Mise à jour du 20 octobre 2024. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !
Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).
17 octobre 2024
- Alexandra Martin dépose l’Amendement n° AS883 (remplacer l’aide médicale d’État (AME), accessible aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire depuis plus de trois mois et sous condition de ressource, par une aide médicale d’urgence (AMU)), Amendement n° AS373 (accélérer l’amélioration des pensions des exploitants agricoles), Amendement n° AS371 (mise en œuvre de la réforme des retraites agricoles au 30 juin 2026), Amendement n° AS946 (avancer au 30 juin 2026 la date de mise en paiement de la retraite de base des non-salariés agricoles) relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent l’Amendement n° AS1424 (geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’année 2025), Amendement n° AS370 (faire en sorte que l’allocation de rentrée scolaire soit versée sous forme d’un « titre spécial de paiement »), Amendement n° AS1484 (faire en sorte que l’allocation de rentrée scolaire soit versée sous forme d’un « titre spécial de paiement »), Amendement n° AS1420 (supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S)), Amendement n° AS1423 (réinstaurer trois jours de carence dans la fonction publique pour les arrêts maladie), Amendement n° AS1422 (remise d’un rapport sur la pertinence de créer une complémentaire santé solidaire (C2S) dédiée aux seniors à revenus modestes), Amendement n° AS1426 (remise d’un rapport qui permettrait de dresser un état des lieux précis de l’impact actuel du ticket modérateur), Amendement n° AS1427 (accélérer la mise en œuvre de la réforme des retraites agricoles) relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
- Michèle Tabarot dépose l’Amendement n° AS391 (alerter sur la situation des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif), Amendement n° AS389 (compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif), Amendement n° AS182 (possibilité de prescriptions pour les infirmières et les infirmiers libéraux), Amendement n° AS179 (compensation fiscale pour les professionnels de santé), Amendement n° AS181 (couverture vaccinale), Amendement n° AS394 (faire respecter le juste financement des mesures de revalorisations salariales), Amendement n° AS180 (créer une consultation infirmière), Amendement n° AS390 (compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions), Amendement n° AS393 (créer un fond d’urgence dédié au soutien financier des établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté) relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
15 octobre 2024
- Plusieurs questions écrites de Alexandra Masson : Question écrite n° 996 sur la Situation préoccupante des infirmiers libéraux ; Question écrite n° 909 sur l’Inégalité devant l’impôt pour les conjoints survivants ; Question écrite n° 866 sur les Conditions d’accès aux centres d’accueil provisoire ; Question écrite n° 786 sur la Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable ».
- Question écrite n° 768 de Mme Christelle D’Intorni sur la Culture de la spiruline et normes européennes.
- Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli sur le Passage de l’ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP.
- Intervention d’Eric Ciotti lors des questions au gouvernement sur la loi de finance 2025.
- Eric Ciotti co-dépose une Proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme.
- Eric Ciotti, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d’obtempérer.
- Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme.
- Alexandra Masson et Bryan Masson déposent une Proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages.
- Christelle d’Intorni dépose une Proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains.
- Lionel Tivoli dépose une Proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans.
- Alexandra Masson dépose une Proposition de loi visant à faciliter et accélérer l’expulsion des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier.
- Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion.
- Alexandra Masson, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit.
- Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs.
- Alexandra Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce.
- Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire.
- Alexandra Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État.
- Alexandra Masson dépose une Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue.
- Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
- Alexandra Masson dépose une Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales.
- Bryan Masson dépose une Proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
- Alexandra Masson, Bryan Masson, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %.
- Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix et Eric Ciotti co-déposent une Proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques.
- Michèle Tabarot et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
- Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide sociale à l’enfance pour les enfants placés par décision du juge.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi relative au versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement ».
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à rétablir l’universalité des allocations familiales.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein.
- Eric Ciotti intervient à l’assemblée face au Premier Ministre lors des questions au gouvernement.
Extrait :M. Éric Ciotti : Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale vous vous étiez engagé, face à la situation de quasi-faillite de l’État, à produire un plan de redressement reposant pour deux tiers sur des économies, et pour un tiers sur des augmentations d’impôts. La triste réalité vient d’être révélée par le Haut Conseil des finances publiques : les Français devront supporter un plan constitué à 70 % de hausses d’impôts, et d’à peine – au mieux – 30 % d’économies. Quelle absence de courage ! Quelle facilité ! Nous nous opposerons à ce budget, qui conduira à une récession, et qui frappera les ménages et les entreprises. Au vu de ce budget, digne des gouvernements socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SOC),… Mais oui ! …je me demande si vous n’êtes pas devenu le Premier ministre rêvé du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN). Pour moi, un Premier ministre de droite n’augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes déjà le pays où les taxes sont les plus élevées. Pour moi, un Premier ministre de droite ne s’attaque pas aux retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie, en désindexant leurs retraites. Pour moi, un Premier ministre de droite ne sanctionne pas les entreprises. Or vous augmentez leurs charges de 13 milliards d’euros. Pour moi, un Premier ministre de droite baisse les dépenses publiques ; vous les alourdissez de 2,1 points de PIB. Pour moi, un Premier ministre de droite a le courage de s’attaquer au coût de l’immigration, or vous augmentez le budget de l’aide médicale de l’État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN).
M. Michel Barnier, Premier ministre : Monsieur le président Ciotti, n’ayez pas la mémoire courte et, surtout, cessez de nous donner des leçons. Je les écoute toujours avec attention et je continuerai de les écouter, d’où qu’elles viennent, à condition qu’on s’en tienne aux faits, aux chiffres, à la vérité.
M. Éric Ciotti : C’est ce que je fais !
M. Michel Barnier, Premier ministre : Or les faits, les chiffres, la vérité, c’est d’abord que, si on regarde le passé récent, en 2017 et 2018, les gouvernements précédents ont ramené le déficit en dessous de 3 % du PIB. Ensuite, il y a eu un emballement considérable : 300 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires dans tous les domaines, et 1 000 milliards de dette supplémentaires. Voilà la vérité des faits, des chiffres. Cet emballement s’explique. Il y a eu l’inflation, la crise, la guerre en Ukraine… Il y a surtout eu cette crise terrible qui a touché tant de Français et dont les conséquences se font encore sentir : le covid. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR).
M. Bryan Masson : La bonne excuse !
M. Michel Barnier, Premier ministre : Pendant cette crise, beaucoup des citoyens et beaucoup des entreprises de vos circonscriptions ont été protégés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR). Ce qui est vrai, c’est qu’on a mal maîtrisé la sortie de crise. Vous avez d’ailleurs proposé récemment la création d’une commission d’enquête, qui devra déterminer les chiffres, les faits, la vérité et les dire aux Français. Pour ma part, aussi longtemps que je serai à ce banc comme Premier ministre, je m’en tiendrai aux faits, aux chiffres, et je dirai la vérité. Nous avons 3 250 milliards d’euros de dette et, pour la seule année 2024, le montant des intérêts que nous acquittons s’élève à 55 milliards d’euros. Cela représente 800 euros par Français, qu’il soit un bébé ou une personne âgée. Voilà la vérité. Face à cette situation, j’ai proposé un budget responsable, qui exige un effort très important, qui se traduira, pour deux tiers, par une maîtrise de la dépense publique dans différents domaines et, pour un tiers, par des contributions exceptionnelles et ciblées, voilà la vérité. C’est un budget, j’y insiste, de vérité, un budget de solidarité, un budget de responsabilité et un budget – vous serez sensible au terme – de souveraineté. Si nous laissons filer la dette et la crise qui va avec, nous perdrons notre souveraineté, et je ne le veux pas. Le Gouvernement n’a pas envie et n’acceptera jamais que l’avenir de nos enfants se décide à Washington, à New York, ou à Pékin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et quelques bancs du groupe EPR).