Une « équipe mixte » franco-italienne : le projet pilote de la police des frontières démarre à Vintimille

Traduction par la Caffim de l’article publié sur le site Riviera.news.

Une « équipe mixte » franco-italienne : le projet pilote de la police des frontières démarre à Vintimille

La constitution d’une «MIXED TEAM» italo-française part de Vintimille et plus précisément de la police des frontières , née d’intentions partagées entre les ministres italien et français de l’Intérieur et dont l’organisation de la planification est gérée par un groupe de travail ad hoc, des départements centraux respectifs, avec le soutien des départements de zone et de secteur.

L’ équipe mixte, dont le personnel sera composé de 12 opérateurs de la police des frontières italienne et 12 de la PAF française, trouve une base juridique dans les accords de Schengen, dans les accords de Chambéry, dans la commission paritaire, ainsi que dans le règlement du travail signé par les chefs de la police des deux États le 19/03/2019 et dans le protocole opérationnel local, signé par les cadres de la police des frontières de la province d’Imperia et du département des Alpes maritimes en présence des préfets d’Imperia et de Nice le 19/07/2019.

A cet égard, dans la matinée du jeudi 10 décembre – en visioconférence – le Directeur du Service de la Police des Frontières et des Affaires Etrangères – Dr Irene Tittoni et le Directeur Central Adjoint de la Police aux Frontières – M. Bernard Frahi, en présence des Directeurs Zonali italien et français dr. Giuseppe Peritore et Dr. Christine Nercessien, ainsi que les directeurs du secteur Ventimiglia – dr. Martino Santacroce et le Département PAF des Alpes Maritimes – dr.ssa Emmanuelle Joubert, ont ouvert la phase expérimentale de l’équipe mixte – un dispositif opérationnel permanent qui assurera une surveillance transfrontalière à la frontière terrestre entre le département des Alpes-Maritimes et la Province d’Imperia, de part et d’autre de la frontière, pour soutenir les autres services de police français et italiens déjà en activité dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine.

Le groupe de travail a ainsi introduit le premier rendez-vous du personnel opérant au sein de ce dispositif commun, à savoir la session de formation conjointe, qui a été immédiatement suivie par la projection des présentations dans POWER POINT.

Thèmes abordés: les différents aspects du service et, de manière exhaustive, les législations italienne et française sur la légitime défense et l’usage légitime des armes.

Des sujets similaires ont été traités par la partie française de son point de vue, ce qui signifie que 6 opérateurs italiens et 6 français ont participé à la formation.

Le premier service opérationnel de l’équipe mixte prévu pour le quart de travail 13/19 a eu lieu le lundi 14 décembre .

Les membres italiens et français se sont rencontrés pour la première fois dans un local de la PAF à Pont Saint Louis (F), temporairement identifié comme siège de l’équipe mixte , en attendant l’achèvement de la rénovation des locaux à utiliser définitivement.

La première patrouille conjointe a eu lieu sur l’autoroute, avec l’itinéraire Vintimille – La Turbie avec des arrêts aux sorties Menton et Roquebrune.

Dans la phase expérimentale, l’organisme nouvellement créé mènera l’activité de patrouille conjointe et opérera dans le quadrant 13/19 , dans les deux sens (de l’Italie à la France et vice versa) tandis que les services sont effectués dans certains endroits choisis sur la base de la l’analyse des risques contingents, c’est-à-dire en tenant compte des données objectives relatives aux dynamiques migratoires et à la facilitation de l’immigration clandestine, évaluées par les Responsables du Secteur Vintimille et la Direction Départementale PAF des Alpes Maritimes , qui sont en charge de la gestion de l’Equipe Mixte .

Comme convenu, le commandement stratégique de l’Equipe Mixte est confié aux Directeurs du Secteur Vintimille et au Département PAF de l’Alpi Marittime qui décideront et planifieront conjointement les activités, étant entendu que la coordination opérationnelle sera confiée à un interlocuteur qualifié pour chaque Partie. , responsable des services sur la base de la compétence territoriale.

Quant aux équipements dédiés à l’Equipe Mixte , l’Espace Télécommunications de Gênes a mis à disposition 2 tablettes, 2 téléphones portables et 4 émetteurs radio et l’équipe disposera d’une voiture aux couleurs de l’école.

Le démarrage de la phase expérimentale, qui durera 6 mois, a donc débuté le lundi 14 avec le premier service de patrouille conjoint, réalisé par 6 opérateurs, trois Italiens et trois Français, qui opéraient en uniforme avec quart de travail 13/19 – , à bord de leurs véhicules respectifs aux couleurs de l’Institut.

Au cours de la première semaine d’expérimentation, les prestations se sont déroulées en alternance sur l’autoroute et dans le secteur ferroviaire:

AUTOROUTE A / 10 et A / 8 – des patrouilles conjointes peuvent être effectuées sur le tronçon entre Vintimille et la barrière autoroutière de La Turbie, avec des contrôles également aux sorties d’autoroute Menton (59) et Roquebrune (58) à la discrétion des deux Des coordinateurs opérationnels italiens et français qui seront les référents et les managers qualifiés du service, selon le territoire de l’État dans lequel ils se trouvent.

GARE DE VENTIMIGLIA – dans un premier temps, les services seront effectués uniquement dans le secteur ferroviaire et non pas en train, visant à contrôler les trains à l’arrivée et au départ de France pour contrer le phénomène de l’immigration clandestine et empêcher les départs de personnes sans papiers légitimité envers la France.

L’équipe mixte, dans sa première semaine d’activité, a déjà atteint les premiers résultats opérationnels:

  • L’arrestation de Nowamagbe dimanche, un Nigérian de France à bord du train; il fait partie des 25 recherchés par la DDA de L’Aquila pour association de malfaiteurs de type mafieux – 416 BIS – appartenant à l’association SEC «suprême eiye confraternity»; était devenu indisponible depuis juillet 2020 suite à la question des mesures conservatoires en prison
  • l’arrestation d’un étranger, déjà expulsé d’Italie, qui tentait de rentrer illégalement;
  • Au cours de la première semaine d’activité, l’équipe a contrôlé 206 personnes, dont 150 étrangers, 41 véhicules et a effectué une recherche personnelle. (ce sont les données pour les 3 premiers jours).

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat.

Le Tribunal Administratif  de Marseille sanctionne également .
La décision

Mise à jour – 1er décembre 2020Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux attenants au poste de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis. Le juge des référés considère que cette décision porte une atteinte grave au principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel et laisse entendre qu’il existe un doute sérieux sur la légalité des privations de liberté infligées aux personnes exilées à la frontière italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer.

Le 15 septembre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Menton afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Menton puis par la préfecture des Alpes-Maritimes.

Saisi de ce refus d’accès, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

Reconnaissant que « quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, qu’elles sont mises dans l’impossibilité de partir librement de ces locaux et d’obtenir au cours de la période de « maintien » une assistance médicale, juridique ou administrative d’associations », la juge des référés ordonne la suspension du refus d’accès opposés aux associations et enjoint la préfecture des Alpes-Maritimes à l’examiner de nouveau, dans un délai 30 jours.

Le tribunal administratif de Nice vient ainsi ouvrir une nouvelle voie à la condamnation et à la sanction des pratiques illégales de l’administration française à la frontière franco-italienne.

Cette décision s’inscrit dans la lignée de celle rendue par le Conseil d’Etat le 27 novembre dernier, qui a annulé les dispositions qui permettent à l’administration de notifier des refus d’entrée aux personnes interpellées aux frontières intérieures terrestres, et dans une borne de 10 km en deçà, dans un contexte de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. En reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, cette décision confirme l’illégalité des pratiques de l’administration française aux frontières intérieures, que nos associations dénoncent depuis 5 ans.

Déjà, en juillet dernier, le Conseil d’Etat avait reconnu les violations quotidiennes au droit d’asile à la frontière franco-italienne.

Illégalité des refus d’entrée, violation du droit d’asile, détention arbitraire à la frontière franco-italienne : nos associations appellent désormais le tribunal administratif de Marseille, saisi du refus d’assistance médicale et juridique et des pratiques d’enfermement au poste de la PAF de Montgenèvre, à se prononcer dans le même sens que celui de Nice.

Il faut que cessent enfin les violations des droits à la frontière franco-italienne.

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ALERTE PRESSE – 25 novembre 2020

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis. 

Suite à un refus d’accès d’associations juridiques et médicales dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre par l’administration, nos associations lancent une campagne de contentieux pour faire sanctionner l’enfermement illégal et l’absence de respect des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne.

 Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre. Le tribunal administratif de Nice devra se prononcer en premier sur la question, une date d’audience ayant été annoncée pour le 26 novembre prochain.

Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

Nos associations demandent aux tribunaux de sanctionner ces pratiques de l’administration française visant à empêcher les associations de défense des droits et de la santé des personnes exilées de leur porter assistance au cours de leur enfermement dans les locaux de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre.

Contacts presse :
Anafé I Emilie Pesselier – 06 50 10 51 47
emilie.pesselier@anafe.org

Médecins du Monde I Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59
fanny.mantaux@medecinsdumonde.net

 Complément d’information

Vous avez dit « mise à l’abri » ?

La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

*Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

Associations signataires :

Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.
Médecins du Monde

Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)
Roya citoyenne
Tous Migrants

Associations co-signataires :

AdN (Association pour la démocratie à Nice)
ASGI
Emmaüs France
Emmaüs Roya
Kesha Niya Kitchen
We world

 

Appel de l’AdN : Vivons la Commune !

Pour ses 30 ans, l’AdN a besoin de vous ! Nous nous joignons à la célébration des 150 ans de la Commune de Paris. Alors créez, créez, il en restera forcément quelque chose !

Comme tout le monde a hâte de tirer un trait bien gras sur cette année 2020, l’AdN vous propose d’attaquer en fanfare la suivante, d’autant que l’on fêtera les 30 ans de l’asso niçoise mais également les 150 ans de la Commune de Paris & de Province. Dans le cadre de ce dernier anniversaire, de nombreux mouvements associatifs et politiques entendent, sous forme de fédération, organiser à Nice un festival qui s’étendra sur 72 jours, du 18 mars au 28 mai 2021.
Poursuivant dans une tradition qui a mené l’AdN à toujours mettre l’accent sur la culture (ciné-débats, expos photo ou d’arts plastiques), nous proposons quatre chantiers créatifs ouverts à tous et toutes (arts vivants, photographie, cinéma, arts graphiques).
Vous pouvez donc lire l’appel joint ci-dessous, et serions ravis de vous voir participer sous une forme ou une autre. Alors tous et toutes à vos letraset, ordis, tubes de colle, téléphones, sténopés et caméras – le monde d’après qui aurait dû être avant, c’est dans pas longtemps !

Liberté, égalité, papiers !

Liberté, égalité, papiers !
La journée internationale des migrant.e.s du 18 décembre prochain sera marquée par l’acte 4 des Sans-papiers, à l’initiative de 19 collectifs de sans-papiers, de la Marche des solidarités, des États Généraux des Migrations, et de plus de 200 organisations.
Le 17 octobre, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté à Paris, à l’issue d’un mois de marche vers l’Élysée au départ des quatre coins de la France. En dépit de l’ampleur de cette mobilisation, les pouvoirs publics sont restés silencieux.
Dans notre département et à la frontière avec l’Italie, ils continuent encore et encore à harceler des humains dans la détresse qui croyaient pouvoir trouver refuge en France. L’État organise la chasse aux exilé.e.s, leur enfermement ou leur invisibilisation, au mépris des principes de solidarité et d’humanité, au mépris de la légalité, au mépris des engagements internationaux de la France.
Les personnes et les travailleuses.eurs sans-papiers apportent leur contribution à la société française au même titre que les autres habitant.e·s. Ils y contribueraient encore mieux si on cessait de les tenir éloignées du travail et des droits sociaux. Ils font partie des personnes qui souffrent le plus de la crise sanitaire.
SOMICO 06 (Solidarité Migrants Collectif 06) entend fédérer les organisations et les citoyens et citoyennes qui souhaitent participer à l’élan national pour la régularisation des sans-papiers du 18 décembre 2020 : https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/181120/acte-4-des-sans-papiers-liberte-egalite-papiers
Vendredi 18 décembre 2020
14 h 30 : Rassemblement place Masséna Délégation au Palais de justice pour dépôt d’un signalement sur les manquements au droit à la frontière – Animations musicales / goûter partagé
18 h : Spectacle musical par HK et les Saltimbanks à la Zonmé 7 bis rue des Combattants en Afrique du Nord Participation aux frais : 11 € (sur réservation en raison des conditions sanitaires)
Signataires Appel SOMICO 06:
ATTAC 06 – Citoyens solidaires 06 – CLAJ – Collectif citoyen Bevera – FCPE 06 – FSU06 – LDH PACA et 06 – Mouvement de la Paix – MRAP 06 – RESF 06 – Roya Citoyenne – Solidaires 06 – Solidaires Etudiant.e.s – Syndicat des Avocats de France – Vallées solidaires
Avec le soutien de : Alternatives et Autogestion 06 – CCFD Terre solidaire 06 – CIMADE 06 – Emmaus Roya – Ensemble ! 06 – Ensemble CSP Nice 06 – Europe Ecologie Les Verts 06 – La France Insoumise 06 – NPA 06 – Parti de Gauche 06 – Parti communiste 06 – Diem 25 – Génération.s 06 – Pax Christi Nice – Tous citoyens ! – UD CGT