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Archives de catégorie : ACTUALITE
Observatoire de l état d’urgence
Observatoire de l’état d’urgence du département des Alpes-Maritimes
Nouvelle mobilisation samedi 12 mars
14h 30 Place Masséna-Nice .
Dans une contexte de fragilisation des garanties des libertés publiques et de la séparation des pouvoirs, les sections locales de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature, ont décidé de constituer un observatoire départemental de l’état d’urgence.
L’observatoire sera à la disposition des personnes ayant subi dans le département des Alpes-Maritimes, des perquisitions ou des assignations à résidence ou toutes autres mesures restrictives de liberté de liberté en relation avec l’état d’urgence, afin de recueillir leur témoignage. Il peut être contacté au numéro de téléphone et à l’adresse internet qui suivent :
numéro de téléphone : 07 81 40 01 18
courriel : obsetaturgence06@gmail.com
Il procédera aussi au recensement des restrictions au droit de rassemblement ou de manifester qui auraient été justifiées, dans le département des Alpes-Maritimes, par l’état d’urgence.
Communiqué
Après les attentats de novembre 2015, déclarer l’état d’urgence était compréhensible. Trois mois de mise en pratique de cet état d’exception permettent de mesurer les atteintes susceptibles d’être portées aux libertés publiques et les risque de dérives auxquelles sa pérennisation expose.
Des rassemblements et des manifestations sur des thèmes très éloignés des causes de l’état d’urgence ont été interdits. Par exemple, au moment de la COP 21 des militants écologistes ou altermondialistes ont été perquisitionnés ou même assignés temporairement à résidence.
Plus de trois mille perquisitions administratives ont été pratiquées. Le plus souvent effectuées en pleine nuit, elles ont été fréquemment assorties d’un usage disproportionné de la force, indigne d’un état de droit. Les renseignements justifiant la mise en œuvre de ces mesures se sont dans certains cas révélés totalement erronés ou très fragiles.
Ainsi, le 19 novembre 2015, à Nice, la police perquisitionnait un appartement sur la base d’informations erronées. Selon Nice Matin : « Les témoignages des riverains et les traces d’impact au niveau des serrures témoignent de traces de tirs. Mais selon la police, aucune arme à feu n’a été utilisée. Des éclats ont néanmoins été projetés dans la chambre voisine, où dormaient trois enfants. Une fillette a été blessée au cou et à l’oreille. »
Le 22 janvier 2015, le Conseil d’Etat suspendait l’assignation à résidence d’un homme accusé à tort notamment d’avoir fait des repérages autour du domicile d’un membre de l’équipe de Charlie Hebdo. Il constatait qu’ « Aucun élément suffisamment circonstancié produit par le ministre de l’intérieur ne permettait de justifier » que le suspect « appartiendrait à la mouvance islamiste radicale ».
Attentatoires aux libertés publiques ces mesures ne font pas la preuve de leur efficacité. Seules cinq enquêtes concernant des activités terroristes auraient été ouvertes à la suite de perquisitions administratives.
Les conditions d’exécution de ces perquisitions peuvent au contraire fragiliser les poursuites judiciaires. Pour cette raison, le 13 janvier 2015, le tribunal correctionnel de Grenoble a relaxé des personnes chez qui des stupéfiants, une arme et des munitions avaient été trouvés.
Jean-Jacques Urvoas, alors le co-rapporteur de la commission parlementaire de contrôle de l’état d’urgence, devenu depuis Garde des Sceaux, soulignait le 13 janvier 2015 que « la législation d’exception ne doit pas être une alternative aux temps normaux. Elle doit être limitée ». Il ajoutait : « On sent un essoufflement. Partout on nous a dit que l’essentiel a été fait. » .
Pourtant, la prolongation de l’état d’urgence est annoncée. Les cas litigieux vont se multiplier.
Le projet de loi « renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » prévoit la pérennisation au delà de l’état d’urgence de mesures juridiques d’exception. Il engage un glissement important des pouvoirs en faveur du pouvoir exécutif, au détriment des garanties qu’offre le contrôle a priori des mesures restrictives de libertés par un juge indépendant.
Non aux suppressions des gares : Pétition et rassemblement !
RDV : Mardi 2 février à 11 h devant la Gare Tiers à Nice
Que les suppressions soient saisonnières comme à Tende ou définitives comme à La Trinité Victor.
Gares impactées:
Villefranche sur Mer et Tende ne seraient ouvertes que de juin à fin septembre!
Cros de Cagnes, Boulouris sur Mer et La Trinité Victor seraient définitivement fermées.
Ceci est inadmissible! Salariés et usagers dans le même bateau ensembles contre le démantèlement de la SNCF!
N’acceptons pas la gouvernance de la peur
Contre l’état d’urgence permanent en France, nous appelons tous les citoyens à une manifestation
samedi 30 janvier à 14h30- Place Garibaldi à Nice.
Réuni à Nice le 20 janvier 2016, un collectif d’organisations, provisoirement composé des organisations suivantes : ADN, Amis de la liberté, Ensemble, FMS, FSU, Habitat&Citoyenneté ,NPA, LDH, MRAP (1)
S’est déclaré opposé :
-à la prolongation de l’état d’urgence, dont il exige la levée immédiate
– à la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité
Le collectif dénonce également les opérations de répression à l’égard des militants et des mouvements sociaux tels que Notre-Dame-des-Landes ou Goodyear, ainsi que le projet de loi de modification du Code de procédure pénale renforçant les pouvoirs de police au détriment du pouvoir judiciaire, dont l’objectif est de transférer dans le droit commun des mesures qui relèvent à ce jour d’un droit d’exception.
Ces mesures sont la porte ouverte à de possibles dérives législatives et policières, ainsi qu’aux stigmatisations ; ceux qui sont aujourd’hui aux responsabilités ouvrent la boite de Pandore. Que feront les prochains gouvernements ?
La discussion sur le projet de loi constitutionnelle dit de « protection de la Nation » va débuter le 3 février au Parlement. Plus que jamais, nous devons nous mobiliser contre.
Si nous ne réagissons pas, nous pourrions glisser dangereusement vers un Etat de surveillance généralisée, autoritaire et répressif, parce que diminuer nos libertés n’empêcherait pas de nouveaux attentats.
La lutte contre le terrorisme ne peut pas servir de prétexte aux restrictions de nos libertés.
Espace Charlie à Nice : c’est oui ou c’est non, M. le maire ?
(mis à jour le 6/01/2016 – 13h)
Suite à la demande de l’AdN du 28 janvier 2015 concernant la création d’un Espace Charlie à Nice, nous avons reçu la réponse suivante de C. Estrosi maire de Nice… qui dit oui… mais non…
Y a-t-il parmi vous un ou une spécialiste de la langue de bois pour nous faire une traduction ? Affaire à suivre tout de même… avec le nouveau maire qui va bientôt être élu par le conseil Municipal.
Ci-dessous, la réponse du Maire à Nice Matin (en date du 06/01/2016):
