La  loi proposée par  Mme Estrosi- Sassone sénatrice (Les republicains) n’a pas été acceptée,  mais Anthony Borré,  premier adjoint au maire de Nice à la sécurité, au logement et à la rénovation urbaine,  « reprend » l’idée et l’applique à Nice.
La mère  d’un jeune condamné à 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants  s’est vu signifier une amende de 500 euros et   un avis d’expulsion du bailleur social. La décision de justice a été rendue le 13 juillet dernier.

L’adjoint  se justifie dans les médias et, sur Europe 1, il explique vouloir la tranquillité et la sécurité pour ses autres locataires aux conditions de vie modestes ; « je souhaite dans le même temps dire au 22 000 personnes qui sont en attente d’un logement et attendent  parfois des années, que je prends en compte la détresse sociale mais aussi la question du comportement de MES  locataires. Quant on a un logement social, on doit se montrer digne ».

Actuellement, 70 procédures similaires seraient en cours.

La mairie a en outre fait voter une convention avec la parquet de Nice et la préfecture des Alpes Maritimes, qui permet à l’office HLM d’être informé de la condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant à son adresse et d’enclencher une procédure.