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ACTUALITE

Député.e 06, je te vois ! Année 2025

Mise à jour du 22 juin 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

L’année 2024 est compilée ici.

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

19 juin 2025

Eric Ciotti dépose une Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.

18 juin 2025

Alexandra Martin intervient lors de la séance du jour.
Extrait :
Mme Alexandra Martin : La pédocriminalité en ligne est une réalité de plus en plus préoccupante. Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle générative, certes vecteurs de savoirs et de possibilités, a ouvert la voie à des formes inédites d’atteintes graves aux mineurs : manipulation psychologique, harcèlement, chantage sexuel au moyen de photos ou de vidéos trafiquées, viols simulés dans des univers immersifs. Ces actes, bien que virtuels dans leur forme, ont des conséquences psychologiques profondes et bien réelles. Ces pratiques en constante évolution se diffusent à grande échelle. Les atteintes numériques à l’encontre des enfants ont augmenté de 45 % en 2024. J’ai pu travailler aux côtés d’associations remarquables qui œuvrent pour sensibiliser, prévenir, détecter et signaler, comme, entre autres, Caméléon, Point de Contact et la Fondation pour l’enfance. Je veux aussi saluer le travail effectué par les agents de la plateforme de signalement Pharos, de l’Office mineurs, et plus largement de la gendarmerie et de la police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Ces échanges, l’ampleur et la gravité du phénomène m’ont convaincue de la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles pratiques malveillantes, délictuelles ou criminelles. J’ai donc déposé une proposition de loi visant à mieux lutter contre la pédocriminalité en ligne. Ce texte insiste sur la nécessité de responsabiliser les plateformes –⁠ certaines agissent plus que d’autres contre ce phénomène –, d’adapter notre droit aux usages malveillants numériques et de renforcer la prévention auprès des familles, des enfants et des professionnels. Ce combat ne sera évidemment pas gagné par un seul acteur. Il exige l’engagement de tous.
Monsieur le ministre de la justice, quelles actions concrètes votre ministère entend-il mener pour accompagner ces efforts et renforcer les outils juridiques existants, afin que la justice dispose de toutes les armes pour lutter contre ces nouvelles menaces envers nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

17 juin 2025
  • Christelle d’Intorni pose une question écrite sur l’Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus.
  • Michèle Tabarot pose une question écrite sur la Prolifération des drogues de synthèse en France, une sur la Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française, une sur les Polices municipales – Accès au fichier des véhicules assurés, et une sur les Usages détournés de l’intelligence artificielle en milieu scolaire.
  • Eric Pauget pose une question écrite sur l’Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs, une sur les Données actualisées sur les statuts d’activité par nationalité, une Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d’Ouvéa,  une sur les Données actualisées sur les personnes étrangères détenues, et une sur les Anomalies liées à l’âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb.
  • Christelle d’Intorni intervient lors de la séance du jour.
    Extrait :
    Mme Christelle d’Intorni : Vingt ans, cela fait maintenant vingt ans que notre procédure pénale complexifie et ralentit les enquêtes, en réduisant l’efficacité. La multiplication des vices de procédure qui en découle profite toujours aux délinquants et décourage les enquêteurs. Plus de la moitié d’une garde à vue est consacrée à remplir des formulaires, plutôt qu’à faire avancer des enquêtes. Il y a dix ans déjà, des milliers de policiers manifestaient place Vendôme pour réclamer une simplification. Dix ans plus tard, vous leur offrez un relooking administratif : pas une ligne en moins, pas une formalité simplifiée –⁠ rien. Au nom des quelque 60 000 OPJ de la police et de la gendarmerie, qui sont ignorés, je vous remercie pour cette future réédition du code de procédure pénale. Je suis sûre qu’ils trépignent déjà d’impatience à l’idée de procéder à la refonte de tous leurs logiciels et de multiplier les formations pour une réforme pénale cosmétique. Pendant que votre gouvernement déplace des virgules, les voyous, eux, continuent de s’armer, de recruter et d’imposer leur loi. Vous nous promettez un État qui tape fort ; l’État tape peut-être fort, mais dans le vide. Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que les enquêteurs ne passent plus leurs 45 heures de travail hebdomadaires à cocher des cases, mais bien à protéger les Français ? La procédure pénale a besoin non d’un toilettage à droit constant, mais d’une simplification réelle pour que la justice soit réactive, lisible et, surtout, efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
  • Lionel Tivoli intervient lors de la séance du jour.
    Extrait :
    M. Lionel Tivoli : Il y a quelques semaines, deux surveillants de la maison d’arrêt de Grasse ont été violemment agressés lors d’un simple changement de cellule. Ces deux agents ont été blessés alors qu’ils faisaient simplement leur travail ! Pendant ce temps, vos annonces s’enchaînent : expulsions des détenus étrangers, retour de l’autorité, fermeté. Mais la réalité est bien différente. Sur le terrain, c’est l’abandon. Je me suis rendu à trois reprises à la maison d’arrêt de Grasse. Chaque fois, les agents m’ont tenu le même discours : ils souffrent du manque de moyens et de reconnaissance, et subissent surtout une ultraviolence qui devient chaque jour plus forte. La maison d’arrêt de Grasse compte 721 détenus pour 574 places. Alors que les effectifs sont à bout, les détenus profitent d’activités dignes d’un centre de vacances –⁠ funambulisme, cyclisme, football sur un terrain dédié, ateliers type Top chef organisés dans une cuisine professionnelle. Le contraste entre vos propos et la réalité est saisissant. Pendant que les détenus cuisinent ou jouent au foot, les surveillants, eux, disposent d’une salle de repos avec une serviette en guise de rideau et un micro-ondes qui ne fonctionne pas. Le comble, c’est que cinq détenus ont récemment bénéficié d’une sortie dans le parc national du Mercantour, avec une nuit dans un gîte, encadrés par seulement trois surveillants –⁠ trois agents mobilisés à l’extérieur ont surveillé cinq détenus ultraviolents, tout cela pendant que des millions de Français n’ont même pas les moyens de s’offrir une telle escapade. La suite est, hélas, déjà écrite. Vingt-sept surveillants vont partir en juillet, sans qu’aucun remplacement soit prévu. À Grasse comme ailleurs, la situation devient ingérable. Monsieur le garde des sceaux, vous avez dit que la prison, « ce n’est pas le Club Med ». Mais aujourd’hui, elle y ressemble, pendant que ceux qui la font tenir sont épuisés, méprisés et oubliés. Quand vos annonces seront-elles enfin suivies d’effets ? Quand rétablirez-vous du bon sens et de l’autorité dans nos prisons ? Et, surtout, quand respecterez-vous et protégerez-vous nos surveillants pénitentiaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
16 juin 2025

Bryan Masson intervient en Commission des lois lors de l’Examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (loi Ciotti – qui est définitivement rejetée à l’issue de la séance).
Extrait :
M. Bryan Masson (RN). Cette proposition de loi corrige une anomalie juridique lourde de conséquences démocratiques : l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité avant même l’issue d’un éventuel appel. Cette situation permet de fait d’écarter un citoyen de la vie publique, alors même que la décision le condamnant n’est pas définitive. Cela va à l’encontre de la présomption d’innocence et dévoie le principe du double degré de juridiction. Mme la rapporteure a elle-même subi concrètement l’injustice à laquelle elle propose de mettre fin. Alors maire de Montauban, elle a été sévèrement condamnée en première instance, en 2021, à une peine d’inéligibilité avec effet immédiat, perdant ainsi ses mandats de maire et de conseillère départementale, avant d’être relaxée en appel le 14 décembre 2021. La démocratie repose sur la légitimité électorale, mais aussi sur l’équité procédurale. En permettant qu’une peine complémentaire aussi grave que l’inéligibilité prenne effet immédiatement, notre droit crée une distorsion du jeu électoral, une forme de bannissement politique anticipé. En excluant toute exécution provisoire de ces peines, cette proposition de loi rétablit l’équilibre entre la nécessaire répression des fautes et la protection des droits fondamentaux. Pour ces raisons et parce que nous refusons que des décisions susceptibles d’appel puissent priver nos concitoyens du droit d’être candidat à une élection et empêcher les Français de voter pour le président ou la présidente de la République de leur choix, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte.

11 juin 2025
  • Eric Pauget intervient lors de la séance du jour.
    Extrait :
    M. Eric Pauget : Beaucoup a été dit au sujet des OQTF : des rapports ont été publiés par la Cour des comptes et par la commission des lois du Sénat, de la main même de M. François-Noël Buffet, alors sénateur. Les causes des difficultés d’exécution des décisions d’éloignement sont donc bien connues, et les auditions conduites en commission avec mes corapporteurs les ont confirmées. La loi « immigration » de 2024 vise certes à renforcer notre politique d’éloignement grâce à diverses mesures –⁠ simplification du contentieux, allongement de la durée initiale de rétention –, mais les résultats restent insuffisants ; la chaîne de l’éloignement demeure incomplète et les leviers d’action sous-employés. Ce déficit d’exécution affecte notre maîtrise des flux migratoires. Nous avons identifié quatre axes de réforme. Je ferai quelques propositions issues de nos travaux, de manière non exhaustive mais pragmatique. Les premières concernent la rétention administrative. Cela a été dit, lorsque la personne étrangère est placée en rétention, 40 % des OQTF sont exécutées, soit quatre fois plus que le taux global. Pourtant, la capacité des CRA reste très inférieure aux besoins. Avec environ 2 000 places disponibles actuellement, et 3 000 prévues en 2027 par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), cette capacité reste insuffisante au regard des 130 000 personnes visées chaque année par une OQTF. L’objectif de 5 000 places constitue une cible réaliste, à condition de prévoir un cadre juridique spécifique –⁠ tel que celui de projet d’intérêt général, expérimenté lors des Jeux olympiques. Nous soutenons par ailleurs la proposition de loi de la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive en allongeant la durée maximale de rétention –⁠ fixée actuellement à quatre-vingt-dix jours – afin de traiter les profils les plus sensibles et dangereux et de disposer du temps nécessaire à la finalisation des démarches consulaires. Une telle mesure serait utile à toute la chaîne de l’éloignement. À titre personnel, je suis partisan d’allonger jusqu’à dix-huit mois cette durée de rétention. Pour avoir visité le centre de Nice, la sécurisation des CRA m’apparaît comme un impératif absolu. Outre la sécurité des personnes retenues, les incidents qui s’y multiplient affectent les conditions de travail des personnels, lesquels doivent pouvoir disposer de moyens, notamment de surveillance. Dans un souci de neutralité, nous proposons enfin que l’activité de conseil juridique des associations soit transférée à des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). À titre personnel, je préconise également l’extension de la procédure spécifique de rétention des étrangers condamnés définitivement pour des faits de terrorisme aux étrangers connus pour de tels faits mais non condamnés à ce titre ; la généralisation de la possibilité d’exécuter une OQTF visant un étranger placé en CRA sans recours suspensif –⁠ comme cela se pratique sur l’île de Mayotte ; l’encadrement du rôle du JLD en matière de libération des retenus dans les CRA, en augmentant le nombre des motifs de prolongation de la rétention. J’aborderai à présent les mesures visant à renforcer les moyens juridiques et matériels de l’administration. Vous le savez, monsieur le ministre, les préfectures sont engorgées. Le différentiel entre le nombre d’OQTF prononcées et les moyens dédiés à leur exécution est très préoccupant : alors que les décisions ont augmenté de 60 % entre 2018 et 2023, la hausse des effectifs affectés à leur exécution n’a été que de 9 %. Il est urgent de remédier à cette situation. Une première mesure consisterait à autoriser un accès encadré au contenu des téléphones portables à des fins d’identification. Toutes les forces de l’ordre l’ont demandé lors de nos auditions ; elles en ont besoin sur le terrain. Pour améliorer le suivi des assignations à résidence, nous préconisons aussi l’introduction –⁠ encadrée – du bracelet électronique, en particulier pour les personnes impliquées dans des troubles à l’ordre public. Cette disposition, censurée par le Conseil constitutionnel dans la loi « immigration » de 2024, doit être urgemment remise sur la table. J’en viens au troisième axe de réforme. Nous pourrions créer un délit de séjour irrégulier sans incarcération ; j’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. Une telle mesure permettrait de doter nos forces de l’ordre de véritables pouvoirs d’enquête, à l’instar de la faculté d’accéder au téléphone portable pour identifier plus facilement les personnes visées. Je défends également une idée nouvelle : étendre aux personnes sous OQTF non exécutées le délit de maintien irrégulier, en modifiant les articles L. 824-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Nous disposons en effet des outils pour aller plus loin. Enfin, il faut tout faire pour améliorer le taux de délivrance des laissez-passer consulaires, qui s’élève à 30 % et reste beaucoup trop faible, en renforçant notre coordination diplomatique –⁠ je sais que vous vous êtes attelé à cette tâche, monsieur le ministre. Je pense notamment aux négociations portant sur les accords de retour, à la centralisation du traitement des demandes –⁠ qui serait un atout supplémentaire – ainsi qu’à l’évaluation du levier des visas. Comment jugez-vous ces propositions qui se veulent concrètes et pragmatiques, monsieur le ministre, afin que notre pays reprenne le contrôle et la maîtrise de son immigration ?
  • Bernard Chaix intervient en Commission de la défense Nationale.
    Extrait :M. Bernard Chaix (UDR). L’excellent rapport que vous présentez fait bien état de la multiplicité des menaces, à la fois le retour de la haute intensité, mais également des stratégies non conventionnelles déployées par des pays hostiles, comme l’Azerbaïdjan, qui viennent menacer nos intérêts vitaux. Cette pluralité des menaces ouvre différents fronts. Pour faire face, la France doit adapter son modèle d’armée. Nous souscrivons donc à l’idée d’un développement d’un modèle hybride. Les pays impliqués dans les guerres conventionnelles en fournissent une bonne illustration. Ainsi, l’Ukraine va produire 4 millions de drones FPV en 2025, dont les capacités seront démultipliées par le réseau civil de Starlink. Si ce modèle hybride est souhaitable, nous devrons cependant faire des choix. Avec 3 400 milliards d’euros de dettes, dont un tiers depuis 2017, le seul remboursement des intérêts à nos créanciers est déjà supérieur au budget annuel de nos armées. Faute de sérieux budgétaire, nous n’avons pas les moyens de nos ambitions militaires. Si vous insistez sur le nécessaire renforcement de notre corps de bataille terrestre, le groupe UDR s’inquiète aussi des progrès technologiques de l’arsenal militaire chinois, notamment en matière de dilution et de furtivité de ses sous‑marins. Par ailleurs, la Chine prévoit de disposer de six porte‑avions en 2035 et bénéficie déjà de catapultes électromagnétiques. Cette nouvelle avance technologique pourrait acter la supériorité aérienne de la Chine, notamment dans la zone indopacifique, une zone qu’elle convoite et où nous avons des intérêts vitaux. Pour la France, l’un des objectifs porte sur la construction d’un porte‑avions de nouvelle génération, équipé en catapultes électromagnétiques, afin de nous maintenir dans la course technologique. Face à ces responsabilités, est‑il raisonnable, comme le suggère la proposition n° 7 du rapport, de décaler de plusieurs années la réalisation du programme de porte‑avions de nouvelle génération ?
10 juin 2025

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