Le syndicat de la magistrature – Frontières : contre le rejet et la répression,pour la libre circulation.

  • La frontière n’a pas disparu : si les citoyens occidentaux peuvent l’ignorer, et si elle est perméable aux flux financiers et aux biens de consommation, elle oppose toute sa brutalité aux autres et se diffuse sur tout le territoire préfigurant pour tous un régime de police.La frontière n’a pas disparu non plus du discours politique : la rhétorique humaniste dissimule mal les appels à la fermeté, leurs traductions juridiques actuelles ou en germe et la violation au quotidien dans les pratiques des quelques droits résistant à l’ardeur législative.Sous le vernis, le discours macronien aux préfets manie rejet et reconduite, à tout prix et au plus vite. Les réalités humaines sont appréhendées comme des flux à gérer : évacuer sans perte de temps la prétendue « crise migratoire ». En présentant les migrations sous l’angle de l’abus, de l’escroquerie parfois voire, d’une manière indigne, du terrorisme le gouvernement pollue sciemment le débat public. Le ministre de l’intérieur a ainsi donné en octobre 2017 consigne de placer en rétention et de reconduire massivement les personnes étrangères après le crime commis à Marseille par une personne en situation irrégulière.

    La fermeture s’enracine juridiquement : accords déléguant à d’autres, hors de l’Union européenne, le contrôle des frontières, accords dits de « réadmission » autorisant des renvois inhumains vers des pays prétendument sûrs, accords du Touquet par lesquels la France cède au chantage britannique et décision de rétablissement des contrôles aux frontières internes contre la libre circulation. Sur le territoire, c’est un droit d’exception qui se déploie, organisant les pouvoirs exorbitants de l’administration en matière de contrôle, de surveillance et d’enfermement des personnes étrangères. Un laboratoire de la toute-puissance étatique, à peine entravée par un contrôle du juge auquel l’administration sait rappeler ses intérêts, par exemple en imposant la tenue des audiences sur le tarmac. Allongement de la durée de la rétention administrative, accélération des reconduites : les orientations du projet de loi immigration annoncé pour 2018 sont celles d’une intensification des refoulements et enfermements, faisant passer au second plan les droits fondamentaux.

    En violation de la Convention internationale des droits de l’enfant, les enfants n’échappent pas à cette logique de « gestion des flux ». L’État s’affaire à organiser leur sortie du champ de la protection de l’enfance, tristement préfigurée par les centres d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) créés lors du démantèlement de la jungle de Calais. Faute d’attribuer aux départements les moyens d’exercer leur mission d’accueil et de protection, le gouvernement s’apprête à renforcer le traitement discriminatoire de ces jeunes.

    Au-delà, de Calais à la vallée de la Roya, en passant par le Briançonnais, les violations des droits et le détournement des procédures deviennent la norme. Contrôles répétés relevant du harcèlement, utilisation dévoyée de réquisitions de contrôles d’identité pour éviter des « points de fixation » en empêchant des distributions de repas ou d’eau, mobilisations massives des forces de l’ordre et de leur arsenal. Alors que les drames se multiplient sur les voies de l’exil, ils se prolongent sur notre territoire faute d’accueil digne des étrangers en perdition.

    Celles et ceux qui, refusant l’infamie, suppléent l’État dans sa mission de protection sont traduits devant les tribunaux pour répondre de leurs actes de solidarité. En 2017 encore, de trop nombreux citoyens ont été condamnés, leur action étant réprimée, au mépris du droit et au prétexte que leur militantisme vicierait l’aide apportée.

    Pourtant, il appartient au juge de remplir sa mission pour faire respecter les droits des exilés.

    Réuni à Nice en Congrès,
    le Syndicat de la magistrature :

  • revendique la libre circulation des personnes
  • dénonce les accords qui externalisent la frontière et délèguent les pouvoirs de contrôle au mépris des droits fondamentaux et notamment du droit d’accès au juge
  • condamne l’enfermement des étrangers et tous les dispositifs dérogatoires 
  • dénonce la répression des exilés et des aidants solidaires
  • revendique, pour les mineurs étrangers, le retour au droit commun de la protection de l’enfance et le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • appelle le gouvernement à renoncer à son nouveau projet de loi immigration.

Merci au Syndicat de la Magistrature de nous avoir permis d’accrocher notre exposition photos .

 

Roya Citoyenne vivra!

Ordonnance de référé ROYA CITOYENNE 16 Novembre 2017L’association Défendre la Roya demande la dissolution de l’association Roya Citoyenne.

Le  délibéré rendue jeudi 16 novembre à 14 h au TGI de Nice .

L’association « Défendre la Roya » a été déboutée de sa demande, elle devra payer à Roya Citoyenne 5000 euros et 2000 euros de pour les frais de procédure. Ordonnance de référé

L’association « Défendre la Roya », avatar du conseiller régional Front national Olivier Bettati créée pour l’occasion en juin 2017, a pour unique objectif : obtenir la dissolution de Roya citoyenne, car nous commettrions des actes illégaux en apportant aide et soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s, et nos actions ne seraient pas conformes à nos statuts : elles instaureraient un trouble à l’ordre public !
Elle draine tous les tenants de l’extrême droite, de la haine, du repli sur soi et du rejet de l’autre, avec cette équation clamée sur l’affiche invitant à sa réunion publique à Breil le 6 octobre : « Migrants, Vols, Violences, Stop ! ».
Si cette association fantoche qui, hors de cette action en justice n’a eu aucune existence réelle, obtenait gain de cause, cela constituerait alors une menace jurisprudentielle sans précédent pour toutes les associations quelles qu’elles soient, et plus particulièrement celles qui apportent un soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s.
Fier-e-s de nos actions et de nos convictions, nous nous rendons confiants à cette assignation, et nous vous invitons à être présents à nos côtés :
A l’issu de l’audience de ce vendredi 13 octobre au Tribunal de Grande Instance de Nice, le jugement a été mis en délibéré au 9 novembre  et reportée au 16 novembre.

Roya citoyenne

 

Rendez-nous nos panneaux d’affichage !

Depuis 2013, nous réclamons la réimplantation des panneaux d’affichage associatifs à Nice… Ci-dessous, copies des réponses du maire depuis le début… Pourtant, de l’espace vient d’être trouvé pour la propagande municipale, perchée sur des tableaux lumineux Place Masséna .Et pourtant, des idées d’affichage, nous en avons !

Et le maire a choisi celle ci !

estrosi_8mars_2013estrosi_31octobre_2013estrosi_2janvier_2015

 

 

 

EXPRESSION_LIBRE
L’AdN va organiser une action pour le retour des panneaux devant la médiathèque, et en faire installer d’autres dans tous les quartiers de la ville. Une réunion de préparation aura lieu – envoyez-nous un mail si vous êtes intéressé+e.