Le récit ci-dessous relatant le cauchemar que vit Sami depuis trois ans est bien réel. Votre simple signature au bas de cette pétition sera un soutien tout aussi réel dans sa quête de justice et de liberté.
Sami Ellajmi est arrivé de Tunisie en France en 1990 par regroupement familial, son père travaillait dans le bâtiment à Nice. Sa mère arrive alors en France avec la grande sœur et Sami, qui a alors 1 an environ. Un petit frère naitra ensuite en France, qui est aujourd’hui pâtissier.
La scolarité de Sami est continue : Ecole Nikaïa / Ecole Risso / Collège Risso / Collège Port Lympia / IFA et au lycée Don Bosco. A l’époque où il est à Risso, il est suivi en aide aux devoirs dans une association de quartier (N.O.U.S.).
Après sa scolarité, Sami a toujours travaillé. Il a aujourd’hui une entreprise familiale d’étanchéité au nom de son épouse, Sophie, et de nombreux chantiers. Sami vit sous carte de séjour depuis son arrivée en France, c’est là sa seule erreur. Son frère et sa sœur sont de nationalité française. Il est désormais marié depuis plus de 2 ans avec Sophie, sa compagne depuis 17 ans. Ils ont trois enfants adorables qui ont respectivement 13, 5 et 1 an.
En 2019, Sami et Sophie sont été appelés par un ami alors qu’ils étaient en Italie, afin de ramener en France deux personnes, présentées comme Kurdes et avec des demandes d’asile en règle. Sami est au volant et sa compagne à côté. Ils se font arrêter au péage de La Turbie, près de Monaco. Ils sont tous placés en garde à vue mais Sami dit ne voir « aucune trace des réfugiés dans le commissariat ». Une personne kurde est alors venue prendre des nouvelles de son frère et a été placée en garde à vue comme instigateur, selon Sami. Plus tard, son avocat soulignera que rien dans le dossier ne prouve que les personnes transportées n’avaient pas droit au séjour en France. A l’issue de cette garde à vue, Sami part à la Maison d’arrêt de Nice sous mandat de dépôt le temps de l’enquête. Il y reste un mois et 14 jours. Il est accusé d’avoir touché de l’argent pour le passage, alors qu’aucun transfert de fond (ni argent liquide dans le camion, ni virement sur le compte) n’est versé au dossier. Sa femme n’est pas poursuivie et rentre chez elle après la garde à vue avec ses enfants dans une grande angoisse.
Puis Sami sort et reprend sa vie. Son dossier est suivi par Me Zia Oloumi. Quand il est libéré, Sami, via son avocat, fait appel de la décision de justice mais la Cour d’Appel lui rajoute 2 mois de prison en plus et 5 ans d’interdiction de territoire français. La justice mentionne en outre que cela ne ferait que 13 ans que Sami habite en France, alors que son séjour dans notre pays depuis sa plus tendre enfance est parfaitement documenté.
En novembre 2021, son épouse Sophie est victime d’un très grave accident de la route devant son domicile. Le frein à main de sa voiture lâche avec son bébé à l’intérieur ; elle court pour en détourner les roues, sauve l’enfant, mais se mutile gravement. Elle manque de mourir et passe plusieurs mois pour une chirurgie de reconstruction à l’hôpital Pasteur de Nice. Sami est dévasté et s’occupe des trois enfants, le petit dernier a un mois environ au moment de l’accident – il passe une batterie d’examens à l’hôpital Lenval à Nice avant de rentrer. Sophie est toujours handicapée à ce jour par cet accident. Bien entendu, Sami est la seule personne du foyer pouvant assurer sa survie économique. Encore très récemment, les médecins considéraient comme indispensable sa présence à la maison pour s’occuper de sa famille.
Début décembre 2022 – Sami reçoit une convocation à la gendarmerie. Il appelle son avocat qui lui conseille d’y aller, en sachant qu’il allait partir en Maison d’arrêt à Grasse. Sami se présente de son plein gré. Son avocat est confiant sur le fait de le faire sortir vite. Il dit à Sophie qu’il n’est pas nécessaire de faire une demande de parloir. Mais finalement il est maintenu en détention, y passe son anniversaire (le 23 décembre) et Noël loin des enfants. Son moral est très bas.
Le jeudi 9 février 2023, on lui mentionne qu’il va sortir avec un rendez-vous au Service Pénitentiaire d’Insertion et Probation. On lui dit que sa libération a été acceptée car il a un domicile, un travail, une femme handicapée et 3 enfants, et qu’il est propriétaire en France.
Sophie annonce son retour aux enfants qui sont gardés par les oncles et tantes car elle est ré-hospitalisée à Pasteur pour une greffe dans le cadre de sa reconstruction.
Le lundi 13 février, Sami laisse ses empreintes pour sortir au greffe. La Police de l’Air et des Frontières l’y rejoint et lui passe les menottes, devant le bureau du greffe. Direction le Centre de Rétention Administrative. Sa voisine lui rend visite et le trouve désemparé, en pleurs, il ne comprend pas ce qu’il fait là. D’autant que son avocat lui a mentionné qu’il a une audience prévue le 6 mars pour la levée de l’interdiction de territoire national devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence. La préfecture a donc préféré ne pas tenir compte du calendrier judiciaire en cours, alors que Sami présente toutes les garanties de quelqu’un qui ne tentera pas de s’échapper.
Il passe devant le Juge des Libertés et de la Détention le 16 février, à Nice. Sa demande de libération a été rejetée. Selon son avocat, Sami pourrait tout à fait être assigné à résidence chez lui en attendant le 6 mars.
Le 17 février, Sami passe devant la juge au Tribunal Administratif de Nice. Concernant le retrait de son permis de séjour par la Préfecture des Alpes Maritimes, la Juge remettra son délibéré après un examen collégial (la décision n’a toujours pas été rendue). Quant au pays de renvoi décidé par le Préfet (la Tunisie), le Tribunal Administratif annule cette décision. Son avocat argue en effet que Sami n’a strictement aucune attache en Tunisie, et que l’envoyer (éventuellement) en Italie lui permettrait de voir régulièrement sa famille (Vintimille n’est qu’à 40km de là).
A la suite de ces pas positifs, le préfet a préféré la précipitation et n’a pas attendu la publication des motivations du Tribunal Administratif (qui ne seront publiées que le lundi 20). Toujours le 17 février, moins de 30 minutes après l’énoncé du jugement, on apprend que la préfecture réitère sa décision d’envoyer Sami en Tunisie.
Le 20 février, Sami continue son parcours du combattant et passe en audience à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence afin de contester son maintien en rétention. La Cour a rejeté sa demande et confirmé les motifs émis par la Préfecture, une décision qui laisse son avocat interloqué au vu de tous les éléments transmis par lui et la situation particulièrement vulnérable de la famille. De façon surprenante, la préfecture met en doute le lieu de résidence réel de Sami, alors qu’il y vit avec sa famille, que sa voisine l’y croise chaque jour et qu’il y reçoit toutes ses convocations.
Le 22 février, retour devant le Tribunal Administratif de Nice afin de contester à nouveau le pays de renvoi (la Tunisie) fixé avec insistance par la préfecture. Outre une plaidoirie forcément similaire à celle du 17 février, il est fait état par l’avocat que la préfecture n’a pas tenu compte de tous les document fournis par Sami, que ce dernier vit en France de manière régulière depuis 1990, que sa femme et ses enfants sont français, et que l’intérêt supérieur des enfants (tel que décrit dans l’Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant – cf. plus bas) n’est pas pris en compte par la préfecture des Alpes Maritimes. Fort logiquement, le Tribunal Administratif annule cette décision du Préfet.
Le 23 février, le Préfet prend à nouveau très rapidement la décision d’envoyer Sami en Tunisie.
Le 24 février, Sami passe à nouveau devant le Juge des Libertés et de la Détention à Nice, afin de réclamer sa sortie du centre de rétention. Le juge le lui accorde. Il peut enfin rentrer chez lui, mais n’est pas sorti de cette galère pour autant.
27 février : nouveau coup de théâtre, le Préfet décide de faire appel de la décision du Juge des Libertés et de la Détention, et réitère sa volonté de renvoyer Sami au centre de rétention. Entre-temps, le Préfet a également repris une troisième fois (!) son arrêté demandant une expulsion en Tunisie. Sami doit alors comparaître le lendemain à Aix-en-Provence devant la Cour d’Appel. Chose faite, et la Cour d’Appel donne tort au Préfet et rejette son appel pour la rétention. Sami peut donc rester libre, mais va devoir toutefois retourner devant le Tribunal Administratif de Nice afin de faire annuler à nouveau le renvoi en Tunisie.
L’étape suivante sera donc le 6 mars 2023, pour une audience cruciale devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, lors de laquelle sera examinée la levée de son interdiction de territoire national.
Il est grand temps que cet acharnement contre Sami Ellajmi cesse, et que celui-ci puisse désormais vivre en liberté et toute quiétude auprès de sa femme, de ses enfants, et qu’il puisse reprendre son activité professionnelle de manière normale. Tout ceci est la raison pour laquelle nous demandons de signer cette pétition et de la faire suivre de la manière la plus large possible. Il est temps que le cauchemar cesse.
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Note : Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant
- Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
- Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
- Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié.
8 mars (10h Place Masséna à Nice) organisée par le Collectif 06 des Droits des Femmes – avec évidemment un soutien affirmé à Pinar Selek. Mais aussi une projection cinématographique au Cinéma Mercury/Belmondo par Amnesty International (dans le cadre du festival Au Cinéma pour les Droits Humains, avec le film les Reines du Palace (8 mars, 20h30 ; le dossier de presse du film est ici).
