Archives de catégorie : ACTUALITE

Le syndicat de la magistrature – Frontières : contre le rejet et la répression,pour la libre circulation.

  • La frontière n’a pas disparu : si les citoyens occidentaux peuvent l’ignorer, et si elle est perméable aux flux financiers et aux biens de consommation, elle oppose toute sa brutalité aux autres et se diffuse sur tout le territoire préfigurant pour tous un régime de police.La frontière n’a pas disparu non plus du discours politique : la rhétorique humaniste dissimule mal les appels à la fermeté, leurs traductions juridiques actuelles ou en germe et la violation au quotidien dans les pratiques des quelques droits résistant à l’ardeur législative.Sous le vernis, le discours macronien aux préfets manie rejet et reconduite, à tout prix et au plus vite. Les réalités humaines sont appréhendées comme des flux à gérer : évacuer sans perte de temps la prétendue « crise migratoire ». En présentant les migrations sous l’angle de l’abus, de l’escroquerie parfois voire, d’une manière indigne, du terrorisme le gouvernement pollue sciemment le débat public. Le ministre de l’intérieur a ainsi donné en octobre 2017 consigne de placer en rétention et de reconduire massivement les personnes étrangères après le crime commis à Marseille par une personne en situation irrégulière.

    La fermeture s’enracine juridiquement : accords déléguant à d’autres, hors de l’Union européenne, le contrôle des frontières, accords dits de « réadmission » autorisant des renvois inhumains vers des pays prétendument sûrs, accords du Touquet par lesquels la France cède au chantage britannique et décision de rétablissement des contrôles aux frontières internes contre la libre circulation. Sur le territoire, c’est un droit d’exception qui se déploie, organisant les pouvoirs exorbitants de l’administration en matière de contrôle, de surveillance et d’enfermement des personnes étrangères. Un laboratoire de la toute-puissance étatique, à peine entravée par un contrôle du juge auquel l’administration sait rappeler ses intérêts, par exemple en imposant la tenue des audiences sur le tarmac. Allongement de la durée de la rétention administrative, accélération des reconduites : les orientations du projet de loi immigration annoncé pour 2018 sont celles d’une intensification des refoulements et enfermements, faisant passer au second plan les droits fondamentaux.

    En violation de la Convention internationale des droits de l’enfant, les enfants n’échappent pas à cette logique de « gestion des flux ». L’État s’affaire à organiser leur sortie du champ de la protection de l’enfance, tristement préfigurée par les centres d’accueil et d’orientation pour les mineurs isolés (CAOMI) créés lors du démantèlement de la jungle de Calais. Faute d’attribuer aux départements les moyens d’exercer leur mission d’accueil et de protection, le gouvernement s’apprête à renforcer le traitement discriminatoire de ces jeunes.

    Au-delà, de Calais à la vallée de la Roya, en passant par le Briançonnais, les violations des droits et le détournement des procédures deviennent la norme. Contrôles répétés relevant du harcèlement, utilisation dévoyée de réquisitions de contrôles d’identité pour éviter des « points de fixation » en empêchant des distributions de repas ou d’eau, mobilisations massives des forces de l’ordre et de leur arsenal. Alors que les drames se multiplient sur les voies de l’exil, ils se prolongent sur notre territoire faute d’accueil digne des étrangers en perdition.

    Celles et ceux qui, refusant l’infamie, suppléent l’État dans sa mission de protection sont traduits devant les tribunaux pour répondre de leurs actes de solidarité. En 2017 encore, de trop nombreux citoyens ont été condamnés, leur action étant réprimée, au mépris du droit et au prétexte que leur militantisme vicierait l’aide apportée.

    Pourtant, il appartient au juge de remplir sa mission pour faire respecter les droits des exilés.

    Réuni à Nice en Congrès,
    le Syndicat de la magistrature :

  • revendique la libre circulation des personnes
  • dénonce les accords qui externalisent la frontière et délèguent les pouvoirs de contrôle au mépris des droits fondamentaux et notamment du droit d’accès au juge
  • condamne l’enfermement des étrangers et tous les dispositifs dérogatoires 
  • dénonce la répression des exilés et des aidants solidaires
  • revendique, pour les mineurs étrangers, le retour au droit commun de la protection de l’enfance et le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • appelle le gouvernement à renoncer à son nouveau projet de loi immigration.

Merci au Syndicat de la Magistrature de nous avoir permis d’accrocher notre exposition photos .

 

Roya Citoyenne vivra!

Ordonnance de référé ROYA CITOYENNE 16 Novembre 2017L’association Défendre la Roya demande la dissolution de l’association Roya Citoyenne.

Le  délibéré rendue jeudi 16 novembre à 14 h au TGI de Nice .

L’association « Défendre la Roya » a été déboutée de sa demande, elle devra payer à Roya Citoyenne 5000 euros et 2000 euros de pour les frais de procédure. Ordonnance de référé

L’association « Défendre la Roya », avatar du conseiller régional Front national Olivier Bettati créée pour l’occasion en juin 2017, a pour unique objectif : obtenir la dissolution de Roya citoyenne, car nous commettrions des actes illégaux en apportant aide et soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s, et nos actions ne seraient pas conformes à nos statuts : elles instaureraient un trouble à l’ordre public !
Elle draine tous les tenants de l’extrême droite, de la haine, du repli sur soi et du rejet de l’autre, avec cette équation clamée sur l’affiche invitant à sa réunion publique à Breil le 6 octobre : « Migrants, Vols, Violences, Stop ! ».
Si cette association fantoche qui, hors de cette action en justice n’a eu aucune existence réelle, obtenait gain de cause, cela constituerait alors une menace jurisprudentielle sans précédent pour toutes les associations quelles qu’elles soient, et plus particulièrement celles qui apportent un soutien aux migrant-e-s et réfugié-e-s.
Fier-e-s de nos actions et de nos convictions, nous nous rendons confiants à cette assignation, et nous vous invitons à être présents à nos côtés :
A l’issu de l’audience de ce vendredi 13 octobre au Tribunal de Grande Instance de Nice, le jugement a été mis en délibéré au 9 novembre  et reportée au 16 novembre.

Roya citoyenne

 

L’Université de Nice ouvre ses portes aux étudiants réfugiés .

30 septembre 2017    L’université de Nice Sophia Antipolis  depuis 2015(historique ci dessous) propose de  faciliter l’intégration des étudiants réfugiés (ou en cours de demande), dans les cas suivants :
– cours de FLE (Français pour étranger), par différentes possibilités : cours de français général, cours de langue et culture françaises, et soutien linguistique (http://www.unice.fr/scl/cuefle/index.php?option=com_content&view=article&id=3&Itemid=105&lang=fr)
– reprise d’études dans les disciplines et les niveaux enseignés à l’Université de Nice Sophia Antipolis.
Pour cela, l’Université offre des possibilités d’exonération (totale ou partielle) de frais d’inscription .
2 commissions par an vont donc se réunir.
Les places sont malheureusement limitées, mais des possibilités réelles existent.
Si vous connaissez donc des personnes réfugiées (ou en cours d’obtention du statut) qui souhaitent reprendre des études, nous vous remercions de nous les adresser,

11 septembre 2016 – En tant qu’enseignants à l’Université de Nice Sophia Antipolis, et militants dans différentes associations,nous avons rencontré récemment la Présidente de l’Université à propos de l’accueil d’étudiants réfugiés.
Cette rencontre a été extrêmement positive et elle a donné lieu aux résultats suivants
1 Ouverture vers l’intégration d’étudiants étrangers réfugiés avec :
– exonération des frais d’inscription à l’Université
– exonération supplémentaire, si besoin, de frais d’inscription pour des cours de français pour étrangers dispensés à l’Université (cout actuel de ces cours : 2000 € pour 6 mois)
– souplesse administrative pour les documents à fournir, notamment en matière de diplôme, grâce au passage devant une commission d’équivalence et des tests de langue
– proposition d’accompagnement par des étudiants d’autres formations de l’UNS pour des aides diverses de ces étudiants (aide à la méthodologie universitaire, découverte de la région, etc.)
Ainsi, si, dans vos associations, vous rencontrez des personnes qui sont susceptibles de prendre ou de reprendre des études supérieures (bac minimum requis), en ce moment ou en cours d’année, merci de prendre contact avec nous

2- Mise en place d’un diplôme gratuit de français pour étudiants réfugiés.
Nous souhaitons mettre en place pour septembre 2017 une formation diplômante de langue et civilisation françaises, pour mettre à niveau ces étudiants. Ce type de formation existe déjà par ailleurs dans d’autres universités
Un programme pédagogique et une réflexion sur les aspects administratifs et financiers se réaliseront en cours de cette année

visuel-etudiants-refugies-vertical3- Proposition d’hébergement.
La Présidente a diffusé à l’ensemble de son personnel les besoins d’hébergements pour les personnes réfugiées.
Nous avons ainsi eu des retours avec des propositions d’hébergements de personnes (si possible étudiants) pour des courtes ou des longues personnes.
Ainsi, si vous connaissez des personnes qui demandent à être hébergées, merci de prendre contact avec nous.

N’hésitez pas à diffuser ces informations dans vos réseaux
En ces temps difficiles, de telles possibilités redonnent espoir.

23 septembre 2015 La présidente de l ‘Université  s’était déjà exprimée le 23-09 – 2015 : Déclaration  Université de Nice
« L ‘université Nice Sophia-Antipolis ne peut pas rester insensible au drame qui se noue à nos portes. Aussi, nous avons choisi de nous coordonner avec la CPU et les institutions en charge de ce dossier et d’accueillir des étudiants réfugiés en poursuite ou en reprise d’études. »

universite
Les équipes pédagogiques conserveront une totale liberté dans les choix des critères d’accueil de ces étudiants. Des financements exceptionnels peuvent être envisagés pour nous accompagner.

Nous espérons que la frontière franco italienne sera débloquée afin de permettre aux étudiants qui sont dans des campements de pouvoir bénéficier de cette aide aux études .
Karine  et Michel