Les solidaires sont convoqués au Tribunal

LA SOLIDARITÉ EST UN DEVOIR, PAS UN DÉLIT !
Soyons nombreux et nombreuses à exprimer notre soutien aux amis accusé+es de solidarité.
RDV devant les tribunaux (dates prévues sous réserve de modifications)
henri-p1300346
TGI de Nice :  Place du Palais de justice – Vieux Nice
En cours
Mercredi 4 janvier 13h30  –  Cédric

Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule de l’association et utilisation de son véhicule limité aux heures de travail.
Rendu du délibéré du vendredi 10 février à 8h30.
3000 euros d’amende avec sursis simple
Appel  procès à Aix en Provence lundi 19 juin 
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Vendredi 6 janvier 8h30 : Pierre-Alain Mannoni est relaxé, mais le Parquet a fait appel .
Appel en procès à Aix en Provence Lundi 26 juin
__________________________________________________________________________Mercredi 8 février 13h30   
– Le  procès de Ben à failli être reporté. Les 4 policiers victimes n’auraient pas été avisés. Finalement c’est bon, apparemment ils ont trouvé l’avis, ils ont bien été avisés, le dossier va être plaidé aujourd’hui. Les policiers vont arriver, on attend… En fait, les policiers ne viendront pas. Le procureur demande 80 jours-amende à 10 euros.
Rendu du Délibéré  vendredi 3 mars 8h30.
Condamné à 750 euros pour  « outrage à agent dépositaire de la force publique » alors qu’il réalisait un reportage sur un groupe de 200 migrants à la frontière franco-italienne le 5 août dernier.
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Mardi 4 avril 13h30  
             –   Francesca Peirotti
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis et 2 ans
d’interdiction du territoire  français.

Délibéré vendredi 19 mai à 8h30
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                                                          Prochaines audiences
Nice :

–   Eric et Marie Rose :  Reporté
Prévue Lundi 24 avril 13h 30.  L’avocat n’ayant pas reçu le dossier, le procès est reporté à une date ultérieure pas encore fixée.
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Mardi 16 mai 13h30              –   Françoise, René,  Gérard et Dan  Le parquet a requis à leur encontre 800 euros d’amende avec sursis.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 juin 8h30

___________________________________________________________________________                                        Italie :Tribunal d’Imperia –  67, Via 25 Aprile

Jeudi  16 février – 12h30   Félix
16 mars 2017  : réquisition de la procureure du Tribunal d’Imperia.
Elle demande 3 ans et 4 mois de prison et 50 000 € d’amende.
Les avocates ont plaidé la relaxe avec brio .
Verdict :  jeudi 27 avril :  relaxé

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Participez à la cagnotte solidaire pour faire face aux frais de justice et faites tourner !