Archives de catégorie : ACTUALITE

Les solidaires sont convoqués au Tribunal.

LA SOLIDARITÉ EST UN DEVOIR, PAS UN DÉLIT !
Soyons nombreux et nombreuses à exprimer notre soutien aux amis accusé+es de solidarité.
RDV devant les tribunaux (dates prévues sous réserve de modifications)
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TGI de Nice :  Place du Palais de justice – Vieux Nice
En cours
Mercredi 4 janvier 13h30  –  Cédric Herrou

Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule de l’association et utilisation de son véhicule limité aux heures de travail.
Rendu du délibéré du vendredi 10 février à 8h30.
3000 euros d’amende avec sursis simple
Appel  à Aix en Provence lundi 19 juin à 13h30
L’avocat général a requis 8 mois de prison avec sursis
L’arrêt de la Cour d’appel aura lieu  mardi 8 août à 8h30
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V
endredi 6 janvier 8h30 : Pierre-Alain Mannoni
Relaxé, mais le Parquet a fait appel .

Appel à Aix en Provence Lundi 26 juin à13h30

3  mois de prison avec sursis ont été requis par l’avocat général «C’est un citoyen ordinaire qui ne respecte pas le texte de loi en le connaissant très bien du fait de ses activités militantes», a estimé l’avocat général dans son réquisitoire, craignant également un «risque de réitération très important».
Délibéré le lundi 11 septembre 13h30.
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Mercredi 8 février 13h30   
– Le  procès de Ben à failli être reporté. Les 4 policiers victimes n’auraient pas été avisés. Finalement c’est bon, apparemment ils ont trouvé l’avis, ils ont bien été avisés, le dossier va être plaidé aujourd’hui. Les policiers vont arriver, on attend… En fait, les policiers ne viendront pas. Le procureur demande 80 jours-amende à 10 euros.

Rendu du Délibéré  vendredi 3 mars 8h30.
Condamné à 750 euros pour  « outrage à agent dépositaire de la force publique » alors qu’il réalisait un reportage sur un groupe de 200 migrants à la frontière franco-italienne le 5 août dernier.
_____________________________________________________16 février  – 12h30   Félix  Italie :Tribunal d’Imperia
16 mars 2017  :
réquisition de la procureure du Tribunal d’Imperia – 3 ans et 4 mois de prison et 50 000 € d’amende.
Les avocates ont plaidé la relaxe avec brio .
Verdict :  jeudi 27 avril :
Relaxé

____________________________________________________Mardi 4 avril 13h30  
–   Francesca Peirotti
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis et 2 ans
d’interdiction du territoire  français.

Délibéré vendredi 19 mai à 8h30
Le tribunal s’en est tenu à une peine de 1000€, pour aide à l’entrée irrégulière sur le territoire français et détention de cannabis.
Francesca a décidé de faire appel de cette décision – pas de date d’audience pour le moment, sans doute à la rentrée.
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Nice : Prévue Lundi 24 avril 13h 30. –   Eric et Marie Rose :  Reporté
L’avocat n’ayant pas reçu le dossier, le procès est reporté à une date ultérieure pas encore fixée.
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Mardi 16 mai 13h30    –   Françoise, René,  Gérard et Dan  Le parquet a requis à leur encontre 800 euros d’amende avec sursis.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 juin 8h30
Relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation.
Ils font appel.
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Lundi 2 octobre 13h30 TGI de Nice
Raphaël  interpellé  25 juin vers 23h, GAV a partir de 23h50…Relâché le lendemain  à 18h45
Sur l’infraction « aide à l’entrée etc..Art L 622-1 AL. 1 AL. 2 C Étrangers Réprimés par m article + Art. L. 622.3 C Étranger

Participez à la cagnotte solidaire pour faire face aux frais de justice et faites tourner !

Le crowdfunding de l’organisation raciste et xénophobe stoppé.

Des mouvements d’extrême droite voulaient entraver le sauvetage de réfugiés en mer Méditerranée. A la suite d’une mobilisation via une pétition et  envoi de mails, Paypal a fini par geler leur collecte.

Collecte anti-réfugiés : PayPal a (enfin !) gelé le compte des identitaires

  • 57 000 €. C’est la somme que venait  de récolter l’organisation raciste et xénophobe Génération Identitaire… pour saboter les opérations de sauvetage des migrants piégés dans la Méditerranée.
  • Une autre souscription avait été ouverte par ce groupe auprès du Crédit mutuel. Une autre pétition a permis la fermeture de ce compte.
    «Lorsque le Crédit Mutuel a pris connaissance des activités et des publications de cette association, la banque a lancé cette procédure. C’est une décision d’entreprise car cela ne correspond pas aux valeurs que l’on attend d’une association cliente.»
  • Une procédure de signalement a été engagée par l’instance anti-racisme du gouvernement à l’encontre du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire, qui avait commencé à lever des fonds pour entraver les sauvetages de migrants en mer, a-t-on appris mercredi. Infos
  • L’AdN a écrit au Président de la République afin de lui renouveler notre demande de dissolution du groupe Génération Identitaire. La lettre est ici.

 

 

 

 

Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière.

Action collective ADDE-ANAFE-CIMADE-GISTI-SAF
Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière

À la frontière franco-italienne, les locaux de la police aux frontières (PAF) des Alpes-Maritimes, situés à Menton pont Saint-Louis, sont utilisés par le préfet du département pour enfermer illégalement les personnes migrantes avant de les refouler en Italie. Le tribunal administratif de Nice a été saisi d’une requête en référé-liberté déposée par l’Anafé, l’ADDE, La Cimade, le Gisti et le SAF le 6 juin dans l’après-midi, afin de « faire cesser toutes les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales résultant de la privation de liberté de personnes exilées, consécutives de la décision informelle du préfet des Alpes-Maritimes de créer une ‘zone de rétention provisoire pour les personnes non-admises’ ».

La frontière franco-italienne a régulièrement été fermée depuis 2011 en violation des droits des personnes exilées. Depuis près de deux ans, la situation à cette frontière caractérisée par la violation quotidienne du droit national et international est devenue catastrophique : contrôles discriminatoires opérés au faciès, blocages, refoulements systématiques, refoulement de mineurs vers l’Italie en dehors de toute procédure, etc. Depuis le 13 novembre 2015, date à laquelle les contrôles aux frontières ont été officiellement rétablis dans la région, ils sont systématiques aux sept points de passage autorisés localisés sur les routes et dans trois gares dont Menton Garavan.

Lors d’une mission exploratoire menée à la frontière franco-italienne du 15 au 20 mai 2017, l’Anafé et La Cimade se sont vu refuser l’entrée dans « cette zone de rétention provisoire » constituée d’Algécos et de sanitaires amovibles. Les représentants des associations ont pu constater sur place le 16 mai, puis le 6 juin lors d’une seconde visite, que des personnes y étaient bien privées de liberté. La PAF a dans un premier temps affirmé qu’il s’agissait d’une zone d’attente, lieu où sont retenues les personnes à qui l’entrée sur le territoire est refusée et distinct d’un centre de rétention où sont enfermées les personnes déjà présentes sur le territoire. Elle s’est ensuite rétractée pour refuser l’accès à ces représentants d’associations habilitées à visiter toutes les zones d’attente françaises. Selon les déclarations du commandant de la PAF, il s’agirait « d’une zone de rétention provisoire pour les personnes non admises, un lieu privatif de liberté pour les personnes qui vont être réadmises en Italie ». Les témoignages d’observateurs locaux et de personnes migrantes indiquent que le 1er étage de la gare de Menton Garavan est également utilisé comme lieu d’enfermement.

L’existence de ce lieu de privation de liberté illégal s’ajoute donc, dans cette région de non droit pour les étrangers, aux contrôles discriminatoires, aux poursuites judiciaires menées contre les citoyens solidaires, aux refoulements illégaux, à la violation du droit d’asile, à la non-prise en charge des mineurs étrangers isolés, etc.
Les associations signataires demandent au tribunal de faire la lumière sur ce lieu de privation de liberté illégal en effectuant une visite sur place, de suspendre la décision informelle de sa création prise par le préfet des Alpes-Maritimes, de mettre immédiatement fin à la situation de privation de liberté des personnes qui y sont détenues et de garantir l’accès effectif aux droits des personnes interpellées à la frontière.
L’État est responsable de la mise à l’abri des personnes en quête de protection. Il est temps qu’il prenne ses responsabilités au lieu de les renvoyer en Italie en toute illégalité.

Lettre ouverte au préfet des Alpes-Maritimes

LETTRE OUVERTE

Demande d’audience à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes
suite à la gestion dramatique des exilés à Nice les 24 et 25 mai 2017

Nice, le 30 mai 2017 

Monsieur le Préfet,

Tous les jours, des exilés remontent la vallée de la Roya à pied dans des conditions de plus en plus difficiles pour arriver en France. Ils sont empêchés de quitter la vallée en raison de l’instauration depuis dix-huit mois de multiples points de contrôle dits points de passage autorisés qui se traduisent par des barrages.

Cette situation a été largement dénoncée; un appel solennel a été lancé le 27 Avril 2017 par une coordination nationale regroupant Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières, la CIMADE, Amnesty et le Secours Catholique …. aucune réponse concrète à ce jour de la part des pouvoirs publics.

Malgré le rappel qui vous a été fait par le Tribunal Administratif de Nice d’avoir à permettre l’accès au droit d’Asile, les demandes ne peuvent se faire qu’au « compte-gouttes » et par l’intermédiaire de l’Association Roya Citoyenne.

Devant l’afflux massif d’exilés dans la vallée de la Roya et l’impossibilité pour les citoyens d’héberger un nombre grandissant de personnes, lesquels se substituent ainsi aux obligations de l’Etat, quelques 90 personnes ont été acheminées par train à Nice le mercredi 24 Mai 2017, afin qu’elles puissent faire les premières démarches administratives auprès de la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA) assurée par FORUM REFUGIES, accompagnées par des bénévoles.

Seules 24 personnes ont pu être reçues le 24 Mai, mais aucune solution d’hébergement temporaire n’a été proposée par les pouvoirs publics aux autres.

Bien plus, les personnes en attente d’être reçues le vendredi, à la rue et sans abri, ont été harcelées par les forces de police, de jour comme de nuit; la seule réponse face à des personnes coopératives et des responsables d’associations en recherche de solutions a été l’envoi de 8 cars de CRS munis de fusils d’assaut!!  

Mais pire encore, six personnes contrôlées et interpellées mercredi soir à Cannes, bien que porteuses du document remis par FORUM REFUGIES le jour même par application des dispositions des articles L 741-1 et L 744-1 du CESEDA, mentionnant le rendez-vous pris au guichet unique en Préfecture de Nice, ont été irrégulièrement retenues dans un lieu privatif de liberté et … refoulées à pied tout aussi irrégulièrement en Italie, les documents étant confisqués et déchirés par la police.

Ces exactions sont une honte et instructions doivent être données d’urgence pour que cela cesse.

Nous ne pouvons passer non plus sous silence que quotidiennement, des demandeurs d’asile, des familles avec des enfants en bas âge, dans l’attente d’être reçus en Préfecture et donc ne bénéficiant d’aucune prise en charge, se trouvent à la rue et totalement démunis.

Nous, associations ci-dessous,  pour que la situation des demandeurs d’asile soit gérée de manière sensée, concertée, conforme aux valeurs républicaines et à la Loi, vous demandons audience afin que ne se reproduisent plus une gestion et un accueil des personnes les plus vulnérables aussi indignes de notre République.

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre respectueuse considération.

Signataires :
SAF (Syndicat des Avocats de France) – LDH (Ligue des Droits de l’Homme) Nice et PACA – Médecins du Monde – Médecins sans Frontières – CIMADE 06 – MRAP 06 – Emmaüs Côte d’Azur – CCFD Terre Solidaire 06 – Pax Christi Nice – ADN (Association pour la Démocratie à Nice) – FSU 06 – UD CGT 06 – CGT FEAM – Citoyens Solidaires 06 – ROYA CITOYENNE – Tous citoyens

Soutiens :
Mgr Jacques GAILLOT, évêque – Georges GUMPEL, pour le bureau national de l’UJFP (Union Juive Française pour la Paix) – Marie-Christine VERGIAT, députée européenne – Michèle RIVASI, députée européenne – Jean-Marc LEVY-LEBLOND, Professeur émérite Université de Nice, physicien  – Irina BROOK, artiste – Etienne BALIBAR, Philosophe – Jean-Marc SALMON, sociologue – Sophie WAHNICH, historienne – Arié ALIMI, Avocat – Antoine COMTE, Avocat – Françoise COTTA, Avocate – Olivier LONG, artiste peintre, maître de conférence Paris Sorbonne – Harry BERNAS, physicien – Eric FASSIN, sociologue, professeur Université Paris VIII – Laurent BINET, écrivain – Jacques TESTART, biologiste chercheur – Olivier LE COUR GRANDMAISON, politologue

La prise en charge des jeunes mineurs dans le 06.

Le syndicat CGT, représentant les agents du FEAM, est alerté de plus en plus souvent par des décisions inadaptées et arbitraires de la direction de l’enfance du FEAM.
Il nous semble aujourd’hui important de dénoncer ouvertement ce fonctionnement qui a de lourdes conséquences sur la prise en charge des jeunes accueillis. Régulièrement, des jeunes sont déplacés d’une structure à une autre sans consultation des équipes concernées, sans explication ni au personnel, ni aux jeunes. Quel sens à notre travail aujourd’hui, quelle valeur le foyer de l’enfance à encore dans ses fondamentaux ???
Nous demandons aux personnels concernés, de ne plus accepter ces situations et de les dénoncer. A l’heure où le projet d’établissement devrait être réécrit, il nous semble primordial de remettre l’enfant, le jeune au centre de notre dispositif.
Nous sommes aussi confrontés aux décisions du Conseil Départemental qui met tout en œuvre pour que les jeunes mineurs isolés ne restent pas au sein de notre établissement. Nous apprenons que les jeunes en attente de voir le juge, ne sont même pas signalés aux greffes du tribunal. Il leur est demandé d’effectuer des tests osseux (très controversés par les spécialistes), leur extrait de naissance n’est pas pris en compte contrairement à la loi. Il est de notre responsabilité d’éducateur, de citoyen, d’humain de tout mettre en œuvre pour que les droits de ces jeunes soient respectés. Ils ont le droit de refuser ces tests, nous devons les en informer.
Nous demandons à notre direction de se positionner sur tous ces dysfonctionnements, et de mettre tout en œuvre pour que nous puissions ensemble retrouver le sens de notre travail, de notre éthique professionnelle.