21 novembre 2018 :
Réponse de la CNIL, saisie par AdN en septembre.
« OBJET : Votre réclamation à l’encontre de M. Éric CIOTTI (n° 18018790).
Madame, Je vous informe que nous sommes intervenus auprès de M. Éric CIOTTI dans le cadre de l’instruction de la réclamation référencée ci-dessus. Nous ne manquerons pas de vous tenir informée des suites que la Commission lui réservera, en fonction des éléments de réponse qui lui seront transmis. En restant à votre disposition. »

Les faits
18 septembre 2018 : C’est une triste affaire dans laquelle le député Eric Ciotti joue le premier rôle. Ci-dessous, le courrier que nous lui avons envoyé ce jour, ainsi qu’une copie de la lettre qu’ont reçu certaines personnes domiciliées dans sa circonscription, bien malgré elles.

Monsieur Eric Ciotti,
Nous avons reçu ces derniers jours plusieurs signalements de citoyens et citoyennes domiciliées au sein de votre circonscription. Ceux-ci et celles-ci ont en effet reçu, à leur grand étonnement, un courrier de votre part affirmant qu’elles vous auraient personnellement adressé leurs « doléances liées aux  nuisances sonores et actes d’incivisme […] place Garibaldi, en raison de l’afflux des personnes sans domicile fixe, logeant sous les arcades ». Or, les personnes qui nous ont contacté affirment ne vous avoir jamais écrit à ce sujet, n’ayant même jamais souffert des troubles que vous énoncez.
Mais il y a, dans cette affaire, beaucoup plus grave : dans ce même courrier, daté du 27 août 2018, vous informez vos correspondants être de fait intervenu auprès du Maire de Nice et du Préfet des Alpes Maritimes, afin de demander à ces derniers de veiller à « leur salubrité publique » (sic) et « leur sécurité ». Or, ceci semble constituer à nos yeux une usurpation de l’identité des citoyens et citoyennes qui nous ont contacté, choqués, et dont l’honneur en est profondément affecté. Selon un témoignage que nous avons reçu, vous avez également adressé un courrier de même nature à des personnes décédées. Cette usurpation est d’autant plus sérieuse que votre lettre dispose de l’en-tête de l’Assemblée Nationale, d’où ce courrier a d’ailleurs été expédié. Pour rappel, le Code Pénal (Article 226-4-1) mentionne que « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. »
Beaucoup de Niçoises et de Niçois, dont ceux et celles qui nous ont alerté, se désolent de la situation de précarité dans laquelle doivent vivre les plus démunis dans notre ville et notre département. Partageant nos valeurs de solidarité, ceux et celles ayant reçu ce courrier auraient préféré voir émerger de votre part une initiative visant à loger dignement les personnes devant vivre dans la rue, voire même effectuer un rappel très ferme de la loi SRU aux nombreux édiles de notre région qui ne la respectent pas (notamment la Ville de Nice).
Nous vous demandons donc de nous apporter au plus vite la preuve de la réalité matérielle de tous les courriers reçus auxquels vous faites référence dans ces lettres, et de bien vouloir alerter le Maire de Nice et le Préfet des Alpes Maritimes que la liste des personnes au nom desquelles vous prétendez intervenir est erronée, et de considérer, par là-même, votre intervention auprès d’eux comme nulle. Nous allons nous-mêmes envoyer une copie de ce courrier à ces deux personnes, ainsi qu’au Président de l’Assemblée Nationale et à la CNIL, afin de savoir si l’utilisation que vous avez pu faire des fichiers d’administrés (vivants et décédés) obéit à la plus stricte légalité. Après l’affaire des « faux électeurs » parisiens de M. Tiberi, espérons ici ne pas avoir affaire aux « faux supporters » niçois de M. Ciotti.
Nous attendons également de votre part des excuses publiques aux personnes mêlées, malgré elles, à cette démarche visant avant tout à stigmatiser toujours plus la pauvreté.
Veuillez recevoir, Monsieur Ciotti, l’assurance de nos salutations désapprobatrices.

Sa réponse via Nice matin : hallucinant !