La solidarité au tribunal.

LA SOLIDARITÉ EST UN DEVOIR, PAS UN DÉLIT !
Soyons nombreux et nombreuses à exprimer notre soutien aux amis accusé+es de solidarité
Report du procès de Raphaël Faye-Prio a été fixé au mercredi 5 décembre à 8h, cour d’appel d’Aix-en-Provence.
RDV mercredi 5 septembre 2018 – 8 h à la Cour d’appel d’ Aix en Provence pour soutenir Raphaël 
Lundi 2 octobre 2017 13h30 TGI de Nice /Raphaël
Raphaël, 19 ans,convoqué devant le tribunal correctionnel de Nice pour «aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière»
«Dimanche 25 juin 2017en soirée: Quatre personnes sont à la gare de Fontan-Saorge. Elles ont besoin d’être hébergées. Malheureusement, ce soir-là, à Saorge personne ne le pouvait. Il est impossible d’imaginer les laisser dormir dehors. Vers 22h30 Raphaël va donc les chercher. Ils lui disent qu’ils veulent rester en France.Il n’y a pas d’autre solution que de les amener chez Cédric Herrou où ils peuvent être hébergés dans des tentes. Il n’y a pas de frontière à passer. Il ne leur demande pas quelle est leur situation. C’est seulement à dix kilomètres.
Raphaël est arrêté par un barrage de gendarmes mobiles juste à la sortie de Breil. Il est menotté et amené à la gendarmerie de Breil avec ses quatre compagnons, puis placé en garde à vue jusqu’au lendemain 18h45. Il est informé qu’il est inculpé «d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière.»
Réquisition du Procureur : 4 mois avec sursis
Raphaël et son avocat ayant fait appel, mercredi 5 septembre 8 heures la Cour d’appel d’Aix-en-Provence saura faire juste mesure et appliquer la règle de droit qu’a rappelé le Conseil constitutionnel : dans sa décision du 6 juillet dernier, il a consacré le principe à valeur constitutionnelle de fraternité en précisant qu’il découlait de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.
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Martine (membre d’Amnesty International – Anafé – RESF) est injustement poursuivie pour « délit de solidarité ».
Le procès prévu le 8 janvier 2018 a été reporté au jeudi 14 février à 13h suite à une demande de complémentaire
L’audience reportée au 11 avril, est de nouveau reportée aux 30 mai 13h 30 suite à la grève des avocats.
30 mai : la procureure demande la relaxe
audience le 13 juillet à 13h30 au TGI de Nice pour le délibéré
Compte rendu d’audience  par AdN
Victoire , délibéré vendredi 13 : Martine est relaxée .
Le parquet fait appel

___________________________________________________________________________Cedric Herrou
lundi 16 avril 2017
Tribunal de Grande Instance de Nice à 13h00.
L’audience prévue lundi a été reportée au 22 octobre à 13H30
Le 12 juin 2017, Cédric Herrou et d’autres membres de Roya citoyenne accompagnent, comme d’habitude, 80 demandeurs d’asile en gare de Breil-sur-Roya, pour qu’ils se rendent à Nice déposer leur demande d’asile. Le préfet mobilise la police ferroviaire et les gendarmes mobiles pour empêcher les demandeurs d’asile d’accéder au train, alors qu’une instruction interne à la SNCF du 5/10/2015 permet au chef d’escale de délivrer un billet à zéro euro pour les migrants. Roya citoyenne et Cédric Herrou décident donc de les accompagner à pied pour une marche de trois jours jusqu’à Nice.Par la suite, Cédric Herrou poste un message où il utilise le conditionnel sur sa page Facebook : « Peut-être que le préfet pourrait s’inspirer des accords avec la SNCF pour le transport des juifs pour transporter les demandeurs d’asile.»Le préfet a réagi en portant plainte pour injure publique ! Voilà donc ce qu’il a de nouveau trouvé pour s’acharner sur Cédric Herrou.Rappelons que les instructions de ce préfet ont été annulées à quatre reprises par le Tribunal administratif pour « entraves graves au droit d’asile » et pour « reconductions illégales de mineurs isolés en Italie ». 

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TGI de Grasse :
Le 13 juillet 2015 , Claire  était venue avec d’autres membres de son association observer la situation des migrants en gare de Nice, en plein afflux de réfugiés. Sollicitée par un mineur puis par une jeune femme, elle avait décidé de les emmener à la gare suivante, à Antibes, pour les soustraire au contrôle policier exercé ce jour-là dans la gare de Nice. Dénoncée par un agent de la SNCF, elle avait été arrêtée, placée en garde à vue et son domicile perquisitionné.
18 décembre 2015 Claire a été  condamné  à 1 500 euros
2 décembre 2016 La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé l’amende de 1500 euros
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Mercredi 4 janvier 2017 13h30  –  Cédric Herrou
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule de l’association et utilisation de son véhicule limité aux heures de travail.
Rendu du délibéré du vendredi 10 février à 8h30.
3000 euros d’amende avec sursis simple
Appel  à Aix en Provence lundi 19 juin à 13h30
L’avocat général a requis 8 mois de prison avec sursis
Arrêt de la Cour d’appel  mardi 8 août à 8h30 :
Condamné  à quatre mois de prison avec sursis. La cour d’appel des Bouches-du-Rhône  le condamne pour « aide à l’immigration clandestine ».
Un pourvoi en cassation va être déposé
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V
endredi 6 janvier 2017 8h30 : Pierre-Alain Mannoni
Relaxé, mais le Parquet a fait appel .

Appel à Aix en Provence Lundi 26 juin 2017 à13h30

3  mois de prison avec sursis ont été requis par l’avocat général «C’est un citoyen ordinaire qui ne respecte pas le texte de loi en le connaissant très bien du fait de ses activités militantes», a estimé l’avocat général dans son réquisitoire, craignant également un «risque de réitération très important».
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné lundi Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour «aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France.»
L’ avocate se pourvoit en cassation
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Mercredi 8 février 2017 13h30   
– Le  procès de Ben à failli être reporté. Les 4 policiers victimes n’auraient pas été avisés. Finalement c’est bon, apparemment ils ont trouvé l’avis, ils ont bien été avisés, le dossier va être plaidé aujourd’hui. Les policiers vont arriver, on attend… En fait, les policiers ne viendront pas. Le procureur demande 80 jours-amende à 10 euros.

Rendu du Délibéré  vendredi 3 mars 8h30.
Condamné à 750 euros pour  « outrage à agent dépositaire de la force publique » alors qu’il réalisait un reportage sur un groupe de 200 migrants à la frontière franco-italienne le 5 août dernier.
_____________________________________________________16 février  – 12h30   Félix  Italie :Tribunal d’Imperia
16 mars 2017  :
réquisition de la procureure du Tribunal d’Imperia – 3 ans et 4 mois de prison et 50 000 € d’amende.
Les avocates ont plaidé la relaxe avec brio .
Verdict :  jeudi 27 avril : Relaxé

Motivation écrite du collège de juges d’Imperia présidé par Donatella Aschero.
La procureure a  fait appel nous informe la presse en janvier 2018
____________________________________________________Mardi 4 avril 2017 13h30  
–   Francesca Peirotti
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis et 2 ans
d’interdiction du territoire  français.

Délibéré vendredi 19 mai à 8h30
Le tribunal s’en est tenu à une peine de 1000€, pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français et détention de cannabis.
Appel lundi 4 juin 13h30 Cour d’appel D’Aix en Provence :
Condamnée à 1000 euros d’amende en première instance, Francesca a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction du territoire des Alpes maritime en Appel. Elle va bien et est déterminée à continuer à se battre. Elle fera une déclaration elle mème aujourd’hui ou demain.
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Nice : Prévue Lundi 24 avril 201713h 30. –   Eric et Marie Rose :  Reporté
L’avocat n’ayant pas reçu le dossier, le procès est reporté à une date ultérieure pas encore fixée.
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Mardi 16 mai 2017 13h30    –   Françoise, René,  Gérard et Dan.  Le parquet a requis à leur encontre 800 euros d’amende avec sursis.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 juin 8h30
Relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation.
MERCREDI 15 NOVEMBRE 8H Jugement en appel à AIX

800 euros d »amende avec sursis requis
13 décembre 2017 : Ce matin à 8h à Aix le Jugement en appel de Françoise, René,  Gérard et Dan est confirmé : 800 € avec sursis.
Ils se pourvoient en cassation.
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Lundi 2 octobre 2017 13h30 TGI de Nice /Raphael
Raphaël, 19 ans,convoqué devant le tribunal correctionnel de Nice pour «aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière»
«Dimanche 25 juin 2017en soirée: Quatre personnes sont à la gare de Fontan-Saorge. Elles ont besoin d’être hébergées. Malheureusement, ce soir-là, à Saorge personne ne le pouvait. Il est impossible d’imaginer les laisser dormir dehors. Vers 22h30 Raphaël va donc les chercher. Ils lui disent qu’ils veulent rester en France.Il n’y a pas d’autre solution que de les amener chez Cédric Herrou où ils peuvent être hébergés dans des tentes. Il n’y a pas de frontière à passer. Il ne leur demande pas quelle est leur situation. C’est seulement à dix kilomètres.
Raphaël est arrêté par un barrage de gendarmes mobiles juste à la sortie de Breil. Il est menotté et amené à la gendarmerie de Breil avec ses quatre compagnons, puis placé en garde à vue jusqu’au lendemain 18h45. Il est informé qu’il est inculpé «d’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière.»
Réquisition du Procureur : 4 mois avec sursis
Raphaël et son avocat ayant fait appel, mercredi 5 septembre 8 heures la Cour d’appel d’Aix-en-Provence saura faire juste mesure et appliquer la règle de droit qu’a rappelé le Conseil constitutionnel : dans sa décision du 6 juillet dernier, il a consacré le principe à valeur constitutionnelle de fraternité en précisant qu’il découlait de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.


Cedric Herrou ; lundi 16 avril 2017
Tribunal de Grande Instance de Nice à 13h00.
L’audience prévue lundi a été reportée au 22 octobre à 13H30
Le 12 juin 2017, Cédric Herrou et d’autres membres de Roya citoyenne accompagnent, comme d’habitude, 80 demandeurs d’asile en gare de Breil-sur-Roya, pour qu’ils se rendent à Nice déposer leur demande d’asile. Le préfet mobilise la police ferroviaire et les gendarmes mobiles pour empêcher les demandeurs d’asile d’accéder au train, alors qu’une instruction interne à la SNCF du 5/10/2015 permet au chef d’escale de délivrer un billet à zéro euro pour les migrants. Roya citoyenne et Cédric Herrou décident donc de les accompagner à pied pour une marche de trois jours jusqu’à Nice.Par la suite, Cédric Herrou poste un message où il utilise le conditionnel sur sa page Facebook : « Peut-être que le préfet pourrait s’inspirer des accords avec la SNCF pour le transport des juifs pour transporter les demandeurs d’asile.»Le préfet a réagi en portant plainte pour injure publique ! Voilà donc ce qu’il a de nouveau trouvé pour s’acharner sur Cédric Herrou.Rappelons que les instructions de ce préfet ont été annulées à quatre reprises par le Tribunal administratif pour « entraves graves au droit d’asile » et pour « reconductions illégales de mineurs isolés en Italie ».
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