Mise à jour du 04 juin 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !
L’année 2024 est compilée ici.
Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).
AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot
04 juin 2025
- Eric Ciotti dépose une Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale.
- Alexandra Masson, Bernard Chaix, Lionel Tivoli et Bryan Masson dépose une Proposition de loi visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation.
- Bernard Chaix et Lionel Tivoli déposent une Proposition de loi visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier.
- Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi visant à responsabiliser l’État en cas d’inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l’indemnisation des victimes d’infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français.
- Michèle Tabarot, Alexandra Martin et Eric Pauget déposent une Proposition de loi portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression.
03 juin 2025
- Eric Ciotti pose une question orale sur la Situation de l’hôpital Lenval.
- Christelle d’Intorni pose une question écrite sur la Distorsion de tarification hospitalière, et sur l’Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation.
- Michèle Tabarot pose une question écrite sur la Hausse des signalements à l’ARCEP.
- Eric Pauget pose une question écrite sur les EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?, et sur les Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier.
28 mai 2025
- Michèle Tabarot et Alexandra Martin déposent une Proposition de loi constitutionnelle contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution.
- Bernard Chaix intervient en Commission de la Défense Nationale lors de l’Examen de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Extrait :
M. Bernard Chaix (UDR). L’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade permet de rendre hommage à un officier de l’armée française injustement condamné, qui a servi la France jusqu’au bout, au péril de sa vie. Après qu’il eut été amnistié par le président Loubet, puis reconnu innocent par la Cour de cassation, les députés votèrent une loi réintégrant le capitaine Dreyfus au grade de commandant. En tant que parlementaires, nous avons un rôle essentiel à jouer dans la réparation de cette injustice. Bien avant le dépôt de la présente proposition de loi, Éric Ciotti avait soumis à la représentation nationale deux résolutions, en 2019 et 2023, qui appelaient déjà à la restitution complète de la carrière militaire d’Alfred Dreyfus. Elles n’avaient malheureusement pas été examinées. Ainsi, déjà dans l’opposition à Emmanuel Macron il y a quelques années, nous militons activement pour réparer la terrible injustice qui a privé Alfred Dreyfus d’une partie déterminante de sa carrière militaire. Au groupe UDR, fidèles à notre tradition libérale conservatrice, nous croyons au caractère transgénérationnel de la nation. En effet, la France est une communauté de destin qui lie les morts et les vivants. Comme l’écrivait Georges Bernanos : « L’honneur d’un peuple appartient aux morts et les vivants n’en ont que l’usufruit. » Nous avons une dette envers nos aïeux, nous sommes responsables de la perpétuation de la mémoire. Les morts ne sont plus là pour défendre leur honneur ; ils ont pourtant, eux aussi, droit à la justice. Nous devons la réparation au combattant Alfred Dreyfus qui, malgré l’humiliation de son procès et la souffrance de son exil, a repris les armes pour se battre aux côtés des poilus. Par‑dessus tout, restituer la carrière militaire d’Alfred Dreyfus, c’est réaffirmer que plus de 100 ans après, l’impératif de notre République est d’établir la vérité lorsqu’elle est contestée. Nous avons, dans ce pays, un grand besoin de dire la vérité. Pour la dire, encore faut‑il l’accepter, c’est‑à‑dire avoir le courage de voir le réel tel qu’il est. Seul un diagnostic lucide permet aux gouvernants, y compris au législateur, de mener des réformes courageuses à la poursuite du progrès et au service des Français. Nous devrions plus que jamais appliquer la sentence de Charles Péguy, lui aussi un héros de la Grande Guerre, officier de l’armée française, tragiquement tombé au champ d’honneur contre l’envahisseur : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » Nous, députés de la nation, devons avoir plus que quiconque le courage de dire la vérité. La vérité, c’est que l’antisémitisme mortifère qui avait condamné Dreyfus sévit encore dans la France du XXIe siècle. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, c’est non seulement réparer l’injustice qu’il a subie et rendre hommage au combattant qu’il était, mais c’est surtout réaffirmer que l’antisémitisme, même s’il a changé de visage, n’aura jamais sa place en France. Nous nous félicitons que le socle commun reprenne à son compte le dispositif que le président du groupe UDR a soumis à l’Assemblée nationale à deux reprises. En conséquence, nous voterons pour la proposition de loi.
27 mai 2025
- Eric Ciotti intervient lors de la séance du jour.
Extrait :M. Éric Ciotti : Au cours du dernier week-end, des infrastructures électriques stratégiques des Alpes-Maritimes et du Var ont fait l’objet d’actes de sabotage. Un pylône supportant une ligne à haute tension a été scié à sa base et deux transformateurs ont été incendiés. Ces actions, qui auraient pu coûter des vies, ont frappé des institutions, arrêté les transports ferroviaires ainsi que les réseaux de télécommunication pendant plusieurs heures et mis en péril des personnes sous assistance respiratoire. Ces faits graves sont des actes de terrorisme. À la différence de certains, j’ose le mot : nous sommes face à une nouvelle forme de terrorisme qui veut déstabiliser les institutions de la République. Ces actions ont été revendiquées par un groupuscule d’extrême gauche ou d’ultragauche. Cela fait une fois de plus, après les exactions que nous avons connues à Sivens, lors des manifestations contre l’A69 ou à Notre-Dame-des-Landes. Monsieur le premier ministre, quelles réponses entendez-vous apporter à ces nouvelles formes de violence ? Quelles mesures entendez-vous adopter pour combattre ces groupuscules d’extrême gauche et pour mieux armer la République face à ces nouvelles menaces extrêmement préoccupantes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
- Alexandra Masson intervient lors de la séance du jour.
Extrait :Mme Alexandra Masson : Monsieur le ministre de l’intérieur, commandé par votre propre ministère, le rapport sur les Frères musulmans en France dresse le portrait accablant d’une offensive islamiste organisée, structurée, infiltrée dans nos écoles, nos associations, nos institutions et jusque dans certains quartiers de notre République. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Ce rapport parle de faits documentés, vérifiés par les services de renseignement qui établissent l’existence (Mêmes mouvements. – Mme la présidente tape sur son pupitre pour demander le silence) d’une stratégie de conquête, de contournement des lois et d’entrisme idéologique à grande échelle. En résumé, comme le dénonce depuis des décennies le Rassemblement National, la République est infiltrée et minée de l’intérieur. D’où mes questions : souhaitez-vous vraiment faire de la lutte contre ces idéologies une priorité pour tous ? Souhaitez-vous faire sortir ces idéologies de l’ensemble des champs d’activité économique, social, culturel dans lesquels elles sont déjà présentes ? Souhaitez-vous empêcher tout financement direct ou indirect de ces idéologies ? Souhaitez-vous juguler leur prosélytisme dans la fonction publique et dans les entreprises ? Souhaitez-vous éloigner du territoire français les étrangers islamistes ? Souhaitez-vous faire du rattachement à l’idéologie islamiste une circonstance aggravante dans le code pénal et créer une peine d’indignité nationale pour ceux qui prônent des idéologies islamistes ? Allez-vous enfin faire preuve de responsabilité et inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la proposition de loi déposée par Marine Le Pen il y a plus de quatre ans et visant à combattre les idéologies islamistes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous le savez mieux que personne : la réponse ne peut être que législative ; elle doit être concrète.
Je vous le demande à nouveau : inscrivez à l’ordre du jour la proposition de loi de Marine Le Pen ! Elle répond à toutes les questions posées dans ce rapport et constitue la seule solution pour avancer concrètement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) - Alexandra Masson dépose une question écrite sur le Déficit d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
- Christelle d’Intorni pose une question écrite sur la Situation préoccupante des associations caritatives, sur le Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie, sur l’Extension du pouvoir de police des gardes nature, sur les Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l’enseignement supérieur, sur la Poursuite d’une activité professionnelle à la retraite, sur l’EPCI – fonds de concours obligatoires, sur les Conditions d’accueil des mineurs non accompagnés, et sur la Supervision des équipements de jeux gonflables.
- Eric Pauget dépose une Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie, et une sur la Prestation d’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM).
23 mai 2025
Eric Pauget, Michèle Tabarot et Alexandra Martin déposent une Proposition de résolution, visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 mai 2025
Michèle Tabarot dépose une Proposition de résolution, visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens.
20 mai 2025
- Bernard Chaix pose une question écrite sur le Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement, sur le Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?, sur la Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté, sur l’Encadrement de la pratique de l’orthodontie par des non-spécialistes diplômés, et sur l’Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique.
- Eric Pauget pose une question écrite sur l’Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses.
- Christelle d’Intorni pose une question écrite sur le Manque de reconnaissance institutionnelle et obstacles réglementaires CSNP.
- Alexandra Martin pose une question écrite sur le Décret d’application de la loi du 14 mars 2025 (plan de lutte de la prolifération du frelon asiatique), et sur la Pénurie d’orthophonistes et revalorisation de leur rémunération.
- Christelle d’Intorni intervient en Commission des Affaires Etrangères lors de l’Audition de M. Jean‑Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.
Extrait :
Mme Christelle D’Intorni (UDR). Nous ne regretterons jamais le régime sanglant de Bachar al-Assad mais mon groupe est indigné de la faute politique majeure que fut l’accueil en grande pompe à l’Élysée, le 7 mai dernier, du président syrien Ahmed al-Charaa. Ce chef de guerre islamiste a contribué au développement de Daech en Irak avant de fonder Al-Nosra en Syrie, un mouvement affilié à Al-Qaïda devenu Hayat Tahrir al-Cham (HTC). Ce choix politique est une insulte à nos soldats morts en opération et aux familles des victimes de terrorisme islamiste. Le bourreau du professeur Samuel Paty était en contact étroit avec le groupe HTC. C’est cette organisation islamiste qui dirige la Syrie aujourd’hui et c’est son chef que vous décidez d’accueillir à Paris, ce même al-Charaa qui a refusé de serrer la main à une ministre allemande parce qu’elle est une femme. Ces compromissions avec nos bourreaux sont incompréhensibles pour la représentation nationale et pour de nombreux Français. Avec Emmanuel Macron, la France se compromet avec ceux qu’elle combattait hier. La situation en Syrie est connue : vous exhortez le dirigeant syrien à défendre les minorités et parallèlement des groupes islamistes liés au régime, telle l’Armée nationale syrienne, massacrent des Alaouites, des chrétiens et désormais des Druzes. Vous appelez à une transition démocratique alors même que l’islamisme politique est fondé sur le refus de séparer le temporel et le spirituel. Vous assurez faire primer la sécurité des Français alors que le renseignement américain a confirmé que le gouvernement d’al-Charaa distribue des passeports à d’anciens djihadistes étrangers. Dois-je rappeler que plusieurs dizaines de djihadistes français sont encore en Syrie ? Dois-je rappeler que ce sont des djihadistes français venus de Syrie qui ont commis les horreurs du Bataclan ? Quelles garanties exactes avez-vous obtenues du gouvernement syrien en matière de coopération dans la lutte contre le terrorisme ? Quels éléments vous permettent de penser que le régime saura contenir ses nombreux alliés islamistes qui sèment la terreur en Syrie ?
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