Mise à jour du 26 avril 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

L’année 2024 est compilée ici.

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

22 avril 2025

• Michèle Tabarot pose une question écrite sur la Révision des loyers commerciaux et une autre sur l’Impact de la réglementation des drones dans l’espace public.
• Lionel Tivoli pose une question  écrite sur la Suppression de l’aide médicale d’État et une autre sur l’Interdiction du travail le 1er mai.

17 avril 2025

• Bernard Chaix dépose une Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière ainsi qu’une Proposition de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance.
• Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l’occasion de cérémonies d’obsèques.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français, ainsi qu’une Proposition de loi visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu’aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française, puis une Proposition de loi visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables.

15 avril 2025

• Alexandra Masson pose une question écrite sur la Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06).
• Eric Pauget pose une question écrite sur les Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l’engagement citoyen.
• Alexandra Martin pose une question écrite sur la Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

11 avril 2025

Eric Pauget dépose une Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire.

9 avril 2025

• Eric Ciotti intervient en Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, lors de l’Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
• Alexandra Martin intervient en Commission de la défense nationale et des forces armées lors de l’Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense ».

8 avril 2025

• Bryan Masson pose une question écrite sur les Défaillances de la station d’épuration de Saint-Laurent-du-Var, ainsi qu’une sur l’Interdiction des Frères Musulmans et une sur L’association Club Var Mer en danger.
• Alexandra Masson pose une question écrite sur la Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024.
• Lionel Tivoli pose une question écrite sur une Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d’EHPAD.
• Alexandra Martin pose une question écrite sur l’Augmentation des actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre.
• Bryan Masson intervient lors de la séance du jour.

  M. Bryan Masson : Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous vous êtes rendu dimanche en Algérie pour changer radicalement la ligne du gouvernement sur le dossier algérien. Vous savez saisi l’occasion de balayer la ligne Retailleau pour adopter à nouveau la ligne repentance : chassez le naturel, il revient au galop ! Ce déplacement donne le sentiment que la France l’a abordé en position de faiblesse alors que l’Algérie, elle, en sort renforcée. Comment tolérer que les positions du ministre de l’intérieur soient si manifestement contredites par celles du Quai d’Orsay ? Ces incohérences affaiblissent gravement l’unité de la parole de la France à l’international, mais aussi –⁠ c’est peut-être pire encore – la confiance des Français en la parole publique. Alors que 65 % des Français jugent que la France manque de courage face à l’Algérie, vous courbez l’échine devant le régime algérien. L’intérieur nous promet le kärcher, vous coupez le robinet d’eau ; l’intérieur demande que les délinquants algériens soient expulsés, vous les laissez s’en tirer ; l’intérieur annonce une riposte graduée, vous décidez de vous écraser. Comment croire une seule seconde les annonces faites par ce gouvernement qui, dans le même temps, promet la fermeté et se couche devant l’Algérie ? Avez-vous seulement abordé la question des ressortissants algériens qu’il est urgent d’expulser pour protéger les Français ? Non seulement la France n’est pas plus respectée qu’elle ne l’était hier mais elle se trouve plus que jamais humiliée. C’est aussi vrai que Boualem Sansal, symbole de la liberté d’expression dans notre pays, est encore détenu dans les geôles algériennes car vous n’êtes pas parvenu à le faire libérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ma question est donc simple. Alors que votre gouvernement est incapable de parler d’une seule et même voix, alors que différents ministères tiennent des positions totalement opposées, comment espérez-vous faire entendre la voix du peuple français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
  M. Bryan Masson : Monsieur le ministre de la repentance, ce n’est pas de cette tambouille qu’il est question mais de l’honneur de la France ! L’honneur de la France exige la libération immédiate de Boualem Sansal (Les députés des groupes RN et UDR applaudissent sans discontinuer jusqu’à la fin de l’intervention), il exige que l’Algérie récupère ses ressortissants frappés d’OQTF ! Défendez l’honneur de la France, plutôt que d’être à genoux devant un régime corrompu ! (Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR dont plusieurs députés se lèvent.)

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