Archives de catégorie : ACTUALITE

Félix relaxé !

Beaucoup de monde venu de France et d’Italie ce jeudi 27 avril au Tribunal d’Imperia pour soutenir Félix.

Félix Croft était jugé en Italie et les réquisitions du procureur (40 mois de prison, 50.000 euros d’amende) faisaient de Félix un complice des terroristes (sic) .  La campagne menée en France contre ce réquisitoire a recueilli  plus de 20 .000  signatures. S’y ajoutent les interventions en Italie : Prise de position du président de la commission sénatoriale des droits de l’homme, question au gouvernement par les députés de la gauche , nombreuses publications dans la presse (La Republica, Il fatto quotidiano…) , alertes lancées par plusieurs associations .
Cette solidarité « au delà des frontières »  a été soulignée par  les avocates de Félix, Laura Martinelli du cabinet Vitale de Turini et Ersilia Ferrante d’Imperia , pour démontrer  la démesure des réquisitions.

On ne peut que se réjouir de la sentence. Elle constitue un point d’appui pour les actions futures.

Jean Corbucci

L’arrêté du maire de Vintimille annulé temporairement.


L’arrêté du maire de Vintimille interdisant de donner à manger aux migrants est annulé .

VILLE DE VENTIMIGLIA
Secrétariat du Maire

Protocole N. 14839 du 22/4/2017                        Arrêté N. 85

OBJET : RETRAIT de l’arrêté d’urgence et extraordinaire n° 129/2016, Protocole 28235 du 11/8/2016 ayant comme objet : « Interdiction de distribuer et/ou administrer de la nourriture et des boissons dans des zone publiques de la part de personnes non autorisées ».LE MAIRE

Rappelant l’arrêté d’urgence et extraordinaire n° 129/2016, Protocole 28235 du 11/8/2016 ayant comme objet : « Interdiction de distribuer et/ou administrer de la nourriture et des boissons dans des zone publiques de la part de personnes non autorisées » ;
Estimant que, par rapport aux conditions préalables évaluées au moment de l’adoption de l’arrêté n° 129/2016, il y a eu un changement de facto (de fait) non prévisible au moment de son adoption de telle sorte qu’il est nécessaire et urgent de réviser le susdit arrêté ;
Considérant que, à ce jour, le « Campo Roja » géré par la Croix Rouge Italienne n’est pas en mesure de d’offrir des repas à ceux qui ne sont pas déjà accueillis dans la susmentionnée structure qui est pleine depuis mercredi 19/04/2017 car le « Campo Roja » a un nombre de place temporairement limitée à 150 personnes.
Constatant que, toutefois, sur le territoire il y a des personnes dépourvues de protection et soutien alimentaire
Considérant que, par conséquent, il semble nécessaire, au moins momentanément et seulement pour des raisons à caractère humanitaire liées à la situation contingente, indépendamment d’une vérification ponctuelle des obligations hygiéniques et sanitaires des repas préparés, rappelant chacun au respect des règles fondamentales pour la préparation des aliments à administrer à des tiers, étant entendue l’invitation à toute personne concernée à passer par les circuits officiels de la Croix Rouge Italienne et/ou de la Caritas, dans les sièges présents dans le territoire urbain.
Reconnaissant que, jusqu’au rétablissement complet du « Campo Roja » – bien que proche – il semble juste d’enlever les interdictions qui empêchent l’administration bénévole de la part d’individus et d’associations agissant sur le territoire ;

Vu l’article 50, alinéa 5 du  décret législatif N° 267 du 18 aout 2000 ;
ORDONNE

–       Pour les raisons illustrées plus haut, le retrait de l’arrêté d’urgence et extraordinaire n° 129/2016, Protocole 28235 du 11/8/2016 ayant comme objet : « Interdiction de distribuer et/ou administrer de la nourriture et des boissons dans des zone publiques de la part de personnes non autorisées ».

La disposition suivante est publiée sur le tableau d’affichage municipale, transmis à la Préfecture de Imperia, au Commissariat de Police de Imperia, aux postes de la Police d’Etat, de la Gendarmerie, de la Polices des Frontières, de la Police Municipale, à l’Agence Sanitaire Locale de Imperia, à la Croix Rouge Italienne et à la Caritas.
Le Maire  Enrico IOCULANO

Ventimiglia, le 22 Avril 2017

 

 

 

Les solidaires sont convoqués au Tribunal

LA SOLIDARITÉ EST UN DEVOIR, PAS UN DÉLIT !
Soyons nombreux et nombreuses à exprimer notre soutien aux amis accusé+es de solidarité.
RDV devant les tribunaux (dates prévues sous réserve de modifications)
henri-p1300346
TGI de Nice :  Place du Palais de justice – Vieux Nice
En cours
Mercredi 4 janvier 13h30  –  Cédric

Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule de l’association et utilisation de son véhicule limité aux heures de travail.
Rendu du délibéré du vendredi 10 février à 8h30.
3000 euros d’amende avec sursis simple
Appel  procès à Aix en Provence lundi 19 juin 
_________________________________________________________________________________
Vendredi 6 janvier 8h30 : Pierre-Alain Mannoni est relaxé, mais le Parquet a fait appel .
Appel en procès à Aix en Provence Lundi 26 juin
__________________________________________________________________________Mercredi 8 février 13h30   
– Le  procès de Ben à failli être reporté. Les 4 policiers victimes n’auraient pas été avisés. Finalement c’est bon, apparemment ils ont trouvé l’avis, ils ont bien été avisés, le dossier va être plaidé aujourd’hui. Les policiers vont arriver, on attend… En fait, les policiers ne viendront pas. Le procureur demande 80 jours-amende à 10 euros.
Rendu du Délibéré  vendredi 3 mars 8h30.
Condamné à 750 euros pour  « outrage à agent dépositaire de la force publique » alors qu’il réalisait un reportage sur un groupe de 200 migrants à la frontière franco-italienne le 5 août dernier.
________________________________________________________________________
Mardi 4 avril 13h30  
             –   Francesca Peirotti
Le procureur a demandé 8 mois de prison avec sursis et 2 ans
d’interdiction du territoire  français.

Délibéré vendredi 19 mai à 8h30
_______________________________________________________________________

                                                          Prochaines audiences
Nice :

–   Eric et Marie Rose :  Reporté
Prévue Lundi 24 avril 13h 30.  L’avocat n’ayant pas reçu le dossier, le procès est reporté à une date ultérieure pas encore fixée.
___________________________________________________________________________
Mardi 16 mai 13h30              –   Françoise, René,  Gérard et Dan  Le parquet a requis à leur encontre 800 euros d’amende avec sursis.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 juin 8h30

___________________________________________________________________________                                        Italie :Tribunal d’Imperia –  67, Via 25 Aprile

Jeudi  16 février – 12h30   Félix
16 mars 2017  : réquisition de la procureure du Tribunal d’Imperia.
Elle demande 3 ans et 4 mois de prison et 50 000 € d’amende.
Les avocates ont plaidé la relaxe avec brio .
Verdict :  jeudi 27 avril :  relaxé

_________________________________________________________________________

Participez à la cagnotte solidaire pour faire face aux frais de justice et faites tourner !