Mise à jour du 1er décembre 2024. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

28 novembre 2024

• Michèle Tabarot dépose une Proposition de résolution, appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968.

26 novembre 2024

• Question écrite de Bryan Masson sur la Surpopulation carcérale.
• Question écrite de Bernard Chaix sur l’Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie.
• Question écrite de Christelle d’Intorni sur les Exploitations oléicoles et redevance sur les margines.
• Questions écrites de Michèle Tabarot sur l’Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels, sur le SAMU – saturation et retards de soins, sur la Restructuration du service du contrôle médical, sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – Améliorer la prise en charge des enfants, sur la Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires.
• Question écrite de Lionel Tivoli sur Quel devenir pour la filière apicole française ?
• Question écrite de Alexandra Martin sur le Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4).
• Alexandra Martin intervient dans la Délégation aux droits des enfants lors de l’Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance.
  Extrait :
  Mme Alexandra Martin (DR) : Le plan 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants vise à renforcer la prévention, la détection et la prise en charge des enfants victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Ce plan ambitionne de mettre fin à l’impunité des auteurs de violences et d’améliorer la réponse des institutions et des professionnels face à ces situations tragiques. Cependant, les premiers retours d’expérience soulignent que plusieurs défis restent à surmonter. Des lacunes persistent, même si des mesures concrètes ont été prises – je pense par exemple à la formation renforcée des professionnels, à la mise en place d’un numéro d’urgence spécifique, ou encore à la généralisation des référents violences dans les écoles et structures médico-sociales. En particulier, il faut mieux détecter les violences psychologiques et l’exposition aux violences conjugales, qui touchent souvent les enfants de manière invisible, et accompagner davantage les victimes, ce qui n’est pas facile. L’accès aux dispositifs de soutien spécialisés et les délais d’intervention demeurent trop longs dans certaines régions. Quelles actions supplémentaires envisagez-vous pour renforcer la mise en œuvre du plan, en ce qui concerne notamment la détection précoce des violences, l’amélioration des délais d’intervention ainsi que la coordination entre les différents acteurs ?
  Mme Agnès Canayer, ministre déléguée : Madame Alexandra Martin, vous avez évoqué la détection des violences faites aux enfants. C’est principalement le rôle du 119, administré par le groupement d’intérêt public (GIP) France Enfance protégée. Nous avons augmenté ses moyens, ce qui lui a permis de recruter cinq équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour étoffer son offre d’écoute et l’étendre aux professionnels, afin qu’ils puissent mieux détecter et signaler les violences faites aux enfants, notamment intrafamiliales. On a beaucoup agi sur les violences entre conjoints, mais il existe aussi des familles où les violences touchent seulement les enfants. Il faut trouver le bon moyen pour les détecter. Florence Dabin a remis un rapport sur le recueil des signalements, et nous analysons les solutions concrètes qui pourraient être apportées pour que les informations remontent plus rapidement. Le développement des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) permettra de mieux prendre en charge les enfants et de libérer leur parole. On compte actuellement 147 Uaped, et le projet de loi de finances pour 2025 prévoit des moyens supplémentaires pour en déployer vingt-cinq supplémentaires, afin qu’il y en ait une par juridiction. Je sais que la présidente de la Délégation, Madame Perrine Goulet a souhaité accélérer le développement de ces structures et accroître leurs moyens.
• Intervention d’Eric Ciotti lors bde la première séance du jour à propos de l’artificialisation des sols dans la plaine du Var.
  Extrait :

  M. Éric Ciotti : Je souhaite appeler votre attention sur la bétonnisation accélérée de la plaine du Var à Nice, dans le cadre d’une opération d’intérêt national (OIN), la très mal nommée Écovallée. Cette opération, qui visait initialement à donner de la cohérence à un espace naturel sensible – les dernières terres agricoles de la ville de Nice –, s’est muée, de manière déplorable, en une vaste opération immobilière de bétonnisation accélérée, qui prévoit la construction de plus de 1,5 million de mètres carrés de planchers sur 103 hectares. Une résidence ancienne située dans cet espace, la résidence Skyros, va ainsi se retrouver enserrée par des tours et privée de soleil. L’État doit reprendre le contrôle et la gestion de cette opération d’intérêt national, qu’il a totalement déléguée, sans aucun contrôle, au maire de Nice. Celui-ci s’est lancé dans un projet d’urbanisation frénétique, sans cohérence et quasiment dépourvu d’espaces partagés, de commerces et d’activités économiques. Naturellement, ce qui s’est passé à Valence nous alerte : l’opération prend place dans le lit majeur du fleuve Var, qui a débordé en 1994, et une partie de la plaine fluviale vient d’être à nouveau classée en zone rouge. Je voudrais donc solennellement lancer un signal d’alerte : il faut interrompre la bétonnisation et lancer une mission de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), pour comprendre comment nous en sommes arrivés à de telles dérives et pourquoi la seule logique financière domine, au détriment des dernières terres agricoles et sans aucune volonté de protection de l’environnement. Je demande au gouvernement de s’impliquer pour redonner de la cohérence au projet, pour remettre de l’ordre en cessant de laisser faire n’importe quoi. L’enjeu est environnemental et agricole – nous avons besoin de ces derniers espaces agricoles –, mais aussi sécuritaire : la catastrophe de Valence doit nous alerter sur la situation d’une zone naturelle à risque.
  M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche : Je veux d’abord réaffirmer la solidarité de la France à l’égard de nos amis espagnols, suite aux événements dramatiques – et mortels – survenus dans la région de Valence. J’ai eu l’occasion de le dire lors de mon intervention au dernier Conseil agriculture et pêche, à Bruxelles, notamment à l’intention de mon homologue espagnol. L’opération d’intérêt national Écovallée pour l’aménagement de la plaine du Var a été lancée en 2008 ; elle vient donc de fêter ses 15 ans. Elle est le fruit d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales. Les travaux sont menés sous l’égide de l’établissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var. Le département des Alpes-Maritimes en est un partenaire de premier plan, vous le savez, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. L’action conjointe de l’État et des collectivités a pour objectif d’aménager la plaine du Var en suivant un modèle d’urbanisme responsable et économe en ressources, qui répond aux besoins de la population en matière de logements, d’emplois et d’équipements – c’est un objectif fondamental. Le territoire concerné par ces aménagements fait l’objet d’un plan de prévention du risque inondation depuis 2011. L’artificialisation des sols y est ancienne, même si les territoires n’avaient pas une vocation première dédiée au logement. L’aménagement de la plaine du Var vise à produire les logements correspondant aux besoins locaux dans un territoire en forte tension, tout en prenant en compte les caractéristiques propres du site, notamment le risque inondation que vous avez mentionné. Ce risque fait l’objet d’un suivi vigilant de la part du département des Alpes-Maritimes, responsable de l’entretien du lit du fleuve et d’une partie de son système d’endiguement ; il est aussi pris en compte dans la programmation de l’EPA Plaine du Var. Enfin, sur le plan de la sobriété foncière, l’Écovallée comporte évidemment des engagements très forts. Les opérations Grand Arénas et Nice Méridia se développent sur un foncier déjà totalement artificialisé, et la première permettra même de rendre à la nature près de 25 % du foncier ; l’opération Parc Méridia, quant à elle, n’entraînera aucune artificialisation nette supplémentaire. Le bilan à terme est particulièrement sobre en ce qui concerne l’usage des terres de la plaine du Var : alors que les opérations d’aménagement s’étendent sur 210 hectares, leur emprise sera limitée à 30 hectares, soit environ 14 %. De grandes précautions sont donc prises pour éviter toute imperméabilisation excessive de la plaine, qui serait incompatible avec les objectifs de sobriété foncière fixés par l’aménageur public.
  M. Éric Ciotti : Toutes les collectivités ne sont pas d’accord. Le département vient d’écrire à l’EPA pour lui signifier qu’il désapprouvait les nouvelles orientations. D’autre part, je vous invite à venir voir ce qu’il en est : il suffit de comparer les photos avant et après les opérations d’artificialisation et de bétonisation à outrance pour comprendre qu’il faut faire cesser le massacre au plus vite.

20 novembre 2024

• Intervention d’Alexandra Masson en Commission des affaires étrangères, lors de l’Audition, ouverte à la presse, de Mme Hala Abou Hassira, ambassadrice, cheffe de la mission de Palestine en France.
  Extrait :
  Mme Alexandra Masson (RN) : Nous savons que la situation est très compliquée dans la bande de Gaza, où plus de 2 millions de personnes vivent aujourd’hui dans des conditions extrêmement difficiles. Nous avons bien conscience que les besoins sanitaires et alimentaires en eau potable sont constants. Selon plusieurs rapports, l’accès à l’eau traitée est en effet limité. Les installations d’assainissement détruites ou hors service entraînent des contaminations importantes avec une augmentation des maladies. Les rations alimentaires distribuées sont parfois pillées et ne suffisent pas. La malnutrition devient une réalité pour beaucoup d’enfants et d’adultes sur la bande de Gaza. Les déplacements massifs ont aggravé ces difficultés. Si nous soutenons évidemment l’aide humanitaire et que nous souhaitons que ces conditions dramatiques et inhumaines cessent au plus vite, nous ne pouvons que déplorer qu’elles soient les injustes conséquences du pogrom tout aussi injuste du 7 octobre 2023. Ainsi, nous gardons à l’esprit la situation de plus de 100 otages encore retenus depuis cette atroce date, dont deux Franco-Israéliens. Ohad Yahalomi, âgé de 49 ans, a été enlevé par le Hamas, tout comme son épouse et ses trois enfants le 7 octobre 2023. Sa femme et ses deux filles étaient parvenues à s’enfuir après que le convoi dans lequel elles étaient emmenées a croisé la route de deux chars israéliens. Eitan, son fils de 12 ans, avait été détenu plusieurs semaines. Ils n’ont plus de nouvelles d’Ohad depuis le mois de janvier. Ofer Kalderon, menuisier de 53 ans, a été enlevé avec son fils Erez, âgé de 12 ans, et sa fille Sahar, âgée de 16 ans, alors que deux autres membres de leur famille de nationalité française, Carmela Dan, âgée de 80 ans, et sa petite-fille Noya, âgée de 13 ans, ont été assassinées par le Hamas. Si les deux adolescents ont été libérés le 27 novembre 2023, Ofer Kalderon est toujours maintenu. Nous réaffirmons ici notre souhait que les otages soient libérés.
  Mme Hala Abou-Hassira : Lors de mes propos liminaires, nous avons tous rendu hommage à toutes les victimes dans la région, israéliennes comme palestiniennes, et j’ai demandé la libération de tous les otages, israéliens comme palestiniens. J’ai également rappelé que l’histoire en Palestine n’a pas commencé le 7 octobre 2023. Ce que nous voyons depuis 13 mois aujourd’hui est juste un concentré de ce que nous, les Palestiniens, vivons depuis 76 ans. J’ai rappelé – et je rappellerai toujours – la nécessité de mettre un terme à la source des problèmes, c’est-à-dire à l’occupation israélienne, pour que les deux peuples puissent vivre ensemble en sécurité, en paix et dans l’égalité. Je vous remercie d’avoir déploré la situation en Palestine, particulièrement dans la bande de Gaza, et la nécessité d’y faire entrer l’aide humanitaire. Sur ce registre, permettez-moi de saluer le travail de l’UNRWA, agence onusienne qui fournit une aide vitale à la survie du peuple palestinien, particulièrement en matière d’éducation et de santé. Cette agence, qui fournit une aide à 6 millions de réfugiés dans l’ensemble de la région, notamment au Liban, en Syrie, en Jordanie et ailleurs, est aujourd’hui visée par Israël. Il est primordial de préserver l’UNRWA. En ce sens, je salue le soutien extraordinaire de la France et l’augmentation de sa contribution au budget de cette agence pour aider la population palestinienne à survivre jusqu’au retour des réfugiés palestiniens chez eux, selon les résolutions de l’ONU, et jusqu’à la fin de l’occupation, dont j’espère qu’elle arrivera prochainement.

19 novembre 2024

• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire.
• Eric Ciotti, Bernard Chaix et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap.
• Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite.
• Alexandra Martin, Eric Pauget et Michèle Tabarot, déposent une Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
• Lionel Tivoli, Alexandra Masson et Bryan Masson déposent une Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap.
• Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires.
• Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à encadrer le développement de l’éolien.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d’omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs.
• Eric Ciotti pose une question orale à propos de l’Artificialisation des sols dans l’espace de la plaine du Var.
• Alexandra Masson pose une question écrite à propos du Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées.
• Lionel Tivoli pose une question écrite au sujet des Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints.
• Eric Pauget pose une question écrite à propos de la Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux ; une autre sur Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires ; une autre Pour un encadrement favorisant le développement de l’année de césure étudiante ; un e autre sur l’Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée ; une autre Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l’État ; une autre pour Garantir un rejet effectif des demandes d’aide juridictionnelle irrecevables ; une autre Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers.
• Bernard Chaix intervient à la session ordinaire du jour.
  Extrait :

  M. Bernard Chaix : Monsieur le premier ministre, votre copie budgétaire initiale comprenait 30 milliards d’impôts supplémentaires. Il semblerait que vous vouliez aggraver encore les choses ! Augmenter le ticket modérateur de 5 %, c’est augmenter le prix des médicaments et des soins. Le reste à charge sera trop lourd pour nos concitoyens, qui ont déjà beaucoup de mal à se faire soigner ; cela pèsera directement sur leur pouvoir d’achat, déjà fragilisé. Relever les droits de mutation, dits frais de notaire, c’est installer définitivement la crise du logement et, surtout, trahir les Français. Nos droits de mutations sont les plus élevés d’Europe – un record dont nous nous serions bien passés ! Au moment où le marché de la construction s’essouffle, cela revient à mettre à mort le secteur du bâtiment, casser la mobilité des Français et pénaliser les primo-accédants. Rehausser le plafond du versement mobilité – à la demande, semble-t-il, du maire de Nice –, c’est pénaliser gravement nos entreprises et nos emplois, déjà fragilisés par une fiscalité excessive. Ne suivez pas pour la France le mauvais exemple d’irresponsabilité fiscale que l’on connaît à Nice ! Le versement mobilité est un impôt de production, c’est-à-dire le pire des impôts. Il frappe les entreprises pourvoyeuses d’emplois. Dans ma circonscription niçoise, cette mesure s’ajoute à une augmentation de 15 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à une taxe foncière à 35 % et à un taux de versement mobilité fixé à son maximum. Nous vous demandons de retirer ces trois mesures et de diminuer enfin massivement les dépenses publiques, en réduisant et en simplifiant le périmètre de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

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