Mise à jour du 15 mai 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !
L’année 2024 est compilée ici.
Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).
AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot
13 mai 2025
- Eric Ciotti, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers, une Proposition de loi visant à relancer le secteur du logement, une Proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste, une Proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération, une Proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité, et une Proposition de loi portant moratoire des zones à faibles émissions.
- Eric Ciotti, Christelle d’Intorni, Bernard Chaix, Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues.
- Christelle d’Intorni, Bernard Chaix et Alexandra Masson déposent une Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitations.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les installations illégales des gens du voyage, à faciliter l’évacuation des terrains illégalement occupés et à créer un délit d’habitude.
- Alexandra Masson dépose une Proposition de loi visant à subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle.
- Alexandra Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants.
- Alexandra Masson et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français.
- Bernard Chaix, Bryan Masson, Alexandra Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société.
- Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à permettre l’ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai et une Proposition de loi visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai.
12 mai 2025
- Michèle Tabarot, Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
- Lionel Tivoli pose une question écrite sur la Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie.
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