mesure et éviter de pénaliser les territoires concernés, nous proposons une compensation à due concurrence sur le budget de Ladom.

7 novembre 2024

Eric Pauget dépose une Proposition de résolution, visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains.

5 novembre 2024

  • Alexandra Masson dépose une question écrite demandant la libération de Paul Watson.
  • Lionel Tivoli dépose une question écrite au sujet des Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles et une autre sur l’Adaptation et la gestion des risques face aux aléas climatiques.
  • Christelle d’Intorni intervient en  Commission des affaires étrangères lors de l’Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
    Extrait :
    Mme Christelle D’Intorni (UDR) : Je remercie notre collègue Guillaume Bigot pour la qualité de son rapport. Dans un contexte budgétaire alarmant, il est impératif de réduire notre aide publique au développement et de la mettre au service de nos intérêts stratégiques. Alors que notre pays accuse plus de 3 200 milliards de dette – chaque Français est endetté à hauteur de 46 470 euros – et que notre niveau de vie est en péril, est-il raisonnable de dépenser plus de 5 milliards chaque année pour les autres pays ? C’est pourtant bien ce que prévoit le Gouvernement ; la baisse des crédits de 600 millions n’est pas suffisante. Le ministre du budget et des comptes publics avait lui-même préconisé des économies de 1,2 milliard pour ramener le niveau de la mission à celui de 2017. Des pistes d’économies existent, lesquelles pourraient faire l’objet d’accords transpartisans, à en croire les déclarations du ministre. La Cour des comptes indique que nos contributions volontaires aux organismes internationaux ont plus que doublé entre 2017 et 2023, passant de 1,5 milliard à 3,3 milliards d’euros. En parallèle, le programme 110, Aide économique et financière au développement, prévoit de doubler les autorisations d’engagement pour les institutions multilatérales, pour les porter à 1,3 milliard ; à ce montant s’ajoutent 218 millions de contributions volontaires aux Nations unies et 260 millions à d’autres organisations. Le volet bilatéral du programme 209, Solidarité à l’égard des pays en développement, représente plus de 1,6 milliard en crédits de paiement : il conviendrait de le réduire fortement et de le réorienter. Comme le note le rapporteur pour avis, les pays les plus coopérants en matière de politique de retour, comme la Géorgie et l’Albanie, reçoivent moins que d’autres, plus réticents à fournir des laissez-passer consulaires. Alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) pour ses ressortissants n’est que de 7 %, l’Algérie a reçu de la France environ 138 millions d’euros dans la seule année 2022. Enfin, nous sommes d’avis de refonder la gouvernance de notre politique de développement : alors que l’AFD a gagné des compétences, elle ne rend pas suffisamment compte de son utilisation des deniers publics dans les pays bénéficiaires. Faute de transparence, la Cour des comptes avait recommandé d’établir des indicateurs de réalisation des projets de l’AFD, particulièrement ceux établis avec des ONG. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que la mission prévoit l’octroi de 110 millions de dons de l’AFD à différentes ONG. Nous nourrissons une double ambition : mettre en adéquation les crédits de la mission avec la situation des comptes publics et refonder notre doctrine d’aide au développement en mettant celle-ci au service de nos intérêts stratégiques, principalement en matière migratoire. Puisque cette philosophie ne se retrouve pas dans la mission présentée par le Gouvernement, le groupe UDR votera contre l’adoption de ses crédits.
    M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis : Le monde entre dans une zone de turbulences géopolitiques très fortes. Dans ce contexte, une politique d’aide ne prenant pas en compte le respect de notre pays et de sa puissance n’est pas seulement naïve, elle est dangereuse car elle envoie de mauvais signaux. Il ne faut pas aider les pays qui, comme les Comores, mènent des politiques irrédentistes : les Comores considèrent Mayotte comme une terre comorienne.
  • Alexandra Masson intervient en Commission des affaires étrangères lors de l’Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
    Extrait :
    Mme Alexandra Masson (RN) : Merci pour ce rapport très clair et explicite. Selon le préfet de Mayotte, 8 669 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en mer en 2023, soit 600 de plus qu’en 2022, 2 300 de plus qu’en 2021 et 4 900 de plus qu’en 2020 : une augmentation de 128 % en quatre ans. Cette immigration illégale dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en danger la cohésion sociale de cette île, déjà très précaire hélas. Selon l’INSEE, la moitié des habitants de Mayotte ne possèdent pas la nationalité française et, si certains viennent de Madagascar ou d’Afrique centrale, les migrants illégaux sont très majoritairement Comoriens : toujours selon la préfecture de Mayotte, 427 des 444 personnes incarcérées et reconduites dans leur pays d’origine en fin de peine étaient comoriennes. Des projets ont-ils été engagés aux Comores pour empêcher l’immigration illégale vers Mayotte et, le cas échéant, sont-ils réalisables et sont-ils financés grâce à l’aide publique au développement ?
    M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis : Il faut distinguer deux flux d’immigration illégale : le plus massif concerne les migrants en provenance d’Anjouan, qui arrivent à Mayotte à bord des fameux kwassa-kwassa. Les autorités comoriennes coopèrent un peu en empêchant environ 8 000 départs par an et en acceptant le rapatriement d’environ 22 000 ressortissants expulsés depuis Mayotte. En réaction à la crise migratoire déclenchée en 2018 par le président Azali Assoumani, le président de la République a invité les autorités comoriennes à mieux contrôler leurs frontières et le départ de leurs ressortissants, en échange d’une aide au développement. Ce n’était ni univoque, ni simpliste mais ce système est un véritable piège : aujourd’hui, les autorités comoriennes menacent de lever les freins à l’immigration illégale si nous arrêtons notre aide au développement. Donc non seulement l’aide publique au développement n’a pas du tout tari les flux d’immigration illégale, qui sont comparables à ce qu’ils étaient avant la crise migratoire mais, en plus, elle se retourne contre nous.

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Distribution de fournitures scolaires pour les enfants démunis

Chaque année des enfants démunis vont à l’école mais n’ont pas les fournitures scolaires demandées. Leurs parents, souvent sans papiers ou demandeurs d’asile, ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire et ne peuvent acheter le matériel scolaire nécessaire pour la rentrée. Dès le premier jour de classe, ils se sentent déclassés.
Les associations ADN, Cent Pour Un 06, Habitat et citoyenneté, Réseau Education Sans Frontière 06, Roya citoyenne, Tous citoyens et Vallées solidaires 06 organisent pour eux une collecte et distribution solidaires de fournitures scolaires.
L’an dernier vos dons ont permis à 700 enfants de recevoir un kit de base de fournitures (cartable, trousse, cahier, stylo, crayon, feutres, gomme, règle, etc.).
Vous pouvez faire un don en ligne ici qui permettra d’acheter des fournitures neuves et de les distribuer aux enfants :
Par virement sur le compte de « Cent pour Un 06 » en mentionnant « fournitures scolaires » en commentaire : IBAN : FR76 1831 5100 0008 0085 9776 156 – BIC : CEPAFRPP831
Par chèque, en mentionnant au dos du chèque « fournitures scolaires », à l’adresse suivante : Cent pour Un 06, 11 avenue Fragonard, 06100 Nice
Les fournitures scolaires seront distribuées aux enfants au local de la FSGT, 27 rue Smolett à Nice :
– le samedi 31 août de 10h à 17H
– le mercredi 4 septembre de 10h à 17h
Solidairement,
AdN, Cent Pour Un 06, Habitat et Citoyenneté, Réseau Education Sans Frontière 06, Roya citoyenne, Tous citoyens et Vallées Solidaires

Projet « Député.e 06, je te vois ! »

L’AdN est bien entendu déçue des résultats des législatives dans notre département maralpin. Avec 3 député.es RN, 3 LR/RN et 3 LR, la biodiversité politique supporte visiblement mal la chaleur et l’eau salée. Le front républicain auquel nous appelions n’a que  modestement fonctionné – mais il est bien évident que Graig Monetti, en refusant le désistement républicain, a volontairement placé le LR/RN sur orbite dans la première circonscription. Dans cette dernière, Olivier Salerno, du Nouveau Front populaire, termine deuxième en réalisant un score très prometteur. Eric Ciotti retournera donc au Palais Bourbon, même si nous l’aurions vu plus à sa place en Docteur Loveless dans les Mystères de l’Ouest. Un grand bravo également à Leïla Tonnerre pour sa belle résistance dans la seconde circonscription.

Le Nouveau Front Populaire local annonce toutefois ne pas rendre les armes et vouloir préparer un avenir commun à gauche. En ligne de mire, les municipales de 2026, certes, mais peut-être également de nouvelles législatives dans un an. Du côté de l’AdN, nous avions réalisé une veille démocratique lorsque Jacques Peyrat, transfuge du FN vers la droite classique, avait accédé à la Mairie de Nice. Pendant 12 ans, Teresa Maffeis fut présente à chaque conseil municipal afin d’alimenter sa chronique régulière « VigiPeyrat » – initiative qui lui vaudra quelques procès (tous remportés), mais salutaire car informant le public sur la politique réelle de Peyrat – l’opposition élue au conseil municipal ayant été lacunaire dans ce domaine. Les moyens techniques ayant évolué, il est désormais possible de surveiller plus facilement l’activité des députés de la République. C’est la raison pour laquelle l’initiative « Deputé.e 06, je te vois ! » va se mettre en place à partir du 18 juillet, afin de relayer sur notre site l’activité des neuf député.es de notre département, avec une vigilance particulière sur leurs actions et prises de position concernant les valeurs de démocratie, de tolérance et d’égalité que nous avons toujours défendues. Nous encourageons les associations et/ou citoyen.es des autres départements à faire de même, quelle que soit la couleur politique de leurs élu.es, en toute transparence et impartialité.

Député.es, nous vous voyons, et nous en parlerons.

Association pour la déciottisation de Nice

L’occasion était trop belle – ou plutôt nécessaire, en ce moment – de distordre un peu le patronyme de notre association, après 33 ans d’existence.
Le verdict des urnes du dimanche 30 juin est plutôt fidèle à ce que nous attendions dans notre département, inutile donc de s’y attarder. Il est par contre, encore une fois, nécessaire de limiter la catastrophe qui s’annonce – tant au niveau local que national. Rappelons que le Rassemblement National pourrait obtenir la majorité absolue le 7 juillet prochain, ou du moins une majorité suffisamment forte pour ensuite nouer une alliance avec quelques députés de droite sans vergogne. Chaque député compte. Empêcher l’élection du candidat Rassemblement National dans votre circonscription peut s’avérer d’une importance capitale au Palais Bourbon et/ou à Matignon.
Le Rassemblement National a déjà stocké dans sa vilaine besace les 4° et 6° circonscriptions, et compte également la victoire du candidat ciottiste dans la 5°. Il reste donc encore six circonscriptions où l’extrême-droite peut et doit être contrée dans notre département.
Bien évidemment, l’AdN appelle les électrices et les électeurs à faire barrage de tout leur vote aux partis de la haine. Cela pourra passer par le soutien à des candidates et candidats dont nous avons souvent combattu les idées et les pratiques. Toutefois, les mouvements politiques républicains ont toujours admis leur défaite lorsque celle-ci se présentait. L’extrême-droite, surtout lors d’un enjeu national, nous semble loin d’offrir les mêmes garanties. Les comportements de Trump ou Bolsonaro sont encore dans les mémoires. C’est un aspect non programmatique de ce parti qu’il faut donc prendre en compte, sans oublier leur éternelle obsession pour une « pureté française » fantasmée qui s’accompagne de la suppression totale du droit du sol et d’une catégorisation à part des binationaux. Dans notre région, la schizophrénie règne : du côté des responsables politiques, la volonté de s’axer sur le tout sécuritaire avec force de caméras mais aussi de policiers et militaires surarmés dans nos rues ; du côté des militants, de trop nombreuses agressions racistes et homophobes, verbales et physiques, le tout-violence. Ces deux faces de la même pièce idéologique ne feront que s’affirmer en cas de prise de pouvoir par l’extrême-droite. Est-ce dans ce pire des mondes que nous voulons vivre ?

1° circonscription : les trois candidats restants sont Eric Ciotti (leader de l’Union des extrême-droites), Olivier Salerno (Nouveau Front Populaire) et Graig Monetti (Horizons, poulain d’Estrosi). Le débat télévisé entre les trois candidats, le 3 juillet sur France 3, a plutôt été dominé par la cacophonie imposée par les deux candidats de droite. Dans ce combat de coquelets, les coups ne furent d’ailleurs pas réellement portés tant leurs programmes sont au final assez proches. Qui pourrait d’ailleurs croire le contraire ? S’appuyant au niveau national sur un modèle policier tout répressif et algorithmique, et au niveau local par une culture soit muséifiée soit de masse et totalement commerciale, les deux candidats n’offrent qu’une seule garantie, celle de continuer à orienter notre département toujours plus au fond à droite. Graig Monetti fait par ailleurs preuve d’une inconscience totale en maintenant sa candidature alors qu’il n’est arrivé que troisième au premier tour. Nous lui demandons, bien entendu, de bien vouloir se retirer du second tour, et appelons sans ambiguïté à voter pour Olivier Salerno, le candidat le mieux placé pour éjecter au loin les idées et les pratiques du palhaso Ciotti.

2° circonscription : Les deux candidatures restantes sont celles de Leïla Tonnerre (Nouveau Front Populaire) et Lionel Tivoli (Rassemblement National). Bien évidemment, nous appelons à voter en masse pour la première.

3° circonscription : Laure Quignard (Nouveau Front Populaire) sera face à Bernard Chaix (Union des extrême-droites). Suite au retrait responsable, et que nous saluons, de Philippe Pradal (Horizons), le choix de l’AdN se porte sur la candidate du NFP.

7° circonscription : Eric Pauget (Les Républicains), pour les raisons expliquées plus haut, doit être soutenu dans les urnes face au candidat du Rassemblement National, Thierry Ferrand.

8° circonscription : tout comme dans la 7°, l’AdN demande aux électeurs et électrices d’apporter leurs suffrage à Alexandra Martin (Les Républicains) face à Dorette Landerer (Rassemblement National).

9° circonscription : là encore, il est essentiel que Franck Galbert (Rassemblement National) ne soit pas élu face à Michèle Tabarot (Les Républicains).