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Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’Etat.

Le Tribunal Administratif  de Marseille sanctionne également .
La décision

Mise à jour – 1er décembre 2020Le 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a sanctionné le refus opposé à nos associations de porter une assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées dans les locaux attenants au poste de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis. Le juge des référés considère que cette décision porte une atteinte grave au principe de fraternité consacré par le Conseil constitutionnel et laisse entendre qu’il existe un doute sérieux sur la légalité des privations de liberté infligées aux personnes exilées à la frontière italienne, que nos associations ne cessent de dénoncer.

Le 15 septembre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont présentées aux locaux de la PAF de Menton afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant enfermées. Au prétexte d’une « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé par la PAF de Menton puis par la préfecture des Alpes-Maritimes.

Saisi de ce refus d’accès, le tribunal administratif de Nice s’est prononcé sur cette pratique de privation de liberté à la frontière franco-italienne, organisée par l’Etat français.

Reconnaissant que « quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, qu’elles sont mises dans l’impossibilité de partir librement de ces locaux et d’obtenir au cours de la période de « maintien » une assistance médicale, juridique ou administrative d’associations », la juge des référés ordonne la suspension du refus d’accès opposés aux associations et enjoint la préfecture des Alpes-Maritimes à l’examiner de nouveau, dans un délai 30 jours.

Le tribunal administratif de Nice vient ainsi ouvrir une nouvelle voie à la condamnation et à la sanction des pratiques illégales de l’administration française à la frontière franco-italienne.

Cette décision s’inscrit dans la lignée de celle rendue par le Conseil d’Etat le 27 novembre dernier, qui a annulé les dispositions qui permettent à l’administration de notifier des refus d’entrée aux personnes interpellées aux frontières intérieures terrestres, et dans une borne de 10 km en deçà, dans un contexte de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. En reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, cette décision confirme l’illégalité des pratiques de l’administration française aux frontières intérieures, que nos associations dénoncent depuis 5 ans.

Déjà, en juillet dernier, le Conseil d’Etat avait reconnu les violations quotidiennes au droit d’asile à la frontière franco-italienne.

Illégalité des refus d’entrée, violation du droit d’asile, détention arbitraire à la frontière franco-italienne : nos associations appellent désormais le tribunal administratif de Marseille, saisi du refus d’assistance médicale et juridique et des pratiques d’enfermement au poste de la PAF de Montgenèvre, à se prononcer dans le même sens que celui de Nice.

Il faut que cessent enfin les violations des droits à la frontière franco-italienne.

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ALERTE PRESSE – 25 novembre 2020

Refus d’assistance médicale et juridique aux personnes exilées enfermées à la frontière franco-italienne : les tribunaux administratifs saisis. 

Suite à un refus d’accès d’associations juridiques et médicales dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la police aux frontières (PAF) de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre par l’administration, nos associations lancent une campagne de contentieux pour faire sanctionner l’enfermement illégal et l’absence de respect des droits des personnes exilées à la frontière franco-italienne.

 Les 18 et 21 novembre dernier, nos associations ont saisi les juges des tribunaux administratifs de Nice et de Marseille afin qu’ils se prononcent sur le droit d’accès des associations dans les lieux privatifs de liberté aux postes de la PAF de Menton pont Saint-Louis et de Montgenèvre. Le tribunal administratif de Nice devra se prononcer en premier sur la question, une date d’audience ayant été annoncée pour le 26 novembre prochain.

Depuis juin 2015, nos associations constatent et dénoncent des pratiques illégales d’enfermement de personnes exilées par l’administration française à la frontière franco-italienne. Chaque jour, à la suite de contrôles discriminatoires et de procédures expéditives de refus d’entrée, des dizaines de personnes sont enfermées dans des constructions modulaires attenantes aux postes de la PAF de Menton et de Montgenèvre, pendant plusieurs heures quand ce n’est pas toute la nuit voire plus et ce, dans des conditions indignes : constructions de quelques mètres carrés sans isolation, pas de couverture, pas de possibilité de s’allonger, pas ou peu de nourriture ni d’eau, conditions d’hygiène déplorables, promiscuité forte entre toutes les personnes (familles, adultes, enfants, hommes et femmes).

En 2017, le Conseil d’Etat avait refusé de sanctionner ces pratiques, estimant qu’elles pouvaient être justifiées tant que la durée de privation de liberté ne dépassait pas une durée dite « raisonnable » de moins de 4 heures.

Pourtant, le constat de nos associations demeure le même : la privation de liberté quotidienne de dizaines de personnes, pour des durées régulièrement supérieures à 4 heures et dans des conditions indignes.

En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité. Depuis fin 2019, plusieurs élus se sont vu refuser l’accès à ces locaux (alors qu’ils pouvaient y accéder jusqu’alors) au motif que ceux-ci ne seraient pas des locaux de privation de liberté mais, au contraire, de « mise à l’abri » pour la « sécurité » des personnes exilées.

En septembre et octobre 2020, des représentantes de l’Anafé et de Médecins du Monde se sont donc présentées aux locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre afin d’apporter assistance juridique et médicale aux personnes y étant « mises à l’abri ». Or, au motif même de la « mise à l’abri » de ces personnes, l’accès leur a été refusé.

Nos associations demandent aux tribunaux de sanctionner ces pratiques de l’administration française visant à empêcher les associations de défense des droits et de la santé des personnes exilées de leur porter assistance au cours de leur enfermement dans les locaux de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre.

Contacts presse :
Anafé I Emilie Pesselier – 06 50 10 51 47
emilie.pesselier@anafe.org

Médecins du Monde I Fanny Mantaux – 06 09 17 35 59
fanny.mantaux@medecinsdumonde.net

 Complément d’information

Vous avez dit « mise à l’abri » ?

La réalité des personnes étant passées par ces locaux et ayant témoigné auprès de nos associations de ce qu’elles ont subi apparaît clairement très éloignée de ce que supposerait l’idée d’un « abri ».

Le 8 octobre 2020, Maya*, ressortissante ivoirienne, témoignait de sa privation de liberté de plus de 14h avec ses deux enfants âgés de 3 et 5 ans au niveau du poste de la PAF de Menton. Privée de liberté avec plus de 17 autres personnes, hommes et femmes confondus, dans un petit espace, sans aucun respect des normes de protection sanitaire possible, elle n’a, de plus, reçu aucune nourriture et a témoigné de l’état déplorable des sanitaires.

En 2019, Alpha*, ressortissant nigérian âgé de 17 ans, témoignait avoir été enfermé dans la nuit du 27 au 28 mai 2019 dans les constructions modulaires attenantes à la PAF de Menton, pendant plus de dix heures. Une dizaine d’adultes étaient enfermés en même temps que lui, dans des conditions exécrables avec des toilettes inutilisables. Il aurait pourtant déclaré sa minorité et exprimé son souhait de demander l’asile en France, sans que cela ne soit pris en compte par les forces de l’ordre.

En 2018, Omar*, ressortissant ivoirien, âgé de 20 ans, témoignait de sa privation de liberté dans les locaux de la PAF de Montgenèvre de 18h à 7h du matin, dans la nuit du 3 au 4 septembre, sans nourriture ni eau.

Ce ne sont que quelques exemples parmi des centaines…

Pour suivre la campagne contentieuse : #DetentionArbitraire

*Afin de veiller à la confidentialité et l’anonymat des personnes, les prénoms ont été modifiés.

Associations signataires :

Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.
Médecins du Monde

Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Genepi, Gisti, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Observatoire du CRA de Oissel, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM)

Alliance-DEDF (Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux)
Roya citoyenne
Tous Migrants

Associations co-signataires :

AdN (Association pour la démocratie à Nice)
ASGI
Emmaüs France
Emmaüs Roya
Kesha Niya Kitchen
We world

 

Appel de l’AdN : Vivons la Commune !

Pour ses 30 ans, l’AdN a besoin de vous ! Nous nous joignons à la célébration des 150 ans de la Commune de Paris. Alors créez, créez, il en restera forcément quelque chose !

Comme tout le monde a hâte de tirer un trait bien gras sur cette année 2020, l’AdN vous propose d’attaquer en fanfare la suivante, d’autant que l’on fêtera les 30 ans de l’asso niçoise mais également les 150 ans de la Commune de Paris & de Province. Dans le cadre de ce dernier anniversaire, de nombreux mouvements associatifs et politiques entendent, sous forme de fédération, organiser à Nice un festival qui s’étendra sur 72 jours, du 18 mars au 28 mai 2021.
Poursuivant dans une tradition qui a mené l’AdN à toujours mettre l’accent sur la culture (ciné-débats, expos photo ou d’arts plastiques), nous proposons quatre chantiers créatifs ouverts à tous et toutes (arts vivants, photographie, cinéma, arts graphiques).
Vous pouvez donc lire l’appel joint ci-dessous, et serions ravis de vous voir participer sous une forme ou une autre. Alors tous et toutes à vos letraset, ordis, tubes de colle, téléphones, sténopés et caméras – le monde d’après qui aurait dû être avant, c’est dans pas longtemps !

Liberté, égalité, papiers !

Liberté, égalité, papiers !
La journée internationale des migrant.e.s du 18 décembre prochain sera marquée par l’acte 4 des Sans-papiers, à l’initiative de 19 collectifs de sans-papiers, de la Marche des solidarités, des États Généraux des Migrations, et de plus de 200 organisations.
Le 17 octobre, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui ont manifesté à Paris, à l’issue d’un mois de marche vers l’Élysée au départ des quatre coins de la France. En dépit de l’ampleur de cette mobilisation, les pouvoirs publics sont restés silencieux.
Dans notre département et à la frontière avec l’Italie, ils continuent encore et encore à harceler des humains dans la détresse qui croyaient pouvoir trouver refuge en France. L’État organise la chasse aux exilé.e.s, leur enfermement ou leur invisibilisation, au mépris des principes de solidarité et d’humanité, au mépris de la légalité, au mépris des engagements internationaux de la France.
Les personnes et les travailleuses.eurs sans-papiers apportent leur contribution à la société française au même titre que les autres habitant.e·s. Ils y contribueraient encore mieux si on cessait de les tenir éloignées du travail et des droits sociaux. Ils font partie des personnes qui souffrent le plus de la crise sanitaire.
SOMICO 06 (Solidarité Migrants Collectif 06) entend fédérer les organisations et les citoyens et citoyennes qui souhaitent participer à l’élan national pour la régularisation des sans-papiers du 18 décembre 2020 : https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/181120/acte-4-des-sans-papiers-liberte-egalite-papiers
Vendredi 18 décembre 2020
14 h 30 : Rassemblement place Masséna Délégation au Palais de justice pour dépôt d’un signalement sur les manquements au droit à la frontière – Animations musicales / goûter partagé
18 h : Spectacle musical par HK et les Saltimbanks à la Zonmé 7 bis rue des Combattants en Afrique du Nord Participation aux frais : 11 € (sur réservation en raison des conditions sanitaires)
Signataires Appel SOMICO 06:
ATTAC 06 – Citoyens solidaires 06 – CLAJ – Collectif citoyen Bevera – FCPE 06 – FSU06 – LDH PACA et 06 – Mouvement de la Paix – MRAP 06 – RESF 06 – Roya Citoyenne – Solidaires 06 – Solidaires Etudiant.e.s – Syndicat des Avocats de France – Vallées solidaires
Avec le soutien de : Alternatives et Autogestion 06 – CCFD Terre solidaire 06 – CIMADE 06 – Emmaus Roya – Ensemble ! 06 – Ensemble CSP Nice 06 – Europe Ecologie Les Verts 06 – La France Insoumise 06 – NPA 06 – Parti de Gauche 06 – Parti communiste 06 – Diem 25 – Génération.s 06 – Pax Christi Nice – Tous citoyens ! – UD CGT

Nice : un ministère très à la droite de Dieu ?

Mise à jour du 9 décembre 2020. La paroisse de Saint-Pierre d’Arène pointe au prétoire plutôt qu’au confessionnal. Le père Gil Fiorini est condamné en correctionnelle à sept mois de prison avec sursis pour avoir facilité le détournement de 57 pièces d’or, legs effectué par une niçoise à la paroisse. Arguant qu’il n’a pas collaboré avec le malfrat (économe-adjoint du diocèse) mais lui avoir plutôt tendu un piège, il fait appel. A suivre.

Mise à jour du 13 octobre 2019. La Justice a finalement condamné Philippe Pradal, premier adjoint à la Mairie de Nice, et Maire éphémère, à 50 000 euros d’amende dont 25 000 euros avec sursis pour prise illégale d’intérêt, suite à une plainte d’Anticor (qui recevra 5000 euros). A l’origine de la plainte, une subvention de la Ville de Nice de 1,5 million d’euros, qui ont permis d’aménager le sous-sol de l’église Saint-Pierre d’Arène, gérée par une association dont le premier adjoint est alors trésorier. Si Philippe Pradal n’a pas pris part aux votes, il aurait dû, en revanche, sortir de l’hémicycle, comme l’exige la loi.

Mise à jour du 10 avril 2019. Décidément, l’extrême-droite est dans son jardin au Forum Jorge François. Une réunion publique de Nicolas Dupont-Aignan y aura lieu cette fin de semaine, annoncée par Nice-Matin le 09/04. Peut-être aura-t-il l’occasion d’y croiser l’Evêque de Nice, qui n’a pas daigné répondre à nos courriers ? Pour rappel, Dupont-Aignan est candidat aux prochaines élections Européennes, et s’est brièvement allié avec Marine Le Pen le temps de l’entre-deux tours de la dernière présidentielle – il devait même devenir son premier ministre en cas de succès.

Article original, 4 janvier 2019 :

Une soirée chez Jorge
Le 12 octobre dernier s’est tenue à Nice une présentation du livre ‘La France interdite‘, de Laurent Obertone, dans la salle des Abbés du Forum Jorge François, faisant lui-même partie de la paroisse Saint-Ambroise (église Saint-Pierre d’Arène) à Nice. Selon la page facebook associée à la soirée : « Un livre choc, une vraie bombe pour la bien-pensance, une enquête sur un sujet tabou : LA DISPARITION D’UNE NATION ! ». Cet auteur, se présentant comme journaliste indépendant et écrivant sous un pseudonyme, vit son livre précédent (‘La France orange mécanique‘) promu activement par Marine Le Pen. Traité de blogueur raciste par Mediapart, Obertone attaque le media en 2013 mais se désiste finalement « pour raisons personnelles ». Son éditeur, Ring, publie également les bandes-dessinées de Marsault, souvent considéré à l’extrême droite, qui sera jugé en 2019 pour « provocation publique à la haine et à la violence en raison du sexe« . Cette maison d’édition fut créée à la suite de la publication du magazine « Sur le ring », dont un des buts était de « poser une bombe dans la sale ambiance humaniste ». D’après un témoignage photographique de cette présentation, on voit l’auteur faisant face à un public de dos, mais assis aux côtés de Mme Alexandra Masson-Bettati (épouse d’Olivier Bettati, ex-candidat FN). Bryan Masson (Front National Jeunes de Nice, Génération Nation 06) pose également à côté de l’auteur et son livre sur un autre cliché, avec trois autres membres de son mouvement. Cette visite niçoise intervient deux jours après une présentation donnée par Obertone à l’ISSEP (l’institut de sciences politiques ouvert par Marion Maréchal Le Pen).

Saint-Pierre s’habille en Pradal
Une fois les acteurs plus ou moins identifiés, passons au complément circonstanciel de lieu. Le Forum Jorge François est un lieu immense, occupant 1400 mètres carrés intégralement rénovés dans les sous-sols de l’église Saint Pierre d’Arène. Ouvert en décembre 2014, le Centre Culturel et Diaconie Saint-Pierre d’Arène (association déclarée en préfecture en 2012) put le financer comme suit : paroisse – 1 million € ; mairie de Nice – 1,5 millions € par subvention ; conseil général – 500.000 € par subvention. En sus, le 14/02/2013, la Ville de Nice a consenti à titre gratuit un bail pour les locaux situés rue de France, estimé à 7000 € annuels. Pour les autres associations de Nice, il faudra faire vœu de pauvreté.
Puisqu’on parle de gros sous, on voit un même nom de famille revenir plusieurs fois quand on s’intéresse aux comptes de l’association et du projet. Mme Anne Pradal (décédée en 2012) fut la première donatrice. Son époux, Alain Pradal, est actuellement l’économe paroissial. Quant à Philippe Pradal, un des fils, il est le gérant du cabinet d’expert-comptable travaillant pour la Diaconie (du moins pour l’année 2014). Il fut en outre Trésorier de l’association jusqu’en 2013, puis administrateur. En outre, il devient conseiller municipal subdélégué aux comptes publics en 2008, premier adjoint en 2013 puis, réélu en 2014, il retrouve son poste de premier adjoint au maire, notamment délégué aux finances. Enfin, il remplace brièvement C. Estrosi au poste de Maire lorsque celui-ci devient président de la région PACA. La fiche de déclaration d’intérêts qu’il transmet auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, établie en mai 2017, mentionne ces possibles conflits d’intérêts.

Du spirituel aux spiritueux
Côté spirituel, on trouve de bien curieux personnages. Le père Gil Fiorini, bien évidemment. Produisant son ‘pastis de Nice’, il dispose d’un site de vente en ligne et d’une grande boutique dans le centre-ville. L’homme ultra-médiatique bénit également les animaux et téléphones portables, ou n’importe quoi d’autre qui puisse faire entrer du monde dans ‘son’ église.

Messe noire pour artistes d’opérette
Mais, pour en revenir à l’objet premier de cet article, il faut également se pencher sur le cas de l’aumônier des artistes Yves-Marie Lequin, son acolyte Dominicain. Celui-ci officie la Messe des Artistes annuelle. Cette célébration est un concept que l’on doit à Adolphe Willette en 1914 : antidreyfusard durant l’affaire Dreyfus, collaborateur du journal « La libre parole illustrée » publié par le politicien antisémite Edouard Drumont, il se présente 1889_French_election_poster_for_antisemitic_candidate_Adolphe_Willetteégalement aux élections législatives de 1889 à Paris, avec une affiche qui ne laisse guère de doute (voir ci-contre). Un square parisien (au pied du Sacré Coeur) portera cependant son nom à partir de 1927, et deviendra d’ailleurs un lieu de rassemblement des catholiques intégristes de Saint Nicolas du Chardonnet chaque lundi soir de Pentecôte. Plusieurs voix s’élèvent au sein du Conseil de Quartier Montmartre (qui propose une liste de noms alternatifs pour ce square le 25 mars 2003), et un vœu est déposé le 23 juin 2003 au Conseil Municipal du 18° Arrondissement afin de débaptiser ce lieu (« La nomination du square nommé Willette posait un problème et a sûrement, pendant de nombreuses années, choqué celles et ceux qui estimaient que c’était quand même extrêmement dommageable, le mot est faible, mais je n’en trouve pas d’autres » – Mme Lepetit, Conseillère). Ce vœu est adopté à l’unanimité. Le square sera rebaptisé (résolution adoptée lors du Conseil du 1° décembre 2003) « Square Louise Michel« , le 28 février 2004.  Tous ces ‘détails’ affligeants sont malheureusement absents de la biographie qui lui est consacrée sur le site des Dominicains de Nice. Malgré nos avertissements répétés depuis 2014 (et annuels, eux aussi), relayés par une sphère artistique pourtant de plus en plus large, on y retrouve encore de trop nombreux créateurs (plasticiens et plasticiennes, danseurs et danseuses, acteurs et actrices de théâtre ou d’opérette) qui trouvent là l’occasion de se greffer un peu de lumière. Les médias locaux valent sans doute bien une messe !

Fachosphère ! Fachosphère ! Est-ce que j’ai une gueule de fachosphère ?
Quand on regarde de plus près la page web de Frère Lequin lui-même, on note également cette phrase apparaissant dans sa biographie (oui, il parle bien de lui-même à la troisième personne): « Il a travaillé dans le domaine esthétique avec Julia Kristeva, Renaud Camus, le peintre Jean-Paul Marcheschi, l’écrivain Emmanuel Carrère« . Ce sont les quatre seuls artistes cités en sus de Willette. Renaud Camus, c’est l’instigateur de la théorie ‘du grand remplacement’ chère à Marine Le Pen (qu’il a soutenue) et à tous les complotistes de la fachosphère. La rencontre entre Lequin et Renaud Camus date de 1997, lors des Devisées de Plieux, se déroulant au Château du même nom, domicile de Renaud Camus. On en trouve la trace dans son ouvrage ‘Derniers jours – Journal de 1997‘ (publié en 2002). En mars 2013, Renaud Camus fait partie des invités d’une soirée donnée par… le peintre Jean-Paul Marcheschi à laquelle étaient également conviés Alain Finkielkraut, Pierre Sautarel (créateur du site identitaire Fdesouche), Elisabeth Lévy (Causeur), Richard Millet (auteur qui considère Anders Breivik comme « tout à la fois bourreau et victime »),  Christine Tasin (Résistance Républicaine) et son mari Pierre Cassen (fondateur du site riposte laïque) (source : La Fachosphère. Comment l’extrême droite remporte la bataille d’Internet, par Dominique Albertini et David Doucet). Le Diable se cache donc peut-être dans ces quelques détails.

Postscript janvier 2019

Nous avions écrit à l’Evêque de Nice le 17/10/2018 afin qu’il nous éclaire un peu sur cette situation. Malheureusement, notre courrier est resté sans réponse. Nous lui avons donc réitéré notre demande.

Quelques lectures :
https://www.lesinrocks.com/…/ring-l%c3%a9diteur-trash-qui-…/
https://blogs.mediapart.fr/…/laurent-obertone-se-desiste-de…
https://www.arretsurimages.net/…/cyber-demasque-par-mediapa…
https://larmurerie.wordpress.com/…/la-france-orange-mecani…/
http://tantquillefaudra.org/…/…/ring-l-editeur-au-coeur-de-l
http://www.lesdominicains.com/messe-des-artistes/

http://www.yvesmarielequin.com/yves-marie-lequin/