Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule de l’association et utilisation de son véhicule limité aux heures de travail.
Rendu du délibéré du vendredi 10 février à 8h30.
3000 euros d’amende avec sursis simple
Appel  à Aix en Provence lundi 19 juin à 13h30
L’avocat général a requis 8 mois de prison avec sursis
L’arrêt de la Cour d’appel aura lieu  mardi 8 août à 8h30
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Vendredi 6 janvier 8h30 : Pierre-Alain Mannoni
Relaxé, mais le Parquet a fait appel .
Appel à Aix en Provence Lundi 26 juin à13h30
3  mois de prison avec sursis ont été requis par l’avocat général «C’est un citoyen ordinaire qui ne respecte pas le texte de loi en le connaissant très bien du fait de ses activités militantes», a estimé l’avocat général dans son réquisitoire, craignant également un «risque de réitération très important».
Délibéré le lundi 11 septembre 13h30.
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Mercredi 8 février 13h30    – Le  procès de Ben à failli être reporté. Les 4 policiers victimes n’auraient pas été avisés. Finalement c’est bon, apparemment ils ont trouvé l’avis, ils ont bien été avisés, le dossier va être plaidé aujourd’hui. Les policiers vont arriver, on attend… En fait, les policiers ne viendront pas. Le procureur demande 80 jours-amende à 10 euros.
Rendu du Délibéré  vendredi 3 mars 8h30.
Condamné à 750 euros pour  « outrage à agent dépositaire de la force publique » alors qu’il réalisait un reportage sur un groupe de 200 migrants à la frontière franco-italienne le 5 août dernier.
_____________________________________________________16 février  – 12h30   Félix  Italie :Tribunal d’Imperia
16 mars 2017  : réquisition de la procureure du Tribunal d’Imperia – 3 ans et 4 mois de prison et 50 000 € d’amende.
Les avocates ont plaidé la relaxe avec brio .
Verdict :  jeudi 27 avril :
Relaxé
____________________________________________________Mardi 4 avril 13h30   –   Francesca Peirotti
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis et 2 ans
d’interdiction du territoire  français.
Délibéré vendredi 19 mai à 8h30
Le tribunal s’en est tenu à une peine de 1000€, pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français et détention de cannabis.
Francesca a décidé de faire appel de cette décision – pas de date d’audience pour le moment, sans doute à la rentrée.
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Nice : Prévue Lundi 24 avril 13h 30. –   Eric et Marie Rose :  Reporté
L’avocat n’ayant pas reçu le dossier, le procès est reporté à une date ultérieure pas encore fixée.
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Mardi 16 mai 13h30    –   Françoise, René,  Gérard et Dan  Le parquet a requis à leur encontre 800 euros d’amende avec sursis.
Le jugement a été mis en délibéré au 23 juin 8h30
Relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation.
Ils font appel. _____________________________________________________
Lundi 2 octobre 13h30 TGI de Nice
Raphaël  interpellé  25 juin vers 23h, GAV a partir de 23h50…Relâché le lendemain  à 18h45
Sur l’infraction « aide à l’entrée etc..Art L 622-1 AL. 1 AL. 2 C Étrangers Réprimés par m article + Art. L. 622.3 C Étranger

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