Communiqué de son avocat, Zia Oloumi :
« Une nouvelle victoire du droit : Raphaël est définitivement relaxé après 5 ans de bataille judiciaire !
Le 26 juin 2017 sur la ville de Breil-sur-Roya à 23h05 Raphaël FAYE-PRIO, 19 ans, est contrôlé par des gendarmes au volant de son véhicule conduit par quatre passagers « ne disposant d’aucun papier d’identité », qu’il avait récupéré à la gare de la ville voisine pour les déposer chez Cédric Herrou.
Le parquet a poursuivi Raphaël, membre de l’association Roya Citoyenne, pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France, en transportant, dans son véhicule deux ressortissants maliens et deux ressortissants libyens. Il risquait 5 ans d’emprisonnement.
En octobre 2017, après avoir constaté que l’un des passagers pouvait avoir la nationalité française, le tribunal correctionnel de Nice déclare le Raphaël coupable concernant les trois passagers et le condamne à 3 mois de prison avec sursis. Le tribunal estime que l’immunité humanitaire dont il se prévaut pour s’exonérer de sa responsabilité ne s’appliquerait pas dès lors que son action n’aurait pas été « accomplie dans un but exclusivement humanitaire ».
En janvier 2019, la Cour d’Apple d’Aix-en-Provence, bien connu pour sa sévérité à l’égard des solidaires, confirme la condamnation en la réduisant à deux mois avec sursis. La Cour estime que les actes de Raphaël n’avaient pas un but exclusivement humanitaire en ce qu’ils seraient « dépourvus de toute spontanéité et constituent une intervention sur commande sans connaissance de l’éventuelle situation de détresse des migrants qu’il savait avoir pénétré illégalement en France » et se sont inscrits, « dans le cadre d’une démarche d’action militante en vue de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités pour appliquer les dispositions légales relatives à l’immigration »
Le 26 fév. 2020, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel et renvoi devant la Cour d’appel de Lyon précisant les contours de l’immunité humanitaire qui :
– ne vise pas la « situation de détresse des migrants » comme un élément constitutif;
– ne limite pas la protection « aux actions purement individuelles et personnelles » en excluant « une action non spontanée et militante exercée au sein d’une association » ;
– prévoit que la protection soit écartée si l’aide apportée était de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles mis en œuvre par les autorités pour appliquer les dispositions légales relatives à l’immigration. Dans ce cas, le mobile doit être caractérisé et les juges ne peuvent se contenter de procéder par voie d’affirmation. »
Et voila que 5 ans après les faits, la Cour d’appel de Lyon relaxe totalement Raphaël.
Belle victoire encore de la fraternité !
Heureux d’avoir mené cette nouvelle bataille pour le droit. »
Ces années ont été marquées à Nice par un grand nombre d’activités militantes et culturelles qui semble sans précédent dans l’histoire récente de la ville : Association pour la démocratie à Nice (AdN) en 1991 suite à la candidature de Jean-Marie Le Pen au conseil régional et leurs nombreuses collaborations avec des artistes et des producteurs culturels ; la pratique collective de Zou Mai et Nux Vomica et les Carnavals indépendants qui ont suivi, en partie en réaction à l’image touristique de Nice ; l’occupation d’une caserne abandonnée par le Collectif des Diables Bleus en 1999 et les six années d’activité collective qui ont suivi. Tous ces événements témoignent d’un mélange unique de pratiques politiques et artistiques, fondées sur un travail collectif et auto-organisé. Dans l’histoire de Nice – et même de l’Europe – il s’agit d’une micro-histoire inspirante d’artistes et de militant.e.s se réunissant pour imaginer et mettre en scène différentes manières de travailler et de vivre ensemble à une époque de mondialisation galopante d’une part, et de montée des nationalismes d’autre part.
d’une exposition de grande envergure qui aura lieu au Van Abbemuseum aux Pays-Bas en novembre 2022 et à la Villa Arson en 2023, le commissaire et chercheur Nick Aikens a mené des recherches sur cette période à Nice. Après avoir parlé à plusieurs protagonistes de cette histoire, il cherche maintenant à rassembler des photos, des documents et des enregistrements liés à l’AdN, aux collectifs, aux carnavals et aux manifestations politiques de 1991 à 2004. L’espoir est qu’une sélection de ce matériel soit présentée lors des expositions aux Pays-Bas et à Nice. Ils seront présentés aux côtés d’autres études de cas et projets artistiques qui s’intéressent aux années 1990 et à la manière dont les artistes, les activistes et les intellectuels ont proposé différentes approches de l’internationalisme – que ce soit par le biais de la solidarité transnationale ou de projets ancrés localement qui ont insisté pour rester ouverts au monde, comme ce fut le cas à Nice.
