30-06-2014 :
le maire de nice promulgue l’, Arrêté municipal n° 2014-02781, dit « arrêté anti drapeaux ». Cet arrêté « interdit « l’utilisation ostentatoire de tous les drapeaux étrangers sur l’hypercentre » de la ville de Nice pendant la durée de la Coupe du monde de football.
« J’ai décidé de prendre cet arrêté afin de donner les moyens juridiques aux forces de l’ordre pour intervenir », explique le maire (UMP) de Nice et président de la Métropole Nice Côte d’Azur. Cet arrêté viserait à « maintenir l’ordre et la tranquillité publique et éviter les débordements, comme ceux qui ont pu se dérouler dans la nuit du 26 au 27 juin dans l’agglomération parisienne, dans la région lyonnaise, à Marseille et dans le Nord ».
3-07-2014 .
La ligue des droits de l’Homme et l’association A.D.N ont déposer un recours, ainsi qu’un référé suspension, contre cet arrêté. Maitre Joseph Ciccolini notre avocat a plaidé le 3 juillet et le 4 juillet le jugement de suspension a été rendu. (SOS Racisme a également porté plainte et était présente à l’audience)
Christian Estrosi a répliqué qu’il refusait de retirer cet arrêté, et qu’il attendait « le jugement au fond ».
« Il appartient à l’Etat d’assurer l’ordre public, mais force est de constater que le gouvernement socialiste est en incapacité d’assumer cette mission (…) Face à cette perte de l’autorité de l’Etat que je n’accepterai jamais, je ne retire pas cet arrêté dans l’attente du jugement au fond.» Il a annoncé qu’il déposerait prochainement une proposition de loi « instaurant pour le maire la faculté de prendre toute mesure préventive dans le but de prévenir toute atteinte à l’ordre public et ce eu égard aux circonstances locales ».
AdN a saisi le premier ministre et la ministre de la justice
