Les atteintes aux libertés constatées dans le département des Alpes-Maritimes, qu’elles soient le fait de l’Etat et ses représentants ou des collectivités locales ou qu’elles soient la conséquence de leurs carences, augmentent sans cesse.
Une réponse collective s’impose : c’est la création d’un « Observatoire des droits et des libertés dans les Alpes-Maritimes ».
Cet observatoire, porté par la LDH, le MRAP et le Syndicat des Avocats de France, avec l’appui, dès à présent, des associations locales ADN et Tous citoyens … , interviendra sur les cas de violences policières, interdictions et agissements contraires aux principes fondamentaux des droits, notamment le droit de manifestation, de réunion, d’expression, d’aller et venir, les individus agressés pour leurs actions ou leurs mobilisations, les personnes victimes de discriminations pour leur appartenance supposée ou réelle à un groupe donné et toute personne privée de ses droits fondamentaux. Le périmètre d’intervention de l’observatoire est susceptible d’être modifié, en fonction des informations recueillies et des réalités du terrain.
Sont exclus du périmètre les litiges entre individus ou les cas individuels tels que hospitalisations sans consentement, litiges liés aux tutelles et curatelles ou en lien avec le droit du travail ou le statut de la fonction publique, dès lors qu’ils peuvent être disjoints de ce qui est indiqué au paragraphe précédent. S’agissant des atteintes aux droits des étrangers qui sont de longue date dénoncées par plusieurs organismes ou collectifs locaux, elles leurs seront, si l’Observatoire devait en être saisi, immédiatement transmises pour traitement. L’observatoire, si nécessaire, collaborera avec ces collectifs.
L’observatoire se donne les objectifs suivants :
– Collecter les informations – Organiser des équipes d’observation : manifestations, tribunaux, etc. – Analyser les informations collectées, leur pertinence et leur fiabilité
Le cas échéant, l’observatoire décidera des suites à donner, seul ou en liaison avec d’autres organismes : classer, signaler au procureur, au Défenseur des Droits, à la CNIL, agir devant les tribunaux, médiatiser, etc.
L’observatoire met à la disposition du public, des associations, syndicats et groupements politiques :
• Une adresse mail sécurisée : obslibertes06@protonmail.com
• Une messagerie téléphonique : 07 81 40 01 18
• Une adresse postale : SAF – Observatoire- Maison de l’avocat 15, rue Alexandre Mari 06300 Nice
Pour rappel, vous pouvez télécharger le guide des droits du manifestant arrêté établi par le Syndicat de la Magistrature (2013).
A consulter également, les droits et conseils en cas d’interpellations, par le Syndicat des Avocats de France.
Egalement une brochure sur les droits des blessés.
