UN TOIT C’EST UN DROIT!
Nice, le 17 septembre 2021
Communiqué de presse – DAL 06
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HLM de Nice : la chasse aux pauvres est rouverte !
Depuis quelques jours, la mairie de Nice, à travers son représentant Mr Borré Anthony, président de Côte d’Azur Habitat, 1er adjoint à la mairie de Nice et vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur, se vante d’expulser une mère de famille pauvre pour punir un individu ; l’association Droit Au Logement Alpes Maritimes y voit plutôt un aveu d’abandon des familles précaires et une mesure de répression injuste et supplémentaire de ces populations.
La République, dont se revendique l’élu, est promue avant tout par ses représentants qui doivent s’efforcer de rechercher de manière constante le bien commun. Or, nous en sommes bien loin avec ce dispositif répressif.
DAL 06 s’interroge sur la légalité de la convention établie entre Côte d’Azur Habitat, le Parquet et la Préfecture. Le Parquet mettrait à disposition de CAH (et donc de la mairie par le biais de son 1er adjoint) toute information judiciaire concernant les citoyens locataires de logements sociaux, bafouant ainsi leurs droits fondamentaux dont le droit à l’oubli lorsqu’une peine est purgée.
Ces informations selon la convention, seraient utilisées pour expulser des familles entières, en représailles de délits, y compris des délits mineurs, commis par un des membres de la famille…
« A l’initiative du bailleur social ou à l’initiative des forces de sécurité intérieure, les services de Police nationale ou de Gendarmerie nationale peuvent transmettre un rapport administratif permettant au bailleur social de caractériser les troubles de jouissance dans le cadre d’une procédure civile d’expulsion, sous réserve de validation par le Procureur de la République. » Ainsi, toute occupation des parties communes, tout PV, toute accusation même – sans fondement judiciaire – entrainerait une expulsion et une mise à la rue, dont on connaît la brutalité et les dangers.
DAL 06 s’interroge également sur la régularité du règlement intérieur, qui prévoit d’expulser tout locataire condamné pénalement y compris lorsque les faits n’ont pas à voire avec le domicile.
DAL 06 constate également que la ville de Nice laisse le quartier de l’Ariane et d’autres quartiers se délabrer. Les logements sociaux vides sont légions dans son parc HLM. L’exemple le plus édifiant
se trouvant en haut de l’Avenue Louis Braille, avec cette barre HLM immense dont de très nombreux logements sont vides faute d’entretien de la part du bailleur/élu.
Ne laisse-t-on pas ainsi délibérément se dégrader le bâti et la vie de quartier pour préparer une opération ANRU, de démolition, de gentrification, laissant la place à la spéculation ?
DAL 06, en collaboration avec les associations et militants des droits humains de Nice et les instances nationales de Droit Au Logement, se mobilise pour faire barrage à cette procédure discriminatoire et liberticide, qui introduit arbitrairement et certainement illégalement une double peine vis-à-vis des habitants précaires des quartiers populaires :
- Retrait de ce dispositif répressif,
- Arrêt de l’expulsion de tous les locataires en difficulté,
- Réalisation massive de logements sociaux pour les familles précaires,
- Entretien de ce bien commun qu’est le logement social et attribution des nombreux logements vacants à des familles en difficulté.