LES OLIVIERS CONDAMNENT LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
Le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Marseille invalide partiellement celui de Nice. La zone de l’Orté ne peut plus être un emplacement réservé à des habitations, et les oliviers de St Joseph/Porte Rouge doivent être classés en Agricole. La Métropole est condamnée à verser 2 000 euros aux plaignants.
Deux « erreurs manifestes d’appréciation »: c’est à cela que conclut le jugement de la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui examinait le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Levens (06) le 8 JUIN 2017.
Elles concernent la zone de l’Orté faussement classée, pour partie, en emplacement réservé de mixité sociale, et les oliviers de Saint Joseph faussement classés en zone naturelle Oliviers.
Ces deux points invalident partiellement le jugement du tribunal administratif de Nice du 23 Octobre 2015 et condamnent la partie perdante, la Métropole Nice Côte d’Azur, à verser 2000 euros aux plaignants (Les associations Les Perdigones et Fare Sud ainsi que 3 habitants de la commune).
Sur les autres points soulevés le tribunal ne voit pas matière à invalidation