Pour que cessent les atteintes aux droits à la frontière franco-italienne.

 

 

L’AdN est également signataire de ce communiqué.

Mardi 16 juillet 2019 – Nos associations saisissent des instances au niveau national et international pour que cessent les atteintes aux droits à la frontière franco-italienne.

Malgré les nombreuses alertes de nos associations, les violations des droits fondamentaux des personnes en migration se poursuivent à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon. Afin que cessent ces atteintes inacceptables, nos associations font aujourd’hui appel au procureur de la République de Nice ainsi qu’au rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme des migrants.

Privation illégale de liberté

Fin juin 2019, treize signalements ont été déposés auprès du procureur de Nice par l’Anafé, Oxfam, WeWorld et Iris. Ces signalements concernent la privation illégale de liberté dont font l’objet des personnes avant leur refoulement en Italie. En effet, chaque soir, des personnes sont enfermées toute la nuit, dans des Algeco attenant au poste de la police aux frontières de Menton. Ces Algeco sont des containers de 15 m2 dépourvus de mobilier pour s’allonger, où des dizaines de personnes peuvent être maintenues en même temps, privées de nourriture, pendant des durées dépassant largement les quatre heures « raisonnables » de privation de liberté admises par le Conseil d’État.

C’est le cas d’Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, qui a témoigné auprès des associations avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans un Algeco, pendant plus de dix heures avec une dizaine d’adultes, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

Les mineurs sont ainsi régulièrement enfermés avec des adultes, et les femmes ne sont pas toujours séparées des hommes. Marie*, ressortissante ivoirienne, a expliqué avoir été enfermée dans la nuit du 6 au 7 juin 2019 pendant près de onze heures et demie, avec une autre femme et deux hommes qu’elle ne connaissait pas, sans savoir pourquoi elle était détenue et jusqu’à quand elle le serait.

Adama*, ressortissant sénégalais, a témoigné avoir été enfermé dans ces mêmes Algeco pendant plus de neuf heures, dans la nuit du 16 au 17 juin 2019. Il aurait demandé plusieurs fois à voir un médecin en raison de la blessure qu’il avait aux doigts suite à son interpellation, mais il n’a pas pu avoir accès à des soins avant d’être refoulé en Italie.

Ces témoignages ont été portés à la connaissance du procureur de la République de Nice qui avait annoncé, fin 2018, l’ouverture d’une enquête suite à un signalement déposé le 20 novembre 2018 par des associations et des élus, à propos des pratiques de la police française à l’encontre des personnes en migration, en particulier des mineur.e.s isolé.e.s, lors des refoulements en Italie.

Ces treize nouveaux signalements doivent être pris en compte dans le cadre de cette enquête, qui n’a pour le moment débouché sur aucun changement des procédures administratives et policières.

La détention arbitraire est l’une des atteintes aux droits fondamentaux des personnes pour laquelle nos associations, Amnesty International France, l’Anafé, La Cimade, Médecins du Monde, Médecins sans Frontières, le Secours Catholique Caritas France, ainsi que de nombreuses organisations intervenant à la frontière franco-italienne saisissent aujourd’hui le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme.

À cette privation de liberté s’ajoutent de multiples violations des droits, telles que l’impossibilité de demander l’asile, que ce soit au poste de la police aux frontières de Montgenèvre ou à celui de Menton. Nos associations dénoncent également la non-protection des mineur.e.s isolé.e.s et le non-respect des garanties légales lors des refoulements vers l’Italie.

Nos organisations ont invité le rapporteur spécial des Nations unies, Felipe Gonzalez Morales, à venir sur le terrain constater ces graves atteintes aux droits des personnes exilées commises par les autorités françaises et ainsi formuler les recommandations adéquates qui, nous l’espérons, feront enfin respecter les droits à la frontière franco-italienne.

Cette saisine a également été transmise au défenseur des droits, au contrôleur général des lieux de privation de liberté et à la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

* Les prénoms ont été modifiés

Associations signataires : Amnesty International France – Anafé – La Cimade – Médecins du Monde – Médecins sans Frontières – Secours Catholique Caritas France – Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux – Association des avocats pour la défense des droits des étrangers – ASGI – Association pour la démocratie à Nice Collectif Kesha Niya Kitchen – Intersos – Iris – Oxfam – Refuges Solidaires – Roya Citoyenne – Syndicat des avocats de France – Tous Migrants –
WeWorld.

CONTACTS PRESSE :
Amnesty International France I Véronique Tardivel I 06 76 94 37 05 vtardivel@amnesty.fr
Anafé I Laure Palun I 06 62 49 75 31 / 01 43 67 27 52 I palun.laure@anafe.org
La Cimade I Rafael Flichman I 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 I rafael.flichman@lacimade.org
Médecins du Monde I Insaf Rezagui  I 01 44 92 13 96 I insaf.rezagui@medecinsdumonde.net
Médecins Sans Frontières I Laurie Bonnaud I 06 76 61 97 80 I msff-france-com@paris.msf.org
Secours Catholique Caritas France I Djamila Aribi I 01 45 49 75 24

Rassemblement citoyen en soutien à la Sea-Watch3

Rassemblons-nous le samedi 6 juillet à 18h30 au Port de Nice (Quai des docks) pour manifester notre solidarité à l’équipage de la Sea-Watch3 et pour crier notre désaccord avec les politiques italiennes, françaises et européennes concernant l’accueil des migrants et pour affirmer les valeurs humanistes et de fraternité de la Mer Méditerranée.

Le 26 juin 2019 la capitaine Carola Rackete de la Sea-Watch3 prend la décision de diriger son bateau avec les 42 migrants sauvés au large de la Libye vers le port de Lampedusa, en Italie, après une odyssée de deux semaines où le bateau a été obligé de jouer à un infernal jeu de l’oie en changeant follement sa position au large de l’île de Lampedusa à cause de la nouvelle loi du ministre de l’intérieur Matteo Salvini qui veut fermer les ports aux ONG qui traversent la Méditerranée pour sauver la vie des migrants.

Au 28 juin, le bateau et ses 42 migrants attendent encore l’autorisation à entrer dans le port de Lampedusa. Le ministre Salvini menace d’arrêter la capitaine Rackete et son équipage pour avoir favorisé l’immigration clandestine, pendant que la députée Giorgia Meloni du parti de droite Fratelli d’Italia demande à ce que le bateau soit séquestré et coulé.

Nous, immigrés italiens vivants à Nice, faisons appel aux citoyens niçois pour se rassembler dans un lieu symbolique, tel que le port de la ville, pour manifester notre solidarité au capitaine Carola Rackete et son équipage de la Sea-Watch3 et les valeurs humanistes qui hantent leur action.

Nous, immigrés italiens vivants à Nice, croyons que la Méditerranée est d’abord un symbole d’unité et que la solidarité est inscrite dans cette identité méditerranéenne dont parlaient jadis des grands hommes français comme Albert Camus, Fernand Braudel et Gabriel Audisio.

Notre symbole c’est l’olivier, cet arbre qu’on trouve dans tous le 21 pays de la Méditerranée et qui les traverse sans se soucier des frontières.

Nous croyons qu’un port est un symbole d’accueil et jamais de refus.

Nous croyons à la loi de la mer et désobéissons aux lois injustes et inhumaines dont la droite et l’extrême-droite en Italie, comme en France, se fait le garant.

Nous croyons aux mots de Fernand Braudel, pour une identité méditerranéenne capable de se conjuguer seulement au pluriel:

« Qu’est-ce que la Méditerranée ? Mille choses à la fois, non pas un paysage, mais d’innombrables paysages, non pas une mer, mais une succession de mers, non pas une civilisation, mais des civilisations entassées les unes sur les autres. Voyager en Méditerranée, c’est trouver le monde romain au Liban, la préhistoire en Sardaigne, les villes grecques en Sicile, la présence arabe en Espagne, l’Islam turc en Yougoslavie. C’est plonger au plus profond des siècles, jusqu’aux constructions mégalithiques de Malte ou jusqu’aux pyramides d’Égypte ».

Giovanni di Benedetto
Tobia Savoca