Mise à jour du 16 octobre 2024. Dans cette rubrique seront rapportés les divers votes, prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. Les votes sont en couleur pourpre. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !
Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).
15 octobre 2024
- Plusieurs questions écrites de Alexandra Masson : Question écrite n° 996 sur la Situation préoccupante des infirmiers libéraux ; Question écrite n° 909 sur l’Inégalité devant l’impôt pour les conjoints survivants ; Question écrite n° 866 sur les Conditions d’accès aux centres d’accueil provisoire ; Question écrite n° 786 sur la Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable ».
- Question écrite n° 768 de Mme Christelle D’Intorni sur la Culture de la spiruline et normes européennes.
- Question écrite n° 1024 de M. Lionel Tivoli sur le Passage de l’ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP.
- Intervention d’Eric Ciotti lors des questions au gouvernement sur la loi de finance 2025.
- Eric Ciotti co-dépose une Proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme.
- Eric Ciotti, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à renforcer la répression des refus d’obtempérer.
- Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme.
- Alexandra Masson et Bryan Masson déposent une Proposition de loi visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages.
- Christelle d’Intorni dépose une Proposition de loi visant à lutter contre la persistance des rodéos urbains.
- Lionel Tivoli dépose une Proposition de loi visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans.
- Alexandra Masson dépose une Proposition de loi visant à faciliter et accélérer l’expulsion des étrangers sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi rétablissant le délit de séjour irrégulier.
- Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à mieux protéger la société des étrangers clandestins dangereux et à faciliter leur expulsion.
- Alexandra Masson, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit.
- Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce.
- Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire.
- Alexandra Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État.
- Alexandra Masson dépose une Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue.
- Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi de M. Philippe Lottiaux visant à renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.
- Alexandra Masson dépose une Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales.
- Bryan Masson dépose une Proposition de loi visant à étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
- Alexandra Masson, Bryan Masson, Christelle d’Intorni et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’imposition sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux.
- Alexandra Masson, Bryan Masson et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %.
- Alexandra Masson, Bryan Masson, Bernard Chaix et Eric Ciotti co-déposent une Proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques.
- Michèle Tabarot et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
- Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide sociale à l’enfance pour les enfants placés par décision du juge.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi relative au versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
- Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute.
- Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives.
- Eric Pauget et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi visant à permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement ».
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l’accès aux soins partout sur le territoire.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à rétablir l’universalité des allocations familiales.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques.
- Alexandra Martin dépose une Proposition de loi visant à garantir un congé maternité indemnisé pour les élues locales exerçant leurs fonctions à temps plein.