Le juge enjoint le Préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer la
demande d’asile des intéressés et de leur délivrer un dossier de
demande d’asile dans un délai de 3 jours à compter d’aujourd’hui
après avoir constaté que les requérants doivent être regardés
comme étant « _ILLÉGALEMENT EMPÊCHÉS DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D’ASILE EN FRANCE ». LE JUGE CONSIDÈRE À BON DROIT QUE «L’ADMINISTRATION PORTE UNE ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLÉGALE À LA LIBERTÉ FONDAMENTALE QUE CONSTITUE LE DROIT D’ASILE_ ».
Le juge note que le 21 août 2017 les autorités étaient informées de
la volonté des intéressés de déposer une demande d’asile. Le juge
mentionne clairement que ces personnes qui ont été interpelées à la
Gare DE BREIL-SUR-ROYA se TROUVAIENT À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE FRANÇAIS ET NON « À LA FRONTIÈRE » alors même qu’elles auraient transité par l’Italie.
Le Juge confirme donc qu’ « il appartient au Préfet des
Alpes-Maritimes qui avait été informé de leur volonté de solliciter
l’asile en France, d’enregistrer leur demande d’asile avant de
mettre en œuvre la détermination de l’Etat responsable » et
qu’ils bénéficiaient du droit de se maintenir en France jusqu’à
la fin de cette procédure et il affirme clairement que ces demandeurs d’asile « _NE POUVAIENT FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION DE REFUS D’ENTRÉE EN FRANCE_ ».
Sur la grille de l’église San Antonio de Vintimille, fermée désormais à l’accueil des familles.
« Le service d’accueil de l’église Sant ‘Antonio est terminé ; par cette église sont passées des milliers de personnes : hommes et femmes, mamans et papas, enfants, adolescentes et adolescents isolés.
Nous avons essayé d’aider la municipalité à vivre avec le passage des migrants qui arrivent pour passer la frontière ; nous nous excusons pour les désagréments causés au voisinage, nous avons essayé de les limiter le plus possible.
Nous remercions tous les gens qui nous ont soutenus en nous fournissant des aides en nature et en argent, le Diocèse et Caritas Italia ; des Institutions, nous n’avons reçu aucune contribution.
Nous remercions tous les bénévoles qui ont donné gratuitement leur temps et leur cœur pour créer ainsi une grande famille attentive aux besoins de nos frères migrants.
Trop de fois nous ne vous avons pas accueillis ! Pardonnez-nous pour la fermeture et l’indifférence de nos sociétés qui ont peur du changement de vie et de mentalité que votre présence requiert. Traités comme un poids, un problème, un coût, alors qu’au contraire vous êtes un don. »
Alors que 2 médias français (Nice matin et France Info) se décident enfin à parler du scandale du Tunnel de Tende, voici le communiqué de Presse de REN (Roya Expansion Nature) et Sauvons la Roya, qui dénonce toutes les irrégularités de ce chantier depuis le début. A diffuser largement … Merci
Doublement du tunnel de Tende : un nouveau tube plus dangereux que l’ancien !
Le 24 mai dernier, dans le cadre d’une enquête menée par la Finanza italienne en coopération avec la France, le chantier du nouveau tunnel de Tende a été saisi. 17 personnes, parmi lesquelles le directeur des travaux de l’ANAS et le directeur technique du chantier (de l’entreprise Fincosit, chargée des travaux), ont été mises en examen pour vol aggravé et détournement de biens publics, ainsi que détention illégale d’explosifs. 9 mesures provisoires, dont 5 assignations à résidence ont déjà été prononcées et les salariés (italiens) de Fincosit ont reçu un billet aller simple pour rentrer chez eux. « Nous avons agi pour éviter une catastrophe », a déclaré la procureure de Cuneo Francesca Nanni. Et pour cause : une partie des matériaux qui auraient dû être utilisés pour la construction du nouveau tube a été détournée et revendue [1]. Il est maintenant avéré qu’un certain nombre d’ouvrages devront être refaits pour malfaçons et les travaux sont arrêtés pour au moins 5 mois.
En plus de l’arrêt du chantier, la route départementale du tunnel a été fermée pendant trois jours.
Pour le moment, la presse et les autorités italiennes semblent
êtreles seules à accorder un véritable intérêt à cette situation, qui est pourtant très grave. « On dirait même que la presse et la télé ont été mises au silence », témoigne Jean N. du collectif Sauvons la Roya. Pourtant, cela fait des années que les associations [*] de la vallée de la Roya dénoncent la façon dont les travaux se déroulent sur le chantier : malfaçons, intimidations, omerta sur les informations qui devraient être pourtant publiques :
• Refus des autorités de communiquer sur les extractions d’eau sulfatée rejetée directement dans la Canelle, une des sources de la Roya, pendant 2 ans. Suite à la plainte de l’association REN devant le tribunal administratif, une station de traitement des boues a été installée, mais elle est sous-dimensionnée et les rejets en milieu naturel se poursuivent sans contrôles.
• Refus des autorités de respecter l’engagement initial de transporter les déblais d’anhydrites par le train et de nous informer sur la façon dont ils sont triés et évacués.
• Silence du procureur de la république saisi des non conformités du nouveau viaduc lequel, sans doute à cause des malfaçons de ses piliers, fait obstacle au couloir d’avalanche du vallon de la Ca.
• Refus de l’ANAS de prendre en comptes les remarques sur les visibles déformations de l’immense mur de soutènement d’un des nouveaux lacets.
• Refus du conseil départemental 06 de communiquer le diagnostic complet de la route d’accès au col de Tende, la RD6204. La CADA vient de confirmer que ce document doit nous être communiqué, or nous ne l’avons toujours pas.
• Refus des préfets successifs d’organiser une consultation locale, avec les associations et la population, pour une révision de la finalité du projet.
• Silence de la cour des comptes sollicitée par l’association REN pour une vérification des sommes en jeu.
• Obstacle de la préfecture à l’organisation de manifestations par les associations pour faire connaître les risques de ce projet surdimensionné.
Aussi nous pensons qu’il est grand temps qu’un audit technique et financier (portant sur le nouveau coût du chantier) soit engagé. La presse italienne nous informe que « des consultants et des experts judiciaires vont étudier les ouvrages pour vérifier s’ils sont conformes au projet et aux règlements. » [1] « Espérons que les autorités françaises ne restent pas aussi mutiques et absentes qu’elles le sont actuellement. Il s’agit de notre sécurité !», note Andrea du collectif Sauvons la Roya. Nous continuerons à faire appel à la justice pour contraindre l’administration française à prendre la mesure de l’aberration que constitue ce projet démesuré. Nous réclamons la plus totale transparence sur la suite des événements ! Nous nous montrerons vigilants et intransigeants !
Roya Expansion Nature (REN – www.ren.roya.org – association agréée)
Le Collectif « Sauvons la Roya » (sauvons-la-roya.org)
[*] Contact :
• Emails : associationren06@gmail.com | sauvons.la.roya@gmail.com
• Téléphone : 06 74 72 76 26 – Catherine| 06 22 44 74 28 (Andrea)
UN TOIT POUR TOUTES ET TOUS : UN DROIT, PAS UN PRIVILEGE !
Dans la nuit du 4 Août 1789, le peuple français décidait d’abolir les privilèges. Ce qui n’était un droit que pour les nantis devenait un droit pour tous…
Droit à la sûreté, à la liberté… Depuis, d’autres droits ont été reconnus par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme en 1948 : liberté de circulation (art.13), droit d’asile (art.14). « Droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement (art. 25-1), droit à l’éducation (art. 26 1)»…
Mais que constate-t-on à NICE et dans le 06 ? Ces droits élémentaires sont bafoués au quotidien par ceux là même qui doivent les faire appliquer !
C’est ainsi que la Préfecture et l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), maintiennent au moins 30 familles – soit environ 200 personnes, nourrissons, enfants, femmes enceintes, personnes âgés, malades – à la rue durant des mois, sans nourriture, sans soins, dans l’insécurité. Alors que leur demande d’asile doit être enregistrée dans les 3 jours, au pire dans les 10 jours – début de la prise en charge sociale – les familles ne sont convoquées, pour certaines, que 1 à 2 mois plus tard ! En attendant, quoi qu’il en soit, ces personnes relèvent de l’URGENCE SOCIALE (art.L345-2-2 du CASF), sous la responsabilité du Préfet, qui via le 115 rejette les demandes, faute de places ou par manque de volonté politique.
Face à cette pénurie d’hébergements d’urgence, le Préfet peut ouvrir des gymnases (non occupés durant les vacances scolaires), il peut réquisitionner (ancien hôpital St Roch), mais il ne fait RIEN !
Traiter humainement ces personnes provoquerait il un « appel d’air » ? Le Défenseur des Droits répond : « L’appel d’air, ça n’a aucun sens, la migration, c’est une fuite, pas la quête d’un Eldorado ». Le Préfet espère-t-il, comme la mairie et le Conseil départemental, que ces personnes, écœurées, partiront d’elles même ? Mais pour aller où, sans argent, sans connaissances, sans maîtrise du français ?
Au XXIème siècle, nous refusons qu’avoir un toit pour dormir, de quoi se nourrir et se soigner, redevienne un privilège alors que c’est un DROIT reconnu à tout être humain et que notre société « doit agir dans un esprit de fraternité » (art.1).
Aussi, nous demandons instamment au Préfet (et nous l’y contraindrons si nécessaire):
Que les demandes d’asile soient enregistrées dans les plus brefs délais (définis par la loi) ;
Que ces familles, ainsi que tous les demandeurs d’asile, soient pris en charge au plus tôt par le dispositif d’accueil et d’orientation (ATSA, CADA, CAO, HUTA);
Que des gymnases (ou tout local pouvant héberger dignement) soient ouverts pour accueillir toute personne à la rue;
Que les locaux vides soient réquisitionnés pour faire face à l’urgence sociale ;
Que le Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) programmé depuis des années soit enfin construit dans l’ouest du 06 ;
Qu’un Centre de premier accueil et de répit soit ouvert aux arrivants.
Mobilisation citoyenne et conférence de presse
Vendredi 04 août à partir de 10h, devant l’Office français de l’immigation et de l’intégration (OFII)
OFII : bus 9/10 ou 70 ou 59 arrêt « Palais Nikaïa »
Premiers signataires : ADN, la Cimade 06, Ensemble! 06, EELV 06, Habitat et citoyenneté, la Ligue des Droits de l’Homme 06, Médecins du monde, le MRAP 06, le PCF 06, le Réseau Education Sans Frontière, Roya citoyenne, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, Tous citoyens !
La vidéosurveillance, M Estrosi et le baron Haussmann
A la fin du 19ème siècle, le baron Haussmann entreprenait de créer de larges avenues dans une capitale encore entravée par un urbanisme étriqué ; il apparut très rapidement que derrière cette opération d’urbanisme se cachait aussi la volonté de faciliter la répression des mouvements sociaux en particulier grâce à une utilisation plus efficace de l’artillerie.
Lundi 24 juillet, après son arrivée en gare de Nice, un groupe de réfugiés, majoritairement originaires du Soudan, entreprend de visiter la ville ; alors qu’ils se présentent devant le jardin de la promenade du Paillon, les employés municipaux leur ferment les portes au nez, signifiant ainsi une certaine forme d’apartheid pas très étonnant dans une ville jumelée avec Le Cap aux beaux jours de l’apartheid.
Nul besoin pour la mairie de faire suivre le groupe par un mouchard : les 2000 caméras de vidéosurveillance qui ont amplement démontré leur inutilité a empêcher assassinats et rapines, ont permis de pister le groupe et de prévenir les gardiens du jardin. Un exemple très éclairant de l’utilisation haussmannienne de la vidéosurveillance comme outil de répression des mouvements de défense des droits de l’Homme et, plus largement, des mouvements sociaux.
LDH Nice
Association pour la Démocratie à Nice et dans les Alpes-Maritimes