Mise à jour du 20 avril 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

L’année 2024 est compilée ici.

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

17 avril 2025

• Bernard Chaix dépose une Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière ainsi qu’une Proposition de loi visant à lutter contre les mariages de complaisance.
• Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu’à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l’occasion de cérémonies d’obsèques.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français, ainsi qu’une Proposition de loi visant à réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu’aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française, puis une Proposition de loi visant à élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables.

15 avril 2025

• Alexandra Masson pose une question écrite sur la Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06).
• Eric Pauget pose une question écrite sur les Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l’engagement citoyen.
• Alexandra Martin pose une question écrite sur la Réforme du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

11 avril 2025

Eric Pauget dépose une Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire.

9 avril 2025

• Eric Ciotti intervient en Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, lors de l’Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
• Alexandra Martin intervient en Commission de la défense nationale et des forces armées lors de l’Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur « la sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense ».

8 avril 2025

• Bryan Masson pose une question écrite sur les Défaillances de la station d’épuration de Saint-Laurent-du-Var, ainsi qu’une sur l’Interdiction des Frères Musulmans et une sur L’association Club Var Mer en danger.
• Alexandra Masson pose une question écrite sur la Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024.
• Lionel Tivoli pose une question écrite sur une Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d’EHPAD.
• Alexandra Martin pose une question écrite sur l’Augmentation des actes de violence à l’encontre des forces de l’ordre.
• Bryan Masson intervient lors de la séance du jour.

  M. Bryan Masson : Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous vous êtes rendu dimanche en Algérie pour changer radicalement la ligne du gouvernement sur le dossier algérien. Vous savez saisi l’occasion de balayer la ligne Retailleau pour adopter à nouveau la ligne repentance : chassez le naturel, il revient au galop ! Ce déplacement donne le sentiment que la France l’a abordé en position de faiblesse alors que l’Algérie, elle, en sort renforcée. Comment tolérer que les positions du ministre de l’intérieur soient si manifestement contredites par celles du Quai d’Orsay ? Ces incohérences affaiblissent gravement l’unité de la parole de la France à l’international, mais aussi –⁠ c’est peut-être pire encore – la confiance des Français en la parole publique. Alors que 65 % des Français jugent que la France manque de courage face à l’Algérie, vous courbez l’échine devant le régime algérien. L’intérieur nous promet le kärcher, vous coupez le robinet d’eau ; l’intérieur demande que les délinquants algériens soient expulsés, vous les laissez s’en tirer ; l’intérieur annonce une riposte graduée, vous décidez de vous écraser. Comment croire une seule seconde les annonces faites par ce gouvernement qui, dans le même temps, promet la fermeté et se couche devant l’Algérie ? Avez-vous seulement abordé la question des ressortissants algériens qu’il est urgent d’expulser pour protéger les Français ? Non seulement la France n’est pas plus respectée qu’elle ne l’était hier mais elle se trouve plus que jamais humiliée. C’est aussi vrai que Boualem Sansal, symbole de la liberté d’expression dans notre pays, est encore détenu dans les geôles algériennes car vous n’êtes pas parvenu à le faire libérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ma question est donc simple. Alors que votre gouvernement est incapable de parler d’une seule et même voix, alors que différents ministères tiennent des positions totalement opposées, comment espérez-vous faire entendre la voix du peuple français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
  M. Bryan Masson : Monsieur le ministre de la repentance, ce n’est pas de cette tambouille qu’il est question mais de l’honneur de la France ! L’honneur de la France exige la libération immédiate de Boualem Sansal (Les députés des groupes RN et UDR applaudissent sans discontinuer jusqu’à la fin de l’intervention), il exige que l’Algérie récupère ses ressortissants frappés d’OQTF ! Défendez l’honneur de la France, plutôt que d’être à genoux devant un régime corrompu ! (Les applaudissements se poursuivent sur les bancs des groupes RN et UDR dont plusieurs députés se lèvent.)

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Appel de la société civile pour
la défense de l’Etat de droit

Le 31 mars, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été
condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5
ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le Rassemblement national a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs
que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump,
Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

Derrière cette violente attaque contre l’État de droit et les  magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont  dangereusement multipliées ces dernières années.

Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’État de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas
respectée.

Nous savons également que l’État de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’État de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’État de droit nous apparaît d’autant plus précieux.

Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’État de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains –
résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et
toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur
attachement à la justice et à l’État de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.

À Nice, nos organisations et associations donnent rendez-vous
Samedi 12 avril
Place du Palais de Justice à 14h

Premières organisations signataires :
Alternatiba 06, Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association pour la Démocratie à Nice (ADN), Amnesty International 06, ATTAC 06, Collectif Droits des Femmes 06, Collectif Queer 06, CGT 06, Emmaüs Roya, Front Populaire Etudiant (FPE), FSU 06, Jeunesse Communiste des Alpes Maritimes (JC), Ligue des Droits de l’Homme 06 (LDH), Mouvement pour la Paix des Alpes Maritimes, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Planning Familial 06, OXFAM 06, Syndicat des Avocat.e.s de France (SAF), Syndicat de la Magistrature, Tous Citoyens 06, Union Syndicale Solidaires 06.

Le communiqué du Collectif 06 des Droits des Femmes, dont l’AdN fait partie, est disponible ici en version pdf. On vous attend samedi 8 mars en chair et en os à la manif à Nice.

Mise à jour du 17 janvier 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

24 décembre 2024

Christelle d’Intorni pose une question écrite sur l’Obligation de pose d’extincteurs dans les immeubles collectifs.

19 décembre 2024

• Bernard Chaix et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à étendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle.
• Alexandra Masson dépose une Proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier.
• Alexandra Masson et Bryan Masson déposent une Proposition de loi visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin.
• Eric Ciotti, Christelle d’Intorni , Alexandra Masson et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre.
• Christelle d’Intorni dépose une Proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l’amélioration de l’accès aux soins.
• Eric Ciotti, Christelle d’Intorni, Alexandra Masson et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à doubler le plafond d’exonération des heures supplémentaires.

18 décembre 2024

Bernard Chaix intervient en Commission de la défense nationale.
Extrait :
M. Bernard Chaix (UDR). Les métaux stratégiques constituent l’épine dorsale de notre souveraineté industrielle et militaire. Malheureusement, il serait illusoire de parler de souveraineté aujourd’hui, alors même que nous faisons face à de fortes vulnérabilités en matière d’approvisionnement. Comme le constate l’excellent rapport de notre collègue Jérôme Buisson présenté ce matin en commission des affaires étrangères, ces ressources sont concentrées entre les mains de quelques puissances étrangères. Ainsi, 90 % des terres rares mondiales sont extraites et raffinées en Chine, 50 % du titane, indispensable pour la production des Rafales, proviennent de la Russie et 70 % du tungstène essentiel à la construction des canons Caesar, sont produits en Asie. Que deviendraient ces armements si nos flux d’approvisionnement venaient à être coupés ? Les États-Unis ont déployé une stratégie nationale cohérente de sécurisation de leurs approvisionnements en nouant des partenariats bilatéraux avec l’Australie et le Canada. Le règlement européen sur les matières premières critiques, dont l’objectif est d’augmenter nos capacités d’extraction et surtout de diversifier nos chaînes d’approvisionnement, va dans le bon sens. Cependant, vous en conviendrez, nous ne partageons pas exactement les mêmes intérêts stratégiques que nos vingt-six partenaires européens, particulièrement en ce qui concerne notre industrie de la défense. La stratégie européenne devra alors absolument être complétée par une approche française. Ainsi, une question s’impose : quelle est aujourd’hui la stratégie française mise en œuvre pour sécuriser ces métaux essentiels à nos armements les plus stratégiques ? Disposons-nous d’une cartographie précise des ressources exploitables sur notre territoire national, notamment en outre-mer ? Enfin, à ce jour, moins de 1 % des terres rares sont valorisées. Existe-t-il des pistes prometteuses en matière de recyclage de ces matériaux ?

17 décembre 2024

• Question écrite de Eric Pauget à propos de la Levée du moratoire relatif à l’utilisation des machines à voter.
• Interventions de Eric Ciotti, rapporteur, en Commission des finances lors de l’Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.

12 décembre 2024

Intervention de Eric Ciotti en Commission des finances lors de l’Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024. Pas de retranscription de leurs propos ici vu la longueur de la passe d’arme entre deux candidats à la même primaire il y a peu.

11 décembre 2024

• Bernard Chaix et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de loi organique supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants.
• Eric Ciotti intervient en Commission des finances lors de l’Audition de M. Pierre Pribile, directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
  Extraits (les réponses, trop longues pour être rapportées ici, ont été omises) :
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Au regard des presque 740 milliards d’euros de dépenses relevant des administrations de sécurité sociale, les déséquilibres sont finalement assez modérés, notamment en comparaison du budget l’État. Les enjeux qui sous-tendent ces chiffres colossaux, en matière de santé publique et de solidarité, permettent de relativiser le débat. Mes questions portent sur la dégradation de près d’1,5 milliard d’euros du solde des Asso par rapport à ce qui était prévu dans le programme de stabilité pour 2023 et dans la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale. Comment l’expliquez-vous ? Par ailleurs, l’Ondam prévisionnel a été nettement dépassé, d’un peu plus d’1 milliard d’euros, en 2024. Enfin, comment va, selon vous, se solder l’année 2024 ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Une dernière question. J’évoquais l’écart relativement faible entre les recettes et les dépenses mais sans doute serait-il différent si on prenait en compte les contributions de l’État au financement des régimes de retraite de la fonction publique qui avoisinent les 100 milliards d’euros. Bien sûr, ces sommes ne sont pas inscrites dans la branche retraite mais comment les comptabilisez-vous ?

10 décembre 2024

• Bernard Chaix dépose une question écrite sur l’Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation.
• Michèle Tabarot pose une question écrite sur les Concours enseignants – Disparité dans les conditions de classement des lauréats, sur les Droits à la retraite des avocats qui sont également élus locaux, sur le Manque de personnel qualifié dans les crèches, et sur la Recrudescence des violences envers les élus.
• Lionel Tivoli pose une question écrite sur l’Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
• Eric Ciotti intervient en Commission des finances lors de l’Audition de M. Bertrand Dumont, directeur général du trésor, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
  Extraits (les réponses, trop longues pour être rapportées ici, ont été omises) :
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Je vous remercie, monsieur le directeur général, pour vos réponses précises. Nous sommes là pour apprécier les causes de l’écart qui sépare la réalisation du budget 2023 et, plus encore, de celui de 2024, des prévisions : je ne sais s’il est inédit, mais il est gigantesque. Les directions générales du Trésor et du budget ont rédigé une note, datée du 7 décembre 2023, pour alerter le ministre sur l’ampleur du dérapage du déficit public, qui atteindrait 5,2 %, alors que le PLFG, en cours de discussion à l’Assemblée nationale, prévoit qu’il se montera à 4,9 %. Quelques jours plus tard, le 13 décembre, les membres du gouvernement chargés du budget rédigent une note à l’attention du premier ministre, pour le mettre en garde et lui demander de faire connaître largement « le caractère critique de notre situation budgétaire » au gouvernement et à l’opinion publique. Directeur de cabinet du ministre puis, à partir du 1er janvier, directeur général du Trésor, vous êtes au carrefour de ces échanges. Pourquoi, selon vous, la demande d’informer le public, donc le Parlement, n’aboutit-elle pas ? Pourquoi, puisque l’écart est significatif, le PLFG n’est-il pas modifié ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : J’aurais dû préciser que ma remarque s’entendait hors période de crise.
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Après la mise en garde du 7 décembre, quels moyens d’alerte sont utilisés au premier semestre de 2024, et à quelle fréquence ? Qui est alerté ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Outre la mise en garde envoyée aux membres du gouvernement concernés, savez-vous à quel rythme la première ministre et le président de la République ont été informés ? Selon vous, au moment des élections européennes et de la dissolution, quelles prévisions relatives au niveau du déficit public avaient été portées à leur connaissance ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Avez-vous participé à des réunions interministérielles ou à des réunions à l’Élysée dont l’objet était la dégradation des prévisions sur les finances publiques ? Dans le cas contraire, avez-vous eu connaissance de l’organisation de telles réunions, notamment autour du président de la République ou des membres de son cabinet ? Et à quelle date ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Avez-vous le souvenir d’une réunion avec les membres du cabinet du président de la République ou le secrétaire général de l’Élysée ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Savez-vous si les alertes émises par les ministres – j’évoquais celle de décembre 2023, mais il y en a eu manifestement d’autres –  et les mesures correctrices qui ont été, ou auraient pu être, proposées ont pu recevoir un arbitrage négatif du premier ministre ou de la présidence de la République ?

9 décembre 2024

Eric Pauget dépose une Proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire.

5 décembre 2024

• Eric Ciotti intervient en Commission des Finances lors de l’Audition de M. Franck Von Lennep, ancien directeur général de la sécurité sociale, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958).
  Extraits (les réponses, trop longues pour être rapportées ici, ont été omises) :
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Je vous remercie, monsieur Von Lennep, pour ces premiers éléments. M. le président a déjà posé plusieurs des questions que je prévoyais et vous l’avez déjà en partie évoqué, mais pourriez-vous préciser la nature des relations que la DSS entretient presque au quotidien avec les autres directions, à commencer par celle du budget, ainsi que la manière dont se font les arbitrages avec les cabinets ministériels ? Par ailleurs, à quel moment avez-vous alerté sur la dégradation des recettes et de la masse salariale, qui est au cœur des évaluations ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Rétrospectivement, les prévisions qui figurent dans le PLFSS vous paraissent-elles pertinentes ? Je sais que cela ne relève plus de votre responsabilité et qu’il vous est peut-être difficile de répondre, mais quelle est désormais votre analyse de la trajectoire des déficits ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Nous sommes dans une période de flou s’agissant de certaines conséquences budgétaires de la censure du gouvernement. Comment voyez-vous les choses s’agissant du plafond d’emprunt de l’Acoss ?
  
• Eric Ciotti intervient en Commission des Finances lors de l’Audition de M. Jérôme Fournel, ancien directeur général des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
  Extraits (les réponses, trop longues pour être rapportées ici, ont été omises) :
  M. Éric Ciotti, rapporteur : À quel montant estimez-vous, à ce jour, le montant des déficits publics pour 2024 ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Je vous posais cette question parce que le premier ministre, qui m’a reçu lundi dernier, me faisait part d’une situation beaucoup plus dégradée que celle qui est évoquée actuellement. Je prends note de votre analyse, même si vous ne pouvez évidemment faire de prévisions à vous seul. Vos réponses ont été très exhaustives, et je vous en remercie. Nous constatons cependant un écart gigantesque et inédit entre les prévisions et les réalisations. Vous en donnez des explications très rationnelles mais, selon vous, cet écart tient-il à des erreurs techniques liées aux éléments que vous avez soulignés ou à des fautes politiques ? Certaines décisions ont-elles été retardées, certains éléments n’ont-ils pas été pris en compte ou certains arbitrages n’ont-ils pas permis de corriger les trajectoires malgré des alertes qui auraient été émises ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Vous avez occupé et occupez encore ce matin des fonctions politiques en tant que directeur de cabinet aux côtés d’un exécutif politique. Quels étaient, à partir de janvier 2024, la chaîne de commandement et vos interlocuteurs à Matignon et à l’Élysée ? Aviez-vous un lien direct avec le secrétaire général de l’Élysée dans les arbitrages économiques et les choix qui ont été faits ? Pouvez-vous nous expliquer le fonctionnement, y compris au quotidien, de ces arbitrages ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Le ministre de l’économie Bruno Le Maire m’avait appelé fin avril ou début mai pour me dire qu’il voulait déposer un projet de loi de finances rectificative et qu’il souhaitait recueillir mon sentiment, en tant que président d’un parti d’opposition. Qui a rendu l’arbitrage final par lequel il a été décidé qu’il n’y aurait pas de PLFR ? Le secrétaire général de l’Élysée ou le président de la République ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : La contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité accuse un écart gigantesque entre la prévision, qui était de 12,3 milliards d’euros dans le PLF, et l’exécution, qui s’élevait à 600 millions d’euros – vous avez cité un chiffre un peu plus élevé, à savoir 1,7 milliard d’euros.
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Cet écart tient surtout au prix très élevé que vous avez retenu pour le mégawattheure – 500 euros –, alors que ce montant n’a été franchi que pendant quelques jours ou quelques semaines durant l’été 2022. Retenir un prix aussi élevé ne revenait-il pas à rendre la mesure inopérante par anticipation et n’était-ce pas, somme toute, complètement fictif ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : En conclusion de sa question, Jean-Paul Mattei disait qu’il n’y a pas eu de PLFR à cause la dissolution. Je renverserai cette question sous forme de boutade : pensez-vous que la dissolution soit une conséquence de la dégradation de la situation budgétaire ?

4 décembre 2024

• Bernartd Chaix intervient en Commission de la Défense Nationale.
  Extrait :M. Bernard Chaix (UDR). Lors des dernières réunions, nous évoquions l’accélération de la cadence de production d’équipements militaires nécessaires au vu de l’instabilité géopolitique inédite (intensification de la guerre en Ukraine, résurgence du terrorisme en Syrie avec la prise de la ville d’Alep par des mouvements islamistes et départs forcés de nos troupes au Tchad et au Sénégal, qui dévoilent au grand jour nos faiblesses sur la scène internationale). Si cette nouvelle cadence est positive, au sein du groupe parlementaire UDR, nous sommes bien placés pour savoir que la quantité ne fait pas toujours la qualité et que le nombre n’est pas la seule variable d’ajustement qui nous permettra de gagner les guerres de demain. Au regard de la nouvelle nature plurielle de la guerre, il nous incombe d’investir massivement dans les nouvelles technologies, comme les supercalculateurs, devenus indispensables pour le maintien de notre arsenal nucléaire. Par-dessus tout, un nouveau front numérique de la guerre a été ouvert, permettant à des puissances étrangères de contester nos intérêts à distance. Dans son rapport publié lundi dernier, le service VIGINUM, placé sous votre autorité, a identifié 423 comptes X (anciennement Twitter), tous liés au pouvoir central d’Azerbaïdjan, qui appellent au soulèvement des populations kanak et corses contre la France. En moins de deux ans, VIGINUM a aussi recensé une trentaine de campagnes informationnelles hostiles de l’Azerbaïdjan qui appelaient à la « décolonisation des Outre-mer ». Je pense aussi aux nombreux appels à boycotter les Jeux olympiques de Paris. Quels seraient les fondements d’une économie de guerre numérique qui permettrait de nous protéger de ces attaques ? Et quels sont les moyens technologiques manquants à VIGINUM qui seraient à acquérir afin de neutraliser ces nouvelles menaces en pleine expansion ?
• Eric Ciotti intervient lors de la séance du jour.
  Extrait :
  M. Éric Ciotti : Hier soir, monsieur le premier ministre, vous avez dit aux Français que ce n’était pas un vote pour ou contre Michel Barnier, mais pour ou contre un texte. Nous sommes d’accord : nous nous apprêtons en effet à nous exprimer au sujet d’un mauvais budget, un budget socialiste – je vous l’ai dit lorsque vous prononciez votre discours de politique générale. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) C’est pour protéger les Français, nos entreprises et notre économie que nous le rejetterons. Il y a six mois, lorsque je présidais encore le parti Les Républicains, j’avais fixé, avec plusieurs de vos ministres, dont Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez, un certain nombre de lignes rouges. Nous avions alors indiqué que leur franchissement donnerait automatiquement lieu à une censure du gouvernement. Ces lignes sont les suivantes : l’augmentation des prélèvements obligatoires, la désindexation des retraites, qui pénaliserait les petits retraités, et la diminution de la prise en charge des soins et des médicaments. Votre budget les a allègrement franchies. Voter la censure relève donc pour nous de la cohérence. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Nous vous avons pourtant laissé votre chance, en toute responsabilité. Contrairement à certains, sur d’autres bancs, nous avons refusé de vous censurer a priori, malgré les alliances électorales contre nature qui ont conduit le pays au chaos ! Malgré l’appel de M. Attal à voter LFI, qui restera pour lui une tache indélébile ! (Mêmes mouvements.) Malgré l’appel de M. Bertrand à voter LFI ! (Mêmes mouvements.) Malgré l’appel de M. Philippe à voter communiste ! (Mêmes mouvements.) Malgré l’accord de la honte, au second tour des élections législatives, entre une partie des Républicains, la Macronie et l’extrême gauche des Insoumis ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) Je ne vous ferai pas l’injure de citer les adversaires insoumis ou écologistes qui se sont désistés pour la plupart d’entre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Deux mois plus tard, nous en payons le prix ! Votre gouvernement a voulu, comme le médecin de Molière, imposer aux Français une saignée fiscale. Mais vous n’avez pas soigné la France : vous avez aggravé son mal ! Face à ces dérives, le groupe UDR se voudra toujours le bouclier fiscal des Français ! Votre budget est récessif. Les instituts d’analyse de la conjoncture économique l’ont souligné : le choc fiscal que vous voulez imposer à l’économie française nous coûterait 1 % de croissance ! Votre budget ne diminue pas les dépenses publiques ; bien au contraire, il continue de les augmenter, de 60 milliards ! C’est un budget qui ne permettra de réaliser aucune économie ! Qui ne procède d’aucune volonté de réduire le périmètre d’un État devenu envahissant, paralysant pour tous ceux qui veulent innover, entreprendre, inventer ! Qui se montre incapable de supprimer ou de seulement réduire la taille des agences que vous avez citées et qui se comptent par centaines : l’Office français de la biodiversité, l’Agence de la transition écologique, autant d’organismes dont l’unique raison d’être est de dépenser de l’argent et d’empêcher les Français de travailler ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous n’avez pas voulu remettre en question les dépenses somptuaires de ces organismes ni vous attaquer au millefeuille territorial, notamment à ces métropoles inutiles et dépensières ! Il s’agit en somme d’un budget qui préfère taxer, encore taxer, toujours taxer les Français et les entreprises ! C’est un budget antiménages, antientreprises, antiéconomique, qui augmente encore davantage les impôts que ceux qu’ont présentés en leur temps les gouvernements de François Hollande. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Un budget qui refuse de s’attaquer aux dépenses folles liées à l’immigration ! Nous en arrivons aujourd’hui à un point de rupture. Nous ne pouvons plus vous laisser menacer l’économie française d’une faillite définitive. Votre budget fait peser sur la France le risque d’une sortie de l’histoire par la petite porte. La censure évitera aux Français un choc fiscal qui provoquerait une récession inédite. Nous les préserverons ainsi des fléaux inscrits dans le PLFSS et dans le PLF. Quelque 40 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires ! La désindexation des retraites dès le 1^er janvier pour tous les retraités, y compris les plus modestes ! La hausse du coût du travail ! La hausse de l’impôt sur les sociétés ! La hausse de la fiscalité sur les hauts revenus ! Le retour de l’impôt sur la fortune au Sénat ! L’invention de la taxe sur l’eau en bouteille – oui, vous avez même voulu taxer l’eau ! Le malus sur les petits véhicules – les Renault Dacia, les Peugeot 208 ne sont pourtant pas des véhicules de luxe, mais ceux dont les Français qui travaillent ont besoin pour se déplacer chaque jour ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) En proposant ces budgets, une pseudo-droite s’est reniée ! Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu refuser de corriger les dérives insupportables de l’aide médicale de l’État réservée aux clandestins tout en diminuant le remboursement des médicaments pour les Français qui paient leurs cotisations ? (Mêmes mouvements.) Comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu alourdir le coût du travail pour les commerçants, les artisans, les professions libérales et nos entrepreneurs sans remettre en question, comme Bruno Retailleau et moi-même l’avions demandé, le versement des allocations familiales aux étrangers dès le premier jour de leur présence en France ? Ce sont 7 milliards d’économies que nous aurions pu réaliser, mais vous avez préféré toucher au remboursement des soins et des médicaments ! C’est la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Monsieur le premier ministre, je vous estime et je vous respecte. Ce respect m’oblige à la vérité : aujourd’hui, seule la censure peut protéger les Français de votre budget récessif. Plusieurs jours après l’annonce de cette possible censure, les marchés sont d’ailleurs plus rassurés par l’hypothèse de la fin de votre gouvernement que par la continuité de ses erreurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Stop aux fake news et à la ridicule stratégie de la peur du chaos ! C’est un fait, le 1^er janvier prochain, la France ne s’arrêtera pas, et toutes les retraites seront même indexées sur l’inflation. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Cela est certain, loin des fantasmes. Dans quelques jours, le prochain gouvernement sera obligé de procéder à de véritables économies. Aujourd’hui, la censure porte l’espérance de l’alternance, la vraie, celle qu’attendent et qu’exigent les Français ! (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent longuement.)
• Alexandra Martin intervient en Commission de la défense nationale.
  Extrait :
  Mme Alexandra Martin (DR). Un enjeu majeur de notre siècle est celui de la transition énergétique et nos entreprises de défense ont pour ambition de répondre à celui-ci en facilitant l’accès aux énergies non fossiles, en préservant des ressources naturelles et en permettant une production industrielle durable. Parallèlement, les militaires se voient simultanément confrontés à des besoins énergétiques croissants de leurs équipements en raison de nouvelles capacités technologiques, d’une multiplication de matériel électronique ou d’informations et de communications énergivores nécessitant des puissances électriques supplémentaires. Si les grandes puissances mondiales affichent une ferme volonté politique de réduire leur consommation énergétique, les perspectives militaires tablent sur des besoins énergétiques croissants. Comment les entreprises de défense pourront-elles concilier la transition écologique avec le maintien des performances de production des matériels de guerre ?

3 décembre 2024

• Michèle Tabarot dépose une Proposition de loi visant à attribuer une médaille d’honneur de l’intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une  Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à accélérer, par l’activité, le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants.
• Michèle Tabarot dépose une Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à comptabiliser les trimestres bonifiés des mères de famille afin de ne pas les priver d’une retraite pour carrière longue.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés.
• Eric Pauget et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap.
• Eric Ciotti, Bernard Chaix et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de loi portant réforme du droit de grève dans les services publics.
• Eric Ciotti, Bernard Chaix et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de loi relative à la pénalisation de l’antisionisme.
• Alexandra Masson dépose une Proposition de loi visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.
• Christelle d’Intorni intervient lors de la séance du jour.
  Extrait :
  Mme Christelle D’Intorni : L’objectif du nouveau programme d’éducation sexuelle (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) qui vise à accompagner les enfants pour les aider à devenir des adultes épanouis est louable. Pourtant, ce nouveau programme suscite de nombreuses craintes et les polémiques se multiplient à juste titre. L’enseignement catholique et les associations de parents d’élèves de l’enseignement libre ont exprimé de « sérieuses réserves » et 100 sénateurs viennent de publier une tribune où ils déclarent ce programme « inacceptable ». Même votre ministre délégué, M. Portier, a reconnu publiquement que ce programme n’était pas adapté. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC). Ce n’est pas votre cas : vous estimez au contraire qu’il n’y a aucun sujet. En tant que maman d’une petite fille de 9 ans, je peux vous dire qu’il y a là un vrai sujet. Je me demande comment vous pouvez affirmer que la théorie du genre n’existe pas dans votre programme alors que l’on y compte dix-sept fois la notion « d’identité de genre » et alors que dans vos manuels de sciences de la vie et de la terre des classes de quatrième et de seconde, vous invitez nos enfants à choisir leur sexe, en leur expliquant qu’ils peuvent librement se sentir homme, femme, ou les deux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP, SOC et EcoS). Je me demande comment vous pouvez tolérer que les supports pédagogiques proposés à nos enseignants, expliquent à nos enfants de 11 ans l’art de la fellation pour arriver à l’orgasme, ou les initient à la pratique de l’anulingus. (Mêmes mouvements.) C’est surréaliste. Je me demande à quel enseignement pédagogique vous espérez rattacher ces mêmes supports dont les publications expliquent à des enfants de 11 ans comment utiliser le préservatif lors d’une sodomie. Alors, madame la ministre de l’éducation nationale, modifierez-vous sans délai les supports pédagogiques pour qu’ils soient enfin adaptés et respectueux de l’âge et de la maturité de nos enfants ? L’éducation nationale ne peut arracher l’innocence des enfants contre la volonté de leurs parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR, dont quelques députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe DR).
  Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale : Merci pour votre question qui me permet de parler de l’école, à un moment où elle a plus que jamais besoin qu’on la soutienne. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que l’école est là où nous forgeons des consciences libres. Sur ces bancs, je pense que nous sommes tous d’accord pour renforcer les savoirs fondamentaux. Pour tout cela, l’école a besoin de moyens. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP). Au moment où certains d’entre vous s’apprêtent à choisir de priver notre pays du budget dont il a besoin, je veux rappeler que c’est priver l’école des moyens qui lui sont nécessaires. (Mêmes mouvements.) Vous m’interrogez plus précisément sur le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et, pour le second degré, à la sexualité. Ce programme n’a pas été publié ; je ne sais pas sur quoi vous vous appuyez pour en parler. Ensuite, je l’ai dit et je le redis : il n’y a pas de théorie du genre, donc il n’y en a pas dans ce programme. Ce programme est progressif et adapté. (M. Boris Vallaud applaudit.) Je l’ai lu, relu et revu. Il sera présenté au Conseil supérieur de l’éducation le 12 décembre. Je vais vous dire sur quoi il porte, car manifestement vous ne savez pas ce qu’il contient exactement. Pour les tout-petits, il s’agit de parler des émotions et de la manière de les gérer. Chez les plus grands, on parlera de respect et de consentement, de l’égalité entre les femmes et les hommes. On s’efforcera de répondre aux questions auxquelles les enfants n’ont pas toujours de réponse. Actuellement, où les cherchent-ils ? L’Arcom a établi que, chaque mois en France, 2,3 millions de mineurs consultent des sites pornographiques pour trouver à leurs questions des réponses qu’ils ne trouvent pas ailleurs. Le rôle de l’école, aux côtés des parents, est d’apporter des réponses aux questions des enfants. C’est fondamental car, voyez-vous, je ne me résigne pas à laisser la pornographie éduquer nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Justine Gruet applaudit également.) Je rappelle en outre que trois enfants par classe sont victimes de violences sexuelles. Nous devons aussi lutter contre cela. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes EPR et Dem et quelques députés du groupe SOC applaudissent cette dernière.)
• Eric Ciotti intervient en Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire lors de l’Audition de Mme Mélanie Joder, directrice du budget, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024.
  Extraits (réponses omises ici) :
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Nous entamons, dans le contexte un peu particulier d’une crise budgétaire majeure, les travaux de la commission des finances dotée des prérogatives d’une commission d’enquête. Nous avons de fortes interrogations et souhaitons savoir pourquoi nous sommes face à un écart substantiel, presque inédit sous la Ve République, entre les prévisions et l’exécution budgétaire. Nous avons découvert cette situation par les mots du premier ministre, qui a indiqué, le 18 septembre dernier, découvrir la gravité de la situation budgétaire. Lorsqu’il m’a reçu, le premier ministre m’a indiqué que la situation est encore plus grave qu’il ne l’a dit, car elle a continué à se dégrader. Pourtant, quelques jours auparavant, très exactement le 9 septembre, ici même, MM. Le Maire et Cazenave indiquaient qu’il était tout à fait possible de ramener le déficit public à 5,1 % du PIB. Qu’est-ce qui justifie cet écart en quelques jours ? Vous avez indiqué que des alertes ont été lancées. La note du 7 décembre 2023 de la direction du budget formule sans doute les premières alertes. Y en a-t-il eu d’autres ? À quel rythme ? Selon quel calendrier ? Selon quelles modalités ? Auprès de qui ? Quels étaient vos interlocuteurs ? Les ministres ? Leurs directeurs de cabinet ? Leurs conseillers ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Madame la directrice, à qui précisément avez-vous adressé ces alertes ? Par ailleurs, quelle était la prévision de déficit public la première semaine du mois de juin ? Quels ministres en avaient connaissance ?
  M. Éric Ciotti, rapporteur : Il est quand même étonnant que, entre début juin et début septembre, la prévision dérape de 1 point de PIB. À quelle date auriez-vous été en mesure de préparer un projet de loi de finances rectificative (PLFR) ? Savez-vous pourquoi l’option de l’annulation de 10 milliards d’euros de crédits a été privilégiée à la mise en œuvre d’un tel projet, alors que les ministres savaient que les équilibres budgétaires étaient très largement dégradés ?

29 novembre 2024

Michèle Tabarot et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l’impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives.

28 novembre 2024

• Michèle Tabarot dépose une Proposition de résolution, appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968.

27 novembre 2024

Bernard Chaix intervient en Commission de la défense nationale.
Extrait :
M. Bernard Chaix (UDR). Le contexte géopolitique s’est sévèrement dégradé ces dernières semaines, avec la réapparition d’une menace nucléaire sur le continent européen. Le groupe UDR est convaincu que la France doit redevenir une puissance militaire incontournable, seul chemin nous permettant de peser sur les décisions du monde à venir. Nos fleurons industriels sont indispensables dans ce cadre. Les PME assurent entre 30 % et 80 % de la chaîne d’approvisionnement des équipements militaires. Alors que la cadence de production s’accélère, ses sous-traitants font face à une forte tension, voire un risque de saturation. Quelle solution permettrait une meilleure coordination entre maîtres d’œuvre et sous‑traitants ? Quel bilan tirez-vous de la modification des conventions entre la DGA et vos groupes concernant la chaîne de sous-traitance et visant à s’adapter au nouveau contexte d’économie guerre ?

26 novembre 2024

• Question écrite de Bryan Masson sur la Surpopulation carcérale.
• Question écrite de Bernard Chaix sur l’Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie.
• Question écrite de Christelle d’Intorni sur les Exploitations oléicoles et redevance sur les margines.
• Questions écrites de Michèle Tabarot sur l’Adaptation des exigences de constructions aux risques naturels, sur le SAMU – saturation et retards de soins, sur la Restructuration du service du contrôle médical, sur l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – Améliorer la prise en charge des enfants, sur la Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires.
• Question écrite de Lionel Tivoli sur Quel devenir pour la filière apicole française ?
• Question écrite de Alexandra Martin sur le Lancement du quatrième plan national maladies rares (PNMR4).
• Alexandra Martin intervient dans la Délégation aux droits des enfants lors de l’Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Canayer, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance.
  Extrait :
  Mme Alexandra Martin (DR) : Le plan 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants vise à renforcer la prévention, la détection et la prise en charge des enfants victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles. Ce plan ambitionne de mettre fin à l’impunité des auteurs de violences et d’améliorer la réponse des institutions et des professionnels face à ces situations tragiques. Cependant, les premiers retours d’expérience soulignent que plusieurs défis restent à surmonter. Des lacunes persistent, même si des mesures concrètes ont été prises – je pense par exemple à la formation renforcée des professionnels, à la mise en place d’un numéro d’urgence spécifique, ou encore à la généralisation des référents violences dans les écoles et structures médico-sociales. En particulier, il faut mieux détecter les violences psychologiques et l’exposition aux violences conjugales, qui touchent souvent les enfants de manière invisible, et accompagner davantage les victimes, ce qui n’est pas facile. L’accès aux dispositifs de soutien spécialisés et les délais d’intervention demeurent trop longs dans certaines régions. Quelles actions supplémentaires envisagez-vous pour renforcer la mise en œuvre du plan, en ce qui concerne notamment la détection précoce des violences, l’amélioration des délais d’intervention ainsi que la coordination entre les différents acteurs ?
  Mme Agnès Canayer, ministre déléguée : Madame Alexandra Martin, vous avez évoqué la détection des violences faites aux enfants. C’est principalement le rôle du 119, administré par le groupement d’intérêt public (GIP) France Enfance protégée. Nous avons augmenté ses moyens, ce qui lui a permis de recruter cinq équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour étoffer son offre d’écoute et l’étendre aux professionnels, afin qu’ils puissent mieux détecter et signaler les violences faites aux enfants, notamment intrafamiliales. On a beaucoup agi sur les violences entre conjoints, mais il existe aussi des familles où les violences touchent seulement les enfants. Il faut trouver le bon moyen pour les détecter. Florence Dabin a remis un rapport sur le recueil des signalements, et nous analysons les solutions concrètes qui pourraient être apportées pour que les informations remontent plus rapidement. Le développement des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) permettra de mieux prendre en charge les enfants et de libérer leur parole. On compte actuellement 147 Uaped, et le projet de loi de finances pour 2025 prévoit des moyens supplémentaires pour en déployer vingt-cinq supplémentaires, afin qu’il y en ait une par juridiction. Je sais que la présidente de la Délégation, Madame Perrine Goulet a souhaité accélérer le développement de ces structures et accroître leurs moyens.
• Intervention d’Eric Ciotti lors bde la première séance du jour à propos de l’artificialisation des sols dans la plaine du Var.
  Extrait :

  M. Éric Ciotti : Je souhaite appeler votre attention sur la bétonnisation accélérée de la plaine du Var à Nice, dans le cadre d’une opération d’intérêt national (OIN), la très mal nommée Écovallée. Cette opération, qui visait initialement à donner de la cohérence à un espace naturel sensible – les dernières terres agricoles de la ville de Nice –, s’est muée, de manière déplorable, en une vaste opération immobilière de bétonnisation accélérée, qui prévoit la construction de plus de 1,5 million de mètres carrés de planchers sur 103 hectares. Une résidence ancienne située dans cet espace, la résidence Skyros, va ainsi se retrouver enserrée par des tours et privée de soleil. L’État doit reprendre le contrôle et la gestion de cette opération d’intérêt national, qu’il a totalement déléguée, sans aucun contrôle, au maire de Nice. Celui-ci s’est lancé dans un projet d’urbanisation frénétique, sans cohérence et quasiment dépourvu d’espaces partagés, de commerces et d’activités économiques. Naturellement, ce qui s’est passé à Valence nous alerte : l’opération prend place dans le lit majeur du fleuve Var, qui a débordé en 1994, et une partie de la plaine fluviale vient d’être à nouveau classée en zone rouge. Je voudrais donc solennellement lancer un signal d’alerte : il faut interrompre la bétonnisation et lancer une mission de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), pour comprendre comment nous en sommes arrivés à de telles dérives et pourquoi la seule logique financière domine, au détriment des dernières terres agricoles et sans aucune volonté de protection de l’environnement. Je demande au gouvernement de s’impliquer pour redonner de la cohérence au projet, pour remettre de l’ordre en cessant de laisser faire n’importe quoi. L’enjeu est environnemental et agricole – nous avons besoin de ces derniers espaces agricoles –, mais aussi sécuritaire : la catastrophe de Valence doit nous alerter sur la situation d’une zone naturelle à risque.
  M. Fabrice Loher, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche : Je veux d’abord réaffirmer la solidarité de la France à l’égard de nos amis espagnols, suite aux événements dramatiques – et mortels – survenus dans la région de Valence. J’ai eu l’occasion de le dire lors de mon intervention au dernier Conseil agriculture et pêche, à Bruxelles, notamment à l’intention de mon homologue espagnol. L’opération d’intérêt national Écovallée pour l’aménagement de la plaine du Var a été lancée en 2008 ; elle vient donc de fêter ses 15 ans. Elle est le fruit d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales. Les travaux sont menés sous l’égide de l’établissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var. Le département des Alpes-Maritimes en est un partenaire de premier plan, vous le savez, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. L’action conjointe de l’État et des collectivités a pour objectif d’aménager la plaine du Var en suivant un modèle d’urbanisme responsable et économe en ressources, qui répond aux besoins de la population en matière de logements, d’emplois et d’équipements – c’est un objectif fondamental. Le territoire concerné par ces aménagements fait l’objet d’un plan de prévention du risque inondation depuis 2011. L’artificialisation des sols y est ancienne, même si les territoires n’avaient pas une vocation première dédiée au logement. L’aménagement de la plaine du Var vise à produire les logements correspondant aux besoins locaux dans un territoire en forte tension, tout en prenant en compte les caractéristiques propres du site, notamment le risque inondation que vous avez mentionné. Ce risque fait l’objet d’un suivi vigilant de la part du département des Alpes-Maritimes, responsable de l’entretien du lit du fleuve et d’une partie de son système d’endiguement ; il est aussi pris en compte dans la programmation de l’EPA Plaine du Var. Enfin, sur le plan de la sobriété foncière, l’Écovallée comporte évidemment des engagements très forts. Les opérations Grand Arénas et Nice Méridia se développent sur un foncier déjà totalement artificialisé, et la première permettra même de rendre à la nature près de 25 % du foncier ; l’opération Parc Méridia, quant à elle, n’entraînera aucune artificialisation nette supplémentaire. Le bilan à terme est particulièrement sobre en ce qui concerne l’usage des terres de la plaine du Var : alors que les opérations d’aménagement s’étendent sur 210 hectares, leur emprise sera limitée à 30 hectares, soit environ 14 %. De grandes précautions sont donc prises pour éviter toute imperméabilisation excessive de la plaine, qui serait incompatible avec les objectifs de sobriété foncière fixés par l’aménageur public.
  M. Éric Ciotti : Toutes les collectivités ne sont pas d’accord. Le département vient d’écrire à l’EPA pour lui signifier qu’il désapprouvait les nouvelles orientations. D’autre part, je vous invite à venir voir ce qu’il en est : il suffit de comparer les photos avant et après les opérations d’artificialisation et de bétonisation à outrance pour comprendre qu’il faut faire cesser le massacre au plus vite.

22 novembre 2024

Alexandra Masson, Lionel Tivoli, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de résolution, visant à soutenir l’inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.

20 novembre 2024

• Intervention de Alexandra Martin en Commission de la défense nationale lors de l’Audition de l’ingénieur en chef de l’armement (ICA) Benoît Rademacher, directeur-adjoint de l’institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM), de M. Julien Malizard, titulaire de la Chaire économie de défense à l’IHEDN, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (IFRI), sur l’économie de défense.
  Extrait :
  Mme Alexandra Martin (DR) : Je souhaite évoquer le défi capacitaire humain dans notre économie de défense, caractérisée par le retour du combat de haute intensité. La préparation à ce type d’affrontement nécessite une augmentation substantielle des capacités de mobilisation opérationnelle et matérielle, mais également humaine. La professionnalisation des armées et la modernisation de nos systèmes de défense requièrent un renfort permanent de ressources humaines et civiles dans toutes les missions, des plus traditionnelles aux plus innovantes. À l’instar de nombreux pays, l’apport des forces de réserve a acquis une importance déterminante en raison de leur flexibilité d’emploi et de leur excellent ratio coût-efficacité. Les réservistes constituent une composante essentielle de notre stratégie nationale de défense, qu’il s’agisse de la réserve opérationnelle intégrée en renfort dans les forces ou de la réserve citoyenne, relais de la défense auprès de la société civile. Ces deux piliers de la réserve militaire agissent de manière complémentaire : d’une part, pour épauler les armées dans l’accomplissement de leurs missions en permanence, et d’autre part, pour promouvoir l’esprit de défense et consolider le lien entre la nation et son armée. Outre les investissements prévus par la LPM pour la transformation de nos forces armées, un objectif de 100 000 réservistes à l’horizon 2030 a été fixé. Cet objectif vous semble-t-il suffisant ? Les moyens alloués dans la LPM vous paraissent-ils adéquats ? Quelle est votre appréciation de l’apport de ces réserves dans notre économie de défense et de guerre ?
• Intervention de Bernard Chaix en Commission de la défense nationale lors de l’Audition du vice-amiral d’escadre Éric Malbrunot, sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des Armées, sur l’économie de guerre.
  Extrait :
  M. Bernard Chaix (UDR) : Dans un contexte de tensions géopolitiques inédites depuis la guerre froide, de nombreux pays sont effectivement entrés en économie de guerre. Avec plus de 7 % de son PIB dédié à la défense et la réorganisation totale de son commerce extérieur, cette configuration permet à la Russie d’avancer encore dans le Donbass, rendant plus difficiles les négociations de paix à venir. Contrairement à la Russie, à l’Ukraine ou à Israël, la France n’a pas vocation à atteindre ce niveau d’économie de guerre. Cependant, le groupe UDR est convaincu que seule la réaffirmation de la France comme grande puissance militaire nous permettra de peser dans le nouvel ordre international qui s’annonce. Aussi, les efforts considérables portés par nos fleurons industriels afin d’accélérer la cadence de production sont admirables. Dans ce contexte, il est indispensable d’alléger le cahier des charges et les procédures qui pèsent sur eux. Il conviendra aussi d’assurer les investissements nécessaires pour nos PME du secteur, aujourd’hui sous-financées, alors même qu’elles doivent aussi maintenir cette nouvelle cadence. Bien qu’essentiel, l’enjeu pour nos armées ne réside pas uniquement dans l’acquisition de nos équipements. Par leur nature duale, à la fois civile et militaire, les entreprises de taille intermédiaires (ETI) et les PME contribuent à l’émergence de nouvelles technologies essentielles à la conduite de la guerre, comme l’intelligence artificielle ou les technologies quantiques. Quelles solutions sont-elles envisagées pour faciliter l’accès à des investissements privés pour les PME et TPE du secteur de la défense, qui contribuent à notre excellence technologique et permettront, demain, de « gagner la guerre avant la guerre », comme le disait le chef d’état-major des armées ?
• Intervention d’Alexandra Masson en Commission des affaires étrangères, lors de l’Audition, ouverte à la presse, de Mme Hala Abou Hassira, ambassadrice, cheffe de la mission de Palestine en France.
  Extrait :
  Mme Alexandra Masson (RN) : Nous savons que la situation est très compliquée dans la bande de Gaza, où plus de 2 millions de personnes vivent aujourd’hui dans des conditions extrêmement difficiles. Nous avons bien conscience que les besoins sanitaires et alimentaires en eau potable sont constants. Selon plusieurs rapports, l’accès à l’eau traitée est en effet limité. Les installations d’assainissement détruites ou hors service entraînent des contaminations importantes avec une augmentation des maladies. Les rations alimentaires distribuées sont parfois pillées et ne suffisent pas. La malnutrition devient une réalité pour beaucoup d’enfants et d’adultes sur la bande de Gaza. Les déplacements massifs ont aggravé ces difficultés. Si nous soutenons évidemment l’aide humanitaire et que nous souhaitons que ces conditions dramatiques et inhumaines cessent au plus vite, nous ne pouvons que déplorer qu’elles soient les injustes conséquences du pogrom tout aussi injuste du 7 octobre 2023. Ainsi, nous gardons à l’esprit la situation de plus de 100 otages encore retenus depuis cette atroce date, dont deux Franco-Israéliens. Ohad Yahalomi, âgé de 49 ans, a été enlevé par le Hamas, tout comme son épouse et ses trois enfants le 7 octobre 2023. Sa femme et ses deux filles étaient parvenues à s’enfuir après que le convoi dans lequel elles étaient emmenées a croisé la route de deux chars israéliens. Eitan, son fils de 12 ans, avait été détenu plusieurs semaines. Ils n’ont plus de nouvelles d’Ohad depuis le mois de janvier. Ofer Kalderon, menuisier de 53 ans, a été enlevé avec son fils Erez, âgé de 12 ans, et sa fille Sahar, âgée de 16 ans, alors que deux autres membres de leur famille de nationalité française, Carmela Dan, âgée de 80 ans, et sa petite-fille Noya, âgée de 13 ans, ont été assassinées par le Hamas. Si les deux adolescents ont été libérés le 27 novembre 2023, Ofer Kalderon est toujours maintenu. Nous réaffirmons ici notre souhait que les otages soient libérés.
  Mme Hala Abou-Hassira : Lors de mes propos liminaires, nous avons tous rendu hommage à toutes les victimes dans la région, israéliennes comme palestiniennes, et j’ai demandé la libération de tous les otages, israéliens comme palestiniens. J’ai également rappelé que l’histoire en Palestine n’a pas commencé le 7 octobre 2023. Ce que nous voyons depuis 13 mois aujourd’hui est juste un concentré de ce que nous, les Palestiniens, vivons depuis 76 ans. J’ai rappelé – et je rappellerai toujours – la nécessité de mettre un terme à la source des problèmes, c’est-à-dire à l’occupation israélienne, pour que les deux peuples puissent vivre ensemble en sécurité, en paix et dans l’égalité. Je vous remercie d’avoir déploré la situation en Palestine, particulièrement dans la bande de Gaza, et la nécessité d’y faire entrer l’aide humanitaire. Sur ce registre, permettez-moi de saluer le travail de l’UNRWA, agence onusienne qui fournit une aide vitale à la survie du peuple palestinien, particulièrement en matière d’éducation et de santé. Cette agence, qui fournit une aide à 6 millions de réfugiés dans l’ensemble de la région, notamment au Liban, en Syrie, en Jordanie et ailleurs, est aujourd’hui visée par Israël. Il est primordial de préserver l’UNRWA. En ce sens, je salue le soutien extraordinaire de la France et l’augmentation de sa contribution au budget de cette agence pour aider la population palestinienne à survivre jusqu’au retour des réfugiés palestiniens chez eux, selon les résolutions de l’ONU, et jusqu’à la fin de l’occupation, dont j’espère qu’elle arrivera prochainement.

19 novembre 2024

• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire.
• Eric Ciotti, Bernard Chaix et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap.
• Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite.
• Alexandra Martin, Eric Pauget et Michèle Tabarot, déposent une Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
• Lionel Tivoli, Alexandra Masson et Bryan Masson déposent une Proposition de loi visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap.
• Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires.
• Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi relative à l’instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à encadrer le développement de l’éolien.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à faire coïncider les délais de prescription du délit de non-dénonciation et du délit d’omission de porter secours avec les délais de prescription des crimes et agressions sexuelles sur mineurs.
• Eric Ciotti pose une question orale à propos de l’Artificialisation des sols dans l’espace de la plaine du Var.
• Alexandra Masson pose une question écrite à propos du Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées.
• Lionel Tivoli pose une question écrite au sujet des Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints.
• Eric Pauget pose une question écrite à propos de la Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux ; une autre sur Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires ; une autre Pour un encadrement favorisant le développement de l’année de césure étudiante ; un e autre sur l’Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée ; une autre Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l’État ; une autre pour Garantir un rejet effectif des demandes d’aide juridictionnelle irrecevables ; une autre Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers.
• Alexandra Martin intervient en Commission d’enquête
  sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.
  Extrait :
  Mme Alexandra Martin (DR) : Les violences sexuelles entre mineurs au sein des institutions ou des familles d’accueil, souvent dissimulées, ont des conséquences dévastatrices pour les victimes. Elles témoignent des manquements de l’ensemble du système de protection de l’enfance. Ce phénomène est sous-estimé, voire ignoré, en particulier quand il survient dans les structures de placement, tant il est difficile d’identifier de tels actes dans un cadre déjà fragilisé. Plusieurs rapports ont mis en évidence des failles, notamment le manque de suivi des enfants placés en établissement. Considérez-vous que ces violences sont suffisamment documentées et mesurées ? Quelle prévention en est faite ? Votre ministère a-t-il pris des mesures pour les prévenir ? C’est par ailleurs sous votre ministère que la Ciivise a été restructurée – pour ne pas employer un autre terme – et que le juge Durand a été remercié. Des campagnes de sensibilisation sont diffusées auprès du grand public et des enfants, et c’est très bien. Cependant, la Ciivise a permis à des centaines d’adultes de trouver le chemin de la réparation. Ceux qui sont désormais à sa tête agissent avec détermination et compétence, mais il est dommage qu’elle ait été détournée de ses missions premières.
• Lionel Tivoli intervient Commission des affaires économiques lors de l’Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.
  Extrait :
  M. Lionel Tivoli (RN) : Les 19 et 26 octobre derniers, le département des Alpes-Maritimes, en particulier le pays grassois dans ma circonscription, a de nouveau été victime d’événements climatiques de forte intensité, qui ont provoqué inondations et glissements de terrain et qui ont entraîné l’arrêt de nombreuses activités sociales et économiques. Ces épisodes, de plus en plus fréquents, sont une menace pour notre territoire. Afin de s’en prémunir, il est urgent de revoir nos méthodes d’action et, surtout, de repenser l’adaptation de nos communes grâce, notamment, à la création de bassins de rétention, à la protection des surfaces agricoles et à l’abrogation de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Il faut trouver des solutions pour notre département, qui a déjà été lourdement meurtri par la tempête Alex, il y a quatre ans. Les aides de l’État ne compenseront jamais le préjudice moral et les souffrances que subissent nos compatriotes. Quelles mesures comptez-vous prendre pour développer la résilience de nos communes et de nos intercommunalités face aux crues et aux inondations qui les menacent ?
  Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre : Pour lutter contre le dérèglement climatique, il faut commencer par réduire les émissions de gaz à effet de serre : je compte sur vous et sur votre groupe pour soutenir les travaux que nous menons en ce sens. Cela suppose notamment de défossiliser notre énergie et de développer les énergies renouvelables. Je compte également sur votre soutien en faveur de l’action que nous menons pour lutter contre l’artificialisation des sols, en particulier pour parvenir au « zéro artificialisation nette », qui contribuera à protéger nos compatriotes contre les phénomènes que vous mentionnez. Enfin, il faut améliorer le système de prévention. S’agissant d’épisodes très brutaux tels ceux que vous avez mentionnés, il faut s’attacher à établir une micro-localisation des impacts afin d’anticiper ces phénomènes et de créer des systèmes de sécurisation, tels les pièges à embâcle, les digues ou les zones d’expansion des crues. Il faut suivre toute l’hydraulicité pour freiner ces épisodes en amont. Plusieurs mécanismes peuvent être mis en œuvre sur votre territoire ; il faut à présent accélérer leur application. Notre objectif, en matière de lutte contre le changement climatique, est de mettre à la disposition des communes une ingénierie qui rassemble les compétences de nos opérateurs. En effet, un maire n’a pas les moyens de s’offrir les services de professionnels tels qu’un prévisionniste météo pointu ou un aménageur urbain spécialisé dans la lutte contre les inondations ou la submersion marine. L’Ademe et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), en coopération avec Météo France, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des territoires et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), doivent appuyer les collectivités locales pour leur permettre d’établir un diagnostic et de bâtir une feuille de route stratégique définissant leurs priorités d’action. Nous accompagnerons leurs projets au moyen de financements tels que le fonds Barnier et le fonds Vert – lequel, comme le Premier ministre l’a précisé, devra être orienté vers l’adaptation au changement climatique. En outre, la logique de prévention et d’assurance doit permettre de limiter l’étendue des dégâts. La gestion des crues relève d’un travail que nous menons en commun avec le ministère de l’intérieur. Nous disposons de forces d’intervention et de secours d’une grande qualité, comme on a pu le constater en Ardèche et dans la Loire, où des hélitreuillages ont été menés à bien dans des conditions très difficiles. Le ministère de l’intérieur souhaite s’appuyer sur les plans communaux de sauvegarde (PCS) pour renforcer la gestion des risques. Nous devons également muscler nos plans de prévention des risques d’inondation (PPRI). Nous allons mobiliser l’ensemble de ces outils pour traiter chaque risque, au cas par cas, qu’il s’agisse du recul du trait de côte, du retrait-gonflement des argiles (RGA) – risque au long cours, qui pourrait affecter plus de dix millions de maisons si l’on ne faisait rien – ou encore des inondations liées à des épisodes cévenols ou méditerranéens, à la montée des nappes phréatiques ou à la submersion marine. Nous engagerons cette lutte à partir de cent cas dès 2025 et nous l’étendrons à l’ensemble des collectivités locales dans les années qui suivent.
• Bernard Chaix intervient à la session ordinaire du jour.
  Extrait :

  M. Bernard Chaix : Monsieur le premier ministre, votre copie budgétaire initiale comprenait 30 milliards d’impôts supplémentaires. Il semblerait que vous vouliez aggraver encore les choses ! Augmenter le ticket modérateur de 5 %, c’est augmenter le prix des médicaments et des soins. Le reste à charge sera trop lourd pour nos concitoyens, qui ont déjà beaucoup de mal à se faire soigner ; cela pèsera directement sur leur pouvoir d’achat, déjà fragilisé. Relever les droits de mutation, dits frais de notaire, c’est installer définitivement la crise du logement et, surtout, trahir les Français. Nos droits de mutations sont les plus élevés d’Europe – un record dont nous nous serions bien passés ! Au moment où le marché de la construction s’essouffle, cela revient à mettre à mort le secteur du bâtiment, casser la mobilité des Français et pénaliser les primo-accédants. Rehausser le plafond du versement mobilité – à la demande, semble-t-il, du maire de Nice –, c’est pénaliser gravement nos entreprises et nos emplois, déjà fragilisés par une fiscalité excessive. Ne suivez pas pour la France le mauvais exemple d’irresponsabilité fiscale que l’on connaît à Nice ! Le versement mobilité est un impôt de production, c’est-à-dire le pire des impôts. Il frappe les entreprises pourvoyeuses d’emplois. Dans ma circonscription niçoise, cette mesure s’ajoute à une augmentation de 15 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à une taxe foncière à 35 % et à un taux de versement mobilité fixé à son maximum. Nous vous demandons de retirer ces trois mesures et de diminuer enfin massivement les dépenses publiques, en réduisant et en simplifiant le périmètre de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

13 novembre 2024

• Alexandra Martin est élue secrétaire de la Commission de la défense nationale et des forces armées.
• Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de résolution, visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France.
• Intervention de Eric Pauget en Commission des lois lors de l’Audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est proposée par le Président de le République.
  Extrait :
  M. Éric Pauget (DR) : Mon département, les Alpes-Maritimes, frontalier de l’Italie, est particulièrement concerné par la gestion des flux migratoires. Les conseils départementaux sont chargés des mineurs non accompagnés (MNA) et, dans ma circonscription, le maire d’une petite commune s’est vu imposer sans aucune concertation, un centre d’accueil pour MNA. Qu’avez-vous mis en œuvre et qu’envisagez-vous pour améliorer coopération et coordination avec les collectivités territoriales, notamment les départements et les communes, les maires étant directement concernés ? C’est un gage de réussite d’un bon accueil et d’une bonne intégration.

12 novembre 2024

• Bryan Masson dépose une question écrite sur la Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique.
• Lionel Tivoli intervient en Commission des affaires économiques.
  Extrait :M. Lionel Tivoli (RN) : La situation de l’industrie française est catastrophique. Les plans sociaux dans la grande distribution et dans le secteur automobile ne sont que la face émergée de l’iceberg. Je souhaite appeler votre attention sur la situation spécifique de l’industrie du médicament. Sans m’attarder sur le feuilleton du Doliprane, qui n’est qu’un symptôme des dysfonctionnements que nous subissons, je me demande si le Gouvernement a une stratégie de réindustrialisation pour cette filière. De nombreux médicaments sont en rupture de stock, de la vitamine B12 à des médicaments essentiels comme certains antibiotiques, anti-inflammatoires et même anticancéreux. Durant l’épidémie de covid-19, le Président de la République clamait l’exigence de relocaliser la production de médicaments sur le territoire national. Plus de quatre ans après, quel en est le bilan et quelles actions comptez-vous engager ?
  M. Marc Ferracci, ministre délégué : Je ne partage pas votre diagnostic d’une situation catastrophique. En 2023, de l’emploi industriel a continué à être créé et, au premier trimestre, le nombre de sites ouverts ou étendus a été supérieur à celui des sites fermés ou en recul. La situation est nécessairement contrastée ; je ne vois pas tout en rose ou tout en noir. La filière du médicament est en effet essentielle. Elle reste exportatrice et beaucoup d’emplois en dépendent. Elle a été fortement aidée, à hauteur de 7,4 Md€ dans le cadre du plan « France 2030 », pour les innovations en santé et les médicaments. De nombreuses entreprises se développent grâce à ces aides, comme en Côte-d’Or où je me suis rendu.
• Eric Ciotti intervient lors de la séance du jour.
  Extrait :

  M. Éric Ciotti (UDR) : Sans suspense, notre groupe votera résolument contre ce budget de matraquage fiscal. À l’aube de sa présentation par le premier ministre, votre budget était socialiste ; à son crépuscule, il s’avère LFI-iste. (M. François Piquemal applaudit.) Monsieur le ministre, madame la ministre, vous avez une lourde responsabilité dans cette dérive. Vous avez commis une double erreur – je dirais une double faute originelle. La première fut d’augmenter massivement la fiscalité alors que notre pays détient déjà un triste record, celui du membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE –, où les prélèvements obligatoires sont les plus lourds : avec 48 % de prélèvements obligatoires, la France gagne chaque année la coupe du monde des impôts et des charges ! Malgré cette triste situation, vous avez choisi d’alourdir encore le fardeau fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) La seconde faute que vous avez commise, c’est d’avoir, en même temps, continué d’augmenter les dépenses publiques, à hauteur de 2,1 % du PIB : les dépenses continueront d’augmenter de quasiment 60 milliards d’euros dans le budget pour 2025. C’est une double erreur, une double faute ! Elle frappera d’abord les entreprises : après avoir ouvert la chasse aux entreprises, vous sonnez aujourd’hui l’hallali fiscal. Une telle curée pénalisera l’emploi et la compétitivité, accélérant le rythme des défaillances que nous connaissons malheureusement déjà et dont nous voyons le nombre s’accroître de jour en jour : il y aura de la casse sociale et une augmentation du chômage. D’ailleurs, les conjoncturistes, notamment ceux de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, ont évalué à 0,8 point de croissance le coût des mesures que vous prenez. Monsieur le ministre, madame la ministre, ce budget ne correspond en rien à l’intérêt du pays. C’est un budget de facilité ; sans courage ni imagination, reprenant de vieilles mesures, il a fait sortir de Bercy le musée des horreurs fiscales. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Il aurait fallu faire l’exact inverse, en s’attaquant avec courage à la hausse inconsidérée et continue de la dépense publique. Il aurait fallu supprimer les agences de l’État qui ne servent qu’à produire des normes, lesquelles compromettent à leur tour la créativité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous avez fait tout le contraire. Nous le disons avec force : vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute mesure de simplification et de réduction du périmètre de l’État. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute privatisation d’entreprise détenue par l’État. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez d’introduire dans le système de retraites, pourtant à bout de souffle, une dose de capitalisation qui permettrait d’alléger le poids du vieillissement de la population sur les finances publiques. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez de supprimer les autorités, les agences et autres opérateurs, tous plus inutiles les uns que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De la société cotée à la plus petite PME, on serre la vis pour amortir le choc, on réduit la voilure pour affronter la tempête d’impôts et de charges. Masochiste, ce coup de massue fiscale est inutile puisqu’il ne s’accompagne d’aucune baisse de la dépense, bien au contraire. Votre gouvernement demande aux Français des efforts record, mais lui-même refuse d’en faire. Le groupe UDR votera contre ce mauvais budget pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

8 novembre 2024

• Alexandra Masson intervient lors de la deuxième séance du jour.
  Extrait :
  Mme Alexandra Masson : Je suis effarée que l’amendement n^o 3630 n’ait pas été défendu plus longuement par le ministre, alors qu’il augure d’une catastrophe pour le secteur aérien français. Votre but, désormais clair, est d’assassiner les compagnies aériennes françaises, et je prendrai le temps de développer cette affirmation. Il faut éviter que « l’effort de rétablissement des comptes publics » demandé au secteur aérien n’entraîne un lourd handicap économique pour les compagnies aériennes commerciales et la disparition des compagnies d’affaires françaises.
  La hausse de la taxe pourrait faire perdre au secteur aérien français sa compétitivité et diminuer l’attrait de la France pour les touristes étrangers. Prévoir une hausse de la TSBA – 1 milliard d’euros de recettes – va à l’encontre de ce que font les autres pays européens, si souvent cités en exemple dans cet hémicycle. De fait, à l’heure où nous nous parlons, l’Autriche, l’Irlande et la Suède ont décidé de réduire cette taxe. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR).
  M. Laurent Saint-Martin, ministre : Je vais m’efforcer d’être un peu plus bref. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs.) Madame Masson, j’ai présenté l’amendement du Gouvernement de façon on ne peut plus claire : il est à votre disposition et vous y retrouverez tous les tarifs ligne par ligne. Que cet amendement vous déplaise, c’est une autre histoire, mais ne dites pas qu’il n’a pas été présenté. Plusieurs sous-amendements abordent un sujet important, celui des territoires ultramarins. Je rappelle qu’ils sont protégés par leur appartenance à la catégorie des destinations européennes et assimilées – à laquelle est appliqué le premier type de tarifs. Par conséquent, pour la catégorie de service « normale », le tarif appliqué aux territoires ultramarins sera bien de 9,50 euros. Par ailleurs, Mme Masson a proféré un certain nombre de contrevérités lorsqu’elle a comparé la situation avec les autres pays. Le tarif de solidarité sur les destinations européennes – qui sera de 9,50 euros si l’amendement est adopté – reste bien inférieur aux taxes allemande et britannique, qui s’élèvent à 15 euros. Je rejoins le rapporteur général sur la nécessité de neutraliser les effets de la hausse de tarif sur les vols en provenance et à destination des outre-mer. Je rappelle cependant qu’il est impossible, pour des raisons constitutionnelles et de droit européen, d’annuler les effets d’une taxe pour certains territoires. Pour neutraliser les effets de la mesure et éviter de pénaliser les territoires concernés, nous proposons une compensation à due concurrence sur le budget de Ladom.

7 novembre 2024

Eric Pauget dépose une Proposition de résolution, visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains.

6 novembre 2024

• Bernard Chaix intervient en Commission de la défense nationale

  et des forces armées lors de l’audition de M. Jean-Marie Bockel, envoyé personnel du Président de la République pour l’Afrique.
  Extrait :
  M. Bernard Chaix (UDR) : Alors que nous assistons à une déstabilisation de certains pays africains, nous attendions avec un grand intérêt votre éclairage sur la refonte de notre configuration militaire en Afrique et j’avoue qu’après une heure trente d’audition, je reste dans le flou, voire dans l’ignorance. En septembre 2023, plus de 6 700 militaires français étaient déployés en Afrique. Ma prise de parole constitue l’occasion de leur rendre hommage. Au groupe UDR, il nous tient à cœur de participer à toute réflexion permettant d’assurer la sauvegarde de nos intérêts dans le monde. L’Afrique connaît des mutations profondes, dont les particularités peuvent mettre en péril nos intérêts stratégiques. Je pense évidemment à l’explosion démographique et aux flux migratoires qui en découlent, à l’influence de grandes puissances concurrentes et à la menace terroriste sur le continent. Simultanément, la France voit son influence contestée, particulièrement avec le départ de nos troupes du Sahel, comme dernièrement au Niger, et le sentiment anti-français est très palpable. Bien que la quantité ne soit pas gage de qualité, comment la baisse de notre présence militaire à seulement quelques centaines de soldats s’insère-t-elle dans la stratégie du Président de la République et à la poursuite de quels objectifs, à l’heure de la nouvelle présence américaine en Côte d’Ivoire depuis juillet 2024, du déploiement de l’influence russe au Niger, des ouvertures d’écoles chinoises en Tanzanie et tant d’autres événements qui soulignent l’attraction de l’Afrique pour certaines puissances mondiales ? En parallèle de la baisse des effectifs, quelles sont les grandes étapes de la future coopération militaire entre la France et ses partenaires américains ? Je pense particulièrement au sort réservé aux écoles militaires nationales africaines à vocation régionale. Par ailleurs, comment est-il envisagé de soutenir les entreprises françaises qui contribuent au rayonnement économique de la France en Afrique ?
  M. Jean-Marie Bockel : Dans votre propos, vous évoquiez les 6 700 militaires français déployés en Afrique. Mais ce nombre n’a pas empêché la survenue de ce qui a été, à certains égards, un échec. Aujourd’hui, nous faisons un pari, en compagnie des pays partenaires : si j’avais été le porte-parole d’une démarche à laquelle ils ne croyaient pas, soyez assurés qu’ils l’auraient déjà fait savoir. Les interlocuteurs, y compris dans les oppositions et dans les sociétés civiles, ont compris que le dispositif socle ne signifie pas un départ du jour au lendemain qui laisserait les pays partenaires face à des difficultés. En revanche, nous structurons, dans le dialogue, un rebasculement établi à la fois sur ce dispositif qui permet de faire le nécessaire en matière de formation, d’entraînement et d’exercices en commun, mais aussi de fournir ponctuellement des moyens plus amples, sur terre, en mer ou dans les airs. Simultanément, nous faisons mieux, ensemble, et nous nous en donnons les moyens. Dans ce domaine, nous nous sommes rendu compte qu’il existait une réelle marge d’amélioration, qui était d’ailleurs attendue par nos interlocuteurs. Nous cheminons donc de concert, ce qui permet de créer un autre état d’esprit. Parmi nos partenaires européens, ceux qui sont le plus présents sur place l’ont compris ; mais un travail reste à accomplir auprès des autres. J’ai par ailleurs rencontré les Américains sur le terrain, qui eux aussi ont dû faire face à des difficultés, notamment au Niger. De leur côté, ils cherchent également à établir des partenariats, voire des mutualisations, ce qui nécessite l’accord des pays concernés. Le chef d’état-major Burkhard ne l’avait d’ailleurs pas exclu lors d’une récente audition. Par ailleurs, j’en profite pour dire que je n’aurais pas pu mener cette mission si je n’avais pas pu travailler en parfaite intelligence avec Sébastien Lecornu et ses équipes, le général Thierry Burkhard et ses équipes, mais également le ministère des affaires étrangères et les ambassadeurs de terrain. Sans l’action décisive de ces derniers, ma mission aurait été un échec. Encore une fois, je ne suis pas dupe, je suis conscient qu’une série de problèmes demeurent sur la table. Mais à mon modeste niveau, j’estime que notre travail n’a pas été inutile.

• Bryan Masson intervient en Commission des lois.
  Extrait :
  M. Bryan Masson (RN) : Le contexte budgétaire dans lequel nous examinons ce projet de loi de finances (PLF) est tendu. Le Rassemblement national a proposé un contre-budget de 15 milliards d’économies supplémentaires et cette mission, comme les autres, est l’occasion de faire des économies et de participer à l’effort collectif. Depuis sept ans, grâce au duo de choc Emmanuel Macron et Bruno Le Maire, la France connaît une de ses plus grandes crises économiques avec une dette et des impôts qui explosent alors que ceux qui font des efforts et ceux qui n’en font pas sont toujours les mêmes. S’il n’y avait pas eu de polémiques médiatiques, personne n’aurait songé à demander la diminution des budgets de la présidence de la République et des assemblées. Nous défendrons un amendement visant à réduire de 15 millions d’euros les crédits de la présidence de la République pour revenir aux niveaux de 2022. N’oublions pas que ces crédits sont passés de 102 millions en 2017 à 125 millions et qu’ils ont enregistré 8 millions de déficit en 2023. C’est inacceptable et nous proposerons des amendements pour faire des économies. Monsieur le rapporteur pour avis, je vous rassure : la baisse que nous proposons ne va pas handicaper la présidence de la République puisqu’elle consiste à revenir au budget de 2022. À l’époque, la présidence de la République fonctionnait très bien avec 15 millions d’euros en moins. Nous ne prônons ni le désordre ni la destitution.

5 novembre 2024

• Alexandra Masson dépose une question écrite demandant la libération de Paul Watson.
• Lionel Tivoli dépose une question écrite au sujet des Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles et une autre sur l’Adaptation et la gestion des risques face aux aléas climatiques.
• Eric Pauget intervient en commission des lois.
  Extrait :

  M. Éric Pauget (DR) : L’exigence d’effectivité réelle des sanctions doit s’appliquer aux consommateurs de drogues, qui alimentent les trafics. Il faut donc réduire le volume inerte de peines jamais exécutées. L’encellulement individuel des consommateurs condamnés au sein des maisons d’arrêt n’est toutefois pas adapté à leur niveau de risque. Alors que le plan « prison » connaît des retards, une nouvelle organisation pénitentiaire semi-fermée pourrait être une solution. La transformation de bâtiments publics désaffectés pourrait permettre de créer des établissements accueillants les primo-condamnés et les condamnés à de courtes peines. Êtes-vous favorable, comme Michel Barnier, à l’augmentation de peines courtes pour ces condamnés, notamment les consommateurs de stupéfiants, et à leur exécution dans ces prisons d’un genre nouveau ?

• Christelle d’Intorni intervient en  Commission des affaires étrangères lors de l’Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
  Extrait :
  Mme Christelle D’Intorni (UDR) : Je remercie notre collègue Guillaume Bigot pour la qualité de son rapport. Dans un contexte budgétaire alarmant, il est impératif de réduire notre aide publique au développement et de la mettre au service de nos intérêts stratégiques. Alors que notre pays accuse plus de 3 200 milliards de dette – chaque Français est endetté à hauteur de 46 470 euros – et que notre niveau de vie est en péril, est-il raisonnable de dépenser plus de 5 milliards chaque année pour les autres pays ? C’est pourtant bien ce que prévoit le Gouvernement ; la baisse des crédits de 600 millions n’est pas suffisante. Le ministre du budget et des comptes publics avait lui-même préconisé des économies de 1,2 milliard pour ramener le niveau de la mission à celui de 2017. Des pistes d’économies existent, lesquelles pourraient faire l’objet d’accords transpartisans, à en croire les déclarations du ministre. La Cour des comptes indique que nos contributions volontaires aux organismes internationaux ont plus que doublé entre 2017 et 2023, passant de 1,5 milliard à 3,3 milliards d’euros. En parallèle, le programme 110, Aide économique et financière au développement, prévoit de doubler les autorisations d’engagement pour les institutions multilatérales, pour les porter à 1,3 milliard ; à ce montant s’ajoutent 218 millions de contributions volontaires aux Nations unies et 260 millions à d’autres organisations. Le volet bilatéral du programme 209, Solidarité à l’égard des pays en développement, représente plus de 1,6 milliard en crédits de paiement : il conviendrait de le réduire fortement et de le réorienter. Comme le note le rapporteur pour avis, les pays les plus coopérants en matière de politique de retour, comme la Géorgie et l’Albanie, reçoivent moins que d’autres, plus réticents à fournir des laissez-passer consulaires. Alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) pour ses ressortissants n’est que de 7 %, l’Algérie a reçu de la France environ 138 millions d’euros dans la seule année 2022. Enfin, nous sommes d’avis de refonder la gouvernance de notre politique de développement : alors que l’AFD a gagné des compétences, elle ne rend pas suffisamment compte de son utilisation des deniers publics dans les pays bénéficiaires. Faute de transparence, la Cour des comptes avait recommandé d’établir des indicateurs de réalisation des projets de l’AFD, particulièrement ceux établis avec des ONG. Cette mesure est d’autant plus nécessaire que la mission prévoit l’octroi de 110 millions de dons de l’AFD à différentes ONG. Nous nourrissons une double ambition : mettre en adéquation les crédits de la mission avec la situation des comptes publics et refonder notre doctrine d’aide au développement en mettant celle-ci au service de nos intérêts stratégiques, principalement en matière migratoire. Puisque cette philosophie ne se retrouve pas dans la mission présentée par le Gouvernement, le groupe UDR votera contre l’adoption de ses crédits.
  M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis : Le monde entre dans une zone de turbulences géopolitiques très fortes. Dans ce contexte, une politique d’aide ne prenant pas en compte le respect de notre pays et de sa puissance n’est pas seulement naïve, elle est dangereuse car elle envoie de mauvais signaux. Il ne faut pas aider les pays qui, comme les Comores, mènent des politiques irrédentistes : les Comores considèrent Mayotte comme une terre comorienne.

• Alexandra Masson intervient en Commission des affaires étrangères lors de l’Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
  Extrait :
  Mme Alexandra Masson (RN) : Merci pour ce rapport très clair et explicite. Selon le préfet de Mayotte, 8 669 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en mer en 2023, soit 600 de plus qu’en 2022, 2 300 de plus qu’en 2021 et 4 900 de plus qu’en 2020 : une augmentation de 128 % en quatre ans. Cette immigration illégale dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en danger la cohésion sociale de cette île, déjà très précaire hélas. Selon l’INSEE, la moitié des habitants de Mayotte ne possèdent pas la nationalité française et, si certains viennent de Madagascar ou d’Afrique centrale, les migrants illégaux sont très majoritairement Comoriens : toujours selon la préfecture de Mayotte, 427 des 444 personnes incarcérées et reconduites dans leur pays d’origine en fin de peine étaient comoriennes. Des projets ont-ils été engagés aux Comores pour empêcher l’immigration illégale vers Mayotte et, le cas échéant, sont-ils réalisables et sont-ils financés grâce à l’aide publique au développement ?
  M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis : Il faut distinguer deux flux d’immigration illégale : le plus massif concerne les migrants en provenance d’Anjouan, qui arrivent à Mayotte à bord des fameux kwassa-kwassa. Les autorités comoriennes coopèrent un peu en empêchant environ 8 000 départs par an et en acceptant le rapatriement d’environ 22 000 ressortissants expulsés depuis Mayotte. En réaction à la crise migratoire déclenchée en 2018 par le président Azali Assoumani, le président de la République a invité les autorités comoriennes à mieux contrôler leurs frontières et le départ de leurs ressortissants, en échange d’une aide au développement. Ce n’était ni univoque, ni simpliste mais ce système est un véritable piège : aujourd’hui, les autorités comoriennes menacent de lever les freins à l’immigration illégale si nous arrêtons notre aide au développement. Donc non seulement l’aide publique au développement n’a pas du tout tari les flux d’immigration illégale, qui sont comparables à ce qu’ils étaient avant la crise migratoire mais, en plus, elle se retourne contre nous.

31 octobre 2024

• Intervention de Eric Ciotti lors de la deuxième séance du jour.
  Extrait :
  M. Éric Ciotti : Ce texte devrait recueillir un assentiment général… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) …tant il correspond à une attente plus que majoritaire, quasiment unanime de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN). Cette attente relève tout simplement du bon sens. Or pour moi, la politique requiert certes des convictions – naturellement différentes sur tous ces bancs – et le respect des principes juridiques mais aussi la prise en considération du bon sens, un principe premier. Cette proposition de loi est d’abord un texte de bon sens. Notre pays accueille les étrangers avec respect, en leur accordant l’honneur d’être sur le territoire de la République française, cette grande démocratie, en leur donnant un titre de séjour qui confère de nombreux droits – trop, pourrait-on dire aujourd’hui, notamment trop de prestations sociales versées dès la première heure (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS). Toutefois le titre de séjour devrait aussi conférer des devoirs, et d’abord celui de respecter les lois de la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Quiconque ne les respecte pas n’a plus rien à faire sur le territoire. Pour les délinquants et les criminels, et a fortiori pour ceux qui sont passibles d’une condamnation à plus de trois ans de prison, c’est-à-dire, comme le précise ce texte équilibré, non pas ceux qui ont volé l’orange du marchand, mais ceux qui ont déjà commis un délit grave, des agressions, qui ont fait subir des coups et blessures volontaires à des victimes, qui ont violé ou parfois tenté d’assassiner, oui, pour tous ceux-là, la réponse doit être claire : la prison et l’avion. C’est un principe de bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN). Nous soutiendrons donc ce texte, qui apporte des réponses juridiques adaptées aux enjeux qu’il soulève. J’ai entendu M. le ministre. Je suis tellement habitué à de tels discours ! J’en ai tiré les conséquences en posant les fondements de l’alliance des droites que j’ai voulue lors des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Par le passé, ce sont les mêmes dispositions que j’ai soutenues, avec l’appui de l’actuel ministre de l’intérieur et d’Olivier Marleix, ici présent et qui acquiesce. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN. – M. Olivier Marleix fait un signe de dénégation). Monsieur le ministre, si vous vous souciiez du bon sens, de la logique, de l’intérêt des Français, de la protection de notre société, du respect des droits des victimes, auxquelles personne sur les bancs de la gauche ne s’est adressé, vous approuveriez ce texte. Mais vous ne le faites pas au nom de considérations bassement politiciennes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN). J’ai entendu votre message, que nous approuvons – ô combien ! Dehors, dehors, dehors ! (« Dehors, dehors, dehors Ciotti ! » sur quelques bancs du groupe EcoS). Mais l’anaphore ne suffit pas ! En politique, il faut de la volonté, du courage ! C’est ce courage, trop souvent défaillant, que les Français exigent ! Nous en ferons preuve en votant cette proposition de loi qui vise à protéger les Français et faire respecter les lois de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN).
• Intervention de Bryan Masson lors de la deuxième séance du jour.
  Extrait :
  M. Bryan Masson : La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est ni anecdotique ni superflue ; elle n’est ni outrancière ni déraisonnable ; elle n’est ni farfelue, ni alambiquée dans son dispositif ; elle est nécessaire et adaptée. Au nom du calice des libertés individuelles, l’État a passé les cinquante dernières années à bâtir une forteresse réglementaire qui bloque les voies administratives permettant l’expulsion des étrangers condamnés, quel que soit leur degré de dangerosité. En l’état, cette conception politique tronquée protège davantage les délinquants étrangers que les victimes elles-mêmes. Ce fonctionnement irresponsable est le meilleur moyen de provoquer le chaos en laissant croire à ceux qui viennent que, quoi qu’ils fassent, ils resteront. Marine Le Pen et les députés du groupe Rassemblement national souhaitent prendre le contre-pied de cette doxa et faire comprendre à ceux qui se voient offrir l’hospitalité française que leur présence sur notre sol n’est pas inconditionnelle. Bien au contraire, leur maintien sur le territoire français doit être soumis au respect de nos lois, sans quoi leur simple présence serait compromise. La faiblesse de l’État, couplée au laxisme de la justice, alimente chez les délinquants étrangers un véritable sentiment de toute-puissance. Pour couper immédiatement le sifflet à ceux qui feignent de ne pas voir le lien entre insécurité et immigration, permettez-moi de vous donner quelques chiffres. Pas moins de 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles commis dans les transports d’Île-de-France sont le fait d’étrangers. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS). À Nice, 54 % de la délinquance de voie publique est le fait d’étrangers. Ils sont également responsables de 82 % des vols à la tire, de 66 % des vols avec violences et des trois quarts du trafic de drogue dans la cinquième ville de France. Ce chiffre est de 53 % à Cannes et de 55 % à Marseille. Une preuve supplémentaire, s’il en fallait une, qu’insécurité et immigration sont inséparables. Inutile de vous dire que cette surreprésentation des étrangers parmi les auteurs de délits se retrouve ipso facto dans nos prisons et dans nos tribunaux. Ainsi, les prisons françaises sont peuplées à hauteur de 25 % par des étrangers, ce qui représente au moins  15 000 personnes. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Face à ce constat chiffré et avéré, le groupe Rassemblement national, plus qu’aucun autre groupe, a l’intention d’en finir avec cette spirale de la violence étrangère. En la matière, nous ne pouvons compter ni sur la dangereuse extrême gauche, ni sur la lâche Macronie. Il revient au groupe Rassemblement national de proposer du changement aux Français, qui sont 84 % à souhaiter l’expulsion des criminels et délinquants étrangers. Nous souhaitons remettre un peu de bon sens dans la réponse de l’État face aux auteurs de délits et de crimes. Mes propos sont hélas corroborés par des affaires dont les Français se souviennent. Je pense, comme la rapporteure Edwige Diaz, à l’assassinat de Philippine, ou encore à celui de la petite Lola. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ces affaires glaçantes de brutalité ne prouvent pas seulement le lien entre immigration et insécurité, mais mettent aussi en exergue les graves dysfonctionnements de notre système administratif et pénal. Comment un étranger déjà condamné pour viol peut-il être libéré avant le terme de sa peine initiale et récidiver sans jamais se voir expulsé ? Ces graves manquements de l’État font couler le sang des Français et ne peuvent être tolérés. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Nous appelons à un virage à 180 degrés de notre politique régalienne pour endiguer cette criminalité endémique et garantir aux Français leur sécurité, première des libertés. Il faut être aveuglé par l’idéologie pour ne pas tirer les conséquences de cette immigration anarchique qui est un facteur aggravant de la délinquance. Si vous ne souhaitez pas le voir, croyez-moi, les Français, eux, sont loin d’être aveugles. Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national propose d’assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. Ce texte doit faire l’objet d’une large approbation de la part de notre assemblée, car il est indispensable pour rétablir l’ordre dans le pays. Enfin, monsieur le ministre, vous avez avancé un argument assez faux. Le texte vise à rendre systématique l’expulsion des étrangers condamnés pour un crime ou pour un délit et punis d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement ; ce n’est pas ce que vous avez dit. Votre discours commençait bien, mais comme avec tout ce qui vient de la droite molle, à la fin, on est toujours déçu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR).

30 octobre 2024

• Intervention de Lionel Tivoli en Commission des affaires économiques lors de l’Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025.
  Extrait :
  M. Lionel Tivoli (RN) : Un principe simple mérite d’être rappelé : en dehors du cas spécifique des emplois publics, ce sont nos entreprises qui créent des emplois dans notre pays. Le rôle de l’État est d’assurer l’existence d’un écosystème global favorable à leur création et à leur développement. La France compte, bien sûr, de nombreux fleurons internationaux dont nous sommes tous fiers, mais l’essentiel de la vitalité de notre tissu économique est assuré par les très petites, les petites et les moyennes entreprises (TPE et PME), qui sont les premiers employeurs de notre pays. Force est de constater que le soutien de l’État à la compétitivité des entreprises est loin d’être suffisant. Dans le projet de loi de finances pour 2025, et plus spécifiquement dans le programme 134 relatif au développement des entreprises, le montant des autorisations d’engagement est en baisse de 17 %, soit une perte de 520 millions d’euros environ. Quant aux crédits de paiement, ils diminuent de près de 7,5 %, soit quasiment 200 millions d’euros. Une fois de plus, les paroles ne sont pas en conformité avec les actes. Créer une ligne budgétaire pour la décarbonation de l’industrie, c’est bien ; mais soutenir substantiellement nos entreprises face à l’augmentation massive du coût de l’électricité, c’est mieux ! Réduire le déficit public qui menace à terme notre souveraineté, c’est bien – c’est même impératif ; mais cela ne doit pas se faire au détriment de la protection de notre tissu économique ! Il est possible de faire de saines et nombreuses économies, en supprimant notamment de nombreuses agences dont l’efficacité n’est absolument pas démontrée et qui grèvent le budget de l’État. La compétitivité de nos entreprises passe notamment par une meilleure employabilité des salariés, une fiscalité qui ne soit pas pénalisante ainsi que par le fléchage des investissements vers les TPE et PME. Ce sont autant de mesures qui font actuellement défaut dans ce projet de loi de finances. En ces temps difficiles, nos entrepreneurs comptent sur notre soutien réel et efficace. Je crois qu’il est urgent d’agir !
• Alexandra Masson intervient en Commission des Affaires Etrangères lors de l’Examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis).
  Extrait :
  Mme Alexandra Masson (RN) : Depuis près de cinquante ans, les Français subissent une immigration hors de contrôle faute de volonté politique de la maîtriser. L’immigration illégale et clandestine a doublé depuis 2015. Loin d’être combattue, elle a souvent été encouragée par différentes politiques nationales. Il est donc important de limiter l’arrivée sur notre sol de nouveaux étrangers que nous ne pouvons plus accueillir dignement. Le budget alloué à l’accueil et à l’intégration des étrangers primo-arrivants doit être réduit d’au moins 10 %, ce qui représenterait une économie de 37 millions pour l’État. La situation critique de nos finances publiques requiert des économies généralisées auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. Nous appelons donc à minorer de 5 % le budget destiné à l’allocation pour demandeur d’asile et de 10 % les crédits d’hébergement, pour une économie budgétaire totale de 80 millions au profit de l’État. Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d’exécution des OQTF est catastrophiquement bas – moins de 9 % –, le budget de la lutte contre l’immigration irrégulière ne représente que 12,7 % des ressources de la mission. Pire encore, en autorisations d’engagement, ses crédits diminuent de 126,5 millions, soit 42 %, dont 86 % de baisse pour les seules dépenses d’investissement. Un choix totalement assumé par le ministre de l’intérieur, face caméra, dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton, le 18 octobre. C’est tout simplement inacceptable. Nous appelons à opérer un virage à 180 degrés, à augmenter de 200 millions les crédits alloués à la lutte contre l’immigration irrégulière et à diminuer d’autant les lignes budgétaires destinées à l’accueil et à l’intégration des migrants. Les centres de rétention administrative jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les étrangers dans l’attente de leur renvoi forcé en les maintenant dans un lieu fermé. Leurs moyens doivent être renforcés à hauteur de 100 millions, de même que le budget destiné à l’exécution des OQTF. Dans les prochaines années, de plus en plus de personnes seront poussées à vouloir quitter leur pays et ces flux migratoires continueront d’avoir des conséquences dramatiques en France s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés.
  Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis : Je ne sais pas à quelle politique qui aurait encouragé l’immigration vous faites référence. S’il s’agit d’accueillir en France des étudiants étrangers qui sont une richesse pour nos universités, j’assume. Pour le reste, une politique de fermeté est poursuivie, et ce depuis 2017, pour mieux contrôler les entrées. Vos amendements tendent à la suppression quasi totale des budgets liés à l’intégration mais nous avons besoin de ces crédits car il existe des étrangers qu’il faut intégrer. Il faut aussi mettre l’accent sur l’aide au développement et coopérer étroitement avec les pays d’origine pour que leurs ressortissants y restent et y trouvent les ressources pour s’installer et travailler. Ce que vous nous proposez là, ce sont des solutions simplistes.
  En outre, divers amendements proposés par Alexandra Masson sont examinés.
  
• Intervention de Eric Ciotti en Commission des finances.
  Extrait :
  M. Éric Ciotti (UDR) : La situation des départements est très dégradée. Un quart d’entre eux sont en péril financier. Ceux dont la situation budgétaire est plus saine sont confrontés à une chute des recettes. Je préside la commission des finances des Alpes-Maritimes : les DMTO ont diminué de 250 millions d’euros en deux exercices budgétaires ! Dans le même temps, les dépenses structurelles augmentent, en raison notamment de la hausse des AIS et des charges imposées par l’État. Les multiples Ségur ne sont toujours pas financés. Le dernier volet a revalorisé les rémunérations du personnel administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) associatifs : la charge en revient aux structures associatives mais, à la suite de la signature de la convention collective, l’État a demandé aux départements de compenser la hausse. L’effet est double. Il faudra résoudre la situation des départements.
• Alexandra Martin intervient en Commission de la Défense Nationale.
  Extrait :
  Mme Alexandra Martin (DR) : Je vous remercie pour la qualité de votre rapport et les points de vigilance que vous avez soulevés. Je saisis également cette occasion pour rendre hommage au professionnalisme des gendarmes, à leur disponibilité, à leur engagement quotidien au service de la population, parfois jusqu’au sacrifice ultime. Permettez-moi aujourd’hui d’avoir une pensée pour l’adjudant-chef Éric Comyn, qui a perdu la vie le 26 août dernier dans mon département, au cours d’un contrôle routier. Les gendarmes sont en première ligne face à la recrudescence des tensions sociales. Ils doivent aussi affronter des violences de plus en plus nombreuses : des violences intrafamiliales, mais aussi des violences urbaines, lesquelles sont marquées par une délinquance juvénile en constante augmentation. En outre, ils doivent également répondre à une demande croissante de proximité de la part de nos concitoyens. Face à cet enjeu, la LPM a fixé des objectifs ambitieux, notamment, la montée en puissance de sa réserve opérationnelle, c’est-à-dire jusqu’à 50 000 réservistes pour 2027. Vous avez déjà esquissé la réponse, mais pouvez-vous nous dire si des leviers suffisants existent dans la LPM, afin de répondre à cet objectif ambitieux et crucial ?

29 octobre 2024

• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans.
• Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Christèle d’Intorni déposent une Proposition de loi visant à exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à supprimer la Commission nationale du débat public.
• Eric Ciotti et Christèle d’Intorni déposent une Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l’armée française ainsi que leurs descendants.
• Bryan Masson pose une question écrite à propos de la videosurveillance en garde à vue, une autre sur les Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis, et enfin aune autre sur la Fiscalité des logements des résidences seniors.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à créer un choc d’attractivité du marché de la location
• Alexandra Martin dépose une question écrite relative à l’adaptation du régime de protection juridique des bénévoles.
• Intervention de Eric Pauget lors de la première séance du jour.
  Extrait :

  M. Éric Pauget : Monsieur le secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, respecter les lois de la République française, faire siennes ses valeurs et reconnaître l’autorité de l’État à l’école comme dans la rue, telles sont les obligations et même les devoirs de tout citoyen français. Or aujourd’hui, comme vous avez eu raison de le souligner, le moteur de l’intégration est malheureusement cassé. La France n’assimile plus, voilà une triste vérité. Nous accueillons chaque année des centaines de milliers de personnes de nationalité étrangère. En 2023, ce chiffre était équivalent à la population de la ville de Toulouse ! Et nous ne sommes plus capables de nous assurer que ces personnes maîtrisent réellement la langue française (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), de nous assurer qu’elles adhèrent véritablement aux valeurs de la République, à commencer par la laïcité, l’égalité entre les hommes et les femmes et le refus du communautarisme, de nous assurer qu’elles seront capables de trouver un travail et un logement. Accueillir toujours plus sans faire respecter les conditions indispensables à l’intégration, voilà l’impasse dans laquelle l’extrême gauche essaie de nous entraîner. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP). Comme une immense majorité de Français, les députés du groupe Droite républicaine et leur président Laurent Wauquiez ne l’acceptent plus ! Dès lors, comment entendez-vous garantir l’application des critères indispensables pour une assimilation réussie et pour une intégration républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR).
  M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations : Je veux d’abord vous dire combien vous avez raison de dresser ce constat : oui, dans notre pays, le moteur de l’intégration est en panne. Je rappelle une conviction qui est celle du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, et que je partage : pour accueillir mieux, il faut accueillir moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est une fausse générosité que de penser qu’on peut accueillir toujours plus de nouveaux arrivants alors que nous n’avons pas la capacité de les accueillir dignement et de les intégrer réellement. Le Premier ministre a parlé d’une exigence à la fois de fermeté et d’humanité. Concernant la fermeté, il s’agit, en effet, d’exiger la maîtrise du français et l’assimilation des valeurs de la République. (Mêmes mouvements). C’est pourquoi, conformément à la loi qui a été votée en janvier dernier, le ministère de l’intérieur va mettre en place des tests de français et des tests civiques pour tous ceux qui ont vocation à s’installer durablement sur le territoire, tests qu’il sera nécessaire d’avoir réussis avant l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résident. C’est un principe qui n’est pas négociable. Je tiens à dire devant la représentation nationale qu’il s’agit aussi d’une mesure d’humanité. Car nous devons cette exigence à ceux que nous accueillons (Applaudissements sur les bancs du groupe DR) : nous ne pouvons pas les considérer comme des habitants de seconde catégorie, qui n’auraient pas vocation à prendre leur place dans la société française, toute leur place. Ils ont vocation à participer pleinement à la vie civique et à la vie sociale de notre pays. Ils ne peuvent pas vivre en marge de notre pays, en décalage et parfois même, disons-le, en rupture avec le reste de la population. Voilà ce que nous devons éviter. Et cette exigence en matière d’intégration, c’est aussi une chance que nous leur devons. Je vous le dis très clairement : avec le ministre de l’intérieur et sous l’autorité du Premier ministre, j’irai au bout de cette logique pour relancer le moteur de l’intégration et assurer la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
  M. Éric Pauget : Je vous remercie, monsieur le ministre ! Vous nous rassurez. Lire le français, écrire le français et parler français sont, en effet, les conditions indispensables à une assimilation réussie. Nous nous retrouvons sur ce point et je vous en sais gré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

28 octobre 2024

• Eric Ciotti, Bernard Chaix et Christèle d’Intorni déposent une Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.
• Avis Bryan Masson et Eric Pauget exprimé à la Commission des Lois lors de l’Examen de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (Mme Edwige Diaz, rapporteure) et l’Examen de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (Mme Pascale Bordes, rapporteure).
  M. Bryan Masson (RN) : Il existe un pays dans lequel un étranger se voit offrir l’hospitalité, les soins gratuits, l’éducation de ses enfants et parfois l’hébergement. Il existe un pays dans lequel ce même étranger, s’il commet les pires crimes ou délits, peut faire l’objet d’une peine aménagée ou d’une remise de peine, voire ne jamais mettre les pieds en prison. Il existe un pays dans lequel cet étranger, après avoir récidivé plusieurs fois, est invité par l’administration à y rester pour préserver ses libertés fondamentales. Ce pays, c’est le nôtre. Depuis une cinquantaine d’années, les gouvernements successifs ont empilé les dispositifs de protection des droits des étrangers, feignant de ne pas voir le lien entre immigration et insécurité. Plutôt que d’endiguer l’insécurité galopante, inséparable de l’immigration de masse, l’État a bâti une forteresse administrative visant à protéger les étrangers de l’expulsion, quel que soit leur degré de dangerosité. Au lieu de faciliter leur assimilation, ce fonctionnement a créé chez certains un véritable sentiment de toute-puissance, voire de défiance à l’égard des symboles de la République. Le groupe Rassemblement national a, plus qu’aucun autre groupe, l’intention d’en finir avec cette spirale de la violence étrangère. Face à la dangerosité des propositions des députés d’extrême gauche, à l’inaction des macronistes et à l’insincérité des effets de manche des députés LR, il lui revient de proposer du changement aux Français, qui sont 85 % à souhaiter l’expulsion des criminels et délinquants étrangers. Son ambition est de retrouver un peu de bon sens dans la réponse de l’État face aux auteurs de délits et de crimes. Pour rappel, 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles dans les transports franciliens sont le fait d’étrangers. Ces derniers sont surreprésentés, quels que soient les types de délits et de crimes ou les territoires. Ils représentent 25 % des prisonniers, soit au moins 15 000 personnes. Les expulser permettrait d’atteindre le double objectif de rendre de la sécurité aux Français et de libérer des places dans nos établissements pénitentiaires saturés. Ces chiffres se traduisent malheureusement dans des affaires dont les Français se souviennent, comme l’assassinat de Philippine ou celui de la petite Lola. Il faut être aveuglé par l’idéologie pour ne pas tirer les conséquences de cette immigration anarchique, qui est un facteur aggravant de la délinquance. Croyez-moi, les Français, eux, sont loin d’être aveugles ! Pour toutes ces raisons, le groupe Rassemblement national propose d’assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. Ce texte devrait faire l’objet d’une large approbation de la part des députés de cette commission, car il est indispensable pour rétablir l’ordre dans notre pays.
  M. Éric Pauget (DR) : Le 23 novembre 2022, j’ai eu l’honneur de défendre la proposition de loi n° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public, qui avait été déposée par notre famille politique de la Droite républicaine. Deux ans plus tard, la proposition de loi n° 409 du Rassemblement national porte quasiment le même titre. Ces deux propositions de loi, toutefois, ne sont pas identiques. Si la Droite républicaine souhaite depuis longtemps faciliter l’expulsion des étrangers pouvant représenter une menace grave pour les Français, elle est attentive à le faire avec raison, pour éviter une censure globale des avancées législatives par le Conseil constitutionnel. Sous peine de nullité, le texte ne doit pas s’apparenter à un réquisitoire à charge contre les étrangers. Il doit plutôt s’envisager comme un mémoire en défense qui permettra de protéger efficacement les Français. C’est sans polémique, mais avec le sérieux et le pragmatisme indispensables à la conduite d’une politique migratoire efficace, que le ministre de l’intérieur vient d’expulser le fils d’Oussama Ben Laden et d’abroger la circulaire Valls qui permettait de régulariser les clandestins présents en France depuis plus de dix ans. Pour la Droite républicaine, cette proposition de loi va dans le bon sens concernant les étrangers majeurs, puisqu’elle reprend les avancées proposées par notre groupe en 2022. Bien qu’elle comporte des mesures d’éloignement des mineurs présentant un risque d’inconstitutionnalité et pouvant déboucher sur une censure globale du texte, nous la voterons. Notre priorité est en effet de lutter contre une véritable bombe à retardement qui constitue une menace grave pour notre pays et nos concitoyens. Comme nulle polémique ne vaut l’action politique, faisons de l’efficacité le principe cardinal de notre politique migratoire. C’est la condition de sa réussite, mais surtout de notre sécurité et de la crédibilité de la France. Elle sera au cœur du projet de loi sur l’immigration que prépare le ministre de l’intérieur Bruno Retailleau et qui, je l’espère, sera largement soutenu par les membres de notre commission.

26 octobre 2024

• Intervention de Eric Ciotti à la première séance du jour. Première intervention.
  Extrait :
  M. Éric Ciotti : Dans cette affaire se posent un problème de fond et un problème de forme, en l’occurrence le respect de la parole de l’État et la fin de l’instabilité fiscale que subissent les entreprises et les autres acteurs économiques. Les entreprises souffrent d’un régime qui change en permanence. Dans ce théâtre un peu ridicule et dont, en définitive, il ne restera rien, nous contribuons à cette immense instabilité en procédant à un détricotage ou en décidant de mesures ahurissantes. Ce faisant, nous portons atteinte à la crédibilité et à la compétitivité du pays. Sur le fond, on sait que les impôts de production sont en moyenne deux fois plus élevés en France que dans le reste de l’Union européenne : nos entreprises font face à problème de compétitivité, à tel point qu’il est indispensable que la parole de l’État soit respectée et que la baisse de la CVAE s’applique enfin. C’est justement ce que propose l’amendement n^o 817 de Jean-Philippe Tanguy. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
  Mme Véronique Louwagie : Si nous voulons diminuer les impôts – ceux des entreprises ou ceux des ménages –, nous devons diminuer les dépenses publiques. Une politique guidée seulement par la diminution des impôts et des recettes de l’État ne parviendrait pas à dévier notre déficit de sa trajectoire et à mettre fin à la spirale de la dette. Mme Diaz parle d’instabilité fiscale, mais je voudrais pointer l’instabilité du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR). Ses députés viennent de voter pour l’article 12, qui impose une charge aux armateurs, ils ont soutenu les amendements de Mme Sas qui pérennisent ce dispositif, puis l’amendement de Mme Arrighi et l’amendement de M. Brun plafonnant le profit tiré de la niche fiscale au  tonnage. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le groupe RN a créé une charge pérenne sur le profit des entreprises de transport maritime. L’instabilité de ses positions se manifeste également au sujet de la pérennisation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : en commission, ses députés l’ont soutenue, avant de s’abstenir de la voter en séance. Où est la stabilité, quelle est leur ligne politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)

25 octobre 2024

• Michèle Tabarot dépose une Proposition de résolution, visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine.
• Intervention de Eric Ciotti lors de la troisième séance du jour.
  Extrait :
  M. Éric Ciotti : Je suis heureux de vous saluer, monsieur le président ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.) L’article 11 est révélateur du caractère pernicieux de ce budget, qui n’est tourné, en définitive, que vers les impôts et les taxes, aussi bien contre les ménages que les entreprises. Le dispositif prévu ici, qui porte l’impôt sur les sociétés (IS) jusqu’à 30 % pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de 1 milliard d’euros et jusqu’à 36 % pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 3 milliards, est profondément antiéconomique. Il risque d’affaiblir l’économie française et aboutira, finalement, à faire rentrer moins de recettes pour l’État, conformément à ce précepte maintes fois démontré : trop d’impôt tue l’impôt. Je suis certain, chers collègues du socle minoritaire, que vous êtes vous-mêmes convaincus du caractère profondément antiéconomique de cette disposition. Rappelons que dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le taux de l’impôt sur les sociétés est de 21 % en moyenne. Vous voulez faire peser sur les entreprises françaises qui réussissent, qui sont les plus performantes et créent de l’emploi, 15 points d’imposition de plus que la moyenne des pays de l’OCDE. Vous contraindrez ainsi nos entreprises à s’engager dans la compétition internationale lestées d’un boulet au pied, ce qui les handicapera et pénalisera lourdement l’économie française. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 11. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

23 octobre 2024

• Lionel Tivoli  intervient en Commission des affaires économiques.
  Extrait :
  M. Lionel Tivoli (RN) : Le monde agricole traverse une crise humaine’ : la moitié des exploitants cesseront leur activité dans la décennie qui vient, souvent sans perspective de reprise. La crise est également commerciale, car la concurrence internationale est déloyale et toujours plus forte dans un contexte de libre échange généralisé. Elle touche la production à cause de la succession d’épisodes climatiques et épizootiques qui n’épargnent aucune filière. Dans ce contexte, quel signal le projet de loi de finances pour 2025 envoie-t-il aux agriculteurs ? Celui du désengagement. La mission est amputée de 700 M€ : les autorisations d’engagement du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », lequel rassemble l’essentiel des dispositifs de soutien aux exploitations, sont amputées de 600 M€, soit 20 % des crédits. Cette austérité s’exerce en partie au détriment du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, que nous avons toujours critiqué car les agriculteurs expriment de plus en plus nettement un besoin de confiance et de liberté dans leurs relations avec l’État. Elle pèse également sur notre souveraineté alimentaire : ainsi, les 100 M€ investis en 2024 dans le plan « Protéines végétales », lequel visait à réduire notre dépendance à l’importation des protéagineux, sont supprimés. Tout aussi inquiétante est la baisse des crédits alloués à la lutte contre les maladies animales, alors que la crise de l’élevage ne cesse de s’aggraver. Aussi soutiendrons-nous, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission, toutes les mesures allant dans le sens de la politique agricole, alimentaire et forestière que nous souhaitons mener. Les acteurs publics sur lesquels repose l’administration des terres agricoles et forestières – je pense notamment à l’ONF – ne doivent plus subir chaque année une baisse de leurs moyens financiers. Nous souhaitons que ce budget intègre l’échec de la stratégie du « tout-biologique » promue durant la décennie précédente. La diminution de la production bio depuis 2022 a clairement montré que ce marché avait atteint son plein potentiel et que les objectifs, pourtant maintenus contre toute évidence pour 2027, sont inatteignables. Alors que les finances publiques sont proches de la faillite, cette mission ne marque pas d’investissement majeur de l’État dans le développement de la ruralité. Faisons au moins en sorte qu’elle ne liquide pas le monde agricole français ! M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis. Le ton de votre intervention est assez négatif, alors que les crédits ne sont pas aussi amputés que vous le suggérez. Dans le contexte actuel de forte contrainte budgétaire, cette mission est l’une des plus préservées du projet de loi de finances. Je suis d’accord avec vous pour refuser l’abaissement du plafond d’emplois de l’ONF. En revanche, vos propos sur le plan « Protéines végétales » m’étonnent : celui-ci ne disparaît pas malgré l’absence de mention dans le projet annuel de performance et le ministère nous a indiqué que le plan était maintenu. Enfin, vous opposez les agricultures entre elles ; je récuse cette démarche, car l’agriculture biologique a sa place au côté d’une agriculture plus conventionnelle, tout comme celle de conservation des sols. Selon les spécificités des territoires et les envies des agriculteurs, tout le monde a sa place. Nous sommes ici pour défendre toutes les agricultures, même si nous souhaitons que ce secteur effectue sa transition écologique comme l’ensemble de la société.
• Intervention de Bernard Chaix en Commission de la défense nationale et des forces armées.
  Extrait :
  M. Bernard Chaix (UDR) : Le groupe UDR accueille favorablement l’augmentation de 3,3 milliards d’euros du budget de la mission défense. M. le ministre Lecornu avait pertinemment souligné que les réductions budgétaires des trois dernières décennies avaient entraîné la suppression d’un régiment sur deux dans l’armée de terre. Cette diminution des effectifs a dissuadé de nombreux jeunes Français de s’engager dans une carrière militaire, perçue comme moins prometteuse. Néanmoins, face au réarmement mondial, il est impératif d’assurer la relève de nos forces armées par les nouvelles générations. Je constate que la mission prévoit le recrutement de plus de 3 600 apprentis, un point déjà abordé auquel vous avez apporté une réponse exhaustive. Je souhaite cependant revenir sur l’allocation de 11 millions d’euros supplémentaires à la politique des ressources humaines. Pouvez-vous confirmer que ces fonds additionnels seront consacrés à l’amélioration du recrutement et de la fidélisation de ces apprentis ? Envisagez-vous de lancer une campagne nationale de communication pour attirer ces jeunes talents ? Quelles actions concrètes comptez-vous mettre en œuvre pour atteindre cet objectif de 3 600 apprentis ?
• Intervention de Lionel Tivoli lors du dépôt du Rapport sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement.
  Extrait :
  M. Lionel Tivoli (RN) : Quand ils ont tort, les écologistes se contredisent pour avoir raison ! Vous soutenez à la fois la loi SRU, qui impose des constructions massives et incontrôlées, et le zéro artificialisation nette. Vous nous reprochez d’être climatosceptiques ; quant à vous, vous êtes « proprio-sceptiques » ! Vous cherchez à vider de sa substance un texte d’urgence qui vise à éviter de retirer 600 000 logements du marché locatif. Comme si les habitations classées G étaient indécentes ! Par l’accumulation de normes, vous découragez les bailleurs de louer, organisant méticuleusement la pénurie de logements. Le DPE, c’est la bonne conscience du marché immobilier. Il donne de bons et de mauvais points, accorde la possibilité, ou non, de louer, alors que, pendant ce temps, nos concitoyens n’arrivent plus à se loger et sont à la rue. Et je ne reviens pas sur le manque de fiabilité du dispositif, un même logement pouvant recevoir une note différente suivant les diagnostiqueurs. Vous prétendez vouloir restaurer la confiance des ménages dans les outils de la transition énergétique, alors que vous soutenez toujours plus de normes et ne faites qu’empêcher les Français. Ils en ont marre ! Par dogmatisme, vous précipitez la crise du logement.

22 octobre 2024

• Alexandra Masson pose une question écrite sur Lutte contre la vente de produits du tabac illicites et une autre sur les Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette.
• Lionel Tivoli pose une question écrite sur la Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue.
• Une vingtaine d’interventions de Eric Pauget à la Commission des lois, en tant que rapporteur lors de l’Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités ».
• Intervention de Eric Pauget en Commission des Lois lors de l’Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État », « Sécurités » et « Immigration, asile et intégration ».
  Extrait :

  M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la mission Sécurités : Je tiens d’abord à exprimer mon soutien aux policiers récemment agressés à Marseille dans ma région alors qu’ils étaient en service. Je vous présente aujourd’hui les crédits de la mission « Sécurités » dans son ensemble, réunissant pour la première fois les crédits de la sécurité civile, de la sécurité intérieure, de la gendarmerie, de la police et de la sécurité routière. Il semble en effet pertinent de proposer une approche globale de ce continuum de sécurité. Dans le contexte budgétaire actuel qui impose une attitude responsable et raisonnable, les crédits de cette mission augmentent, renforçant ainsi la fonction régalienne de l’État. Les financements prévus dans le PLF pour 2025 respectent la programmation budgétaire fixée par la LOPMI. Cet équilibre me semble approprié et doit être maintenu. Les crédits de la mission « Sécurités » progressent de 587 millions d’euros, soit une hausse de 3,5 % par rapport à 2024. Dans le détail, le programme consacré ) la police nationale augmente de 3,38 %, celui de la gendarmerie nationale de 5,18 %, tandis que ceux de la sécurité routière et de la sécurité civile baissent de 23 % de 5,58 %. Au terme des auditions que j’ai menées, je souhaite attirer l’attention de la commission sur plusieurs points. Tout d’abord, concernant la modernisation de l’assiette et des critères de répartition de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) versée aux SDIS, la réflexion reste insuffisante et doit s’approfondir dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile. Je déplore par ailleurs que l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur les carburants des véhicules des SDIS ne soit toujours pas effective, faute de circulaire d’application. Pouvez-vous confirmer que cette circulaire est cours de relecture et rassurer les acteurs sur l’absence d’impact sur les crédits des pactes capacitaires ? Concernant l’exécution du budget 2024, les annulations de crédits ont placé les responsables des différents programmes dans une situation délicate. Sur le PLF pour 2025, je m’inquiète de la réduction des crédits de la réserve opérationnelle de la gendarmerie et de la police, qui pourrait compromettre sa montée en puissance prévue par la LOPMI. Avez-vous des précisions sur ce point ? Je constate également que, contrairement aux prévisions de la LOPMI, les schémas d’emploi de la gendarmerie et de la police sont aujourd’hui nuls. Quelles en seront les conséquences ? Le protocole de modernisation des ressources humaines de la police signé en 2022 dans le cadre de la LOPMI sera-t-il respecté ? Enfin, je m’inquiète des crédits d’investissement insuffisants pour les différents programmes, phénomène durable souligné notamment par la Cour des comptes. Cette problématique est particulièrement criante concernant l’immobilier de la gendarmerie. À l’heure où la location prend le pas sur l’acquisition de matériel par les acteurs de la sécurité civile, qu’il s’agisse de moyens aériens ou terrestres pour la lutte contre les incendies ou de moyens de pompage d’envergure, je m’interroge sur la vision du ministère. Quelle stratégie doit être mise en œuvre ? Convient-il de privilégier des investissements lourds pour disposer de moyens en propre, d’envisager des solutions mutualisées à l’échelle européenne ou de considérer que la location offre davantage de flexibilité ? Comment comptez-vous aborder ces questions fondamentales et structurer le dialogue avec les acteurs concernés, afin de définir une véritable stratégie sur ces enjeux de long terme ? En ce qui concerne les technologies innovantes en matière de sécurité intérieure et civile, la présence de la Technopole de Sophia Antipolis dans ma circonscription me permet fréquemment de rencontrer des start-up et des chercheurs présentant des technologies novatrices. Je souhaitais comprendre comment se structurent les relations entre l’État, les forces de l’ordre, la sécurité civile, les acteurs de la recherche et le tissu des entreprises de sécurité. Mon objectif était également d’identifier les freins budgétaires, organisationnels et juridiques au développement et au déploiement de ces nouvelles technologies. Face à l’étendue du sujet, j’ai choisi de me concentrer particulièrement sur l’usage des drones, la vidéosurveillance dite intelligente, la cyberdéfense et certaines innovations en matière de lutte contre les incendies, notamment la lance diphasique, qui représente potentiellement une avancée majeure pour les sapeurs-pompiers. Mon rapport évoque également des projets utilisant l’intelligence artificielle au service des victimes, notamment pour les arrêts cardiaques. Plusieurs conclusions se dégagent de mon analyse. Premièrement, nous sommes confrontés à un enjeu d’investissement important dans les nouvelles technologies. La police nationale reconnaît notre retard par rapport à de nombreux pays comparables. Il me paraît essentiel que nous maintenions notre avance dans les domaines où la France est reconnue, comme la cybersécurité et certaines technologies de sécurité civile, en consentant les investissements nécessaires. Deuxièmement, il est impératif de mieux structurer les relations entre les différentes parties prenantes – l’État, les chercheurs et les entreprises capables de produire des solutions – tant pour la sécurité intérieure que pour la sécurité civile. Enfin, le principal frein, notamment en matière d’utilisation de l’intelligence artificielle, est d’ordre juridique. Il nous incombe, en tant que législateurs, d’aborder ces sujets sans faux-semblants ni postures, pour éviter d’être dépassés ou de voir certains acteurs privés, notamment les GAFAM, utiliser des technologies que nous refusons à nos forces de l’ordre. Un sondage récent mené en juin 2024 par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), l’Institut OpinionWay et le Continuum Lab révèle une large confiance des Français dans l’utilisation par les acteurs publics des technologies de sécurité telles que la vidéosurveillance, l’intelligence artificielle, les outils d’analyse automatisée et l’exploitation des données biométriques. La question de la reconnaissance biométrique et faciale est un sujet à la fois polémique et emblématique. Il me semble, conformément aux conclusions du rapport de nos collègues Latombe et Gosselin présenté à la commission des Lois en 2023, que nous devons progresser sur ces enjeux en menant un débat dépassionné, pragmatique et éthique. J’aimerais connaître votre sentiment et votre appréciation sur ces enjeux. M. le président Florent Boudié. En réponse à la saison des feux de forêt de 2022, particulièrement intenses en Gironde, le président de la République a annoncé fin octobre 2022 la création d’une quatrième unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. Le projet prévoit l’implantation progressive de 580 sauveteurs à Libourne dans d’anciennes casernes militaires du centre-ville sur la période 2024-2028. À ce jour, 163 sauveteurs sont déjà arrivés et ils seront prochainement logés dans des structures modulaires que j’ai pu visiter récemment. La prise de commandement effective a eu lieu le 14 octobre 2024, attestant du bon lancement du projet. Néanmoins, deux points d’attention subsistent, faisant l’objet de l’amendement de crédits que j’ai déposé : la nécessité de signer le décret de création du régiment et la consolidation du financement du programme immobilier. Je relève notamment un besoin de 15,4 millions d’euros pour le titre 2, hors compte d’affectation spéciale. De plus, un besoin de financement de 41 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 59,3 millions d’euros en crédits de paiement est identifié pour le hors titre 2. J’espère que vous pourrez apporter des éclaircissements sur ces aspects financiers dans quelques instants.

19 octobre 2024

• Eric Ciotti et Bernard Chaix déposent l’Amendement n° I-2763, Amendement n° I-2755,  Amendement n° I-2759 (privatiser certaines participations de l’État au sein d’entreprises françaises), relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
• Eric Ciotti et le groupe UDR déposent l’Amendement n° I-2917 (rendre effective les reconduites à la frontière), Amendement n° I-2909 ( fiscalité sur les donations et les successions) relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
• Alexandra Masson dépose l’Amendement n° I-2936 (développement du gaz renouvelable), Amendement n° I-2935 (TVA sur gaz et biogaz). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent l’Amendement n° I-3044 (supprimer le crédit d’impôt pour la mise à disposition d’une flotte de vélos), Amendement n° I-3042 (dépenses dues à la conception et au développement des systèmes automatiques de contrôle), Amendement n° I-3043 (réserver la déduction du revenu imposable dont bénéficient les personnes qui versent des pensions alimentaires aux seules pensions versées à des personnes résidant en France ou de nationalité française), Amendement n° I-2926 (étendre l’imposition des contribuables dont il est relevé une disproportion marquée entre le train de vie et ses revenus), Amendement n° I-2933 (exonération de la TVA sur les frais vétérinaires). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent l’Amendement n° I-3489 (fusion ou scission réalisée sans échange de titres), Amendement n° I-3485 (Taxe Générale sur les Activités Polluantes). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.

18 octobre 2024

• Eric Ciotti, Christelle d’Intorni et Bernard  Chaix déposent l’Amendement n° I-1475 (limiter la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat), relatif au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
• Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent l’Amendement n° I-1528 (abaisser le taux du C2I), Amendement n° I-1527 (diminution du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuels).. Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Bryan Masson dépose l’Amendement n° I-1857 (gestion financière de l’Etat). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Alexandra Masson dépose l’Amendement n° I-1732 (renforcer le Loto du patrimoine), Amendement n° I-1731 (abattements sur les plus-values immobilières), Amendement n° I-1722 (rendre pluriannuelles les délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements et attributions effectués au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), Amendement n° I-1726 (équilibre budgétaire des collectivités territoriales), Amendement n° I-1723 (exonération pour les logements sociaux), Amendement n° I-1727 (TVA et départements), Amendement n° I-1725 (annuler totalement la corrélation entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et celle sur le foncier bâti), Amendement n° I-1724 (taxe sur les logements vacants et taxe d’habitation sur les logements vacants), Amendement n° I-1730 (fiscalité du logement). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent l’Amendement n° I-1532 (regroupement des terres agricoles) Amendement n° I-1537 (cesser d’allouer des aides financières aux énergies intermittentes), Amendement n° I-1817 (permettre la conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2), Amendement n° I-1729 (restauration et cession de monuments historiques). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.

17 octobre 2024

• Alexandra Martin dépose l’Amendement n° AS883 (remplacer l’aide médicale d’État (AME), accessible aux étrangers en situation irrégulière présents sur le territoire depuis plus de trois mois et sous condition de ressource, par une aide médicale d’urgence (AMU)), Amendement n° AS373 (accélérer l’amélioration des pensions des exploitants agricoles), Amendement n° AS371 (mise en œuvre de la réforme des retraites agricoles au 30 juin 2026), Amendement n° AS946 (avancer au 30 juin 2026 la date de mise en paiement de la retraite de base des non-salariés agricoles) relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent l’Amendement n° AS1424 (geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l’année 2025),  Amendement n° AS370 (faire en sorte que l’allocation de rentrée scolaire soit versée sous forme d’un « titre spécial de paiement »), Amendement n° AS1484 (faire en sorte que l’allocation de rentrée scolaire soit versée sous forme d’un « titre spécial de paiement »), Amendement n° AS1420 (supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S)), Amendement n° AS1423 (réinstaurer trois jours de carence dans la fonction publique pour les arrêts maladie), Amendement n° AS1422 (remise d’un rapport sur la pertinence de créer une complémentaire santé solidaire (C2S) dédiée aux seniors à revenus modestes), Amendement n° AS1426 (remise d’un rapport qui permettrait de dresser un état des lieux précis de l’impact actuel du ticket modérateur),  Amendement n° AS1427 (accélérer la mise en œuvre de la réforme des retraites agricoles) relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
• Michèle Tabarot dépose l’Amendement n° AS391 (alerter sur la situation des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif), Amendement n° AS389 (compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif), Amendement n° AS182 (possibilité de prescriptions pour les infirmières et les infirmiers libéraux), Amendement n° AS179 (compensation fiscale pour les professionnels de santé), Amendement n° AS181 (couverture vaccinale), Amendement n° AS394 (faire respecter le juste financement des mesures de revalorisations salariales), Amendement n° AS180 (créer une consultation infirmière), Amendement n° AS390 (compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions), Amendement n° AS393 (créer un fond d’urgence dédié au soutien financier des établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté) relatifs au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
• Eric Ciotti, Bernard Chaix et Christelle d’Intorni déposent l’Amendement n° I-1448 (impôt sur le fortune immobilière), relatif au Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent l’Amendement n° I-1107 (minorer le plafond de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance allouée à France Compétences), Amendement n° I-1119 (minorer le plafond des recettes issues de la mise aux enchères des « quotas carbone »), Amendement n° I-1122 (minorer le plafond de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives), Amendement n° I-1027 (modernisation des exploitations agricoles), Amendement n° I-732 (secret professionnel et agents des finances publiques), Amendement n° I-1116 (minorer le plafond des diverses redevances allouées aux agences de l’eau), Amendement n° I-1120 (minorer le plafond de la cotisation versée par les organismes HLM), Amendement n° I-1094 (minorer le plafond de la taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques), Amendement n° I-1118 (minorer le plafond de la fraction des produits annuels de la vente de biens confisqués), Amendement n° I-1098 (minorer le plafond de la fraction des droits de timbre sur les passeports sécurisés), Amendement n° I-965 (soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins), Amendement n° I-1180 et Amendement n° I-1181 (rabais sur la contribution au budget de l’Union européenne), Amendement n° I-1019 (autorisation les machines à sous), Amendement n° I-1127 (taxe sur le rachat d’actions par les entreprises), Amendement n° I-950 (équité fiscale entre les collectivités), Amendement n° I-947 (conditionner l’octroi du nouveau crédit d’impôt à l’obtention d’un « label de souveraineté »), Amendement n° I-1106 (minorer le plafond de la taxe sur les spectacles de variétés), Amendement n° I-966 (taux de 2,10 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité), Amendement n° I-1444 (geler la hausse du malus écologique et la hausse du malus sur le poids des véhicules), Amendement n° I-1029 (minorer le plafond de la taxe annuelle portant sur les autorisations de médicaments vétérinaires et les autorisations d’établissements pharmaceutiques vétérinaires), Amendement n° I-1105 (minorer le plafond de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques), Amendement n° I-945 (instauration d’un critère de préférence industrielle), Amendement n° I-1112 (minorer le plafond de la fraction affectée du produit du relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur le produits énergétiques sur le carburant gazole), Amendement n° I-1095 (minorer le plafond de la taxe relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture), Amendement n° I-1108 (minorer le plafond de la contribution supplémentaire à l’apprentissage), Amendement n° I-1121 (minorer le plafond du prélèvement sur la participation des employeurs à l’effort de construction), Amendement n° I-1115 (minorer le plafond de la taxe sur les exploitants d’infrastructures de transports), Amendement n° I-1111 (minorer le plafond des redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés au profit de l’INPI), Amendement n° I-1021 (crédit d’impôt pour les armateurs), Amendement n° I-1013 (contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime), Amendement n° I-733 (lutte contre l’évasion fiscale des grands groupes), Amendement n° I-1097 (minorer le plafond de la fraction des droits de timbre sur les cartes nationales d’identité), Amendement n° I-937 (introduction d’un critère de préférence industrielle en faveur des industries européennes), Amendement n° I-1109 (minorer le plafond des droits sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée), Amendement n° I-1113 (minorer le plafond de la taxe de solidarité sur les billets d’avions), Amendement n° I-1131 (TVA affectée aux EPCI), Amendement n° I-1104 (minorer le plafond de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel), Amendement n° I-1128 (TVA affectée aux régions), Amendement n° I-1026 (taxe de publicité foncière ou droits d’enregistrements), Amendement n° I-1008 (abattement sur les droits de mutation au profit des primo-accédants lors de l’achat de leur résidence principale), Amendement n° I-1114 (minorer le plafond de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes), Amendement n° I-1103 (minorer le plafond de la taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques), Amendement n° I-1096 (minorer le plafond du droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol), Amendement n° I-1024 (minorer le plafond de la redevance sur les produits biocides), Amendement n° I-1389 (investissements et cinéma), Amendement n° I-1016 et Amendement n° I-1017 (réductions d’impôts et associations qui contribuent au non-respect des lois), Amendement n° I-1240 (conserver le seuil au-delà duquel l’accise sur la consommation d’électricité est indexée sur l’inflation), Amendement n° I-1010 (exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes et des infirmières si cumul emploi‑retraite), Amendement n° I-1243 (Impôt sur la fortune immobilière), Amendement n° I-1067 (soustraire entièrement la résidence principale du contribuable de l’assiette et du calcul de l’impôt sur la fortune immobilière), Amendement n° I-863 (ajouter à la liste des actifs exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques), Amendement n° I-1245 (exclure du champ de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée les associations dont le but est d’aider au séjour illégal d’étrangers sur le territoire ou de semer le désordre). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Alexandra Masson et Bryan Masson déposent l’Amendement n° I-1033 (taxe de séjour pour des actions d’entretien ou de restauration), Amendement n° I-1394 (taxe sectorielle sur le cannabidiol), Amendement n° I-1123 (minorer le plafond du prélèvement sur les jeux et paris sportifs), Amendement n° I-1099 (minorer le plafond de la taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Bryan Masson dépose l’Amendement n° I-1292 (souveraineté alimentaire en France), Amendement n° I-1317 (différencier les infractions environnementales), Amendement n° I-1399 (entreprises de crèches), Amendement n° I-1370 (renforcer la sécurité juridique de l’entreprise), Amendement n° I-1398 (TVA des petites entreprises). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Alexandra Masson dépose l’Amendement n° I-1300 (taxe sur les carburants d’aviation), Amendement n° I-1307 (instaurer un plafond annuel pour le produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent l’Amendement n° I-1138 (supprimer les exonérations de taxe foncière dans les quartiers de politique de la ville), Amendement n° I-1136 (supprimer le crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants), Amendement n° I-1139 (supprimer les réductions d’impôts accordées au titre du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.

16 octobre 2024

• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent l’Amendement n° I-305 (malus CO2 et un malus poids sur des véhicules d’occasion), Amendement n° I-304 (empêcher une hausse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Bryan Masson dépose l’Amendement n° I-280 (niche fiscale de la presse). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Lionel Tivoli intervient en Commission des Affaires Economiques.
  Extrait :
  M. Lionel Tivoli (RN) : Sur le plan extérieur comme intérieur, notre situation budgétaire n’a jamais été aussi grave. Pour favoriser le redressement de notre pays, il est impératif d’opérer des choix drastiques. À cet égard, le commerce extérieur est une priorité et doit être sanctuarisée. Le solde commercial de la France s’établit à – 40 milliards d’euros pour le premier semestre 2024 ; cette situation particulièrement alarmante devrait tous nous préoccuper. Nous ne sommes pas de ceux qui voient le verre à moitié vide ou à moitié plein, ou qui se satisfaisons de quelques données contextuelles positives ; nous sommes résolument de ceux qui continueront à alerter sur la pente dangereuse que notre pays emprunte. La réduction de la subvention de Business France, de 100 millions en 2024 à seulement 90 millions dans le PLF 2025, est un signal inquiétant. Un pays qui se porte bien est un pays qui exporte ; or, la France n’exporte pas suffisamment. Il ne s’agit absolument pas ici de mettre en cause les entreprises françaises. Au contraire, ce sont bien souvent de véritables championnes qui, quand elles exportent, contribuent au rayonnement de notre pays à l’international. Seulement, on ne permet pas à suffisamment de sociétés françaises d’exporter leurs produits, souvent d’excellence, à l’étranger. Parmi les multiples freins à l’exportation, les contraintes diverses qui pèsent sur nos entreprises et les conséquences néfastes de certains traités de libre-échange ne font qu’accentuer les difficultés. Il est donc nécessaire de sanctuariser les crédits de Business France, tout en procédant, en parallèle, à une profonde refonte de l’organisation de cette structure d’accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) sur les marchés internationaux, dont l’action n’est pas suffisamment efficace, comme en témoignent de nombreuses entreprises utilisatrices. Le commerce extérieur de la France est un outil fondamental, tant pour le rayonnement de notre pays à l’international que pour le développement de notre tissu économique. Plutôt que de belles paroles, il faut désormais des actes. Il est temps d’améliorer la coordination entre les différents services de l’État, car tous les acteurs concernés doivent œuvrer de concert afin d’offrir enfin aux entreprises françaises un écosystème réellement favorable à leur développement à l’international. 
  Mme Louise Morel, rapporteure pour avis : Nous partageons la même ambition de développer le commerce extérieur de notre pays. On ne peut que regretter cette baisse des crédits, qui ne réjouit personne, à commencer par moi –  d’autant qu’à travers mes rencontres avec les différents acteurs, je n’ai pu que mesurer combien le soutien aux entreprises favorisait le développement d’activités formidables. Mais dans le contexte économique actuel, particulièrement contraint, un effort est nécessaire – tous les acteurs en ont d’ailleurs convenu en audition. Nous espérons tous que, dans les années à venir, nous pourrons à nouveau accorder davantage de crédits à Business France.
• Alexandra Masson intervient à la réunion de la Commission des affaires étrangères (Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables – Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis).
  Extrait :
  Mme Alexandra Masson (RN) : Comme vous, nous regrettons la diminution des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui sont en baisse de près de 2,3 milliards d’euros par rapport au PLF 2024. Avec mes collègues du Rassemblement national, nous déplorons particulièrement la baisse de 30 % des autorisations d’engagement du programme 205, Affaires maritimes, pêches et aquaculture. Nous déplorons en outre les 820 millions d’euros de crédits accordés aux énergies éolienne, terrestre et maritime dans le programme 345, Service public de l’énergie, qui pourraient aisément être réaffectés à l’action 04 du programme 205, Action interministérielle de la mer, dédiée aux dispositifs de contrôle et de surveillance qui participent à l’exercice des missions de police en mer. Il est indispensable que l’État renforce son action pour concilier les objectifs de protection de l’environnement et le maintien de l’activité économique maritime. Des mesures ont déjà été prises pour favoriser la transition écologique de la marine de commerce. Il ne faut pas oublier le secteur de la plaisance, souvent délaissé alors qu’il joue un rôle clé dans le dynamisme économique de certains territoires littoraux. C’est pourquoi nous souhaitons renforcer l’action Ports du programme 203, Infrastructures et services de transport, en diminuant le financement des études allouées à l’éolien en mer que nous jugeons inefficace et destructeur pour les territoires et les paysages. Le groupe RN se réjouit de la création du programme 235, Sûreté nucléaire et radioprotection, qui correspond à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), un nouvel interlocuteur unique et indépendant chargé du contrôle et de l’instruction des dossiers de sûreté dont la création a permis d’écarter les lobbies hostiles au nucléaire. En revanche, nous dénonçons la poursuite d’une trajectoire écologique punitive avec l’augmentation du malus CO2 et du malus poids des véhicules automobiles, qui pénalise toujours plus les Français qui n’ont d’autre choix que prendre leur voiture pour se déplacer. Nous estimons que les demandes de la rapporteure concernant les énergies renouvelables, et l’éolien en particulier, sont faramineuses : près de 4 milliards d’euros au total. Ces moyens pourraient être fléchés vers d’autres énergies renouvelables comme la géothermie, qui ne bénéficie que de 43 millions d’euros. Nous voterons donc contre le budget de cette mission budgétaire.
  Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis : En effet, il n’existe pas de politique maritime permettant de hisser les infrastructures portuaires au niveau requis ; je remarque toutefois que votre groupe n’a pas déposé d’amendement en ce sens. Je reviendrai plus longuement sur l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à l’occasion des amendements que votre groupe a déposés sur le nucléaire. Je veux concentrer ma réponse sur le malus infligé aux véhicules les plus lourds et les plus polluants. En trente ans, le poids des véhicules a augmenté de 60 % ; nous subissons tous des chenilles processionnaires des véhicules utilitaires sportifs (SUV), dont la vitesse de pointe a augmenté de 197 à 207 km/h en quinze ans alors que les limitations de vitesse sont désormais respectées par l’écrasante majorité de nos concitoyens. Plus de poids, plus de vitesse, des moteurs plus puissants : on peut se demander si une politique plus raisonnable visant à promouvoir des véhicules plus modestes, mieux adaptés au quotidien, ne permettrait pas d’économiser de l’énergie. De nombreuses associations et services de l’État préconisent la réduction à 110 km/h de la vitesse sur les autoroutes à 80 km/h sur les routes nationales pour la même raison ; elle aurait en outre le mérite d’alléger les circuits secondaires et de limiter une concurrence stupide entre les deux réseaux qui alimente les projets de contournement.
• Bernard Chaix intervient en Commission de la défense nationale
  et des forces armées.
  Extrait :
  M. Bernard Chaix (UDR) : Compte tenu du contexte international, nous nous réjouissons que le projet de loi de finances pour 2025 prévoie un crédit budgétaire de 50,5 milliards d’euros pour la mission Défense, soit une hausse de 7 % par rapport à 2024. Ces crédits permettront de rapprocher la France de ses engagements vis-à-vis de l’Otan, de dépenser 2 % de son PIB dans la défense. Néanmoins nous devons aussi aux Français de mieux définir à quelles fins ces moyens financiers seront employés. Les tensions géopolitiques sont réelles et palpables pour nos concitoyens : guerre en Ukraine, imminence d’un conflit généralisé au Proche-Orient et tant d’autres. Le rôle exact de la France et la voix qu’elle porte sont de moins en moins identifiables pour nos alliés, notamment du fait des positions successives du Président de la République. Le cap n’est pas clair pour les Français. La France a eu historiquement tendance à projeter sa puissance aux quatre coins du monde, mais la multiplication des conflits nous impose de réfléchir aux contours de notre doctrine militaire et à la rationalisation de nos interventions. Je pense notamment au sujet brûlant évoqué par le Président de la République, en mai 2024, de la possibilité d’élargir notre parapluie. Le moment n’est-il pas venu de redéfinir clairement une doctrine militaire française ? Quels en seraient pour vous les contours en matière d’interventions Terrestres ? Cette redéfinition pourrait-elle permettre de rationaliser l’utilisation de l’argent public dépensé dans ce cadre ? M. le général Pierre Schill. Une partie de la question relève de la définition de la politique de défense déterminée par le Président de la République. Néanmoins mon rôle est de faire en sorte que l’armée de Terre soit polyvalente, c’est-à-dire capable de proposer des solutions au pays et à ses dirigeants politiques. Parmi les solutions figure la capacité à entraîner les alliés en tant que nation cadre, et celle à agir de manière souveraine ; ce sont les orientations stratégiques permanentes de notre pays. L’idée fondamentale de la LPM est de disposer d’une capacité d’action autonome. En découlent les questions sur le modèle complet d’armée de Terre dont le cœur est la souveraineté. Au-delà, la France doit être capable de peser, c’est-à-dire d’être une nation-cadre, de générer des coalitions et de donner confiance à des alliés avec lesquels nous sommes susceptibles de mener des opérations. Ces alliés appartiennent à des coalitions, notamment à l’Otan qui, au-delà de son objectif de défense collective du continent européen est un cadre normatif générateur d’interopérabilité. L’appartenance à l’OTAN m’impose un langage partagé et l’entretien de capacités crédibles. Telle est la philosophie de la démarche engagée. Toutefois, l’OTAN demeure un moyen. Compte tenu des ressources consacrées aux armées, l’armée de Terre propose des capacités d’action dans un large éventail de scénarios qui dépasse le cadre d’un engagement au sein de l’OTAN.

15 octobre 2024

• Michèle Tabarot dépose une Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique.
• Plusieurs questions écrites de Alexandra Masson : Question écrite n° 996 sur la Situation préoccupante des infirmiers libéraux ; Question écrite n° 909 sur l’Inégalité devant l’impôt pour les conjoints survivants ; Question écrite n° 866 sur les Conditions d’accès aux centres d’accueil provisoire ; Question écrite n° 786 sur la Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable ».
• Question écrite n° 768 de Mme Christelle D’Intorni sur la Culture de la spiruline et normes européennes.
• Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli sur le Passage de l’ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP.
• Intervention d’Eric Ciotti lors des questions au gouvernement sur la loi de finance 2025.
• Eric Ciotti co-dépose une Proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme.
• Eric Ciotti, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d’obtempérer.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer.
• Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme.
• Alexandra Masson et Bryan Masson déposent une Proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages.
• Christelle d’Intorni dépose une Proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains.
• Lionel Tivoli dépose une Proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans.
• Alexandra Masson dépose une Proposition de loi visant à faciliter et accélérer l’expulsion des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier.
• Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion.
• Alexandra Masson, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit.
• Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs.
• Alexandra Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce.
• Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire.
• Alexandra Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État.
• Alexandra Masson dépose une Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue.
• Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
• Alexandra Masson dépose une Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales.
• Bryan Masson dépose une Proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
• Alexandra Masson, Bryan Masson, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %.
• Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix et Eric Ciotti co-déposent une Proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques.
• Michèle Tabarot et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
• Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide sociale à l’enfance pour les enfants placés par décision du juge.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi relative au versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
• Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute.
• Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives.
• Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement ».
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à rétablir l’universalité des allocations familiales.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons.
• Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein.
• Alexandra Masson dépose l’Amendement n° I-227 (transport aérien). Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Alexandra Masson intervient à la Commission des Affaires Etrangères (Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025).
  Extrait :
  Mme Alexandra Masson (RN) : Le 29 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du traité international sur la haute mer et la biodiversité marine, dit BBNJ. Le texte porte sur la protection des océans situés en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers. Signé par la France le 20 septembre 2023, il marque un tournant dans la protection de l’océan en complétant le cadre juridique de la gouvernance océanique établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée en 1982. Ce traité crée notamment un nouvel organe onusien, la conférence des parties, regroupant les représentants des pays signataires votant à la majorité. La troisième conférence des Nations unies sur l’océan aura lieu à Nice en juin 2025 sous la présidence du Costa Rica. Où en est le processus de ratification de l’accord qui devait être achevé à la fin de l’année 2024 ?
  M. Jean-Noël Barrot, ministre : Madame Masson, de l’ordre de quinze pays ont ratifié le traité BBNJ. Le Costa Rica, qui coprésidera la conférence sur l’océan à Nice, est sur le point de le faire. Nous encourageons par tous les canaux diplomatiques les participants à ce sommet à ratifier le plus rapidement possible cet accord dans la conclusion duquel la France a joué un rôle très important.
• Eric Ciotti intervient à l’assemblée face au Premier Ministre lors des questions au gouvernement.
  Extrait :
  M. Éric Ciotti : Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale vous vous étiez engagé, face à la situation de quasi-faillite de l’État, à produire un plan de redressement reposant pour deux tiers sur des économies, et pour un tiers sur des augmentations d’impôts. La triste réalité vient d’être révélée par le Haut Conseil des finances publiques : les Français devront supporter un plan constitué à 70 % de hausses d’impôts, et d’à peine – au mieux – 30 % d’économies. Quelle absence de courage ! Quelle facilité ! Nous nous opposerons à ce budget, qui conduira à une récession, et qui frappera les ménages et les entreprises. Au vu de ce budget, digne des gouvernements socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SOC),… Mais oui ! …je me demande si vous n’êtes pas devenu le Premier ministre rêvé du Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN). Pour moi, un Premier ministre de droite n’augmente pas les impôts des Français alors que nous sommes déjà le pays où les taxes sont les plus élevées. Pour moi, un Premier ministre de droite ne s’attaque pas aux retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie, en désindexant leurs retraites. Pour moi, un Premier ministre de droite ne sanctionne pas les entreprises. Or vous augmentez leurs charges de 13 milliards d’euros. Pour moi, un Premier ministre de droite baisse les dépenses publiques ; vous les alourdissez de 2,1 points de PIB. Pour moi, un Premier ministre de droite a le courage de s’attaquer au coût de l’immigration, or vous augmentez le budget de l’aide médicale de l’État ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN).
  M. Michel Barnier, Premier ministre : Monsieur le président Ciotti, n’ayez pas la mémoire courte et, surtout, cessez de nous donner des leçons. Je les écoute toujours avec attention et je continuerai de les écouter, d’où qu’elles viennent, à condition qu’on s’en tienne aux faits, aux chiffres, à la vérité.
  M. Éric Ciotti : C’est ce que je fais !
  M. Michel Barnier, Premier ministre : Or les faits, les chiffres, la vérité, c’est d’abord que, si on regarde le passé récent, en 2017 et 2018, les gouvernements précédents ont ramené le déficit en dessous de 3 % du PIB. Ensuite, il y a eu un emballement considérable : 300 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires dans tous les domaines, et 1 000 milliards de dette supplémentaires. Voilà la vérité des faits, des chiffres. Cet emballement s’explique. Il y a eu l’inflation, la crise, la guerre en Ukraine… Il y a surtout eu cette crise terrible qui a touché tant de Français et dont les conséquences se font encore sentir : le covid. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR).
  M. Bryan Masson : La bonne excuse !
  M. Michel Barnier, Premier ministre : Pendant cette crise, beaucoup des citoyens et beaucoup des entreprises de vos circonscriptions ont été protégés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR). Ce qui est vrai, c’est qu’on a mal maîtrisé la sortie de crise. Vous avez d’ailleurs proposé récemment la création d’une commission d’enquête, qui devra déterminer les chiffres, les faits, la vérité et les dire aux Français. Pour ma part, aussi longtemps que je serai à ce banc comme Premier ministre, je m’en tiendrai aux faits, aux chiffres, et je dirai la vérité. Nous avons 3 250 milliards d’euros de dette et, pour la seule année 2024, le montant des intérêts que nous acquittons s’élève à 55 milliards d’euros. Cela représente 800 euros par Français, qu’il soit un bébé ou une personne âgée. Voilà la vérité. Face à cette situation, j’ai proposé un budget responsable, qui exige un effort très important, qui se traduira, pour deux tiers, par une maîtrise de la dépense publique dans différents domaines et, pour un tiers, par des contributions exceptionnelles et ciblées, voilà la vérité. C’est un budget, j’y insiste, de vérité, un budget de solidarité, un budget de responsabilité et un budget – vous serez sensible au terme – de souveraineté. Si nous laissons filer la dette et la crise qui va avec, nous perdrons notre souveraineté, et je ne le veux pas. Le Gouvernement n’a pas envie et n’acceptera jamais que l’avenir de nos enfants se décide à Washington, à New York, ou à Pékin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et quelques bancs du groupe EPR).

14 octobre 2024

• Alexandra Martin dépose une Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen.
• Michèle Tabarot dépose une Proposition de résolution, visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela.
• Alexandra Martin intervient en Commission de la défense nationale et des forces armées.
  Extrait :
  Mme Alexandra Martin (DR). :Dans une période de grande difficulté budgétaire pour notre pays, et alors que de nombreuses rumeurs contraires avaient circulé ces dernières semaines, on peut se féliciter du respect intégral de la LPM votée en 2023. Le groupe de la Droite républicaine y restera particulièrement vigilant : dès son adoption, à laquelle nous avons largement contribué, nous avions indiqué que la LPM était un minimum pour permettre à notre défense de se maintenir et de se moderniser afin de répondre à la hausse de la conflictualité constatée dans le monde. Le spatial de défense y tient une place stratégique. Comme appui à la manœuvre, les satellites assurent la pérennité du lien entre les théâtres d’opérations et jouent par conséquent un rôle essentiel pour la défense de notre territoire. La loi de programmation militaire y consacre 6 milliards d’euros. Cependant, contrairement aux programmes spatiaux militaires financés par les précédentes LPM – CSO et Ceres (capacité de renseignement électromagnétique spatiale) dans le domaine du renseignement, Syracuse IV dans celui des télécommunications – aucun programme nouveau n’est réellement entré en phase de développement. Dans ces conditions, il semble difficile de préserver un outil industriel d’excellence française unique en Europe comme Thales Alenia Space, qui pourrait être démobilisé. Il semble que le recours à la solution civile européenne Iris2 précédera, voire remplacera le développement des satellites militaires Syracuse 5. Or les communications délivrées par les constellations civiles Iris2 ne répondront pas aux critères de souveraineté que nous sommes en devoir d’exiger et ne résisteront pas au brouillage des théâtres d’opérations. Syracuse 5 est le seul système souverain de communication adapté aux conditions de guerre. Pouvez-vous confirmer que les programmes spatiaux de défense prévus dans la LPM seront lancés très rapidement et à quelle échéance ?
  M. Sébastien Lecornu, ministre : Le retard des programmes de défense spatiale tient surtout au défaut d’accès à un lanceur : CSO 3 n’avance pas parce qu’Ariane 6 a du retard. Le premier vol de qualification d’Ariane fut le bienvenu et nous attendons impatiemment le premier vol commercial, qui doit envoyer le CSO 3. Pendant des années, nous avions un accès souverain à l’espace dont nous cherchions à financer l’usage ; désormais, nous avons l’argent pour financer des satellites courte orbite et haute orbite, mais nous sommes retardés par l’embouteillage de l’accès à l’espace. Nous avons aussi d’autres dossiers devant nous, comme l’aventure MaiaSpace, qui développe des lanceurs réutilisables sur courte orbite dont nous aurons besoin dans le cadre du New Space. Je confirme la poursuite de Syracuse et des autres programmes lancés dans la LPM. Néanmoins, l’avenir est à la redondance dans l’espace, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité : plutôt que de passer par un seul gros satellite, il faudra privilégier des constellations courte orbite. Nous en avons déjà débattu pendant la LPM, nous pourrons recommencer ici sous un format ad hoc, car le sujet avance vite. Nous disposons de briques de technologie. Comme vous avez cité Thales Alenia Space, qui est implanté dans votre circonscription, je citerai par souci d’équité l’autre acteur français, Airbus Defence and Space.

13 octobre 2024

• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli co-déposent les Amendement n° I-CF1488, Amendement n° I-CF1478, Amendement n° I-CF1470, Amendement n° I-CF1482, Amendement n° I-CF1474, Amendement n° I-CF1673, Amendement n° I-CF1492, Amendement n° I-CF1490, Amendement n° I-CF56, Amendement n° I-CF1487, Amendement n° I-CF1486, Amendement n° I-CF1472, Amendement n° I-CF1494, Amendement n° I-CF1476, Amendement n° I-CF1679, Amendement n° I-CF1489, Amendement n° I-CF1460, Amendement n° I-CF1484, Amendement n° I-CF1480, Amendement n° I-CF1457, Amendement n° I-CF1466, Amendement n° I-CF1468, Amendement n° I-CF1475, Amendement n° I-CF1493, Amendement n° I-CF1471, Amendement n° I-CF1477, Amendement n° I-CF1483, Amendement n° I-CF1479, Amendement n° I-CF1467, Amendement n° I-CF140, Amendement n° I-CF1485, Amendement n° I-CF1481, Amendement n° I-CF1461, Amendement n° I-CF1473, Amendement n° I-CF1677, Amendement n° I-CF1491, Amendement n° I-CF1458, Amendement n° I-CF1585, Amendement n° I-CF65, Amendement n° I-CF1459, Amendement n° I-73 (taxe sur EDF), Amendement n° I-75 (taux réduit de TVA sur les dispositifs de chauffage), Amendement n° I-74 (taxe sur l’électricité).  Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Alexandra Masson co-dépose les Amendement n° II-AE1, Amendement n° II-AE2, Amendement n° II-AE3, Amendement n° II-AE4. Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Bernard Chaix co-dépose les Amendement n° I-CF1441, Amendement n° I-CF1387, Amendement n° I-CF1407, Amendement n° I-CF1398, Amendement n° I-CF1392.Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Bernard Chaix et Christelle d’Intorni co-déposent les Amendement n° I-CF1454, Amendement n° I-CF1513, Amendement n° I-CF1405, Amendement n° I-CF1403. Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin co-déposent, les Amendement n° I-CF1590, Amendement n° I-CF1589, Amendement n° I-CF1597, Amendement n° I-CF1592, Amendement n° I-CF1591, Amendement n° I-CF1595, Amendement n° I-CF1596, Amendement n° I-CF1600, Amendement n° I-CF1594, Amendement n° I-CF1599, Amendement n° I-CF1593, Amendement n° I-CF1598, Amendement n° I-CF1601. Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Lionel Tivoli co-dépose l’Amendement n° I-CF1581. Voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.
• Eric Ciotti et tout le groupe UDR déposent l’Amendement n° I-CF962 (privatiser certaines participations de l’État au sein d’entreprises françaises).

12 octobre 2024

• Eric Ciotti et tout le groupe UDR ont proposé de nombreux amendements à la loi de Finance 2025 : Amendement n° I-CF557 et Amendement n° I-68 (baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€, rejeté le 19 octobre), Amendement n° I-CF409 (supprimer la taxe d’aménagement sur les abris de jardin de plus de 5 m², rejeté le 18 octobre), Amendement n° I-CF400 et Amendement n° I-55 (supprimer la « niche fiscale » pour les armateurs) Amendement n° I-CF408 (imposition des entreprises), Amendement n° I-CF415 (taxation des titres de séjour), Amendement n° I-CF228, Amendement n° I-34 et Amendement n° I-35 (fiscalité des donations et successions), Amendement n° I-CF1060 (taxation des logements vacants), Amendement n° I-CF416 et  Amendement n° I-59 (niche fiscale des intermittents du spectacle), Amendement n° I-CF1254 et Amendement n° I-CF1253 (reconduites à la frontière), Amendement n° I-CF1013 (privatisation Renault), Amendement n° I-CF980 (privatisation Engie), Amendement n° I-CF537 (suppression de taxes sur la construction), Amendement n° I-CF497 (suppression de la taxe sur les biens de luxe ; retiré), Amendement n° I-CF1244 (limiter la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, adopté le 19 octobre), Amendement n° I-CF439 (suppression du mécanisme indirect de taxe finançant les syndicats ; retiré), Amendement n° I-CF555 et Amendement n° I-67 (suppression de la taxe sur les billets d’avions, rejeté le 19 octobre), Amendement n° I-CF356 et Amendement n° I-41 (suppression de  la taxe « Contribution à la vie étudiante et de campus »), Amendement n° I-66 et Amendement n° I-CF537 (supprimer la taxe « aménagement » propre à la construction de véranda), Amendement n° I-58 (augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 1000 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français), Amendement n° I-56 (impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d’un milliard d’euros et plus de trois milliards d’euros), Amendement n° I-57 et Amendement n° I-CF409 (supprimer la taxe d’aménagement sur les abris de jardin de plus de 5 m²). Pour tous ces amendements, voir le dossier Projet de loi de finances pour 2025.

11 octobre 2024

• Eric Ciotti et tout le groupe UDR déposent une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques.
• Eric Ciotti et tout le groupe UDR dépose l’Amendement n° I-CF210 (fiscalité sur les donations et les successions, rejeté le 17 octobre), Amendement n° I-CF213 (fiscalité sur les donations et les successions, rejeté le 17 octobre).
• Eric Ciotti et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.

9 octobre 2024

• Christelle d’Intorni est élue juge (suppléante de Bruno Bilde) à la Cour de Justice de la République.
• Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent les amendements 66 à 71 du Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023, n° 3.
• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent les Amendement n° 16, Amendement n° 17, Amendement n° 18, Amendement n° 19. Voir le dossier Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023.
• Alexandra Martin intervient lors de la session des questions au gouvernement sur la violence des jeunes.
  Extrait :

  Mme Alexandra Martin : Monsieur le ministre de la justice, la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd’hui une menace, non seulement pour la sécurité publique, mais aussi pour l’avenir de nos jeunes. Elle traduit un véritable effondrement de l’autorité. La loi du clan prend le dessus sur la loi de la France. À Marseille, nous avons appris avec stupeur l’interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu’il a froidement abattu un chauffeur de VTC, véhicule de transport avec chauffeur. Que risque ce criminel ? À 14 ans, l’excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine sera atténuée comme le prévoit l’article 122-8 du code pénal. Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres, nous ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale des mineurs et cette violence, voire cette ultraviolence, des jeunes. Dès 2022, j’ai déposé plusieurs propositions de loi – dont encore une récemment – envisageant des évolutions pénales concrètes pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance. J’ai notamment proposé qu’à partir de 13 ans, le bénéfice de réduction de peine, la fameuse excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais devienne l’exception, soumise à la décision motivée du magistrat. J’ai également suggéré le renforcement de la responsabilité pénale des parents ou le développement de centres éducatifs fermés appropriés. Or ces propositions, pourtant urgentes et soutenues par de nombreux élus et citoyens, ont été systématiquement balayées et moquées par les gouvernements précédents. Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte contre cette forme de délinquance une priorité. Monsieur le ministre, comment comptez vous garantir la mise en œuvre des réformes nécessaires pour restaurer l’autorité et la sécurité de nos concitoyens, mais aussi pour trouver des solutions pour encadrer ces jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR).
  Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement : Le Gouvernement partage votre colère face à ce que vit votre ville, et ce depuis trop longtemps. Vous avez raison : nous devons être lucides sur la situation. Cela exige d’abord de nommer les choses : on assiste à une hausse du nombre d’actes de violence, une violence inacceptable et commise par des jeunes toujours plus jeunes. Nous le constatons depuis plusieurs années et il faut y apporter des réponses en faisant évoluer notre arsenal législatif. Le Premier ministre, avec le garde des sceaux, a souhaité que l’excuse de minorité soit réexaminée afin de l’atténuer et de répondre plus efficacement et fermement à la violence des mineurs, laquelle empêche la vie dans nombre de quartiers, non seulement à Marseille, mais aussi dans bon nombre de circonscriptions de France. (Mme Justine Gruet applaudit).

8 octobre 2024

• Lionel Tivoli, Christelle d’Intorni, Alexandra Masson et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
• Alexandra Martin dépose plusieurs questions écrites : (1) Chiffres ICAD sur les abandons de chiens et de chats, (2) Protéger les personnels d’éducation impliqués dans la protection de l’enfance, (3) Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne, (4) Prévention des accidents vasculaires cérébraux, (5) Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, (6) Saturation des unités réservées aux nourrissons malades ou très vulnérables, (7) Taux et normes d’encadrement maisons de l’enfance et protection de l’enfance, (8) Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024, (9) Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 €, (10) Téléexpertise en ophtalmologie. 
• Intervention de Christelle d’Intorni à la Commission des affaires étrangères lors de l’Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et France Médias Monde pour la période 2024-2028.
  Extrait :
  Mme Christelle D’Intorni (UDR) : Il y a deux jours, nous avons commémoré l’anniversaire des massacres du 7 octobre. Depuis un an, la guerre continue au Proche-Orient, les actes antisémites ont explosé en France. En 2023, avant les attaques terroristes du 7 octobre, France 24 a sanctionné quatre de ses journalistes. Trois autres journalistes ont écopé d’un rappel à l’ordre en raison de messages hostiles à Israël publiés sur les réseaux sociaux. La collaboration avec une quatrième journaliste freelance a été rompue car elle avait publié des messages antisémites particulièrement choquants : « Si seulement Hitler était Libanais », « Levez-vous, monsieur Hitler, levez-vous. Il y a des personnes qui ont besoin d’être brûlées », « Il incombe à chaque Palestinien de tuer un Juif et l’affaire est close ». Selon le Journal du dimanche, le problème ne serait pas entièrement réglé, puisqu’il a révélé que des opinions militantes pro-palestinienne et frôlant l’antisémitisme demeuraient au sein de la chaîne France 24. De tels comportements sont inconciliables avec le COM de FMM, qui prône la lutte contre la désinformation, l’éducation aux médias et à l’information, et un groupe de service public « exemplaire ». Messieurs les rapporteurs, avez-vous pu interroger la direction de France Médias Monde sur la résurgence d’idéologies antisémites ou de prises de position hostiles à Israël par ses journalistes ? Pourriez-vous nous détailler les mesures qui ont été prises pour préserver la neutralité et la crédibilité de la chaîne France 24 ?
  M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis : Ces faits ont été évoqués devant notre commission par Marie-Christine Saragosse elle-même, lorsqu’elle a été auditionnée. Parmi les journalistes de langue arabe en question, l’une était une correspondante avec laquelle France Médias Monde a cessé toute collaboration, et les autres ont été sanctionnés conformément au code de déontologie.
  M. Alain David, rapporteur pour avis : Ces journalistes ont été effectivement sanctionnés comme ils devaient l’être. La direction de France Médias Monde a repris le contrôle. Ses journalistes sont dispersés dans le monde entier et de nationalités différentes. Cet épisode souligne la nécessité de rappeler la déontologie et les règles d’or du journalisme. Mais il s’agit d’un incident regrettable, qui a été sanctionné. Ces cas sont très rares et ne sont pas d’ordre structurel.
  M. le président Bruno Fuchs : Je partage ces propos. Des garanties existent et lorsque des dérapages individuels voient le jour, ils sont sanctionnés. La gouvernance de la chaîne permet de procéder très rapidement à des sanctions.
  M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis : J’ajoute que la chaîne n’a jamais cherché à étouffer l’affaire.
• Interventions de Bryan Masson et Eric Pauget à la Commission des lois qui auditionne M. Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
  Extrait :
  M. Bryan Masson (RN) : Quelques heures après votre nomination, vous déclariez, à contre-courant du ministre de l’intérieur et de l’opinion publique, que « le laxisme de la justice n’existe pas », précisant que 95 % des peines sont exécutées. En plus d’aller à l’encontre de ce que pensent les Français, vous travestissez ainsi très hypocritement la vérité. Votre affirmation est en effet triplement trompeuse. D’abord, les longues peines font souvent l’objet de réductions, si bien que les détenus ne passent en moyenne que 62 % de leur peine en prison – le reste est aménagé mais reste considéré comme « exécuté ». Ensuite, les petits délinquants sont presque systématiquement condamnés à des peines alternatives à la privation de liberté. Enfin, votre chiffre inclut les peines effectuées sous bracelet électronique, en semi-liberté, en placement à l’extérieur, voire en liberté conditionnelle. Résultat : 41 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme ne mettent jamais les pieds en prison. Ce chiffre provient d’une étude de l’Institut pour la Justice, qui s’est appuyé sur les données de votre ministère pour la période 2016-2020, et vos services ont confirmé cette information le 24 septembre dernier, le jour même de votre déclaration. Les Français attendent de vous que les criminels et les délinquants dorment en prison et non dans le confort de leur appartement, fût-ce avec un bracelet électronique, ni en liberté conditionnelle, comme c’était hélas le cas de l’assassin de Philippine, condamné à sept ans de prison en 2021. Il est donc urgent – en cohérence avec la déclaration de politique générale du Premier ministre – de créer des peines courtes et immédiatement exécutées pour certains délits, comme le Rassemblement national et Marine Le Pen le promeuvent depuis des années, afin d’en finir avec cette délinquance endémique qui pourrit le quotidien des Français. Comment comptez-vous instituer ces courtes peines d’emprisonnement ? Quelles seront leurs modalités d’application ? Quels délits concerneront-elles ?
  M. Didier Migaud, ministre : Monsieur Masson, je me suis déjà exprimé au sujet de certains indicateurs. On doit accepter la vérité statistique, mais la lire en ayant l’esprit critique. Je vais voir comment on pourrait affiner l’appareil statistique, en toute transparence à votre égard, pour qu’il ne soit pas biaisé ou ne donne pas le sentiment de l’être. Je ne crois pas avoir fait preuve d’hypocrisie : j’ai repris des statistiques, dont je peux moi-même comprendre qu’elles ne correspondent pas tout à fait au sentiment des Français. J’ai également vu, en creusant la question, qu’elles portaient parfois sur plusieurs années. J’essaierai de faire en sorte que les indicateurs soient les plus pertinents possible et nous pourrons tout à fait y travailler ensemble. Il faut parler un langage de vérité : encore une fois, il ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt.
  Je suis pour des mesures efficaces et fermes. Or certaines idées avancées dans le débat public ne vont pas dans ce sens. Je ne suis pas favorable aux peines planchers, car elles n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Des statistiques le montrent très bien, comme mon prédécesseur l’avait souligné. Des peines beaucoup plus sévères ont même été prononcées après la suppression des peines planchers. On peut penser que certaines évolutions permettraient d’apporter des réponses, mais ce n’est pas la réalité si on regarde la situation tout à fait objectivement. Mon ambition est de faire en sorte que les réponses soient les plus efficaces possible. Pour cela, il faut parfois sortir des a priori. Quant aux remises de peine, elles sont de moins en moins automatiques : une réforme les a conditionnées de façon croissante.
  M. Éric Pauget (DR) : L’année dernière, 3 398 personnes sont décédées sur les routes de France et près de 235 000 y ont été blessées. Mais la route ne tue pas seulement par accident : avec plus de 25 000 refus d’obtempérer recensés chaque année et 1 374 personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l’influence de substances en 2022, la délinquance routière est aussi responsable de drames que nous pourrions éviter. Je suis particulièrement investi sur ces questions depuis qu’un tragique accident a emporté un jeune lycéen sur les routes de ma ville d’Antibes en 2021. Pour remédier au fléau des chauffards qui tuent, notre ex-collègue Anne Brugnera et moi-même avions rédigé une proposition de loi transpartisane créant l’homicide routier, que j’ai eu l’honneur de soumettre à la représentation nationale l’année dernière. L’examen de ce texte voté à l’unanimité par notre assemblée et adopté en première lecture par le Sénat a été interrompu par la dissolution. Alors que les comportements délinquants ne cessent de se multiplier, ce texte, jugé prioritaire par la présidente de l’Assemblée nationale, doit reprendre son parcours législatif. Attendue de longue date par les familles et les associations de victimes de la route, soutenue par la Ligue contre la violence routière, l’Association Antoine Alléno et le collectif Victimes et avenir, cette proposition de loi permettrait une avancée majeure en matière de sécurité routière et de reconnaissance des droits des victimes. Êtes-vous favorable à l’inscription rapide de son examen en deuxième lecture à notre ordre du jour ?
  M. Didier Migaud, ministre : J’en viens aux questions de M. Pauget sur les infractions routières. Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre la délinquance routière et je suis tout à fait conscient des drames vécus et de leurs conséquences effroyables, souvent irréversibles, pour les victimes et leurs proches. La délinquance routière frappe au hasard, sans discrimination. La question de l’homicide routier fait partie de l’équation : des propositions ont été formulées, notamment dans le cadre d’une proposition de loi dont l’objectif est de modifier le code pénal pour que les faits d’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur puissent être qualifiés d’homicide routier. Nous sommes tout à fait prêts à ce que cela soit inscrit dans le code pénal. Nous pourrons y travailler et appuyer l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour.
  

7 octobre 2024

Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme.

3 octobre 2024

Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein.

2 octobre 2024

• Bryan Masson et Eric Pauget votent contre la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République.
• Christelle d’Intorni, Alexandra Masson et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles.
• Intervention de Eric Pauget lors de l’audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, par la Commission des Lois.
  Extrait :
  M. Éric Pauget (DR) : Je tiens tout d’abord à saluer le volontarisme dont vous faites preuve depuis votre nomination à la tête du ministère de l’intérieur : vous êtes en adéquation avec les attentes des Français en matière de sécurité et d’ordre. Les polices municipales se sont multipliées et institutionnalisées sous l’impulsion des maires au cours des vingt dernières années. Structurés en brigades et spécifiquement formés, les policiers municipaux ne sont plus de simples agents municipaux chargés de faire respecter les arrêtés de police administrative du maire. Dotés de tenues et d’équipements équivalents aux forces de sécurité intérieure (FSI), parfois armés, ils sont devenus des policiers à part entière, qui ont toute leur place dans le continuum de sécurité. Désormais habilités à constater certaines infractions judiciaires, notamment au code de la route ou à celui de l’environnement, ils sont aussi confrontés à la délinquance du quotidien comme aux dangers liés aux refus d’obtempérer et aux trafics de stupéfiants, et ils sont souvent les premiers à intervenir, comme lors des émeutes de 2023. Si les policiers municipaux n’ont pas vocation à remplacer les forces de police étatiques, ils doivent pouvoir, si les maires le souhaitent, agir comme une police de proximité plus efficace et plus efficiente. Monsieur le ministre, alors que les polices municipales se sont progressivement imposées comme la troisième force de sécurité de notre pays, quelle est votre vision de leur place au sein de la société ? Seriez-vous favorable à une évolution de leurs pouvoirs ?
  M. Bruno Retailleau : Monsieur Pauget, Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien, et maire de Valence, est passionné par la question du pouvoir des polices municipales. Je vous invite à la contacter. Je suis quant à moi favorable à une extension du rôle des polices municipales. Je ne citerai qu’un exemple : alors que les brigades cynophiles des polices municipales se multiplient, elles ne peuvent intervenir dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. Nous devons travailler main dans la main, et donner aux policières et aux policiers municipaux un certain nombre d’outils pour affronter les niveaux d’ultraviolence et de délinquance que nous constatons. Cela étant, ne créons pas de faux espoirs : lorsque ces policiers interviendront dans le champ de la police judiciaire, ils seront sous le contrôle du procureur, et  non plus du maire, dans le respect de l’État de droit. Les maires doivent y consentir ; nous ne ferons rien sans l’avis de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). En tout cas, nous souhaitons avancer vite dans ce sens. J’ai évoqué plusieurs idées avec Nicolas Daragon ce matin. Nous sommes favorables à la proposition de loi que vous avez déposée élargissant les compétences judiciaires des polices municipales.

1er octobre 2024

• Question écrite de Eric Pauget sur les Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français.
• Intervention d’Eric Ciotti lors de la Première séance après la déclaration de politique générale du Premier Ministre.

28  septembre 2024

• Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli co-déposent les amendements CF9, CF10, CF11, CF12, CF13 sur le  Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023, n° 4.

26 septembre 2024

• Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025.
• Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France.

25 septembre 2024

Réunion de la Commission des Lois : Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques de 2024 en matière de sécurité.
Extrait :
M. Éric Pauget (DR) : Les Jeux de Paris ont été un incontestable succès ; ils constituent une vraie fierté pour notre pays, notamment en termes de sécurité : je rends hommage à l’ensemble des forces de sécurité mais aussi de secours engagées pendant cette période. Le continuum de sécurité entre policiers, gendarmes, militaires, pompiers et sécurité privée a été exemplaire. L’État français a fait la démonstration que lorsque l’on met des moyens, on gère bien la sécurité – même si, en effet, en province, nous avons eu un été peut-être un peu plus difficile que les années précédentes. L’utilisation innovante de drones équipés des dernières technologies de surveillance a permis une surveillance aérienne, notamment des foules, et la détection de menaces. L’intelligence artificielle a été utilisée. Quel premier bilan dressez-vous de ces expérimentations ? Quels sont les premiers retours d’expérience en termes d’efficacité opérationnelle ? Je suis pour ma part très favorable à ces nouvelles technologies et je crois que cet événement de très grande ampleur est une bonne occasion d’en dresser un bilan.
M. Laurent Nuñez : Monsieur Pauget, merci d’avoir rappelé que le continuum de sécurité a fonctionné à plein. Je réunissais tous les matins, dans mon bureau, le responsable zonal de la gendarmerie, mes directeurs de police, des responsables de la DGPN (direction générale de la police nationale), de la direction zonale des CRS et du gouverneur militaire de Paris, dont l’engagement a également été très fort. Il est toujours question des 45 000 membres des FSI présents en période de pic et des 30 000 en moyenne, mais il ne faut pas oublier les 10 000 militaires de Sentinelle, qui étaient présents en permanence et dont le rôle a été extrêmement important et très complémentaire du nôtre. Le continuum de sécurité a joué au sein des services de l’État pour la définition, au quotidien, de nos missions – elles étaient prévues, mais des ajustements ont été réalisés chaque jour – et nous avons associé dans chaque territoire, y compris à Paris, les polices municipales qui ont joué un rôle majeur dans des dispositifs de sécurisation ou de circulation. Les drones sont un outil indispensable. Depuis la régularisation qui était attendue, nous en utilisons chaque fois que nos moyens humains ou de vidéoprotection à terre ne nous permettent pas d’observer un mouvement de foule. Une fois encore, il n’y a pas de reconnaissance faciale : ce n’est pas possible. Par ailleurs, je dois autoriser et justifier chaque utilisation de drones. C’est un moyen qui nous permet, lors de manifestations, de suivre le flux avec énormément de précision. Il ne s’agit pas de faire de la surveillance : nous utilisons des drones pour nous assurer qu’un cortège progresse de manière satisfaisante. Cela participe à l’exercice de la liberté d’expression, dont le préfet de police doit assurer la protection – je le dis parce que nous sommes souvent critiqués en la matière. L’usage des drones permet de détecter des groupes à risque qui se projettent dans une manifestation, de nous assurer qu’un cortège progresse normalement, qu’il n’y a pas d’incident, et parfois de détecter des groupes de manifestants radicaux qui s’en prennent à des vitrines. Le bilan des drones est extrêmement positif : nous en sommes très satisfaits.

18 septembre 2024

Tout le groupe RN dépose une Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités.

17 septembre 2024

• Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi mettant en œuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l’aide médicale de l’État et modifiant différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière.
• Tout le groupe du RN dépose une Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public.
• Alexandra Masson, Lionel Tivoli, Bryan Masson et Christelle d’Intorni co-déposent une Proposition de loi visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants.
• Alexandra Masson co-dépose une Proposition de loi portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires.
• Tout le groupe RN co-dépose une Proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits.
• Eric Pauget, Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi élargissant les compétences judiciaires des polices municipales.
• Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi visant à sanctionner plus lourdement les refus d’obtempérer.
• Alexandra Masson co-dépose une Proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique.
• Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille.
• Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable (1).
• Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’Etat ou ayant un casier judiciaire préjudiciable (2).
• Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées.
• Alexandra Martin, Eric Pauget et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi interdisant toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales.
• Alexandra Martin, Michèle Tabarot et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement.
• Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de résolution appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l’introduction d’une dose de capitalisation.
• Tout le groupe RN co-dépose une Proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé.
• Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement.
• Tout le groupe RN co-dépose une Proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
• Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
• Christelle d’Intorni co-dépose une Proposition de loi pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections de longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.
• Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une Proposition de loi visant à faire du handicap une « grande cause nationale ».
• Michèle Tabarot et Alexandra Martin co-déposent une Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025.
• Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales.
• Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de loi visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne.
• Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de loi visant à sauvegarder nos écoles rurales.
• Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de loi visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance.

16 septembre 2024

• Alexandra Masson, Lionel Tivoli, Bryan Masson, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix co-déposent une Proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.

11 septembre 2024

• Tout le groupe RN dépose une Proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019.
• Alexandra Martin co-dépose une Proposition de loi organique visant à empêcher le parachutage politique en imposant à chaque candidat à l’élection législative d’être électeur dans une commune située dans la circonscription d’élection.

10 septembre 2024

Alexandra Masson, Lionel Tivoli et Bryan Masson co-déposent une Proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes (retirée par ses auteurs le 17 septembre 2024).

4 septembre 2024

La Commission des lois a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025. Eric Pauget rapportera sur les sécurités.

3 septembre 2024

Alexandra Martin et Michèle Tabarot co-déposent une Proposition de résolution visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap.

30 août 2024

• Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne (Renvoyée à la commission des affaires européennes).
• Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés et aux commerces indépendants organisés de moins de cinq salariés.
• Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
• Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre cinquante lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français.

28 août 2024

Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget co-déposent une PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait de candidat aux élections  nationales sur les affiches et circulaires.

27 août 2024

Michèle Tabarot co-dépose une PROPOSITION DE RÉSOLUTION invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale.

5 août 2024

Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie.

1er août 2024

Michèle Tabarot co-dépose une Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations.

Séance du 20 juillet 2024

Présidences de groupe

Eric Ciotti est Président du groupe A Droite.

Constitution des Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale

Les membres sont désignés par leurs groupes respectifs. Chaque membre ne peut siéger que dans une seule commission. On trouve les neuf député.es du 06 dans les commissions suivantes :

• Commission des affaires économiques : Lionel Tivoli
• Commission de la défense nationale et des forces armées : Bernard Chaix (élu secrétaire), Alexandra Martin
• Commission des affaires étrangères : Eric Ciotti, Christelle d’Intorni, Alexandra Masson, Michèle Tabarot
• Commission des lois : Bryan Masson, Eric Pauget

Au sein de chaque commission, un vote à bulletin secret détermine la présidence. Aucune ne revient à un.e député.e du 06.

Séance du 19 juillet 2024

Election des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée Nationale.

Les votes ont eu lieu à bulletin secret. Michèle Tabarot est élue questeure au deuxième tour. Aucun secrétaire ne vient du 06.

Séance du 18 juillet 2024

Election de la Présidence de l’Assemblée Nationale

Le vote à trois tours s’est déroulé à bulletin secret.

[Mise à jour du 13 janvier : les réponses à ce courrier sont consignées dans un autre article de notre site].

Aux responsables 06 du :
Parti Socialiste – fede06@parti-socialiste.fr
Parti Communiste Français – federation@alpesmaritimes.pcf.fr
Europe Ecologie-Les Verts – pr-alpes-maritimes-coordination@listes.eelv.fr

Nice, le 12 janvier 2025

Cher concitoyen, chère concitoyenne,

Nous avons constaté avec une réelle satisfaction que plusieurs formations de gauche ont entamé, dès ce mois de janvier, les préparatifs actifs pour la campagne des élections municipales de 2026 à Nice.

Notre association, fondée en septembre 1991 en réaction à la candidature annoncée de Jean-Marie Le Pen à la présidence régionale, devait initialement se dissoudre dès le 22 mars suivant, une fois le leader frontiste écarté de cette fonction. Pourtant, près de 34 ans plus tard, nous existons toujours, la menace représentée par l’extrême-droite ne s’étant jamais dissipée. Elle s’est, bien au contraire, dramatiquement renforcée au fil des années, par des mutations et croisements avec une bonne partie de la droite locale. Fidèles à notre engagement initial, nous continuons d’informer sur le danger que constitue l’extrême-droite (voir notamment notre site et sa rubrique « Député.e 06, je te vois ! »), les masques qu’elle peut adopter, mais aussi sur les alternatives démocratiques et progressistes qu’il est possible d’offrir aux électeurs et électrices pour gérer notre ville avec équité, justice sociale et transparence. Nice mérite cela. Continuer la lecture de Municipales Nice 2026 : courrier de l’AdN au PS, PCF et Europe Ecologie-Les Verts →

Mise à jour du 5 janvier : nous avons oublié de le préciser dans notre annonce, mais l’AG de l’AdN sera suivie d’un pot amical. Comme d’habitude, notre association se refusant à dépenser votre argent
en mondanités, nous demandons aux participant.es de contribuer à ce moment convivial en apportant un petit peu de quoi boire ou manger, dans un esprit de partage.

Cher adhérent, chère adhérente, cher donateur, chère donatrice, ainsi que ceux et celles à venir,

Nous profitons de ce billet pour vous souhaiter le meilleur en cette fin d’année et pour celle qui s’annonce, mais surtout pour vous remercier pour le soutien que vous nous apportez afin que nous puissions continuer nos actions. Nous vous rappelons que notre association ne demande aucune subvention publique afin de préserver sa totale indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, et que seule la participation financière de ses adhérent.es et donateurs/donatrices permet d’assurer sa pérennité depuis maintenant plus de trente-trois ans.

Notre Assemblée Générale se tiendra le VENDREDI 10 JANVIER 2025 à 19H, dans le local de nos amis d’Amnesty International, au 36 rue Gioffredo à Nice. Vous trouverez ici le bulletin d’adhésion ou de renouvellement de cotisation pour l’année 2025, ainsi que l’acte de candidature au Conseil d’Administration à remplir le cas échéant.

Vous noterez que le montant de la cotisation de base n’a pas évolué depuis 2002, et nous le maintenons une nouvelle fois à ce niveau. Rappelons que votre contribution ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Par exemple, une contribution de 20 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 13 euros, un don de 50 euros à une réduction de 33 euros, etc.

En ce qui concerne les élections du CA, ne pourront voter que les adhérent.es à jour de leur cotisation. Les personnes qui ne pourront pas assister à l’AG peuvent nous envoyer leur pouvoir rempli et signé afin de déléguer leur vote. Un maximum de 3 pouvoirs par personne présente le jour de l’AG est autorisé. Les candidatures au CA sont vivement souhaitées, et doivent nous parvenir avant le 5 janvier 2025. Toujours dans un souci d’indépendance et d’éthique, le règlement de l’association impose à toute personne se présentant à une élection politique (scrutin uninominal ou par liste) de démissionner du CA si elle en fait alors partie – tout en gardant sa qualité de membre, cela va de soi. Merci de nous rejoindre avec votre énergie !

Lors de cette Assemblée Générale, nous aborderons l’ordre du jour suivant :

• Rapport d’activité.
• Rapport financier.
• Election des membres du nouveau CA.
• Questions diverses. Toutes vos remarques constructives et créatives seront les bienvenues !

Afin de vous donner un avant-goût de cette soirée, et à l’attention des personnes qui ne pourront se déplacer, mentionnons les principaux chantiers qui occupent actuellement l’AdN (liste non-exhaustive) :

• nous poursuivons les collectes (vêtements et nourriture) en faveur des exilés bloqués à Vintimille. Ces dons sont ensuite acheminés à la Caritas qui s’occupe de leur distribution. Le nombre d’exilés sur place varie entre une cinquantaine et plusieurs centaines suivant la saison. Les dons en argent permettent d’acheter des produits frais cuisinés par la Caritas, en compagnie d’un membre de l’AdN qui s’y rend chaque semaine.
• l’association fait toujours partie du Réseau Education Sans Frontières (Resf06) qui s’occupe d’accompagner des familles de sans-papiers ayant des enfants scolarisés. Nous participons ainsi à l’achat de fournitures scolaires et épaulons également des étudiant.es devant résoudre leurs problèmes de titre de séjour.
• nous effectuons un suivi parlementaire des député.es élu.es dans le département des Alpes Maritimes en juillet dernier. Ce suivi exhaustif est public et consultable sur notre site internet, rubrique « Député.e 06, je te vois ! ». Vous pouvez y consulter tous les textes de lois proposés par ces élu.es, ainsi que toutes leurs interventions au sein de l’hémicycle.
• nous faisons également partie du Comité de soutien à Pinar Selek, chercheuse sociologue à l’Université de Nice, harcelée judiciairement par le gouvernement Turc. Nous aidons à financer les voyages des délégations envoyées à Istanbul lors de ses procès, et co-organisons une série de tables rondes qui se tiendront à Nice en février prochain, le jour de son nouveau procès. Accessoirement, nous gérons également la comptabilité de ce Comité.
• un traitement des archives de l’association est en cours. Plus de 10 000 pages de matériau divers (tracts, affiches, bulletins, presse écrite…) ont été numérisées et nous en cherchons toujours de nouvelles. Le but est de constituer un fonds d’archives sur les luttes citoyennes à Nice qui sera mis à disposition des Universités. Une partie sera publique et consultable en ligne.

Ces diverses activités seront poursuivies en 2025, ainsi que de nouvelles en fonction de vos propositions et de votre participation, car l’AdN est avant tout une aventure humaine. Alors, comme nous l’a suggéré René Char, « Hâte-toi. Hâte-toi de transmettre ta part de merveilleux, de  rébellion, de bienfaisance ».

Avec toutes nos amitiés démocratiques et citoyennes,

Le CA de l’AdN

L’AdN est bien entendu déçue des résultats des législatives dans notre département maralpin. Avec 3 député.es RN, 3 LR/RN et 3 LR, la biodiversité politique supporte visiblement mal la chaleur et l’eau salée. Le front républicain auquel nous appelions n’a que  modestement fonctionné – mais il est bien évident que Graig Monetti, en refusant le désistement républicain, a volontairement placé le LR/RN sur orbite dans la première circonscription. Dans cette dernière, Olivier Salerno, du Nouveau Front populaire, termine deuxième en réalisant un score très prometteur. Eric Ciotti retournera donc au Palais Bourbon, même si nous l’aurions vu plus à sa place en Docteur Loveless dans les Mystères de l’Ouest. Un grand bravo également à Leïla Tonnerre pour sa belle résistance dans la seconde circonscription.

Le Nouveau Front Populaire local annonce toutefois ne pas rendre les armes et vouloir préparer un avenir commun à gauche. En ligne de mire, les municipales de 2026, certes, mais peut-être également de nouvelles législatives dans un an. Du côté de l’AdN, nous avions réalisé une veille démocratique lorsque Jacques Peyrat, transfuge du FN vers la droite classique, avait accédé à la Mairie de Nice. Pendant 12 ans, Teresa Maffeis fut présente à chaque conseil municipal afin d’alimenter sa chronique régulière « VigiPeyrat » – initiative qui lui vaudra quelques procès (tous remportés), mais salutaire car informant le public sur la politique réelle de Peyrat – l’opposition élue au conseil municipal ayant été lacunaire dans ce domaine. Les moyens techniques ayant évolué, il est désormais possible de surveiller plus facilement l’activité des députés de la République. C’est la raison pour laquelle l’initiative « Deputé.e 06, je te vois ! » va se mettre en place à partir du 18 juillet, afin de relayer sur notre site l’activité des neuf député.es de notre département, avec une vigilance particulière sur leurs actions et prises de position concernant les valeurs de démocratie, de tolérance et d’égalité que nous avons toujours défendues. Nous encourageons les associations et/ou citoyen.es des autres départements à faire de même, quelle que soit la couleur politique de leurs élu.es, en toute transparence et impartialité.

Député.es, nous vous voyons, et nous en parlerons.

L’occasion était trop belle – ou plutôt nécessaire, en ce moment – de distordre un peu le patronyme de notre association, après 33 ans d’existence.
Le verdict des urnes du dimanche 30 juin est plutôt fidèle à ce que nous attendions dans notre département, inutile donc de s’y attarder. Il est par contre, encore une fois, nécessaire de limiter la catastrophe qui s’annonce – tant au niveau local que national. Rappelons que le Rassemblement National pourrait obtenir la majorité absolue le 7 juillet prochain, ou du moins une majorité suffisamment forte pour ensuite nouer une alliance avec quelques députés de droite sans vergogne. Chaque député compte. Empêcher l’élection du candidat Rassemblement National dans votre circonscription peut s’avérer d’une importance capitale au Palais Bourbon et/ou à Matignon.
Le Rassemblement National a déjà stocké dans sa vilaine besace les 4° et 6° circonscriptions, et compte également la victoire du candidat ciottiste dans la 5°. Il reste donc encore six circonscriptions où l’extrême-droite peut et doit être contrée dans notre département.
Bien évidemment, l’AdN appelle les électrices et les électeurs à faire barrage de tout leur vote aux partis de la haine. Cela pourra passer par le soutien à des candidates et candidats dont nous avons souvent combattu les idées et les pratiques. Toutefois, les mouvements politiques républicains ont toujours admis leur défaite lorsque celle-ci se présentait. L’extrême-droite, surtout lors d’un enjeu national, nous semble loin d’offrir les mêmes garanties. Les comportements de Trump ou Bolsonaro sont encore dans les mémoires. C’est un aspect non programmatique de ce parti qu’il faut donc prendre en compte, sans oublier leur éternelle obsession pour une « pureté française » fantasmée qui s’accompagne de la suppression totale du droit du sol et d’une catégorisation à part des binationaux. Dans notre région, la schizophrénie règne : du côté des responsables politiques, la volonté de s’axer sur le tout sécuritaire avec force de caméras mais aussi de policiers et militaires surarmés dans nos rues ; du côté des militants, de trop nombreuses agressions racistes et homophobes, verbales et physiques, le tout-violence. Ces deux faces de la même pièce idéologique ne feront que s’affirmer en cas de prise de pouvoir par l’extrême-droite. Est-ce dans ce pire des mondes que nous voulons vivre ?

1° circonscription : les trois candidats restants sont Eric Ciotti (leader de l’Union des extrême-droites), Olivier Salerno (Nouveau Front Populaire) et Graig Monetti (Horizons, poulain d’Estrosi). Le débat télévisé entre les trois candidats, le 3 juillet sur France 3, a plutôt été dominé par la cacophonie imposée par les deux candidats de droite. Dans ce combat de coquelets, les coups ne furent d’ailleurs pas réellement portés tant leurs programmes sont au final assez proches. Qui pourrait d’ailleurs croire le contraire ? S’appuyant au niveau national sur un modèle policier tout répressif et algorithmique, et au niveau local par une culture soit muséifiée soit de masse et totalement commerciale, les deux candidats n’offrent qu’une seule garantie, celle de continuer à orienter notre département toujours plus au fond à droite. Graig Monetti fait par ailleurs preuve d’une inconscience totale en maintenant sa candidature alors qu’il n’est arrivé que troisième au premier tour. Nous lui demandons, bien entendu, de bien vouloir se retirer du second tour, et appelons sans ambiguïté à voter pour Olivier Salerno, le candidat le mieux placé pour éjecter au loin les idées et les pratiques du palhaso Ciotti.

2° circonscription : Les deux candidatures restantes sont celles de Leïla Tonnerre (Nouveau Front Populaire) et Lionel Tivoli (Rassemblement National). Bien évidemment, nous appelons à voter en masse pour la première.

3° circonscription : Laure Quignard (Nouveau Front Populaire) sera face à Bernard Chaix (Union des extrême-droites). Suite au retrait responsable, et que nous saluons, de Philippe Pradal (Horizons), le choix de l’AdN se porte sur la candidate du NFP.

7° circonscription : Eric Pauget (Les Républicains), pour les raisons expliquées plus haut, doit être soutenu dans les urnes face au candidat du Rassemblement National, Thierry Ferrand.

8° circonscription : tout comme dans la 7°, l’AdN demande aux électeurs et électrices d’apporter leurs suffrage à Alexandra Martin (Les Républicains) face à Dorette Landerer (Rassemblement National).

9° circonscription : là encore, il est essentiel que Franck Galbert (Rassemblement National) ne soit pas élu face à Michèle Tabarot (Les Républicains).

Communiqué de l’AdN au Rassemblement contre l’antisémitisme et toutes les déclinaisons du racisme du 23 juin 2024. [Note : la liste ci-dessous n’est évidemment pas exhaustive].

Les horribles faits de sociétés rapportés ces derniers jours donnent la mesure du chemin qui nous reste à parcourir jusqu’au monde où chacun et chacune aura dignement sa place.

Ces actes sont parfois commis par des individus heureusement isolés. Mais ils découlent souvent, dans leur triste banalité, de notre histoire coloniale et religieuse ; ils suivent aussi les marées savamment entretenues par des personnalités politiques et des médias faisant commerce de la haine, estimant leurs bénéfices en sièges électoraux.

De ce côté-là, rien de bien neuf sous notre soleil.

En effet, qui se souvient …

1. Que Nice fut jumelée avec Cape Town, en Afrique du Sud, du temps de l’apartheid ?
2. De Jacques Médecin justifiant sa raillerie sur ses colistiers israélites : «En tant qu’homme politique, je suis obligé de choisir entre les 20% du Front national et les 4% que représente le vote juif» ?
3. De cette boucherie halal ravagée par un incendie criminel dans le quartier Notre Dame ?
4. De la lettre qui suivit, adressée par le député Christian Estrosi à ses administrés – dans laquelle il s’indignait uniquement que l’on ait autorisé un tel établissement à ouvrir ?
5. De Jacques Peyrat, stratège démissionnaire du Front National et derrière lequel toute la droite locale RPR et UDF se rangea – une fois qu’il fut élu Maire de Nice ?
6. Des propos d’un animateur lors d’une réunion publique d’un de ses comités de quartier, ponctuant l’une de ses tirades sur les mendiants (dont beaucoup de roms, européens de l’Est et africains) par : « on les enverra plus vers le Nord, et on ne peut quand même pas les tuer !» ?
7. De la position de Jacques Peyrat, assimilant l’homosexualité à la pédophilie et à la pornographie ?
8. Du même Jacques Peyrat déclarant : « L’immigration c’est comme la poussière, je ne peux que la déplacer » ?
9. Que Jacques Peyrat fut alors interdit de présence à l’hommage de la Communauté Juive aux victimes mortes en déportation durant la deuxième guerre mondiale, car il avait passé 7 ans au FN ?
10. Des plaintes pour agression déposées contre le GUD et mystérieusement évaporées du Palais de Justice avant que les dossiers ne soient instruits ?
11. De la soupe au cochon distribuée par l’identitaire Philippe Vardon aux sans-abris, excluant de fait juifs et musulmans ?
12. Des arrêtés anti-drapeaux étrangers, anti-roms, anti-youyous lors des mariages, tous pris par Christian Estrosi ?
13. Des destructions méthodiques des campements roms, ruinant les mois d’efforts des associations ayant œuvré à la scolarisation des enfants qui y vivaient ?
14. La fermeture de la frontière de Vintimille depuis le 9 juin 2016, sous le gouvernement de Manuel Valls (puis Cazeneuve, Philippe, Castex, Borne et Attal), pour les personnes n’ayant pas la bonne couleur de peau ou la bonne religion ? Il y a 8 ans que cela dure.

Enfin, qui se souviendra qu’en juin 2024, Eric Ciotti, député niçois sortant, a livré en Anschluss son propre parti à ce fascisme qui voudrait tant venir ?

Alors non, le Front National n’a pas changé, il est simplement devenu le RN, Racistement National. Et, dans notre région, ses alliés politiques sont toujours aussi nombreux. A nous de leur faire barrage.

Le 30 juin et le 7 juillet – pas une voix pour les candidat.es marchand.es d’intolérance, ni pour leurs allié.es – et, encore une fois, abstenons-nous de nous abstenir !

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Sources :
(1) Le Monde, 09/07/1974 ; (2) Alain Garrigou, revue Causes Entendues, 1992 ; (3) & (4) courrier du 08/03/1993 ; (5) Le Monde, 22/06/1996 ; (6) témoignage d’une personne dans l’assistance ; (7) Nice-Matin, 21/09/1996 ; (8) Conseil Municipal du 08/08/1996 ; (9) France 3 Côte d’Azur, 12/11/1999 ; (10) Nice-Matin, 07/10/1999 ; (11) Nice-Matin, 20/01/2007 ; (12) France 3 Nice, 05/07/2014 ; 19/10/2013 ; 04/06/2012 ; (13) France 3 Nice, 23/04/2014 ; (14) Aurélie Selvi & Teresa Maffeis, livre Les Sentinelles, 2020.

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Photo : Olivier Baudoin, 1992

Deux rassemblement auront lieu à Nice Dimanche 23 juin.

• Le premier, place Garibaldi à 15h, Rassemblement contre l’antisémitisme et toutes les déclinaisons du racisme. Toutes les forces démocratiques appellent à un rassemblement contre la montée des actes racistes et de leur instrumentalisation politique à l’approche des élections:
  – ignoble viol antisémite d’une adolescente
  – assassinat d’une femme parce que Rrom
  – inscriptions islamophobes sur des mosquées
  – propos racistes contre une soignante dont la peau est noire …
  Cela doit cesser !
  Halte à tous les racismes – antisémitisme, négrophobie, antitsiganisme, islamophobie …
  Nous devons vivre ensemble pacifiquement, dans le respect de nos différences qui sont une richesse.
• Le second, place Île de Beauté à 16h, sera la Pink Parade qui s’inscrit dans le mois des fiertés LGBTQIA+. C’est une parade festive mais de nombreuses associations et personnes y seront présentes sur un mode plus militant afin de réaffirmer leurs droits et leur diversité.

Selon une tendance constante depuis 1980-1990, les élections législatives sont de plus en plus boudées. Si la participation était alors de l’ordre de 80% au premier tour, elle était d’à peine 50% en 2022. Environ un tiers des votants de 1981 s’est donc volatilisé malgré la stabilité des inscriptions sur les listes électorales (environ 90% des personnes ayant le droit de vote sur notre territoire). A contrario,  les élections présidentielles mobilisent plutôt bien la population, alors que les élections européennes voient la participation s’accroître régulièrement depuis 2009. La représentation nationale n’a donc pas franchement le vent en poupe. Et pourtant, elle décide de notre quotidien, bien plus que le Parlement Européen ou notre Conseil Municipal.

Le profil des abstentionnistes s’est affiné au fil du temps : l’abstention devient de plus en plus importante dans les couches les plus populaires (avec un écart actuel d’environ 30% avec les classes les plus bourgeoises), dans les métropoles et leurs banlieues, chez les personnes les moins diplômées, chez les ouvriers et les employés. Le scrutin législatif suscite également une désaffection croissant avec la jeunesse des citoyen.nes. Enfin, on constate également une diminution de l’intérêt envers le vote de la part de la population d’origine étrangère.

Cette chute progressive est parfois interprétée comme la marque d’un individualisme plus prégnant, le vote étant désormais considéré plus comme un droit classique que comme un devoir moral – et dont chacun.e use de manière intermittente au gré de ses propres préoccupations. D’ailleurs, l’abstention – premier mouvement politique de France ? – est de plus en plus présentée comme un choix politique et non comme un désintérêt envers la chose politique. Quoi qu’il en soit, la conséquence en est à la fois dramatique et potentiellement inéluctable : le corps électoral est sociologiquement de plus en plus déconnecté de l’ensemble de la population. Fort logiquement, la nature des élus et la politique menée suivent le mouvement et nos député.es ne sont plus représentatifs que d’une minorité (avec par exemple la disparition quasi-totale d’ouvriers à l’Assemblée Nationale). En retour, cette déconnection croissante démotive d’autant plus les classes qui rechignaient déjà à voter. Et le jeune, économiquement modeste, d’origine étrangère, finira par devoir vivre dans une société établie par et pour des vieux, riches et plutôt blancs. En clair, un piège s’est mis en place : abstentionniste, moins tu votes maintenant et moins tu auras envie de voter plus tard – il te faut sortir de cette spirale sans attendre. Notre biodiversité politique pourrait disparaître par ce simple mécanisme, démocratique dans sa forme, sans nécessairement attendre la mise en place d’un régime purement autoritaire.

Toutefois, les déçu.es de la politique en général et de ses représentant.es ne s’abstiennent pas dans leur ensemble : à la Présidentielle de 2017, environ la moitié de ces personnes ont voté pour la candidature estimée comme la moins pire. Avant de s’abstenir, il faut donc réaliser cet exercice minimal : classer toutes les candidatures par ordre de préférence. Puis, faire face à sa propre responsabilité : car ne pas voter pour la candidature dont on se sent le plus proche fait automatiquement monter le score de celles dont on se sent le plus éloigné. Ce sont les mathématiques qui le disent. D’un point de vue très concret, un comportement différent des électeurs et électrices lors des législatives de 2022 aurait pu changer la donne : au premier tour, la NUPES recueillit 25,66% des suffrages, juste derrière la majorité présidentielle (25,75%). Or, les électorats de Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot ne se sont mobilisés qu’à hauteur de 50% – alors que ceux d’Emmanuel Macron et Valérie Pécresse ont voté à 60%. Même s’il faut tenir compte du fait qu’il s’agit d’un scrutin de type majoritaire à deux tours, cette abstention différenciée a forcément pénalisé les forces progressistes et favorisé le bloc libéral. Mais connaître son existence et son effet donne aussi l’espoir de ne pas se faire avoir une nouvelle fois, à condition de se déplacer aux urnes.

Un dernier mot sur les investitures et les lamentables règlements de compte qui ont touché le Front Populaire, écornant si tôt de belles pages encore à écrire : le phénomène n’est pas nouveau, en temps de crise et d’élection, la démocratie parfois s’égare. Mais l’urgence est ailleurs : certains médias sont trop heureux de faire diversion face à la pantalonnade du camp Ciotti. Ne gâchons donc pas la possibilité de faire la fête dans cinq cent soixante-douze circonscriptions pour cinq conflits de casting et de personnes. Surtout quand, en face, la droite précédemment républicaine s’offre lascivement en Anschluss au fascisme qui voudrait tant venir.

Le 30 juin et le 7 juillet, à Nice et ailleurs, votons en masse contre l’extrême-droite – qu’elle soit masquée ou non.

Abstenons-nous de nous abstenir !

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Sources des données :

• Comprendre les logiques de l’abstention et leurs conséquences – Fondation Jean-Jaurès (jean-jaures.org)
• Résultats des élections législatives 2022 / Législatives / Les résultats / Elections – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)
• La cause cachée de la montée de l’abstention (theconversation.com)
• unehistoireduconflitpolitique.fr/apropos.html

Photo : Jean-Pierre Rey

Mis à jour le 22 juin.

Les initiatives

Dans son delirium tremens, Macron emploie contre l’extrême-droite la tactique de la campagne Blitzkrieg. Usant de leur vieux stock de slogans, RN et consorts ont la partie trop belle dans ces conditions. Alors pendant ces quinze jours, il est nécessaire de se mobiliser, rencontrer et motiver les forces vives de la démocratie. Voilà où et quand (et bien sûr, faites-nous parvenir vos initiatives) :

• Vendredi 14 juin, 19h, place Garibaldi à Nice : rassemblement festif et unitaire à l’appel de la Coopérative des Luttes.
• Samedi 15 juin, 11h, place Masséna, à Nice : manifestation à l’appel de l’intersyndicale (CGT / FSU / Solidaires).
• Dimanche 23 juin, 14h, Espace Jean Ferrat à Drap : marche contre l’extrême-droite.
• Dimanche 23 juin, 15h, Place Garibaldi à Nice : manifestation contre tous les racismes et l’antisémitisme.
• Dimanche 23 juin, 16h, Place Île de Beauté à Nice : pink parade.

Comment voter / donner procuration

Le gouvernement a malheureusement annoncé très vite que l’inscription sur les listes électorales ne serait pas réouverte avant ce scrutin majeur. Si vous n’êtes pas inscrit.e, aucune chance de participer – si ce n’est en filant un coup de main aux candidat.es que vous appréciez. Si vous constatez avoir été radié.e, vous pouvez toujours formuler un recours. Les divers cas sont clairement expliqués ici, alors dépêchez-vous !

Au vu des dates des deux scrutins (30 juin et 7 juillet), nombre d’entre vous ne pourront être physiquement présent.es le jour du vote. Vous pouvez cependant donner procuration.
ATTENTION : tout comme le vote, la procuration n’est pas un jouet. Donnez cette procuration à une personne en qui vous avez confiance. Plusieurs sites internet proposent de mettre en relation des électeurs et électrices afin de faciliter ce procédé. Mais au final, vous ne savez rien de la personne qui votera pour vous, et un détournement de votre voix vers un adversaire politique est donc toujours possible.
Pour donner procuration, toute la procédure est expliquée ici.

Pour qui voter ?

Comme d’habitude, l’AdN laisse l’entière responsabilité de leur vote à ceux et celles qui participent au scrutin. Comme d’habitude, l’AdN appelle très clairement à voter pour des candidat.es portant haut les couleurs de liberté et de tolérance – et à rejeter avec force ceux et celles qui prônent la haine et l’exclusion.

Les élections à Nice et dans sa région nous ont appris une leçon – toujours la même : la perméabilité entre droite et extrême-droite y est parfaitement établie et très bien entretenue. La droite dite ‘Républicaine’ s’est rangée sans sourciller derrière Jacques Peyrat après que celui-ci ait migré (!) du FN au RPR. Avant lui, Jacques Médecin fit planer un âcre parfum d’apartheid sud-africain sur la ville. Enfin, Christian Estrosi ne s’est jamais privé, au nom de son intérêt personnel, de prôner l’union avec le FN pour faire barrage à la gauche au Conseil régional. Le pathétique épisode Ciotti n’est donc que la n-ième reprise d’une pièce que l’on a déjà bien trop jouée ici – et qui, malheureusement, semble très bien s’exporter.

Dans un article précédent, nous militions pour l’union de forces progressistes afin de faire face à la catastrophe que la presse semble annoncer, voire souhaiter. Le Front Populaire, né hier, est une avancée significative. Pour faire son choix, il faudra toutefois attendre dimanche soir pour le dépôt définitif des listes – et surtout des programmes. Nous y reviendrons.

Suite au « choc » de la soirée du 9 juin, mais que l’on voyait tout de même venir depuis longtemps, le vieux réflexe des manifestations du type « rassemblement CONTRE l’extrême-droite » va sans doute ressortir de son carton, pensant s’en tirer à bon compte. L’AdN est bien placée pour savoir qu’une telle initiative a fait long feu : porteuse d’espoir et motivante dans les années 90, elle est progressivement devenue tarte à la crème puis, après 30 années, la crème a fini par tourner. A nos dépens.

Loin de nous l’idée de bannir les rassemblements antifascistes, démonstration physique, vitale et souvent joyeuse des forces prêtes à lutter et voter, mais l’urgence ne nous semble pas là pour le moment. L’urgence, c’est le dépôt des candidatures et des professions de foi pour les élections législatives à venir à la fin de ce mois. Ce dépôt doit s’effectuer au plus tard le 14 juin (à confirmer), la campagne devant commencer le 17. L’urgence, c’est surtout de proposer une alternative à l’accession au pouvoir de l’extrême-droite, aux trop nombreuses accointances avec une droite dont tout ce qu’il pourrait rester de républicain semble être les couleurs de son logo. L’urgence, c’est de stopper l’hémorragie sociale que la majorité gouvernementale entretient à grands coups de machette portés sur celles et ceux qui ne sont pas les plus forts. L’urgence, c’est de pousser les forces de gauche à s’unir et proposer une candidature unique dans chaque circonscription. L’urgence, c’est que cette semaine la gauche soit plus radicale et exigeante avec elle-même pour commencer.

L’AdN espère donc que les responsabilités seront prises tant au niveau national que local, les égos gommés – et que de meilleures nouvelles arriveront sous peu de la santé démocratique de notre ville, de notre région et de notre République. Après tout, la liste conduite par Jordan Bardella n’a reçu les suffrages que d’un peu moins de 16% des personnes inscrites sur les listes électorales – l’AdN attend donc beaucoup d’un appel clair au rassemblement émanant des forces de gauche – plus particulièrement sur les bulletins de vote. Assez des cris d’orfraie qui se perdent dans le néant.

PS : au vu de la date des scrutins de premier et deuxième tour, pensez à donner procuration pour exprimer votre vote.

RASSEMBLEMENT
20 FEVRIER 18h – Place GARIBALDI, NICE

La Haute Cour de justice de Londres jugera, les 20 et 21 février un nouveau et ultime recours de Julian Assange contre son extradition aux États-Unis où, poursuivi depuis plus de dix ans pour « espionnage », il risque 175 ans de prison.

En 2010, le fondateur de Wikileaks a diffusé des milliers de documents classés confidentiels par les Etats-Unis, informations reprises par les plus grands noms de la presse internationale. Des informations sensibles telles que les « Syria Files », celles concernant les politiques de détention aux USA « Detainee Policies » ou encore de nombreuses révélations sur les activités militaires et diplomatiques américaines en Irak et en Afghanistan.

Persécuter Julian Assange en raison de la divulgation par Wikileaks d’informations d’intérêt public constitue, de fait, une atteinte à la liberté de la presse et une menace pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation.

Pour réclamer l’abandon des poursuites contre Julian Assange, pour défendre la liberté de la presse et le droit à l’information, nous appelons à un rassemblement à Nice mardi 20 février à 18 heures place Garibaldi.

ADN – Amnesty 06 – ATTAC 06 – LDH Nice & Cannes – MRAP 06

Nous rappelons l’existence et remettons à disposition quelques documents utiles :

• le guide du manifestant arrêté, publié par le Syndicat de la magistrature. Le pdf (mis à jour en septembre 2021) est ici. La version en ligne est consultable là (site de la LDH).
• le tract rédigé par le Syndicat des Avocats de France en cas d’interpellation. Si vous avez été blessé.e par les forces de l’ordre, jetez un œil sur leur autre tract.
• enfin, le texte de loi de 2008 relatif à vos droits de filmer la police, ainsi que la plaquette dédiée du Syndicat des Avocats de France, de la LDH et de l’Observatoire des Libertés.

Comme chaque année, l’AdN participe à un collectif d’associations (Cent Pour Un 06, Habitat et citoyenneté, Roya citoyenne, Tous citoyens et le Réseau Education Sans Frontière 06) qui souhaitent collecter et distribuer des fournitures scolaires de base aux enfants démunis pour favoriser leur intégration et leur scolarisation.

Ces fournitures scolaires sont nécessaires pour permettre à des enfants, souvent issus de familles sans papiers, demandeurs d’asile ou très pauvres, d’avoir le matériel scolaire nécessaire pour faire une rentrée sereine.

L’année dernière, les dons avaient permis à 510 enfants démunis de recevoir un kit de fournitures de bases (cartable, trousse, cahier, stylo, crayon, feutres, gomme, règle, etc.).

Aujourd’hui encore, l’ADN rejoint de manière active l’appel à participations, de différentes manières.

1/ Vous pouvez faire un don financier en contribuant à la cagnotte inter-associative ci-dessous :

https://www.helloasso.com/associations/tous-citoyens/collectes/distribution-de-fournitures-scolaires-aux-enfants-demunis

2/ Vous pouvez consacrer un peu (ou beaucoup !) de temps à la constitution des kits de fournitures.
Cela se fera le mardi 28 aout, au local de la FSGT, 27 rue Smolett à Nice.

Merci de vous inscrire ici : https://framadate.org/h89bNOUu9pT4B7qa

Vous pouvez aussi amener du matériel de fournitures scolaires, neuves, à cette adresse le 28/08.

3/ Vous souhaitez participer à la distribution des kits de fourniture scolaire le mercredi 30 aout.

Merci de vous inscrire ici : https://framadate.org/h89bNOUu9pT4B7qa

Votre contribution est essentielle pour ces familles. MERCI !

Vernissage public samedi 17 juin 2023 à partir de 17h à la Villa Arson.

Focalisé sur les mouvements dits alternatifs des années 90 dans le monde (une quarantaine d’artistes au total, sous la direction de Nick Aikens), l’évènement accueille une partie des archives de l’AdN, accompagnées de clichés de Sandra Ryvlin-Rinaudo, de videos des Diables Bleus de Xavier Vaugien, et d’autres oeuvres du Collectif des Diables Bleus (années 1999-2004). Que dire si ce n’est que cela permet, entre autres, de présenter brièvement ces archives et leur but – faire (ré)émerger ce Nice que peu connaissent – et d’interagir ainsi avec tout un panel d’artistes venu.es de plusieurs continents avec leurs œuvres très diverses. Après 6 mois passés aux Pays-Bas (Van Abbemuseum de Eindhoven), et plus de 500 personnes ayant assisté au vernissage batave (lors duquel fut prise la photo), cette expo remaniée (et augmentée pour sa partie niçoise) fait escale à Nice, à la Villa Arson, jusqu’à la fin août 2023. Plus d’infos ici : Rewinding Internationalism – villa arson nice (villa-arson.fr)

Chaque année depuis 2016, à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés Amnesty International 06 organise avec Amnesty International Ligurie un rassemblement à la frontière franco-italienne pour protester contre le rétablissement des frontières intérieures et les renvois systématiques vers l’Italie des migrant.e.s qui tentent de la franchir.

« Nous ne sommes pas à la hauteur de ce que doit être la France, dans la façon dont nous mettons en place des moyens pour accueillir les demandeurs d’asile et ceux qui, ayant obtenu l’asile, deviennent des réfugiés », avait déclaré Edouard Philippe.
Des actes, assez des paroles !

Alors que la France accueille les ukrainien+nes fuyant la guerre, les « autres » doivent risquer et perdre leur vie, souvent dissimulés sur le toit des wagons. Cette discrimination est intolérable. L’accueil des personnes cherchant refuge sur notre continent ne peut pas reposer sur des critères tels que l’ethnie ou la couleur de peau.

09/06/2023 : Mohamud Momin Said, Somalien de 29 ans, se noie à l’embouchure de la Roya à Vintimille. Son corps est retrouvé à Bordighera.

09/01/2023 : une personne non identifiée meurt électrocutée sur le toit du TER Vintimille-Nice en gare de Menton-Garavan.

07/11/2022 : un jeune migrant afghan de 19 ans est percuté par un camion sur l’autoroute et décède, alors qu’il marchait vers la France.

16/06/2022 : un exilé égyptien meurt d’une balle reçue en pleine tête. La veille, une fourgonnette frigorifique transportant des migrants aurait refuser de s’arrêter lors d’un contrôle routier à Sospel. La police ouvre le feu et une course-poursuite s’engage jusqu’à Nice, dans le quartier des Moulins. Dans la fourgonnette abandonnée par le conducteur, on retrouve 5 migrants, dont l’un grièvement blessé à la tête, et qui décède le lendemain. Il était égyptien et avait 35 ans.

02/03/2022 : Un migrant meurt entre Vintimille et Menton, voyageant sur le toit d’un train.

01/02/2022 : Un migrant a été foudroyé sur un train à Latte (quartier de Vintimille) vers 14h. A l’arrivée des secours, le corps a été retrouvé carbonisé. Il est impossible de retracer son âge ou sa nationalité. La victime se serait accrochée au pantographe (dispositif qui abrite les fils à haute tension – situé sur le toit des wagons). Il serait entré en contact avec des câbles de 25 000 volts et serait mort sur le coup.

06/11/2021 : D’autres victimes ont été retrouvées dans la région. Le corps d’un migrant africain, en état de décomposition avancée, a été découvert dans une gorge sous le pont San Luigi, non loin de Vintimille. L’homme a probablement chuté en tentant de rejoindre la France de manière illégale.

08/10/2021 : Un migrant est monté sur le toit du train sur la ligne Vintimille Nice et est mort électrocuté.

29/08/2021 : Un homme a été électrocuté  dans le train « 80046 » qui a quitté Vintimille à 13h30 et s’est dirigé vers la France. Il s’agirait d’un migrant trouvé à la gare de Menton Garavan. La nouvelle ne fuit que maintenant . Certaines sources confirment la mort de l’homme, tandis que d’autres parlent même de deux étrangers morts frappés par la forte tension qui alimente les convois.

03/06/2021 : Drame dans l’après-midi dans la ville frontière où un migrant s’est noyé dans le plan d’eau devant le restaurant Sirena, sur la promenade Oberdan. Selon une première reconstitution, le jeune étranger était dans l’eau pour se laver, ou simplement pour se rafraîchir, lorsqu’il a glissé du rivage, se retrouvant dans la partie où les fonds marins sont plus profonds. Puis, poussé par le courant de la rivière Roja, qui coule à quelques mètres du lieu du drame, il a été traîné au large. Avec lui, il y avait un autre jeune étranger, qui a peut-être essayé d’aider son ami au péril de sa vie. Les deux jeunes ont été aperçus en difficulté par le maître nageur de l’établissement balnéaire voisin, qui s’est aussitôt précipité pour les récupérer et les ramener à la plage. Mais un seul des deux jeunes a été sauvé. Pour l’autre migrant, malgré les tentatives de réanimation du maître nageur, il n’y avait rien à faire.

23/05/2021 Le jeune Moussa Blade  avait 19 ans, il était arrivé depuis peu  dans la province d’Imperia.
Le 9 mai, le jeune homme avait  été battu à mort par trois Italiens à Vintimille. A l’origine des  coups violents, selon ce qui a été reconstitué,  une  tentative de vol d’un téléphone devant  Carrefour de la via Roma.
Les 3 agresseurs défendus par un grand avocat sont en liberté et sont sortis du tribunal avec un simple avis oral de dangerosité. Immédiatement après la sortie de l’hôpital , Moussa a été transporté à l’hôpital puis  transféré à Turin dans un centre de rapatriement  car il était en situation irrégulière en Italie et faisait l’objet d’un arrêté d’expulsion.
Le 23 mai il s’est pendu dans sa cellule avec ses draps .
Moussa se raconte dans cette video.

02/10/2020 Pompiers , policiers et plongeurs mobilisés pour rechercher un migrant qui serait tombé dans la Roja.

09/09/2018 : le corps sans vie d’un migrant échoué à 3 mètres de profondeur a été repêché hier par la capitainerie du futur nouveau port de Vintimille.

20/06/2018 : Un migrant d’environ 35 ans a été trouvé, sans doute mort noyé, par des passants, sur le rivage à Vintimille.

14/01/2018, Un migrant  qui pourrait être de nationalité Gambienne,  a été retrouvé matin décédé par électrocution en gare de Menton (Alpes-Maritimes), sur le toit de la locomotive d’un train en provenance de Vintimille (Italie). Les pompiers sont intervenus vers 6h00 pour prendre en charge la victime, précise le service départemental d’incendie et de secours (SDIS), Il s’était allongé au niveau de la caténaire et a subi de ce fait un arceau électrique qui l’a brûlé par électrocution, précise la police. Trois détonations avaient été entendues par les passagers et le conducteur du train peu après le départ de Vintimille (Italie), des témoins apercevant aussi des flammes, mais l’arrêt n’a été possible qu’en gare de Menton.

27/12/2017 : un jeune homme d’une vingtaine d’années, d’origine africaine, est retrouvé mort sur un talus de l’autoroute, après avoir chuté pendant son sommeil depuis la cabane abandonnée où il dormait en surplomb de l’A8 au niveau de Roquebrune-Cap-Martin.

26/08/2017 : un homme de 25 ans est retrouvé électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

16/08/2017 : un homme Irakien de 36 ans, heurté par un train dans le tunnel de Peglia.

12/07/2017 : un jeune Gambien de 23 ans, heurté par un camion sur la via Aurelia entre la frontière et Vintimille. Selon des témoins, il était seul et la police a indiqué qu’il avait été reconduit en Italie par la police française il y a quelques jours.

13/06/2017 : un jeune soudanais âgé de 16 ans meurt noyé à Vintimille, dans la mer, à l’embouchure de la Roya.

23/05/2017 : Un homme sénégalais est retrouvé électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

19/05/2017 : Un homme malien de 30 ans est électrocuté dans le compartiment technique du train venant de Vintimille.

17/02/2017 : un homme est électrocuté sur le toit du train venant de Vintimille. Il est retrouvé au centre de maintenance de Cannes La Bocca.

05/02/2017 : un migrant nord-africain, entre 20 et 25 ans, a été tué à Vintimille par un train régional français, qui se dirigeait vers l’Italie. Le drame se déroule à l’intérieur de la galerie « Dogana », la dernière avant la frontière avec la France. Douze jours plus tard seulement, le 17 février, un migrant est électrocuté sur le toit d’un train régional français au départ de Vintimille : le corps est retrouvé à Cannes.

04/01/2017 : Mohammad Hani, Lybien de 26 ans, est percuté par un scooter à Vintimille.

04/01/ 2017 : origine de Lybie,  Mohamad Hani, 26 ans, saute la clôture du camp de migrants installé dans le parc de la Roja et se fait renverser par un scooter qui passait à ce moment-là, mourant sur le coup.
Double drame : après quelques jours d’agonie, le retraité italien au volant d’une moto décède également.

27/12/2016 : un jeune migrant est renversé par un train alors qu’il traversait la voie ferrée Vintimille-Cannes dans le tunnel de la Mortola à Vintimille. À l’arrivée des sauveteurs et des secouristes,  il était encore en vie .
Il  mourra malgré les tentatives de réanimation en raison des blessures profondes subies.

23/12/2016 : Il avait 25 ans ce  jeune algérien  décédé alors qu’il était tentait de rejoindre la France à pieds sur les rails près de Latte.
Il n’avait sur lui aucun document, mais le badge avec la photo qui avait été prise de lui la veille par les opérateurs de la Croix-Rouge italienne. « Il est arrivé seul vers 17h30 », a déclaré Valter Muscatello, le chef du camp d’accueil de migrants installé dans le parc de la Roja, qui, avec ses collègues, collabore avec la police pour retracer l’identité des jeunes et ainsi pouvoir pour lui donner une sépulture digne.

23/12/2016 : un jeune algérien d’environ 25 ans est percuté par un train à Latte.

22/11/2016 : Alimonu Kingsley, Nigérian de 23 ans, se noie, emporté par la Roya.

22/10/2016 : Un migrant est écrasé et tué par une voiture alors qu’il traverse la chaussée A8 près de Menton.

21/10/2016 : un jeune homme est percuté par une voiture sur l’autoroute A8.

07/10/2016 : Milet, 17 ans et Erythréenne est percutée par un camion sur l’autoroute.

06/09/2016 : un jeune homme d’origine africaine chute depuis le viaduc de Ste Agnès en tentant d’échapper aux forces de l’ordre.

19/03/2016 : un homme africain, hébergé au camp géré par la Croix Rouge Italienne, tombe du Pas de la Mort. Son corps est retrouvé le 21 mars.

De nombreux autres migrants ont été blessés, parfois très gravement lors du passage de la frontière, et ont été accueillis dans des hôpitaux français et italiens.

« Nous devons être plus déterminés à intercéder auprès des puissants, dont tu es une autre victime, afin qu’ils se préoccupent de la vie humaine, des personnes pauvres, de la paix et de la justice globale et pas seulement des intérêts économiques et du bien être d’un petit nombre. » – Omélie du Père Don Rito lors des obsèques de Milet.

A Nice, on ne veut toujours pas de Le Pen ! Voilà près de 32 ans qu’on vous le dit ! On ne va pas trop entrer dans les détails, mais le parti de la haine politique, Reconquête (& ses Zemmouroïdes), organise bientôt à Nice une manifestation avec P. Vardon et M. Marechal-Le Pen en guest-stars. Le Comité Antifasciste 06 a donc eu la bonne idée de répliquer en conviant l’ensemble des forces du progrès et de la joie afin d’organiser collectivement une fête alliant culture, ouverture et convivialité – car on le sait depuis Woodie Guthrie, ‘These Machines Kill Fascists!’. Vous trouverez donc ci-dessous le texte vous appelant à venir – car votre présence compte ! – Vendredi 2 juin à partir de 18h, place Garibaldi à Nice, ainsi qu’un visuel à faire tourner promptement autour de vous. Cliquez sur les documents pour les agrandir ! Et venez en nombre ! (spoiler : une soupe inclusive est en préparation).

L’exposition qui rembobine l’activisme des années 90 va bientôt quitter le Van Abbe Museum de Eindhoven aux Pays-Bas, où elle aura été exposée du 19 novembre 2022 jusqu’au 30 avril 2023.
Elle s’installe à la Villa Arson du 17 juin au 27 août prochains.

Une partie de cette exposition documente l’AdN, les Carnavals Indépendants et le Collectif des Diables Bleus (de 1990 à décembre 2004), à partir d’archives de divers formats (tracts, affiches, photos, films). Pas simplement nostalgique, cette exposition offre une boîte à outils des possibles dans notre ville, et de nombreuses résonances avec le reste du monde.

• 18H00 / ÉMISSION DÉBAT par Ligne16 & URMIS – Entrée libre – animée par les jeunes de Ligne16, le média participatif.
  A partir de recueils de témoignages d’élèves et d’étudiants accueillis dans le système scolaire à Nice en présence ou à l’écoute (extraits sonores diffusés), avec l’Unité de Recherche Migrations et Société, des solidaires engagés, artistes, associations pour les droits humains, le public pourra débattre sur l’accueil des jeunes dans le milieu scolaire en France : comment le vivent-ils, quels sont leurs difficultés?
• 19H30 / CABARET MUSICAL – Entrée 5€ au profit des associations qui œuvrent à la frontière franco-italienne.
  Soirée festive et musicale autour de la cause des exilés.
  Ce cabaret proposera une suite de chansons, musiques, lectures et prise de paroles afin d’éclairer le public sur la situation. Avec Philippe Cara (guitare, percussions), Paolo Lizzardo, musicien et solidaire italien, Sophie de Montgolfier (lecture en musique de témoignages d’exilés), suivi du groupe de jazz expérimental «Dada Rose» (saxophone, batterie). Avec l’exposition «Europe ouvre toi», des portraits dessinés illustrant des solidaires et des exilés, des lecture de textes «Le manège des frontières». Baleti avec «Trambaleti» (accordéon diatonique, vielle à roue, percussions, guitare et chant).

Buvette sur place & Repas partagé
(chacun amène à boire et à manger).
Réservation pour le cabaret à partir de 19H30 : https://urlz.fr/l4DV
Rens. 04.93.31.33.72

Samedi 25 mars à 16h au cinéma de Beaulieu sur Mer, dans le cadre du festival Au Cinéma pour les Droits Humains d’Amnesty International. Cette projection, qui sera suivie d’un débat, est dédiée à Teresa Maffeis, qui fut membre du Comité de Sélection du Festival et animatrice de plusieurs séances. Elle rejoignit également les mobilisations contre la bétonisation de la plaine du Var et soutint les projets de l’association Terre de Liens. En outre l’AdN mena parfois des actions communes avec la Confédération Paysanne (dont une mémorable intervention pan-bagnat au MacDo du jardin Albert Premier à Nice !).

Quant au Festival, il s’agit de sa 10ème édition (déjà !), et c’est jusqu’au 31 mars dans tous les départements du Sud de la France. Le site est ici et pour le programme par département c’est là.

Enfin, on ne présente plus le cinéma de Beaulieu, indépendant, à la programmation bien fraîche faite par des amoureux du 7ème Art et de leur métier.

Alors qu’une délégation européenne va se rendre à Istanbul le 31 mars afin d’assister au procès de Pinar Selek (voir notre autre article sur le sujet), une quinzaine de personnes des Alpes Maritimes feront également partie du voyage. Une soirée de soutien aura donc lieu le 25 mars, 18 rue François Guisol à Nice.

(mise à jour du 05/03/2023)

Très important : la pétition en ligne est disponible en cliquant ici.

Voir aussi le reportage de BFM TV.
Nice Matin a aussi publié plusieurs articles :
(1) Une première lueur d’espoir pour Sami, ce père de famille menacé d’expulsion – Nice-Matin (nicematin.com)
(2) Menacé d’expulsion, une course contre la montre s’engage pour Sami, ce père de famille qui vit en France depuis l’âge d’un an – Nice-Matin (nicematin.com)
(3) https://www.nicematin.com/justice/expulsion-de-sami-en-tunisie-larrete-du-prefet-des-alpes-maritimes-annule-pour-la-deuxieme-fois-829942
Voir enfin les articles parus sur L’Humanité et 15-38 Méditerranée.

Note : la Préfecture ne répond pas aux journalistes sur cette affaire.

Sami est passé devant le Juge des Libertés et de la Détention. Le verdict est que Sami peut sortir du centre de rétention et rentrer libre chez lui. Il reste cependant une audience cruciale pour lui à Aix le 6 mars, afin de statuer sur son interdiction de territoire national. Il est donc important qu’il y ait encore du monde pour le soutenir, mais aussi signer et faire circuler la pétition mentionné ci-dessus.

Voir également le site pinarselek.fr sous la rubrique « Agir ». Un comité de soutien s’est créé à Nice, et une délégation se rendra à Istanbul le 31 mars pour assister au procès. Vous pouvez apporter votre soutien financier en envoyant votre soutien par chèque à l’AdN, mentionnant ‘Comité Pinar Selak’ au dos. Le 25 mars aura lieu une soirée de soutien à Nice, avant la représentation d’une pièce de théâtre en avril. Ci-dessous, le communiqué de presse initial.

Communiqué de presse de la Coordination européenne des collectifs de solidarité avec Pinar Selek – 16 janvier 2023.
Le 21 juin 2022, l’agence de presse publique turque a annoncé l’annulation par la Cour Suprême de Turquie du quatrième acquittement de Pinar Selek, prononcé le 19 décembre 2014 par le Tribunal criminel d’Istanbul. Auparavant, Pinar Selek avait effectivement comparu au cours de trois procédures criminelles, qui ont toutes constaté son innocence, au long des 25 années de persécution politico-judiciaire qu’elle continue à subir. Après l’avoir emprisonnée et torturée pour ses recherches sociologiques sur les Kurdes, le pouvoir turc a décidé de faire d’elle une « terroriste » en fabriquant de toutes pièces les éléments voulus pour démontrer contre toute évidence la survenance d’un attentat, alors que tout a établi que l’explosion du Marché aux épices d’Istanbul de 1998 a été provoquée accidentellement.

Six mois après l’annonce par voie de presse de l’annulation de l’acquittement, la décision de la Cour Suprême a été enfin notifiée aux avocat.es de Pinar Selek, ce 6 janvier 2023, par la Cour d’Assise d’Istanbul. Ces six mois d’attente insupportable et de nouvelle torture psychologique pour Pinar Selek se soldent par une parodie de justice. Pinar Selek fait l’objet d’une mesure de mandat d’arrêt international demandant son emprisonnement immédiat. Cette décision est prise par le Tribunal Criminel d’Istanbul avant même que les juges de cette juridiction ne se soient prononcés lors d’une première audience, fixée au 31 mars 2023.

De telles mesures, ubuesques du point de vue du droit et particulièrement graves par leurs portées et leurs conséquences sur Pinar Selek, sont prises dans un contexte de restriction des libertés et de multiplication des violences par le pouvoir turc contre l’ensemble des minorités et des opposants politiques, en particulier contre les Kurdes, que ce soit en Turquie ou dans d’autres pays. Les élections prochaines en Turquie sont propices à toutes les diversions politiques et à toutes les manipulations.

Les collectifs de solidarité avec Pinar Selek refusent que l’écrivaine et sociologue soit une fois de plus l’otage d’une politique inique qui se traduit par une véritable farce judiciaire. Ils refusent également qu’elle soit la victime collatérale de la politique de complaisance des pays européens à l’égard du régime autoritaire et liberticide qui sévit en Turquie. Ils demandent à tout.es les parlementaires et responsables politiques qui ont témoigné ces derniers mois leur soutien à Pinar Selek, d’agir énergiquement auprès du gouvernement afin qu’il lui apporte concrètement toute la sécurité et la protection que l’État français doit à l’une de ses compatriotes. La nationalité française de Pinar Selek ne suffit pas à la protéger. Forts du soutien de très nombreuses personnalités de la recherche et du monde intellectuel et de la culture, les collectifs de solidarité avec Pinar Selek renouvellent au Président de la République leur demande de soutien ferme et inconditionnel ainsi qu’une protestation officielle auprès du pouvoir turc.

Ils appellent enfin les ami·es de Pinar Selek, les artistes, les universitaires et les militant.es à redoubler d’efforts, à étendre leurs mobilisations en soutien à toutes les victimes du pouvoir turc et à préparer des délégations nombreuses pour se rendre à Istanbul le 31 mars prochain pour exiger la vérité et la justice pour Pinar Selek !

Votre contact pour les Alpes-Maritimes : collectif.nice.pinarselek@gmail.com

Pour participer au financement de la délégation de militant.e.s et de sympathisant.e.s qui doit se rendre à Istanbul : https://www.helloasso.com/associations/karinca/formulaires/1

Retrouvez ce communiqué en cliquant [ ICI ]

Printemps des migrations, Nice, avril 2023.
Quand les murs tombent.

Cagnotte pour l’événement : cliquez ici !

Page facebook : c’est ici !

Nice, Niça, Nizza, Nissa, Nikaia… tantôt du nord, tantôt du sud, ligure, sarde ou savoyarde,  lieu de départ ou d’arrivée : Nice par-delà les frontières.

Pendant tout le mois d’avril 2023, de Nice Nord aux Moulins en passant par l’Ariane, Pasteur, Riquier, Saint Roch, le vieux Nice, Nice centre : du nord au sud, d’est en ouest, le printemps des migrations nous invite à migrer, de quartier en quartier, de dedans en dehors, d’art en d’art, de lieu en lieu, sans frontières.

Edouard Glissant disait « les murs menacent tout le monde de l’un et l’autre côté de leur obscurité. Ils achèvent de tarir ce qui s’est desséché sur ce versant du dénuement, ils achèvent d’aigrir ce qui s’est angoissé sur l’autre versant de l’abondance » ».

Et parce que le droit est piétiné, cette obscurité continue de gronder et tuer ici et ailleurs. Migrer? Oui, partout, tout le temps, les hommes et femmes du monde sont en mouvement.

Rdv donc au printemps pour célébrer ces beaux mouvements, pour une ville de Nice migrante et accueillante.

Ouvrez tous vos sens dans tous les sens: le programme se construit et sera dédié pendant 1 mois aux migrations : rencontres, performances artistiques, danses, théâtres,musiques,fêtes et manifestations dans différents quartiers de la ville.

« il n’est frontière qu’on n’outrepasse »

Premier.es membres du collectif «Printemps des Migrations»: Association ADAM, AdN, Les amis de la Liberté, Le Bookclub féministe, CIDFF06, la Cimade, Emmaüs Roya, Mouais le Mensuel, MRAP06, Les Diables Bleus, Planning familial 06, Pays de Fayence solidaire, Resf06, Sciences Po Menton Refugee Help, Sud-Solidaires 06, La Trésorerie, La Zonmé….

Il était plus que temps de rassembler divers articles publiés à propos du livre « Les Sentinelles – Chroniques de la fraternité à Vintimille » (Teresa Maffeis & Aurélie Selvi). Voilà qui est fait, et ce pressbook est disponible en cliquant ici ou sur l’image ci-contre. Des articles de presse dans toutes les langues, montrant son intérêt et son impact par-delà nos frontières. Le livre est toujours disponible en librairie et auprès de l’AdN.

Collection d’analyses et de témoignages concernant la situation des exilé.es que l’état français maintient bloqué.es à Vintimille, il donne la parole aux personnes ayant dû migrer, mais aussi très largement à tous ceux et toutes celles qui, à l’échelle de leurs moyens, leur apportent une aide concrète, régulièrement ou non. Plus qu’un récit déjà très riche et quasi-exhaustif de ce qui se trame depuis juin 2015, cet ouvrage (illustré par Baudoin, Pignon-Ernest et Ferrandez) constitue une véritable boîte à outils où chacun.e peut trouver la façon d’agir qui lui convient le mieux.

La crise de l’accueil des exilés montre toute son horreur sur mer, mais aussi le long des voies terrestres.

Il y a quelques jours, lundi 7 novembre, Ahmed Safi, un jeune homme afghan de 19 ans, est mort sur l’autoroute A10 près de Vintimille, percuté par un véhicule alors qu’il tentait de rejoindre la France.

Des solidaires souhaitent organiser une commémoration pour lui, afin que cette mort ne soit pas passée sous silence.

Nous nous retrouverons ce dimanche 13 novembre à 11h au rond-point de Ponte San Ludovico, à la frontière sur le bord de mer, pour lui dire adieu et lui rendre hommage. Il y aura par la suite un pique-nique collectif au même endroit.

Apportez des fleurs, des bougies et tout ce que vous voudriez lui dédier.

Les archives de l’AdN vont alimenter une partie de l’exposition Rewinding Internationalism: Scenes from the 1990s, qui se tiendra du 19 novembre 2022 au 31 mai 2023 au Van Abbemuseum de Eindhoven, aux Pays-Bas.

Réunissant plus de 35 artistes et collectifs, cinq nouvelles commandes et un certain nombre de projets de recherche collaboratifs, l’exposition explore l’internationalisme – en tant qu’idée et pratique – à partir de diverses perspectives. Revisiter ou « rembobiner » les années 1990 montre aujourd’hui un présent hanté par des questions, des événements et des chiffres qui remontent à trente ans auparavant.

Le programme du 19 novembre: 11.00 – 13.00 : Table ronde avec des artistes et chercheurs contributeurs dont Rouzbeh Akhbari, Aimar Arriola, Cecilia Barriga, Sara Buraya Boned, Sebastian Cichocki, Betsy Damon, Nancy Garin, Lubaina Himid, Felix Kalmenson, susan pui san lok / lok pui san, Didem Pekün, Guy Ouillon, Norbert van Onna, Bojana Piškur, Grace Samboh, Magda Stawarska, Linda Valdés et Paulina E. Varas. Modéré par : Nick Aikens

14h30 – 15h15 : Mots de bienvenue : Charles Esche (directeur Van Abbemusuem), Nick Aikens (commissaire, ‘Rewinding Internationalism’) et Sara Buraya Boned (Project Leader, Our Many Europes, L’Internationale).

17h30 – 17h45 : À l’écoute de l’eau. Performance conçue par Betsy Damon

18h00 : fermeture du musée

ADN – Cent Pour Un 06 – Habitat et citoyenneté – PCF 06
RESF 06 – Roya citoyenne – Tous citoyens !

 Collecte et distribution solidaires de fournitures scolaires 2022

Chaque année des enfants démunis vont à l’école mais n’ont pas les fournitures scolaires demandées. Leurs parents, souvent sans papiers ou demandeurs d’asile, ne perçoivent pas l’allocation de rentrée scolaire et ne peuvent acheter le matériel scolaire nécessaire pour la rentrée des classes.

L’an dernier vos dons et notre collecte ont permis à 315 enfants démunis de recevoir un kit de base de fournitures (cartable, trousse, cahier, stylo, crayon, feutres, gomme, règle, etc.).

Vous pouvez soit apporter des fournitures neuves ou en bon état soit faire un don qui permettra d’acheter des fournitures neuves et de les distribuer aux enfants.

Liste du matériel le plus recherché :

• Cartables et sacs à dos
• Calculatrices collège et lycée
• Dictionnaires
• Cahiers 24×32, protège-cahiers
• Grands classeurs et intercalaires
• Papier canson, chemises à élastiques, porte-vues
• Feutres et surligneurs
• Compas, matériel de géométrie, ciseaux, colle en stick
• Feuilles simples et doubles
• Stylos billes de toutes les couleurs
• Crayons à papier

Dépôt des fournitures dans les locaux du PCF :

• A Nice (6 rue Balatchano) les 23, 24, 25, 26 et 30 août de 10h à 17h
• A La Trinité (82 Bd Général de Gaulle) les 23, 24, 25, 26 et 30 août de 10h à 12h

 Dons financiers :

• Les dons par chèque (à l’ordre de ADF PCF, inscrire au dos fournitures scolaires) peuvent être déposés dans les permanences du PCF ou envoyés par courrier au 6 rue Balatchano à Nice.
• Les virements sont à effectuer sur le compte ADF-PCF : IBAN :FR76 1027 8089 5400 0200 7730 156  BIC: CMCIFR2A
• Les dons en ligne peuvent être réalisés ici :
  https://www.helloasso.com/associations/tous-citoyens/collectes/collecte-et-distribution-solidaire-de-fournitures-scolaires

 Distribution des fournitures aux familles :

• A Nice (6 rue Balatchano) le mercredi 31 août de 14h à 18h et le samedi 3 septembre de 10h à 12h
• A Cannes (40 rue Jean Gras, bat. Le Cézanne C, Cannes La Bocca) le mercredi 31 août de 14h à 18h

Solidairement,

ADN – Cent pour Un 06 – Habitat et citoyenneté – PCF 06 – RESF 06 – Roya citoyenne – Tous citoyens !

Merci de faire circuler autour de vous !

Dans le cadre d’un projet de recherche et d’une exposition intitulés ‘Rewinding Internationalism’ nous recherchons des documents d’archives liés à un certain nombre d’activités artistiques, politiques et sociales qui se sont déroulées à Nice pendant les années 1990 et le début des années 2000.

Ces années ont été marquées à Nice par un grand nombre d’activités militantes et culturelles qui semble sans précédent dans l’histoire récente de la ville : Association pour la démocratie à Nice (AdN) en 1991 suite à la candidature de Jean-Marie Le Pen au conseil régional et leurs nombreuses collaborations avec des artistes et des producteurs culturels ; la pratique collective de Zou Mai et Nux Vomica et les Carnavals indépendants qui ont suivi, en partie en réaction à l’image touristique de Nice ; l’occupation d’une caserne abandonnée par le Collectif des Diables Bleus en 1999 et les six années d’activité collective qui ont suivi. Tous ces événements témoignent d’un mélange unique de pratiques politiques et artistiques, fondées sur un travail collectif et auto-organisé. Dans l’histoire de Nice – et même de l’Europe – il s’agit d’une micro-histoire inspirante d’artistes et de militant.e.s se réunissant pour imaginer et mettre en scène différentes manières de travailler et de vivre ensemble à une époque de mondialisation galopante d’une part, et de montée des nationalismes d’autre part.

Pourtant, cette histoire reste largement méconnue. Dans le cadre d’une exposition de grande envergure qui aura lieu au Van Abbemuseum aux Pays-Bas en novembre 2022 et à la Villa Arson en 2023, le commissaire et chercheur Nick Aikens a mené des recherches sur cette période à Nice. Après avoir parlé à plusieurs protagonistes de cette histoire, il cherche maintenant à rassembler des photos, des documents et des enregistrements liés à l’AdN, aux collectifs, aux carnavals et aux manifestations politiques de 1991 à 2004. L’espoir est qu’une sélection de ce matériel soit présentée lors des expositions aux Pays-Bas et à Nice. Ils seront présentés aux côtés d’autres études de cas et projets artistiques qui s’intéressent aux années 1990 et à la manière dont les artistes, les activistes et les intellectuels ont proposé différentes approches de l’internationalisme – que ce soit par le biais de la solidarité transnationale ou de projets ancrés localement qui ont insisté pour rester ouverts au monde, comme ce fut le cas à Nice.

Tout le matériel utilisé dans le cadre du projet d’exposition sera crédité et tous les coûts associés à la reproduction / mise en forme du matériel seront couverts. Le matériel peut être envoyé par courriel à n.aikens@vanabbemuseum.nl.

Veillez bien à laisser des informations claires, détaillant le type de document, les crédits d’un(e) photographe si nécessaire et vos coordonnées. Merci !

Nick Aikens (Curator, Van Abbemuseum)

L’AdN est toujours allée soutenir les militant.es italien.nes devant les tribunaux – et elle continuera encore. Ci-dessous, leur communiqué au sujet du prochain procès – ce sera le 23 mai à Imperia.

Bonjour à tous.tes !

En mai, les procès contre plus de 30 activistes solidaires se poursuivent à Imperia. En 2015/2016, elles avaient soutenu les personnes exilées en lutte contre la violence et l’injustice à la frontière française.
Les accusations vont de l’occupation à la résistance, en passant par la complicité.
Une présence solidaire, créative et bruyante devant le tribunal est la bienvenue: non seulement pour soutenir les personnes accusées, mais surtout pour se rappeler qu’après sept ans, la saleté de frontière continue de tuer, d’exploiter, de violer et d’opprimer des personnes qui veulent simplement continuer leur vie en Europe mais n’ont pas le bon papier pour le faire.

Dates des comparutions pour le mois de mai, Tribunal d’Imperia :
-le 5 mai à 10h30
-le 23 mai à 9h00.

L’objectif de l’État est bien sûr d’affaiblir la solidarité, de faire oublier ce qui se passe à la frontière de Vintimille (et pas seulement), de briser les expériences d’autogestion et d’empêcher l’autodétermination des personnes en voyage.

Nous ne voulons ni oublier ni détourner le regard, c’est pourquoi chaque rendez-vous au tribunal sera une nouvelle occasion de le répéter haut et fort :

A bas la frontière, à bas la prison !!!

Journée d’ouverture Infopoint « UPUPA »

OUVERTURE DE L’INFO POINT « UPUPA » / 8 mai / Ventimiglia, Via Tenda 52

Le 8 mai, nous célébrons l’ouverture de l’Infopoint « Upupa » – un espace de soutien, de connexion et d’entraide pour toutes les personnes qui vivent et passent par Vintimille. Nous invitons les organisations, les collectifs et les individus toustes à se joindre à nous ce jour-là et à envisager comment on pourrait rendre Vintimille un lieu plus accueillant et solidaire. L’infopoint sera ouvert toute la journée de 10h00 à 18h00 – passez nous voir et discuter !

Au cours de la journée, il y aura également un programme, tel que :
Open Lunch – tout le monde apporte quelque chose ; tout est partagé.
Espace créatif
Musique live en soirée

Si vous avez d’autres idées, des souhaits ou si vous voulez nous soutenir pour la journée d’ouverture, contactez-nous sur progetto20k@gmail.com.

Dès la création de l’AdN au début des années 90, nombreuses furent les agressions physiques subies par les militant.es – mais aussi par ceux et celles des autres associations s’opposant à l’extrême-droite. Bombe lacrymogène, barres de fer, voire parfois menace avec arme à feu. L’extrême-droite ne changera jamais, comme en témoigne le récit du Collectif Antifasciste 06 ci-dessous, relatant les faits s’étant produits après la manifestation du 1er mai.

Beaucoup d’initiatives à Nice les 8, 9 et 12 mars !

Le Collectif Droits des Femmes 06
(Cliquez sur le flyer pour l’agrandir)
Partout les mobilisations féministes grandissent et font bouger les lignes. Nous sommes debout ! Nous voulons décider de nos vies. Nous voulons l’égalité !
ENSEMBLE, EN GRÈVE FÉMINISTE LE 8 MARS !
Place Masséna : à partir de 10h30 ateliers pancartes, banderoles et barricades.
12H30 : Rassemblement 13h départ de la Marche pour l’égalité femmes/hommes.
15h40 : Heure à partir de laquelle chaque jour les femmes travaillent gratuitement. Action symbolique.

Planning Familial 06

Terre Bleue
Une manifestation conciliant mobilité et droits des femmes, quoi de plus normal ? Et pourtant…
En présence de la marraine, Sara DANIEL grand reporter à L’Obs spécialiste du Proche-Orient.
NICE 8 MARS – Place MASSENA – 12h30
Faire du VELO reste encore aujourd’hui une pratique condamnable et condamnée dans certains pays, notamment pour les FEMMES. Métaphore de LIBERTE pour des êtres auxquels on en CONFISQUE un peu plus chaque jour, nous avons choisi d’en faire le symbole solidaire en cette Journée Internationale des Droits de la Femme. Nombre d’états répriment et punissent ce sport jusqu’à infliger des sanctions mortelles. Par solidarité et pour rappeler à toutes ces femmes (et ces hommes) que nous pensons à elles·eux, nous organisons dans les villes et communes volontaires, en partenariat avec des associations, ce rassemblement. Cette année est placée sous le signe des femmes afghanes qui paient un lourd tribut depuis le retour des talibans.

Festival Festives #2
Le 27 novembre 2021 se tenait à Nice la 1ère édition de FESTIVES ! lors de la “Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes”. À cette occasion, un collectif d’associations,
d’artistes et autres actrices et acteurs culturels, appelait à se retrouver pour donner une visibilité à cette mobilisation contre les violences sexistes et sexuelles. 
Les membres du collectif proposent FESTIVES ! #2, les 8-9 et 12 mars 2022, en écho à la « Journée internationale des droits des femmes ».  Cette seconde édition du festival relance le pari d’ouvrir des espaces de réflexion et de création sur les inégalités de genre façonnant nos représentations du monde et notre rapport aux autres. La manifestation FESTIVES ! #2 espère déconstruire et dépasser ces normes, afin d’ouvrir les possibles pour que chaque personne, quel que soit son sexe ou son genre, puisse vivre libre de toute violence.
A L’Entre-Pont, 89 route de Turin, Nice :
* Mardi 8 mars : 19h-21h
* Mercredi 9 mars : 10h30-21h (cliquez le programme ci-contre)
A la Trésorerie, 13 rue Trachel, Nice :
* Samedi 12 mars : 10h30-21h
Soyez les bienvenu·es, entrée libre !
UNE MANIFESTATION CONÇUE ET RÉALISÉE PAR : Association DEL’ART • CIDFF 06 • Book Club Féministe • Planning Familial 06 • thankyouforcoming • Nomada • CRIPS Sud • L’Entre-Pont • Grenades Rouges • MAMAC
Le programme complet du festival (cliquez pour agrandir) :

La situation de l’accueil et de l’hébergement à Nice et dans le département des Alpes Maritimes est devenue catastrophique.

La majorité des personnes exilées, une fois la frontière franchie à Vintimille, ne se maintiennent pas à Menton, où la proximité géographique avec la frontière est dangereuse pour elles avec le risque de se voir « raccompagnées » en Italie.

Elles rejoignent Nice pour y demander l’asile ou dans l’espoir de régulariser leur situation.

Or à Nice, l’hébergement, tout comme le logement, est un problème général et, particulièrement, en ce qui concerne les Centre d’Accueil pour Demandeur d’Asile (aussi rares qu’en région parisienne), le 115 totalement saturé, les Accueils de nuit qui n’accueillent pas les familles avec enfants et exigent une régularité de séjour, ce qui est totalement hors la loi.

A ce jour, de nombreuses familles qui arrivent et demandent l’asile dorment dehors. Certaines trouvent une place au sein d’hébergements solidaires, chez des particuliers, ou à l’hôtel via quelques associations qui œuvrent sans subventions d’état et grâce à des dons militants.

Aujourd’hui, la situation est devenue intenable, d’autant que les nuits d’hiver sont froides aussi dans le Sud, que la Covid y est très active et que ni l’OFII ni la préfecture ne font l’effort nécessaire à remplir les engagements signés par l’Etat en matière d’accueil des exilés.

Nice n’est pas vue sous cet angle.

Nice, c’est la promenade des Anglais, la mer, le tourisme.

Pourtant, Nice, 5ème ville de France est aussi la 4ème en termes de pauvreté. 78 000personnes y vivent avec moins de 900€ par mois.

Récemment, Emmanuel Macron y est venu poser la 1ère pierre de l’hôtel des polices, dans l’hôpital Saint Roch fermé depuis 2015, qui comptait pourtant des lits, des sanitaires, etc. Cet ancien hôpital aurait pu servir de centre d’accueil… Et des personnes, des familles continuent à dormir, à survivre à la rue.

Nice n’est pas « nice » !!!

Cliquez pour lire la lettre envoyée au Préfet du 06.

Communiqué de presse – 11.11.2021

Feminist Asylum : pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQI+

Pétition à signer sur www.feministasylum.org

Les violences sexuelles et sexistes -notamment les violences domestiques, l’exploitation sexuelle, le mariage forcé, les mutilations génitales, la traite humaine, les législations discriminatoires, la répudiation, la privation de leurs enfants- sont autant de motifs spécifiques aux femmes, filles et personnes LGBTIQA+ qui les poussent à fuir leur pays et à demander l’asile en Europe.

Fuir, prendre la route c’est être ensuite presque systématiquement exposée à la violence et à l’exploitation au long du parcours migratoire : violences sexuelles exercées par les passeurs ou dans les camps de réfugié·e·s, exploitation sexuelle ou par le travail forcé, enfermement dans des réseaux de traite des pays de transit, y compris dans les pays européens, menaces, traumatismes et dangers subis par leurs enfants. A l’arrivée en Europe, les procédures d’asile sont inadaptées et l’accueil indigne !

Pourtant depuis 2008, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains a établi  l’obligation d’accueil en Europe des personnes victimes de traite et les conditions nécessaires à celui-ci. Puis en 2011, la Convention d’Istanbul signée par touslespays européens, a élargi les motifs d’asile énoncés dans la Convention de Genève de 1951 aux persécutions et violences faites aux femmes fondées sur le genre: dans ces cas, la protection internationale est un droit !

Mais force est de constater que dans la pratique, les pays d’Europe respectent rarement leurs engagements : les motifs de demande d’asile liés aux violences fondées sur le genrene sont pas pris en considération soit parce que les conditions d’audition et d’analyse ne sont pas propices à la mise en évidence de ces violences spécifiques, soit parce que ces obligations d’accueil sont ignorées par les représentants des autorités nationales.

Nous militantes qui vivons en Europe, nous voulons que les choses changent. Nous refusons que les personnes victimes de violences fondées sur le genre, au lieu d’être protégées, continuent à être traitées comme des indésirables. Nous voulons faire entendre nos voix jusqu’aux dirigeants européens pour que les motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQI+ soient effectivement reconnus. Aujourd’hui 11 novembre 2021, nous appelons les peuples d’Europe à soutenir notre démarche citoyenne en signant la pétition européenne qui se trouve dans plusieurs langues sur le site www.feministasylum.org.

Cette pétition est adressée à la Commission européenne, au Parlement européen, au Conseil européen et à tous les gouvernements nationaux de l’espace Schengen. Elle demande la mise en place de mesures concrètes pour que toutes les Conventions internationales signées en Europe et dans l’espace Schengen ne restent pas lettres mortes.

Nous demandons :

• le déploiement par la Commission européenne et les gouvernements nationaux des moyens nécessaires à la mise en place de procédures et de structures adéquates pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
• l’application effective de la Convention d’Istanbul et de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains – garantie par la mise en place d’une structure de surveillance européenne- afin que les victimes de violences fondées sur le genre soient reconnues, soutenues et bénéficient d’une protection internationale ;
• des voies légales facilitées permettant aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ de déposer une demande d’asile en Europe.

Cette pétition est lancée par la coalition Feminist Asylum, qui regroupe d’ores et déjà des mouvements, collectifs, associations, partis et syndicats engagés dans la défense des droits des migrant-e-s et  des droits des femmes et des personnes LGBTIQA+.

La campagne de récolte de signatures se poursuivra durant 6 mois permettant à d’autres collectifs citoyens, mais aussi à toute personne individuelle de faire entendre sa voix et de manifester son appui pour mettre fin aux politiques de fermeture des pays européens.

Les pays d’Europe ont les moyens de mettre en place une terre d’asile digne de ce nom. Toute personne qui a subi des violences sexistes et sexuelles dans son pays ou sur la route de l’exil doit obtenir l’asile et bénéficier de conditions d’accueil et de soins qui lui permettent de reconstruire sa vie en toute sécurité. Nous refusons d’être complices des politiques d’exclusion et de mort qui touchent des personnes parmi les plus précaires de notre monde. Nous n’abandonnerons pas ce combat qui vise le respect du droit fondamental des femmes et personnes LGBTIQA+ du monde entier à vivre dignement et en sécurité.

Coalition Feminist Asylum – Pétition féministe européenne

Aurélie Selvi et Teresa Maffeis seront présentes au Festival du Livre de Mouans-Sartoux, tout le week-end sur le stand de la librairie Dernier Rempart afin de dédicacer leur ouvrage, au stand A019 de l’Espace A.

Une rencontre-débat aura lieu le vendredi 1er octobre à 17h30, au Café Beaux-Livres du Festival, situé dans l’Espace B.

La page dédiée au livre est ici et la chronique du livre par Maryline Desbiolles et Augustin Trapenard est ici ou bien là si vous n’avez pas de compte facebook.

Pour un plan du Festival, consultez cette page. Pour vous y rendre, n’oubliez pas que les bus dans le 06 sont à 1,50€ et que, pendant la durée du Festival, le billet aller-retour en train est à 50% du prix habituel, depuis toutes les gares de la région PACA. A très bientôt !