La justice a donné tort au préfet des Alpes-Maritimes.

Vendredi 23 février 2018 : Après l’action  inter associations et avocats  France-Italie les 17 et 18 février (voir ci dessous) Le tribunal administratif de Nice a donné tort au préfet et suspendu, ce vendredi  le refus d’entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés.

Attaqué depuis des mois et déjà pris en défaut par le tribunal administratif à plusieurs reprises, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc était venu en personne mercredi à la barre défendre la décision de la police aux frontières de renvoyer aussitôt à Vintimille ces migrants mineurs, arrivés à la gare de Menton le week-end dernier.

Week –  end des  17 et 18 février 2018.
Frontière franco-italienne : Mobilisation pour le respect du droit d’asile et la protection des enfants étrangers.
Pendant ces 2 jours,  des associations et des avocats sont intervenus à la frontière entre la France et l’Italie pour permettre aux personnes se présentant à la frontière française d’exercer leurs droits, conformément à ce que prévoient le droit français, le droit européen et le droit international.

Les représentants d’associations françaises mais également italiennes, ainsi que des avocats exerçant en France comme en Italie (venant de Nice, Lyon, Paris, Toulouse, Milan, Gênes et Turin), ont observé la situation à la frontière et assisté des personnes illégalement refoulées de France, pour qu’elles fassent valoir leurs droits devant le tribunal administratif de Nice. Ce dernier a été saisi de 20 cas de refoulements d’enfants non-accompagnés.

Cette opération d’envergure a été rendue nécessaire car les autorités françaises continuent de bafouer les droits des personnes qui franchissent la frontière pour rejoindre le territoire français, en dépit de plusieurs condamnations de leurs pratiques par la justice française.

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures décidées par le gouvernement français fin 2015, et renouvelé régulièrement jusqu’à ce jour, ne peut justifier de porter atteinte à des principes aussi fondamentaux que la protection des droits de l’enfant, la prohibition de la privation arbitraire de liberté ou encore le droit de solliciter l’asile.

Pourtant, les autorités françaises continuent de refouler chaque jour des enfants étrangers isolés en Italie en violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. De nombreuses personnes ne sont pas mises en mesure de pouvoir solliciter l’asile en France, compte tenu des conditions illégales de renvoi qui leurs sont appliquées.

En parallèle, des membres des associations ont mené un travail d’observation pendant tout le week-end à la gare de Menton Garavan et devant le local de la police aux frontières de Menton Pont Saint-Louis. Ils ont notamment pu constater la privation de liberté de 36 personnes dans ce local dans la nuit du samedi à dimanche, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 12 heures. Cet enfermement aux mains des autorités de police dépasse ce qui est légalement admissible et s’opère dans des conditions indignes, sans aucun accès à un avocat, à un interprète, à un médecin ou à un téléphone en violation des textes législatifs et de la jurisprudence du Conseil d’État du 5 juillet 2017.

Les organisations signataires continuent d’interpeller le gouvernement français pour qu’il porte un coup d’arrêt immédiat aux pratiques illégales qui se produisent très fréquemment sur notre territoire à la frontière avec l’Italie, en matière d’accueil des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Le Gouvernement doit respecter les législations française et européennes, ainsi que le droit international pour que les personnes qui franchissent la frontière ou s’y présentent voient leur situation examinée dans le parfait respect de leurs droits.

Liste des organisations signataires :
France-Amnesty International France-L’Anafé-L’ADDE-La Cimade Médecins du Monde- Médecins sans frontières-Secours Catholique Caritas France-AdN Association pour la Démocratie à Nice-Citoyens Solidaires 06-DTC-Défends ta citoyenneté-LDH Nice-OXFAM Pastorale des migrants du diocèse de Nice-Roya Citoyenne-Syndicat des Avocats de France-Tous Citoyens !- Italie : ASGi-Diaconia Valdese-Intersos-OXFAM -Terre des Hommes WeWorld Onlus

* Les associations ont observé, du 26 au 28 novembre 2017, environ 150 personnes refoulées en Italie depuis le local de la Police aux frontières de Menton sans qu’elles aient pu avoir accès à la procédure d’asile, et une trentaine d’enfants étrangers remis dans le train vers Vintimille sans aucune mesure de protection.

** Source: Harmful Borders: An analysis of the daily struggle of migrants as they attempt to leave Ventimiglia for northern Europe, by Médecins Sans Frontières. http://fuoricampo.medicisenzafrontiere.it/

Sauvons les Radios Associatives de Provence Alpes Côte d’Azur.

Signez et faites circuler la pétition pour sauver les Radios Associatives de Provence Alpes Côte d’Azur

Une décision unilatérale de la Région met les radios associatives en péril

Depuis 2005, le Conseil Régional soutient les 40 radios associatives de SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur au moyen d’une subvention annuelle de fonctionnement, et, de manière triennale, par une aide à l’équipement.
Par un simple courrier, le 8 janvier dernier, la Région a décidé de rompre la convention qui la lie à la Fédération Régionale des Radios Associatives du Sud-Est (FRASE) jusqu’au 31 décembre 2018 avant un éventuel renouvellement.
Cette décision unilatérale met en péril non seulement le développement, mais aussi la continuité d’un service de qualité apprécié par les millions d’auditeurs de la Région.

La mutation du paysage audiovisuel: Parlons-en ! 
Pour justifier sa décision, la Région évoque « une mutation du paysage audiovisuel régional »… Quelle mutation ? En quoi concerne-t-elle les radios associatives ? Les représentants des radios font preuve de résilience… parlons-en !

la pétition

 

 

Au cinéma pour les droits humains .

L’AdN est partenaire du  festival « Au Cinéma pour Les Droits Humains » qui  s’ouvre encore plus vers des films totalement inédits en France dans le cadre de longs et courts métrages.

Le festival « Au Cinéma Pour Les Droits Humains »
se déroule dans de nombreuses villes et villages des régions Paca, Corse et Languedoc et est ouvert à tous les publics.
LA SELECTION OFFICIELLE 2018

 Les droits humains sur Facebook 

 

Gréve de la Cour nationale du droit d’asile.

Soutien à la grève de la Cour nationale du droit d’asile du 13 février

Les avocats du barreau de Paris, doivent être solidaires de l’appel à la grève de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui débutera à compter du 13 février.
Par Emmanuel Daoud le 09 Février 2018


En effet, cet appel à la grève est légitime lorsque l’on prend connaissance des dispositions du projet de loi gouvernemental modifiant de manière drastique les conditions de l’asile dans notre pays.

À titre d’exemple, ce projet de loi asile-immigration durcit considérablement les procédures de demande d’asile, raccourcit les délais de recours, renforce le contrôle de manière à réduire le nombre de réfugiés et à augmenter le nombre d’expulsions.

Sous couvert d’écourter les délais de procédures, il s’agira en réalité d’une limitation sans précédent de l’accès au droit et à la justice pour ces justiciables parmi les plus vulnérables. À cet égard, le projet de loi a diminué le temps passé à l’examen individualisé des demandes à six mois (recours compris), et en réduisant de moitié (un mois à deux semaines) le délai de recours en cas de refus.

À l’inverse, le projet de loi double la durée maximale de séjour en rétention administrative, de 45 à 90 jours, voire à 115 jours. Ainsi, les « damnés de la terre » pourront être incarcérés pendant le tiers d’une année dans notre pays après avoir pourtant survécu à des régimes dictatoriaux, ou bien encore à la traversée de zones de guerre, et à celle du désert ou de la Méditerranée ( qui s’est transformée en véritable cimetière marin).

La logique répressive du texte est par conséquent sans ambiguïté : deux fois moins de temps pour les droits, deux fois plus pour la rétention.

Si l’on ajoute à cela le durcissement au niveau européen du Règlement Dublin (Dublin IV interdira à tout débouté une nouvelle demande d’asile dans un autre pays de l’Union européenne), outre l’expulsion de ces migrants « dublinés » sans attendre l’arrêt de transfert tel que prévu par le projet de loi, c’est bien toute notre politique d’accueil des réfugiés et des migrants qui s’en trouve bouleversée au préjudice des droits des plus démunis.

Conformément à nos traditions, les avocats du barreau de Paris doivent exprimer leur solidarité et défendre les plus faibles, ce qui doit nous conduire immanquablement à participer à ce mouvement de grève de la Cour nationale du droit d’asile.

Cet appel à la grève (et espérons-le le succès de celle-ci) doit inciter le gouvernement à modifier significativement le projet de loi afin que celui-ci favorise l’accès au droit et la défense des droits des réfugiés et des migrants conformément aux valeurs et à l’histoire de notre pays.

Toutes les infos

Collecte pour les réfugiés bloqués à Vintimille

La nouvelle liste des besoins pour les réfugiés bloqués à Vintimille a été mise à jour.

Merci de ne donner que ce qui est indiqué sur la liste, propre et en bon état (les bénévoles qui se chargent du tri vous remercient !).

Plusieurs associations se mobilisent pour distribuer des repas tous les jours aux réfugiés sans hébergement à Vintimille, la Caritas ayant ouvert ses cuisines pour le petit déjeuner et le repas de midi.

L’AdN participe à ces opérations humanitaires, et fait appel à votre solidarité et vous remercie soit d’apporter vos dons alimentaires (téléphonez-nous avant pour connaître le lieu), soit de nous adresser un chèque à l’ordre de AdN, 1 rue de la croix, 06300 Nice, en mentionnant au dos « don pour distribution alimentaire ».

La déclaration d’aide aux réfugiés :
Lien direct vers la tribune libre-pétition, « Déclaration d’aide aux réfugiés », publiée ce soir le 11/1/2017 dans le MONDE et initiée par Etienne Balibar (philosophe), Harry Bernas (physicien), Nancy Huston (écrivaine), Jean-Marc Lévy-Leblond (physicien):

Liste des premiers signataires :
Pétition à signer et à faire circuler