VILLE DE VENTIMIGLIA
Secrétariat du Maire

Protocole N. 14839 du 22/4/2017                        Arrêté N. 85

OBJET : RETRAIT de l’arrêté d’urgence et extraordinaire n° 129/2016, Protocole 28235 du 11/8/2016 ayant comme objet : « Interdiction de distribuer et/ou administrer de la nourriture et des boissons dans des zone publiques de la part de personnes non autorisées ».LE MAIRE

Rappelant l’arrêté d’urgence et extraordinaire n° 129/2016, Protocole 28235 du 11/8/2016 ayant comme objet : « Interdiction de distribuer et/ou administrer de la nourriture et des boissons dans des zone publiques de la part de personnes non autorisées » ;
Estimant que, par rapport aux conditions préalables évaluées au moment de l’adoption de l’arrêté n° 129/2016, il y a eu un changement de facto (de fait) non prévisible au moment de son adoption de telle sorte qu’il est nécessaire et urgent de réviser le susdit arrêté ;
Considérant que, à ce jour, le « Campo Roja » géré par la Croix Rouge Italienne n’est pas en mesure de d’offrir des repas à ceux qui ne sont pas déjà accueillis dans la susmentionnée structure qui est pleine depuis mercredi 19/04/2017 car le « Campo Roja » a un nombre de place temporairement limitée à 150 personnes.
Constatant que, toutefois, sur le territoire il y a des personnes dépourvues de protection et soutien alimentaire
Considérant que, par conséquent, il semble nécessaire, au moins momentanément et seulement pour des raisons à caractère humanitaire liées à la situation contingente, indépendamment d’une vérification ponctuelle des obligations hygiéniques et sanitaires des repas préparés, rappelant chacun au respect des règles fondamentales pour la préparation des aliments à administrer à des tiers, étant entendue l’invitation à toute personne concernée à passer par les circuits officiels de la Croix Rouge Italienne et/ou de la Caritas, dans les sièges présents dans le territoire urbain.
Reconnaissant que, jusqu’au rétablissement complet du « Campo Roja » – bien que proche – il semble juste d’enlever les interdictions qui empêchent l’administration bénévole de la part d’individus et d’associations agissant sur le territoire ;

Vu l’article 50, alinéa 5 du  décret législatif N° 267 du 18 aout 2000 ;
ORDONNE

–       Pour les raisons illustrées plus haut, le retrait de l’arrêté d’urgence et extraordinaire n° 129/2016, Protocole 28235 du 11/8/2016 ayant comme objet : « Interdiction de distribuer et/ou administrer de la nourriture et des boissons dans des zone publiques de la part de personnes non autorisées ».

La disposition suivante est publiée sur le tableau d’affichage municipale, transmis à la Préfecture de Imperia, au Commissariat de Police de Imperia, aux postes de la Police d’Etat, de la Gendarmerie, de la Polices des Frontières, de la Police Municipale, à l’Agence Sanitaire Locale de Imperia, à la Croix Rouge Italienne et à la Caritas.
Le Maire  Enrico IOCULANO

Ventimiglia, le 22 Avril 2017