Ordonnance de référé ROYA CITOYENNE 16 Novembre 2017L’association Défendre la Roya demande la dissolution de l’association Roya Citoyenne.

Le  délibéré rendue jeudi 16 novembre à 14 h au TGI de Nice .

L’association « Défendre la Roya » a été déboutée de sa demande, elle devra payer à Roya Citoyenne 5000 euros et 2000 euros de pour les frais de procédure. Ordonnance de référé

L’association « Défendre la Roya », avatar du conseiller régional Front national Olivier Bettati créée pour l’occasion en juin 2017, a pour unique objectif : obtenir la dissolution de Roya citoyenne, car nous commettrions des actes illégaux en apportant aide et soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s, et nos actions ne seraient pas conformes à nos statuts : elles instaureraient un trouble à l’ordre public !
Elle draine tous les tenants de l’extrême droite, de la haine, du repli sur soi et du rejet de l’autre, avec cette équation clamée sur l’affiche invitant à sa réunion publique à Breil le 6 octobre : « Migrants, Vols, Violences, Stop ! ».
Si cette association fantoche qui, hors de cette action en justice n’a eu aucune existence réelle, obtenait gain de cause, cela constituerait alors une menace jurisprudentielle sans précédent pour toutes les associations quelles qu’elles soient, et plus particulièrement celles qui apportent un soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s.
Fier-e-s de nos actions et de nos convictions, nous nous rendons confiants à cette assignation, et nous vous invitons à être présents à nos côtés :
A l’issu de l’audience de ce vendredi 13 octobre au Tribunal de Grande Instance de Nice, le jugement a été mis en délibéré au 9 novembre  et reportée au 16 novembre.

Roya citoyenne