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Expulsion d’une famille aux Chênes : communiqué de presse du DAL06

UN TOIT C’EST UN DROIT!

Nice, le 17 septembre 2021
Communiqué de presse – DAL 06

https://www.facebook.com/DALNice06

HLM de Nice : la chasse aux pauvres est rouverte !
Depuis quelques jours, la mairie de Nice, à travers son représentant Mr Borré Anthony, président de Côte d’Azur Habitat, 1er adjoint à la mairie de Nice et vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur, se vante d’expulser une mère de famille pauvre pour punir un individu ; l’association Droit Au Logement Alpes Maritimes y voit plutôt un aveu d’abandon des familles précaires et une mesure de répression injuste et supplémentaire de ces populations.
La République, dont se revendique l’élu, est promue avant tout par ses représentants qui doivent s’efforcer de rechercher de manière constante le bien commun. Or, nous en sommes bien loin avec ce dispositif répressif.
DAL 06 s’interroge sur la légalité de la convention établie entre Côte d’Azur Habitat, le Parquet et la Préfecture. Le Parquet mettrait à disposition de CAH (et donc de la mairie par le biais de son 1er adjoint) toute information judiciaire concernant les citoyens locataires de logements sociaux, bafouant ainsi leurs droits fondamentaux dont le droit à l’oubli lorsqu’une peine est purgée.
Ces informations selon la convention, seraient utilisées pour expulser des familles entières, en représailles de délits, y compris des délits mineurs, commis par un des membres de la famille…
« A l’initiative du bailleur social ou à l’initiative des forces de sécurité intérieure, les services de Police nationale ou de Gendarmerie nationale peuvent transmettre un rapport administratif permettant au bailleur social de caractériser les troubles de jouissance dans le cadre d’une procédure civile d’expulsion, sous réserve de validation par le Procureur de la République. » Ainsi, toute occupation des parties communes, tout PV, toute accusation même – sans fondement judiciaire – entrainerait une expulsion et une mise à la rue, dont on connaît la brutalité et les dangers.
DAL 06 s’interroge également sur la régularité du règlement intérieur, qui prévoit d’expulser tout locataire condamné pénalement y compris lorsque les faits n’ont pas à voire avec le domicile.
DAL 06 constate également que la ville de Nice laisse le quartier de l’Ariane et d’autres quartiers se délabrer. Les logements sociaux vides sont légions dans son parc HLM. L’exemple le plus édifiant
se trouvant en haut de l’Avenue Louis Braille, avec cette barre HLM immense dont de très nombreux logements sont vides faute d’entretien de la part du bailleur/élu.
Ne laisse-t-on pas ainsi délibérément se dégrader le bâti et la vie de quartier pour préparer une opération ANRU, de démolition, de gentrification, laissant la place à la spéculation ?
DAL 06, en collaboration avec les associations et militants des droits humains de Nice et les instances nationales de Droit Au Logement, se mobilise pour faire barrage à cette procédure discriminatoire et liberticide, qui introduit arbitrairement et certainement illégalement une double peine vis-à-vis des habitants précaires des quartiers populaires :

  • Retrait de ce dispositif répressif,
  • Arrêt de l’expulsion de tous les locataires en difficulté,
  • Réalisation massive de logements sociaux pour les familles précaires,
  • Entretien de ce bien commun qu’est le logement social et attribution des nombreux logements vacants à des familles en difficulté.
ACTUALITE

Procès : Soutien aux militant.e.s – Pour la liberté d’expression et contre l’extrême droite.

LE 11 OCTOBRE, TOU.TE.S DEVANT LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
POUR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
CONTRE l’extrême DROITE ET LES VIOLENCES POLICIÈRES !
Jeudi 9 mai 2019 à Nice, à la fin d’une manifestation syndicale contre la casse des services publics qui s’était déroulée de manière très calme, Alec, Dany (Solidaires étudiant.e.s), Delphine et Olivier (professeur d’histoire géographie au lycée Calmette – FSU) ont été violemment interpellé.e.s et mis.es en garde à vue pendant 24h.
Pourquoi ? Parce que des policier.e.s du syndicat Alliance, proche de l’extrême droite, n’ont pas apprécié de se voir signifier qu’elle.il.s n’étaient pas les bienvenu.e.s dans la manifestation.
Ces policier.e.s, qui n’étaient pas en service, sont donc venu.e.s provoquer à l’intérieur du cortège, sans succès. Iels ont alors sollicité leurs collègues en service pour procéder à ces arrestations brutales et injustifiées, en fin de manifestation. Cette pratique a été observée dans d’autres villes où le syndicat Alliance, en infiltrant les cortèges, a provoqué le désordre et guidé des interpellations.
Nos camarades ne sont pas sorti.e.s indemnes de ce séjour injustifiable en geôle ni de la violence de leur arrestation : elle.ils portent des séquelles physiques et psychologiques importantes.
En première instance au Tribunal de Nice, iels ont été lourdement condamné.e.s pour outrage, violence et rébellion : peines de prison allant de 2 à 6 mois avec sursis et dommages et intérêts conséquents à verser aux policier.e.s les poursuivant.
Les témoignages concordants ainsi que les images et vidéos prises ce jour là montrent pourtant à quel point les accusions des policier.e.s sont sans fondements. Mais la défense n’a pas été entendue…
L’outrage ? Le slogan « ils tirent au LBD à bas les condés, ils tuent ils blessent à bas les CRS » s’inscrivait dans le climat des violences policières qui ont émaillé de nombreuses manifestations syndicales et de gilets jaunes, en particulier de façon dramatique à NICE, avec l’affaire Geneviève LEGAY et faisait suite aux violences du 1er mai 8 jours avant à Paris.
C’est la liberté d’expression qui est bafouée !
Olivier, condamné pour violences et rébellion alors qu’étouffant sous le poids de plusieurs policiers, il a fait l’objet d’un plaquage et d’un étranglement qui lui ont valu 10 jours d’ITT ! Alors qui sont les agresseurs?
Delphine enfin, condamnée pour violences pour avoir essayé de dégager Olivier en tirant, sans aucune brutalité, une personne par les épaules. Son intervention courageuse a peut-être permis d’éviter un drame. Condamnée donc pour assistance à personne en danger!
Ces violences s’inscrivent dans le cadre d’une politique délibérée des autorités d’atteinte au droit de manifester, droit pourtant garanti par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen mais qui, depuis quelques temps, est régulièrement bafoué par le gouvernement, qui cautionne l’usage de la force illégitime, afin de décourager le peuple d’occuper la rue pour protester contre une politique anti-sociale et de dynamitage des services publics.
La CGT Educ’Action 06, la FSU 06, la Ligue des Droits de l’Hommes PACA, SUD-Solidaires 06 et l’UNL 06 :
– condamnent avec la plus grande fermeté ces dérives autoritaires et politiques d’intimidation permanente, portant atteinte au droit de manifester et la volonté de museler l’expression syndicale et la liberté d’opinion,
– dénoncent les pratiques provocatrices et les positions d’extrême droite du syndicat Alliance,
– s’insurgent contre les violences policières, les arrestations arbitraires, les conditions de détentions innommables de nos camarades ainsi que leur convocation totalement injustifiée devant le tribunal,
– appellent à participer massivement au rassemblement de soutien devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence (Palais Monclar) le lundi 11 octobre 2021 à partir de 13h -20 Place de Verdun.
Ce gouvernement incarne plus que jamais le slogan « police partout, justice nulle part ».
CETTE RÉPRESSION NE NOUS FERA PAS TAIRE !
Une cagnotte est ouverte pour les aider à financer les frais de justice : https://paypal.me/pools/campaign/114595525666209334
ou par chèque à l’ordre de la Ligue des Droits de l’Homme 06, mention « pour le droit à manifester », 12 place Garibaldi, 06300 Nice

Évènement de FSU Alpes-Maritimes, Solidaires en action et 4 autres personnes