NOUS AVONS GAGNÉ SUITE AU RÉFÉRÉ AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF AUDIENCÉ LE JEUDI 31 AOUT !!!

VIDÉO CAMERA CACHÉES DE L’ENTRAVE:

https://www.youtube.com/watch?v=bV_2v6A4Z1A [1]

Le juge enjoint le Préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer la
demande d’asile des intéressés et de leur délivrer un dossier de
demande d’asile dans un délai de 3 jours à compter d’aujourd’hui
après avoir constaté que les requérants doivent être regardés
comme étant « _ILLÉGALEMENT EMPÊCHÉS DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D’ASILE EN FRANCE ». LE JUGE CONSIDÈRE À BON DROIT QUE «L’ADMINISTRATION PORTE UNE ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLÉGALE À LA LIBERTÉ FONDAMENTALE QUE CONSTITUE LE DROIT D’ASILE_ ».

Le juge note que le 21 août 2017 les autorités étaient informées de
la volonté des intéressés de déposer une demande d’asile. Le juge
mentionne clairement que ces personnes qui ont été interpelées à la
Gare DE BREIL-SUR-ROYA se TROUVAIENT À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE FRANÇAIS ET NON « À LA FRONTIÈRE » alors même qu’elles auraient transité par l’Italie.

Le Juge confirme donc qu’ « il appartient au Préfet des
Alpes-Maritimes qui avait été informé de leur volonté de solliciter
l’asile en France, d’enregistrer leur demande d’asile avant de
mettre en œuvre la détermination de l’Etat responsable » et
qu’ils bénéficiaient du droit de se maintenir en France jusqu’à
la fin de cette procédure et il affirme clairement que ces demandeurs d’asile « _NE POUVAIENT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION DE REFUS D’ENTRÉE EN FRANCE_ ».

Roya citoyenne