ACTUALITE

Député.e 06, je te vois !

Mise à jour du 20 octobre 2024. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

17 octobre 2024

15 octobre 2024

13 octobre 2024

12 octobre 2024

11 octobre 2024

  • Eric Ciotti et tout le groupe UDR déposent une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques.
  • Eric Ciotti et tout le groupe UDR dépose l’Amendement n° I-CF210 (fiscalité sur les donations et les successions, rejeté le 17 octobre), Amendement n° I-CF213 (fiscalité sur les donations et les successions, rejeté le 17 octobre).

9 octobre 2024

  • Christelle d’Intorni est élue juge (suppléante de Bruno Bilde) à la Cour de Justice de la République.
  • Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers.
  • Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent les amendements 66 à 71 du Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023, n° 3.
  • Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent les Amendement n° 16, Amendement n° 17, Amendement n° 18, Amendement n° 19. Voir le dossier Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023.
  • Alexandra Martin intervient lors de la session des questions au gouvernement sur la violence des jeunes.
    Extrait :

    Mme Alexandra Martin : Monsieur le ministre de la justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l’avenir de nos jeunes. Elle traduit un véritable effondrement de l’autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France. À Marseille, nous avons appris avec stupeur l’interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu’il a froidement abattu un chauffeur de VTC, véhicule de transport avec chauffeur. Que risque ce criminel ? À 14 ans, l’excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine sera atténuée comme le prévoit l’article 122-8 du code pénal. Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence, voire cette ultraviolence, des jeunes. Dès 2022, j’ai déposé plusieurs propositions de loi – dont encore une récemment – envisageant des évolutions pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance. J’ai notamment proposé qu’à partir de 13 ans, le bénéfice de réduction de peine, la fameuse excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l’exception, soumise à la décision motivée du magistrat. J’ai également suggéré le renforcement de la responsabilité pénale des parents ou le développement de centres éducatifs fermés appropriés. Or ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et moquées par les gouvernements précédents. Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité. Monsieur le ministre, comment comptez vous garantir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour restaurer l’autorité et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour trouver des solutions pour encadrer ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR).
    Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement : Le Gouvernement partage votre colère face à ce que vit votre ville, et ce depuis trop longtemps. Vous avez raison : nous devons être lucides sur la situation. Cela exige d’abord de nommer les choses : on assiste à une hausse du nombre d’actes de violence, une violence inacceptable et commise par des jeunes toujours plus jeunes. Nous le constatons depuis plusieurs années et il faut y apporter des réponses en faisant évoluer notre arsenal législatif. Le Premier ministre, avec le garde des sceaux, a souhaité que l’excuse de minorité soit réexaminée afin de l’atténuer et de répondre plus efficacement et fermement à la violence des mineurs, laquelle empêche la vie dans nombre de quartiers, non seulement à Marseille, mais aussi dans bon nombre de circonscriptions de France. (Mme Justine Gruet applaudit).

8 octobre 2024

  • Lionel Tivoli, Christelle d’Intorni, Alexandra Masson et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
  • Alexandra Martin dépose plusieurs questions écrites : (1) Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats, (2) Protéger les personnels d’éducation impliqués dans la protection de l’enfance, (3) Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne, (4) Prévention des accidents vasculaires cérébraux, (5) Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, (6) Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables, (7) Taux et normes d’encadrement maisons de l’enfance et protection de l’enfance, (8) Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024, (9) Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €, (10) Téléexpertise en ophtalmologie. 
  • Interventions de Bryan Masson et Eric Pauget à la Commission des lois qui auditionne M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
    Extrait :
    M. Bryan Masson (RN) : Quelques heures après votre nomination, vous déclariez, à contre-courant du ministre de l’intérieur et de l’opinion publique, que « le laxisme de la justice n’existe pas », précisant que 95 % des peines sont exécutées. En plus d’aller à l’encontre de ce que pensent les Français, vous travestissez ainsi très hypocritement la vérité. Votre affirmation est en effet triplement trompeuse. D’abord, les longues peines font souvent l’objet de réductions, si bien que les détenus ne passent en moyenne que 62 % de leur peine en prison – le reste est aménagé mais reste considéré comme « exécuté ». Ensuite, les petits délinquants sont presque systématiquement condamnés à des peines alternatives à la privation de liberté. Enfin, votre chiffre inclut les peines effectuées sous bracelet électronique, en semi-liberté, en placement à l’extérieur, voire en liberté conditionnelle. Résultat : 41 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme ne mettent jamais les pieds en prison. Ce chiffre provient d’une étude de l’Institut pour la Justice, qui s’est appuyé sur les données de votre ministère pour la période 2016-2020, et vos services ont confirmé cette information le 24 septembre dernier, le jour même de votre déclaration. Les Français attendent de vous que les criminels et les délinquants dorment en prison et non dans le confort de leur appartement, fût-ce avec un bracelet électronique, ni en liberté conditionnelle, comme c’était hélas le cas de l’assassin de Philippine, condamné à sept ans de prison en 2021. Il est donc urgent – en cohérence avec la déclaration de politique générale du Premier ministre – de créer des peines courtes et immédiatement exécutées pour certains délits, comme le Rassemblement national et Marine Le Pen le promeuvent depuis des années, afin d’en finir avec cette délinquance endémique qui pourrit le quotidien des Français. Comment comptez-vous instituer ces courtes peines d’emprisonnement ? Quelles seront leurs modalités d’application ? Quels délits concerneront-elles ?
    M. Didier Migaud, ministre : Monsieur Masson, je me suis déjà exprimé au sujet de certains indicateurs. On doit accepter la vérité statistique, mais la lire en ayant l’esprit critique. Je vais voir comment on pourrait affiner l’appareil statistique, en toute transparence à votre égard, pour qu’il ne soit pas biaisé ou ne donne pas le sentiment de l’être. Je ne crois pas avoir fait preuve d’hypocrisie : j’ai repris des statistiques, dont je peux moi-même comprendre qu’elles ne correspondent pas tout à fait au sentiment des Français. J’ai également vu, en creusant la question, qu’elles portaient parfois sur plusieurs années. J’essaierai de faire en sorte que les indicateurs soient les plus pertinents possible et nous pourrons tout à fait y travailler ensemble. Il faut parler un langage de vérité : encore une fois, il ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt.
    Je suis pour des mesures efficaces et fermes. Or certaines idées avancées dans le débat public ne vont pas dans ce sens. Je ne suis pas favorable aux peines planchers, car elles n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Des statistiques le montrent très bien, comme mon prédécesseur l’avait souligné. Des peines beaucoup plus sévères ont même été prononcées après la suppression des peines planchers. On peut penser que certaines évolutions permettraient d’apporter des réponses, mais ce n’est pas la réalité si on regarde la situation tout à fait objectivement. Mon ambition est de faire en sorte que les réponses soient les plus efficaces possible. Pour cela, il faut parfois sortir des a priori. Quant aux remises de peine, elles sont de moins en moins automatiques : une réforme les a conditionnées de façon croissante.
    M. Éric Pauget (DR) : L’année dernière, 3 398 personnes sont décédées sur les routes de France et près de 235 000 y ont été blessées. Mais la route ne tue pas seulement par accident : avec plus de 25 000 refus d’obtempérer recensés chaque année et 1 374 personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l’influence de substances en 2022, la délinquance routière est aussi responsable de drames que nous pourrions éviter. Je suis particulièrement investi sur ces questions depuis qu’un tragique accident a emporté un jeune lycéen sur les routes de ma ville d’Antibes en 2021. Pour remédier au fléau des chauffards qui tuent, notre ex-collègue Anne Brugnera et moi-même avions rédigé une proposition de loi transpartisane créant l’homicide routier, que j’ai eu l’honneur de soumettre à la représentation nationale l’année dernière. L’examen de ce texte voté à l’unanimité par notre assemblée et adopté en première lecture par le Sénat a été interrompu par la dissolution. Alors que les comportements délinquants ne cessent de se multiplier, ce texte, jugé prioritaire par la présidente de l’Assemblée nationale, doit reprendre son parcours législatif. Attendue de longue date par les familles et les associations de victimes de la route, soutenue par la Ligue contre la violence routière, l’Association Antoine Alléno et le collectif Victimes et avenir, cette proposition de loi permettrait une avancée majeure en matière de sécurité routière et de reconnaissance des droits des victimes. Êtes-vous favorable à l’inscription rapide de son examen en deuxième lecture à notre ordre du jour ?
    M. Didier Migaud, ministre : J’en viens aux questions de M. Pauget sur les infractions routières. Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre la délinquance routière et je suis tout à fait conscient des drames vécus et de leurs conséquences effroyables, souvent irréversibles, pour les victimes et leurs proches. La délinquance routière frappe au hasard, sans discrimination. La question de l’homicide routier fait partie de l’équation : des propositions ont été formulées, notamment dans le cadre d’une proposition de loi dont l’objectif est de modifier le code pénal pour que les faits d’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur puissent être qualifiés d’homicide routier. Nous sommes tout à fait prêts à ce que cela soit inscrit dans le code pénal. Nous pourrons y travailler et appuyer l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour.

7 octobre 2024

Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.

3 octobre 2024

Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein.

2 octobre 2024

  • Bryan Masson et Eric Pauget votent contre la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République.
  • Christelle d’Intorni, Alexandra Masson et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles.
  • Intervention de Eric Pauget lors de l’audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, par la Commission des Lois.
    Extrait :
    M. Éric Pauget (DR) : Je tiens tout d’abord à saluer le volontarisme dont vous faites preuve depuis votre nomination à la tête du ministère de l’intérieur : vous êtes en adéquation avec les attentes des Français en matière de sécurité et d’ordre. Les polices municipales se sont multipliées et institutionnalisées sous l’impulsion des maires au cours des vingt dernières années. Structurés en brigades et spécifiquement formés, les policiers municipaux ne sont plus de simples agents municipaux chargés de faire respecter les arrêtés de police administrative du maire. Dotés de tenues et d’équipements équivalents aux forces de sécurité intérieure (FSI), parfois armés, ils sont devenus des policiers à part entière, qui ont toute leur place dans le continuum de sécurité. Désormais habilités à constater certaines infractions judiciaires, notamment au code de la route ou à celui de l’environnement, ils sont aussi confrontés à la délinquance du quotidien comme aux dangers liés aux refus d’obtempérer et aux trafics de stupéfiants, et ils sont souvent les premiers à intervenir, comme lors des émeutes de 2023. Si les policiers municipaux n’ont pas vocation à remplacer les forces de police étatiques, ils doivent pouvoir, si les maires le souhaitent, agir comme une police de proximité plus efficace et plus efficiente. Monsieur le ministre, alors que les polices municipales se sont progressivement imposées comme la troisième force de sécurité de notre pays, quelle est votre vision de leur place au sein de la société ? Seriez-vous favorable à une évolution de leurs pouvoirs ?
    M. Bruno Retailleau : Monsieur Pauget, Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien, et maire de Valence, est passionné par la question du pouvoir des polices municipales. Je vous invite à la contacter. Je suis quant à moi favorable à une extension du rôle des polices municipales. Je ne citerai qu’un exemple : alors que les brigades cynophiles des polices municipales se multiplient, elles ne peuvent intervenir dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. Nous devons travailler main dans la main, et donner aux policières et aux policiers municipaux un certain nombre d’outils pour affronter les niveaux d’ultraviolence et de délinquance que nous constatons. Cela étant, ne créons pas de faux espoirs : lorsque ces policiers interviendront dans le champ de la police judiciaire, ils seront sous le contrôle du procureur, et  non plus du maire, dans le respect de l’État de droit. Les maires doivent y consentir ; nous ne ferons rien sans l’avis de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). En tout cas, nous souhaitons avancer vite dans ce sens. J’ai évoqué plusieurs idées avec Nicolas Daragon ce matin. Nous sommes favorables à la proposition de loi que vous avez déposée élargissant les compétences judiciaires des polices municipales.

1er octobre 2024

  • Question écrite de Eric Pauget sur les Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français.
  • Intervention d’Eric Ciotti lors de la Première séance après la déclaration de politique générale du Premier Ministre.

28  septembre 2024

26 septembre 2024

  • Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025.
  • Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France.

25 septembre 2024

Réunion de la Commission des Lois : Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
Extrait :
M. Éric Pauget (DR) : Les Jeux de Paris ont été un incontestable succès ; ils constituent une vraie fierté pour notre pays, notamment en termes de sécurité : je rends hommage à l’ensemble des forces de sécurité mais aussi de secours engagées pendant cette période. Le continuum de sécurité entre policiers, gendarmes, militaires, pompiers et sécurité privée a été exemplaire. L’État français a fait la démonstration que lorsque l’on met des moyens, on gère bien la sécurité – même si, en effet, en province, nous avons eu un été peut-être un peu plus difficile que les années précédentes. L’utilisation innovante de drones équipés des dernières technologies de surveillance a permis une surveillance aérienne, notamment des foules, et la détection de menaces. L’intelligence artificielle a été utilisée. Quel premier bilan dressez-vous de ces expérimentations ? Quels sont les premiers retours d’expérience en termes d’efficacité opérationnelle ? Je suis pour ma part très favorable à ces nouvelles technologies et je crois que cet événement de très grande ampleur est une bonne occasion d’en dresser un bilan.
M. Laurent Nuñez : Monsieur Pauget, merci d’avoir rappelé que le continuum de sécurité a fonctionné à plein. Je réunissais tous les matins, dans mon bureau, le responsable zonal de la gendarmerie, mes directeurs de police, des responsables de la DGPN (direction générale de la police nationale), de la direction zonale des CRS et du gouverneur militaire de Paris, dont l’engagement a également été très fort. Il est toujours question des 45 000 membres des FSI présents en période de pic et des 30 000 en moyenne, mais il ne faut pas oublier les 10 000 militaires de Sentinelle, qui étaient présents en permanence et dont le rôle a été extrêmement important et très complémentaire du nôtre. Le continuum de sécurité a joué au sein des services de l’État pour la définition, au quotidien, de nos missions – elles étaient prévues, mais des ajustements ont été réalisés chaque jour – et nous avons associé dans chaque territoire, y compris à Paris, les polices municipales qui ont joué un rôle majeur dans des dispositifs de sécurisation ou de circulation. Les drones sont un outil indispensable. Depuis la régularisation qui était attendue, nous en utilisons chaque fois que nos moyens humains ou de vidéoprotection à terre ne nous permettent pas d’observer un mouvement de foule. Une fois encore, il n’y a pas de reconnaissance faciale : ce n’est pas possible. Par ailleurs, je dois autoriser et justifier chaque utilisation de drones. C’est un moyen qui nous permet, lors de manifestations, de suivre le flux avec énormément de précision. Il ne s’agit pas de faire de la surveillance : nous utilisons des drones pour nous assurer qu’un cortège progresse de manière satisfaisante. Cela participe à l’exercice de la liberté d’expression, dont le préfet de police doit assurer la protection – je le dis parce que nous sommes souvent critiqués en la matière. L’usage des drones permet de détecter des groupes à risque qui se projettent dans une manifestation, de nous assurer qu’un cortège progresse normalement, qu’il n’y a pas d’incident, et parfois de détecter des groupes de manifestants radicaux qui s’en prennent à des vitrines. Le bilan des drones est extrêmement positif : nous en sommes très satisfaits.

18 septembre 2024

Tout le groupe RN dépose une Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités.

17 septembre 2024

  • Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi mettant en œuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifiant différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière.
  • Tout le groupe du RN dépose une Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public.
  • Alexandra Masson, Lionel Tivoli, Bryan Masson et Christelle d’Intorni co-déposent une Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants.
  • Alexandra Masson co-dépose une Proposition de loi portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires.
  • Tout le groupe RN co-dépose une Proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits.
  • Eric Pauget, Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales.
  • Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi visant à sanctionner plus lourdement les refus d’obtempérer.
  • Alexandra Masson co-dépose une Proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille.
  • Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable (1).
  • Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable (2).
  • Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées.
  • Alexandra Martin, Eric Pauget et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales.
  • Alexandra Martin, Michèle Tabarot et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement.
  • Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de résolution appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation.
  • Tout le groupe RN co-dépose une Proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé.
  • Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement.
  • Tout le groupe RN co-dépose une Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
  • Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
  • Christelle d’Intorni co-dépose une Proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections de longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.
  • Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à faire du handicap une « grande cause nationale ».
  • Michèle Tabarot et Alexandra Martin co-déposent une Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025.
  • Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales.
  • Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne.
  • Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales.
  • Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance.

16 septembre 2024

  • Alexandra Masson, Lionel Tivoli, Bryan Masson, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix co-déposent une Proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.

11 septembre 2024

  • Tout le groupe RN dépose une Proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019.
  • Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi organique visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection.

10 septembre 2024

Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes (retirée par ses auteurs le 17 septembre 2024).

4 septembre 2024

La Commission des lois a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025. Eric Pauget rapportera sur les sécurités.

3 septembre 2024

Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de résolution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap.

30 août 2024

  • Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne (Renvoyée à la commission des affaires européennes).
  • Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés.
  • Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
  • Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français.

28 août 2024

Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait de candidat aux élections  nationales sur les affiches et circulaires.

27 août 2024

Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale.

5 août 2024

Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie.

1er août 2024

Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations.

Séance du 20 juillet 2024

Présidences de groupe

Eric Ciotti est Président du groupe A Droite.

Constitution des Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale

Les membres sont désignés par leurs groupes respectifs. Chaque membre ne peut siéger que dans une seule commission. On trouve les neuf député.es du 06 dans les commissions suivantes :

  • Commission des affaires économiques : Lionel Tivoli
  • Commission de la défense nationale et des forces armées : Bernard Chaix (élu secrétaire), Alexandra Martin
  • Commission des affaires étrangères : Eric Ciotti, Christelle d’Intorni, Alexandra Masson, Michèle Tabarot
  • Commission des lois : Bryan Masson, Eric Pauget

Au sein de chaque commission, un vote à bulletin secret détermine la présidence. Aucune ne revient à un.e député.e du 06.

Séance du 19 juillet 2024

Election des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée Nationale.

Les votes ont eu lieu à bulletin secret. Michèle Tabarot est élue questeure au deuxième tour. Aucun secrétaire ne vient du 06.

Séance du 18 juillet 2024

Election de la Présidence de l’Assemblée Nationale

Le vote à trois tours s’est déroulé à bulletin secret.