Copie du courrier envoyé ce jour au Préfet des Alpes Maritimes.

Monsieur le Préfet,

depuis le 9 juin, suite à votre décision, les migrants qui désiraient se rendre en train en direction de Paris sont, même munis de titres de transport, arrêtés par la PAF et conduits en Italie. Ces arrestations ont lieu même après que les personnes aient oblitéré leur billet. Nous vous avons donc depuis fait remarquer que ces billets, fort onéreux (plus de 100€), devaient être remboursés, car l’impossibilité de monter à bord du train n’était pas de leur fait.

Nous étions présents à la gare de Nice, avec un avocat, le 9 juin et avons pu obtenir le remboursement intégral de quelques billets après que la PAF eut apposé un tampon du Ministère de l’Intérieur sur ces documents, ainsi que la mention « Veuillez rembourser intégralement ». Sinon, la SNCF refusait d’y procéder.

Vous avez annoncé dans la presse que ces billets devaient être remboursés « aux conditions de la SNCF ». Du point de vue pratique, ce remboursement est   impossible à solliciter. En effet, les personnes interpellées à la gare sont en général immédiatement reconduites en Italie, et ne peuvent donc obtenir un remboursement immédiat. Or, les conditions de la SNCF prévoient que le remboursement d’un billet n’est possible qu’à condition que ce remboursement ait été demandé avant le départ du train. En outre, nous avons constaté qu’aucune information sur un possible remboursement ne leur est donnée, ni aucun tampon de la PAF appliqué sur leur billet.

Nous vous avions alerté de ce problème, et vous nous aviez orienté vers votre chef de Cabinet, M. Lauch. Ne pouvant le joindre, le secrétariat nous a orienté vers M. Lebrun, qui nous a affirmé que les personnes « pourront aller se faire rembourser dans les conditions de remboursement de la SNCF ».

Nous vous demandons donc d’intervenir afin que :
– les personnes interpellées dans les gares des Alpes Maritimes soient informées de la possibilité de remboursement de tous les billets de train en leur possession, et accompagnées aux guichets de la SNCF pour y effectuer les démarches nécessaires et, notamment, aposter sur le billet le tampon de la PAF avec la mention « empêché de voyager le jour et l’heure indiquée pour des raisons de force majeure. Billet à rembourser ».
– Les personnes n’ayant pu obtenir le remboursement, mais toujours en possession de leur titre de transport pour un trajet qu’elles n’auraient pu faire en raison d’une arrestation par la PAF, puissent bénéficier du remboursement du billet, en informant les services de la PAF que les associations présentes aux côtés des migrants passeront en gare afin que vos services apostent sur le billet la mention « empêché de voyager le jour et l’heure indiquée pour des raisons de force majeure. Billet à rembourser ».

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.