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ACTUALITE

Député.e 06, je te vois ! Année 2025

Mise à jour du 28 juillet 2025. Dans cette rubrique seront rapportés les prises de paroles, propositions de lois, rapports parlementaires, par les neuf député.es des Alpes Maritimes. La vigilance s’impose dans ce département situé très à droite de l’échiquier politique. La mise à jour sera hebdomadaire (environ). N’hésitez pas à nous signaler nos oublis !

L’année 2024 est compilée ici.

Liste des député.es du 06 et leur groupe parlementaire (dans l’ordre des circonscriptions) : Eric Ciotti (Union des Droites pour la République), Lionel Tivoli (Rassemblement National), Bernard Chaix (Union des Droites pour la République), Alexandra Masson (Rassemblement National), Christelle d’Intorni (Union des Droites pour la République), Bryan Masson (Rassemblement National), Eric Pauget (Droite Républicaine), Alexandra Martin (Droite Républicaine), Michèle Tabarot (Droite Républicaine).

AVERTISSEMENT : du fait du trop grand nombre d’amendements à lister (des centaines par semaine), ils ne sont plus mentionnés individuellement, contrairement à tous les autres travaux et interventions. Par contre, vous pouvez accéder à la liste des amendements proposés par chaque député.e grâce aux liens ci-dessous – chaque amendement est également lié à un dossier où vous pouvez retrouver tous les autres amendements de la loi afférente.
Amendements de Eric Ciotti
Amendements de Lionel Tivoli
Amendements de Bernard Chaix
Amendements de Alexandra Masson
Amendements de Christelle d’Intorni
Amendements de Bryan Masson
Amendements de Eric Pauget
Amendements de Alexandra Martin
Amendements de Michèle Tabarot

29 juillet

Michèle Tabarot pose une question écrite sur l’Allongement des délais pour passer le permis de conduire, une autre sur la Sécheresse de 2025 – Impact sur l’agriculture,  une autre sur le Contrôle des professions liées à la sécurité,  et une sur les Difficultés d’embauche dans le secteur de l’hôtellerie-restauration.

22 juillet
15 juillet

Alexandra Martin dépose une Proposition de résolution, Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels.

11 juillet
9 juillet 2025
  • FLASH : Rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.
  • Alexandra Masson intervient en Commission des affaires étrangères lors de la Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Liban. (pas d’extrait car plusieurs interventions).
  • Alexandra Masson intervient en Commission des affaires étrangères lors de la Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nice à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan.
    Extrait :
    Mme Alexandra Masson, rapporteure. Nous pouvons tout d’abord nous réjouir d’avoir accueilli cette conférence internationale dans mon département des Alpes-Maritimes. Cet événement a représenté une formidable plus-value pour notre territoire, malgré certaines contraintes pour la population. Avoir pu organiser un événement de cette envergure à Nice représente une véritable fierté. J’aborderai la question de la pollution plastique, sujet particulièrement critique que j’ai d’ailleurs évoqué lors de ma rencontre avec la ministre de l’écologie du Liban, qui s’apprête à ratifier l’accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Marine Biodiversity of Areas Beyond National Jurisdiction ou BBNJ). L’écosystème maritime se trouve aujourd’hui extrêmement menacé par la pollution plastique et nos rencontres avec de nombreux scientifiques lors de l’UNOC confirment la gravité préoccupante de la situation. La pollution plastique représente actuellement la forme la plus répandue et la plus alarmante de pollution marine à l’échelle mondiale. Chaque année, entre 9 et 14 millions de tonnes de plastique se déversent dans les océans. Cette pollution se manifeste sous forme de déchets appelés macroplastiques, tels que sacs, filets de pêche ou emballages, ingérés par les animaux marins, perturbant ainsi les chaînes alimentaires et, par extension, nos propres organismes. Le problème s’aggrave avec la fragmentation de ces déchets en nanoplastiques, issus notamment des textiles ou des cosmétiques. Ces particules, invisibles à l’œil nu, s’infiltrent dans les organismes vivants et s’y accumulent, provoquant une bioaccumulation. L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) souligne l’omniprésence désormais constatée des plastiques, depuis la surface des océans jusqu’aux abysses. Cette menace s’avère particulièrement critique en Méditerranée, mer la plus polluée au monde par les plastiques puisqu’environ 570 000 tonnes y sont déversées chaque année, ce qui représente approximativement 7 % de la pollution plastique mondiale des océans. Actuellement, quelque 230 000 tonnes de plastique flottent à sa surface. La Méditerranée concentre une forte densité de population côtière, un trafic maritime intense et une activité touristique majeure, facteurs qui accentuent sa vulnérabilité. Bien que la partie occidentale de cette mer soit moins polluée grâce à des mesures plus strictes, la situation demeure très préoccupante dans sa partie orientale, comme j’ai pu le constater lors de mon déplacement au Liban, où les déchets plastiques envahissent littéralement les côtes. Sa configuration géographique semi-fermée favorise l’accumulation des déchets plutôt que leur dispersion naturelle, complexifiant leur élimination et aggravant la concentration de matières polluantes. Ce phénomène trouve une résonance particulière dans les territoires ultramarins où plus de 80 % des déchets marins collectés sont constitués de plastiques. Les effets de ces pollutions s’intensifient par l’insularité, limitant les capacités de gestion des déchets, tandis que les courants marins transportent jusqu’aux côtes les plastiques issus d’autres continents. Ces pollutions menacent directement le riche patrimoine maritime et aquatique de ces espaces – lagons, récifs coralliens, mangroves – abritant souvent des espèces endémiques fragiles pour lesquelles l’ingestion de plastiques s’avère fatale. Les conséquences de cette pollution ne se limitent pas aux écosystèmes marins, puisque la santé humaine constitue également un enjeu majeur. Une étude publiée en 2019, qui a suscité un important retentissement médiatique, alertait sur le fait que nous ingérons annuellement une quantité de matière plastique équivalente à celle d’une carte de crédit. Ce phénomène ne cesse de s’amplifier et, si les tendances actuelles se maintiennent, les océans pourraient contenir d’ici 2050 davantage de plastique que de poissons en termes de poids. Plus alarmant encore, la masse totale de plastique présente en mer pourrait représenter deux fois celle de l’ensemble des mammifères vivants. Aux dangers de la pollution plastique s’ajoute une pollution chimique, moins visible mais tout aussi destructrice. Celle-ci provient principalement des rejets agricoles – pesticides et nitrates – mais également des activités industrielles déversant dans les eaux des métaux lourds, hydrocarbures ou résidus médicamenteux. Ces substances atteignent la mer par ruissellement des rivières ou directement à travers les canalisations. Une fois en milieu marin, elles exercent des effets toxiques sur la faune, s’accumulent dans les tissus des poissons et altèrent les fonctions biologiques des organismes marins. Certains de ces composés agissent comme perturbateurs endocriniens, interférant avec le système hormonal des organismes marins et compromettant leurs fonctions biologiques essentielles telles que la croissance, la reproduction ou le développement. À long terme, ces perturbations engendrent des malformations, une baisse de fertilité, voire la mortalité des espèces, menaçant ainsi l’équilibre des écosystèmes et, par extension, la biodiversité marine dans son ensemble. Cette pollution affecte particulièrement la biodiversité des territoires d’outre-mer. La moitié des substances chimiques évaluées présente un risque écologique élevé pour des territoires comme la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte ou La Réunion. Les récifs coralliens se trouvent également directement menacés par cette pollution chimique. Dans ce contexte une conférence comme l’UNOC°3 a suscité de légitimes espoirs, mais nous ne devons pas nous arrêter à ce stade. Le combat contre les microplastiques doit se poursuivre et la prochaine COP sur le climat au Brésil constituera une occasion importante de remettre ces sujets au cœur des discussions internationales.
    Mme Alexandra Masson, rapporteure. En réponse à vos interventions, je vais pour ma part me concentrer sur la question du plastique, sujet qui a suscité de nombreuses interrogations. Le 10 juin 2025, quatre-vingt-quinze pays ont signé l’appel de Nice, étape essentielle pour mettre progressivement fin à la pollution plastique. Cette déclaration commune s’articule autour de cinq points parfaitement clairs : premièrement, l’adoption d’un objectif mondial de réduction de la production et de la consommation des polymères plastiques primaires ; deuxièmement, la mise en place d’une obligation juridiquement contraignante pour éliminer progressivement les produits plastiques les plus problématiques et les substances chimiques les plus préoccupantes : troisièmement, l’amélioration, par une obligation contraignante, de la conception des produits plastiques pour garantir un impact environnemental minimal ; quatrièmement, la création d’un mécanisme financier à la hauteur de l’ambition du traité, soutenant sa mise en œuvre efficace ; cinquièmement, l’engagement en faveur d’un traité efficace, capable d’évoluer dans le temps et de s’adapter aux nouvelles connaissances scientifiques. Je rejoins le point soulevé précédemment sur la nécessité de laisser une place importante aux scientifiques pour trouver rapidement des solutions. Il est également essentiel d’impliquer les industriels qui développent des solutions innovantes. De nombreuses propositions ont été présentées et doivent être mises en application, ce qui constitue l’enjeu majeur concernant les plastiques. Pour répondre à Michel Guiniot, aucun dispositif prévu par le projet de loi voté en commission le 23 mai dernier n’a été activé, pour la raison simple – mais non évidente initialement – que la conférence s’est parfaitement déroulée. La préfecture des Alpes-Maritimes a remarquablement collaboré avec les services locaux, la police nationale, la gendarmerie, les réservistes et les forces frontalières. Tout s’étant bien passé, il n’y a pas eu besoin d’activer les mesures que nous avions votées.
8 juillet 2025
7 juillet 2025

Bryan Masson intervient lors de la séance du jour.
Extrait :
M. Bryan Masson : Ce débat sur les indemnités est évidemment essentiel puisqu’il reflète ce que nous disent les élus locaux. Cependant, les mises en garde du gouvernement suscitent en nous un regret de nature philosophique. Nous pensions vraiment, au terme du travail avec les rapporteurs en commission des lois, que ce texte permettrait de répondre à la question du statut de l’élu local et à l’enjeu de l’attractivité du mandat local évoquée par Mme Spillebout. Or on nous a répondu : attention, le budget, c’est important, on va essayer de diminuer les dépenses de l’État. Mais si l’on doit relancer l’attractivité de ce magnifique mandat tout en faisant attention aux contraintes financières, et adopter de ce fait une loi au rabais, autant ne pas proposer de loi du tout ! Évidemment, nous ne voulons pas augmenter les indemnités des grands barons locaux ; il s’agit de s’intéresser aux acteurs de première ligne, aux élus des petites villes –⁠ ainsi qu’à ceux des villes moyennes. D’ailleurs, nous regrettons que ces dernières aient été oubliées dans ces amendements et dans cette discussion. On fait comme si elles n’existaient pas, alors qu’elles sont le relais de l’action de l’État. Nous regrettons très fortement d’assister à un débat plutôt flou sur les indemnités, sans qu’il soit question des missions principales qu’assurent non seulement les petites villes mais aussi les villes moyennes. Nous avons eu ce débat en commission des lois : au-delà de 100 000 habitants, ce sont d’énormes cabinets, d’énormes structures qui permettent de faire avancer la machine ; en dessous de 50 000 habitants, c’est très compliqué. Il ne faut pas tout mélanger.
Voilà notre philosophie. Monsieur le ministre, parce qu’il faut tout de même avancer, nous soutiendrons l’amendement du gouvernement, mais n’oubliez pas les villes moyennes ! Surtout, on ne peut pas avancer sur le statut de l’élu local si l’on doit faire tout le temps attention au budget. N’oubliez pas que les communes font progresser l’action de l’État en prenant en charge les missions que celui-ci ne veut malheureusement plus assurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

2 juillet 2025
1er juillet 2025
26 juin 2025
25 juin 2025
24 juin 2025
  • Christelle d’Intorni dépose une question écrite sur le Statut des sapeurs-pompiers volontaires.
  • Eric Ciotti, Christelle d’Intorni et Bernard Chaix déposent une Proposition de loi pour rendre le plan d’épargne en action plus attractif.
  • Bernard Chaix dépose une Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants.
  • Eric Pauget dépose une Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession.
  • Bernard Chaix intervient lors de la séance du jour.
    Extrait :

    M. Bernard Chaix : Savez-vous qu’en Ukraine, « macroner » signifie s’inquiéter sans rien faire ? Ce mot méprisant est né du « en même temps » diplomatique d’Emmanuel Macron. Depuis 2017, la France est humiliée. La diplomatie girouette nous a effacés. Notre influence est ruinée, notre crédibilité détruite. En Ukraine, nos revirements nous ont ridiculisés. En Afrique, la France a disparu. À Gaza, nous sommes passés d’une coalition contre le Hamas à la condamnation d’Israël ; en Syrie, de la guerre à Assad à la paix avec les islamistes. Face à la menace nucléaire iranienne, vous déshonorez la nation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Même face à un État terroriste qui a attaqué la France, même contre ceux qui menacent la sécurité du monde, vous osez le « en même temps » ! Pendant qu’Israël et les États-Unis anéantissent les terroristes islamistes et le programme nucléaire iranien (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), vous dansez la valse du relativisme et du déshonneur. La faute du président Macron est historique. En mettant sur le même plan la démocratie assiégée d’Israël et un État terroriste, il se rêve en Mandela, mais agit comme Daladier ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Alors, quand retrouverez-vous une doctrine claire, de la constance et de la fermeté face à ceux qui veulent nous détruire ? Quand renoncerez-vous à cet esprit munichois ? De grâce, quittez Munich pour le courage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

23 juin 2025
  • Christelle d’Intorni dépose une Proposition de résolution, pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco.
  • Bryan Masson intervient en Commission des lois constitutionnelles lors de l’Examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (loi Ciotti). Petite cerise sur le gâteau, la rapporteure était Brigitte Barèges, du même groupe UDR que Eric Ciotti, et qui vient tout juste d’être déclarée inéligible pour un an par le Conseil Constitutionnel, et de fait démise de sa fonction de députée. Le rapport lui-même est ici : https://www.assemblee-nationale.fr/…/l17b1587_rapport-fond
    Extrait :
    M. Bryan Masson (RN). Cette proposition de loi corrige une anomalie juridique lourde de conséquences démocratiques : l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité avant même l’issue d’un éventuel appel. Cette situation permet de fait d’écarter un citoyen de la vie publique, alors même que la décision le condamnant n’est pas définitive. Cela va à l’encontre de la présomption d’innocence et dévoie le principe du double degré de juridiction. Mme la rapporteure a elle-même subi concrètement l’injustice à laquelle elle propose de mettre fin. Alors maire de Montauban, elle a été sévèrement condamnée en première instance, en 2021, à une peine d’inéligibilité avec effet immédiat, perdant ainsi ses mandats de maire et de conseillère départementale, avant d’être relaxée en appel le 14 décembre 2021. La démocratie repose sur la légitimité électorale, mais aussi sur l’équité procédurale. En permettant qu’une peine complémentaire aussi grave que l’inéligibilité prenne effet immédiatement, notre droit crée une distorsion du jeu électoral, une forme de bannissement politique anticipé. En excluant toute exécution provisoire de ces peines, cette proposition de loi rétablit l’équilibre entre la nécessaire répression des fautes et la protection des droits fondamentaux. Pour ces raisons et parce que nous refusons que des décisions susceptibles d’appel puissent priver nos concitoyens du droit d’être candidat à une élection et empêcher les Français de voter pour le président ou la présidente de la République de leur choix, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte.
19 juin 2025

Eric Ciotti, Bernard Chaix et Christelle d’Intorni déposent une Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.

18 juin 2025
  • Alexandra Martin intervient lors de la séance du jour.
    Extrait :
    Mme Alexandra Martin : La pédocriminalité en ligne est une réalité de plus en plus préoccupante. Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle générative, certes vecteurs de savoirs et de possibilités, a ouvert la voie à des formes inédites d’atteintes graves aux mineurs : manipulation psychologique, harcèlement, chantage sexuel au moyen de photos ou de vidéos trafiquées, viols simulés dans des univers immersifs. Ces actes, bien que virtuels dans leur forme, ont des conséquences psychologiques profondes et bien réelles. Ces pratiques en constante évolution se diffusent à grande échelle. Les atteintes numériques à l’encontre des enfants ont augmenté de 45 % en 2024. J’ai pu travailler aux côtés d’associations remarquables qui œuvrent pour sensibiliser, prévenir, détecter et signaler, comme, entre autres, Caméléon, Point de Contact et la Fondation pour l’enfance. Je veux aussi saluer le travail effectué par les agents de la plateforme de signalement Pharos, de l’Office mineurs, et plus largement de la gendarmerie et de la police. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Ces échanges, l’ampleur et la gravité du phénomène m’ont convaincue de la nécessité d’adapter le droit à ces nouvelles pratiques malveillantes, délictuelles ou criminelles. J’ai donc déposé une proposition de loi visant à mieux lutter contre la pédocriminalité en ligne. Ce texte insiste sur la nécessité de responsabiliser les plateformes –⁠ certaines agissent plus que d’autres contre ce phénomène –, d’adapter notre droit aux usages malveillants numériques et de renforcer la prévention auprès des familles, des enfants et des professionnels. Ce combat ne sera évidemment pas gagné par un seul acteur. Il exige l’engagement de tous.
    Monsieur le ministre de la justice, quelles actions concrètes votre ministère entend-il mener pour accompagner ces efforts et renforcer les outils juridiques existants, afin que la justice dispose de toutes les armes pour lutter contre ces nouvelles menaces envers nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
  • Bernard Chaix intervient en Commission de la défense nationale lors de l’Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux propres aux domaines de compétence du Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées ».
    Extrait :
    M. Bernard Chaix (UDR). Face à la multiplicité des menaces, la France doit intensifier ses efforts de défense et notamment en matière de ressources humaines. Bien que l’objectif de 27 000 recrues pour 2025 devrait être atteint, nous devons maintenir une approche dynamique vis-à-vis du recrutement et surtout de la fidélisation. L’exploitation des données que permet l’intelligence artificielle (IA) en fait un outil puissant pour le recrutement. L’armée américaine a mis en place une solution qui a analysé 30 millions de profils, évaluant leur adéquation avec l’armée et les prédispositions à s’engager. Les progrès sont édifiants. L’objectif américain de 61 000 recrues pour l’année fiscale 2025 a été atteint avec quatre mois d’avance, ce qui est inédit. Les recruteurs sont unanimes : les profils correspondent mieux aux attentes et le temps de sélection a été réduit de 30 % à 50 %, soit une économie d’argent extrêmement importante. Envisagez-vous, en compagnie de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad) de recourir à un outil d’intelligence artificielle pour le recrutement et la fidélisation de nos soldats ?
17 juin 2025
  • Christelle d’Intorni pose une question écrite sur l’Absence de stratégie nationale de prévention et de dépistage du cytomégalovirus.
  • Michèle Tabarot pose une question écrite sur la Prolifération des drogues de synthèse en France, une sur la Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française, une sur les Polices municipales – Accès au fichier des véhicules assurés, et une sur les Usages détournés de l’intelligence artificielle en milieu scolaire.
  • Eric Pauget pose une question écrite sur l’Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs, une sur les Données actualisées sur les statuts d’activité par nationalité, une Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d’Ouvéa,  une sur les Données actualisées sur les personnes étrangères détenues, et une sur les Anomalies liées à l’âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb.
  • Christelle d’Intorni intervient lors de la séance du jour.
    Extrait :
    Mme Christelle d’Intorni : Vingt ans, cela fait maintenant vingt ans que notre procédure pénale complexifie et ralentit les enquêtes, en réduisant l’efficacité. La multiplication des vices de procédure qui en découle profite toujours aux délinquants et décourage les enquêteurs. Plus de la moitié d’une garde à vue est consacrée à remplir des formulaires, plutôt qu’à faire avancer des enquêtes. Il y a dix ans déjà, des milliers de policiers manifestaient place Vendôme pour réclamer une simplification. Dix ans plus tard, vous leur offrez un relooking administratif : pas une ligne en moins, pas une formalité simplifiée –⁠ rien. Au nom des quelque 60 000 OPJ de la police et de la gendarmerie, qui sont ignorés, je vous remercie pour cette future réédition du code de procédure pénale. Je suis sûre qu’ils trépignent déjà d’impatience à l’idée de procéder à la refonte de tous leurs logiciels et de multiplier les formations pour une réforme pénale cosmétique. Pendant que votre gouvernement déplace des virgules, les voyous, eux, continuent de s’armer, de recruter et d’imposer leur loi. Vous nous promettez un État qui tape fort ; l’État tape peut-être fort, mais dans le vide. Monsieur le garde des sceaux, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour que les enquêteurs ne passent plus leurs 45 heures de travail hebdomadaires à cocher des cases, mais bien à protéger les Français ? La procédure pénale a besoin non d’un toilettage à droit constant, mais d’une simplification réelle pour que la justice soit réactive, lisible et, surtout, efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
  • Lionel Tivoli intervient lors de la séance du jour.
    Extrait :
    M. Lionel Tivoli : Il y a quelques semaines, deux surveillants de la maison d’arrêt de Grasse ont été violemment agressés lors d’un simple changement de cellule. Ces deux agents ont été blessés alors qu’ils faisaient simplement leur travail ! Pendant ce temps, vos annonces s’enchaînent : expulsions des détenus étrangers, retour de l’autorité, fermeté. Mais la réalité est bien différente. Sur le terrain, c’est l’abandon. Je me suis rendu à trois reprises à la maison d’arrêt de Grasse. Chaque fois, les agents m’ont tenu le même discours : ils souffrent du manque de moyens et de reconnaissance, et subissent surtout une ultraviolence qui devient chaque jour plus forte. La maison d’arrêt de Grasse compte 721 détenus pour 574 places. Alors que les effectifs sont à bout, les détenus profitent d’activités dignes d’un centre de vacances –⁠ funambulisme, cyclisme, football sur un terrain dédié, ateliers type Top chef organisés dans une cuisine professionnelle. Le contraste entre vos propos et la réalité est saisissant. Pendant que les détenus cuisinent ou jouent au foot, les surveillants, eux, disposent d’une salle de repos avec une serviette en guise de rideau et un micro-ondes qui ne fonctionne pas. Le comble, c’est que cinq détenus ont récemment bénéficié d’une sortie dans le parc national du Mercantour, avec une nuit dans un gîte, encadrés par seulement trois surveillants –⁠ trois agents mobilisés à l’extérieur ont surveillé cinq détenus ultraviolents, tout cela pendant que des millions de Français n’ont même pas les moyens de s’offrir une telle escapade. La suite est, hélas, déjà écrite. Vingt-sept surveillants vont partir en juillet, sans qu’aucun remplacement soit prévu. À Grasse comme ailleurs, la situation devient ingérable. Monsieur le garde des sceaux, vous avez dit que la prison, « ce n’est pas le Club Med ». Mais aujourd’hui, elle y ressemble, pendant que ceux qui la font tenir sont épuisés, méprisés et oubliés. Quand vos annonces seront-elles enfin suivies d’effets ? Quand rétablirez-vous du bon sens et de l’autorité dans nos prisons ? Et, surtout, quand respecterez-vous et protégerez-vous nos surveillants pénitentiaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
  • Bryan Masson intervient en Commission des lois constitutionnelles lors de l’Examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local.
    Extrait :
    M. Bryan Masson (RN). Depuis trop longtemps, les élus locaux, piliers de notre démocratie de proximité, exercent leurs fonctions dans des conditions souvent indignes de l’engagement qu’ils incarnent. Le texte que nous examinons répond à une réalité que nul ne peut ignorer, celle d’une crise des vocations locales nourrie par la complexité croissante des mandats, l’insuffisance des protections et l’insécurité grandissante des fonctions électives. Ce texte, dont l’initiative revient au Sénat, aborde avec sérieux les trois grandes dimensions de la vie des élus : l’exercice du mandat, la conciliation avec la vie professionnelle et personnelle et la fin de mandat. Il offre une réponse globale et pragmatique aux différentes questions qui se posent. Le groupe Rassemblement national salue les avancées proposées : revalorisation des indemnités, meilleure couverture sociale, facilitation de la formation, valorisation des acquis de l’expérience et protection renforcée, notamment en matière de sécurité et de responsabilité. Ce sont autant de leviers essentiels pour redonner sens et attractivité au mandat local, en particulier dans les communes rurales où l’engagement repose souvent sur le dévouement personnel plus que sur de réels moyens. Nous tenons à souligner la pertinence des mesures visant les élus en situation de handicap et les jeunes élus étudiants. Il est juste que l’engagement républicain soit reconnu dans toutes ses dimensions, sans créer de nouveaux obstacles. Le groupe RN accueille favorablement cette proposition de loi qui vise à soutenir les milliers d’élus qui, chaque jour, maintiennent la démocratie locale vivante, malgré les vents contraires. Nous veillerons cependant à ce que les textes d’application ne neutralisent pas l’esprit de la réforme, car améliorer le statut de l’élu local, c’est aussi défendre la liberté des communes et l’autorité de l’État là où elle s’exerce avec bon sens, c’est-à-dire sur le terrain.
16 juin 2025
  • Eric Pauget dépose une Proposition de résolution, visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale.
  • Bryan Masson intervient en Commission des lois lors de l’Examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (loi Ciotti – qui est définitivement rejetée à l’issue de la séance).
    Extrait :
    M. Bryan Masson (RN). Cette proposition de loi corrige une anomalie juridique lourde de conséquences démocratiques : l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité avant même l’issue d’un éventuel appel. Cette situation permet de fait d’écarter un citoyen de la vie publique, alors même que la décision le condamnant n’est pas définitive. Cela va à l’encontre de la présomption d’innocence et dévoie le principe du double degré de juridiction. Mme la rapporteure a elle-même subi concrètement l’injustice à laquelle elle propose de mettre fin. Alors maire de Montauban, elle a été sévèrement condamnée en première instance, en 2021, à une peine d’inéligibilité avec effet immédiat, perdant ainsi ses mandats de maire et de conseillère départementale, avant d’être relaxée en appel le 14 décembre 2021. La démocratie repose sur la légitimité électorale, mais aussi sur l’équité procédurale. En permettant qu’une peine complémentaire aussi grave que l’inéligibilité prenne effet immédiatement, notre droit crée une distorsion du jeu électoral, une forme de bannissement politique anticipé. En excluant toute exécution provisoire de ces peines, cette proposition de loi rétablit l’équilibre entre la nécessaire répression des fautes et la protection des droits fondamentaux. Pour ces raisons et parce que nous refusons que des décisions susceptibles d’appel puissent priver nos concitoyens du droit d’être candidat à une élection et empêcher les Français de voter pour le président ou la présidente de la République de leur choix, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte.

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